Dialogues et assises : des recommandations qui peinent dans leur mise en œuvre

Après chaque dialogue ou assises, la question de la mise en œuvre des recommandations revient très souvent. Quel est l’état de mise en œuvre des recommandations des précédents fora ?

Il y a un peu plus d’un an, le 8 mai 2023, le Coordinateur du Comité indépendant de suivi-évaluation pour la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation, CINSERE-ANR, Me Amadou Tiéoulé Diarra, a remis un rapport au Président de la Transition, le Colonel Assimi Goita. Selon ce document, sur les 55 actions prioritaires des Assises nationales de la refondation, 12 avaient été réalisées, soit un taux 21,82%. Ces recommandations portaient entre autres sur : la recomposition du Conseil national de la transition; la relecture de la loi électorale; l’intégration d’imprescriptibilité des actions en matière de délinquance financière dans le Code de procédure pénale; la simplification de la procédure d’obtention et de délivrance de la carte Nina en nationalisant sa confection; la poursuite de l’équipement des FAMa ou encore l’instauration du service militaire obligatoire pour les nouvelles recrues. 34 sur les 55 étaient en cours de réalisation, selon le Coordinateur. À l’issue des Assises nationales de la refondation organisées en décembre 2021, 517 recommandations avaient été formulées. En 2019 s’est tenu le Dialogue national inclusif. Les participants se sont concertés du 11 au 30 décembre sur six thématiques (Paix, sécurité et cohésion sociale, Politique et institutionnel, Gouvernance, Social, Économie et finances et enfin Culture, jeunesse et sport). Les actions à réaliser ont été classées par priorité : court, moyen et long terme. Toutefois, les participants ont surtout retenu quatre résolutions fortes. Ils ont ainsi recommandé l’organisation des élections législatives (avant le 2 Mai 2020); l’organisation d’un référendum pour la révision de la Constitution du 25 février 1992; le redéploiement immédiat des forces armées et de sécurité reconstituées sur l’ensemble du territoire; la relecture de certaines dispositions de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale selon son article 65 ainsi que la négociation avec Hamadoun Kouffa et Iyad Ag Ghali (dirigeants de groupes armés liés à Al-Qaïda) pour « ramener la paix au Mali ». Les législatives se sont bien tenues les 29 mars et 19 avril pour le second tour, mais une crise post-électorale s’en est suivie, conduisant jusqu’au coup d’État contre le Président IBK en août 2020. Deux ans avant le Dialogue national inclusif, les autorités avaient organisé la Conférence d’entente nationale en 2017. Plusieurs recommandations ont été faites à l’issue de cette CEN, dont notamment d’améliorer la gouvernance, la justice et la gestion des ressources publiques; de criminaliser toutes les revendications basées sur la violence et l’usage des armes ou encore de négocier avec Iyad Ag Ghaly et Hamadoun Kouffa, les chefs du groupe terroriste JNIM. C’est alors que ces recommandations peinaient dans leur mise en œuvre que s’est tenu le DNI.

De la Conférence d’entente nationale au Dialogue inter-Maliens

Plusieurs fora ont précédé le Dialogue inter-Maliens, dont la phase régionale débute le 20 avril. De grandes rencontres entre les Maliens organisées pour faire le diagnostic de la crise dans le pays et trouver des solutions.

Qualifiée fin 2016 de « jalon important dans la réhabilitation de la cohésion sociale et du vivre-ensemble au Mali » par le Président de l’époque, Ibrahim Boubacar Keita, la Conférence d’entente nationale s’est tenue du 27 mars au 2 avril 2017.Cette Conférence était inscrite au chapitre 2 de l’Accord d’Alger de 2015 (abandonné par la transition en janvier 2024). Avant sa tenue, l’opposition, conduite par Soumaila Cissé, l’avait boycottée, avant finalement de rejoindre la salle où se tenait la rencontre, une présence qu’elle avait jugée symbolique par la suite. Plusieurs recommandations ont été faites à l’issue de la Conférence, dont notamment d’améliorer la gouvernance, la justice et la gestion des ressources publiques ; de criminaliser toutes les revendications basées sur la violence et l’usage des armes ou encore de négocier avec Iyad Ag Ghaly et Hamadoun Kouffa, les chefs du groupe terroriste JNIM. Alors que ces recommandations peinaient dans leur mise en œuvre, sera organisé deux ans plus tard le Dialogue national inclusif, une initiative censée trouver une solution à la crise sécuritaire et humanitaire que vivait le pays. Une nouvelle fois, l’opposition, par la voix de Soumaila Cissé, disparu le 25 décembre 2020, critiqua ce dialogue. Elle estimait que ce dialogue était « de la pure communication politique » et « une mise en scène ». Pour la plupart, les recommandations épousaient celles formulées lors de la Conférence d’entente nationale. En prenant en compte les phases locales, les participants se sont concertés du 11 au 30 décembre 2019 sur six thématiques (Paix, sécurité et cohésion sociale, Politique et institutionnel, Gouvernance, social, économie et finances et enfin Culture, jeunesse et sport). Les actions à réaliser ont été classées par priorité : court, moyen et long terme. Les participants demandaient, comme lors de la Conférence d’entente nationale, d’engager le dialogue avec les terroristes pour le retour de la paix, de procéder à une relecture de certaines dispositions de l’Accord pour la paix et la réconciliation, selon les mécanismes prévus à l’article 65 dudit Accord, ou encore de renforcer l’armée. Le coup d’État contre le Président IBK interviendra huit mois plus tard, en août 2020. Du 11 au 30 décembre 2021, les autorités de la Transition organiseront les Assises nationales de la refondation, avec pour objectif la naissance d’un « Mali Kura ». À la différence des dialogues précités, négocier avec les terroristes ne faisait pas partie des recommandations des ANR.