Magistrature : Mohamed chérif Koné radié

Lors d’une session disciplinaire tenue hier mardi 29 août, le Conseil Supérieur de la Magistrature a tranché en prenant la décision de radier Mohamed Cherif Koné de ses fonctions de magistrat. Le récit avec Soumaïla Fané

C’est une nouvelle goutte dans l’océan de tension qui oppose le magistrat Mohamed Chérif Koné aux autorités de la transition. Le 20 avril, le Ministre de la Justice, Mamadou Kassogué, a a saisi le conseil supérieur de la magistrature pour l’ouverture d’une enquête disciplinaire0 contre des magistrats qui s’adonnent à des sorties médiatiques intempestives contraire à leur statut. Dans le même temps, il a également ordonné au Procureur général près la Cour d’appel de Bamako d’ouvrir une enquête judiciaire contre les magistrats Cheick Chérif Mohamed Koné et Dramane Diarra pour opposition à l’autorité légitime et toutes autres infractions que les enquêtes feront découvrir. Le président de la transition a saisi le Conseil Supérieur de la Magistrature pour prendre des mesures appropriées. Réunie donc en session disciplinaire hier mardi 29 août, l’instance a tranché en prenant la décision de radier Mohamed Cherif Koné de ses fonctions de magistrat, avec droit à la pension. Cette sanction intervient alors que la magistrat a fait valoir ses droits à la retraite pour le 31 décembre prochain. Son avocat Me Kassoum Tapo a dénoncé une forfaiture.

Pour rappel, Mohamed Cherif Koné, en plus de ses fonctions de magistrat, occupait le poste de Président de l’Association Malienne des Procureurs et Poursuivants. Les démêlées de ce magistrat de grade exceptionnel ont débuté lorsque, dans une lettre signée au nom de cette association dont il est le premier responsable, il dénonce le caractère illégal et inique des procédures contre certains anciens ministres du régime IBK. En réaction, par un décret présidentiel du 9 Septembre 2021, Mohamed Cherif Koné est limogé de son poste de 1er Avocat Général près la Cour Suprême, à peine six mois après sa nomination. Ses prises de position régulières à travers de longs communiqués dénonçant certaines actions des autorités de la transition l’ont mené à un bras de fer avec ces dernières. Il s’est aussi présenté comme un des responsables de l’Appel du 20 février qui fait office d’opposition à la transition et qui a notamment essayé de faire barrage au scrutin référendaire. Selon des sources, son collègue Dramane Diarra, est également appelé à comparaître devant cette instance.

 

Levée de mandats d’arrêts: les magistrats expriment leur désaccord

Le week-end dernier, le ministre de la Justice Me Mohamed Ali Bathily annonçait sur RFI que des mandats d’arrêts émis contre des membres des groupes armés allaient être levés. Pour le gouvernement, il s’agit de favoriser le déplacement de certains chefs de groupes armés afin qu’ils puissent prendre part aux négociations de paix en cours. « Lever le mandat, c’est restituer la liberté de mouvement, mais ce n’est pas exonérer ou dédouaner la personne des charges qui peuvent peser sur elle. Donc, l’instruction continue, les enquêtes continuent » avait précisé Me Bathily. « Violation du principe de la séparation des pouvoirs » Cette démarche n’est pas du goût des magistrats, pour qui le ministre est sorti de ses prérogatives. Dans un communiqué publié lundi soir, le syndicat autonome de la magistrature a exprimé son désaccord avec la mesure qu’elle a assimilée à  une « violation du principe de la séparation des pouvoirs ». « Nous ne sommes pas contre le principe. Si C’’est pour aller à  la réconciliation nationale, nous sommes d’accord. Mais il faut laisser la justice faire sereinement et librement son travail » a déclaré Issa Traoré, président du syndicat autonome de la magistrature. La chambre d’accusation a été saisie et doit statuer sur la levée des mandats. « Les juges doivent pouvoir statuer tranquillement sans pression afin de ne pas porter préjudice à  l’indépendance de la magistrature » a poursuivi Issa Traoré.