Monsieur Amadou Ousmane TOURE, Vérificateur Général du Mali, a rendu publics ses rapports annuels de 2013 et de 2014. Conformément à l’article 18 de la loi instituant le Vérificateur Général au Mali, ces rapports annuels ont été solennellement adressés au Président de la République et transmis au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, ainsi qu’au Président de l’Assemblée Nationale. Ces rapports font la synthèse des observations, analyses, critiques et suggestions formulées par le Vérificateur Général au titre des années 2013 et 2014. Le rapport annuel 2013 fait la synthèse de 18 vérifications effectuées dont 1 vérification de performance, 3 vérifications de suivi des recommandations ainsi que 14 vérifications financières et de conformité. Il ressort des vérifications financières effectuées au titre de 2013 des irrégularités financières d’un montant total de 80,21 milliards de FCFA dont 12,28 milliards de FCFA au titre de la fraude et 67,93 milliards de FCFA au titre de la mauvaise gestion. Quant au rapport annuel 2014, il fait la synthèse de 16 vérifications dont 13 vérifications financières, 2 vérifications de performance et 1 vérification intégrée de conformité et de performance. Il fait état d’irrégularités financières totalisant la somme de 72,88 milliards de FCFA dont 33,86 milliards de FCFA au titre de la fraude (soit 46,46% du montant total) et 39,02 milliards de FCFA au titre de la mauvaise gestion. Sur le montant total des irrégularités dues à la mauvaise gestion 5,27 milliards de FCFA sont recouvrables. Ces deux rapports annuels ont concernés des services centraux et déconcentrés, des programmes de développement, des marchés publics et des délégations de service public ainsi que des établissements publics. Le Vérificateur Général a insisté sur le fait que « cette diversification des vérifications a révélé un essor considérable d’une gestion publique qui, somme toute, cacherait des formes nouvelles de fraude et traduirait les contours de l’imagination audacieuse et tendancielle de certains gestionnaires, même si, il faut le noter, certaines améliorations ont été constatées au niveau de certains services vérifiés ». Selon Monsieur Touré, « les rapports de vérification dont les synthèses alimentent ces rapports annuels ont relevé des insuffisances et faiblesses substantielles, multiformes et récurrentes, tant au niveau du contrôle interne que des opérations de la dépense publique, qui hypothèquent dangereusement la gestion des structures et organismes publics ». Ces rapports confirment une mauvaise gestion généralisée d’autant plus déplorable qu’elle devient endémique et prend des formes nouvelles de spoliation de l’Etat. D’o๠la nécessité d’un véritable sursaut national en vue de bâtir une gestion publique saine et capable d’aider à la relance économique ». Le Vérificateur Général du Mali tient à saluer l’étroite collaboration du Pôle Economique et Financier ainsi que la mise en oeuvre de recommandations par certaines entités vérifiées. Leurs actions combinées, en plus des régularisations financières survenues lors de missions de vérification, ont permis de recouvrer au profit du Trésor Public près de 6 milliards de FCFA, de 2011 à nos jours. Selon lui, « ces recouvrements illustrent, d’une part, la bonne qualité de collaboration entre le BVG et les autorités judiciaires et, d’autre part, l’adhésion et l’appropriation des entités vérifiées aux résultats des travaux de vérification ».
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Rapport BVG 2011 : une perte financière de 10,10 milliards FCFA.
Le rapport annuel du BVG fait la synthèse des observations, analyses, critiques et suggestions formulées par le Vérificateur Général pendant la période de référence. s’adressant au président de la république, le Vérificateur Général est revenu sur les grandes réalisations de son Bureau en matière de vérification pendant la période de référence. Pour cette année, le rapport révèle un manque à gagner de 10, 10 milliards, ce qui a causé des pertes financières à l’état. Ces pertes sont d’autant plus inquiétantes qu’elles ont été décelées dans les principales structures pourvoyeuses de recettes. La confiance n’exclut pas le contrôle « Ces constats indiquent clairement qu’il importe de maintenir le rythme de la dissuasion en renforçant les sanctions et en moralisant davantage la gestion publique », a déclaré le Vérificateur général. Il a aussi insisté sur la qualité de la gouvernance économique au Mali, en mettant en Âuvre urgemment et efficacement les recommandations pertinentes formulées par les différentes missions de vérification. Il souligne que le rapport était fin prêt depuis Avril 2012. « Aussi, cette remise tardive, s’explique-t-elle par l’instabilité institutionnelle consécutive aux événements du 22 mars 2012, et enfin un agenda politique surchargé ». Dans son discours, le Végal a par ailleurs déploré la destruction massive de documents administratifs suite aux actes de vandalisme survenus à l’occasion des événements du 22 mars 2012. Une situation qui impactera sur les missions de contrôle pour cette année. « Ce chaos causé par les vandales, a profité à certains gestionnaires et financiers des services publics pour dissimiler ou détruire d’importants documents comptables ou autres actes de gestion déterminants ». A son tour le Président de la République par intérim a encouragé et félicité le Vérificateur pour le travail accompli au regard de la situation actuelle du pays. Il faut rappeler que chaque année, le Vérificateur Général élabore un rapport qu’il adresse au Président de la République, au Premier Ministre, au Parlement et à la juridiction Supérieure de Contrôle des Finances Publiques.
Une femme chez les incorruptibles du Mali
Mariko Wassala Diallo nage à contre-courant. Alors que les étudiantes sont souvent orientées vers les filières littéraires, elle décroche une maà®trise en finances publiques en 1975 à Bamako, la capitale malienne. En prime, elle intègre quelques années le Trésor Public, avant de suivre une formation complémentaire en France. Retour au pays en 1983, o๠elle reprend du service au Trésor Sept ans plus tard, changement de cap. Mariko Wassala Diallo se passionne pour l’audit, apprend le métier en Côte d’Ivoire, au Bénin et au Sénégal, o๠elle est née. En poste au Contrôle général d’Etat (rebaptisé Contrôle général des services publics) du Mali, elle constate que rares sont les employées. Il faut dire que si elles ne sont pas encouragées dans cette voie, les femmes rechignent aussi à exercer une profession peu appréciée. «Dans le temps, au Mali, les gens n’aimaient pas le contrôle Âles femmes, surtout. C’était vraiment mal vu quelqu’un qui allait contrôler dans une entité», raconte sans complexe l’auditrice, dont le foulard aux nuances bleues est assorti au boubou. Le défi de l’anticorruption Nouvelle escale. Cette fois, Mariko Wassala Diallo entre à la Cellule d’appui aux structures de contrôle, un organe présidentiel. Elle y reste six ans, puis se lance un nouveau défi: travailler auprès du vérificateur général. Vérificateur général? Plus prosaà¯quement, il s’agit du numéro un de la lutte anticorruption. Le Parlement avait voté le 25 août 2003 la création de cette fonction Âune promesse de campagne du chef de l’Etat Amadou Toumani Touré (ATT), inspiré par le modèle canadien. Nommé par le Président, l’expert-comptable Sidi Sosso Diarra revêt en 2004 le costume de monsieur Propre pour un mandat de sept ans, non renouvelable. Un appel à candidature est lancé pour la constitution de son Bureau (BVG). Main de fer dans un gant de velours, Mariko Wassala Diallo tente sa chance en 2005. «Lutter contre la corruption, C’est très bien: dans nos pays, les ressources sont très limitées. Donc le peu qu’on a, on doit l’utiliser rationnellement. Comment faire? Il faut un contrôle rigoureux pour mettre des garde-fous.» Toute la raison d’être du BVG, qui se doit d’assurer un «contrôle de performance et de qualité des services et organismes publics et en particulier des programmes et projets de développement», ainsi qu’un examen de «la régularité et la sincérité des opérations de recettes et de dépenses». Des prérogatives notamment destinées à rassurer les investisseurs étrangers et les bailleurs de fonds, qui peuvent demander un audit, au même titre que les députés ou encore le Premier ministre. Le profil de Mariko Wassala Diallo, fille d’un fonctionnaire et d’une ménagère, fait mouche. «J’ai postulé, et J’ai gagné!», résume-t-elle avec l’assurance d’une battante. Elle devient vérificatrice du BVG Âla seule femme de tout le collège de vérificateurs. Aujourd’hui, le paysage n’a guère changé. «Nous sommes treize, dont une seule femme: moi.» Ses relations avec ses collègues hommes? «Sincèrement, il n’y a pas de différence entre nous. Dès le départ, je me suis confondue avec eux. On était tous pareil, J’étais traitée pareil que les hommes! Je n’ai eu aucune réflexion, et tout le monde prenait part aux décisions.» Il n’empêche qu’elle aimerait bien voir plus de boubous, tailleurs et autres jupes autour d’elle. «Il faut faire la promotion de la femme», plaide-t-elle, le regard insistant à travers ses lunettes. D’ores et déjà , les femmes s’orientent de plus en plus dans les filières d’audit. Mais la route est longue: parmi la quarantaine de jeunes vérificateurs-assistants recrutés pour seconder les cadres du BVG, seuls neuf sont des femmes. Au final, 23% du personnel du Bureau est féminin Changement de comportements Concernant la lutte anti-corruption, «de 2004 à 2011, le montant total du budget mis à la disposition du Bureau du vérificateur général sur le budget national s’est élevé à 21,8 milliards de FCFA [33,2 millions d’euros, ndlr]», indique le rapport bilan 2004-2011 du BVG (PDF). Pas énorme, mais de quoi obtenir quelques résultats. «On a constaté que les comportements ont changé», salue Mariko Wassala Diallo. «On fait des recommandations concernant les dysfonctionnements dans les institutions, les services Et elles sont suivies, même si ce n’est pas à 100%.» En outre, les rapports annuels du BVG, publiés sur son site et remis au chef de l’Etat, seraient particulièrement dissuasifs. Et bien qu’elle demande à être affinée, la collaboration avec la justice participerait aussi à décourager la corruption et la mauvaise gestion. Le BVG peut en effet saisir directement le procureur de la République en cas d’infraction pénale. «Il y a eu des condamnations, des remboursements: quelques dizaines de milliards ont été remboursés», confie avec fierté Mariko Wassala Diallo, en feuilletant la présentation qu’elle a délivrée lors du premier Forum des femmes élues locales d’Afrique à Tanger (Maroc, du 8 au 11 mars 2011). Toujours est-il que «quelques dizaines de milliards» de francs CFA, C’est une goutte d’eau. «Sur la période 2004 à 2010, le BVG a effectué 102 vérifications financières dans 79 entités. Ces vérifications ont mis en lumière près de 382,93 milliards de FCFA [584 millions d’euros] de manque à gagner pour le Trésor Public et les entités vérifiées, dont 252,81 milliards de FCFA [385 millions d’euros] proposés au recouvrement», indique le rapport bilan. Soit un manque à gagner équivalent aux estimations d’investissements nécessaires pour faire passer la couverture en eau potable de 62% en 2004 à 82% en 2015 Fin mars 2011, Sidi Sosso Diarra a rendu son tablier. Son successeur, le magistrat Amadou Ousmane Touré, a prêté serment le 18 avril devant la Cour suprême du Mali. Familier des questions de délinquance financière, il est réputé plus discret que Sidi Sosso Diarra Âà qui certains reprochaient, même au plus haut niveau de l’Etat, des rapports à sa charge ou des discours «spectacles» sur la corruption… «C’est normal de faire de la publicité, souligne Mariko Wassala Diallo, très touchée par l’arrestation de Sidi Sosso Diarra en 2009, dans le cadre de déboires judiciaires avec d’ex-employés. Cela empêche les autres de mal se conduire, C’est une manière de lutter contre la corruption!» Après un long lobbying, des administrations commencent à se faire à l’idée d’être chaperonnées. Mais d’autres font preuve de mauvaise volonté. «Des services sont réticents, témoigne avec un calme olympien Mariko Wassala Diallo. Ils font de la rétention d’information, de documents même, parfois. On met des mois à obtenir ce dont on a besoin, on nous fait tourner en rond: « Revenez dans un mois, dans deux mois » Alors on les harcèle, et ça les rend un peu nerveux » A-t-on essayé de les soudoyer? Peut-être par prudence, elle précise juste qu’«on a mis le paquet». En clair, «les vérificateurs et les vérificateurs-assistants sont bien payés pour éviter la corruption». Elle conclut cependant: «Le Bureau a eu énormément de problèmes, énormément de pressions. Notre indépendance [pose] un vrai problème.»
Bureau du Vérificateur Général : Le nouveau patron s’appelle Amadou Ousmane Touré
Vingt quatre heures après le dépôt de son rapport 2010, Sidi Sosso Diarra a pris connaissance du nom de son remplaçant. Le nouveau Vérificateur général s’appelle Amadou Ousmane Touré, actuellement ambassadeur du Mali en Côte d’Ivoire. Son adjoint est le colonel Aboubacar Diarra qui est actuellement à l’Inspection générale des armées et services, logée au ministère de la Défense et des Anciens combattants. Leurs noms ont été révélés par le chef de l’àtat, Amadou Toumani Touré, qui a reçu hier les membres de la Commission de dépouillement de la liste des candidatures aux postes de vérificateur général et vérificateur général adjoint. Le président de cette commission, Abdramane Touré, a indiqué que le dépouillement s’est bien déroulé grâce au soutien du chef de l’Etat. « Je tiens à remercier le président de la République pour la confiance placée en nous…. La commission s’est réjouie du confort et de la qualité de la logistique mise à sa disposition », s’est-il félicité, avant de remercier ses collègues pour la sérénité dans laquelle ils ont effectué leur travail et pour le secret professionnel qui a couvert le dépouillement. Abdramane Touré a précisé qu’il y avait trois candidats au poste de Vérificateur général et autant à celui de Vérificateur général adjoint. A l’issue de ses travaux, la Commission de dépouillement a fait un certain nombre de recommandations visant à améliorer les textes existants sur les critères de recrutement du vérificateur général et de son adjoint ainsi que le fonctionnement du Bureau du vérificateur. La commission s’est montrée rigoureuse sur le respect des conditions de fond et de forme relatives à la constitution des dossiers de candidature. En réponse, le chef de l’àtat a remercié la Commission de dépouillement pour avoir accompli avec patriotisme une mission aussi délicate et difficile. Amadou Toumani Touré prend bonne note des recommandations formulées par la commission de dépouillement, relatives au recrutement du vérificateur général et du fonctionnement de son bureau. Le nouveau Vérificateur général est l’ambassadeur de notre pays en Côte d’Ivoire depuis le 13 mai 2008. Magistrat de premier grade, Amadou Ousmane Touré a été notamment procureur de la République près le tribunal de première instance de la Commune III du District de Bamako. Il avait été nommé plus tard procureur général de la Cour d’appel de Bamako en 2004. C’est là -bas qu’il prendra en charge plusieurs dossiers dans le cadre de la lutte contre la corruption. Marié et père de plusieurs enfants, le nouveau Vérificateur général aime le sport (le football) et la lecture. Son adjoint, Aboubacar Diarra est un officier supérieur de l’armée avec le grade de colonel. Il est un ingénieur en hydrogéologie et géotechnicien, formé à l’Institut d’agronomie de Krasnodar en ex-URSS. Le natif de Sikasso, âgé de 61 ans, est également détenteur d’un MBA (Master of Business Administration). Il a occupé plusieurs postes de responsabilité : chef de la division études et instruction à la direction centrale du génie militaire, directeur général adjoint des Ateliers militaires centraux de Markala, superviseur du Programme de développement intégré de Diré, co-directeur du Projet d’aménagement de 200 000 ha à l’Office du Niger, avant d’être nommé en 1999 président directeur général de la Régie des chemins de fer du Mali. Marié et père de cinq enfants, le colonel Aboubacar Diarra était jusqu’à sa nomination en service à l’Inspection générale des armées au ministère de la Défense et des Anciens combattants.
BVG : Sidi Sosso Diarra remet son dernier rapport au Chef de l’état
Le Vérificateur général Sidi Sosso Diarra, en fin de mission, a remis hier son dernier rapport (2010) au chef de l’àtat au cours d’une modeste cérémonie qui s’est déroulée au Palais de Koulouba. C’était en présence du Premier ministre Modibo Sidibé et de plusieurs membres du gouvernement. Détaillant le rapport 2010, Sidi Sosso Diarra le décrira comme la synthèse des résultats de 14 vérifications financières, 5 vérifications de performance, 5 suivis de recommandations, une étude transversale et 2 vérifications sur saisine reçues. Les travaux ont été effectués au sein de 21 structures publiques. Le total du manque à gagner constaté dans le présent rapport est environ 35 milliards Fcfa. Cette somme est le résultat de vérifications effectuées dans 16 entités en 2010. Le vérificateur général a noté que les principaux dysfonctionnements et irrégularités constatés portaient sur la non-perception des droits et taxes dus à l’àtat, les détournements des fonds et biens publics, les faiblesses dans la protection de l’environnement et l’insuffisance de la coordination des services publics impliqués dans la promotion de la femme. La mise en Âuvre complète et diligente des recommandations formulées, a-t-il indiqué, permettra au Trésor public de recouvrer les fonds qui lui sont dus et aux différentes entités concernées de fonctionner avec plus d’efficacité, d’efficience et d’économie. Sidi Sosso Diarra s’est félicité que le taux de mise en Âuvre des recommandations antérieures soit supérieur à 60%. Cette performance, a-t-il jugé, est le signe de la pertinence de ses recommandations mais surtout de l’adhésion des services publics au principe même du Bureau du vérificateur général. A cela s’ajoute l’amélioration notable de la qualité des relations de travail entre l’ensemble des entités vérifiées et le Bureau du vérificateur général. DES CHANGEMENTS DE VALEUR. Il a toutefois critiqué les résistances notées en matière de fourniture de documents et informations. Ces résistances, de son point de vue, sont nuisibles mais résiduelles et elles devraient être dissipées pour permettre des travaux diligents et complets. De même, le total du manque à gagner identifié en 2010 atteste que l’ivraie de la mauvaise gestion des deniers publics continue encore d’éroder les efforts de développement national, a-t-il diagnostiqué. Sidi Sosso Diarra a saisi l’occasion pour faire le bilan de son mandat de sept ans à la tête du bureau. Selon lui, le travail abattu par son équipe durant ces années a induit des changements de valeur et d’ampleur dans la gouvernance au Mali. Les résultats ainsi obtenus ont été accomplis par des femmes et des hommes qui, par leur engagement quotidien, ont permis au Bureau du vérificateur général d’être une entité active et productive, a estimé Sidi Sosso Diarra. Les travaux réalisés par l’institution, a-t-il analysé, améliorent la connaissance et le diagnostic des dysfonctionnements majeurs qui affectent la gestion publique, à savoir les faiblesses des systèmes de contrôle interne, la méconnaissance de la réglementation, les fonctionnements défectueux des systèmes informatiques, en particulier ceux de la chaà®ne des dépenses publiques et des recettes douanières, le non-recouvrement des droits et taxes. A cette liste, il faut ajouter la liquidation des droits et taxes sur des bases illégales, le non-encaissement des chèques bancaires, la non-application des règles de transparence et de mise en concurrence des candidats aux marchés publics, l’absence de rigueur dans l’exécution des clauses des marchés, l’absence de cadre de performance. En tout état de cause, Sidi Sosso Diarra a souligné l’utilité du BVG. « Ayant eu l’honneur de le diriger pendant sept ans, je puis témoigner de sa grande utilité dans l’Âuvre de construction nationale. J’ai pu me rendre compte de la pierre de touche qu’il constitue dans l’amélioration de la gestion publique. l’apport d’un outil comme le Bureau du vérificateur général ne saurait être cerné à travers le prisme réducteur des pertes financières révélées, mais plutôt dans les mutations qui s’opèrent progressivement dans l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des services publics », a-t-il commenté. Le vérificateur général a, en outre, attesté que l’indépendance d’action et de gestion qui a été octroyée à son institution, constitue sa principale force. « Cette indépendance, comprise comme l’aptitude de prendre des décisions sans influence, est la sève nourricière de la qualité de ses travaux. Elle devrait être maintenue, voire renforcée », a-t-il plaidé. Sidi Sosso Diarra a rendu un hommage sincère au chef de l’àtat pour avoir mis en place le Bureau du vérificateur général du Mali et surtout de l’avoir soutenu. « l’ouvrage que vous avez mis sur le métier il y a sept ans en me nommant aux fonctions de vérificateur général poursuit son parcours et il est heureux de constater que votre soutien lui reste indéfectible. l’institution, en effet, concrétise l’un des vÂux qui vous sont le plus chers, à savoir l’amélioration de la gouvernance publique s’appuyant sur une structure de contrôle innovante, inspirée par l’expérience du Bureau du vérificateur général du Canada », a indiqué le Vegal. Sidi Sosso Diarra s’est dit satisfait qu’en plus de l’adhésion des structures publiques, le peuple malien tout entier s’est approprié le concept du Bureau du vérificateur général, suit ses travaux et veille sur les particularités qui en sont les forces. UNE DECISION COURAGEUSE. Dans son intervention, le président de la République a rappelé les péripéties de la création du Bureau du vérificateur général en jugeant que la décision de créer une structure de contrôle indépendante dans notre pays était une « décision courageuse voire audacieuse ». Depuis 7 ans déjà , beaucoup d’eau a coulé sous les ponts et le Bureau du vérificateur général a produit plusieurs rapports suscitant parfois émotion, colère voire des polémiques fâcheuses. Le chef de l’àtat n’a d’ailleurs pas manqué de critiquer les polémiques ayant opposé le vérificateur général et les structures vérifiées, de l’étape des vérifications à celui des investigations ou même de l’instruction au niveau de la justice. « Je ne regrette pas d’avoir mis en place le Bureau du vérificateur général. Mais l’usage dont on en a fait ne m’a pas plu », a-t-il aussi indiqué. Le travail du BVG exigeant mesure et responsabilité, Amadou Toumani Touré estime que la structure ne saurait être « une scène de théâtre ou de spectacle ». Selon lui, le BVG, au delà de son rôle de contrôle, peut être utilisé pour éduquer, former ou même faire peur. Le président Touré reste cependant ferme sur la lutte contre la corruption et la délinquance dans notre pays. « Il ne s’agit pas de détourner le denier public et de dormir en prison. Tu manges, tu paies », a-t-il abruptement énoncé. Le chef de l’àtat a salué le travail abattu par Sidi Sosso Diarra durant ses 7 ans à la tête du bureau. « Vous avez conduit à bon port le bateau qu’on vous a confié », a-t-il constaté. Amadou Toumani Touré a aussi salué l’ensemble des structures de contrôle qui ont permis à notre pays de récupérer beaucoup de fonds détournés. Il a annoncé que la nomination d’un nouveau vérificateur général et de son adjoint ne saurait tarder. La cérémonie a pris fin avec la décoration de Sidi Sosso Diarra qui a été fait officier de l’Ordre national du Mali par le président de la République.
BVG: De la notion « manque à gagner » pour le Gouvernement
L’objectif du Gouvernement, à travers cet exercice, était, selon les organisateurs, d’informer l’opinion nationale et d’apporter des éléments de précision sur certains aspects et problèmes soulevés dans les rapports sectoriels, notamment les services d’assiette et de recouvrement. Mais C’est à une descente en bonne et due forme que les hommes de média présents ont eu l’impression d’assister. Le Chef du Gouvernement vient de remettre mercredi matin les observations de l’Administration sur le Rapport 2009 du Bureau du Vérificateur Général à la Primature. La cérémonie s’est déroulée en présence de quelques membres du Gouvernement et de certains proches collaborateurs du Vérificateur. Suite à la remise hier du rapport général du Vérificateur bouclant sa mission, pour la troisième fois, le Chef du Gouvernement a rencontré le Bureau Vérificateur Général pour lui indiquer, suivant les directives constantes données par le Président de la République concernant la Gouvernance, ce que les administrations et les départements ont fait des recommandations qui ressortent du rapport général qui compile les différents rapports sectoriels. Les ministres délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargé du budget et de la justice garde des sceaux ont réunis les journalistes pour leur donner des explications sur ledit document. La conférence de presse s’est tenue au nouvel immeuble du Ministère de l’Economie et des Finances à Hamdallaye à l’Aci 2000. Ce document fait également l’état d’exécution détaillé des recommandations contenues dans le rapport 2009, des difficultés rencontrées et des ajustements nécessaires. Les progrès enregistrés en matière de finance publique ont également été abordés. Le gouvernement se dit déterminé à mettre en Âuvre les recommandations contenues dans les rapports du Bureau du vérificateur général. En 2009, des vérifications menées par BVG ont couvert divers domaines comme le développement rural, les infrastructures et équipements, les services d’assiette et de recouvrement, la santé, la solidarité, la recherche scientifique, l’emploi et la formation professionnelle, les finances publiques, les élections, la justice. Ce sont 43 rapports qui avaient été produits sur lesquels 10 concernaient les missions de suivi effectuées par le Bureau du Vérificateur Général. Le BVG estimait alors que sur les 293 recommandations formulées en 2007, 178 avaient été mises en Âuvre soit 61%. Du reste, la moyenne de la mise en Âuvre des recommandations des trois derniers est estimée à 60%. Preuve que ces recommandations sont pertinentes et que l’administration est prête à les appliquer. Le rapport 2009 du VG dénonçait plusieurs insuffisances dans la gestion des services publics et chiffrait à exactement 112.063.963.823 Fcfa «le manque à gagner», dont 48.207.584.033 étaient estimés « recouvrables » et 63.856.379.790 Fcfa « non recouvrables ». Toutefois, une analyse avait conclu à une répétition de deux montants en ce qui concerne l’Agence comptable centrale du trésor (ACCT) pour un total de 191 605 612 Fcfa. Ainsi après correction, le total net des « manques à gagner » est de 111 872 358 211 Fcfa dont 48 015 978 421 Fcfa estimés « recouvrables » et 63 856 379 720 Fcfa « non recouvrables ». l’exploitation des documents de mise en Âuvre produits et les rencontres d’échanges avec les structures concernées ont permis d’établir le total des recommandations des rapports traités, à 167 relevant du redressement administratif ou du redressement d’ordre financier. Sur ces 167 recommandations, 93 ont été exécutées soit 56%. Pendant les échanges avec les conférenciers, les journalistes ont beaucoup insisté sur le thème « manque à gagner » couramment utilisé par le Végal dans ses rapports. Les 112 872 358 211 Fcfa considérés comme manque à gagner dans le rapport concerne la gestion des services sur une période variant de 3 à 6 ans. Sur ce montant 63 856 379 790 sont estimés « non recouvrables » et 48 015 978 421 jugés « recouvrables » par le BVG. Sur ce dernier montant, indique le rapport de la Primature, 7.656 267 408 Fcfa sont reconnus par les structures concernées, conformément aux constats du BVG. Dans le même temps 18.761 944 590 Fcfa sont contestés par ces structures parce qu’elles estiment qu’elles ont fourni des pièces justificatives qui ont été récusées par les vérificateurs. Enfin 21 597 766 423 Fcfa sont tout simplement contestés par les structures vérifiées et de ce fait, nécessitent des investigations complémentaires. Le document de la Primature relève des difficultés rencontrées dans la mise en Âuvre des recommandations des rapports sectoriels 2009 du BVG. En outre, l’expression « manque à gagner » n’est pas selon lui un terme utilisé dans les normes de vérification financière de l’organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques. Elle pose donc problème. Parce que cette formulation se rapporte à des situations diverses et variées. Le rapport remis comporte quelques exemples qui sont révélateurs des difficultés que soulève l’utilisation de cette notion. C’est le cas de 166.880 612 Fcfa au niveau de l’Agence comptable centrale du Trésor qui ont été identifiés comme un « manque à gagner » alors qu’il s’agit d’un dépassement dans le financement du projet d’approvisionnement en eau potable, assainissement et microréalisations. A la Délégation générale aux élections, 241 930 000 Fcfa sont considérés comme « manque à gagner » alors que le montant a servi à l’achat de carburant pour les élections, mais en dehors de la compétence de la DGE. s’agissant d’un montant de 21 597 766 423 Fcfa contesté par les services, le ministère de l’àconomie et des Finances et le contrôleur général des services publics entreprendront des missions d’approfondissement à l’effet de faire toute la lumière sur cette situation, a assuré le chef du gouvernement. Il a ensuite précisé que pour les montants jugés « recouvrables » et qui ne font l’objet d’aucune contestation, les actions ont été engagées soit pour une régularisation, une justification ou des poursuites en justice, au besoin. Pour les montants dont les justifications ont été récusées, Modibo Sidibé propose de revoir ensemble avec le BVG et les structures internes comment le gérer. En ce qui concerne les montants contestés, les services ont été interrogés et les discussions vont se poursuivre pour se mettre d’accord. Ce que beaucoup de journalistes ont avoué ne pas comprendre, c’est l’attitude du Gouvernement qui organise, à quelques semaines de la fin du mandat du Végal, une conférence de presse.Sans convier le principal interessé. Pour beaucoup, l’évènement n’est plus ni moins, qu’une offensive du Gouvernement pour vilipender le travail abattu par Sidi Sosso Diarra.
Bonne gouvernance : le Végal présente son rapport 2009 à la Presse
Ce mercredi, le Vérificateur général du Mali, Sidi Sosso Diarra, était face à la presse. Cette conférence de presse a mobilisé un grand nombre de journalistes, preuve de l’intérêt pour le rapport annuel établi par le Bureau du Vérificateur Général. Dans la salle de conférence de l’hôtel Radisson, le Vérificateur général, Sidi Sosso Diarra entouré de ses collaborateurs est resté avec la presse pendant plus de deux heures. Le rapport Annuel 2009 du BVG comme les précédents, est révélateur de l’ampleur de certaines mauvaises pratiques dans les services de l’administration publique. Le Vérificateur général a expliqué que le manque à gagner pour l’àtat et certaines structures vérifiées, atteint un montant global d’environ 112 milliards de Fcfa sur une période allant de 2006 à 2008. Ce manque à gagner porte sur 22 structures. Selon Sidi Sosso Diarra, le montant du manque à gagner résultant de la fraude est d’environ 19 ,32 milliards de Fcfa (soit 17% du total). Celui de la mauvaise gestion s’élève à plus de 93 ,05 milliards de Fcfa, soit 83 %. Tendance positive Selon le Vérificateur, sur ce manque à gagner, 40 milliards sont considérés comme recouvrables. A ce propos, Sidi Sosso Diarra a noté que 4 Trésoreries Régionales figurent dans les manques à gagner pour 86 milliards de FCFA. Ce montant comprend en particulier, 21,47 milliards de FCFA de chèques non présentés à l’encaissement et de chèques sans provision, et 18,51 milliards de FCFA de rester à recouvrer, soit au total d’environ 40 milliards de FCFA. « l’Etat ne peut pas et ne doit pas s’accommoder d’une telle anomalie au moment o๠sa situation financière est très difficile et o๠ses besoins de financement sont croissants » précise t-il. En ce qui concerne le suivi et les recommandations, le vérificateur général a révélé que le résultat était positif. Selon lui, au cours de l’année 2009, le BVG a réalisé 10 missions de suivi des recommandations formulées essentiellement en 2007. Les entités ont mis en Âuvre 178 des 293 recommandations formulées, soit un taux global de mise en Âuvre de 61 %. Un exemple, l’hôpital Sominé DOLO de Mopti, avec 90%, a le taux de mise en Âuvre le plus élevé. Et l’hôpital de Sikasso enregistre le taux le plus faible avec 36%. La direction des impôts et la douane, véritable fardeau pour le vérificateur Par contre à la direction générale des impôts et de la douane la situation est alarmante. Il évoque les structures administratives, les programmes et les projets qui laissent au BVG un accès libre à leurs données, informations et documents. Cependant, la Direction Générale des Impôts, la Direction Générale des Douanes et la société BIVAC, appuyées par le Ministre chargé des Finances, expriment des réticences à fournir des extraits de leurs bases de données. «Cette obstruction est en rupture avec la pratique établie depuis les trois précédentes années, et surtout constitue un manquement grave à la loi instituant le Vérificateur Général et aux normes internationales édictées par l’INTOSAI » déplore le vérificateur. Le Prix Crystal-Presse/BVG Mali pour récompenser les Médias Nouveauté cette année, le Bureau du Vérificateur Général annonce la création du Prix CRISTAL Presse-BVG Mali, à l’intention des Médias pour récompenser les journalistes, qui traiteront de la question de la Bonne Gouvernance. Il récompensera ceux qui s’illustreront le plus dans la promotion de la Bonne Gouvernance. Il a aussi pour objectif d’aider les professionnels des Médias à mieux comprendre, les travaux du BVG. Rappelons que le Bureau du Vérificateur a été crée par la loi du 25 Aout 2003 à l’initiative du Président ATT et s’inspire de l’exemple du Canada. Le prix sera constitué d’un jury de 4 personnes dont le Directeur de la Maison de la presse, un journaliste indépendant spécialiste de la bonne gouvernance, un représentant du Ministère de la communication et un spécialiste du BVG. Deux grandes catégories, Presse Ecrite et Audiovisuelle seront récompensées. Le gagnant se verra attribué un Ordinateur portable, un An d’abonnement Internet et un module de formation Conseil en technique Rédactionelle. A vos plumes pour la Bonne gouvernance !
Sidi Sosso Diarra : « Mon prochain rapport va faire du bruit »
Jeuneafrique.com : C’est votre septième année en tant de vérificateur général du Mali et votre mandat s’achèvera fin mars 2011. Quel bilan tirez-vous de votre expérience ? Sidi Sosso Diarra : C’est assez positif. Le Bureau du vérificateur général [BVG, NDLR] est parti de rien. Il a fallu recruter du personnel compétent, établir des procédures écrites et ancrer dans les mentalités l’indépendance de l’institution. Cela a demandé beaucoup de travail, mais je crois que nous y sommes parvenus. Vous faites désormais partie du paysage ? Oui, même s’il y a encore, ici ou là , quelques poches de résistance Et ce, jusqu’au plus haut niveau de certains ministères. Mais dans l’ensemble, les progrès sont remarquables. Au début, nous étions confrontés à l’hostilité de presque toute l’administration. En sept ans, y a-t-il eu une amélioration de la gestion des finances publiques au Mali ? Globalement, oui, pour plusieurs raisons. D’abord, parce que le devoir de suivi de nos propres recommandations nous incombe. Ensuite, parce que nos partenaires techniques et financiers ont fait de nos rapports un de leurs points de repère. Certains conditionnent la signature de leurs accords au taux de mise en Âuvre de nos recommandations. Par conséquent, le Premier ministre lui-même suit de près notre travail. Nous sommes à un taux de mise en oeuvre de nos recomandations de plus de 70 % dans les entités que nous avons visitées. Quelles proportions du manque à gagner lié aux anomalies dans les comptes publics peut-on imputer à la mauvaise gestion, et à la délinquance financière ? Environ 60 % pour la première. Et 40 % pour la seconde. Nous avons jusqu’à présent constaté 250 milliards de francs CFA de manque à gagner cumulé, dont 50 milliards ont pu être récupérés. La délinquance financière diminue-t-elle ? C’est difficile à dire. Pour se prononcer, il faudrait revenir dans les entités plusieurs années de suite. Or, le champ d’investigation est tellement vaste que cela n’a pas été possible. En revanche, je peux assurer de façon catégorique qu’aux impôts et à la douane, les comportements ont changé. Mais pour avoir une vision d’ensemble, il faudrait que l’àtat lui-même s’attelle à ce travail. Ce n’est pas le cas ? Pas suffisamment, en tout cas. Vous avez été assigné en justice par d’anciens employés du BVG pour « entrave à la liberté de travail ». Puis – ce qui est plus sérieux – pour « emploi illégal de la force publique ». Vous aviez en effet appelé la police lorsque ceux-ci s’étaient présentés, malgré leur licenciement. O๠en est la procédure ? Tout est parti d’un problème de statut des employés issus de la fonction publique. Les fonctionnaires qui nous rejoignaient devaient se mettre en disponibilité, et non en détachement. J’ai été obligé de remercier ceux qui n’ont pas tenu parole, et ce sont ceux-là qui m’ont accusé de licenciement abusif. Mais aujourd’hui, ils ne font plus partie des effectifs. Et le juge en charge de l’affaire a été récemment dessaisi, ce qui me laisse espérer un classement sans suite très prochainement. Quelle est la part de manipulation et de déstabilisation dans cette affaire ? Il y a au moins 99 % de manipulation ! Au départ, il s’agissait d’un banal conflit entre un employeur et des employés. Mais ce conflit a été criminalisé avec le chef d’accusation « d’emploi illégal de la force publique », pour que je risque cinq à dix ans de prison. Heureusement, la réaction populaire a été très vive et je crois que C’est ça qui a fait reculer les instigateurs de cette cabale. Quel était leur but ? Si la population avait accepté que je passe une seule nuit en prison, on m’en aurait fait passer quelques-unes de plus et l’on aurait créé une vacance de fait à la tête du BVG. Comme on ne peut pas me limoger, mon mandat de sept ans étant irrévocable, on aurait donc nommé quelqu’un d’autre pour me remplacer – un suppléant ou un intérimaire -, et J’aurais été mis sur la touche. Votre adjoint n’est pas resté neutre dans cette affaire… En effet, il a même été très actif, en se rangeant du côté des fonctionnaires avec qui je suis en procès. Le BVG ne se contrôle donc pas lui-même ? Effectivement ! (Rires) C’est pour cela que le poste d’adjoint est supprimé dans la réforme de modernisation de l’àtat proposée par la Commission Daba Diawara. La Commission Daba Diawara propose aussi la création d’une Cour des comptes au Mali. Qu’en pensez-vous ? Comment peut-on encore améliorer cette lutte contre la corruption au Mali ? Il faut que la justice soit modernisée. Un grand projet de développement de la justice (Prodej, NDLR) est en cours mais il est trop morcelé en sous-commissions, avec une multitude de centres de décisions. Le Commissariat au développement institutionnel, qui le pilote, n’a pas les moyens de sa politique : les directeurs des sous-projets du Prodej sont sous la tutelle de différents ministères, ils ne peuvent donc pas imposer leurs vues aux ministres. Le Mali reçoit beaucoup d’aide internationale. C’est très bien, mais nous devons encore faire beaucoup d’efforts dans la gestion de cette manne financière. Que va-t-on trouver dans le rapport 2009, qui sera remis le 19 juillet au président Amadou Toumani Touré ? Nous avons notamment ausculté « l’initiative riz », un projet de la Primature qui a été très critiqué. Un gros problème que nous avons rencontré, C’est la non-comptabilité des fonds de la Primature, contrairement à ce qui se passe au Burkina Faso, par exemple, o๠il est question de la justification de certains fonds. Autre dossier sensible, comportant de nombreuses zones d’ombres et sur lequel les députés eux-mêmes nous ont demandé d’enquêter : la privatisation ratée des huileries cotonnières du Mali (Huicoma). Vous le voyez, ce rapport risque d’être iconoclaste et de faire du bruit ! Nous avons aussi audité les agences du Trésor public dans tout le Mali – excepté celles de Bamako que nous avons traitées l’année dernière – et il y a eu beaucoup de mauvaises surprises . Le gros problème C’est que le côté « dépenses » est informatisé, alors que le côté « recettes » en est encore à l’âge de pierre. sera votre dernier rapport ? Ce sera le dernier rapport annuel. Un cadeau de départ, en somme. Mais je compte en rendre un tout dernier en mars 2011, qui fera le bilan de mes sept années au BVG. D’autres pays de la sous-région sont-ils intéressés par l’expérience malienne du BVG ? Oui, beaucoup. Quand je les rencontre des hauts dirigeants de ces àtats, ils sont très enthousiastes et admiratifs. Mais très vite, quelque chose les fait reculer : l’indépendance du bureau ! En y réfléchissant, ils se disent que C’est peut-être un peu tôt pour eux (Rires) Au Mali, le BVG a totalement échappé aux pouvoirs, son ancrage est très fort. Avez-vous fait des erreurs au cours de votre mission ? Oui, au début, beaucoup de gens contestaient nos rapports a posteriori, même si personne ne répondait à mes invitations pour en débattre publiquement. Désormais, nous incluons toutes les preuves du respect de la procédure contradictoire dans le rapport – pas seulement dans le dossier qui l’accompagne -, et il n’y a plus de critiques. Autre erreur : les premiers rapports étaient très polémiques, car nous traduisions le manque à gagner en nombre de maternités, en kilomètres de routes, etc. àa avait beaucoup choqué les pouvoirs publics ! Mais depuis trois ans, nous travaillons beaucoup avec le Canada sur la forme des rapports, pour dépassionner le débat et gommer l’aspect émotionnel des choses. Vous avez des projets politiques pour l’après-BVG ? Oui, je ne peux plus rester indifférent à la vie politique du pays. Mais comme J’ai un devoir de réserve jusqu’au 31 mars 2011, je ne peux pas vous en dire plus. Je sais ce qu’il faut faire pour améliorer la gestion des finances publiques. Il y a de gros chantiers à initier, dans l’informatisation des services, dans les douanes Le matériel est abordable, il ne manque que la volonté politique. Si l’on vous proposait un ministère, lequel aurait votre préférence ? àtant financier, je serais naturellement tenté par les Finances. Mais ce qui me plairait davantage, ce serait l’Agriculture ou l’àducation. Des ministères certes difficiles, mais o๠l’on peut faire du bon travail. Avec des moyens limités, C’est d’abord une question d’organisation et de priorités.