Réduction du nombre de partis : quelle nouvelle architecture politique?

Cela figurait déjà parmi les recommandations des Assises nationales de la Refondation, il y a un peu moins de 2 ans et demi. Le Dialogue inter-Maliens pour la paix et la réconciliation nationale, qui s’est achevé le 10 mai dernier, l’a réitéré. La réduction du nombre des partis politiques semble de plus en plus promise à une mise en œuvre effective prochaine. Cela laisse entrevoir une nouvelle architecture de la classe politique, dont la configuration pourrait profondément évoluer.

Gauche, Droite ou Centre. Républicains ou Démocrates. La politique malienne va-t-elle muer dans les années à venir vers un système occidental ou du moins s’en inspirer pour redéfinir son architecture ? Une chose est sûre, une importante partie des Maliens estime qu’il faut traiter la pléthore de partis politiques qui existe aujourd’hui dans le pays en limitant leur nombre.

Certes, le Dialogue inter-Maliens qui vient de s’achever a recommandé de réduire le nombre des partis, de durcir les conditions de leur création et de supprimer le financement public à leur endroit, mais la procédure à adopter, notamment les critères, pour parvenir à un nombre réduit de formations politiques n’est pas encore clairement définie.

D’ailleurs, certains analystes se dressent contre cette recommandation, d’autant plus que, selon eux, sa mise en œuvre créera plus de problèmes qu’elle n’en résoudra. « À mon avis, une réduction des partis politiques va nous conduire dans une autre polémique, alors que le pays a d’autres défis à relever. Quels partis supprimer et quels partis maintenir alors que tous les partis sont légalement et juridiquement constitués ? », s’interroge le politologue Ballan Diakité.

Pour sa part, Dr Bréhima Koné, politologue, est catégorique : réduire le nombre des partis politiques est anti-démocratique et anti-républicain. « La création des partis est consacrée par la Constitution. Si on en réduit le nombre, on va vers une violation de la Loi fondamentale et ces partis peuvent saisir les juridictions compétentes », clame-t-il.

Blocs idéologiques

Si les analystes sont contre une réduction drastique du nombre des partis, ils sont en revanche d’accord sur la nécessité d’une réorganisation de la classe politique malienne. La nouvelle architecture pourrait consacrer la naissance d’un « modèle politique malien ».

« La plupart des partis politiques au Mali sont d’idéologie socialiste ou libérale. Je pense que les partis peuvent se regrouper en fonction de leur idéologie pour réduire la pléthore qui existe aujourd’hui », suggère Jean-François Marie Camara, enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences administratives ( FSAP) de Bamako.

Bréhima Mamadou Koné abonde dans le même sens. « Il faut réorganiser les partis politiques en les constituant en 3 blocs en fonction des idéologies. Les partis politiques à tendance socialiste peuvent constituer un bloc, ceux de la tendance libéral peuvent aussi en constituer un et pareil pour les partis qui se réclament du Centre », dit-il. Pour ce politologue, une telle reconfiguration présenterait d’ailleurs plusieurs avantages pour la classe politique et pour le pays.

« Cela permettra non seulement aux partis politiques d’être efficaces et efficients dans la formation des citoyens, mais aussi à l’État de réduire le coût de financement des formations politiques. Au lieu de financer les partis individuellement, on pourra mettre en place un mécanisme qui permettra de financer ces 3 blocs », avance M. Koné.

« Une telle configuration permettrait également d’éviter les contestations après les élections. Si on a 3 blocs, cela veut dire que pour l’élection présidentielle on n’aura que 3 candidats, à l’exception des candidatures indépendantes », poursuit -il.

« Guerre » de leadership ?

Dans un environnement politique déjà gangrené par la personnification des partis politiques, le risque d’une accentuation des crises de leadership au sein des éventuels futurs blocs idéologiques n’est pas à écarter.

« Une architecture politique en blocs peut créer un autre problème, celui de la capacité des leaders politiques à s’unir autour d’un idéal au sein d’un seul parti », craint Jean-François Camara.

Mais pour Bréhima Mamadou Koné, cette question devrait être réglée par une relecture de la Charte des partis politiques. « L’accession à la tête d’un bloc doit intervenir au bout d’un processus électoral transparent et on doit exiger des partis d’organiser des primaires pour choisir leurs candidats aux différentes élections », argue le politologue.

Dialogues et assises : des recommandations qui peinent dans leur mise en œuvre

Après chaque dialogue ou assises, la question de la mise en œuvre des recommandations revient très souvent. Quel est l’état de mise en œuvre des recommandations des précédents fora ?

Il y a un peu plus d’un an, le 8 mai 2023, le Coordinateur du Comité indépendant de suivi-évaluation pour la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation, CINSERE-ANR, Me Amadou Tiéoulé Diarra, a remis un rapport au Président de la Transition, le Colonel Assimi Goita. Selon ce document, sur les 55 actions prioritaires des Assises nationales de la refondation, 12 avaient été réalisées, soit un taux 21,82%. Ces recommandations portaient entre autres sur : la recomposition du Conseil national de la transition; la relecture de la loi électorale; l’intégration d’imprescriptibilité des actions en matière de délinquance financière dans le Code de procédure pénale; la simplification de la procédure d’obtention et de délivrance de la carte Nina en nationalisant sa confection; la poursuite de l’équipement des FAMa ou encore l’instauration du service militaire obligatoire pour les nouvelles recrues. 34 sur les 55 étaient en cours de réalisation, selon le Coordinateur. À l’issue des Assises nationales de la refondation organisées en décembre 2021, 517 recommandations avaient été formulées. En 2019 s’est tenu le Dialogue national inclusif. Les participants se sont concertés du 11 au 30 décembre sur six thématiques (Paix, sécurité et cohésion sociale, Politique et institutionnel, Gouvernance, Social, Économie et finances et enfin Culture, jeunesse et sport). Les actions à réaliser ont été classées par priorité : court, moyen et long terme. Toutefois, les participants ont surtout retenu quatre résolutions fortes. Ils ont ainsi recommandé l’organisation des élections législatives (avant le 2 Mai 2020); l’organisation d’un référendum pour la révision de la Constitution du 25 février 1992; le redéploiement immédiat des forces armées et de sécurité reconstituées sur l’ensemble du territoire; la relecture de certaines dispositions de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale selon son article 65 ainsi que la négociation avec Hamadoun Kouffa et Iyad Ag Ghali (dirigeants de groupes armés liés à Al-Qaïda) pour « ramener la paix au Mali ». Les législatives se sont bien tenues les 29 mars et 19 avril pour le second tour, mais une crise post-électorale s’en est suivie, conduisant jusqu’au coup d’État contre le Président IBK en août 2020. Deux ans avant le Dialogue national inclusif, les autorités avaient organisé la Conférence d’entente nationale en 2017. Plusieurs recommandations ont été faites à l’issue de cette CEN, dont notamment d’améliorer la gouvernance, la justice et la gestion des ressources publiques; de criminaliser toutes les revendications basées sur la violence et l’usage des armes ou encore de négocier avec Iyad Ag Ghaly et Hamadoun Kouffa, les chefs du groupe terroriste JNIM. C’est alors que ces recommandations peinaient dans leur mise en œuvre que s’est tenu le DNI.

Transition : nouveau cap après les recommandations du dialogue inter-Maliens ?

Le rapport général final du dialogue inter-Maliens pour la paix et la réconciliation nationale a été remis au président de la Transition le 13 mai 2024, trois jours après la fin des travaux de la phase nationale. Plus de 300 recommandations ont été retenues. Leur mise en œuvre pourrait constituer une nouvelle phase de la transition dont la prolongation semble déjà actée.

Quand le président de la transition annonçait le 31 décembre 2023 la tenue d’un dialogue direct inter-Maliens pour la paix et la réconciliation nationale, suivi dans la foulée de la fin de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, il était attendu que le nouveau dialogue aboutisse à une alternative au défunt Accord et ouvre une nouvelle phase dans le processus de paix.

Mais dès la phase communale, certaines propositions de recommandations enregistrées semblaient sortir de l’objectif annoncé qui était de diagnostiquer les causes des conflits intra communautaires et intercommunautaires afin de tracer une architecture de paix durable, recoudre le tissu social et renforcer le vivre-ensemble.

Pour l’enseignant-chercheur à la Faculté des sciences administratives et politiques (FSAP) de Bamako, Dr. Ahmadou Touré, l’objectif réel du dialogue, tel qu’annoncé dans le discours du président de la transition n’a pas été atteint.

« Dès qu’on sort de l’Accord pour la paix et la réconciliation, il faut retrouver un mécanisme de reconfiguration et faire ramener tous les Maliens sous la couverture de la paix et de la réconciliation. Or les groupes armés n’ont pas été présents à ce dialogue et la question du développement entre le nord et le sud n’a pas été posée », souligne-t-il.

Recommandations diverses

Les propositions de base relatives entre autres à la prolongation de 2 à 5 de la transition, à la candidature du président de la transition à la prochaine élection présidentielle et à l’élévation au grade de général de division des colonels de l’ex-CNSP en plus du Colonel Abdoulaye Maiga ont été retenues à l’issue de la phase nationale et figurent dans les recommandations finales.

Parmi les autres recommandations recueillis par le comité de pilotage à travers les 5 thématiques définies, on peut également retenir la relecture de la charte de la transition ainsi que celle des partis politiques en vue de réduire leur nombre et de supprimer l’aide publique de l’Etat qui leur était destiné, l’ouverture du dialogue doctrinal avec les groupes armés dits djihadistes, la dissolution des milices et les groupes d’auto-défense et la réinsertion socioprofessionnelle de leurs combattants ou encore l’engagement d’un dialogue avec tous les mouvements armés maliens.

Les participants au Dialogue inter-Maliens ont aussi recommandé de créer un cadre de concertation entre les pouvoirs publics, les partis politiques, la société civile, les légitimités traditionnelles, en vue d’un consensus autour de la Transition, de dépolitiser l’Administration par l’introduction des règles de bonne conduite et un système de choix axé sur l’enquête de moralité des agents de l’Etat, d’ accélérer l’opérationnalisation des nouvelles entités territoriales (régions, cercles, arrondissements et Communes) et d’opérationnaliser les coordinations de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE) dans les nouvelles régions.

Ils ont en outre recommandé la réduction du train de vie de l’Etat, l’amélioration de la bonne gouvernance, la restauration de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national, l’installation des postes de sécurité dans les points sensibles sur la Route RN15, l’établissement d’une forte coopération entre les Forces de défense et de sécurité (FDS) des pays de l’AES ou encore le renforcement de la diplomatie avec les pays de l’Asie et du Golfe.

« Les recommandations sont vagues. Elles doivent être retravaillées pour voir si elles peuvent s’inscrire sur la durée, si elles sont objectivement transposables dans les faits, et si elles ont un intérêt pour le pays. Ce travail n’a pas été fait », pense Soumaila Lah, analyste politico-sécuritaire, Coordinateur national de l’Alliance citoyenne pour la réforme du secteur de la sécurité.

Quid de la mise en œuvre ?

Le comité de pilotage du dialogue inter-Maliens pour la paix et la réconciliation n’a pas défini de chronogramme spécifique pour la mise en œuvre des différentes recommandations faites lors des assises. Mais en se basant sur le nombre important de ces recommandations, on peut estimer que leur entière mise en œuvre va s’étaler sur plusieurs mois ou années.

« Pour ma part, j’engage les organes de la Transition à prendre les dispositions qui s’imposent pour la mise en œuvre diligente et le suivi des recommandations que vous avez formulées au nom du peuple malien, en gardant constamment à l’esprit la défense de ses intérêts vitaux », a indiqué le président de la Transition dans son discours de clôture des travaux le 10 mai 2024.

« Ce rapport ne signifie  pas la fin du processus, mais le début d’une mise en œuvre rigoureuse des résolutions et recommandations pour réaliser les aspirations profondes du peuple malien à la paix, à la réconciliation et au développement durable », a-t-il insisté par la suite lors de la remise du rapport final.

A l’instar des Assises nationales de la Refondation et comme recommandé à l’issue du Dialogue, une structure pour le suivi et l’évaluation des recommandations devrait très rapidement être mise en place. Selon un membre du comité de pilotage, il appartient désormais au président de la Transition d’examiner les différentes recommandations et de donner les instructions pour leur mise en œuvre selon les priorités.

« Il va de soi que les autorités de la Transition vont diligenter la mise en œuvre de certaines recommandations plutôt que d’autres. La prolongation de la transition par exemple devrait être assez rapidement formalisée tandis que la réduction du train de vie l’Etat ne sera probablement pas effectif à court terme », glisse un analyste.

Prolongation « légitimée »

Pour certains, dès le départ l’objectif principal de l’organisation du dialogue inter-Maliens pour la paix et la réconciliation était une nouvelle prolongation de la transition. « Ce dialogue est un outil comme tant d’autres qui ont été utilisés au moment de l’adoption de la Charte de la Transition ou encore des Assises nationales de la refondation. Tous les canaux de discussion qui ont eu lieu depuis le début de cette Transition n’ont servi qu’à légitimer des causes déjà connues à l’avance et le Dialogue inter-Maliens ne fera pas exception à cette règle », confiait récemment dans nos colonnes, l’analyste politique et enseignant-chercheur à l’Université Paris-13, Dr. Amidou Tidjani.

Comme lui, maître Cheick Oumar Konaré s’interroge également sur la finalité réelle  du Dialogue. « A ce que je sache , il n’y avait pas dans les thématiques annoncées par le dialogue, la question de la prorogation de la durée de la transition ni celle de la candidature du colonel Assimi Goita aux prochaines élections. Je pense que ces deux thèmes se sont invités dans les débats et que le dialogue a traité de quelque chose qui n’était pas parmi les sujets à traiter », souligne l’avocat.

Par ailleurs, plusieurs acteurs politiques qui avaient boycotté le dialogue ont fustigé les conclusions et recommandations.

Dialogue inter-Maliens : mal embarqué ?

La première phase du Dialogue inter-Maliens s’est achevée le 15 avril dans les différentes communes du pays. Alors que ce dialogue vise à contribuer à la restauration de la paix, de la cohésion sociale et de la réconciliation nationale, certaines propositions issues des échanges vont dans le sens d’une prolongation de la Transition. Boycotté en outre par des acteurs majeurs de la classe politique et certains groupes armés rebelles du nord, le dialogue voit sa réussite déjà compromise.

Les phases régionale et nationale du Dialogue inter-Maliens doivent se tenir respectivement du 20 au 22 avril et du 6 au 10 mai 2024. Mais le ton a été déjà donné dans les différentes communes, du 13 au 15 avril dernier. Les travaux au niveau communal, qui se sont globalement bien déroulés sur l’ensemble du territoire national, ont abouti à des recommandations en rapport avec les thématiques soumises aux participants, à savoir « Paix, réconciliation nationale et cohésion sociale », « Questions politiques et institutionnelles », « Économie et développement durable », « Aspects sécuritaires et défense du territoire » et « Géopolitique et environnement international ».

Différentes propositions ont été faites lors de ces échanges. Dans la Commune III du District de Bamako, pour ce qui est de l’économie et du développement durable, certains participants proposent de développer le secteur primaire, la pêche, l’élevage et surtout l’agriculture, de promouvoir l’entreprenariat et la consommation locale et de « contrôler au maximum notre économie pour créer notre propre monnaie ».

Concernant la question sécuritaire et de défense du territoire, ils recommandent de  recruter le maximum de jeunes volontaires pour la défense de la patrie, d’acquérir des armements de guerre modernes et de renforcer les écoles de guerre. Sur la même thématique, en Commune II, les participants recommandent l’instauration d’une police de proximité et une meilleure collaboration entre la population et les forces de défense et de sécurité.

À Bafoulabé, les participants ont opté pour un désenclavement du cercle, qui doit « impérativement passer par la construction de ponts sur le fleuve Sénégal à Bafoulabé et ses voies d’accès », et la révision des cahiers de charges des unités de production pour favoriser le recrutement des jeunes locaux. Ils ont aussi plaidé pour que les ressources naturelles du cercle « brillent pour les communes où elles sont exploitées ».

Parmi les recommandations à Ansongo, dans la région de Gao, on note essentiellement le retour des réfugiés et l’érection du cercle en région, tandis qu’à Goundam, dans la région de Tombouctou, les participants ont insisté sur le retour de la paix dans la région.

Du coté de Bandiagara, dans le centre, l’intégration des combattants des groupes armés d’autodéfense dans les rangs des forces armés, la dissolution des milices, la reconstruction des villages endommagés ainsi que le retour effectif de tous les déplacés dans leurs localités respectives sont les principales recommandations faites.

Dialogue taillé sur mesure ?

Dans la thématique consacrée aux questions politiques et institutionnelles, certaines communes proposent une nouvelle prolongation de la Transition. Cette proposition de prolongation, allant de 30 mois à 10 ans ou encore jusqu’à la sécurisation complète et la stabilisation du pays, est revenue à plusieurs reprises, notamment, entre autres, à Bafoulabé, Ségou, Kidal et Gao.

Même si ces recommandations doivent encore être validées au niveau régional avant d’être retenues ou non au niveau national, elles suscitent déjà des interrogations sur d’éventuels objectifs inavoués qui auraient motivé la tenue de ce Dialogue inter-Maliens.

« Ce dialogue est un outil comme tant d’autres qui ont été utilisés au moment de l’adoption de la Charte de la Transition ou encore des Assises nationales de la refondation. Tous les canaux de discussion qui ont eu lieu depuis le début de cette transition n’ont servi qu’à légitimer des causes déjà connues à l’avance et le Dialogue inter-Maliens ne fera pas exception à cette règle », pense Dr. Amidou Tidjani, enseignant-chercheur à l’Université Paris-13.

Mais pour certains les recommandations sur la prolongation de la Transition sont « hors sujet » et doivent être recadrées conformément aux objectifs du dialogue. En effet, selon les termes de référence validés au plan national et soumis au Président de la Transition, les objectifs spécifiques du dialogue inter-Maliens sont, entres autres, d’identifier les sources des crises qui affectent le pays ainsi que les conditions de retour des réfugiés et des déplacés, de prévenir et de gérer les conflits en valorisant les mécanismes endogènes de gestion pour la consolidation de la paix, de renforcer la confiance entre les populations et les forces armées et de sécurité ou encore de renforcer la participation des femmes, des jeunes et des personnes vivants avec un handicap dans les mécanismes de prévention et de résolution des conflits.

Du plomb dans l’aile ?

En plus de l’orientation ambiguë que semble avoir prise le Dialogue inter-Maliens à l’issue de la première phase au niveau des communes, le processus, qui se veut inclusif et ouvert à tous les Maliens, est boycotté par une grande partie de la classe politique et les groupes armés réunis au sein du Cadre stratégique permanent pour la paix, la sécurité et le développement (CSP-PSD).

En riposte à la décision des autorités de transition de suspendre jusqu’à nouvel ordre les activités des partis politiques, plusieurs formations majeures à l’instar de l’Adema-PASJ, du parti Yelema, du RPM, du Parena, de la Codem, de l’ASMA-CFP, de l’UDD et du PDES, entre autres, ont enjoint à leurs militants de pas prendre part aux travaux de ce dialogue.

Pour les groupes armés du CSP, le Dialogue inter-Maliens est un « simulacre de dialogue ». « S’il y a un problème aujourd’hui, c’est bien entre les représentants de l’État et ceux du CSP et des mouvements djihadistes tels que le JNIM. Je ne vois pas l’objectif d’un dialogue qui exclut ces parties », martèle Mohamed El Maouloud Ramadane, Porte-parole du CSP.

L’absence de ces différents acteurs va-t-elle impacter l’efficacité du Dialogue inter-Maliens et la viabilité des recommandations pour la paix et la réconciliation nationale qui vont en découler ? Les avis sont partagés sur la question. « L’absence des groupes armés et de certains partis politiques n’est pas un frein à la réussite du dialogue. Dans un pays en crise, s’il y a des groupes qui ont pris les armes contre l’État et contre les populations civiles, on ne peut pas les inviter à un dialogue sans qu’ils acceptent de faire une trêve », soutient le politologue Bréhima Mamadou Koné.

Dr. Amidou Tidiani partage cet avis, même si les raisons qu’il met en avant ne vont pas dans le même sens. « Je pense que l’absence des partis politiques ne portera pas de coup au Dialogue inter-Maliens. Au contraire, c’est une occasion pour les autorités de la Transition, qui ont pour projet de délégitimer les partis politiques, d’utiliser ce dialogue pour arriver à cette fin », avance l’enseignant-chercheur.

Par contre, pour Soumaila Lah, analyste politique et Coordinateur national de l’Alliance citoyenne pour la réforme du secteur de la Sécurité, « aller à ce dialogue avec les paramètres actuels c’est le faire souffrir d’un manque de légitimité et, à la fin, beaucoup ne se reconnaitront pas dans les conclusions ».

« L’essence d’un dialogue est de réconcilier des gens qui ont des positions différentes. Mais aujourd’hui ce dialogue crée plus d’antagonismes entre les Maliens que de points de convergence », déplore celui qui soutient également que les autorités auraient véritablement dû travailler en amont pour rechercher l’inclusivité, peu importe les antagonismes.

Dialogue inter-Maliens : Le comité de pilotage à pied d’œuvre

Nommés par le décret N°2024-0062/PT-RM du 2 février 2024, puis installés trois jours plus tard, le 5 février par le Président de la Transition, les membres du Comité de pilotage du dialogue inter-Maliens pour la paix et la réconciliation nationale s’activent depuis pour mener à bien leur mission de préparer les conditions favorables à un dialogue direct entre Maliens, sans aucune interférence extérieure.

Lors d’une conférence de presse tenue le 20 février 2024 à la Maison de la Presse, le Président du Comité de pilotage, l’ancien Premier ministre Ousmane Issoufi Maiga, a fait le point des différentes actions menées depuis son installation et des prochaines étapes de l’organisation du dialogue inter-Maliens.

À l’en croire, les travaux ont débuté dès le 6 février avec l’installation dans un premier temps de trois commissions de travail consacrées aux termes de référence, au règlement intérieur et à la communication.

Cinq autres commissions thématiques ont par la suite été constituées : Paix, Réconciliation nationale et Cohésion sociale, Questions politiques et Institutionnelles, Économie et Développement durable, Questions sécuritaires et de Défense du territoire, Géopolitique et environnement international.

Un dialogue de plus ?

Pour certains, après la tenue de plusieurs dialogues et concertations par le passé, le dialogue inter-Maliens prôné par le Président de la Transition s’apparente à un dialogue de plus. Mais les membres du Comité de pilotage s’inscrivent en faux contre ce point de vue.

« Ce sera un dialogue innovant. Quelque chose de nouveau va être réalisé cette fois-ci parce que ce sont les Maliens entre eux, sans interférence, qui vont se parler pour trouver des solutions à leurs problèmes », clame Ousmane Issoufi Maiga.

« Pour une fois, tout le processus va se dérouler entre Maliens uniquement et exclusivement et ne se concentrera sur aucune ressource humaine ou financière extérieure, ni pour nous aider à préparer, ni pour mettre en œuvre le dialogue, encore moins pour la mise en œuvre des recommandations », appuie Boubacar Sow, Rapporteur général du Comité de pilotage.

« En organisant ce dialogue nous n’y allons pas en anticipant ce qui doit être dit. Le dialogue sera largement ouvert à tous les intervenants. Il s’agit pour nous, non pas de guider ceux qui vont venir pour les concertations, mais de les laisser parler le plus librement possible », poursuit-t-il.

« Sans tabou »

À l’instar du Dialogue national inclusif, les discussions du dialogue inter-Maliens vont se dérouler au niveau de toutes les communes du Mali ainsi que dans tous les pays de grande concentration de Maliens établis à l’extérieur. À en croire le Président du Comité de pilotage, aucun sujet ne sera tabou, à l’exception de l’unicité, de la laïcité et de l’intégrité du territoire, qui ne feront pas partie des sujets de discussions, comme l’a souligné le Président de la Transition lors de l’annonce du dialogue inter-Maliens, le 31 décembre 2023.

« Tout sera mis sur la table, sans tabou. Tout ce qui fâche sera dit, mais dans la convivialité, dans le respect, sans que les gens s’insultent. Il faut avoir un débat civilisé, d’hommes responsables. Et nous irons dans toutes les communes du pays, à l’intérieur comme à l’extérieur, pour organiser ce dialogue entre les Maliens », assure l’ancien Premier ministre Ousmane Issoufi Maiga. Quant à la participation des terroristes et des groupes armés rebelles à ce dialogue, il indique qu’ils seront les bienvenus, mais sous certaines conditions.