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Elections: le gouvernement annonce le report du référendum

Posted on by Boubacar Haïdara

Le gouvernement de transition informe l’opinion nationale dans un communiqué rendu public ce vendredi 10 mars que la date du référendum, prévu le 19 Mars 2023, dans le chronogramme des réformes politiques, institutionnelles et électorales de la Transition, connaîtra un léger report.

« Ce report se justifie par la ferme volonté des autorités de la Transition d’appliquer les recommandations des Assises Nationales de la Refondation (ANR), notamment la pleine opérationnalisation de l’Autorité de Gestion des Elections »,  explique le gouvernement  dans le même communiqué signé par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, le colonel Abdoulaye Maiga.

 Il s’agit de parvenir à l’opérationnalisation de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE), à travers l’installation de ses démembrements dans les 19 régions administratives du Mali et le District de Bamako, dans les plus brefs délais ainsi que la vulgarisation du projet de Constitution. La nouvelle date du référendum sera fixée, après concertation avec l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections et l’ensemble des acteurs du processus électoral.

Le gouvernement rassure par ailleurs l’opinion nationale et internationale que le retour à l’ordre constitutionnel, après avoir mené les réformes nécessaires, demeure l’une de ses priorités absolues, dans le respect de la durée de la Transition.

Déjà mardi le 07 mars, la Ligue malienne des imams et érudits pour la solidarité islamique a appelé  ses membres à voter contre le projet de nouvelle Constitution présenté par la transition le lundi 27 février.  L’organisation des  imams a dénoncé le maintien du principe de laïcité de l’Etat par rapport à la Constitution de 1992. Un aspect qui n’a tout de même pas été contesté par le président du haut conseil islamique,  Chérif Ousmane Madani Haidara. Le 21 février 2023, une réunion du comité de suivi des réformes politiques et institutionnelles, en présence de son S.E l’envoyé spécial de la CEDEAO Goodluck Ebele Jonathan, avait réuni au MATD, les autres acteurs du processus électoral.  Ce report intervient au moment où le processus d’enrôlement pour la carte biométrique est en cours et connaît une certaine lenteur.

Nouvelle Constitution : bientôt la fin de l’échéance de deux mois

Posted on by Boubacar Haïdara

Ce 12 septembre 2022 marquera la fin des deux mois donnés par le Président de la transition, le Colonel Assimi Goïta, aux membres de la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CRNC). Ils devraient lui soumettre un avant-projet de texte en vue de remplacer la Constitution en vigueur depuis 1992. À quelques jours de la deadline, où en sont-ils avec la rédaction ? Comment ont-ils procédé ? Et surtout, la date sera-t-elle respectée ? La CRNC rend compte.

Le temps défile. Le délai approche et la présentation de l’avant-projet de nouvelle Constitution est attendue. Le 12 juillet dernier, le Président de la transition a procédé à l’installation des membres de la CRNC en leur octroyant un délai de deux mois à compter de cette date pour lui proposer un avant-projet afin de permettre « au peuple de prendre sa décision souveraine au cours d’un referendum ».

Selon les explications du colonel Assimi Goïta, lors de la cérémonie d’installation de la CNRC, « la pratique institutionnelle a révélé des dysfonctionnements qui se sont soldés par des ruptures de l’ordre constitutionnel. D’où des interrogations quant à la solidité des différentes institutions, les rapports entre elles et le fonctionnement du système institutionnel de manière générale ».

Pour y pallier, l’équipe chargée d’élaborer le texte a organisé une série de rencontres. « Le décret portant création de la commission nous a prescrit de procéder à une large consultation des forces vives de la Nation. À cet effet, nous avons saisi par lettres les partis politiques et les organisations et associations de la société civile en vue de recueillir leurs contributions par écrit. Ces lettres étaient accompagnées d’un document appelé « Canevas indicatif », qui devait servir de guide pour la rédaction des contributions », explique le président de la commission, le Pr Fousseyni Samaké, ancien Secrétaire général de la Présidence. En outre, la CRNC a rencontré le 26 juillet dernier les partis politiques, puis les organisations de la société civile deux jours plus tard, au centre international de conférences de Bamako (CICB). Le 2 août, elle a recensé les suggestions des organisations politiques, de la société civile et des légitimités traditionnelles et coutumières du District de Bamako et des régions de Koulikoro, Dioïla, Nara et Bougouni lors des séances d’écoutes au Gouvernorat du District de Bamako.

« J’ai rendu des visites de courtoisie et d’échanges au Premier ministre [Choguel Kokalla Maïga, Ndlr], à certains ministres, à toutes les institutions de la République, aux associations cultuelles et aux mouvements signataires de l’accord d’Alger », ajoute le Pr Samaké. La Commission a également donné l’opportunité aux Maliens de faire parvenir leurs contributions au ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, ainsi qu’aux Gouvernorats des régions. À cela s’ajoute la création d’un site internet pour récolter les propositions en ligne de personnes au Mali et à l’étranger.

« Prêt dans les délais »

Ce processus, qui a pris fin le 8 août, a permis de « recueillir plus de 10 000 contributions », atteste Me Cheick Oumar Konaré, membre de la CRNC. Selon ce dernier, « après un mois de recensement des propositions, nous avons commencé la rédaction proprement dite. Nous avons divisé la commission en six sous-groupes. Chaque sous-groupe, ayant des thèmes spécifiques, a produit des projets d’articles qu’on a relus en commun. On est en train de finaliser cela. Tout devrait être prêt dans les délais », certifie Me Konaré.

Le document, attendu la semaine prochaine, doit être « à la mesure des attentes du peuple et sera le socle d’institutions fortes et d’un jeu politique sain et équilibré entre les différents acteurs institutionnels. », avait instruit le président de la transition. Pour le Pr Fousseyni Samaké, la nouvelle constitution va contribuer à donner au Mali un nouveau départ. Si adoptée, ce sera une étape de franchie, notamment après les trois précédentes tentatives infructueuses (1999, 2008, 2017) de révision de la  constitution né de l’avènement de la 3ème République, qui ont toutes échoué.

Nouvelle constitution : les députés à l’écoute, avant de se prononcer

Posted on by Olivier Dubois

La commission Lois de l’Assemblée nationale, en charge du projet de loi relatif à la révision constitutionnelle, parcours toutes les capitales régionales du pays pour effectuer des auditions citoyennes. Objectif : écouter et prendre en compte les recommandations des organisations de la société civile et des populations.

Initialement prévus pour le 27 avril, les échanges autour du projet de révision constitutionnelle sont reportés pour le mois de mai. Elles auront lieu lors d’une séance plénière à l’Assemblée nationale, où les 147 députés de l’Hémicycle voteront pour ou contre le projet de loi. Le peuple sera également appelé à s’exprimer lors d’un référendum. D’ores et déjà, la commission Lois de l’Assemblée nationale, dirigée par l’honorable Zoumana Ntji Doumbia, est à l’écoute des organisations de la société civile et des populations afin de prendre en compte les opinions et recommandations de celles-ci.

Préoccupations des uns… La Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) et la Plateforme ont déjà été reçues à l’Assemblée nationale. « Nous les avons écoutés et avons pris en compte leurs recommandations », explique Zoumana Ntji Doumbia. Parmi leurs préoccupations, figure celle du principe de libre administration prévue au chapitre 3 de l’Accord pour la paix et la réconciliation. Tel qu’il y est prévu, la nouvelle constitution devra assurer une plus grande représentation des populations du Nord au sein des institutions nationales. « Les populations maliennes et en particulier celles des régions du Nord auront à gérer leurs propres affaires sur la base du principe de la libre administration », peut-on en effet lire à l’article 6 de l’accord. La création d’un Sénat et l’augmentation du nombre de circonscriptions électorales en vue d’améliorer la représentation des populations du Nord à l’Assemblée nationale, sont les attentes de la CMA sur le plan national.

Objections des autres Pour Ilad Ag Mohamed, porte-parole de la CMA, « le projet de loi ne prend pas du tout en compte les recommandations de l’accord ». Et d’ajouter qu’il faudrait obligatoirement les intégrer. « C’est justement l’objectif des écoutes », répond l’honorable Doumbia, dont la commission a effectué à ce jour plus de quatre-vingt auditions citoyennes. Celles-ci se poursuivent actuellement dans les régions. « La forme républicaine de l’État, l’intégrité territoriale et la laïcité ne sont pas à discuter » et sont des points de la Constitution de 1992 qui ne seront pas touchés, tranche Algateck Ag Ouwaha, membre de la Plateforme.

 

 

La campagne ivoirienne pour la nouvelle constitution est lancée

Posted on by Olivier Dubois

La campagne du référendum sur la nouvelle constitution s’est ouverte samedi dernier. Le parti au pouvoir à inciter les Ivoiriens à voter massivement pour l’adoption de la nouvelle constitution. L’opposition a de son côté envahi la commune de Yopougon pour appeler ses partisans à boycotter le scrutin et dénoncer une vision rétrograde et monarchique.

Le président de la République ivoirienne Alassane Ouattara a tenu un meeting samedi dernier au Stade Félix Houphouët Boigny d’Abidjan. Devant près de 10.000 personnes, il a soutenu son projet d’une nouvelle constitution qui devrait, selon lui, mettre définitivement fin aux crises qui ont secoué le pays depuis plus de 25 ans. « La constitution c’est la garantie, c’est une assurance-vie pour la paix, donc je vous demande de sortir nombreux le 30 octobre pour voter massivement car c’est ainsi que nous allons garantir la paix », a lancé le chef de l’État ivoirien à ses partisans. En présence de nombre des ses proches collaborateurs, notamment l’ex-chef d’État Henri Konan Bedié qui a demandé à ses compatriotes, de ramener un score sans appel qui soit la preuve de notre adhésion totale à la 3ème République.

« La dernière constitution date de 2000, il y a eu des crises terribles pour la Côte d’Ivoire à cette époque, ce qui montre que c’est imparfait, maintenant les choses ont changé, il faut entériner le changement à travers cette nouvelle constitution », argumentait un militant.

L’un des points saillants de la nouvelle constitution porte notamment sur la création du poste de vice-président qui devrait selon le pouvoir, éviter tout trouble en cas de disparition du président avec un nouveau dirigeant qui connaît le travail de l’exécutif. L’opposition dénonce elle une « dérive monarchique » qui ne servirait au président qu’à assurer sa succession. Si la constitution est votée, ADO pourra dès cette année désigner son vice-président. « Il opère avec la Côte d’Ivoire comme un propriétaire vis-à-vis d’un patrimoine personnel. Ce qu’il nous propose c’est moins qu’une constitution, c’est son testament pour organiser la dévolution de son patrimoine à ses successeurs de manière à ce que ce patrimoine reste dans la famille », a dénoncé Pascal Affi Nguessan, président du front populaire ivoirien (FPI).

Le principe de l’Ivoirité devrait également être modifié. Personnellement touché par cette loi, l’actuel président n’avait pu se présenter à l’élection présidentielle de 2000. Les nouveaux textes prévoient que « le candidat à l’élection présidentielle doit être ‘‘exclusivement’’ de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère ivoirien d’origine ». La constitution actuelle stipule de « père et de mère », l’opposition affirme que le problème ne sera toujours pas réglé et que le terme ‘‘exclusivement’’ porte à débat.