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Le conseil des ministres du 15 février 2023 a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale. « La mise en œuvre du chronogramme publié pour le référendum et les élections générales, tous prévus au cours de l’année 2023, sauf l’élection du Président de la République, dont le premier tour doit avoir lieu le dimanche 4 février 2024, révèle quelques contraintes », explique le communiqué du gouvernement. Elles sont relatives notamment à la mise en place des coordinations de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), l’institution du vote par anticipation des forces armées et de sécurité, l’organisation du vote des déplacés et l’institution de la carte nationale d’identité biométrique sécurisée, comme carte d’électeur, entre autres. Ce projet qui modifie plusieurs articles de la loi électorale a pour but, tout en prenant en charge ces contraintes, d’assurer un processus électoral transparent et de réduire le coût des élections. Les modifications permettent notamment d’introduire principalement des innovations qui concernent l’élargissement des lieux d’implantation des bureaux de vote aux garnisons militaires, l’institution du vote par anticipation du vote des membres des forces armées, le remplacement de la carte d’électeur par la carte nationale d’identité biométrique, comme l’unique document d’identification de l’électeur.
