Le Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion (CESAG) lance une consultation en vue du recrutement d’un Spécialiste chargé du recouvrement de ses créances anciennes du Centre.
Le consultant sera en charge de la mise en place d’un dispositif du recouvrement des créances, d’une part et d’autre part, procéder au recouvrement des créances anciennes du centre.
La date limite de dépôt des offres est fixée au plus tard le 15/11/2021 à 12h00
Lorsqu’il s’agit d’acte de naissance, ce n’est pas la nationalité qui détermine la procédure à suivre, mais le lieu de naissance du demandeur. Si vous êtes Français né en France, ou étranger né en France, c’est à la mairie de votre commune de naissance de vous délivrer votre copie intégrale, extrait d’acte de naissance (avec ou sans filiation) ou tout autre document d’état civil. En revanche, lorsque l’on est Français né au Mali ou dans n’importe quel autre pays étranger, on doit alors s’adresser à un organisme relevant du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Vous êtes Français né au Mali et vous souhaitez obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation ? On vous dit tout dans ce guide pratique.
Tous les détenteurs de la nationalité française jouissent des mêmes droits, quel que soit leur lieu de naissance (sur le territoire français ou à l’étranger). L’obtention des différents documents d’état civil, dont l’acte de naissance (copie intégrale et extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation), fait évidemment partie de ces droits. Rappelons que l’acte de naissance « né à l’étranger » est sensiblement le même document que l’acte de naissance des Français nés en France. La différence est au niveau de l’organisme qui délivre le document d’état civil.
Nous vous le disions, les Français nés en France et les étrangers nés en France prennent attache avec la mairie de leur commune de naissance pour demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation. Les Français nés à l’étranger, que ce soit au Mali ou dans un autre pays, ne sont pas tenus de s’adresser à la mairie de leur ville de naissance à l’étranger, et encore moins aux autorités consulaires de leur pays de naissance dans l’Hexagone. Rappelons, au risque de nous répéter, que la procédure d’obtention de l’acte de naissance n’est pas fonction de la nationalité, mais du lieu de naissance. A qui s’adresser alors ?
Si vous êtes Français né au Mali, vous devrez demander votre acte de naissance auprès du service central de l’état civil de Nantes, un organisme relevant du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Sachez toutefois que contrairement aux mairies, cet organisme public n’est pas ouvert au public. Vous avez donc le choix entre les deux options restantes : la demande par voie postale ou en ligne sur le site du service central de l’état civil de Nantes.
Vous pouvez donc faire votre demande d’acte de naissance par courrier à l’adresse : Service central d’état civil de Nantes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. Ou alors remplir le formulaire disponible sur le site de l’organisme.
Vous n’avez pas forcément le temps de faire une demande d’acte de naissance auprès du service central d’état civil de Nantes ? Bonne nouvelle : d’autres personnes peuvent s’en charger pour vous. Il s’agit notamment de vos ascendants (parents ou grands-parents), vos descendants (enfants ou petits-enfants), votre époux(se), votre partenaire de Pacs, ou encore votre représentant légal (avocat ou notaire). Que vous vous en chargiez vous-même ou que vous déléguiez la tâche à l’une des personnes susmentionnées, rappelons qu’il est inutile de se déplacer au service central d’état civil de Nantes. Il suffit d’envoyer un courrier ou de remplir le formulaire en ligne.
Nous vous le disions, les Français nés au Mali peuvent demander leur copie intégrale et extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation sur le site du service central d’état civil de Nantes. Le service en question est disponible sur le portail du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : Pastel Diplomatie. Dès lors, il suffit de remplir le formulaire et de valider votre demande. Le délai moyen d’obtention de votre acte de naissance est d’une semaine.
À quelques jours de la fermeture du mercato hivernal, la nouvelle continue de faire couler beaucoup d’encre. Et si Sergio Ramos était plus proche de conclure un accord avec le PSG que de prolonger son contrat avec le Real Madrid ? C’est en tout cas la folle rumeur qui affole la toile et la presse espagnole depuis quelques semaines déjà. En attendant, si vous êtes féru de paris sportifs vous pouvez profiter de promotions sur vos paris en ligne avec excelsior.be.
Certains journalistes vont plus loin en déclarant que l’international espagnol serait prêt à débarquer à la capitale française avec une autre recrue phare, en la personne de Lionel Messi. Alors, info ou intox ? Bien qu’il soit trop tôt pour le savoir maintenant, on vous propose un résumé de ces folles rumeurs qui agitent la planète foot depuis quelque temps déjà. Alors, verra-t-on Sergio Ramos au PSG cet été ? Enquête !
Ce n’est plus un secret désormais. Le Real Madrid a beaucoup de mal à s’entendre avec Sergio Ramos et son entourage sur les modalités d’une prolongation. Bien que le club merengue souhaite conserver son défenseur central, il semblerait que le contrat proposé à l’international espagnol ne réponde pas aux attentes de ce dernier. En effet, alors que le président du Real Madrid lui offre une année de contrat supplémentaire, le natif d’Andalousie souhaite prolonger pour deux ans. L’entourage du joueur a clairement fait savoir à la direction du club les intentions de Sergio Ramos, mais il semblerait que les négociations ont du mal à aboutir sur un terrain d’entente.
Et pourtant, il faudrait bien que le club espagnol réponde vite aux attentes de son joueur car un autre club suivrait le dossier Ramos de très près. Il s’agit comme vous l’auriez deviné du PSG dont les récentes sorties médiatiques par le biais de leur directeur sportif ne laissent aucun
doute sur les intentions du club français à recruter l’international espagnol. Et sur ce point, l’offre du PSG est nettement plus valorisante que celle du Real Madrid. En effet, selon de nombreux médias espagnols, le PSG serait prêt à offrir à Sergio Ramos un contrat de 3 ans avec un salaire de 15 millions d’euros par saison.
Une offre particulièrement alléchante pour le défenseur de 35 ans qui n’a manifestement pas l’intention d’arrêter sa carrière d’aussitôt. Et quoi de mieux qu’un club comme le PSG pour continuer à performer dans le haut niveau et participer à de prestigieuses compétitions comme la Ligue des Champions, essentiellement ? Très prudent sur sa communication, Sergio Ramos ne s’est toujours pas prononcé sur l’affaire, mais étant donné les assauts médiatiques du PSG sur ce dossier, le défenseur merengue ne devrait pas tarder à faire une déclaration à ce sujet.
Quant à nous, nous allons continuer à suivre ce dossier de très près et on vous tiendra au courant sur d’éventuels rebondissements dans les jours à venir.
Adama Traoré et Wolverhampton sont dans une saison charnière pour le projet des Wolves, orchestré par le super agent Jorge Mendes. En effet, les investissements ont été nombreux cet été, malgré la crise économique liée au coronavirus et l’absence de Coupe d’Europe.
Une saison après avoir disputé la Ligue Europa et atteint les quarts de finale, Wolverhampton doit désormais se concentrer uniquement sur la Premier League. En effet, les Wolves, qui ont terminé à la 7ème place du classement 2019/20 sont passés à un cheveu d’enchainer une deuxième participation consécutive en C3. Il faudra donc se contenter des matchs de Premier League et de Coupes pour espérer, à la fin de l’année, retrouver le doux parfum des soirées européennes. Malgré la déception de ne pas retrouver l’Europe cette saison et la crise économique liée au coronavirus, les Wolves n’ont pas hésité à sortir la planche à billets cet été pour se renforcer.
Ainsi, pas moins de six joueurs sont arrivés du côté du Molineux Stadium, à commencer par l’énorme transfert de Fabio Silva. Âgé de seulement 18 ans, le jeune attaquant formé à Porto doit assumer l’énorme montant de son transfert dans une équipe déjà bien armée avec Raul Jimenez. Clairement recruté pour l’avenir, le Portitsta, qui est encore assez frêle physiquement, va devoir progresser pour s’éclater en P.League. Les Wolves ont aussi recruté Nelson Semedo contre 30 millions d’euros en provenance du Barça. En quête d’un latéral droit, qui peut aussi jouer de l’autre côté, les dirigeants ont décidé de miser sur le Catalan, poussé vers la sortie. Malgré ses 26 ans, Semedo a déjà une grosse expérience et ses qualités pourraient matcher à la perfection avec le championnat anglais. Ki-Jana Hoever, en provenance de Liverpool, est aussi arrivé pour 9,80 millions, de même pour Marçal (2M) en provenance de Lyon. Enfin, le jeune talent Vitinha (20 ans) a aussi été prêté par Porto pour la saison.
Wolverhampton a aussi perdu l’un de ses joueurs majeurs : à savoir Diogo Jota, vendu pour 50 millions d’euros à Liverpool. Avec ce départ, les clés du jeu des Wolves sont désormais entre les mains d’Adama Traoré. L’ailier de 24 ans, ultra-physique, sort d’une saison très intéressante avec 6 buts et 12 passes décisives en 54 matchs, toutes compétitions confondues. S’il n’a pas encore marqué cette saison, l’Espagnol a de grandes ambitions pour cette nouvelle année et décrocher, à terme, un gros contrat dans un grand club européen.
Au rayon des favoris en championnat, les Wolves font partie des Outsiders à en croire les paris sportifs. Nos confrères estiment que les Loups ont une cote de 11,00 pour terminer dans les 4 premiers de Premier League contre 1,02 pour Liverpool, 1,04 pour Manchester City, 1,55 contre Chelsea ou encore 2,00 pour Manchester United. Arsenal, Tottenham, Leicester ou encore Everton sont aussi devant selon l’avis des observateurs. Les Wolves, emmenés par Adama Traoré, ont donc tout intérêt à faire le buzz cet été, afin de justifier le modèle économique et permettre à certains de briller plus haut par la suite.
Cet accord, conclu le 17 février 2020, fait suite à la venue du PDG du Groupe BGFIBank, M. Henri Claude Oyima, en novembre et décembre derniers à Paris.
Il permettra aux deux institutions de mutualiser leur expertise et leur capacité financière au service des entreprises françaises désireuses de se développer à l’export sur les marchés africains. L’accord a été paraphé dans les locaux de BGFIBank Europe, par son directeur général Francesco De Musso et Pedro Novo directeur exécutif en charge de l’export à BPI France. 
BGFIBank Europe est la plate-forme européenne du Groupe BGFIBank, premier groupe financier en Afrique centrale, présent dans onze pays et sur deux continents.
Basée à Paris, BGFIBank Europe intervient principalement dans le financement des opérations internationales, le conseil en financement, les services bancaires aux entreprises et aux institutions financières. Elle est accréditée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en tant qu’établissement de crédit
spécialisé sur les entreprises.
BPI France est la Banque publique d’investissement, détenue par l’Etat français et la Caisse des Dépôts et Consignation. Elle est chargée par d’accompagner les entreprises françaises dans leur développement en leur apportant des solutions de financement et accompagnement durant les phases clés de leur activité. Son champ d’intervention est étendu, allant du financement classique, de la participation au capital, à l’assurance aux garanties.
Plus de 140 millions de passagers aériens prennent les vols de la compagnie aérienne Allemande Lufthansa, chaque année. Un bon nombre d’entre eux sont victimes de retard ou d’annulation de vol.
Vous êtes justement un de ces voyageurs mécontents et vous souhaitez savoir comment faire une réclamation contre la compagnie aérienne ? Sachez que la Réglementation européenne CE n°261/2004 prévoit la possibilité de faire une demande en vue d’obtenir un dédommagement. Vous hésitez parce que vous ne connaissez pas les procédures et encore moins le droit aérien ? Vous pouvez confier votre dossier à une agence dédiée comme Indemniflight qui réalise la démarche à votre place. Cette alternative s’avère notamment plus avantageuse en gain de temps que de faire sa réclamation contre Lufthansa en ligne soi-même.
La réglementation européenne sur le droit des passagers aériens. Cette Législation est entrée en vigueur le 17 février 2005. Elle concerne notamment le droit des voyageurs à une indemnisation en cas de perturbation de vol et impose aux compagnies aériennes d’informer les passagers de tout décalage d’horaire de vol dans les 2 semaines qui précèdent la date de départ prévue.
Les dispositions imposées par la réglementation européenne CE n°261/2004 s’applique à toutes les compagnies aériennes européennes ainsi qu’aux transporteurs aériens qui assurent des vols en provenance ou à destination d’un pays membre de l’Union Européenne, de la Norvège, de la Suisse
et de l’Islande. La compagnie aérienne allemande et la première compagnie aérienne en Europe en termes de nombre de passagers transporté Lufthansa est donc concernée de près par cette Loi.
Outre l’obligation de notifier les passagers en cas de retard ou d’annulation d’un vol, les transporteurs aériens concernés par la Règlementation européenne CE n°261/2004 sont tenus par les obligations suivantes :
Lufthansa dispose d’un délai légal de 7 jours pour rembourser entièrement le billet d’avion des passagers aériens qui sont victimes d’un surbooking et d’un refus d’embarquement et d’un retard de vol de plus de 5 heures.
Toutes les commodités, à savoir : la restauration, les boissons, les coûts de communication sont entièrement à la charge de la compagnie aérienne en cas de retard de plus de 2 heures pour vol court courrier (moins de 1500 km), de plus de 3 heures pour un vol moyen-courrier (entre 1500 km et 3500 km) , de plus de 4 heures pour un vol long-courrier (plus de 3500 km). Si le prochain vol est prévu pour le lendemain, les frais d’hébergement et le déplacement entre aéroport et hôtel s’ajoutent aux prises en charge.
La réglementation européenne CE n°261/2004 prévoit également le dédommagement des passagers aériens victimes des cas de perturbation de vol suivants :
– Retard de vol à l’arrivée de plus de 3 heures,
– Annulation de vol notifiée dans les 15 jours qui précèdent la date de départ inscrite sur le billet d’avion,
– Surbooking et un refus d’embarquement : Lufthansa est parfois contraint de refuser d’embarquer certains passagers notamment pendant la période de très grande affluence où la compagne aérienne vend plus de billets que de places disponibles dans l’avion. Il est important de noter qu’avant de prendre la décision de refuser des passagers contre leur gré, le transporteur doit d’abord demander si certains voyageurs acceptent de rester et de prendre un prochain vol en échange d’une compensation. Les passagers qui approuvent n’ont pas droit à l’indemnisation.
Les perturbations de vol ne sont indemnisées que si la raison engage la responsabilité de la compagnie aérienne. La compensation ne prend pas effet si le décalage de l’horaire de vol est dû à des circonstances exceptionnelles comme les intempéries, la fermeture des frontières, et en l’occurrence de l’aéroport d’un pays de destination ou d’escale à cause d’une crise politique. Pour les grèves, les cas diffèrent d’une situation à l’autre. Si la manifestation est menée par le personnel de la compagnie aérienne, Lufthansa est tenu de dédommager ses passagers aériens. En effet, le transporteur aurait pu prendre les mesures nécessaires pour maintenir les programmes de vol.
Cependant, dans le cas d’une grève du personnel de sécurité, des bagagistes, des contrôleurs aériens, des douaniers, …, le remboursement ne prend pas effet. Ces situations sont complètement hors du contrôle de Lufthansa.
La démarche à suivre pour faire une réclamation en vue d’obtenir un dédommagement de la part de Lufthansa se fait sur 3 niveaux :
Le passager aérien victime de retard ou d’annulation de vol, de surbooking ou de refus d’embarquement doivent, en premier lieu, envoyer leur réclamation au service client de Lufthansa.
La compagnie aérienne dispose d’un délai de 8 jours pour donner leur réponse. Sans retour à l’issu de ce délai ou en cas de refus, vous pouvez entamer la prochaine procédure.
Suite à une réponse négative ou à l’absence de réaction de la part de Lufthansa, vous pouvez saisir les autorités compétentes, à savoir la DGAC. Vous devez adresser votre requête à la DGAC française si votre réclamation concerne un vol en partance ou à destination de la France métropolitaine ou d’un DOM TOM. La DGAC européenne s’occupe des réclamations concernant des vols desservant un autre pays membre de l’UE, la Norvège, l’Islande ou la Suisse ainsi que les vols assurés par une compagnie européenne.
Vous pouvez aussi entamer une procédure judiciaire auprès du Tribunal d’Instance. Pour ce faire, vous devez absolument faire appel à un avocat spécialisé.
La réalisation de la procédure de réclamation afin de percevoir une indemnisation requiert une très grande disponibilité et une patience accrue. La démarche peut prendre plusieurs mois, voire des années pour aboutir. Vous devez prévoir du temps pour la constitution du dossier et patienter pour avoir la réponse à chaque niveau d’intervention. Et si vous devez engager une action en justice, vous devez avoir quelques connaissances en droit des passagers aériens au sein de l’UE.
Si vous ne disposez pas du temps nécessaire pour faire les démarches administratives et juridiques ni les connaissances requises en croit aérien, vous avez la possibilité de déléguer la procédure à une agence dédiée. Cette alternative s’avère notamment plus avantageuse pour le concerné.
Déléguer la réalisation des procédures de réclamation pour avoir une compensation à une entreprise spécialisée présente de nombreux avantages :
En confiant votre dossier à une agence dédiée, vous n’avez pas à débourser un sou. L’agence prélève sa commission de 25 % à 30 % ainsi que la rémunération de l’avocat s’il y a recours judiciaire et la TVA sur l’indemnité lorsque Lufthansa effectue le paiement. En fait, ces entreprises pratiquent la politique du gain de cause. En cas d’échec de la procédure, l’agence ne perçoit aucune rémunération et règle tous les frais requis pour les différentes démarches.
Les dossiers délégués à une agence dédiée sont traités par des équipes d’experts juridiques, spécialisés en droit aérien et attestant d’une grande expérience en droit des passagers aériens au sein de l’UE. Les procédures à tous les niveaux n’ont plus de secret pour ces professionnels. Et pour défendre chaque cas jusqu’au bout, les équipes travaillent en partenariat avec des avocats spécialisés si le recours judiciaire est nécessaire. Les taux de réussite des procédures reflètent
concrètement l’expertise des équipes. Plus de 90 %, voire 99 %, des cas suivis aboutissent sur le paiement de la compensation prévue par la Réglementation européenne n°261/2004. Le pourcentage d’échec correspond souvent à des dossiers dont l’éligibilité porte à discussion mais que les experts tiennent à défendre quand même à tous les niveaux.
Les agences spécialisées comme Indemniflight dans la réalisation des démarches pour l’obtention d’un dédommagement fournissent un ensemble de services complets. Une plateforme en ligne est généralement mise à la disposition des passagers aériens pour évaluer leur cas. Les voyageurs mécontents n’ont qu’à renseigner les informations sur le vol concerné. L’outil informatique analyse automatiquement ces données pour déterminer si le cas est éligible ou non à l’indemnisation. Pour les réponses positives, la plateforme génère aussi directement le montant de l’indemnité prévue par la Loi CE n°261/2004. Après cette première étape, les experts accompagnent le passager aérien victime pour la constitution du dossier de réclamation : rassemblement des documents nécessaires
et des justificatifs requis. L’intervention du voyageur s’arrête là. Les procédures administratives et, si besoin, judiciaires qui suivent sont entièrement pris en charge par l’agence. Chaque cas est suivi de très près. Le responsable chargé du dossier garde un contact permanent avec le concerné. Ce dernier reçoit régulièrement un compte rendu détaillé de l’avancement de la démarche. Dès que Lufthansa effectue le paiement, l’agence déduit sa part et reverse l’indemnité au passager aérien.
Vous avez réservé votre billet d’avion pour voyager en passant par la compagnie aérienne French Bee. Cependant, le vol connaît une perturbation qui vous cause des préjudices. Qu’il s’agisse d’un refus d’embarquement, d’un retard ou d’une annulation de vol, sachez que vous êtes en droit de faire des réclamations auprès de la compagnie. Découvrez dans ce guide les différentes réclamations que vous pouvez faire contre French Bee ainsi que la procédure à suivre. Pour les plus pressés d’entre vous faites directement en lien ci-après votre demande d’indemnisation French Bee en ligne !
Lorsque vous connaissez une longue attente à l’aéroport, le règlement européen 261/2004 indique que vous avez droit à une assistance de la compagnie aérienne. En cas de vol annulé, vol retardé ou de vol surbooké (refus d’embarquement), French Bee doit vous offrir des repas et des boissons. Il peut s’agir de bons d’échange contre de la nourriture et des boissons.
En dehors du repas ou du voucher pour la nourriture que vous aurez reçu, votre transporteur aérien doit vous permettre d’effectuer deux communications. Il s’agit de l’envoi d’emails ou d’appels téléphoniques offerts à ceux qui n’ont aucun moyen de contacter leurs proches.
De même, la compagnie aérienne se doit de vous loger si vous devez passer la nuit surplace en cas de surbooking. Sachez par ailleurs qu’en cas de correspondance ratée, votre transporteur doit vous trouver un vol de remplacement. Lorsque vous constatez que les heures passent, mais que French Bee ne vous propose aucune assistance, n’hésitez pas à faire la réclamation.
Dans le pire des cas où vous êtes obligé d’engager vous-même les dépenses relatives à la restauration et à l’hébergement, sachez que vous pouvez demander à être remboursé plus tard. Pour ce faire, conservez jalousement vos factures et vos tickets de caisse. Ils vous serviront de pièces justificatives au moment opportun.
Notez par ailleurs qu’à partir de 5 heures de retard, vous pouvez renoncer à votre vol initial. Dans ce cas, il est possible de demander à la compagnie un transport alternatif qui part au plus tôt. L’autre option qui s’offre à vous est de demander à la compagnie de vous rembourser votre vol.
Outre la prise en charge à l’aéroport, vous êtes en mesure de demander une indemnité auprès du transporteur aérien. Le règlement européen qui protège le droit des passagers prévoit en réalité une compensation financière pour les passagers victimes d’incidents de vol.
Cette indemnisation est aussi bien valable en cas de retard de vol, d’annulation de vol qu’en cas de surbooking. Pour l’obtenir lorsque votre avion est retardé, il faut néanmoins que le vol initial connaisse un retard d’au moins trois heures.
Vous pouvez faire votre réclamation auprès de la compagnie aérienne dès que vous atterrissez. Il faut en effet prendre en compte le retard à l’arrivée (plus précisément à l’ouverture des portes de l’avion) et non le retard au départ.
En cas d’annulation de vol, vous pouvez commencer les démarches de réclamation d’indemnité tout de suite. Seulement, dans ce dernier cas, il faut que la compagnie ne vous ait pas prévenue de l’incident au moins deux semaines à l’avance.
Le Règlement européen fixe le montant du dédommagement qu’un passager victime d’une perturbation de vol peut demander. Cette indemnisation est fonction de deux paramètres : l’itinéraire du vol et la distance qui sépare l’aéroport de départ et celui d’arrivée. Elle varie de 250 € à 600 € comme suit :
250 € pour les vols inférieurs à 1500 km ;
400 € pour les vols entre 1500 km et 3500 km ;
400 € pour les vols intracommunautaires de plus de 1500 km (par exemple le trajet Métropole
– Réunion)
600 € pour les vols de plus de 3500 km.
Dans certains cas, sachez que la compagnie peut vous payer seulement la moitié de cette indemnité. Pour un vol long-courrier par exemple, le Règlement européen prévoit une réduction de 50 % du dédommagement pour un retard compris entre 3 et 4 heures.
Pour réclamer une indemnisation auprès de la compagnie French Bee, vous devez remplir certaines conditions. Concrètement, il faut considérer trois paramètres à savoir :
Le trajet du vol ;
Les circonstances de l’incident ;
Le délai de réclamation.
D’après la réglementation en vigueur, tous les vols opérés par une compagnie aérienne européenne qui décollent ou atterrissent dans un aéroport de l’UE sont éligibles. Comme French Bee est un transporteur low cost basé en France, aucun problème ne se pose à ce niveau.
Quant aux circonstances de la perturbation de vol, elles ne doivent pas être extraordinaires. On parle de circonstances extraordinaires lorsque la perturbation de vol ne relève pas de la responsabilité du transporteur. Voici une liste non exhaustive de ces cas qui n’offrent pas le droit à une compensation :
Un problème météo ;
Une grève des tiers (contrôleurs aériens, bagagistes…) ;
Un atterrissage médical d’urgence ;
Un péril aviaire (birdstrike) ;
Un foudroiement de l’avion ;
Un problème de sécurité à l’aéroport ;
Une instabilité politique dans le pays d’atterrissage ;
Une interdiction de survol non imputable à la compagnie…
Dans les autres cas où l’avion connaît un problème technique par exemple, vous pouvez réclamer en toute légitimité votre dédommagement. C’est également le cas lorsque le personnel de la compagnie French Bee est en grève. Lorsque les employés connaissent également un problème (pilote malade par exemple) qui entraîne le retard ou l’annulation de votre vol, vous pouvez réclamer une indemnisation.
Il arrive parfois que les compagnies aériennes ne fassent pas une demande d’autorisation de survol, ce qui entraîne une perturbation de vols. Dans ce cas, vous êtes bel et bien éligible pour recevoir une indemnité. Votre transporteur ne vous a-t-il communiqué aucune raison pour la perturbation de vol ?
Le transporteur n’est point exonéré dans ce cas. Il doit vous indemniser.
Enfin, il est important de respecter le délai de réclamation pour voir sa demande aboutir. Ce délai varie d’un pays à l’autre. Il est de 5 ans en France et est rétroactif. Ainsi, même si votre vol a opéré il y a moins de 5 ans, vous pouvez toujours réclamer votre indemnisation.
Il est important de monter un dossier solide pour pouvoir se faire indemniser par une compagnie aérienne. En effet, les transporteurs aériens usent de tous les moyens possibles pour dissuader les passagers qui réclament une indemnité.
C’est pour cela que vous ne devez pas manquer de vous renseigner un maximum auprès du personnel de la compagnie sur les raisons qui justifient l’irrégularité du vol. De la même manière, vous ne devez pas oublier de noter vos données de vol. Il s’agit notamment des informations suivantes :
Le numéro de vol French Bee ;
La date du vol ;
La durée du vol (heure de départ et heure d’ouverture des portes à l’atterrissage) ;
Le numéro de réservation…
Il est aussi important de garder une copie de vos documents de voyage à savoir :
La carte d’embarquement ;
La confirmation de réservation ;
L’attestation de retard (si la compagnie vous la fournit) ;
Le billet électronique ;
L’étiquette de bagage…
Dès que vous avez réuni toutes ces informations, vous pouvez maintenant introduire votre demande d’indemnisation. La meilleure solution pour vous faire rembourser rapidement par la compagnie aérienne est de confier votre dossier à une entreprise spécialisée.
Généralement, les transporteurs refusent de rembourser les indemnités des passagers aériens. Ils trouvent le plus souvent des subterfuges pour ne pas obtempérer. Si vous réclamez votre indemnisation auprès de French Bee par l’intermédiaire d’une société spécialisée, vous bénéficierez d’une démarche simple et rapide. De même, vos chances d’obtenir vos gains seront décuplées.
En pratique, il vous suffira de remplir un formulaire sur le site du mandataire pour vérifier votre éligibilité en ce qui concerne la demande d’indemnisation. Dès lors que vous remplissez toutes les conditions, vous devrez transmettre votre dossier à la société d’intermédiation. Cette dernière prend alors le relais pour vous défendre auprès de French Bee.
Elle s’occupe concrètement de la rédaction de la lettre de réclamation d’indemnisation et de l’envoi du courrier par mail ou à l’adresse postale de la compagnie. Évidemment, en annexe de ce courrier se trouvent les pièces justificatives que vous aviez précédemment réunies et transmises à la compagnie spécialisée.
Après cette étape, la société qui vous représente reste en contact avec le service client de French Bee par téléphone et par mail. De votre côté, vous pouvez suivre depuis sa plateforme en ligne l’avancée de la procédure grâce à votre numéro de dossier.
Vous pouvez rester serein, car votre dossier sera défendu par des avocats et juristes indépendants qui connaissent parfaitement le Règlement européen. Ces derniers maîtrisent en outre les rouages du droit aérien.
Par ailleurs, l’opération est sans risque financier pour vous. Vous n’aurez à débourser aucun centime jusqu’à l’obtention de votre indemnité. Ce n’est que lorsque la compagnie verse la compensation financière que l’entreprise spécialisée prélève une commission de succès.
En résumé, pour faire une réclamation contre French Bee, vous devez d’abord vous assurer de respecter toutes les conditions d’éligibilité. Ensuite, il est conseillé de contacter des professionnels spécialisés dans la réclamation d’indemnisation pour avoir gain de cause. Ces derniers disposent des atouts nécessaires pour aider à l’obtention rapide et sereine des dédommagements.
Si votre vol Air France a connu un long retard, vous êtes en droit de prétendre à une indemnisation. Selon le Règlement (CE) n ° 261/2004, cette compensation financière peut atteindre 600 € par passager. Mieux, vous pouvez en faire la réclamation jusqu’à 5 ans après la date du voyage. Découvrez dans cet article le détail sur les dédommagements auxquels vous avez droit lors d’un vol retardé Air France.
La prise en charge des passagers
Un repas copieux, c’est la première chose dont vous pouvez bénéficier de la part du transporteur aérien lorsque votre avion prend du retard pour son décollage. En effet, le règlement de l’UE est très clair à ce sujet. La compagnie aérienne doit vous restaurer pendant que vous attendez qu’elle vous propose une solution. Le repas doit évidemment s’accompagner d’une boisson tout au moins. En plus de ce régal, vous avez aussi le droit de communiquer avec vos proches aux frais de la compagnie. Il s’agit concrètement de deux appels téléphoniques pour indiquer votre situation à vos proches.
Vous pouvez néanmoins choisir d’envoyer des e-mails ou des fax au lieu de faire des appels vocaux. Il peut arriver que votre transporteur vous inscrive sur un autre vol programmé au lendemain. Si vous acceptez un report de votre voyage, la compagnie doit vous loger et assurer votre déplacement entre le lieu d’hébergement et l’aéroport. Au cas où Air France ne vous offrirait pas tous ces services, vous devez garder jalousement les reçus de caisse ainsi que les factures des dépenses que vous aurez effectuées. Ils vous serviront plus tard à demander le remboursement des frais que vous auriez engagés. On rappelle néanmoins que le montant de chaque facture doit être raisonnable.
Les indemnisations financières pour une perturbation de vol Air France
L’assistance à l’aéroport n’est pas une indemnisation en tant que telle, direz-vous. Vous avez tout à fait raison. Cependant, sachez que le règlement européen prévoit une indemnisation financière pour les passagers aériens victimes d’un retard de vol. Ce dédommagement est aussi valable pour d’autres incidents de vol comme :
Quoi qu’il en soit, le montant auquel vous pouvez prétendre dépend de la distance du vol et non du montant de votre billet d’avion. En pratique, vous pouvez prétendre à 250 € si la longueur de votre trajet ne dépasse pas 1500 km. Entre 1500 km et 3500 km, vous pouvez espérer obtenir 400 € de la part du transporteur aérien. C’est ce même montant (400 €) qu’il doit verser aux passagers qui voyagent au sein de l’Europe sur une distance supérieure à 1500 km. Enfin, les passagers des vols dont la distance excède 3500 km peuvent prétendre à une indemnité de 600 €.
Les conditions à remplir pour se faire indemniser par la compagnie
Le montant des dédommagements financiers que vous pouvez recevoir d’Air France après réclamation est assez intéressant. Cependant, l’attribution de cette indemnité ne se fait pas de façon automatique. Il faut que certaines conditions soient réunies. En premier, le vol emprunté doit avoir décollé ou atterri dans un aéroport de l’UE pour les compagnies aériennes européennes (Air France répond à ce critère). De plus, les circonstances de l’incident de vol doivent engager la responsabilité du transporteur aérien. Autrement dit, la cause du retard de vol Air France doit être imputable à la compagnie. Il peut s’agir de l’une des situations suivantes :
Une autre condition concerne la durée du retard. Avant d’être éligible pour recevoir une indemnité, votre avion doit avoir atterri au moins trois heures après l’heure d’atterrissage initialement prévu.
Existe-t-il des situations qui disqualifient les passagers pour obtenir la compensation ?
La réponse est oui ! S’il existe des conditions qui rendent éligibles à l’indemnisation, c’est logique qu’il en existe aussi qui disqualifient les passagers. Et ces dernières concernent notamment des circonstances dites extraordinaires. Il s’agit de situations que la compagnie aérienne ne peut pas anticiper :
Comment faire pour rentrer en possession de l’indemnité ?
Vous savez maintenant les indemnités auxquelles vous avez droit et les conditions qu’il faut réunir pour les obtenir. Seulement, savez-vous comment procéder pour rentrer en possession de cette compensation ? Si votre réponse est non, alors notez que vous pouvez utiliser le formulaire de réclamation qui se trouve sur le site Indemniflight pour avoir gain de cause.
Il est aussi possible de transmettre une lettre de réclamation d’indemnité à la compagnie aérienne par la poste. Avant de vous lancer dans cette procédure individuelle, vous devez être très bien informé sur vos droits en tant que passager aérien. Vous renseigner seulement à partir d’un forum internet qui traite de la question ne suffit pas. Vous devez connaître sur le bout des doigts le contenu entier du règlement européen, sans quoi votre démarche a de fortes chances d’être vouée à l’échec. Pire, la procédure vous aurait fait dépenser de l’énergie, du temps et de l’argent.
Il existe néanmoins une autre solution plus prometteuse. Il s’agit du recours à un spécialiste en récupération d’indemnités pour passagers aériens. Ce type d’organisme vous propose un service efficace et gratuit, du moins jusqu’à l’aboutissement de votre dossier. Grâce aux juristes et aux professionnels du droit avec lesquels il collabore, ce mandataire met tout en œuvre pour obtenir de la compagnie aérienne le virement de l’indemnisation sur votre compte bancaire. C’est seulement en ce moment qu’il ampute l’indemnité d’une somme forfaitaire pour rétribuer ses services.
Retenez qu’un vol Air France retardé vous donne droit à plusieurs indemnités. Vous bénéficiez d’abord d’une prise en charge à l’aéroport. Si les conditions sont réunies, vous pouvez même prétendre à une indemnité financière entre 250 et 600 €. Enfin, il est conseillé de faire recours à un spécialiste en récupération d’indemnité pour optimiser vos chances d’obtenir votre dû.
