Dans son dernier rapport sur la transparence budgétaire, le département d’État américain classe le Mali, sur 141 pays, parmi ceux n’ayant réalisé aucun progrès considérable.

Seulement 16 États africains, dont 7 de la CEDEAO, satisfont aux exigences minimales de transparence fiscale telles que définies par Washington. Le niveau de transparence des 141 pays a été étudié par le département d’État américain sur la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2020. « Le budget est une prévision des recettes et des dépenses de l’État pour une année. Par transparence budgétaire, il convient d’entendre la clarté, la lisibilité avec laquelle chaque ligne de recettes et chaque ligne de dépenses est présentée dans des chapitres eux aussi clairement identifiés. La transparence budgétaire est à la fois un moyen efficace de lutte contre la corruption et elle permet d’atteindre l’efficacité de la dépense publique. On sait avec une certaine clarté la provenance de chaque 100 francs CFA de recettes et l’utilisation précise qui en a été faite », explique Sinè Diarra, expert-comptable.

Les pays ont été classés en fonction de l’accessibilité des citoyens aux documents budgétaires ainsi que de la fiabilité de ces derniers, mais aussi de l’accessibilité des contrats du gouvernement et licences pour l’extraction des ressources naturelles. La Directive sur la transparence budgétaire a été transposée au Mali à travers la Loi du 23 juillet 2013 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques. Cette loi dispose dans son préambule que « les citoyens, qui sont à la fois contribuables et usagers des services publics, doivent être clairement, régulièrement et complètement informés de tout ce qui concerne la gouvernance et la gestion des fonds publics ». C’est ce qui a motivé l’élaboration depuis 2011 du budget citoyen. Cependant; dans le dernier classement du département d’État américain, le Mali tombe dans la catégorie des États n’ayant réalisé aucun progrès notable, alors qu’il était parmi les pays ayant fait des progrès significatifs dans le rapport 2020.

Faiblesses

Si Washington reconnaît la disponibilité des documents budgétaires pour les citoyens, elle pointe cependant du doigt l’absence d’institution d’audit unique, comme exigé par l’Union économique et monétaire ouest-africaine, et celle de l’accessibilité au public des états financiers vérifiés des grandes entreprises publiques. « Au cours de la période d’examen, le gouvernement a mis en ligne sa proposition de budget exécutif, son budget adopté et son rapport de fin d’année dans un délai raisonnable… Les informations contenues dans le budget ont été considérées comme globalement fiables… Le Mali dispose de plusieurs institutions d’audit et n’a pas encore créé d’institution d’audit unique, comme l’exige l’Union économique et monétaire ouest-africaine. Ses institutions d’audit ont bien examiné les comptes du gouvernement, mais les audits n’ont pas couvert l’intégralité du budget annuel exécuté et n’ont pas été publiés dans un délai raisonnable », précise le rapport.

Pour Sinè Diarra, les entités d’intérêt public (EPI) comme l’Office du Niger, l’AGEROUTE, les banques nationales, les compagnies d’assurance, etc. ont des experts comptables qui auditent et certifient leurs états financiers. Cependant, quant à l’accessibilité du public à ces états, « l’obligation de les publier pèse sur les banques et établissements financiers, les compagnies d’assurance et les institutions des systèmes financiers décentralisés. Donc les états financiers de ces entités sont accessibles au public. Pour les autres sociétés, non financières, cette obligation n’existe pas », explique-t-il.

Pour le département d’État américain, la transparence fiscale au Mali sera améliorée par des solutions aux faiblesses sus-évoquées, qui entachent le niveau du pays dans le classement. Toutes les données récoltées dans le cadre de cet examen proviennent des ambassades et consulats américains, des agences gouvernementales américaines, des organisations internationales et de la société civile. Des représentants de gouvernements étrangers et des organisations internationales ont aussi été consultés pour obtenir des informations pour ces évaluations.

La Côte d’Ivoire, le Togo et le Burkina Faso sont les seuls pays de l’UEMOA respectant les exigences minimales en matière de transparence budgétaire dans ce classement 2021.

Boubacar Diallo

 Cet article a été publié dans Journal du Mali l’Hebdo n°327 du 15 au 21 juillet 2021