Le général Amadou Haya Sanogo est emprisonné depuis 2 ans et demi pour son rôle présumé dans l’assassinat d’une vingtaine de bérets rouges le 30 avril 2012. L’instruction est bouclée et l’affaire a été renvoyée devant la Cour d’assises fin 2015. Plusieurs mois après, les familles des disparus, comme celles des accusés ainsi que leurs avocat s’impatientent.
« L’instruction est terminée depuis novembre 2015, c’est la programmation devant la Cour d’assises que nous attendons. Dans les tribunaux, ils nous disent que ce sera fait en mai, puis en juin, puis en juillet. Nous n’avons franchement aucune idée de quand aura lieu le procès », explique Maître Diawara, l’un des sept avocats du général Sanogo. Prévu pour le 2 mai, ce procès a été reporté « pour raisons de sécurité », explique-t-on au ministère de la Justice. Une date ultérieure devait être annoncée, mais depuis, rien. « Ça ne doit pas trainer de la sorte, quand il y a des gens détenus, c’est un principe en matière correctionnelle et criminelle », souligne Maître Issa Coulibaly, autre conseil du général déchu.
Pour lui éviter les assises, ses avocats ont lancé devant la Cour suprême une procédure, qui a été rejetée. Puis en avril, au niveau de la Cour de justice de la CEDEAO, pour demander sa libération pour violation des droits de l’Homme, sans succès. « Lorsque nous avons lancé cette procédure due aux conditions de détention du général et de ses camarades, dont nous avions des preuves, l’État s’est précipité pour le transférer de Manantali à Sélingué, afin de montrer que ses conditions de détention étaient bonnes. Ils ne se sont pas contentés de leur avocat national qui gère le contentieux de l’État, ils ont pris un avocat privé, et pas des moindres, pour défendre le dossier. Quand la décision est tombée, nous avons compris que c’était un jeu », ajoute Me Diawara.
Pour le pool d’avocats, la lenteur ou la rapidité de cette procédure dépendrait de l’état d’orientation du parquet, et la non-programmation du procès n’est imputable qu’à la responsabilité du procureur général. « Il y a une peur de juger Sanogo ! Ceux qui veulent le juger savent que c’est sensible. S’ils jugent cette affaire, en vérité, ils se feront du mal eux-mêmes. Le dossier est vide. Techniquement il est très léger. C’est un montage pur et simple et c’est établi que c’est politique », affirme Me Coulibaly. Et d’ajouter que « certains de ses camarades ont eu leur première comparution devant le juge et plus rien, alors que les mandats n’ont pas été renouvelés. La procédure pénale est pourtant claire là-dessus : quand le mandat n’est pas renouvelé c’est la libération », conclut-il. Les regards se tournent maintenant vers la Cour pénale internationale qui pourrait se saisir du dossier, si Bamako continue d’hésiter à juger ce prisonnier, devenu encombrant dans le contexte actuel de réconciliation nationale.
