Le gouvernement a organisé en octobre 2022 la conférence sociale qui a réuni les partenaires sociaux. Si les autorités sont satisfaites des objectifs atteints, elles doivent encore parvenir à un apaisement du climat social pour 2023. Car les préavis et les menaces de grève sont toujours sur la table. Madame Diawara, Aoua Paul Diallo, ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social répond à nos questions.
La conférence sociale s’est tenue en octobre, a-t-elle comblé les attentes ?
La conférence sociale s’est tenue du 17 au 22 octobre 2022 au CICB. Au regard de la participation massive des partenaires sociaux, employeurs et organisations syndicales de travailleurs (centrales syndicales, syndicats libres et autonomes), nous pouvons affirmer qu’elle a comblé les attentes dans la mesure où les préoccupations majeures du monde du travail ont été discutées sans complaisance à travers trois thématiques centrales : la liberté syndicale ; le dialogue social ; la politique de rémunération et la gestion des carrières. Les objectifs de départ ont été atteints. L’objectif général de la conférence sociale dans le domaine du travail était d’identifier les moyens et mécanismes permettant d’aboutir à une stabilité sociale durable. De manière spécifique, la Conférence visait notamment à faire un diagnostic clair des causes réelles de la détérioration constante du climat social ; identifier les inégalités salariales et leurs causes pour plus d’équité et de justice sociale ; identifier les besoins de renforcement des capacités des acteurs tripartites ; favoriser l’élaboration et la signature d’un pacte de stabilité sociale… Au regard des 139 recommandations qui sont sorties des débats, l’objectif de départ a été largement atteint dans la mesure où leurs mises en œuvre permettent d’apaiser le climat social de façon durable. On peut citer entre autres la conclusion d’un pacte de stabilité sociale avec une trêve sociale, la création d’un conseil national de dialogue social, l’organisation des élections professionnelles, l’adoption des textes sur le droit de grève, les services essentiels, les services minimums en cas de grève dans les deux secteurs : public et privé, l’adoption d’une politique salariale dans la fonction, d’un plan de recrutement, etc.
Où en est-on de la mise en œuvre des recommandations ?
Après la conférence sociale, une commission d’experts a été mise en place composée des représentants des employeurs (CNPM), des syndicats de travailleurs (UNTM, CSTM, CMT, CDTM), des représentants des départements ministériels et de la personne ressource qui a présidé les travaux en plénière de la conférence sociale.
La commission a pour but la rédaction d’un projet de pacte de stabilité sociale et de croissance mais aussi, d’élaborer le plan d’actions de mise en œuvre des recommandations de la conférence sociale avec des activités, des résultats attendus, des indicateurs d’évaluation, et une périodicité de cinq avec des coûts financiers.
A ce stade des travaux de la commission, un avant-projet de pacte de stabilité sociale est disponible et sera soumis incessamment à un atelier national tripartite de validation avant sa signature par les acteurs auquel sera joint le plan d’actions quinquennal intégré des recommandations de la conférence sociale avec le pacte.
Il y a eu un accord sur l’application de l’article 39, peut-on dire que la crise est derrière nous sur ce plan ?
Comme vous le soulignez, la crise est derrière nous, dans la mesure où le gouvernement et la synergie des enseignants ont signé un PV de conciliation sur leurs revendications. Pour matérialiser l’accord intervenu, le gouvernement a pris en conseil des ministres la semaine dernière un décret octroyant la prime contenue. Les autres aspects des revendications feront l’objet d’un suivi commun en cas d’embellis dans les finances de l’Etat.
Le ministère doit tout de même gérer d’autres mots d’ordre ou menaces de grève, qu’en est-il ?
Effectivement, nous avons encore quelques mots d’ordre de grève, notamment dans le privé ou le parapublic. Des dispositions sont en cours pour une gestion définitive de ces cas et même au-delà de façon générale afin que nous ayons un climat social apaisé. Parmi ces dispositions, on peut citer la signature très prochaine du pacte social de stabilité et de croissance qui prendra en compte non seulement les recommandations de la conférence mais aussi et surtout les attentes des organisations syndicales.
Quelles seront les priorités pour votre département en 2023 ?
Les priorités, seront entre autres :la signature, la mise en œuvre et le suivi du pacte de stabilité ; l’application des recommandations de la conférence sociale ; la refonte du cadre juridique régissant le dialogue social ; la création d’un conseil national de Dialogue social ; l’adoption de la politique nationale de sécurité et santé au travail ; l’organisation des élections professionnelles de représentativité ; la relecture de la loi 87-47 sur la grève dans les services publics ; l’adoption des textes sur les services essentiels et les services minimums en cas de grève dans les deux secteurs : public et privé ; l’adoption d’une politique nationale de rémunération dans la fonction publique ; l’adoption d’un plan de recrutement ; l’adoption d’un plan de formation des agents de l’Etat ; la relecture du statut général et du code du travail.
