Auteur/autrice : AFP

Chasse au plastique à usage unique, nouvelles filières pollueur-payeur… Voici les principales mesures du projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire, adopté en première lecture par l’Assemblée dans la nuit de jeudi à vendredi.

Objectifs chiffrés

. Le texte inscrit dans la loi l’objectif de 100% de plastique recyclé d’ici au 1er janvier 2025.

. Il vise l’interdiction de mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique d’ici 2040.

. Il ambitionne une réduction de 50% d’ici à 2030 du nombre de bouteilles en plastique à usage unique vendues.

Filières pollueur-payeur

. Création de nouvelles filières pollueur-payeur (REP), qui exigent des professionnels qu’ils financent la gestion des déchets liés à leurs produits. A compter de 2022 pour les matériaux de construction (BTP), les jouets, les articles de sports et de loisirs, les articles de bricolage et de jardinage, dès 2021 pour les mégots, et en 2024 pour les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques.

Dépôt sauvage

. Création d’une amende forfaitaire de 1.500 euros pour le dépôt sauvage de déchets.

Chasse au plastique

. Fin du plastique ou des contenants à usage unique pour les repas servis sur place dans les fast-foods, au plus tard le 1er janvier 2023. Fini aussi le plastique pour les jouets offerts avec les menus enfants.

. Interdiction de tous les produits fabriqués à base de plastique « oxodégradable » qui, en se fragmentant, participe à la pollution des océans.

. Interdiction à compter du 1er janvier 2021 de la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public (plus de 300 personnes).

. Interdiction progressive des microplastiques « intentionnellement ajoutés » dans les cosmétiques, les détergents, les produits d’entretien ou les dispositifs médicaux d’ici à 2027, afin de lutter contre ces particules qui polluent les océans.

Information du consommateur

. Indice de « réparabilité » pour les équipements électriques et électroniques, sur le modèle de l’étiquette énergie. Il permettra au consommateur de savoir si le produit est facilement réparable ou non.

. Obligation d’informer sur la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation des équipements électriques, électroniques et des biens d’ameublement.

Invendus et réemploi

. Le texte interdit la destruction d’invendus non alimentaires neufs et crée une obligation de réemploi (incluant le don), de réutilisation ou recyclage. Pour les produits de première nécessité, notamment d’hygiène, le recyclage est même interdit et le don obligatoire.

. Création d’un fonds de réemploi à hauteur de 30 millions d’euros destinés aux recycleries, ressourceries et autres structures de l’économie solidaire, voire aux entreprises privées, sous condition.

Développement du vrac

. Le projet de loi favorise la vente en vrac et prévoit que tout consommateur « peut demander à être servi dans un contenant apporté par ses soins, dans la mesure où ce dernier est visiblement propre et adapté à la nature du produit acheté ».

Consigne… en pointillé

. Alors que le gouvernement souhaitait mettre en place initialement une consigne pour les bouteilles plastique, il laisse finalement aux collectivités jusqu’en 2023 pour tenter de montrer qu’elles peuvent améliorer la collecte des bouteilles, sans passer par la consigne. Dans le cas contraire, le gouvernement « définira la mise en oeuvre » d’une consigne après concertation. En attendant, des expérimentations sont possibles dans les territoires volontaires.

Tri

. Le texte veut généraliser la signalétique sur le geste de tri, via le logo « Triman ». Avec des règles écrites expliquant clairement dans quelle poubelle l’emballage ou le produit doit être jeté.

. Il vise à harmoniser la couleur des poubelles sur l’ensemble du territoire d’ici le 31 décembre 2022: jaune pour les plastiques, métaux et tous les autres matériaux ; bleu pour le papier-carton si la collectivité le collecte à part ; vert pour le verre ; marron pour les déchets naturels comme les épluchures et biodéchets; gris pour les ordures ménagères.

Médicaments à l’unité

. Le projet de loi ouvre la voie à la délivrance de certains médicaments à l’unité dans les pharmacies à partir du 1er janvier 2022, laissant toutefois la liberté aux pharmaciens de le faire ou non. Engagement de campagne d’Emmanuel Macron, cette mesure sera précisée lors de décrets d’application.

Perturbateurs endocriniens

. Les fabricants devront mettre en ligne et en « open data » (exploitable sur le net) des informations sur la présence éventuelle de perturbateurs endocriniens dans leurs produits.

. Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée a voté un amendement LR pour que les fabricants apposent un pictogramme « déconseillé aux femmes enceintes » si leurs produits contiennent des perturbateurs endocriniens présentant des risques.

Tickets de caisse

. Fin de l’impression systématique des tickets de caisse, sauf demande expresse du client. Seront concernées les transactions en dessous de 10 euros à partir du 1er septembre 2020, de 20 euros au 1er janvier 2021, puis en dessous de 30 euros à l’horizon du 1er janvier 2022.

Le président du Parlement libyen, Aguila Saleh, basé dans l’est de ce pays divisé entre autorités rivales, est en déplacement à Chypre pour examiner les répercussions d’accords controversés signés entre la Turquie et le gouvernement d’union (GNA) basé à Tripoli (ouest).

Samedi, M. Saleh s’est entretenu avec son homologue chypriote Demetris Syllouris pour lui exposer « la réalité de la situation » à Tripoli, siège du GNA, « où des milices reçoivent un soutien étranger », a indiqué Hamid al-Safi, conseiller de M. Saleh, à la presse à Benghazi (est).

Le Parlement élu basé dans l’est libyen ne reconnait pas la légitimité du chef du GNA, Fayez al-Sarraj, et soutient un gouvernement rival basé lui aussi dans l’est et l' »Armée nationale libyenne » (ANL) autoproclamée du maréchal Khalifa Haftar.

Ce dernier a lancé en avril une vaste offensive pour s’emparer de Tripoli, mais les combats se sont rapidement enlisés en banlieue de la capitale libyenne.

M. Saleh, arrivé vendredi à Chypre « à l’invitation officielle de son homologue », doit notamment évoquer durant son séjour sur l’île méditerranéenne « les moyens d’annuler » les deux accords controversés signés fin novembre entre Ankara et Tripoli.

L’un porte sur la souveraineté maritime et permet à Ankara de faire valoir des droits sur des vastes zones en Méditerranée orientale riches en hydrocarbures, au grand dam de la Grèce, de l’Egypte, de Chypre et d’Israël.

L’autre, sur la coopération militaire, traite de l’aide que la Turquie pourrait apporter au GNA dans sa lutte contre les troupes du maréchal Haftar, soutenues pour leur part par l’Egypte, les Emirats arabes unies et la Russie.

Selon M. Safi, le président du parlement libyen « a explicitement demandé au parlement chypriote de retirer sa reconnaissance du GNA, parce qu’il a perdu sa légitimité (…) et parce qu’il veut vendre la Libye aux étrangers ».

Membre de l’Union européenne, Chypre n’entretient aucune relation diplomatique avec la Turquie, qui occupe la partie nord de l’île divisée.

Nicosie et Ankara sont actuellement en profond désaccord sur la question des ressources énergétiques au large de l’île, et Chypre a indiqué au début du mois avoir saisi la Cour internationale de justice (CIJ) à propos de ce différend.

Un accord sur un projet de gazoduc, EastMed, doit être signé entre la Grèce, Chypre et Israël le 2 janvier à Athènes.

Le président du Parlement libyen, Aguila Saleh, basé dans l’est de ce pays divisé entre autorités rivales, est en déplacement à Chypre pour examiner les répercussions d’accords controversés signés entre la Turquie et le gouvernement d’union (GNA) basé à Tripoli (ouest).

Samedi, M. Saleh s’est entretenu avec son homologue chypriote Demetris Syllouris pour lui exposer « la réalité de la situation » à Tripoli, siège du GNA, « où des milices reçoivent un soutien étranger », a indiqué Hamid al-Safi, conseiller de M. Saleh, à la presse à Benghazi (est).

Le Parlement élu basé dans l’est libyen ne reconnait pas la légitimité du chef du GNA, Fayez al-Sarraj, et soutient un gouvernement rival basé lui aussi dans l’est et l' »Armée nationale libyenne » (ANL) autoproclamée du maréchal Khalifa Haftar.

Ce dernier a lancé en avril une vaste offensive pour s’emparer de Tripoli, mais les combats se sont rapidement enlisés en banlieue de la capitale libyenne.

M. Saleh, arrivé vendredi à Chypre « à l’invitation officielle de son homologue », doit notamment évoquer durant son séjour sur l’île méditerranéenne « les moyens d’annuler » les deux accords controversés signés fin novembre entre Ankara et Tripoli.

L’un porte sur la souveraineté maritime et permet à Ankara de faire valoir des droits sur des vastes zones en Méditerranée orientale riches en hydrocarbures, au grand dam de la Grèce, de l’Egypte, de Chypre et d’Israël.

L’autre, sur la coopération militaire, traite de l’aide que la Turquie pourrait apporter au GNA dans sa lutte contre les troupes du maréchal Haftar, soutenues pour leur part par l’Egypte, les Emirats arabes unies et la Russie.

Selon M. Safi, le président du parlement libyen « a explicitement demandé au parlement chypriote de retirer sa reconnaissance du GNA, parce qu’il a perdu sa légitimité (…) et parce qu’il veut vendre la Libye aux étrangers ».

Membre de l’Union européenne, Chypre n’entretient aucune relation diplomatique avec la Turquie, qui occupe la partie nord de l’île divisée.

Nicosie et Ankara sont actuellement en profond désaccord sur la question des ressources énergétiques au large de l’île, et Chypre a indiqué au début du mois avoir saisi la Cour internationale de justice (CIJ) à propos de ce différend.

Un accord sur un projet de gazoduc, EastMed, doit être signé entre la Grèce, Chypre et Israël le 2 janvier à Athènes.

Chasse au plastique à usage unique, nouvelles filières pollueur-payeur… Voici les principales mesures du projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire, adopté en première lecture par l’Assemblée dans la nuit de jeudi à vendredi.

Objectifs chiffrés

. Le texte inscrit dans la loi l’objectif de 100% de plastique recyclé d’ici au 1er janvier 2025.

. Il vise l’interdiction de mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique d’ici 2040.

. Il ambitionne une réduction de 50% d’ici à 2030 du nombre de bouteilles en plastique à usage unique vendues.

Filières pollueur-payeur

. Création de nouvelles filières pollueur-payeur (REP), qui exigent des professionnels qu’ils financent la gestion des déchets liés à leurs produits. A compter de 2022 pour les matériaux de construction (BTP), les jouets, les articles de sports et de loisirs, les articles de bricolage et de jardinage, dès 2021 pour les mégots, et en 2024 pour les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques.

Dépôt sauvage

. Création d’une amende forfaitaire de 1.500 euros pour le dépôt sauvage de déchets.

Chasse au plastique

. Fin du plastique ou des contenants à usage unique pour les repas servis sur place dans les fast-foods, au plus tard le 1er janvier 2023. Fini aussi le plastique pour les jouets offerts avec les menus enfants.

. Interdiction de tous les produits fabriqués à base de plastique « oxodégradable » qui, en se fragmentant, participe à la pollution des océans.

. Interdiction à compter du 1er janvier 2021 de la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public (plus de 300 personnes).

. Interdiction progressive des microplastiques « intentionnellement ajoutés » dans les cosmétiques, les détergents, les produits d’entretien ou les dispositifs médicaux d’ici à 2027, afin de lutter contre ces particules qui polluent les océans.

Information du consommateur

. Indice de « réparabilité » pour les équipements électriques et électroniques, sur le modèle de l’étiquette énergie. Il permettra au consommateur de savoir si le produit est facilement réparable ou non.

. Obligation d’informer sur la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation des équipements électriques, électroniques et des biens d’ameublement.

Invendus et réemploi

. Le texte interdit la destruction d’invendus non alimentaires neufs et crée une obligation de réemploi (incluant le don), de réutilisation ou recyclage. Pour les produits de première nécessité, notamment d’hygiène, le recyclage est même interdit et le don obligatoire.

. Création d’un fonds de réemploi à hauteur de 30 millions d’euros destinés aux recycleries, ressourceries et autres structures de l’économie solidaire, voire aux entreprises privées, sous condition.

Développement du vrac

. Le projet de loi favorise la vente en vrac et prévoit que tout consommateur « peut demander à être servi dans un contenant apporté par ses soins, dans la mesure où ce dernier est visiblement propre et adapté à la nature du produit acheté ».

Consigne… en pointillé

. Alors que le gouvernement souhaitait mettre en place initialement une consigne pour les bouteilles plastique, il laisse finalement aux collectivités jusqu’en 2023 pour tenter de montrer qu’elles peuvent améliorer la collecte des bouteilles, sans passer par la consigne. Dans le cas contraire, le gouvernement « définira la mise en oeuvre » d’une consigne après concertation. En attendant, des expérimentations sont possibles dans les territoires volontaires.

Tri

. Le texte veut généraliser la signalétique sur le geste de tri, via le logo « Triman ». Avec des règles écrites expliquant clairement dans quelle poubelle l’emballage ou le produit doit être jeté.

. Il vise à harmoniser la couleur des poubelles sur l’ensemble du territoire d’ici le 31 décembre 2022: jaune pour les plastiques, métaux et tous les autres matériaux ; bleu pour le papier-carton si la collectivité le collecte à part ; vert pour le verre ; marron pour les déchets naturels comme les épluchures et biodéchets; gris pour les ordures ménagères.

Médicaments à l’unité

. Le projet de loi ouvre la voie à la délivrance de certains médicaments à l’unité dans les pharmacies à partir du 1er janvier 2022, laissant toutefois la liberté aux pharmaciens de le faire ou non. Engagement de campagne d’Emmanuel Macron, cette mesure sera précisée lors de décrets d’application.

Perturbateurs endocriniens

. Les fabricants devront mettre en ligne et en « open data » (exploitable sur le net) des informations sur la présence éventuelle de perturbateurs endocriniens dans leurs produits.

. Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée a voté un amendement LR pour que les fabricants apposent un pictogramme « déconseillé aux femmes enceintes » si leurs produits contiennent des perturbateurs endocriniens présentant des risques.

Tickets de caisse

. Fin de l’impression systématique des tickets de caisse, sauf demande expresse du client. Seront concernées les transactions en dessous de 10 euros à partir du 1er septembre 2020, de 20 euros au 1er janvier 2021, puis en dessous de 30 euros à l’horizon du 1er janvier 2022.

Un attentat à la voiture piégée a fait au moins 76 morts et des dizaines de blessés samedi dans un quartier animé de Mogadiscio, une des attaques les plus meurtrières à frapper la capitale somalienne régulièrement ciblée par une insurrection islamiste, a déclaré responsable des secours médicaux.

« Le nombre de victimes que nous avons confirmé est de 76 morts et 70 blessés. Il pourrait être encore supérieur », a déclaré à l’AFP le directeur du service privé d’ambulances Aamin Ambulance, Abdukadir Abdirahman Haji.

Un responsable policier, Ibrahim Mohamed, a qualifié de « dévastatrice » l’explosion qui s’est produite dans une zone où la circulation est très dense en raison d’un poste de sécurité et d’un centre des impôts.

Le maire de Mogadiscio, Omar Mohamud Mohamed, a déclaré lors d’une conférence de presse qu’on ignorait encore le nombre précis de morts mais que celui des blessés se situait autour des 90.

« Nous confirmerons plus tard le nombre exact de morts mais il sera important. La plupart des morts sont des étudiants innocents et d’autres civils », a-t-il dit.

Les blessés ont été emmenés sur des civières du site jonché de débris tordus et calcinés de véhicules touchés par l’explosion.

« Cela a été dévastateur parce qu’il y avait beaucoup de monde, notamment des lycéens dans des bus », a raconté un témoin, Muhibo Ahmed.

« Tout ce que j’ai pu voir, ce sont des corps morts éparpillés, certains brûlés au point d’être méconnaissables », a déclaré une autre personne présente, Sakariye Abdukadir.

L’attentat, qui n’a pas été revendiqué dans l’immédiat, survient dans un contexte marqué par de multiples actions meurtrières des islamistes shebab affiliés à Al-Qaïda.

Ces insurgés ont juré la perte du gouvernement somalien, soutenu par la communauté internationale et par les 20.000 hommes de la force de l’Union africaine en Somalie (Amisom).

Chassés de Mogadiscio en 2011, ils ont ensuite perdu l’essentiel de leurs bastions. Mais ils contrôlent toujours de vastes zones rurales d’où ils mènent des opérations de guérilla et des attentats-suicides, y compris dans la capitale, contre des objectifs gouvernementaux, sécuritaires ou civils.

Il y a deux semaines, les shebab avaient attaqué un hôtel de la capitale fréquenté par des responsables politiques, des officiers et des diplomates.

Depuis 2015, on a dénombré 13 attentats en Somalie dont le bilan égale ou dépasse les 20 morts, dont onze à Mogadiscio, selon un comptage de l’AFP.

L’attentat le plus meurtrier de l’histoire de la Somalie s’est produit en octobre 2017 où 512 personnes ont été tuées et quelque 295 blessées par l’explosion d’un camion piégé à Mogadiscio.

Donald Trump mis en accusation, il revient désormais au Sénat d’organiser son procès en destitution selon un rituel qui a servi à juger deux présidents américains seulement, et dont les contours restent à préciser.

Ce procès exceptionnel commencera sans doute dès janvier, quand une équipe d’élus démocrates de la Chambre des représentants quittera l’aile sud du Capitole, sous bonne escorte, pour rejoindre son aile nord avec l’acte d’accusation du président.

A leur arrivée au Sénat, un haut gradé chargé de la sécurité et du protocole, le « sergent d’armes », appellera au calme: « Tout le monde doit garder le silence, sous peine d’être emprisonné, pendant que la Chambre des représentants présente au Sénat des Etats-Unis les articles de mise en accusation de Donald John Trump ».

Les élus de la Chambre, amenés à jouer le rôle de procureurs, liront les deux chefs retenus contre le milliardaire républicain: « abus de pouvoir » et « entrave à la bonne marche du Congrès ».

Ils dérouleront leurs griefs: le président a demandé à l’Ukraine d’enquêter sur un de ses rivaux potentiels à la présidentielle de 2020, le démocrate Joe Biden, et exercé des pressions pour obtenir gain de cause notamment en gelant une aide militaire cruciale pour ce pays en guerre avec la Russie.

Une fois ce chantage révélé, il a entravé l’enquête du Congrès, en interdisant à ses conseillers de témoigner ou de fournir des documents, poursuivra l’accusation.

– « Impartial » –

Drapé dans sa toge noire, le président de la Cour suprême des Etats-Unis, John Roberts, jurera ensuite sur la Bible de « rendre la justice de manière impartiale ». Suivront les prestations des 100 sénateurs appelés à jouer à la fois le rôle de juges et de jurés.

Quelques semaines plus tard, ces élus diront s’ils jugent le président coupable. Compte-tenu de la majorité républicaine dans cette enceinte, le milliardaire new-yorkais est quasiment assuré d’être acquitté.

C’est ainsi qu’avaient débuté – et terminé – les procès des présidents démocrates Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton, jugé en 1999 pour avoir menti sur sa liaison avec la stagiaire de la Maison Blanche Monica Lewinsky.

Mais rien n’oblige le Sénat à suivre le même modus operandi.

En matière de destitution, la Constitution américaine est très succincte: elle confie à la Chambre des représentants le soin de mener l’enquête et de mettre le président en accusation (« impeachment ») en cas de « trahison, corruption ou autres crimes et délits sérieux ».

Il revient ensuite au Sénat de le juger à une majorité des deux tiers lors d’un procès présidé par le chef de la Cour suprême.

Pour le reste, le Sénat a toute latitude sur la durée et la modalité des débats.

– « Calme et digne » –

En 1999, la majorité républicaine avait négocié avec les démocrates encore longtemps après l’ouverture du procès. « Nous pensons que le meilleur moyen de rester calme et digne est de se parler », expliquait alors le leader des sénateurs républicains, Trent Lott.

Ensemble, les deux parties avaient fixé les règles du jeu: des audiences publiques tous les jours de 13h00 à 18H00, pour laisser la matinée aux autres missions du Sénat; des questions posées par écrit et lues par le président de la Cour suprême; trois jours pour les arguments de l’accusation, trois jours pour la défense…

Les questions de procédure étaient débattues à huis clos, et c’est ainsi que les sénateurs s’étaient mis d’accord sur un témoignage vidéo de Monica Lewinsky.

Le climat est toutefois beaucoup plus tendu qu’il y a 21 ans et la perspective d’une entente entre les deux camps semble illusoire.

Le leader de la majorité républicaine Mitch McConnell a d’ailleurs avoué sans fard qu’il se coordonnait « en tous points » avec la Maison Blanche, qui semble hésiter entre un procès court sans témoin et utiliser cette plate-forme pour attaquer les rivaux de Donald Trump. « Je ne serai pas impartial », a également reconnu cet homme inflexible.

Mercredi soir, juste après le vote historique de la Chambre sur la mise en accusation de Donald Trump, la chef démocrate Nancy Pelosi a demandé un « procès juste » au Sénat. Cette fine stratège a laissé entendre qu’elle pourrait retarder la transmission du dossier d’accusation, tant qu’elle n’aurait pas obtenu un minimum de garanties.

Le bras de fer a commencé.

Le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, incarcéré depuis le 13 septembre à la prison de la Santé après deux condamnations pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, et son épouse et première adjointe Isabelle Balkany renoncent à se représenter à la mairie, a tweeté mercredi cette dernière.

« Le suffrage universel des citoyens français et des électeurs Levalloisiens est volontairement confisqué par la justice », est-il écrit dans un communiqué signé des deux époux qui annoncent la nomination de deux proches pour conduire la liste de la majorité aux municipales de mars prochain, que « nous soutiendrons »

Dénonçant pêle-mêle une « instruction à charge », un calendrier judiciaire ayant pour objectif « de nous empêcher d’être candidat aux élections municipales de 2020 » ou encore une incarcération « inédite dans une affaire de cette nature qui a mis gravement en danger la santé de Patrick », le couple a fait savoir qu’il ne briguerait pas de sixième mandat.

Mercredi, à l’issue de leur procès en appel pour fraude fiscale, le parquet a demandé une peine de quatre ans de prison contre Patrick Balkany, quatre ans dont deux ans avec sursis contre Isabelle mais surtout, dix ans d’inéligibilité contre les deux, avec « exécution provisoire ».

La décision doit être rendue le 4 mars prochain, soit onze jours avant le premier tour des municipales. « Nous en prenons acte », écrivent les Balkany dans le communiqué, sans plus de précision.

La liste de la majorité municipale sera donc conduite par l’adjoint délégué à la jeunesse et l’évènementiel David-Xavier Weiss et l’ancienne directrice de cabinet Agnès Pottier-Dumas.

D’ici les élections, Isabelle Balkany, 72 ans, « poursuivra sa mission de maire par intérim (….) car la gestion de la ville et les services rendus aux Levalloisiens ne doivent en aucun cas être pénalisés par ce diktat judiciaire », affirment les deux édiles.

Patrick Balkany, 71 ans, a été élu à la tête de Levallois avec sa femme Isabelle comme première adjointe pour la première fois en 1983. Depuis, le duo a régné quasiment sans discontinuer sur cette commune huppée des Hauts-de-Seine.

En février, ils ont à nouveau rendez-vous avec la justice pour leur procès en appel pour blanchiment de fraude fiscale. En première instance, Patrick Balkany avait été condamné à cinq ans de prison ferme et Isabelle à quatre ans.

Vieux loup de mer politique et habile négociateur, le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye est pourtant passé en quelques jours du statut de capitaine apprécié de la réforme des retraites à celui de maillon faible du gouvernement.

Soupçons de conflits d’intérêts, cumul d’activités interdit: en plein conflit social, cet ancien ministre chiraquien devenu une figure majeure de la Macronie a fini par démissionner lundi, après s’être pris les pieds dans le tapis de ses multiples activités.

Nommé en septembre 2017 haut-commissaire à la réforme des retraites puis entré en septembre dernier au gouvernement, Jean-Paul Delevoye devait porter le projet de loi d’un système universel devant le Parlement en 2020.

Jusqu’au bout, le gouvernement l’a soutenu, le Premier ministre soulignant sa « bonne foi totale ».

A la tête d’une mission peu comprise par l’opinion, ce vieux routard de la politique âgé de 72 ans mène d’abord pendant 18 mois des consultations avec partenaires sociaux, élus et citoyens sur ce sujet hautement inflammable.

« J’ai quasiment fait le tour de France », plaisantait auprès de l’AFP ce colosse d’1m93, sourcils sombres et cheveux cendrés, peu avant la publication de son rapport en juillet dernier.

« Un travail remarquable » salué par Emmanuel Macron qui, mi-août, remet pourtant en cause sa principale proposition, l’instauration d’un âge du taux plein à 64 ans. Un premier désaveu?

« La position d’Emmanuel Macron fait partie du débat », rétorque alors M. Delevoye, qui va s’opposer frontalement à la volonté du président et de son Premier ministre Edouard Philippe de laisser ouverte la possibilité d’une application de la réforme aux seuls nouveaux entrants dans le monde du travail – la fameuse « clause du grand-père ».

Le haut-commissaire avait pourtant été conforté en juillet par le report de mesures d’économies qui risquaient de saborder son projet. Auparavant, il avait aussi obtenu la confirmation du maintien de l’âge légal de départ à 62 ans, remis en cause par plusieurs ministres au printemps, ce qui avait poussé cet « homme d’engagement » à mettre sa démission dans la balance.

– « Formidable manoeuvrier » –

C’est un coutumier des « digressions » au point d’en être « parfois un peu casse-pieds », dit de lui l’un de ses interlocuteurs.

Mais derrière son apparente bonhommie se cache « un formidable manœuvrier », selon une source gouvernementale. « Il a cette capacité à aller chercher un arbitrage (…) à oublier ce qui ne l’arrange pas ».

Ce « gaulliste social » revendiqué peut s’appuyer sur une longue expérience politique. Maire de Bapaume (Pas-de-Calais), sa ville natale, pendant 30 ans, député, sénateur… L’ancien négociant en aliments pour bétail a également présidé l’Association des maires de France pendant 10 ans.

Sorti de sa retraite après son éviction fin 2015 de la présidence du Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour rallier Emmanuel Macron, M. Delevoye s’est d’abord vu confier les rênes de la commission d’investiture pour les élections législatives d’En Marche !, grâce à son caractère transpartisan, illustré par son soutien à un socialiste pour lui succéder à Bapaume et qui a entraîné son exclusion de l’UMP en 2013.

Puis, à l’automne 2017, le chantier titanesque des retraites.

Entouré d’une « dream team », comme il appelle son équipe, l’affable ancien médiateur de la République est apprécié des syndicalistes, séduits, à l’image de Dominique Corona (Unsa), par « un personnage tout en rondeur, très abordable, qui respecte les gens en face de lui ».

Pour Frédéric Sève (CFDT), il a réussi à « montrer qu’un chantier que l’on disait hallucinant, infaisable, était possible ».

En 2003 déjà, une autre réforme des retraites, celle des fonctionnaires, avait révélé l’habileté du négociateur, alors ministre de la Fonction publique de Jacques Chirac (2002-2004), capable de ramener les syndicats autour de la table après plusieurs mois de conflit.

Sa longue expérience politique ne lui a pourtant pas suffi pour se prémunir contre les soupçons de conflits d’intérêts, notamment avec le monde de l’assurance. Ni pour éviter de déclencher une polémique sur le cumul interdit de sa fonction de ministre avec la présidence rémunérée d’un institut de réflexion.

« Il a été habitué à émarger à des conseils d’administration pendant des années, à toucher 15-18.000 euros par mois », note une source parlementaire LREM. « Il pensait peut-être que ça passerait ».

ac-jmt-chl-rap/cds/bfa/swi

Coup de théâtre à Levallois-Perret: Patrick et Isabelle Balkany ont renoncé mercredi à se présenter pour un sixième mandat à la tête de cette commune huppée des Hauts-de-Seine, le jour de la fin de leur procès en appel pour fraude fiscale lors duquel prison ferme et dix ans d’inéligibilité ont été requis contre eux.

« Le suffrage universel des citoyens français et des électeurs levalloisiens est volontairement confisqué par la justice », se sont insurgés les époux dans tweet d’Isabelle Balkany.

« Nous en prenons acte », annoncent-ils, laissant entendre que l’avenir de Levallois se jouera sans eux.

Interrogée plus tard lors d’un point-presse à la mairie sur l’éventualité qu’ils soient tout de même présents sur la liste de la « majorité municipale » en mars, Mme Balkany a préféré éluder la question, refusant d’y répondre clairement.

La situation paraissait désespérée pour le couple après un procès en appel lors duquel le parquet a requis quatre ans de prison contre Patrick Balkany, quatre ans dont deux avec sursis contre sa femme et surtout dix ans d’inéligibilité contre les deux avec « exécution provisoire ».

Le délibéré prévu pour le 4 mars, soit onze jours avant le premier tour des municipales (15 mars), faisait peser une épée de Damoclès trop menaçante sur leur candidature. « Ce délibéré n’est pas par hasard », a fustigé la première adjointe, car « les dépôts de candidatures aux municipales sont 15 jours avant les élections (…) et au 28 février toutes les listes doivent être enregistrées et validées par la préfecture ».

« La décision de Patrick et Isabelle Balkany est sage pour l’avenir de Levallois », a salué de son côté l’élu d’opposition Arnaud de Courson (DVD), lui-même candidat à la mairie.

Devant la mairie, les fans de toujours du couple d’édiles se faisaient plutôt discrets mercredi soir.

Hocine 70 ans, est de ceux-là: « En tant que Levalloisien, je regretterai M. Balkany. (…) Pour moi c’est un honnête homme ». « On va pouvoir enfin revenir à l’essentiel, avec une élection municipale normale », s’est réjoui au contraire Philippe, 69 ans, qui habite là depuis 30 ans.

Pour conduire la liste de la majorité municipale aux élections de mars prochain, les Balkany ont choisi un tandem jeune. Agnès Pottier-Dumas, 34 ans, ancienne directrice de cabinet de la mairie, et David-Xavier Weiss, 40 ans, adjoint délégué à la jeunesse et l’événementiel, sont également des fidèles indéfectibles du couple.

– « On va dans le mur » –

Patrick Balkany, qui a arraché la ville aux communistes en 1983, avait pourtant jusqu’ici constamment fait part de son souhait de se représenter malgré son incarcération à la prison de la Santé depuis le 13 septembre et sa condamnation à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale.

Le 2 décembre, Isabelle Balkany rappelait encore lors d’une réunion avec les élus de la majorité que son mari souhaitait conduire la liste pour les municipales.

De sa prison, le maire avait même appelé sur le portable de son épouse pour remercier des représentants de l’administration municipale présents à cette réunion ainsi que les élus pour leur travail effectué sur le budget.

Entre-temps, l’édile de 71 ans a été hospitalisé le 12 décembre en raison d’une occlusion intestinale et n’a pu assister à une partie de son procès en appel. Le premier jour, il était apparu très amaigri et affaibli, contraignant la présidente à lui installer une chaise capitonnée dans le box des prévenus.

Le 9 décembre, une adjointe historique de la majorité, Sylvie Ramond, avait démissionné en plein conseil municipal. « Ca fait 35 ans que je travaille pour cette ville. J’ai été fidèle, loyale, mais là, ce n’est plus possible. On va dans le mur », avait-elle déclaré, se disant inquiète pour Isabelle et Patrick Balkany.

D’autant que le couple n’en a pas fini avec la justice. Leur procès en appel cette fois pour blanchiment de fraude fiscale doit se tenir du 3 au 19 février prochain.

En première instance, Patrick Balkany avait écopé de cinq ans de prison tandis que sa femme a été condamnée à trois ans. Là aussi, la peine a été assortie d’une inéligibilité de dix ans.

Le haut-commissaire aux Retraites, Jean-Paul Delevoye, qui a démissionné, est un « homme de dialogue » qui connaissait parfaitement ses dossiers et les portait avec « conviction », ont salué lundi plusieurs responsables syndicaux, pourtant vent debout contre le projet de réforme du gouvernement.

« Ca doit être très difficile pour lui. C’est un homme de dialogue. Il portait avec une conviction qu’on ne peut pas lui reprocher le projet du gouvernement », a réagi le secrétaire général de Force ouvrière (FO), Yves Veyrier, sur LCI. « J’aime bien M. Delevoye (en tant que) personne, mais ce n’est pas le sujet », a-t-il ajouté, rappelant que son syndicat était vent debout contre le projet.

Cette démission « tombe mal », a jugé de son côté Laurent Escure, de l’Unsa, également sur LCI. Il a dit « espérer » que le successeur de M. Delevoye « ait la même connaissance technique et le même respect pour les partenaires sociaux ». De toute façon, a souligné M. Escure, « les arbitrages et le dialogue se font (désormais) avec l’Elysée et Matignon » et « le haut-commissaire n’était pas au premier plan ».

Avant l’annonce de la démission de M. Delevoye, le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger avait lui aussi loué la « loyauté » du haut-commissaire.

Tout en se disant « ébahi » et « abasourdi » par les révélations sur les mandats non déclarés du « Monsieur Retraites » du gouvernement, M. Berger a souligné que « la concertation avec lui a été loyale, il y a eu une confrontation d’idées intelligente, pour essayer de faire avancer les choses ». « Il ne nous a jamais pris en traîtres », a-t-il dit sur France Info.

La polémique sur les mandats non déclarés de M. Delevoye nuit « évidemment » à sa « crédibilité », mais « sur le fond, (…) il connaît très bien le sujet, il est celui qui connaît le mieux les positions des différents interlocuteurs », a jugé M. Berger.

Le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, incarcéré depuis le 13 septembre à la prison de la Santé après deux condamnations pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, et son épouse et première adjointe Isabelle Balkany renoncent à se représenter à la mairie, a tweeté mercredi cette dernière.

« Le suffrage universel des citoyens français et des électeurs Levalloisiens est volontairement confisqué par la justice », est-il écrit dans un communiqué signé des deux époux qui annoncent la nomination de deux proches pour conduire la liste de la majorité aux municipales de mars prochain, que « nous soutiendrons »

Dénonçant pêle-mêle une « instruction à charge », un calendrier judiciaire ayant pour objectif « de nous empêcher d’être candidat aux élections municipales de 2020 » ou encore une incarcération « inédite dans une affaire de cette nature qui a mis gravement en danger la santé de Patrick », le couple a fait savoir qu’il ne briguerait pas de sixième mandat.

Mercredi, à l’issue de leur procès en appel pour fraude fiscale, le parquet a demandé une peine de quatre ans de prison contre Patrick Balkany, quatre ans dont deux ans avec sursis contre Isabelle mais surtout, dix ans d’inéligibilité contre les deux, avec « exécution provisoire ».

La décision doit être rendue le 4 mars prochain, soit onze jours avant le premier tour des municipales. « Nous en prenons acte », écrivent les Balkany dans le communiqué, sans plus de précision.

La liste de la majorité municipale sera donc conduite par l’adjoint délégué à la jeunesse et l’évènementiel David-Xavier Weiss et l’ancienne directrice de cabinet Agnès Pottier-Dumas.

D’ici les élections, Isabelle Balkany, 72 ans, « poursuivra sa mission de maire par intérim (….) car la gestion de la ville et les services rendus aux Levalloisiens ne doivent en aucun cas être pénalisés par ce diktat judiciaire », affirment les deux édiles.

Patrick Balkany, 71 ans, a été élu à la tête de Levallois avec sa femme Isabelle comme première adjointe pour la première fois en 1983. Depuis, le duo a régné quasiment sans discontinuer sur cette commune huppée des Hauts-de-Seine.

En février, ils ont à nouveau rendez-vous avec la justice pour leur procès en appel pour blanchiment de fraude fiscale. En première instance, Patrick Balkany avait été condamné à cinq ans de prison ferme et Isabelle à quatre ans.

Caisse de grève nationale à la CFDT, cagnottes sur internet ou collectes locales… Vrai soutien financier ou simple coup de pouce, différentes initiatives tentent de combler les trous sur les fiches de paie des agents de la SNCF et de la RATP en grève contre la réforme des retraites.

« Les grévistes perdent de l’argent. Les combatifs s’arrangent pour avoir un peu d’argent de côté, mais c’est dur, et plus dur quand le salaire est bas », souligne Fabien Dumas, secrétaire fédéral du syndicat SUD-Rail.

La CFDT est la « seule organisation syndicale française à disposer d’une caisse de grève pour ses adhérents », financée par une partie de leurs cotisations, note la confédération sur son site. Cette Caisse nationale d’action syndicale (Cnas) aide « financièrement » les adhérents au-delà de sept heures de grève: une indemnité de 7,30 euros par heure pour les salariés à temps plein.

« Ce n’est pas tout à fait un Smic, mais pas très loin. Cela compense une partie importante de la perte de salaire pour les plus basses rémunérations », relève Sébastien Mariani, secrétaire général adjoint de la CFDT-Cheminots. En parallèle, ce syndicat a lancé une cagnotte sur internet pour « aider financièrement les agents SNCF qui se mobilisent depuis le 5 décembre », premier jour de cette grève illimitée.

Ce type de collecte fleurit sur le web, comme la « cagnotte nationale en ligne » organisée par l’Unsa ferroviaire, selon son secrétaire général Didier Mathis. Ou celle lancée localement par des militants qui verseront « chaque euro » collecté « exclusivement à (leurs) collègues de l’Unsa ferroviaire de Languedoc-Roussillon en grève reconductible » pour « limiter un peu leurs pertes », expliquent-ils.

Chez SUD-Rail, « rien n’est prévu au niveau national », précise Erik Meyer, secrétaire fédéral. Mais « il y a des initiatives locales », ajoute Fabien Dumas. Par exemple, cette cagnotte ouverte sur internet par des militants parisiens à la Gare de Lyon, qui « redistribueront » la somme récoltée « à tous les grévistes » de la zone Paris-Sud-Est de la SNCF.

– « Fins de mois difficiles » –

A la CGT-RATP, « on n’organise pas de caisse de grève », indique Bertrand Hammache, son secrétaire général, mais il peut y avoir « des collectes autour des dépôts ». Pas de caisse de grève nationale non plus à la CGT-Cheminots, d’après son porte-parole Cédric Robert.

« Des caisses de solidarité locales peuvent exister mais elles n’ont pas vocation à compenser la totalité des pertes » car « les cheminots grévistes vont perdre entre 60 et 100 euros de salaire par jour », signale-t-il.

Sur les fiches de paie, des diminutions de salaires apparaîtront dès le bulletin de décembre à la SNCF. A la RATP, cela sera reporté à la fin janvier. Les cheminots ont reçu mi-décembre leur prime de fin d’année. Les agents RATP avaient eux perçu leur 13e mois à la fin novembre.

« Les grévistes font comme tous les Français qui ont des fins de mois difficiles. Certains ont envisagé de prendre des crédits, de piocher dans leur découvert » pour financer leur grève, rapporte Thierry Babec, secrétaire général de l’Unsa-RATP, syndicat qui n’a « pas de cagnotte ».

Lors de la grande grève de 36 jours en 2018 à la SNCF contre la réforme ferroviaire, des grévistes « avaient emprunté. Cette année, le mouvement a été annoncé à l’avance. Beaucoup ont différé des dépenses, des projets de vacances… Tout ce qui n’était pas indispensable », détaille Fabien Dumas.

En dehors du monde ferroviaire et de la RATP, le syndicat Info’Com-CGT dédie actuellement aux salariés en « grève reconductible » contre la réforme des retraites les fonds de sa « caisse de solidarité financière », lancée en 2016 lors du conflit contre la loi Travail. A son compteur arrêté vendredi dernier, elle affichait un « montant disponible » dépassant 330.000 euros.

L’an dernier, une cagnotte de soutien aux cheminots en grève avait gagné plus d’un million d’euros sur internet. Répartis entre eux tous, les grévistes avaient reçu « un soutien symbolique de 7 à 15 euros par jour de grève », selon Cédric Robert.