Justice : quand les magistrats se déchirent

Depuis quelques semaines le torchon brûle entre différents acteurs de la Justice. Des magistrats et avocats se font la « guerre » par médias interposés et sur les réseaux sociaux, portant un coup à l’image de l’appareil judiciaire du pays, déjà écorné par certains maux qui le minent depuis toujours.

Le communiqué du ministre de la Justice et des droits de l’Homme lu à la télévision nationale le 20 avril 2023 sonne comme un poing tapé sur la table. Après des semaines de « sorties médiatiques intempestives » de certains magistrats et avocats, « contraires à leur statut et jurant d’avec les règles élémentaires de déontologie », Mamadou Kassogué est visiblement passé à la « vitesse supérieure ».

Il a saisi le Conseil supérieur de la Magistrature pour l’ouverture d’une enquête disciplinaire et a également ordonné au Procureur général près la Cour d’appel de Bamako d’ouvrir une enquête judiciaire contre les magistrats Cheick Chérif Mohamed Koné et Dramane Diarra pour « opposition à l’autorité légitime et toutes autres infractions que les enquêtes feront découvrir ».

Le « clash » continue

Malgré cette annonce d’ouverture d’enquêtes, les « ardeurs » ne faiblissent pas. Les magistrats susmentionnés, Cheick Mohamed Chérif Koné, Président de la Référence syndicale des magistrats (REFSYMA) et de l’Association malienne des Procureurs et poursuivants (AMPP) et Dramane Diarra, magistrat en service à la Direction des Affaires judiciaires et du Sceau et également membre des deux organisations sus-indiquées, n’y sont pas allés de main morte, en réponse au ministre de la Justice et des droits de l’Homme.

« Face à la vaste campagne d’intimidation et de manipulation de l’opinion en cours autour de ce communiqué, faisant état des instructions en vue de l’ouverture conjointe de procédures disciplinaires et d’enquêtes judiciaires, l’AMPP et la REFSYMA, convaincues qu’aucun de leurs dirigeants n’a transgressé ni une disposition pénale ni une règle d’éthique ou de déontologie judiciaire, encore moins le devoir de réserve du magistrat dans la situation d’espèce, n’entendent pas se plier aux excès d’un ministre très partial ayant montré ses limites, refusent de se laisser intimider dans l’exercice légal de leur liberté d’expression, d’association et de réunion garantie par la Constitution (…) », a réagi Cheick Mohamed Chérif  Koné dans un communiqué publié le 21 avril.

À en croire Dramana Diarra, qui a également personnellement réagi dans la foulée, en dehors de la réponse de l’AMPP et du REFSYMA, qu’il assure l’engager, la mission d’enquête administrative que le ministre Mamadou Kassogué a commanditée auprès de l’Inspection des services judiciaires sur des faits disciplinaires relève de la compétence du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) et non de l’inspection, donc « illégale ». « Nous déplorons la confusion de genres dans laquelle vous excellez depuis votre nomination comme ministre chargé de la Justice », a-t-il martelé au chef du département.

Par ailleurs, pour l’ancien Premier Avocat général à la Cour suprême du Mali, la sortie du ministre remet en cause « de façon discriminatoire » leur exercice légal de la liberté d’expression, d’opinion, d’association et de réunion du seul fait de la non conformité de leur vision avec le « choix des autorités de la Transition dite de rectification » de se mettre aux « antipodes des principes démocratiques et des valeurs républicaines, par la terreur et la psychose ».

Le ministre Kassogué signalait dans sa note que la participation active des magistrats à un groupement politique (Appel du 20 février, NDLR), même avec la couverture syndicale, n’était pas conforme à l’éthique et à la déontologie de cette profession, « comme spécifiés notamment par les articles 19 et 20 du Code de déontologie, 71 de la loi No 02-054 du 16 septembre 2002 portant statut de la Magistrature ». Un « deux poids, deux mesures » est aussi reproché au ministre de la Justice, qui n’a pas cité le Procureur Idrissa Touré dans son communiqué pour les sorties dans les médias.

Vieille querelle

Pour comprendre l’animosité entre les protagonistes, il faut remonter six ans en arrière. Le 9 janvier 2017, les deux syndicats des magistrats, le Syndicat autonome de la Magistrature (SAM) et le Syndicat libre de la Magistrature (SYLIMA) déclenchent une grève. Ils réclament entre autres une augmentation des salaires et la relecture du statut de la Magistrature. La grève paralysera plus d’un mois la justice malienne. Mais, le 6 février 2017, Cheick Mohamed Chérif Koné, alors Président du SAM, se rend à l’ORTM pour lire une déclaration signifiant la fin de la grève. Rapidement, ses camarades contestent et traitent Koné et Diarra, également membre du SAM, de traitres. L’actuel ministre de la Justice était aussi à ce moment-là un membre influent du SAM. La pilule de cette « trahison » passe toujours mal auprès « du ministre, qui a du mal à se débarrasser de son costume de syndicaliste » confie un analyste qui a requis l’anonymat. Désavoués, Koné et Diarra plient bagages et fondent une année plus tard la Référence syndicale des Magistrats, avec Chérif Koné comme Président. À l’époque, le Procureur Touré, encore peu connu, appelle les différents acteurs à faire la paix pour le bien de la « Justice ». Mais un nouvel épisode va les opposer. En juin 2021, Mamadou Kassogué est nommé ministre de la Justice. Deux mois plus tard, le Procureur de la Cour suprême relance la procédure contre d’anciens dignitaires du régime IBK, notamment l’ex Premier ministre Soumeylou Boubeye Maiga, dans les affaires d’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires. Chérif Koné, alors Avocat général à la Cour suprême, s’y oppose rapidement et dénonce une forfaiture. Selon lui, le dossier doit être instruit par la Haute cour de Justice. Le SAM et le SYLIMA désavouent la démarche de Koné et se rangent du côté du Procureur Timbo. Le 8 septembre, le Président de la Transition abroge le décret de nomination de Koné. Loin de s’en laisser conter, celui-ci multiplie les communiqués et attaque frontalement les autorités. Il se fait une image d’insoumis dans les médias alors que les voix discordantes sont rares. Les deux magistrats, mais pas que, dénoncent également l’ordonnance prorogeant l’âge de départ à la retraite de 65 à 68 ans pour les magistrats occupant les fonctions de Président et de Procureur général de la Cour suprême. Selon Diarra et Koné, cela ne sert qu’à maintenir des « amis » à ces postes et la mainmise de l’Exécutif sur le Judiciaire. Au plus sommet de l’État, le malaise s’installe et, selon une source bien introduite, le ministre Kassogué est sous pression pour trouver une solution aux récalcitrants.

Bras de fer à rebondissements

Le 30 mars 2023, l’Inspecteur en chef des services judiciaires, Moussa Aly Yattara, invite, à la demande du ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Dramane Diarra à se présenter à son service dans le cadre d’une enquête administrative. Ce dernier refuse, expliquant dans une longue note en réponse, le jour suivant, les missions assignées à l’Inspection, précisant que ce service judiciaire n’était pas l’inspection des magistrats ou des agents des services de la Justice.

Le 4 avril, il déclare dans une vidéo que le Procureur Idrissa Hamidou Touré était lui aussi visé par plusieurs plaintes mais n’avait jamais été invité à se présenter devant l’Inspection des services judiciaires. Le jour suivant, le Procureur de la Commune IV rassemble quelques médias pour apporter un démenti aux propos du magistrat Dramane Diarra, accusant celui qui l’avait précédé comme Procureur de la Commune IV de jalousie à son égard. Le Procureur plus le plus connu du Mali, et aussi le plus craint, a mis en garde contre la perte de crédibilité de l’Inspection des affaires judiciaires si jamais ce dernier ne répondait pas à l’invitation de l’Inspecteur en Chef.

« Si Dramane Diarra ne se rend pas à l’invitation de l’Inspection, c’est fini pour ce service, parce que plus personne ne s’y rendra, en tout cas pas mes agents », prévient-il au cours d’une longue intervention durant laquelle il se range derrière le ministre de la Justice. « Au jour d’aujourd’hui, Mamadou Kassogué est le patron de l’administration judiciaire. Que cela plaise ou pas, c’est comme cela ».

Comme Dramane Diarra, Cheick Mohamed Chérif Koné a également décliné l’invitation du même service le 6 avril, mentionnant dans un communiqué que son interpellation était en lien avec son rôle de Coordinateur général de la Plateforme des organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali.

Devoir de réserve?

Dans un communiqué, le 20 avril, le ministre de la Justice indexait le non respect de l’obligation de réserve et du devoir de retenue des magistrats mis en cause. Mais ces derniers ne l’entendent pas de cette oreille. Pour eux, les reproches du ministre relèvent  non seulement d’une « méconnaissance des dispositions pertinentes de la Constitution en vigueur, mais aussi et surtout d’une extrapolation inadmissible du devoir de réserve du magistrat, lequel n’est pas le devoir de silence sur tout, mais de ce qui peut être déféré devant lui et dont des parades légales sont, du reste, prévues ».

Plusieurs magistrats ou avocats, dont des anciens ministres, contactés, n’ont pas souhaité se prononcer sur la question. Par ailleurs, nos tentatives du côté du Syndicat autonome de la Magistrature (SAM) et du Syndicat libre de la Magistrature (SYLIMA) n’ont également pas abouti.

Selon une source au SYLIMA, le syndicat a décidé de s’abstenir d’intervenir dans les médias « en attendant d’y voir clair » et pour ne pas contribuer à aggraver les tensions.

Salaire des magistrats : S’aligner sur les voisins ?

Plus de 100 jours de grève, de bras de fer, de menaces, avant la suspension du mot d’ordre et la reprise du travail par les magistrats le 5 novembre. Une grève qui a mis en émoi la population malienne, mais qui « était nécessaire », selon les grévistes. Comme ils bénéficient d’un statut autonome, le salaire des magistrats n’est pas défini par le statut général des fonctionnaires. Un débutant perçoit une rémunération nette de 140 000 francs CFA, sans les primes, et ce durant les quatre premières années. Le magistrat débutant n’a pas droit à la prime de judicature (pour les personnes qui rendent la justice), qui s’élève à 300 000 francs CFA par mois, selon Hady Macky Sall, Président du syndicat libre de la magistrature (SYLIMA) et juge au tribunal de commerce. Bien loin des voisins de la sous-région. Selon des données compilées par le site Africa Check, le salaire d’un magistrat débutant au Niger a été relevé le 2 décembre 2013 de 500 000 à 800 000 francs. L’ex président de l’Union des magistrats du Sénégal avait lui révélé toucher un salaire net de 834 000 francs CFA. Après quatre ans, le salaire des magistrats maliens, toutes primes comprises, oscille entre 500 et 600 000 francs CFA. Un magistrat classé au 3ème échelon du 1er groupe, le plus haut parmi ceux de 2ème grade, perçoit sans primes 276 000 francs CFA, avec elles, ses émoluments peuvent atteindre 600 000 francs CFA. Être procureur ou président d’un tribunal n’octroie pas de pécule supplémentaire selon notre interlocuteur. Après 15 ans, il assure toucher 621 000 francs, primes comprises (logement, enfants). Et il a été recruté avec un DEA, insiste-t-il. « Il n’y a pas de grandes différences entre les magistrats, nous avons des docteurs, mais ils ont le même niveau de salaire que les autres ». La loi N°2-054/P-RM du 16 décembre 2002 portant statut de la magistrature fixe l’indice des magistrats de grade exceptionnel à 1100 ce qui leur fait un salaire mensuel net de 440 000 francs CFA. Le président de la Cour suprême lui-même ne dépasserait pas 800 000 francs. Son homologue sénégalais émarge à 15 millions de francs CFA et s’en plaint ! affirme Sall.

Magistrats-Gouvernement : Le bras de fer se poursuit

Après la retenue sur les salaires des magistrats, le gouvernement a fait recours à la réquisition d’office, dans un communiqué rendu public mardi 9 octobre 2018. Réagissant à cette décision qu’ils qualifient d’illégale, les Syndicat Autonome de la magistrature (SAM) et  le Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA), en grève illimitée depuis plus de 2 mois ont organisé une assemblée générale extraordinaire ce 10 octobre à la Cour d’appel de Bamako. Ils ont adopté une résolution condamnant la décision du gouvernement et appelant à la poursuite de la grève.

Entre les syndicats de la magistrature et le gouvernement, le bras de fer continue. Visiblement en panne, le dialogue n’est pas près d’être renoué entre les 2 parties. Dans un communiqué signé par le Premier ministre et la ministre du Travail et  de la Fonction publique, le gouvernement a fait recours à la loi n°87-48/AN-RM du 14 juillet 1987 relative aux réquisitions de personnes, de services et de biens. Ainsi certains personnels des juridictions ont été désignés pour assurer la continuité du service public de la justice.

Au cours de l’assemblée générale extraordinaire qu’ils ont organisé pour protester contre cette décision, les magistrats ont dénoncé une atteinte à la démocratie et une entrave au droit de grève.

Prenant acte de l’avis favorable du président de la cour suprême, suite à la demande du Premier ministre relative à l’illégalité de la grève des magistrats, les syndicats dénoncent « une inféodation » de cette autorité judiciaire au pouvoir exécutif et jugent la demande du Premier ministre illégale.

« Décision illégale »

Exprimant leur indignation, les 2 syndicats ont réaffirmé leur volonté « à faire bloc » contre tentative de « caporalisation » du pouvoir judiciaire. Ils dénoncent une violation de la constitution, car selon eux les conditions exigées pour cette réquisition et invitent les magistrats requis « à refuser de  à se soumettre à cette illégalité «  et les rassure que des procédures seront engagées.

Regrettant le silence du président de la République, président du conseil supérieur de la magistrature, M. Amadou Tiéoulé Diarra, s’exprimant au nom du  conseil supérieur de la magistrature a invité les magistrats à « un réarmement moral » avant de qualifier d’ « extrêmement grave » la réquisition du pouvoir judiciaire par le pouvoir exécutif.

A l’issue de leur assemblée générale extraordinaire, les magistrats ont adopté une résolution en 7 points relatifs notamment à l’invite faite aux «  magistrats requis à refuser de se soumettre à cette décision ». La résolution engage également les syndicats de magistrats à saisir l’Organisation Internationale du Travail (OIT) pour les atteintes graves à l’exercice de la liberté syndicale, ainsi que les juridictions nationales pour récuser le président de la Cour suprême. La résolution exige également la démission du Premier ministre ainsi que du ministre de la Justice  et de la ministre de la Fonction publique et incite à porter plainte contre eux pour complot et atteinte à la sûreté de l’Etat. Les magistrats ont aussi dans leur résolution, exigé la démission du Président de la Cour suprême M. Tapily et engagent les syndicats à porter plainte. La résolution  a aussi  constaté le silence du président et déclare la poursuite de la grève.

Grève des magistrats : Les syndicats durcissent le ton

Après 25 jours de grève, le Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA) et le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) ont entamé une grève illimitée ce 28 août 2018.  Une décision qui fait suite à la non satisfaction par le gouvernement des deux points de revendication soumis à ce dernier. Ils sont relatifs à la sécurisation des juridictions et du personnel judiciaire et à l’application de la  grille salariale annexée au statut des magistrats.

Même si les négociations ne sont pas encore rompues entre le gouvernement et les deux syndicats de la magistrature, à savoir le SYLIMA et le SAM, la grève entamée par les magistrats depuis le 25 juillet 2018 a pris une nouvelle tournure. Après 25 jours de paralysie de l’appareil judiciaire, les syndicats décident de poursuivre par une grève illimitée jusqu’à satisfaction de leurs revendications.

A la faveur d’un point de presse tenu ce 29 août 2018, ils ont rappelé les raisons qui les ont poussés à entamer cette grève et à la poursuivre. Concernant la sécurisation des juridictions et du personnel, « le gouvernement avait promis d’y remédier le 30 juin 2018. Malheureusement, au lieu de renforcer la sécurité, le gouvernement a dégarni le dispositif sécuritaire qui existait », selon Hady Macki Sall, président du SYLIMA.

Suite à la relecture  de leur statut, les magistrats ont sollicité une revalorisation de leur grille salariale en 2014. En 2016, des engagements ont été pris mais n’ont pas été mis en œuvre, selon le responsable syndical. Suite à la grève, des négociations ont été entamées et le 24 août dernier le gouvernement a fait des propositions jugées « dérisoires » par M. Sall.

Se défendant de « vouloir prendre en otage la démocratie », le responsable syndical désigne le gouvernement comme seul responsable pour n’avoir pas « respecté ses engagements ».

Une réunion de conciliation est en tout cas  prévue ce 29 août 2018. S’il n’est pas le seul concerné, le ministère de la Justice reste cependant un acteur majeur. « C’est une question économique qui s’adresse au gouvernement. Le point d’achoppement c’est la grille salariale », assure M. Kamaté chargé de communication au ministère de la Justice. S’il note que « par rapport à la sécurisation des efforts ont été faits », il affirme que son département continuera « à faciliter des négociations », pour rapprocher les points de vue afin de trouver une solution à ce blocage.

Mouvement de grève : Magistrats et agents de santé en ordre de bataille

Alors que deux syndicats de magistrats ont entamé un mouvement de grève ce 25 juillet 2018, plusieurs autres syndicats du secteur de la santé menacent d’enclencher un mouvement de grève de 15 jours à partir du 26 juillet 2018. Amélioration de leurs conditions de travail ou de leur statut, les syndicats entendent exiger du gouvernement la satisfaction de leurs points de revendication avant toute reprise du travail.

La plateforme syndicale constituée de la Fédération des Syndicats de la Santé, de l’Action Sociale du Mali (FESYSAM), le Syndicat des Médecins du Mali et le Syndicat Autonome des Personnels des Centres Communautaires de Santé prévoient d’entamer une grève de 15 jours à partir de ce 26 juillet 2018, si leurs revendications ne sont pas satisfaites d’ici là.  Ce mouvement intervient après  l’observation d’un mot d’ordre de 9 jours en juin dernier pour les mêmes motifs. Il s’agit notamment de l’adoption de leur statut qui comporte notamment le changement de la grille salariale. Les syndicats réclament également l’application du protocole d’accord signé avec le gouvernement à la suite de la grève de 36 jours observée par ces syndicats en mars 2017 et qui connaît « un taux d’exécution de 30% », selon le docteur Seybou Cissé, secrétaire général de la FESYSAM.

D’autres points sont aussi relatifs à la passerelle entre la fonction publique des Collectivités et l’enseignement supérieur ainsi que le soutien à l’installation des médecins « qui ne pourront pas être employés par la fonction publique », précise le docteur Cissé. Cette grève prévue pour 15 jours, sera reconduite en grève illimitée, selon les syndicats. A moins que les négociations qui sont en cours aboutissent.

De leur côté le Syndicat Autonome de la Magistrature et le Syndicat Libre des Magistrats a déjà commencé son mouvement de grève. Motif : la non satisfaction des revendications soumises à l’Etat depuis 2014 ; avec une nouvelle revendication soumise à la suite de l’enlèvement du juge de Niono, il y a maintenant 8 mois. En effet, les magistrats estiment qu’au lieu de mettre en œuvre l’accord convenu avec eux sur le renforcement de la sécurité des magistrats et des juridictions, l’Etat contribue plutôt à le dégrader. « Le gouvernement avait pris 2 engagements relatifs à la relecture de notre statut et la revalorisation de la grille ».  A lieu de mettre en œuvre l’engagement concernant la sécurité qui devrait être mis en œuvre en fin juin, « l’Etat a contribué à la dégrader », avec la diminution de l’effectif de sécurité affecté au niveau des tribunaux, selon Hady Macki Sall, président du Syndicat Libre des Magistrats. Même si l’Etat explique cette situation par des impératifs de formation de ces agents.

Cette grève d’une durée d’une semaine sera reconduite en grève illimitée en cas de non satisfaction de leurs revendications, assurent les syndicats. Cette grève qui débute à quelques jours des élections, est-ce un hasard ? Tout à fait, répond Abdourahamane Mohamed Maïga, secrétaire à la communication du Syndicat Libre de la Magistrature. « Cette grève n’a rien avoir avec les élections. Il s’agit des mêmes revendications que nous avions depuis plusieurs années ».

Grève des magistrats: la justice prise en otage

Le ministre de la Justice, Me Mamadou Ismaïla Konaté, fait face à son deuxième mouvement de grève depuis son arrivée à la tête du département en juillet 2016. Ce dernier est le plus dur. Cela fait plus d’un mois que les cours et tribunaux sont fermés, qu’aucun procès ne s’est tenu, et qu’aucune tâche administrative n’a été menée dans les structures judiciaires. Une situation qui porte préjudice, non seulement aux citoyens en quête de justice, mais aussi à ceux qui font recours auxdites structures pour d’autres usages. Si le dialogue a repris ce mardi 7 février sous l’égide du ministre de la Fonction publique, les avancées se font point par point et les deux parties, gouvernement et syndicats, se disent prêts à débloquer la crise. Tout en campant, ou presque, sur leurs positions.

« [ …] Le malheureux attentat de Gao a fait l’objet de l’ouverture d’une enquête judiciaire, mais aucune poursuite n’est possible aujourd’hui parce qu’il n’y a pas de juge, pas de procureur ». Ces propos du ministre de la Justice dans un entretien accordé au quotidien national l’Essor le 23 janvier, illustre bien l’ampleur de l’incidence de la grève des magistrats maliens. « Aujourd’hui, on est en rupture d’État de droit, on est en absence de justice », poursuivait-il le même jour, discours repris en substance sur les ondes de l’ORTM une semaine plus tard, en réitérant l’appelle au dialogue qui semble donc avoir été entendu.

Reprise des discussions « Nous avons relancé les pourparlers sous l’égide du ministre du Travail et de la Fonction publique », a déclaré Matthieu Traoré, conseiller technique en charge des questions de droit public et de l’environnement au ministère de la Justice et des Droits de l’homme, lui-même magistrat. « Nous passons les différents points de revendications et nous les traitons les uns après les autres pour arriver à une entente et à un dénouement de cette crise ». Notre interlocuteur n’a pas voulu en dire plus sur le contenu des échanges au nom du secret de la négociation. Il faut cependant noter que le menu détail de ces pourparlers, et même des coulisses, ont été révélés en fin de journée du mardi 7 février sur Facebook, portant les parties à s’interroger sur l’origine des fuites. On sait d’ores et déjà par ce biais qu’un ou deux points de revendications ont été accordés. Les échanges ont repris mercredi 8 février à 15h, au ministère de la Justice.

« Nous restons sereins », indique pour sa part le vice-président du Syndicat autonome de la magistrature (SAM). Aliou Badara Nanakassé estime que leur mouvement fait l’objet de manœuvres de division, en témoigne « l’acte isolé du président (Mohamed Chérif Koné, ndlr) qui est allé seul à la télé pour parler de suspension, alors qu’il n’en avait pas reçu le mandat de la base ». « Les deux syndicats continuent d’œuvrer main dans la main et nous avons bon espoir. Nous avons montré notre bonne volonté d’arriver à un accord », poursuit notre interlocuteur.

Divergences Si l’on en croit le président du Syndicat libre de la magistrature (SYLIMA), tout avait pourtant bien commencé entre le gouvernement et le monde de la justice. En août dernier, le ministère de la Justice et des Droits de l’homme convoque un Dialogue national sur la justice. Le constat, posé par Me Mamadou IsmaïIa Konaté, chef du département, est sans appel. « La situation du juge est dramatique car le juge a mal dans son corps, sa tête et sa peau ». Il urge donc d’améliorer ses conditions de travail et de vie pour une justice malienne de qualité. « Ce dialogue permettra de recevoir les revendications, les traiter avec eux pour une justice de qualité.  Qu’il n’y ait plus de juge pourri. Les mauvaises graines sont à extraire », avait alors déclaré le ministre. « Le dialogue national a accouché d’un rapport qui présente six points de revendications pour les deux syndicats : l’amélioration substantielle de salaire, l’amélioration de la prime de judicature, de monture et de la prime de logement. C’est une commission mise en place par le ministre de la justice qui a présidé les échanges. Le gouvernement est donc imprégné des décisions prises, il les connait », assure Siaka Coulibaly, président du SYLIMA. Qui donne le détail de certaines des revendications actuellement en discussion. « Pour les hauts magistrats tels que le président de la Cour suprême, le président du Conseil constitutionnel, nous avons demandé que le salaire de ceux-ci puissent aller à 5 millions de francs CFA. Mais il n’est pas dit que ce sont tous les magistrats qui doivent percevoir un salaire de 5 millions ni que la décision doive être appliquée aujourd’hui. Pour les magistrats de deuxième rang, nous avons demandé qu’après 20 ans d’exercice ils puissent avoir au moins 3 à 4 millions de francs CFA comme salaire. Pour passer à un grade exceptionnel, il faut encore 20 ans d’exercice. L’information n’est donc pas entièrement et correctement donnée à la population. Le gouvernement a proposé d’augmenter de 5% cette année et 5% l’année prochaine. Nous avons répondu que c’est eux même qui ont pris des experts pour travailler sur ces questions, alors qu’ils appliquent ce qui a été dit ».

Ce n’est donc pas sur la pertinence des doléances des magistrats que bloquent les négociations. Mais si le gouvernement est d’accord pour améliorer les conditions de travail des fonctionnaires de justice, il n’en est pas moins que « la responsabilité de l’État est quand même de tenir le cordon de la bourse et d’être juste vis-à-vis de l’ensemble des catégories de personnels y compris les magistrats », comme l’a encore récemment déclaré le ministre de la Justice. Il faut signaler qu’après le dépôt du préavis de grève, la médiation avait obtenu des syndicats la réduction des 55 points initiaux en 7 points. Les 55 points étaient chiffrés à 110 milliards de francs CFA et les 7 représentent 31 milliards de francs Cfa, selon les chiffres du ministère de la Justice.

L’opinion publique est quant à elle pour le moins divisée sur cette affaire. « Comment des Maliens peuvent demander une augmentation de 600% dans le contexte dans lequel est le pays ? Et on bloque le pays pour ça, c’est criminel ! », s’insurge Adama, un internaute qui commente régulièrement l’évolution de la grève. « Ils ont le droit de faire la grève, et tous les travailleurs devraient faire comme eux pour obliger l’État à se pencher sérieusement sur l’amélioration sérieuse de leurs conditions de vie », défend pour sa part Dicko. C’est d’ailleurs l’argumentaire des grévistes. « Nous sommes partis du constat que les magistrats donnent une image que le peuple n’accepte pas. L’autre constat est que le peuple ignore tout de nos conditions de travail. Le peuple pense que nous avons tout. Ce qui n’est pas le cas. C’est pourquoi nous tenons à ce que le peuple sache la vérité. J’avoue que nous avons contribué à l’idée selon laquelle les magistrats du Mali sont bien payés parce que nous n’avions pas osés le dire ». En contrepartie, nous avons demandé le durcissement des procédures et l’application des sanctions. À l’interne, nous allons sensibiliser les collègues dont le comportement peut être reprochable sur le plan de la déontologie afin qu’ils reviennent dans le droit chemin.  Si cela ne suffit pas, alors ils répondront de leurs actes comme tout le monde ».

Les yeux sont donc braqués sur les locaux du ministère de la Justice où les négociations continuent, sous la férule du Président du comité de médiation, Amadi Tamba Camara. Avec l’espoir que prenne fin cette crise inédite, avant qu’elle ne fasse effet boule de neige. Déjà, les greffiers et les assistants parlementaires menacent eux aussi de débrayer le 15 février prochain…

 

 

Les magistrats en grève pour 72 h

Après l’échec des négociations avec le gouvernement, le syndicat autonome de la magistrature (SAM) observe une grève de 72 heures à partir de ce mercredi.

C’est le 11 février que le syndicat autonome de la magistrature a déposé son cahier de doléances sur la table du ministère du Travail, de la Fonction publique et des Relations avec les institutions. Le 11 juillet, a suivi un préavis de grève de 72 heures allant du mercredi 27 au vendredi 29 juillet. Le syndicat a donc maintenu, sans surprise, son mot d’ordre de grève. Les négociations avec le gouvernement autour des 27 points de revendications ont fini en queue de poisson. Un accord fut trouvé autour de huit point (1, 2, 8, 9, 15, 16, 17, 18) et les négocions ont achoppé sur le reste des points, hormis le 24 qui a fait l’objet d’un accord partiel tandis que le 27 a été écarté. Le mardi 26 juillet, au cours d’une conférence de presse, le syndicat a fait porter le chapeau de l’échec des négociations au gouvernement qui, selon lui, ne travaille pas dans le sens de l’indépendance de la justice. Le relèvement de la grille salariale, les indemnités de logement, la prime d’installation, la revalorisation des pensions ainsi que l’attribution de passeports diplomatiques et de services sont des points essentiels sur lesquels les négociateurs du gouvernement se sont refusé à céder.

« On pense que le magistrat ne doit pas bénéficier des mesures de renforcement et de protection, surtout dans le contexte actuel marqué par l’insécurité. Cela relève d’un esprit négatif. », a déclaré le syndicat.

Aujourd’hui, les deux camps se renvoient la balle. Pour les émissaires du gouvernement, ces revendications, en plus d’être illégitimes, sont disproportionnées surtout dans un pays qui sort affaibli d’une crise. Toutefois, le gouvernement a accepté de relever le budget du ministère de la Justice de 5,2%, l’alignement de la Cour suprême sur les institutions de même niveau, du point de vue des traitements et avantages, l’extension des dispositions du décret N° 2014-0837/PRM du 10 Novembre 2014 aux magistrats (indemnités de représentation et de responsabilité, d’eau, d’électricité, de téléphone, de résidence, primes de zone, de domesticité et autres), l’élaboration d’un Plan de Carrière des magistrats et la classification des juridictions, l’élaboration du Règlement Intérieur du Conseil Supérieur de la Magistrature…

Points de revendications

1°) le relèvement du budget du Ministère de la Justice à hauteur de 10% au moins du budget national, à compter de l’exercice 2017.

2°) L’alignement de Cour Suprême sur les institutions de même niveau au regard du principe de la séparation des pouvoirs, au point de vue des traitements et avantages, ainsi que sa dotation en moyens suffisants nécessaires à son fonctionnement et lui permettant d’assurer le respect des engagements internationaux pris au nom du Mali ;

3°) le relèvement de la grille indiciaire des magistrats de :

-350 à 750 pour le Magistrat en début de carrière ;

-1100 à 3500 pour le Magistrat de grade exceptionnel.

4°) le rehaussement des indemnités de judicature à hauteur de 800.000 FCFA pour chaque magistrat.

5°) le rehaussement des indemnités de logement à hauteur de:

– 500.000 FCFA pour le magistrat de la Cour Suprême

– 300.000 FCFA pour les autres magistrats.

6°) l’octroi de primes de responsabilité et de représentation à hauteur de:

-500.000 FCFA pour le Président de la Cour Suprême et le Procureur Général près la Cour Suprême ;

-400.000 FCFA pour les autres magistrats de la Cour Suprême ;

-350.000 FCFA pour le Premier Président de Cour d’Appel, le Procureur Général près la Cour d’Appel, les Chefs des Services Centraux du Ministère de la Justice et le magistrat en détachement ;

-300.000 FCFA pour tout autre magistrat de Cour d’Appel ou tout autre magistrat de l’Inspection des Services Judiciaires ;

-250.000 FCFA pour le Président du Tribunal de Grande Instance, le Président du Tribunal Administratif, le Président du Tribunal de Commerce, le Président du Tribunal du Travail, le Président du Tribunal pour Enfants, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance ;

-200.000FCFA pour le Président du Tribunal d’Instance, le Procureur de la République près le Tribunal d’Instance et tout magistrat en fonction dans un Service Central ou assimilé du Ministère de la Justice ;

-150.000 FCFA pour tout autre magistrat d’une juridiction de premier degré.

7°) l’octroi d’indemnités de recherche à hauteur de :

-200.000 FCFA pour chaque magistrat de la Cour Suprême et le Directeur National de l’Institut National de Formation Judiciaire ;-100.000 pour le Directeur Adjoint et le Directeur des Etudes de l’Institut National de Formation Judiciaire ;

8°) l’octroi d’une prime de risque d’un montant de 150.000 FCFA pour tout magistrat.

9°) l’extension des dispositions du décret N° 2014-0837/PRM du 10 Novembre 2014 aux magistrats (indemnités de représentation et de responsabilité, d’eau, d’électricité, de téléphone, de résidence, primes de zone, de domesticité et autres).

10°) l’octroi d’une prime, d’installation non taxable d’un montant de 2.000.000 FCFA, au jeune magistrat au moment de son entrée en fonction.

11°) l’Intégration des primes et indemnités aux salaires.

12°) la revalorisation des pensions des magistrats à hauteur de 50 pour cent.

13°) la dotation en carburant de tous les magistrats.

14°) la réparation des dommages matériels occasionnés aux magistrats lors des évènements survenus dans la partie Nord du pays.

15°) l’élaboration d’un Plan de Carrière des magistrats et la classification des juridictions.

16°) l’élaboration du Règlement Intérieur du Conseil Supérieur de la Magistrature.

17°) le respect des dispositions de l’article 8 de la loi N° 02-054 du 16 Décembre 2002 portant Statut de la Magistrature, relatives à l’installation solennelle des chefs de juridiction et de parquet.

18°) la conception d’un programme adapté de formation de base et le soutien à la formation continue des magistrats.

19°) l’inscription du SAM au budget du Ministère de la Justice concernant les frais et charges afférents à sa qualité de membre de l’Union Internationale des Magistrats.

20°) l’octroi au SAM de sa place au sein du Conseil Economique, Social et Culturel, conformément à l’arrêt N° 76 du 15 Août 2002 de la Section Administrative de la Cour Suprême.

21°) le renforcement des mesures de sécurité.

22°) la dotation de chaque magistrat en passeport de service, en général, et particulièrement ceux de la Cour Suprême, les Présidents des Cours d’Appel, les Procureurs Généraux près les Cours d’Appel et le Directeur Général de l’Institut National de Formation Judiciaire en passeport diplomatique.

23°) la dotation des magistrats de la Cour Suprême, des chefs de juridiction et de parquet en véhicule de fonction.

24°) la dotation de chaque Cour d’Appel, de chaque Tribunal de Grande Instance et de chaque Tribunal d’Instance en véhicule d’extraction.

25°) la transparence dans l’attribution des titres de distinction et la disponibilité des critères d’avancement pour une meilleure prise en compte des magistrats.

26°) l’adoption d’un programme de logement des magistrats.

27°) l’exonération de la totalité des droits et taxes pour toute importation faite par le magistrat, chaque trois an.

 

Ceni du District : Amdh, magistrats et avocats haussent le ton

Se sentant exclus de la constitution de la CENI du District de Bamako, le reste de la société civile a décidé de montrer les muscles à  ceux qui qu’ils accusent de se tailler de la part du lion. En effet, la commission électorale nationale indépendante est composée de plusieurs entités que sont la Commission électorale du District de Bamako composée de six (6) membres dont quatre (4) représentant les partis politiques et deux (2) la société civile, la Commission électorale d’Ambassade ou de Consulat composée de deux (2) membres représentant les partis politiques et d’un (1) membre représentant la société civile. Ce démembrement est stipulé par l’article 5 de la loi n°06-044/ du 4 septembre 2006 portant loi électorale. Ainsi, depuis la création de la Ceni, il y a toujours un modus-vivendi entre les composantes de la société civile pour trouver un arrangement sur le partage des postes. Mais cette année, tel n’a pas été le cas lors de la mise en place du démembrement du District de Bamako. Traditionnellement, il y a une lettre adressée à  toutes les organisations de la société civile pour leur demander d’envoyer la liste de leurs délégués. Puis suit une lettre du gouverneur du District qui convoque les délégués pour la mise en place du Bureau. Ce jour-là , tous les délégués doivent être munis de leurs mandats. Mais cette année, seules quelques structures comme l’Association malienne des droits de l’homme (Amdh), ont pris le soin d’envoyer au gouverneur du District de Bamako la liste de leurs délégués en bonne et due forme. Quelle ne fut donc pas la surprise des organisations « à  jour » de voir, lors de la mise en place du Bureau, Moussa Amion Guindo dicter la liste du Bureau remis par le gouverneur de Bamako, Souleymane Diabaté. Or, selon les textes, les délégués doivent procéder à  l’élection dudit bureau dans la plus grande transparence. Selon nos informations la Cafo, le Haut Conseil islamique et leurs alliés, s’étaient retrouvés la veille dans les mairies des communes, pour mettre sur pied un bureau qui exclut toutes les autres organisations de la société civile. Or, depuis la création de la Ceni, ces organisations ont toujours figuré dans les bureaux locaux de la Ceni. ‘’On ne comprend pas cette alliance contrenature entre l’organisation féministe et les islamistes. C’’est la première fois qu’on pratique l’exclusion dans la mise en place des démembrements de la Ceni. Et cela sous la direction d’un leader religieux », s’indigne une source proche de l’Association malienne des droits de l’homme (Amdh) qui dénonce cette prise en otage du Bureau par la Cafo et le Haut Conseil islamique. A présent, le syndicat automne de la magistrature, l’ordre des avocats du Mali et l’Association malienne des droits de l’homme, menacent de se retirer de toutes les instances de la Ceni si les élections ne sont pas reprises au niveau du District de Bamako. Mais avant, ils se sont rencontrés pour coordonner la riposte. Déjà , il a été décidé d’attaquer devant la section administrative de la Cour suprême ce Bureau mis en place au mépris des règles démocratiques. l’AMDH, le syndicat autonome de la magistrature suprême et l’ordre des avocats auraient introduit en début de semaine des requêtes auprès du tribunal administratif de Bamako. Ils fustigent l’attitude de la Cafo et du Haut Conseil islamique qui porte un coup dur pour une structure déjà  discréditée par l’absence d’une vraie force d’opposition dans le Bureau national.

La SAMAIR inaugure son premier vol sur Dakar

Toute jeune compagnie, la SAM (Société aérienne du Mali) a procédé un vol inaugural, sur Dakar, en présence de personnalités et de journalistes, à  bord d’un Boeing 737, spécialement affrété pour l’occasion… 8h : rendez-vous à  l’aéroport Bamako-Sénou. Au menu, un cocktail de bienvenue, pour des invités, triés sur le volet avec les bénédictions, de l’Imam Ibrim par la récitation d’un verset du Coran. La SAMAIR est née de l’alliance, de SKY PEARL, une société d’aviation de droit Jordanien et l’agence AL MADINA, un opérateur touristique, spécialisé dans le voyage etc.. « Nous espérons que ce vol vous donnera entière satisfaction, et nous faisons des bénédictions pour les débuts de cette ligne ! », a déclaré Ahmadou Camara, Directeur Général de la jeune compagnie, qui entend faire son baptême de l’air dans la sérénité ! 10h30 : embarquement à  bord du Boeing 737 de la SAMAIR. Destination Dakar, au Sénégal. Il est 11H, lorsque l’avion décolle : à  bord, l’équipage, originaire du Kurdistan, effectue les démonstrations de sécurité et de vol. Le commandant souhaite alors la bienvenue aux passagers… Nous recevons une fois de plus, les bénédictions de l’Imam et la récitation de versets du Coran… 12h30 :Arrivée à  l’aéroport Léopold Sédar-Senghor de Dakar. Direction, l’hôtel Ngor Diarama pour un cocktail de bienvenue ! Les responsables souhaitent faire les choses avec professionnalisme : « Depuis six mois, nous sommes en pourparlers et nous avons obtenu l’agrément pour desservir 20 pays africains. Mais nous ferons les choses, petit à  petit », explique, le gabonais, Jean Claude Simepoungou, Directeur Adjoint de la compagnie et basé à  Bamako. Doté d’une flotte de 4 avions, la SAM-AIR, effectuera des vols vers la Mecque pour le Hajj, mais elle vise également les capitales proches : Dakar, Cotonou, Libreville et d’autres dans l’ espace UEMOA : « l’arrivée de cette nouvelle compagnie est une bonne nouvelle, pour désenclaver le secteur des transports. l’environnement compétitif est propice et toute compagnie qui tend à  développer notre économie nationale et nos liaisons de transport en Afrique de l’ouest, sont les bienvenues ! », s’est réjoui Boubacar Fofana, le représentant du Ministère de l’Equipement et des Transports du Mali, passager à  bord du vol inaugural. Rappelons que la compagnie Air Sénégal International, est clouée au sol à  Dakar, depuis peu. En attendant la reprise des vols, en négociation, SAMAIR, se propose aussi de combler ce vide… Le vol inaugural de la SAM, était d’abord prévu pour Libreville, mais les obsèques d’Omar Bongo, ont changé le programme. En attendant le vol inaugural sur le Gabon, les responsables de la compagnie espèrent installer leur ligne dans le paysage aérien de l’Afrique de l’ouest.