Après les gages des autorités de la transition de renouer avec l’ordre constitutionnel au plus tard en février 2024, date de la présidentielle, la CEDEAO a levé le 3 juillet les sanctions économiques et financières qui pesaient sur le pays depuis le 9 janvier. Nombre de politiques et d’observateurs jugent le chronogramme proposé ambitieux, mais intenable au regard des défis et du temps imparti.
Après un premier engagement, non tenu, de renouer avec l’ordre constitutionnel en mars 2022, les autorités de la transition se sont engagées à passer le pouvoir à un régime élu en février 2024. Le nouveau chronogramme des élections, qui consacre le retour à l’ordre constitutionnel, prévoit quatre rendez-vous : le scrutin référendaire, l’élection des conseillers des collectivités territoriales, les législatives et la présidentielle, prévue pour le 4 février 2024. Comment tenir ces élections en 20 mois, avec des réformes politiques et institutionnelles à mener à bien et dans plusieurs localités en proie à l’insécurité ? C’est la grande question qui anime les états-majors politiques.
« Le chronogramme est un pas décisif vers le retour à l’ordre constitutionnel. Mais nous pensons quand-même que les activités programmées sont très denses, sinon insoutenables. Le mécanisme qui sera mis en place pour le suivi-évaluation du chronogramme doit tout faire pour que nous ne dispersions pas nos énergies. Le temps imparti étant connu, il ne faudrait pas poser des actes qui vont nous emmener à prolonger encore la transition », pense Yaya Sangaré, Secrétaire général de l’ADEMA.
Il poursuit en proposant au gouvernement de se limiter à l’élection référendaire, aux législatives et à la présidentielle. « Les autres scrutins peuvent être reportés et les futures autorités élues pourront s’en occuper ».
Oumar Ibrahima Touré, Président de l’APR, est du même avis. « Le chronogramme est difficilement tenable dans le temps imparti. On va être dans une cadence électorale intense. Nous pensons qu’il faut aller à l’essentiel, avec les élections référendaires, législatives et présidentielle ».
Équations multiples
Pour le Dr. Ibrahima Sangho, Président de l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, le principal défi est l’opérationnalisation de l’Agence indépendante de gestion des élections (AIGE), qui aura en charge l’organisation et la gestion du processus électoral. « Si on se réfère à la nouvelle loi électorale, ce n’est pas au gouvernement de proposer un chronogramme, mais à l’AIGE. Celle-ci n’est toujours pas opérationnelle. L’AIGE, c’est comme les anciennes CENI. Nous savons que pour l’opérationnaliser il faut un minimum de 6 mois ».
Il relève également que l’insécurité pourrait être un handicap pour la tenue du scrutin référendaire. « On peut organiser l’élection présidentielle, les communales et les législatives sur 70 à 80% du territoire national. Mais, par rapport au référendum, tant que les 100% du territoire national ne seront pas sécurisés, on ne pourra pas y aller ».
Au-delà du rythme soutenu du chronogramme et de l’insécurité, les réformes politiques et institutionnelles, ainsi que l’hivernage, sont des paramètres qui pourraient impacter la volonté des autorités maliennes.
Pour l’élection des conseillers des collectivités territoriales, par exemple, ce sont trois grandes élections couplées qui auront lieu au mois de juin 2023. Une date qui coïncidera avec l’hivernage, « alors que tous les fora passés, que ce soit le Dialogue national inclusif ou les Assises nationales de la refondation, ont recommandé de ne pas faire d’élections pendant la saison des pluies, car les populations sont occupées à cultiver leurs champs », explique le Dr. Ibrahima Sangho.
Concernant les législatives, elles impliquent des réformes politiques majeures, nées du processus de régionalisation en cours, qui va nécessiter la création de nouvelles circonscriptions électorales. « Avec la réorganisation territoriale, il est prévu de créer plus de 160 cercles. Cela veut dire qu’il y a d’autres réformes qui vont intervenir. Il faut relire la loi organique des députés pour être en conformité avec la nouvelle réorganisation territoriale », précise le Dr. Sangho.
« Les nouveaux cercles seront des circonscriptions électorales pour les élections à venir. Ce sont des anciens arrondissements qui ont été érigés en cercles dans le processus de régionalisation en cours. L’administration est déjà sur place. Donc l’organisation matérielle ne fera pas défaut pour la bonne tenue des élections », relativise Mamba Coulibaly, Président du Collectif des nouvelles régions.
Plusieurs politiques et observateurs jugent le chronogramme des autorités maliennes comme une preuve de bonne volonté face à la CEDEAO, mais recommandent au gouvernement un calendrier « réaliste, qui aille à l’essentiel ». De son côté, le porte-parole du gouvernement assure que, « conformément à la vision de SE le Colonel Assimi Goïta (…) de rétablir un ordre constitutionnel», celui-ci « prend l’engagement de tout mettre en œuvre pour réaliser les objectifs de la transition attendus par le peuple malien ».
Boubacar Diallo
