Un an après le démarrage de la phase pilote de l’opération d’immatriculation systématique des parcelles de terrain, la commission technique a dressé un état des lieux lors d’un point de presse tenu le 2 septembre 2025 à la Direction nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat.
La phase pilote de l’opération, menée en partenariat avec l’Ordre des Géomètres Experts du Mali, a concerné les quartiers de Yirimadio-Zerny, Kalaban Coura sud-extension, Medina Coura dans le district de Bamako, et Kalaban Coro-plateau dans la commune rurale de Kalaban Coro, dans le cercle de Kati.
Selon la commission technique, la situation au 29 août 2025 fait état de 3 262 titres fonciers créés au total, dont 2 045 pour Kalaban Coura sud-extension et 1 217 pour Yirimadio-Zerny. À Kalaban Coro-plateau, la copie du titre foncier mère couvrant le secteur a déjà été transmise au Bureau des Domaines du Cadastre de Kati pour la création du titre foncier, tandis que dans le quartier de Medina Coura, l’évolution de l’opération est « confrontée au règlement de certains détails techniques et administratifs ».
Appel au retrait des titres fonciers disponibles
La commission technique a appelé les propriétaires des parcelles situées dans les quartiers de Kalaban Coura sud-extension et Yirimadio-Zerny à obtenir les titres fonciers créés en formulant une demande au directeur régional des Domaines et du Cadastre du district de Bamako et en payant les frais de cession, lesquels comprennent le prix de cession conformément au Décret N°2025-028/PT-RM du 24 janvier 2025, ainsi que les droits et taxes connexes.
La demande doit énoncer les noms, prénoms, qualité, nationalité et domicile du demandeur, et doit être accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité, de deux photos d’identité, d’une copie légalisée du titre provisoire, d’un certificat de réponse à la réquisition de renseignements délivré par le Bureau spécialisé des Domaines et du Cadastre compétent et d’un extrait de plan de situation de la parcelle de terrain concernée.
« Au cas où le requérant ne dispose d’aucun document d’attribution de la parcelle de terrain, cela donne lieu à une cession directe. Dans ce cas, la demande doit être accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité, de deux photos d’identité et d’un extrait de plan de situation de la parcelle de terrain concernée », a expliqué Youssouf Alhousseini, conseiller technique chargé de la gestion domaniale et foncière au ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Opération élargie
Suite au bon déroulement de la phase pilote, l’opération a été élargie à tous les quartiers du district de Bamako ainsi qu’à toutes les régions administratives du pays.
Pour cette nouvelle étape couvrant l’ensemble du territoire national, des commissions de coordination et de pilotage, ainsi que la délivrance des réquisitions aux géomètres experts, sont en cours.
« Ces opérations vont dans le sens de la formalisation de la propriété foncière, de la sécurité foncière, de la réduction des litiges fonciers et de l’amélioration des recettes transactionnelles provenant du foncier. De ce point de vue, elles sont à encourager et à poursuivre », a souligné Hammadoun Maiga, directeur général des Domaines et du Cadastre.
L’opération d’immatriculation systématique des parcelles de terrain a été initiée dans le cadre de la mise en œuvre de la loi domaniale et foncière de 2021, qui, non seulement a retenu le titre foncier comme seul document juridique attestant la propriété foncière, mais a aussi donné un délai de 10 ans aux détenteurs de documents provisoires pour transformer ces documents en titre foncier.
Elle vise, entre autres, à soulager les citoyens de certains efforts dans le cadre de la procédure d’immatriculation, à créer les données nécessaires à la mise en place du cadastre et à minimiser les risques de litige et de contentieux fonciers.
Mohamed Kenouvi
