Somapil, Edm et Sotelma : Mauvais contribuables

Augmentation substantielle Comme d'habitude, la clé de répartition de cet objectif, échoit à  la Sous-direction des grandes entreprises (SDGE), avec…

Augmentation substantielle Comme d’habitude, la clé de répartition de cet objectif, échoit à  la Sous-direction des grandes entreprises (SDGE), avec des objectifs globaux de 325,542 milliards de Fcfa. Elle est respectivement suivie par la Direction des moyennes entreprises (DME) avec 41, 553 milliards ; la Direction des impôts du district (DID) avec 28,447 milliards et 19,992 milliards pour l’ensemble des huit régions. Le recouvrement dure les douze mois de l’année, selon la nature des impôts. Il s’agit des impôts directs, indirects, les droits d’enregistrement et les timbres. Lors du dernier conseil tenu la semaine dernière à  Mopti, les grandes lignes de conduite pour chacune des structures de la DGI dans la réalisation de cet objectif, ont été tracées. Les prévisions de recettes de la DGI, au titre de l’exercice 2010, atteignaient les 367 milliards de Fcfa. Mais avec la loi de finances rectificative adoptée par l’Assemblée nationale sur proposition du gouvernement, l’objectif a été porté à  370 milliards. Cette augmentation de recettes a été perçue par les fiscalistes comme un nouveau challenge. Par rapport aux prévisions de 370 milliards, comparées à  l’année 2009 dont les réalisations étaient de 321,074 milliards de Fcfa, les recettes 2010 connaissent un accroissement de 49,271 milliards. Il en résulte un taux d’augmentation annuelle de 15,4%. Pour Dionké Diarra, Directeur Général des Impôts, l’optimisme est de taille, grâce notamment au contrat de performance, la charte du contribuable, le nouvel impôt sur les télécommunications et la nouvelle stratégie de gestion de la TVA, des innovations intéressantes. La Direction générale est également, engagée, dans les problèmes de gestion de la TVA, le programme de transition fiscale pour faire progresser la pression fiscale de 15 à  17% à  l’horizon 2013 – 2014. De même que la gestion du contentieux fiscal, le problème de la restructuration même de la DGI, précisait-il lors des travaux du Conseil de direction de la Direction générale des impôts à  Mopti en début de mois. Pour les recettes générées en 2010, il ressort que les Impôts directs ont enregistré des réalisations de l’ordre de 204,567 milliards sur une prévision de 199,4 milliards, soit un taux de réalisation de 102,6% et un dépassement des objectifs de 5,166 milliards. Mauvais payeurs La SOMAPIL grande pourvoyeuse de TVA, jusqu’en 2007 a connu une longue période d’arrêt en 2008 ; 2009 ; 2010 à  cause de la concurrence déloyale des importations des piles et l’introduction des torches chinoises. Par ailleurs, compte tenu de leurs difficultés persistantes, certains gros contribuables de la SDGE tels que EDM-SA et la SOTELMA ne contribuent toujours à  hauteur de souhait aux recettes de la DGI. Toutefois, il faut noter qu’en dépit, des difficultés évoquées ci-dessus, la contribution des impôts indirects a augmenté en passant de 138,942 milliards en 2009 à  148,047 milliards de Fcfa en 2010, soit un taux de croissance de 6,6%. Cette situation résulte de l’effort de recouvrement de toutes les structures.