La Commission de la CEDEAO, en collaboration avec la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA), a organisé du 23 au 25 novembre 2021 une réunion pour examiner le projet de Stratégie régionale de mise en œuvre de la ZLECAf. La validation de cette stratégie pourrait permettre la mise en œuvre effective de la Zone de libre-échange continentale africaine à partir de janvier 2022.
En effet, même si le sommet extraordinaire des chefs d’État du 5 décembre 2020 avait décidé que les pays puissent commencer à échanger entre eux selon les règles de la Zone de libre-échange économique continentale à partir du 1er janvier 2021, ce démarrage n’a pu être effectif en raison de « difficultés techniques ». Elles se situent à deux niveaux, selon Boubacar Ballo, Conseiller technique en charge de la question au ministère de l’Industrie et du commerce.
Il s’agit d’abord des listes de concession tarifaire. Lorsque deux pays décident de commercer entre eux, « il faut déterminer la liste tarifaire, ainsi que dans quelle proportion les droits de douane vont baisser », détaille-t-il. Tous les pays et les différentes communautés économiques régionales n’avaient pas encore déposé ces propositions et il n’y a pas eu de négociations sur le sujet. Ce qui explique aussi que « les pays traînent les pieds, c’est que les négociations sur les règles d’origine ne sont pas terminées ». Ce qui constitue le second niveau de difficulté, parce que lorsqu’il y a des concessions tarifaires, ce sont ces règles qui permettent de protéger l’économie.
Les négociations piétinent pour les produits qui constituent l’essentiel des échanges, par exemple l’huile alimentaire, le sucre, le textile – habillement, l’automobile, et sur la question essentielle de savoir si un produit fabriqué dans une zone économique spéciale peut bénéficier de la préférence continentale.
Zones économiques régionales et ZLECAf
Les pays attendent donc de savoir de façon claire les règles d’origine pour fixer leurs concessions tarifaires. À ce jour, 41 pays ont ratifié l’accord de libre-échange, sur lesquels 2 n’ont pas encore transmis leurs instruments de ratification. Lorsqu’elle sera effective, la ZLECAf réunira « 1,3 milliard de personnes venant de 55 pays, avec un produit intérieur brut (PIB) combiné évalué à 3 400 milliards de dollars ».
Pour le cas particulier de la CEDEAO, 13 pays membres sur 15 ont ratifié le texte (sauf le Bénin et le Cap-Vert), alors que l’accord ne sera applicable que lorsque tous les pays l’auront signé et ratifié. La CEDEAO aura également des difficultés à faire cohabiter certains régimes commerciaux au risque de faire disparaître son Tarif extérieur commun (TEC).
Même si l’une des recommandations du sommet extraordinaire était de commencer les échanges commerciaux sur la base de la réciprocité, les pays ayant ratifié le texte vont échanger sur la base de leurs listes de concessions tarifaires et certaines difficultés demeurent.
Mais, lors des dernières négociations, explique M. Ballo, les difficultés sur le sucre et l’huile alimentaire semblent avoir été aplanies. Sur les règles d’origine, par exemple, les réticences du Mali ont obligé la Commission à créer des panels, surtout pour le textile. Ce panel a déposé un rapport et il doit maintenant y avoir un débat, sans le Mali, suspendu entre temps.
Soutenir la compétitivité des unités locales
Les réticences par rapport au textile se justifient par le fait qu’en tant que grand producteur de coton, mais qui ne le transforme pas assez, le Mali doit partager le même régime que des pays qui sont des zones de finition mais qui n’ont pas d’industries textiles en tant que telles. La plupart reçoivent et importent des fils ou des tissus bruts avec du coton produit ailleurs et en font des produits finis.
« Il nous faut attirer des investissements sur les fils, qui constituent 30% de la valeur ajoutée des tissus ». « Mais lorsque l’on libéralise et que l’on n’a pas de technologie avancée, on n’est pas compétitif ». « Ce qui nous oppose à ces pays, c’est que lorsqu’ils importent ces produits et les transforment, ils veulent que cela soit considéré comme un produit africain, si cela fait 30% de la valeur ou s’il y a un changement de position tarifaire ».
Pour le Mali, il faudrait que, si c’est à base de coton, ce dernier provienne d’Afrique ou, à défaut, que si c’est à base de tissu brut, celui-ci soit obtenu en Afrique.
Fatoumata Maguiraga
Chiffres
Entrée en vigueur : 2019
Commerce intra africain : 16%
Augmentation potentielle du revenu continental : 450 milliards de dollars
Sortie de l’extrême pauvreté : 30 millions de personnes
