En cours depuis plusieurs mois, le processus d’attribution de la quatrième licence de téléphonie au Mali ne connaît pas encore son épilogue. Alors que la ministre algérienne de la Poste et des TIC a annoncé l’obtention d’un titre provisoire de licence télécom globale au Mali, la Commission technique d’appui à la cession de cette licence affirme que rien n’est encore joué. Si les conclusions techniques ont déjà été adressées au gouvernement, ce dernier n’a pas encore pris sa décision.
Mise en place par le ministère de l’Économie numérique et de la prospective, la Commission technique d’appui à la cession de la quatrième licence est constituée des ministères de la Justice, du Commerce, des Finances et de l’AMRTP, chargée d’effectuer le travail technique à soumettre au gouvernement.
« Les analyses techniques sont terminées depuis juin 2018 », explique M. Cheick Oumar Maïga, Président de la commission. Elle a reçu deux dossiers, celui de l’Algérien Mobilis et celui de Bintel / Koira, porté par l’entrepreneur Cessé Komé. La sélection se fait en deux étapes (analyse technique et financière) et, à ce stade, selon les critères fixés pour l’analyse technique, seul le soumissionnaire algérien a franchi la première étape. « Mais cela ne signifie pas qu’il est adjudicataire du marché », précise M. Maïga. La licence étant une propriété du gouvernement, ce dernier s’attend à un certain niveau de recettes. Et lorsque celui-ci n’est pas atteint et que la proposition financière n’est pas acceptée, le gouvernement a la latitude d’annuler tout le processus ou de traiter avec quelqu’un qui propose une meilleure offre.
Par exemple, pour la troisième licence, lorsque les propositions ont été soumises, la Banque mondiale estimait qu’obtenir 30 milliards, pour le Mali, était une victoire. Le premier groupement, constitué à l’époque par Monaco Telecom, Planor du Burkinabé Appolinaire Compaoré et Cessé Komé était à 55 milliards, les Indiens de Barthie proposaient 19,5 milliards et les Vietnamiens de Vietel 10 milliards.
Le gouvernement a donc signifié au groupement qu’il était adjudicataire provisoire et qu’il disposait d’un délai de 90 jours pour effectuer le paiement. Un délai qu’il n’a pu respecter. Il a donc été disqualifié par le gouvernement. Le coup d’État de 2012 étant intervenu ensuite, les institutions internationales et la coopération bilatérale ont coupé leurs appuis et le Mali était dans le besoin. Deux des adjudicataires (Planor et Monaco Telecom) du premier groupement se sont donc manifestés à nouveau et ont proposé le même montant de 55 milliards, qu’ils ont payé en deux tranches, de 32 puis 23 milliards.
Processus en cours
Dans le cadre de la quatrième licence, à la suite d’un appel d’offres international, seulement 2 prétendants se sont manifestés. Mais, dans le cadre des obligations contenues dans le cahier des charges, celui de Cessé Komé ne répondait pas à tous les critères et n’a donc pas pu franchir l’étape de l’évaluation technique. Lui ayant été recalé, il ne restait que l’offre algérienne.
Ce qui justifiait sans doute, depuis déjà quelques mois, la sortie de la ministre algérienne. Le processus n’étant pas bouclé, les autorités n’ont pas jugé nécessaire de démentir cette information. Pour la vente de cette licence, le gouvernement attend une offre de 50 milliards.
À ce jour, aucune décision définitive concernant l’attribution de cette licence n’a encore été prise. Elle sera collégiale et prise à l’issue d’un Conseil des ministres, à travers un décret, rappelle le Président de la commission.
Une décision qui sera souveraine, car, même lorsque l’offre est bonne, si le gouvernement estime qu’elle n’atteint pas ce qu’il attend, il invite la partie concernée et lui signifie qu’elle a obtenu provisoirement la licence. Le soumissionnaire est alors invité à négocier et, s’il n’accepte pas l’offre, le gouvernement peut, selon les textes, donner l’adjudication de gré à gré à une société qui répond mieux à ses attentes.
Fatoumata Maguiraga
