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Cherté d’Internet : les opérateurs télécoms dans le viseur

Posted on by Boubacar Haïdara

Décidément, 2023 ne sera pas de tout repos pour les entreprises de téléphonie au Mali. Alors que Moov Africa Malitel et Orange Mali ont été condamnées en mars dernier par la Cour suprême à payer une amende de 176 milliards de francs CFA pour avoir « facturé des appels sur répondeur », elles font de nouveau face à une grogne sociale qui réclame la baisse du prix des forfaits Internet.

« L’histoire ne se répète pas, mais parfois elle rime », a écrit l’essayiste américain Mark Twain. Après que la Cour Suprême ait confirmé le verdict dans l’affaire opposant le Réseau malien des consommateurs de téléphonie mobile (REMACOTEM) aux opérateurs de télécoms Orange et Moov Africa Malitel, ceux-ci font face à un nouveau front. Sur les réseaux sociaux, des milliers de Maliens se mobilisent pour une baisse du coût d’Internet dans le pays.

Comme pour l’affaire de la facturation des appels sur répondeur, la bataille est menée par un collectif de citoyens dénommé Boycott Orange-Mali Moov Africa Malitel. Mis en place mi-avril 2023, le mouvement rassemble des journalistes, activistes et leaders d’opinions. « Nous avons remarqué que les tarifs de connexion Internet – et même des appels téléphoniques – sont considérablement plus élevés au Mali que dans certains pays de la sous-région. C’est suite à ce constat que nous avons jugé nécessaire de lancer ce mouvement afin de réclamer une baisse des prix », explique le journaliste réalisateur Boubacar Labass Koné, membre du mouvement.

Une étude comparative réalisée par l’Alliance pour un Internet abordable publiée le 3 mars dernier révèle que le prix médian d’un gigaoctet de données mobiles dans les pays d’Afrique subsaharienne a atteint 4,47 dollars en 2022 contre 4,09 dollars en Amérique du Sud, 2,72 dollars en Europe de l’Ouest et 1,47 dollars en Asie,

Ce qui fait, en croire le rapport, que le prix médian d’un gigaoctet (Go) de données mobiles en Afrique subsaharienne est le plus cher au monde et s’élève à 3,3% du revenu mensuel par habitant. Nettement au-dessus du seuil maximal de 2% du revenu mensuel fixé par les Nations unies dans ce domaine.

« C’est le motif de notre mobilisation, qui est une interpellation de nos autorités mais aussi des compagnies de téléphonie concernant le prix d’Internet au Mali. Nous revendiquons une baisse des prix car ceux qui sont appliqués par les deux compagnies sont trop élevés pour le pouvoir d’achat des Maliens alors qu’Internet est aujourd’hui un outil important pour tous ! », renchérit la web activiste Fatouma Harber, également membre du collectif.

Des raisons objectives

Atlantic Council pointe du doigt quelques facteurs. Il s’agit premièrement du déficit en infrastructures de télécommunications. Selon la Banque mondiale, environ 45% des habitants en Afrique de l’Ouest se trouvent à plus de 10 kilomètres d’une connexion par fibre optique, ce qui représente un taux plus élevé que dans l’ensemble des autres régions du monde.

Le niveau de concurrence sur le marché des télécommunications constituerait aussi un facteur déterminant du coût des données mobiles. Une récente étude comparative de l’Alliance pour un Internet abordable certifie que « la différence de prix entre les marchés où un opérateur est en situation de monopole et les marchés comptant deux opérateurs peut atteindre 7,33 dollars par gigaoctet de données mobiles ».

Ce qui expliquerait par exemple qu’au Mali le prix d’un gigaoctet soit plus cher (1 000 francs CFA) qu’au Cambodge. Cet État d’Asie du Sud a réussi à faire passer le prix médian d’un gigaoctet de données mobiles de 4,56 dollars en 2013 à 0,13 dollar en 2019 (moins de 100 francs CFA), en ouvrant son marché à la concurrence et en investissant massivement dans les infrastructures. Au Mali également, l’arrivée de l’opérateur Telecel en 2018 a permis de réduire de plus de 50% le prix des forfaits Internet. « Les tarifs des forfaits Internet ont connu une baisse considérable depuis l’avènement de l’Internet mobile au Mali. Par exemple, le tarif de 1 Go est passé de 10 000 francs CFA à 1 000 francs, soit le dixième, en moins de 10 ans », atteste un spécialiste du domaine.

Un autre facteur qui explique la cherté d’Internet au Mali par rapport à la Côte d’Ivoire ou au Togo s’explique aussi par le fait que ces pays ont une connexion directe à l’Océan. « Par rapport à la configuration des câbles, c’est un avantage », atteste un expert de l’ONG Internet sans frontières. Alors qu’à Abidjan et à Lomé la data mobile coûte respectivement 1,05 et 2,2 francs CFA, à Bamako elle est vendus 3,3 francs. Mais le Sénégal, qui a aussi un débouché sur la mer, vend la data mobile au même prix que le Mali. De même, en Guinée équatoriale, il faut débourser 35 dollars (plus de 20 000 francs CFA) pour obtenir un giga de données mobiles, soit le tarif le plus cher au monde, selon les chiffres de l’Alliance pour un Internet abordable. Pourtant, le pays est relié à trois câbles sous-marins de fibre optique.

« Un facteur spécifique au Mali est la densité de population faible et son éparpillement sur le territoire, qui rendent les investissements très lourds pour le secteur des télécommunications. Pour le comprendre, il suffit de faire une analogie avec les routes ou le réseau électrique. Le kilométrage des liaisons de transmission interurbaines déployées au Mali permettrait de largement couvrir des pays comme le Sénégal, la Côte d’ivoire ou le Burkina Faso ayant la même population. Ce qui revient à dire que l’investissement par client est beaucoup plus élevé au Mali que dans ces pays pour les secteurs de télécommunications comme des routes et de l’électricité », explique le spécialiste des TIC.

En outre, au Mali, comme dans les autres pays de l’Afrique de l’Ouest, les opérateurs de télécommunications sont aussi obligés de maintenir en fonctionnement les réseaux de la deuxième génération mobile, le GSM. « En effet, en raison du fait que le parc de téléphones de deuxième génération est encore important, les réseaux GSM doivent continuer à fonctionner. Ils nécessitent des coûts opérationnels importants puisqu’ils sont vieillissants. En Europe, les opérateurs de télécommunications ont déjà arrêté leurs réseaux GSM », poursuit l’expert.

Faire baisser les prix

Face à ce que le collectif Boycott Orange Mali Moov Africa Mali appelle « une arnaque des opérateurs de téléphonie mobile », un slogan a été lancé sur les réseaux sociaux : « Dokeraten », un terme bambara signifiant approximativement « ça suffit ». « La mobilisation marche bien. Nous avons lancé deux grandes phases qui ont été bien menées, même si nous regrettons le silence des artistes et autres politiciens maliens sur la question. Un engagement de leur part pourrait nous permettre d’avoir gain de cause. Nous avons toutefois réussi à faire entendre nos revendications à travers une campagne numérique qui est un succès. Nous allons bientôt passer à la suite de notre stratégie avec des actions sur le terrain », avise Fatouma Harber.

Comme mesure déjà en vigueur, le mouvement appelle ses militants (estimés à plus de 1 000) à réduire leur temps de connexion. « Plus de six heures au moins durant le week-end », explique Boubacar Labass Koné. Outre la campagne numérique, le groupe compte également se faire entendre sur la sphère publique par, entre autres, l’organisation d’une conférence de presse à Bamako, des meetings devant les sièges des entreprises de télécoms et une journée entière de boycott des services téléphoniques.

Une autre mesure serait que l’État du Mali assouplisse les taxes sur les produits et les services des TIC, tels que les téléphones portables et la commercialisation des données mobiles, selon des spécialistes. Les opérateurs de télécommunications sont très souvent soumis à des taxes supplémentaires, en plus des impôts et taxes de droit commun payés par les autres entreprises. Au Mali, par exemple, ils sont soumis à la TARTOP (Taxe sur l’accès au réseau des télécommunications ouvertes au public) qui équivaut à 5% du chiffre d’affaires réalisé. Un début de solution à venir, peut-être ? « Une étude relative au prix d’Internet nous a été demandée par le gouvernement », informe un cadre de l’Autorité malienne de régulation des Télécommunications et Postes (AMRTP).

REMACOTEM : une lutte de longue haleine

Posted on by Boubacar Haïdara

Créé le 8 septembre 2008, le Réseau malien des consommateurs de téléphonie mobile (REMACOTEM) est désormais identifié comme celui qui, à travers un combat acharné, a fait condamner les deux plus grands opérateurs de téléphonie du Mali. Fondé par un acteur du domaine, l’association vise, pour la défense des intérêts de ses membres, à initier d’importants projets afin de permettre au pays de bénéficier d’une contribution juste des opérateurs de téléphonie.

Le REMACOTEM, qui a engagé la lutte de longue date, explique l’un de ses premiers combats. La ligne publique 802 27 27 (Orange), attribuée au Consulat de France pour les demandes de visas, était facturée par Orange 300 francs CFA la minute contre 109 francs CFA comme exigé par l’AMRTP. Cette ligne était également accessible uniquement aux clients Orange (Une concurrence déloyale). Le REMACOTEM a gagné ce procès et le tribunal a exigé d’Orange de fixer le prix à 109 francs et de rendre accessible le numéro à tous les opérateurs, explique un document de l’association.

Concernant la facturation du répondeur ayant abouti à la condamnation des deux opérateurs, Bromo Sidibé, un membre de l’organisation, explique que sur recommandation de l’UIT le répondeur jusqu’à l’action utilisateur est gratuit (Durant environ 5 secondes). En France, au Sénégal, comme au Maroc et presque dans tous les pays du monde, ce service est gratuit. Mais les opérateurs le facturent au consommateur malien.

Et un cabinet d’expert étranger (Sénégal) confirme que le service doit être gratuit. Si le REMACOTEM « avait perdu le combat uniquement dans la forme », c’est parce que le tribunal avait jugé que le Président du REMACOTEM n’était pas un abonné de Orange. Or, sur le fond, il ne s’agit pas de lui en personne mais de tous les consommateurs maliens. Finalement, le Réseau estime avoir utilisé les « moyens légaux pour défendre les consommateurs ».

Après plusieurs années de procès, les opérateurs de téléphonie ont donc été condamnés par la justice malienne à payer 176 milliards de francs CFA, « l’argent que ces opérateurs ont soutiré à leurs consommateurs dans la facturation de ce service ». « Autrement dit, Orange et Malitel ont donc facturé 173 milliards alors que c’est gratuit ailleurs (Sénégal, Cote d’Ivoire, France, Maroc…) ».

Si la condamnation infligée aux opérateurs au Mali paraît énorme, elle n’est pas une première, soutient Bromo Sdidibé. Il fustige en outre la grève initiée par les syndicats. Il souligne que cette condamnation est la manifestation d’une justice en faveur d’un État de droit, censé garantir aux citoyens leurs droits essentiels.

Orange Mali- Moov Africa Malitel : les conséquences d’une condamnation

Posted on by Boubacar Haïdara

Le 13 mars 2023, la Cour suprême a condamné les opérateurs de téléphonie mobile Orange Mali et Moov Africa à payer la somme de 176 milliards de francs CFA, au titre de principal et dommages et intérêts. Ils avaient été assignés en justice par le Réseau malien des consommateurs de téléphonie mobile (REMACOTEM). L’association, qui se réjouit de sa victoire, promet qu’aucun emploi n’est menacé suite à cette condamnation et que des projets structurants pourront être réalisés afin de permettre un meilleur épanouissement du secteur, qui doit être plus rentable.

C’est une amende qui pourrait avoir de lourdes conséquences. Dans un arrêt rendu le 13 mars 2023, la Cour suprême a confirmé la condamnation prononcée le 3 novembre 2021 contre Orange Mali et Moov Africa Malitel pour avoir facturé des appels sur répondeur. Une douche froide pour les deux opérateurs, qui espéraient une annulation de la condamnation. Ils doivent s’acquitter d’une amende record de de 176 milliards de francs CFA. Moov Africa doit s’acquitter de 53 milliards de francs CFA et Orange Mali de 123 milliards Le Réseau des consommateurs maliens de téléphonie mobile (REMACOTEM), qui a porté l’affaire devant la justice, se réjouit de ce verdict, qui est l’aboutissement, selon son Président Dr Adama Traoré, d’une lutte de plus d’une décennie. En 2009, il organise un atelier dont l’objectif était d’évoquer les enjeux du secteur en interpellant les autorités sur la question. Devant le peu de réactions, il adresse une demande à l’Autorité malienne de régulation des télécommunications et des Postes (AMRTP) dirigé à l’époque par Choguel Kokalla Maiga, actuel Premier ministre de la transition. L’AMRTP, qui statue en première instance, ne donne pas suite. Il décide donc de porter l’affaire devant les tribunaux. Une plainte est déposée en 2013 au tribunal de la Commune III pour « abus et vol sur les appels vers répondeur ». Pendant plusieurs années, l’affaire stagne et le REMACOTEM n’arrive pas à avoir gain de cause. Notamment parce que l’Autorité de régulation, saisie par la justice, avait conclu à la « légalité de cette facturation », conforme selon elle au « principe de la liberté tarifaire ». Mais l’affaire est ensuite portée devant la Cour d’appel, qui demande l’avis d’un expert indépendant. Ce dernier juge les facturations illégales. Les conseils des deux opérateurs contestent le rapport de l’expert, mais le 3 novembre 2021, la Cour d’Appel condamne tout de même Orange et Moov Africa Malitel.

Une amende record

Cette amende record est l’une des plus importantes infligées à des opérateurs de téléphonie en Afrique depuis ces dernières années. Entre 2014 et 2021, au Niger, au Ghana, au Bénin, au Cameroun ou encore au Sénégal, des opérateurs de téléphonie mobile ont été frappés par des amendes infligées par l’autorité de régulation de leurs pays. Du non-respect de la qualité de service à la violation de la réglementation, ils ont été sanctionnés à payer jusqu’à 20 milliards (pour le Sénégal) pour n’avoir pas honoré leurs devoirs. Ce n’est donc pas une exception, mais l’amende infligée aux opérateurs au Mali n’est à nulle autre pareille. « Ils sont condamnés à payer aux consommateurs ce qui a été grugé », justifie Dr Adama Traoré, Président du REMACOTEM.

Selon une recommandation de l’Union internationale des télécommunications (UIT), « le répondeur jusqu’à l’action utilisateur est gratuit (environ 5 secondes) », explique un acteur. C’est donc la facturation indue de ce service gratuit qui a été sanctionnée. En effet, il est paradoxal qu’un client qui émet un appel et tombe sur la voix de l’opérateur, même s’il n’a pas son correspondant, paye l’annonce de l’opérateur. Or, souvent, par encombrement, on tombe sur le répondeur, donc par la faute même de l’opérateur », ajoute le Dr Traoré.

Recours possible ?

Si la condamnation des deux plus grands opérateurs de téléphonie du Mali a été prononcée par le dernier degré de juridiction, le rabat d’arrêt peut être porté, dans le cas d’espèce, par les sociétés condamnées devant la Chambre civile de la Cour suprême. En dépit de nos nombreuses sollicitations, ni les opérateurs, ni les syndicats qui y sont liés n’ont souhaité s’exprimer. Mais, selon nos informations, leurs conseils ont déjà déposé un recours pour le rabat d’arrêt. Il consiste à demander à la juridiction qui a tranché le litige de revenir sur sa décision à travers des arguments de droit. Encore faut-il être en mesure de prouver des erreurs de procédures, précise Maître Mamadou Camara, juriste. Un recours exceptionnel, potentiellement possible à mettre en œuvre, mais qui ne suspend pas l’exécution de la décision prise, explique-t-il. Si la Cour accueille favorablement la demande, elle peut remettre la décision en cause.

Graves conséquences

Si les opérateurs épuisaient tous leurs recours sans succès, quelles conséquences pourrait avoir cette condamnation? Les commentaires s’enchaînent sur les réseaux sociaux, souvent mêlés à de la désinformation. L’opérateur culturel Abou Guitteye d’Africa Scène, qui a initié Bama-art, y était tombé avec un post alarmiste sur Orange qui a mis fin à son soutien aux activités culturelles. Selon un observateur qui a requis l’anonymat, cela pourrait être l’une des nombreuses conséquences. « Ces opérateurs soutiennent la culture, le sport, et font aussi beaucoup d’activités pour les populations. Tout ceci pourrait être menacé ». Sur le plan économique, c’est encore difficile à évoluer, les sociétés n’ayant pas communiqué récemment sur leurs résultats. Le groupe sénégalais Sonatel, dont Orange Mali est une filiale en partenariat avec Orange (France), se réjouit de sa santé financière. Le 24 février 2023, Sonatel a publié son chiffre d’affaires pour l’année 2022, soit qui est de 1 455 milliards de francs CFA sur cinq pays (Mali, Sénégal, Guinée, Guinée Bissau, Sierra Leone). Le chiffre d’affaires par pays n’a pas été précisé. En 2019, sur un chiffre d’affaires de 1 086 milliards de francs CFA réalisé par Sonatel, la filiale malienne a contribué à hauteur de 321 milliards. Orange Mali revendique aujourd’hui plus de 12 millions d’abonnés. Avec Moov Africa Malitel, filiale à 51% du groupe Maroc Télécom, les deux opérateurs paieraient environ 200 milliards de francs CFA par an aux impôts.

Mieux surveiller

« Il y a beaucoup à faire concernant les multinationales, qu’il s’agisse du domaine minier ou de celui des opérateurs de téléphonie », afin que les États qui les accueillent aient une vue complète sur leurs activités, explique Maître Camara. La préoccupation est pour les investissements futurs. Ceux-ci pourraient craindre une insécurité juridique ou judiciaire, même si les condamnations peuvent paraître équitables au regard de ce qui est souvent dissimulé, comme le reproche le Réseau des consommateurs. Il est donc judicieux de mieux contrôler pour sauvegarder les intérêts du public.

Mais, dans le cas présent, « il faut souhaiter que cela se termine pour le bien de tous », estime maître Camara. Sans commenter la décision de justice, on ne peut nier son impact social et économique. « La négociation étant toujours possible, il faut espérer que les parties n’iront pas à l’exécution forcée et que la raison prévaudra », espère-t-il.

Mais le débat n’est pas qu’une question d’argent, c’est un problème de fait, relève le Dr Traoré. Par jour, un client peut payer jusqu’à 1 000 francs CFA pour le répondeur. Les opérateurs revendiquant chacun plusieurs millions d’abonnés, cela représente une somme colossale. Le combat est donc « d’arrêter cette hémorragie ». « Nous nous sommes engagés dans des projets structurants. Nous avons mis en place SOS création d’emplois. L’argent reviendra aux Maliens ».

Estimant que les sommes perdues vis-à-vis des opérateurs sont colossales, le REMACOTEM a confié au Centre scientifique des chercheurs du Mali la responsabilité de rédiger un document afin d’avoir un regard plus vigilant sur l’argent généré par les opérateurs de téléphonie. Des opérateurs « liquides » qui doivent rétribuer davantage.

Au final, le combat du Réseau est pour les travailleurs des sociétés concernées. « Les travailleurs sont lésés ici au Mali par rapport aux travailleurs » de la compagnie mère. Le combat est pour le syndicat et personne n’ira au chômage », assure le Président du Réseau.