Processus budgétaire 2024 : le gouvernement va miser sur « une politique budgétaire prudente et responsable »

Les travaux du processus budgétaire 2024 ont été lancés ce jeudi, 16 février 2023, par le ministre de l’Economie des Finances Alousséni Sanou. L’événement qui marque le début du processus d’élaboration de la loi des finances au titre de l’année 2024 a été l’occasion pour le responsable du département des finances de rappeler le contexte général de l’économie malienne et d’insister sur les politiques à adopter pour relever les défis pour cette économie confrontée à plusieurs crises.

 

Crise sécuritaire, sanctions de la CEDEAO et de l’UEMOA, crise en Ukraine… l’économie malienne a été mise à rude épreuve en 2022 mais elle tient. Et une amélioration progressive est escomptée par le gouvernement.

« Le taux de croissance réelle du PIB estimée 3,7% en 2022 devrait s’accélérer en 2023 et 2024 pour atteindre respectivement des pourcentages de 5,0% et 5,2%. L’inflation qui demeure maitrisée devrait se situer en dessous de la norme communautaire de 3% grâce aux efforts conjugués du gouvernement, des acteurs du monde économique et une bonne campagne agricole », explique le ministre de l’Economie des Finances Alousséni Sanou.

En ce qui concerne les premières estimations de l’exécution budgétaire 2022, indique le chef du département des Finances, la mobilisation des recettes fiscales ressort assez satisfaisante avec un taux de pression fiscale qui se situe à 14,1% du PIB contre une prévision de 14,0%. L’exécution des dépenses a été́ contenue dans la limite des dépenses prévues soit 20,4% du PIB contre une prévision de 22,5%. Le niveau de déficit budgétaire est ressorti à 4,7% du PIB nettement meilleur que la prévision de 5,3%.

« En ce qui concerne l’année budgétaire 2023 qui démarre sous de bons auspices, le gouvernement maintiendra les efforts pour l’amélioration de l’exécution budgétaire à travers le double objectif d’intensification de la mobilisation des ressources intérieures et d’efficacité́ des dépenses de l’administration », assure-t-il.

 

Améliorer la fiscalité

 

Malgré ces estimations de bon augure, en 2022, le taux de croissance du Mali, contrairement aux années précédentes est inferieur à la moyenne des pays de l’UEMOA. On note également un pic d’inflation en 2022 (6% pour le Mali et 7% pour l’UEMOA). Le premier serait dû à « l’effet des sanctions économiques et financières des organisations », et le deuxième aux conséquences du conflit en Ukraine », fait savoir Ahmadou Tidjani Haïdara, le Directeur national du Budget.

Dans ce contexte, la situation d’exécution provisoire du budget rectifié 2022 a été de : 2361,1 milliards de CFA en recettes et dons contre une prévision de 2477,7 milliards de CFA soit un taux de mobilisation de 95,3% ; le taux de pression fiscale ressort à 13,6% en 2022 contre 15,2% en 2021 du fait des sanctions de l’UEMAO et de la CEDEAO et de 2931,3 milliards de CFA en dépenses contre une prévision de 3082,3 milliards de CFA dans le budget rectifié 2022 soit un taux d’exécution de 95,1%. Il ressort également, selon les données de la Direction Nationale du Budget, un déficit budgétaire de 4,9% contre 4,7% en 2021.

 

Pour cette année 2023, au titre des recettes, l’Etat du Mali oriente sa politique budgétaire vers l’élargissement de l’assiette fiscale dans le secteur informel dont les contributions actuelles aux recettes fiscales restent limitées et l’augmentation des taux d’accises sur certains produits qui sont taxés en dessous des plafonds de l’UEMOA et son extension à d’autres produits.

« Mais aussi sur l’imposition du commerce électronique ; l’introduction de la facture normalisée ; le déploiement de la téléprocédure ; la poursuite des réformes pour l’amélioration de l’efficacité́ de l’administration fiscale et des douanes avec comme objectif l’augmentation durable des recettes de l’Etat et la promotion du civisme fiscal », énumère M. Haïdara.

Dans le cadre des dépenses, le Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement Durable (CREDD) 2019-2023, va demeurer la référence du Gouvernement en matière d’allocation des ressources budgétaires.

« Il est complèté par les mesures inscrites dans le Plan d’Actions Prioritaires du Gouvernement de Transition (PAPGT) 2022-2024 du Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat. Les actions prioritaires du PAPGT s’articulent notamment autour du renforcement de la sécurité́ et de l’organisation des élections », ajoute-t-il.

 

Prudence

 

Pour l’exercice 2024 dont le processus va être lancé, les perspectives macroéconomiques du Mali incitent à la mise en œuvre d’une politique budgétaire « prudente et responsable, malgré́ un regain de la croissance du PIB réel », indique le ministre Alousséni Sanou.

Cette politique, à l’en croire, vise un objectif de déficit budgétaire de 4,5% du PIB en 2024 compte tenu de nombreux engagements du gouvernement notamment dans le cadre du renforcement des acquis en matière de défense et de sécurité́ ainsi que de l’amélioration des infrastructures socioéconomiques de base pour de meilleures conditions de vie des populations.

« Il reste entendu qu’à moyen terme, la politique budgétaire s’inscrirait dans la dynamique de revenir progressivement au critère de convergence communautaire de 3%. Cette reprise économique doit être consolidée et renforcée à travers une planification budgétaire et une amélioration de la qualité́ de la dépense publique en veillant sur la viabilité́ à long terme des finances publiques », a insisté le chef du Département des finances dans son allocution d’ouverture de la Conférence du processus budgétaire 2024.

Lors de cette rencontre, afin de trouver des voies et moyens pour soutenir la stabilité macroéconomique, les participants ont échangé autour de trois thèmes : « la problématique de l’évaluation de la performance des programmes : les acquis, les contraintes et défis », « le processus d’élaboration du Budget et l’articulation entre les documents de planification stratégique nationale et les documents budgétaires : Enjeux, bonnes pratiques et perspectives d’amélioration » et « l’amélioration du contrôle budgétaire : les acteurs et leurs rôles ».

 

 

Mali-Finance : Tenue de la Conférence de lancement du processus budgétaire 2022

La Conférence de lancement du processus budgétaire 2022 s’est tenue, jeudi 4 mars, sous  la présidence de M. Alousséni Sanou, ministre de l’économie et des finances. Elle marque le début du processus d’élaboration de la loi des finances au titre de l’année 2022. Environ 200 participants, constitués essentiellement des acteurs impliqués dans le processus budgétaire, ont pris part à cette conférence par visioconférence.

Le processus budgétaire 2022 s’appuie sur la situation macroéconomique du pays en 2020 et en 2021. La première a été une année éprouvante pour l’économie nationale à cause de la pandémie de covid-19 qui a contraint le gouvernement à modifier la loi des finances initiales 2020. « La croissance économique a chuté, passant initialement de 5% à -2,0 % du PIB, due essentiellement à l’impact négatif de la maladie à coronavirus (covid-19) sur l’activité économique » a  informé Sidiki Traoré, directeur général du budget. L’inflation moyenne a été contenue dans la norme de l’Uemoa à 3%. Cependant le taux d’endettement a connu une hausse, passant de 45,1% du PIB en 2020 contre 46,6% en 2021, mais reste contenu dans la norme communautaire de 70% du PIB,

La reprise de l’activité économique devrait faire évoluer ces chiffres, mais au regard de la covid-19 toujours présente et de la situation politico-sécuritaire du pays, la prudence est de mise pour conserver cette stabilité économique. « En 2022, les perspectives macroéconomiques du Mali incitent à la mise en œuvre d’une politique budgétaire prudente, malgré une reprise de l’activité économique avec un taux de croissance réel estimé à 5,8% contre 4,4% en 2021. Quant à l’inflation, elle ressortirait à 2% contre 1,5% en 2021 », prévient Alousséni Sanou.

Le ministre de l’économie poursuit que la politique budgétaire vise un objectif de déficit budgétaire de 4,5% du PIB en 2022 contre 5,5% dans la loi des finances initiale 2021.« cette stabilité macroéconomique doit être consolidée et renforcée à travers une planification budgétaire visant une forte mobilisation des recettes intérieures et une amélioration de la qualité de la dépense en vue de promouvoir une croissance économique durable et inclusive ».

Afin de trouver des voies et moyens pour soutenir la stabilité macroéconomique, les participants à cette conférence de lancement du processus budgétaire ont échangé autour de quatre panels durant lesquels ils ont tout d’abord analysé l’impact de la riposte contre la covid-19 sur le plan budgétaire et économique puis se sont interrogés sur comment améliorer la décentralisation budgétaire. Ils ont par la suite évoqué l’opérationnalisation des Plans d’Engagement dans la gestion budgétaire, un outil d’amélioration de la trésorerie  jusque-là expérimenté au niveau de huit départements ministériels et qui sera généralisé au niveau de tous les autres départements. Le dernier panel a concerné la problématique de la mercuriale des prix pour les travaux d’investissement,  un document élaboré par le ministère des finances afin de cadrer les achats effectués par l’Etat et ses démembrements. Des propositions ont été faites par rapport à chacun des thèmes abordés afin d’assouplir les finances publiques et de corriger les insuffisances antérieures.

Selon le calendrier du processus budgétaire 2022, le projet de budget 2022 sera adopté en conseil des ministres le 22 septembre et sera transmis à l’Assemblée nationale le 30 septembre où il sera examiné et voté durant le dernier trimestre de l’année. Enfin, il sera promulgué en décembre 2021.