AMO: La réforme comme défibrillateur

Suspendues pendant douze jours dans les officines privées, sur toute l’étendue du territoire national, pour retards de paiements par la CANAM des factures échues, les prestations de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) ont repris le 11 décembre, pour le plus grand bien de ses nombreux bénéficiaires. Mais, puisqu’on en est arrivé à cette situation de crise, il va s’en dire que le mécanisme de fonctionnement de cette assurance, vitale pour nombre de Maliens, est à revoir. Comment fonctionne l’AMO? Quels changements peut-on y apporter pour une meilleure efficacité ?

« Suite à l’Assemblée Générale extraordinaire SYNAPPO / SYNAPHARM du 28 novembre 2019, il a été décidé une suspension du service AMO dans toutes les officines à partir de minuit, jusqu’à nouvel ordre. En clair, pas d’AMO à partir du vendredi 29 novembre 2019 », indiquait la circulaire des deux syndicats des pharmaciens le 28 novembre dernier.

Commençaient alors les tractations au niveau du ministère de la Santé et des affaires sociales pour lever la suspension et permettre la reprise des prestations dans les pharmacies privées.

Mais durant plusieurs jours un véritable dialogue de sourds s’est instauré entre les différentes parties, le ministère, à travers la CANAM, assurant avoir ordonné le paiement de la totalité des factures impayées et les pharmaciens, de leur côté, affirmant n’avoir perçu qu’une infime partie de leur dû.

Le 9 décembre, dans un communiqué, ils réaffirmaient le maintien de la suspension du service AMO dans les officines privées, seulement 38,09% des règlements étant effectifs après compilation des paiements.

24 heures plus tard, après une énième réunion sous la médiation du Président du Conseil national du patronat du Mali, un accord a été trouvé pour la levée de la suspension du service, les parties étant tombés d’accord sur six des sept points du cahier des charges des pharmaciens.

« Le paiement de toutes les factures échues se poursuivra et sera suivi de près par une commission composée du ministère de la Santé et des affaires sociales, du SYNAPHARM, du SYNAPPO, de la CANAM, du CNOP, de l’INPS et de la CMSS », soulignait le communiqué des pharmaciens, décidant « d’observer une période de trêve en levant la suspension jusqu’au 31 décembre 2019 ».

« Pour couvrir les dépenses techniques des OGD (organismes gestionnaires délégués), d’ici au 31 décembre 2019, le traitement d’une requête de dotation technique d’un montant de 3 milliards de FCFA est en cours au niveau de la CANAM dont 2 milliards pour le compte de l’INPS et 1milliard FCFA pour le compte de la CMSS », rassure Mahamane Baby, directeur général de la CANAM.

Afin éviter d’éventuels futurs retard des paiements de prestations,  d’importantes mesures seront entreprises en 2020, assure-t-on à la CANAM.

Il s’agit d’abord de l’octroi aux OGD des dotations de gestions trimestrielles pour le remboursement des prestations de soins.

La tenue régulière des réunions de la Commission paritaire CANAM – officines de pharmacie, en plus de de la gestion des litiges rencontrés, permettra de se pencher sur la possibilité de renégocier le délai contractuel de remboursement des prestations garanties par l’assurance maladie.

Enfin, l’opérationnalisation d’un nouveau système d’information va contribuer efficacement à la lutte contre la fraude et, par ricochet, à la maitrise des dépenses.

Mais, même si la levée de la suspension a permis de soulager les nombreux abonnés au service AMO, cette crise rappelle à suffisance que le mécanisme de fonctionnement de cette assurance reste sujet à beaucoup d’insuffisances et nécessite de profonds changements.

Comment fonctionne l’AMO ?

Instaurée par la loi  N°09-15/ du 26 juin 2009, l’AMO est l’une des réformes les plus importantes du Mali depuis l’indépendance du pays, en 1960.

Le gouvernement, pour répondre aux aspirations légitimes de la population pour un meilleur accès aux soins, s’était alors engagé dans un processus qui a abouti à la mise en place d’un dispositif de couverture du risque maladie au profit des fonctionnaires civils et militaires, des députés,  des travailleurs régis par le Code du travail  en activité ou à la retraite ainsi que de leurs ayant-droits.

C’est la CANAM qui a pour mission la gestion du régime d’Assurance Maladie Obligatoire. À ce titre, elle est chargée de l’encaissement des cotisations, de l’immatriculation des employeurs et des assurés et de la mise à jour des droits des bénéficiaires, ainsi que de l’allocation aux OGD des dotations de gestion couvrant leurs dépenses techniques et de gestion courante.

La CANAM se charge également de la passation des conventions avec les formations de soins et du suivi de leur déroulement, de l’appui aux OGD et du contrôle de leurs activités et du contrôle de la validité des prestations soumises à la prise en charge de l’AMO. Elle s’occupe enfin de l’établissement des statistiques de et de la consolidation des comptes des OGD.

« L’ouverture du droit aux prestations de l’AMO est subordonnée au paiement préalable des cotisations. L’organisme de gestion suspend le service des prestations lorsque ce paiement n’a pas effectivement eu lieu », précise l’article 35 de la loi portant création de l’AMO.

« L’organisme de gestion est tenu de vérifier et contrôler l’admissibilité des personnes assujetties et de valider en permanence l’ouverture et la fermeture du droit aux prestations de l’AMO », stipule  l’article 37.

Quant aux ressources du régime de l’Assurance maladie obligatoire, elles sont constituées entre autres par les cotisations, majorations, astreintes et pénalités de retard dues, les produits financiers, le revenu des placements  et les subventions.

« Le dispositif de l’AMO est tel que les cotisations remontent à la CANAM, qui les redistribue comme dotations techniques aux OGD : l’INPS pour les salariés et la CMSS pour les fonctionnaires.  La part des frais remboursés aux  assurés est de 70% », explique-t-on à la CANAM.

Réforme impérative

« Une réforme du système de l’AMO est aujourd’hui indispensable »,  tranche Dr Brahima Diarra, Secrétaire général du SYNAPHARM. « On ne peut pas dire que lorsqu’un chef de famille est abonné à l’AMO cela prend en charge toute la famille, même ses descendants et ses enfants adoptifs reconnus. Dans ces conditions, un élément de la famille peut consommer deux fois plus que ce que le chef de famille paye à la fin de chaque trimestre. C’est donc une situation à revoir », estime-t-il.

Les difficultés relatives à l’application du  caractère obligatoire  de l’AMO dans les secteurs de la téléphonie, des banques et établissements financiers et  celles relatives à la mise en œuvre de la convention de gestion de délégation dans laquelle, les OGD sont responsables du recouvrement des cotisations et du remboursement des prestataires de soins, constituent également des raisons qui justifient une réforme du mécanisme.

Le Directeur général de la CANAM M. Baby, préconise entre autres mesures  l’établissement de conventions de gestion de délégation ciblées selon l’OGD et le maintien de certaines fonctions vitales par la CANAM, notamment le recouvrement des cotisations, la liquidation des prestations et le paiement des prestataires de soins.

Pour M. Baby, il faut également impérativement une revue du panier de soins et une politique de gestion des risques de l’assurance maladie, ainsi que la régulation de la maitrise médicalisée des dépenses des prestations de l’AMO.

Pour couronner le tout, la tenue d’un audit sur les liquidations des factures, pour une meilleure transparence et maîtrise des dépenses de l’AMO, est capitale, à en croire le ministre de la Santé et des Affaires sociales, Michel Sidibé.

« Aujourd’hui, un audit du processus de la liquidation des factures est plus qu’une nécessité, eu égard à l’escalade des consommations des prestations de l’assurance maladie observées aux niveaux des Organismes Gestionnaires Délégués (CMSS et INPS) », relève-t-il.

« Cet audit va nous permettre de faire un état des lieux de la liquidation, à travers une analyse de la situation, en identifiant les forces et les insuffisances constatées et pour proposer des solutions adaptées », conclut le ministre.

Ligue des Champions : La réforme de la discorde

Les opposants au projet de la réforme de la Ligue des Champions se sont réunis le mardi 7 mai à Madrid, avec l’objectif de parvenir à une position commune contre l’éventuelle Super Ligue quasi fermée que prévoient de créer certaines grosses écuries du continent européen à partir de 2024.

En particulier, l’un des thèmes de discussion qui était programmé à Madrid était intitulé « Une ligue fermée de facto pour les clubs d’élite » : tel est le scénario que, selon plusieurs médias, l’Association européenne des clubs de football (ECA) et son Président Andrea Agnelli (Juventus Turin) souhaiteraient voir adopter à partir de 2024.

Selon la presse, le projet permettrait aux six premières équipes au sein de quatre poules de huit d’être directement qualifiées pour l’édition suivante, indépendamment de leur classement en championnat. Ce qui en pratique favorisera les géants continentaux et réduira les aléas sportifs.

Loin de faire l’unanimité

Ces informations ont suscité un tollé auprès des clubs les plus modestes, mais aussi des Ligues organisatrices des championnats nationaux, qui craignent de voir leurs compétitions dévaluées, surtout si la réforme empiète sur les épreuves domestiques en incluant des matches européens à jouer le week-end. L’UEFA en réunion à son siège à Nyon (Suisse) mercredi a présenté son projet de réforme de la C1 à partir de 2024. il y aurait bien quatre poules de huit équipes, donc beaucoup plus de matches européens qu’actuellement pour chaque club engagé, et un système de promotion-relégation favorable aux plus grosses écuries. « Aucune décision n’a été prise. Jusqu’ici, ce ne sont que des idées et des opinions », a toutefois tempéré le président de l’instance européenne Aleksander Ceferin dans un communiqué. Il n’y aurait, en revanche, pas de matches européens le week-end. Dans cette nouvelle C1, les cinq meilleures équipes de chaque poule seraient directement qualifiées pour l’édition suivante, indépendamment de leur classement en championnat, ce qui réduirait de facto l’intérêt des compétitions domestiques.

Certaines figures du football mondial ont également critiqué l’esprit du projet, à l’image du Français Zinedine Zidane, pourtant entraîneur du Real Madrid. « Pour ceux qui sont (petits), ce sera certainement beaucoup plus compliqué de pouvoir jouer la Ligue des Champions », a fait valoir Zidane. « Vivre un moment comme celui-là, pour ceux qui ne la jouent pas régulièrement ou qui la jouent une fois dans une vie, c’est magnifique ».

Le FC Barcelone, l’autre géant du football espagnol, s’est dit pour sa part opposé aux matches européens le week-end, tout en soutenant une réforme de la C1 visant à développer la compétition. En Allemagne, Karl-Heinz Rummenigge et Hans-Joachim Watzke, patrons respectifs du Bayern Munich et du Borussia Dortmund, ont avoué que la réforme ne leur plaisait guère, mais qu’ils étaient prêts à des « compromis » puisqu’elle semble désormais inévitable.

Le président de la Ligue allemande (DFB) Christian Seifert est pour sa part opposé à cette réforme, et très combattif. Il estime notamment que les matches européens le week-end sont « une ligne rouge » à ne pas franchir, sous peine de recours en justice.

Après un an, le bilan de Macron est négatif pour les Français

Une majorité de Français (55%) dresse un bilan «négatif» de l’action d’Emmanuel Macron après un an de pouvoir, contre 45% qui jugent le bilan positif, selon une enquête du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), réalisée par Ipsos-Sopra Steria avec Le Monde et la Fondation Jean Jaurès.

Très négatif sur le social, la santé, l’immigration…

L’action d’Emmanuel Macron pour ce qui est du pouvoir d’achat et de la réduction des inégalités sociales est jugée particulièrement sévèrement, 78% des Français estimant qu’elle va dans le mauvais sens.

Ils sont à peine moins sévères pour ce qui est du système de santé, 72% jugeant que l’action présidentielle va dans le mauvais sens, tout comme pour le système de retraite (70%) et la maîtrise de l’immigration (66%).

Le bilan est plus légèrement négatif pour la lutte contre l’insécurité (53% jugent que l’action menée va dans le mauvais sens), la réforme de l’éducation (51%) et la lutte contre le chômage (51), tandis que les électeurs sont très partagés sur l’amélioration du fonctionnement de la vie politique (50%).

Seules quatre thématiques emportent l’adhésion: la politique étrangère, qui va «dans le bon sens» pour 63% des Français, l’aide aux entreprises (61%), l’Union européenne (60%) et la lutte contre le terrorisme (57%).

« Président des riches »                                                                                        

Confortant l’image d’un «président des riches» brandie par l’opposition, les Français estiment à 76% que la politique menée «profite avant tout aux catégories aisées», et seulement 16% qu’elle bénéficie «à l’ensemble des Français» (contre 5% qui la voient favorables aux catégories populaires et 3% aux classes moyennes).

L’accusation de privilégier les urbains trouve également un écho chez les deux tiers (67%) des personnes interrogées, qui jugent que les «Français qui vivent dans des grandes villes» sont les principaux bénéficiaires de la politique gouvernementale (contre 28% pour l’ensemble des Français, 3% pour les habitants des périphéries des villes, 2% pour les habitants des petites villes ou zones rurales).

Enfin sur une échelle de 0 à 10 allant de «très à gauche» à «très à droite», Emmanuel Macron est jugé bien plus droitier que centriste, avec une note moyenne de 6,7.

Les électeurs estiment certes à 73% que l’action menée est conforme aux engagements de campagne, mais ils contestent la méthode: 49% jugent que «les mesures annoncées sont trop nombreuses, il faut aller plus lentement pour s’assurer que les lois soient bien pensées».

« Gouvernement autoritaire »

En outre, 55% des électeurs jugent que M. Macron et son gouvernement «sont trop autoritaires» et «ne laissent pas assez de temps à la négociation .

La hausse de la CSG (57%), la limitation de la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires (49%), la réforme de l’ISF (33%) et la diminution de l’APL (26%) sont les plus citées parmi les mesures suscitant le plus de mécontentement.

La réforme de la SNCF (32%), la réforme de la taxe d’habitation (29%), la réforme des institutions (27%) et l’interdiction du glyphosate (27%) sont les mesures les plus citées parmi celles qui satisfont le plus les personnes interrogées.

Si globalement 57% des Français n’apprécient pas son action (contre 43% qui l’apprécient), sa personnalité est appréciée par 50% des électeurs.

Peu estiment que d’autres feraient mieux

Pour ce qui est de l’avenir, les Français sont plutôt pessimistes: 43% pensent que leur situation personnelle sera moins bonne à la fin du quinquennat (contre 40% qui attendent une situation inchangée et 17% meilleure). A l’échelle du pays, ils sont en revanche 39% à tabler sur une meilleure situation (32% inchangée, 29% une moins bonne situation).

Malgré ce bilan plutôt mitigé, Emmanuel Macron bénéficie d’un paysage politique peu séduisant: seulement 14% des Français estiment que le leader de LFI Jean-Luc Mélenchon ou la présidente du FN Marine Le Pen feraient mieux que lui, un chiffre qui tombe à 8% pour le président de LR Laurent Wauquiez et 4% pour le premier secrétaire du PS Olivier Faure.

Changement à la tête des hôpitaux : un pas pour la qualité des soins ?

Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique le Professeur Samba Sow envisage « une refondation du système de santé ». Pointant du doigt la gouvernance dans certaines structures, le ministre vient d’entreprendre des changements à la tête de plusieurs hôpitaux publics. Plusieurs acteurs espèrent en tout cas que ces nouvelles nominations aboutiront à une amélioration de la qualité des soins.

L’hôpital Gabriel Touré, celui du point G, de Kati, l’hôpital du Mali sont parmi les structures concernées par ces changements de direction. Des changements censés apporter un renouveau et une meilleure gestion dans des structures qui jouent un rôle central dans la santé du public.

Mauvais accueil des malades, insalubrité, manque de professionnalisme de certains agents, la liste des maux qui minent les structures sanitaires au Mali est longue. Pour y remédier, le nouveau responsable du département mise sur une réforme du système. Mais cette réforme qui n’est pas qu’institutionnelle, concerne aussi la gestion des structures. En effet, à plusieurs reprises, le ministre a déploré, le mauvais entretien des lieux et la qualité de l’accueil réservé aux patients, toutes choses qui ne contribuent nullement à la santé de ces derniers. Au centre du système sanitaire, les usagers sont souvent laissés pour compte, regrette M. Badou Samounou, président du Regroupement des Consommateurs Maliens (REDECOMA). « L’accueil laisse à désirer, la gestion des médicaments et les prescriptions dont les malades n’ont souvent pas besoin, sont des problèmes. », note M. Samounou. Le malade qui doit être au centre de tout, parce que sa prise en charge est la raison d’être de l’hôpital « est souvent maltraité. » Déplorant l’appât du gain, il estime que « l’hôpital n’est pas un lieu où l’on doit faire la spéculation. Il faut que les agents respectent le serment d’Hippocrate. » Mais la qualité qui doit être l’objectif recherché, ne peut être obtenue qu’avec la bonne gouvernance et un renouveau, selon M. Samounou. 

Changer la gouvernance

Si elle peut être nécessaire, « chaque réforme doit permettre aux décideurs de savoir ce qu’il y a lieu de faire », note M. Adama Traoré, chargé de communication à l’hôpital Gabriel Touré. Il estime cependant, qu’il faut faire une évaluation du système en vigueur, en mesurer les effets et se projeter dans le futur. La réforme doit, selon lui, viser la qualité des soins mais aussi le changement de comportement. La réforme qui ne doit pas seulement être un changement des hommes, doit enregistrer l’adhésion des praticiens afin qu’elle ait des effets positifs escomptés, suggère M. Traoré qui ajoute que les usagers sont partie prenante du système et doivent aussi être impliqués afin qu’ils comprennent les enjeux et qu’ils donnent leur avis par rapport à la qualité des soins en question.

Saluant ces décisions de changement M. Djimé Kanté, porte-parole de la section syndicale de l’hôpital Gabriel Touré précise que cet hôpital connaît plusieurs difficultés dont la principale est la gouvernance. « J’ai toujours décrié la mauvaise gouvernance hospitalière qui a atteint des proportions inquiétantes. » Ce qui a conduit à un laisser-aller généralisé entraînant la détérioration des conditions d’accueil des malades, des équipements en panne, des conditions d’hygiène déplorables malgré les investissements, ce qui démontre un manque de suivi, selon cet acteur.

Cependant, la réforme envisagée, « va créer plus de problèmes que de solutions », note M. Kanté. Il en veut pour preuve, la transformation de l’hôpital Gabriel Touré en hôpital d’urgence et de stabilisation, mais avec l’absence de certains services et sans laboratoire, avec seulement un centre de prélèvement. Des problèmes techniques dont il faut tenir compte, car la question de santé est une question nationale, où il faut impliquer davantage d’acteurs, comme les praticiens, les usagers, conclut M. Kanté.

 

Hôpitaux du Mali : l’heure du grand nettoyage ?

Les hôpitaux du Mali sont, pour la majorité de leurs usagers, « la solution du pauvre ». « Ceux qui ont les moyens vont en clinique privée ou hors du Mali, parce que les soins prodigués sont calamiteux, sans parler de l’accueil et de l’hygiène qui laissent à  désirer », explique Fatoumata Dédé, dont l’enfant vient de quitter le service de pédiatrie. Une réalité que même les autorités ne peuvent plus se cacher, si l’on en croit le ministère de la Santé. Le nouveau chef de département, Marie Madeleine Togo, ne veut plus « de structures sanitaires o๠les agents torpillent leur serment et arnaquent, négligent ou marginalisent les patients ». La ministre de la Santé et de l’Hygiène publique a donc décidé de procéder à  un changement radical. Après avoir visité les différentes structures sanitaires, elle a pris une première mesure radicale, à  la fin du mois de janvier, en relevant de leurs fonctions les directeurs des trois centres hospitaliers universitaires (Gabriel Touré, Point G et Kati). Leurs postes sont désormais ouverts à  candidature. De fait, cette décision de la ministre a fait grincer des dents. Au CHU du Point G, le comité syndical a même organisé un sit-in pour manifester son mécontentement, car selon lui, se pose un problème de moyens matériels et humains. Un mouvement d’humeur mal perçu par les usagers dont un n’hésitera pas à  traiter « les agissements » des syndicats des hôpitaux Gabriel Touré et Point G « de nouvelle forme de terrorisme syndical ». Pour nombre d’entre eux, C’’est un « système qu’il faut casser. Si tu ne connais personne dans l’hôpital, ce n’est même pas la peine d’y aller ou d’amener ton malade», déplore Moussa C., étudiant, pour qui « ce n’est pas le départ des directeurs qui va changer quelque chose ». « Ma femme a eu un accident sur la route de Dioà¯la. On a payé 150 000 francs CFA à  l’hôpital Gabriel Touré, mais cela fait trois jours qu’elle est là , sans prise en charge », témoigne à  son tour Amadou Diallo. « Ces gens ont oublié qu’ils sont là  pour sauver des vies. Changer cette mentalité qui pousse à  se faire de l’argent sur la souffrance d’autrui va demander du temps », affirme Moussa C, qui se réjouit de la volonté affichée par les autorités et espère qu’elle porte des fruits dans un avenir proche.

Justice malienne, qu’est ce qui bloque?

« Les Maliens n’ont pas confiance en leur justice, et C’’est peu de le dire ». Ces propos sont ceux d’un avocat qui, sous couvert de l’anonymat, assure que ses clients rechignent bien souvent à  aller en justice, non pas par manque d’arguments, mais « parce qu’ils savent que là -bas, C’’est toujours le plus fort qui a raison ». Alors qu’elle est censée être le pilier central de l’à‰tat de droit, la justice malienne est aujourd’hui un grand corps malade que les différentes réformes ne sont pas encore parvenues à  remettre sur pied. Les défis sont nombreux : lourdeurs administratives, manque de moyens humains et financiers, mais aussi corruption et impunité. De l’indépendance de la justice « l’indépendance de la magistrature est avant tout un idéal, elle n’est en général pas totalement acquise », déclarait récemment le Vice-président du syndicat autonome de la magistrature. Si l’on en croit Cheick Mohamed Chérif Koné, les magistrats maliens ont besoin d’être dans de meilleures conditions pour travailler efficacement. Il leur manque des équipements, des conditions salariales plus valorisantes et des perspectives d’évolution de carrière. Il est rejoint sur ce point par Maà®tre Mariko, avocat à  la cour, qui reconnait qu’il y a un effort à  faire. « Si l’on veut pouvoir contrôler et sévir, il faut que le juge, qu’il soit de Bamako ou en région, puisse vivre et travailler décemment ». Il tempère en expliquant que ce n’est pas la seule raison aux problèmes du système. « Les mauvaises graines sont plus nombreuses que les bonnes, et ces dernières sont très vite reléguées dans les placards car elles empêchent un système, huilé à  force de pratique, de fonctionner », poursuit l’avocat, qui estime que « la recherche du gain a pris le pas sur la recherche du droit ». De l’indépendance de la justice, il est également question quand on évoque les « affaires », dont les plus récentes continuent d’alimenter la chronique. Du procès attendu de l’ex-putschiste Amadou Haya Sanogo aux dossiers de crimes financiers soulevés depuis des années par le Bureau du Vérificateur Général et les services de contrôle, en passant par les conflits fonciers de plus en plus récurrents, « on a bien l’impression que tout est fait pour que la lumière ne se fasse pas ». « Les juges maliens ont très bien compris leur indépendance et en abusent », déplore Me Moctar Mariko, président de l’Association malienne des droits de l’Homme (AMDH). Selon lui, « aucun contrôle n’est fait de leur action, aucune sanction n’est prise, et ils peuvent gérer leurs affaires comme ils l’entendent, au grand dam du droit et des justiciables. l’à‰tat n’intervient pas dans les affaires judiciaires mais peut-être qu’il devrait faire valoir son droit de suivi ». Il cite l’exemple des affaires de détournements de biens publics qui se succèdent, et dont la grande majorité est classée sans suite alors que les preuves existent et que les coupables sont identifiés. On se souvient des fameux « 200 dossiers » de contrôle transmis à  la justice depuis 2013 et qui n’ont jamais été « traités », comme le rappelait le président Ibrahim Boubacar Keà¯ta dans une interview accordée à  Jeune Afrique en décembre 2015. Interférence de l’exécutif ? Dans le même entretien, il répondait à  une question sur les interférences : « Jamais ! Ai-je essayé de couvrir une seule affaire ? Ai-je appelé une seule fois un juge malien ? Si C’’était le cas, je suis prêt à  en répondre aujourd’hui devant Dieu […] je ne l’ai jamais fait » assurait-il. Des efforts sont faits, avec l’appui des partenaires, pour garantir les conditions de cette indépendance, si l’on en croit les autorités. Le Programme d’appui à  la justice au Mali (PAJM), lancé en 2014, s’inscrit dans ce cadre. Selon le ministre de tutelle, Sanogo Aminata Mallé, il a pour objectifs d’améliorer la qualité des prestations offertes aux usagers et de faciliter l’accès à  la justice et à  l’aide juridictionnelle. Il doit entre autres permettre de parachever le processus d’informatisation pour réduire les délais de traitement et uniformiser les procédures dans les greffes. D’un montant de douze millions d’euros (7,87 milliards de francs CFA), le projet s’étend sur quatre ans, et dans le cadre de sa mise en œuvre, un programme d’urgence pour la redynamisation du secteur a été lancé le 17 décembre 2015. La rançon de l’impunité On ne peut cependant pas occulter la question de la probité et de l’équité qui est au C’œur de la problématique, et « de ce côté-là , les choses ne vont pas dans le bon sens », déplore A. Sidibé, avocat à  la Cour. Un magistrat, sous couvert d’anonymat le reconnait, « tu risques de te retrouver à  Kidal, si tu joues à  garder les mains propres ». La corruption des acteurs et en particulier des magistrats, est en effet le problème majeur. Pourtant, on n’a jamais vu un juge poursuivi pour corruption, et même quand ils sont nommément cités dans des affaires comme ce fut le cas lors de l’Espace d’interpellation démocratique 2014, il ne se passe rien. « Pire, après quelques mois de silence sur la question, certains reçoivent des promotions ! », assure notre juge. « C’’est une justice à  double vitesse », déplore-t-on à  l’AMDH, qui reçoit chaque jour des victimes de détention arbitraire et d’abus de pouvoir commis par des juges. Et de citer le cas « de vieux villageois emprisonnés pour avoir cultivé la terre qui appartient à  leur famille depuis des siècles. Un préfet les avait attribuées à  des fonctionnaires qui n’ont eu aucun mal à  convaincre le juge de trancher en leur faveur. l’une des personnes incarcérées est d’ailleurs décédée trois jours après que nous ayons finalement obtenu leur libération », raconte Moctar Mariko pour qui « les conditions de détention sont exécrables ». Pendant que l’on emprisonne de paisibles citoyens, les bandits de grands chemins seraient libres quelques heures après leur interpellation, et retourneraient menacer leurs victimes. « Comment voulez-vous que les gens aient la crainte de la justice s’ils la savent achetable ? », s’interroge Oumar Coulibaly, enseignant. « Mais ne jetons pas la pierre aux seuls juges, car pour qu’il y ait des corrompus, il faut des corrupteurs. Nous sommes tous comptables de cette situation », conclut-il, ayant eu lui-même maille à  partir avec la justice. Pour que l’institution retrouve ses lettres de noblesses, il faut des « gens qui ont du cran ». Le courage et la volonté des acteurs de faire changer les choses, alliée à  une véritable réforme du système sont la clé.

La réforme de l’armée coûtera 514 milliards

Mettre les moyens nécessaires à  la disposition des forces armées maliennes en vue de faire face aux défis du moment. Voilà  résumée la finalité recherchée par les travaux de la réforme des forces armées maliennes (FAMA). Cette réforme a été approuvée le lundi 22 mars 2014 à  la faveur du Conseil supérieur de la défense nationale. Cette rencontre a permis l’adoption de deux points importants à  savoir : l’avant-projet de Politique de Défense et de Sécurité Nationale et l’avant-projet de loi d’Orientation et de Programmation Militaire (LOPM) 2015-2019. Pour l’atteinte des objectifs de cette réforme volontariste et révolutionnaire au sein des forces armées maliennes, le chef suprême des Armées, Ibrahim Boubacar Kéita, ne veut pas lésiner sur les moyens. C’’est pourquoi il a décidé de mobiliser en cinq ans, la bagatelle de cinq cent quatorze milliards six cent quatre vingt douze millions quarante quatre mille huit cent cinquante (514. 692. 044. 850) Francs CFA. En effet l’avant-projet de politique de défense et de sécurité nationale a pour ambition d’envisager un cadre d’ensemble dont il définit les objectifs. Il se décline en Concept d’Emploi des Forces (CEF) et en Lois d’Orientation et de Programmation Militaire (LOPM). Dans ce cadre il a décidé d’approfondir le projet de Politique de Défense et de Sécurité Nationale en l’élargissant particulièrement en ce qui touche les dimensions non militaires. Quant à  l’avant-projet de loi d’Orientation et de Programmation Militaire (LOPM) 2015-2019 est un programme qui s’étend sur 5 ans et qui doit permettre aux forces armées maliennes d’acquérir des capacités leur permettent d’exécuter leurs missions. C’’est ainsi que le programme doit permettre d’arriver à  terme à  des objectifs spécifiques. Ceux-ci vont de l’amélioration de la capacité opérationnelle des unités combattantes au soutien logistique et appui à  la mobilité et contre mobilité en passant par l’amélioration du cadre de vie et de travail du personnel et du commandement. l’adoption de cette réforme est d’autant plus opportune qu’elle intervient à  un moment o๠le Mali sort d’une des crises les plus difficiles de son histoire contemporaines et qui a montré à  bien des égards les difficultés et les insuffisances de son armée. Nul doute que cette réforme marquera le renouveau de la grande muette avec une nouvelle carte d’identité et une nouvelle cartographie en vue de tenir tête aux menaces multiformes comme le terrorisme transnational.

Burkina Faso : « Ça passe ou ça casse »

Après la démonstration de force de ce mardi 28 octobre, les Burkinabè sont surs d’une chose, ce jeudi « ça passe ou ça casse ». Ce n’est pas l’homme de la rue qui le dit, mais le chef de file de l’opposition Zéphirin Diabré, qui appelle à  manifester aujourd’hui afin de dire une nouvelle fois non à  la modification de la constitution. Une modification de l’article 37 qui devrait permettre au président sortant Blaise Compaoré de briguer sa propre succession alors qu’en principe son règne de 27 ans doit prendre fin l’an prochain. La fronde populaire a pris de l’ampleur ces dernières semaines, culminant cette semaine avec la manifestation de mardi qui aura réuni au bas mot un million de personnes dans les rues de Ouagadougou. l’Assemblée Nationale doit donc se prononcer ce jeudi sur le texte que le gouvernement lui a soumis la semaine dernière. Si la majorité des trois-quarts des votes n’est pas atteinte, le référendum aura lieu. Mais au regard des récents bouleversements de l’échiquier politique burkinabé, on peut parier que le référendum soit jeté aux oubliettes, privant du coup les burkinabé de leur droit à  s’exprimer. « Inacceptable !» pour les anti-« article 37 » qui battent le pavé depuis des jours. Et pourtant avec le ralliement il y a quelques jours de l’Alliance pour la démocratie et la fédération / Rassemblement démocratique africain (ADF/RDA), qui compte dix-huit députés, le vote favorable ne fait aucun doute. Pour l’analyste politique Abdoul Karim Sangho, cité par RFI, « les carottes sont presque cuites pour l’opposition politique avec ce ralliement officiel. La CFR, l’autre groupe parlementaire de la majorité, n’ayant jamais marqué son opposition au projet de loi ». Ces dernières semaines, la majorité présidentielle s’est vue confortée du soutien de 99 députés, largement plus que nécessaire pour faire passer la réforme. Et on apprend que les députés favorables au vote ont été internés dans un hôtel proche de l’hémicycle, pour éviter qu’ils ne soient empêchés d’y accéder par la foule qui promet d’en faire le siège. Le printemps burkinabè « Blaise Compaoré a précipité sa chute » affirmait ce mardi un manifestant à  Ouagadougou. C’’est bien le sentiment qu’ont les observateurs de la situation dans le pays. Car, si l’objectif premier des manifestations est bien de faire barrage à  cette modification de la constitution sans référendum, une manœuvre elle-même anticonstitutionnelle en soi, aujourd’hui, nombreux sont ceux qui veulent voir « Blaise » partir une bonne fois pour toutes. Sur la route de Bobo Dioulasso, deuxième grande ville du pays, une statue géante du président a ainsi été déboulonnée, rappelant fort les images d’un certain printemps, il y a quelques années en Tunisie. Pour les leaders de l’opposition, il faut tout simplement annuler la réforme constitutionnelle. Ils soupçonnent en effet, le pouvoir de « soudoyer certains députés afin qu’ils votent en faveur du projet de loi ». Et même si la loi ne passait pas, le référendum qui sera alors organisé ne répondra pas aux normes de transparence et de crédibilité. Mais le printemps burkinabè se veut, pour l’instant, non violent. Manifestations et sit-in, grève du zèle et barrages sur les principaux axes, tous les recours possibles seront exploités et même les plus inhabituels, comme cette « grève du zèle » qui consiste à  travailler avec assiduité pour que le pays ne soit pas bloqué. Une campagne permanente de « désobéissance civile » s’ouvre ainsi avec encore une journée de protestation prévue ce jeudi. . Pour Ablassé Ouédraogo, député de l’opposition à  l’Assemblée nationale, président du parti Le Faso autrement, cette campagne « peut durer des semaines, elle peut durer des mois». Pour Zéphirin Diabré, les choses sont claires. « Notre lutte est entrée en phase finale. Maintenant, ça passe ou ça casse, la patrie ou la mort. Le changement est maintenant ou jamais » a-il affirmé il y a quelques jours. Une détermination partagée par une grande majorité de Burkinabè qui sont bien conscients que ce jeudi, leur pays est à  la croisée des chemins.

Réforme militaire : Pour une armée de besoins ou de soins ?

«Â l’armée de nos besoins », qu’est-ce à  dire ? Une armée capable d’apporter la riposte à  l’ennemi djihadiste, de faire face aux assauts terroristes, une armée déterminée à  préserver l’intégrité du territoire, une armée qui peut plier mais ne rompra jamais, une armée qui ne quittera plus ses positions avancées pour un syndicalisme corporatiste. Ce type d’armée, il est vrai monsieur le ministre, le Mali n’en a pas besoin. Il n’en a jamais eu besoin. Sur ce point monsieur le ministre, nous souscrivons à  vos arguments si bien sûr nous vous avons compris. Nous espérons vivement être sur la même longueur que vous. Seulement, monsieur le ministre, le mal est dans le fruit. Tuer le ver dans le fruit Le mal est plus profond. Vous le savez. Les citoyens que l’armée est appelée à  servir le savent. Les problèmes de l’armée malienne sont de plusieurs ordres. Nous vous ferons l’économie de les lister d’autant que vos différents postes de responsabilité vous ont permis de percer bien des secrets. Vous n’êtes pas sans ignorer que le métier des armes requiert avant tout une vocation. Ce métier n’est pas héréditaire autrement dit le fils du colonel ne doit pas forcément devenir officier. Sur ce point précis, la future troupe devra refuser les recrutements monnayés et arrangés. Elle devra faire la part belle au mérite tant par l’aptitude physique que l’aptitude intellectuelle. Les armées modernes sont constituées d’hommes et de femmes instruits susceptibles de comprendre la législation internationale sur les droits humains. La future armée, monsieur le ministre, ne sera pas sans une épuration des plaies issues des crises de 1991 et 2012. Les deux coups d’Etat ont laissé des blessures difficiles à  cicatriser. Dans vos réflexions, il faudra songer à  panser ces plaies en rendant justice, en réhabilitant les militaires mis au frigo, en évitant de jeter le discrédit sur un corps, en bannissant les choix partisans dans la confection des listes pour les missions internationales ou les formations aux écoles de guerre de Paris, Saint Cyr, Méknès, Thiès, Pau ou Westpoint aux USA. Le mérite devra désormais prévaloir sur tout. Monsieur le ministre, le présent sort du passé et demain se prépare aujourd’hui. Loin de nous l’intention de remuer le couteau dans la plaie mais le malaise met la troupe mal à  l’aise. Les hommes de troupe se demandent quel camp choisir ? Les officiers se demandent de quoi demain sera fait ? C’’est l’ère des calculs or comme le disait Napoléon «Â un militaire doit être discipliné car la discipline fait la force principale des armées. Le supérieur donne des ordres à  exécuter sans hésitation ni murmure et la réclamation n’est permise au subordonné qu’après obéissance », est–ce le cas aujourd’hui ? Ce n’est pas d’une formation dont a besoin l’armée. Elle a besoin d’un reformatage. Elle a besoin de vérité source de réconciliation. Elle a besoin d’une thérapie de choc afin que les familles victimes d’exactions souvent ignorées ou banalisées acceptent de pardonner faute de quoi des règlements de comptes feront jour ultérieurement. Monsieur le ministre, comme le répétait l’autre «Â vous n’êtes pas un Général formé aux métiers de maniement des armes » mais vous êtes assez renseigné pour savoir que l’ordonnance des soins d’une armée malade, désemparée, blessée, désarmée, démoralisée, désorientée, désabusée, désappointée, divisée voire même sans crête crédible coûte chère. Cette ordonnance ne peut être prescrite que par un médecin impartial après un diagnostic sérieux. Vous avez, monsieur le ministre, le doigt sur la gâchette. C’’est une responsabilité historique. Il y a quelques mois nul n’aurait parié un centime sur vous et le ciel vous ayant propulsé à  la Défense, le devoir d’assumer vous échoit. Comme le disait le Général DE GAULLE «Â C’’est votre heure : le doigt sur la gâchette, vous devez choisir de tuer ou de vous faire tuer, demain il sera trop tard ». Soignez cette armée.

Qu’adviendra t-il des membres du Comité de réforme l’armée ?

Après l’élection du nouveau président de la République, Ibrahim Boubacar Kéita, le comité de réforme et de suivi de l’armée avait les allures d’une coquille vide. Beaucoup de compatriotes s’interrogeaient sur son utilité. Ils sont désormais édifiés. En effet ledit comité sera tout simplement dissout. C’’est du moins l’une des grandes décisions annoncées par IBK lors de son adresse à  la nation mercredi. « J’ai d’ailleurs instruit au gouvernement de procéder sans délai à  la liquidation des comptes et l’établissement du procès verbal de dissolution du Comité Militaire Pour la Réforme des Forces de Sécurité et de Défense. Que la hiérarchie prévale ! Que les chefs militaires s’assument ! Que la chaà®ne de commandement se fasse obéir ou qu’elle s’avoue impuissante et incompétente, alors ce qui doit être fait le sera, et ce sans délai. » Réaction des membres du Comité Cette décision est plutôt bien accueillie par certains membres du comité. « On est en phase avec le président de la République. Sa décision est d’autant plus sage que le désordre s’installait au comité avec des soldats indisciplinés. De plus en plus on tendait vers une espèce de far-West », laisse entendre un proche du comité de réforme et de suivi de l’armée qui reconnaà®t à  mots voilés que le travail au comité était une sinécure. La mesure présidentielle, expliquent des sources au comité, permettra de diligenter le processus de redéploiement des membres du comité. En effet, une rencontre a eu lieu le mercredi 2 octobre entre le général Amadou Haya Sanogo et plusieurs membres du comité. Parmi les sujets abordés figurait en bonne place, la question du reploiement des membres. La décision de redéploiement est avalisée par les nouvelles autorités qui doivent en principe la signer bientôt. Ainsi les membres seront déployés à  l’extérieur dans les ambassades, consulats… ou au Mali dans les ministères ou autres services selon leur profil ou qualification. Selon des informations dignes de foi, le Gal Amadou Haya Sanogo pourrait être nommé comme Conseiller spécial du président de la République, chargé des questions militaires.

IBK dissout le comité de réforme de l’armée pour de bon

Capitaine à  l’époque, Amadou Haya Sanogo avait été nommé président de ce comité de réforme de l’armée par un décret du président par intérim Dioncounda Traoré daté du 8 août 2012. Il a été officiellement installé dans ses fonctions le 13 février 2013 lors d’une cérémonie au palais de la présidence à  Bamako. « Le chef a parlé, et les militaires ne parlent jamais après le chef », a-t-il expliqué, devant le président Dioncounda Traoré, qui avait déclaré à  la presse, que le capitaine Sanogo, en tant que formateur, avait l’étoffe nécessaire pour mener à  bien la mission qui lui a été confiée. « Le capitaine Sanogo a été choisi compte tenu de ses qualités personnelles. (…) Ce comité n’a aucune vocation politique. Le pouvoir politique, C’’est le pouvoir politique ; le pouvoir législatif, C’’est le pouvoir législatif ; et l’armée, C’’est l’armée. Et par les temps qui courent, l’armée a un rôle éminent à  jouer » avait affirmé Dioncounda Traoré. Sanogo n’est plus le chef de ce comité depuis août 2013 Son salaire à  la tête de ce comité avait défrayé la chronique dans les médias. Il se paierait des émoluments atteignant 4 millions de francs CFA sans compter les autres avantages. Promu général de corps d’armée le 14 août 2013, Amadou Haya Sanogo n’était plus le chef du comité chargé de réformer l’armée malienne. Le conseil des ministres du 28 août 2013 « a été informé de l’abrogation du décret portant nomination du général de corps d’armée Amadou Haya Sanogo en qualité de président du Comité militaire de suivi de la réforme des forces de défense et de sécurité » du Mali, indiquait le compte-rendu de cette réunion. C’’est un proche du Gal Sanogo, le colonel Mohamed Diallo qui assurait l’intérim. Il a été blessé lors de la fronde à  Kati, ville garnison près de Bamako le 30 septembre dernier. Les mutins n’auraient pas apprécié le fait de ne pas être promus au grade supérieur contrairement à  d’autres putschistes de 2012. « Que les chefs militaires s’assument » ! « (…) Vous imaginez aisément l’indignation et l’humiliation que me causent les évènements dont Kati est le triste théâtre depuis lundi. Une investigation est en cours sur les raisons et les acteurs de cette gifle à  la nation au moment, je le répète, o๠les soldats d’autres nations, quittant leurs pays et leurs familles, sont sur notre sol, pour nous défendre, et cela parfois jusqu’au sacrifice suprême (…) Pour l’armée républicaine promise et attendue comme pour les autres segments de la nation, il n’est guère de salut en dehors de l’ascenseur républicain. » a martelé le président Ibrahima Boubacar Keita lors de son adresse à  la nation le 2 octobre. « J’ai d’ailleurs instruit au gouvernement de procéder sans délai à  la liquidation des comptes et l’établissement du procès verbal de dissolution du Comité Militaire Pour la Reforme des Forces de Sécurité et de Défense. Que la hiérarchie prévale ! Que les chefs militaires s’assument ! Que la chaà®ne de commandement se fasse obéir ou qu’elle s’avoue impuissante et incompétente, alors ce qui doit être fait le sera, et ce sans délai » a poursuivi le président.

Le comité de réforme de l’armée dissous

Le décret a été abrogé lors du dernier conseil des ministres de la Transition qu’a présidé le président par intérim Dioncounda Traoré le 28 Août 2013. Aussi le conseil au chapitre des mesures de la présidence indique sans autre précision : « avoir été informé de l’abrogation du décret portant nomination du général de corps d’armée Amadou Haya Sanogo en qualité de président du Comité militaire de suivi de la réforme des forces de défense et de sécurité ». Pour rappel, le Général Sanogo, alors capitaine et auteur du Coup d’Etat du 22 Mars 2012, avait été nommé Président du Comité de réforme de l’armée par un décret de Dioncounda Traoré en date du 8 août 2012 et officiellement installé dans ses fonctions en février 2013. Avec la fin de la transition, le comité n’a plus lieu d’être et sera dissous, précise un militaire de Sanogo. Qui a été promu au titre de Général de corps d’Arme 4 étoiles, par le Conseil des Ministres du 14 Août dernier, une décision prise à  titre exceptionnel et qui avait fait couler beaucoup d’encre. Certains estimant qu’un putschiste ne méritait pas une telle promotion, d’autres jugeant que c’est la digne récompense de celui qui a renversé ATT. Du reste, si le comité est dissous, les nouvelles autorités devront poursuivre la réforme de l’armée, avec les partenaires internationaux comme l’Union européenne, qui ont déjà  commencé une mission dans ce sens, avec l’EUTM Mali. L’armée malienne encore éprouvée par les évènements du nord en Mars Avril 2012, a encore du chemin à  faire. Le Comité de réformes que dirigeait Sanogo, n’était finalement qu’un instrument de la transition. « Malgré sa dissolution, le Général Sanogo entend bien rester dans le jeu politique au Mali », conclut un observateur politique.

Mali: spéculations autour de l’avenir du capitaine Sanogo

Mais le capitaine Sanogo, chargé de la réforme de l’armée, se fait discret. Il craindrait un règlement de comptes. Impossible d’obtenir auprès du ministère de la Défense ou de l’état-major le nombre de militaires de Kati partis en formation à  Koulikoro. Si en théorie le camp des ex-putschistes est revenu dans la chaà®ne normale de commandement, dans la pratique bon nombre de soldats sont toujours sous le contrôle de leur ancien chef. Pour ses détracteurs, le capitaine Sanogo a maintenu son influence sur la scène politique. Il est vrai que de nombreux proches de Sanogo tiennent des portefeuilles stratégiques dans le gouvernement de transition notamment ceux de la Défense, de la Sécurité, de l’Administration territoriale et même du Budget. à€ la tête du comité chargé de la reforme de l’armée, le capitaine Sanogo se fait depuis quelques semaines plus discret. Serait il prêt-à  quitter le pays comme l’écrivent des journaux et sites maliens ? Rien n’est moins sûr ! La question de l’avenir de Sanogo a été débattue entre plusieurs leaders de la sous-région. Selon nos informations, les deux poids lourds de la Cédéao ont suggéré une formule qui permettrait au capitaine de couler des jours tranquilles et confortables en exil ou encore de rejoindre une ambassade à  l’étranger. Manifestement, l’intéressé n’a pas donné suite. à€ Bamako, la présidence de transition ne juge pas nécessaire un éloignement du capitaine, confie une source diplomatique régionale. Ces derniers jours, une information circule avec insistance : l’ex-capitaine putschiste pourrait bénéficier d’une promotion au grade de général. Nomination qui ne pourrait être validée que par décret présidentiel. RFI.fr

Le CNRDRE devient le CMSRFDS !

Le Comité National pour le Redressement de la Démocratie et la Restauration de l’Etat (CNRDRE) n’existe plus. Le vendredi 29 juin, les députés ont en effet voté une loi portant création du Comité Militaire de Suivi de la Réforme des Forces de Défense et de Sécurité (CMSRFDS). Le projet de loi, défendu par le ministre de la Défense et des Anciens Combattants, Yamoussa Camara, a été voté à  l’unanimité des députés présents, soit 132 voix pour contre zéro abstention et zéro non. Cette structure a pour objectif la refonte du CNRDRE du Capitaine Amadou Haya Sanogo. C’’est la solution trouvée par le gouvernement pour « caser » les ex-putschistes, toujours très présent dans la vie politique du pays. Il faut signaler que cette mesure était prévue dans l’accord cadre du 1er avril entre l’ex-junte et la médiation de la CEDEAO. Pas tous d’accord Le vote à  l’unanimité de cette loi ne veut pas cependant pas dire qu’elle satisfasse tout le monde. Au sein même de l’Hémicycle, l’honorable Kassoum Tapo, par ailleurs membre du FDR la discute. Pour lui il faut associer le « CNRDRE au processus de reformes ». Il soutient que « ceux qui ont vécu ce mouvement insurrectionnel, ou cette mutinerie se souviennent, ce n’était pas un coup d’Etat. C’’est une mutinerie pour protester contre les conditions de travail de l’Armée». Au FDR, front des anti-putschistes, on pense au contraire qu’il faut mettre hors jeu ceux qui ont renversé le Président ATT. A quoi va servir le CMSRFDS ? Le Comité participera à  l’élaboration du programme de reforme des forces de défense et de sécurité, en collaboration avec les ministres en charge de la défense, et de la sécurité. Une fois le document prêt, il sera chargé du suivi des reformes et procédera à  leur évaluation. Le coup d’Etat du 22 mars, avait suivi une mutinerie de la garnison de Kati. Le Capitaine Amadou Haya Sanogo et ses camarades du CNRDRE reprochaient à  l’ex-régime d’avoir laissé l’armée s’effondrer face aux attaques des rebelles touaregs et leurs alliés. Le CMSRFDS sera l’occasion de corriger cet état de choses et de redonner au Mali, une armée digne de ce nom. Outre cette loi, les députés ont également voté à  l’unanimité, la loi d’indemnisation des victimes de guerre et du mouvement insurrectionnel du 22 mars dernier. Cependant, pour le moment, aucun montant n’a été avancé. Le projet de loi a été défendu par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Malick Coulibaly, pour qui cette loi s’inscrit « dans une droite ligne de l’apaisement. Il s’agit d’un sujet lié à  la sauvegarde de l’unité et la cohésion sociale ».

Mali : la déception après la réforme du code de la famille

La dernière rédaction du code de famille préparée par le gouvernement du Mali a suscité les ires des progressistes du pays qui, le 16 janvier, ont, dans une lettre ouverte, accusé le Président d’avoir trahi ses promesses d’égalité des droits entre hommes et femmes. Dans quelle mesure ce texte constitue-t-il un « fiasco » pour le progrès en termes de droits de l’homme et de l’égalité devant la loi ? Le Mali est officiellement un à‰tat laà¯c qui a ratifié de nombreuses conventions internationales reconnaissant l’égalité des droits entre hommes et femmes, même si sa population, à  90% musulmane, est pour grande partie encore liée à  la tradition. Le débat sur la réforme du code de famille – code qui est fortement basé sur l’ordre familial musulman traditionnel – a débuté il y a deux ans, quand le Président Amadou Toumani Touré avait attiré l’attention des progressistes et des activistes pour les droits en proposant la réforme. Le premier texte réformé présentait des nouveautés intéressantes, surtout dans les champs économique et social. En premier lieu, le nouveau code allait toucher le cadre des successions : il mettait à  égalité fils et filles – et les fils naturels auraient les mêmes droits que les fils légitimes. Concernant le mariage, l’âge minimal était passé de 15 à  18 ans : en outre, le mariage civil était séparé du mariage religieux. La cérémonie religieuse pouvait avoir lieu seulement après la cérémonie civile, rendant donc plus difficile les mariages forcés. La vieille disposition de 1962 interdisant la possibilité pour une femme de tenir commerce sans l’autorisation de son époux était supprimée. Enfin, et non des moindres, la position de la femme était placée à  égalité avec celle de l’homme du point de vue de l’autorité familiale. Le fruit de dix ans de travail et d’espoirs, a cependant été supprimé par la ratification d’une version « nuancée » du code, approuvé par le Parlement le 2 décembre 2011. Les politiciens, après de nombreuses manifestations et pressions de la part des musulmans les plus radicaux et par le Haut Conseil de l’Islam du Mali, ont produit un code très différent du « produit » initial, et surtout très inférieur, du point de vue des progressistes. Dans la version actuelle, 49 articles ont été changés pour satisfaire les revendications des religieux, à  commencer par les dispositions sur la succession : la parité entre fils concédée dans l’autre version a disparu, en faveur du retour au vieux statu quo. Le mariage religieux a la même valeur que le mariage civil ; l’âge minimal du mariage a été repoussé à  seulement 16 ans. Et le code dispose toujours que la femme « doit obéissance » à  son mari. Contre cette dernière rédaction du code, le 16 janvier dernier les associations des partisans des droits des femmes et des enfants ont écrit une lettre ouverte au Président, en l’invitant à  ne pas ratifier cette dernière version. La lettre, signée par les trois principales ONGs du pays engagées dans la lutte pour le respect des droits, souligne aussi l’inconstitutionnalité du code, selon eux incompatible avec l’art. 2 de la Constitution du pays, garantissant la parité des droits entre tous les maliens. Quoi qu’il en soit le Président n’a pas écouté leur invitation : le 21 janvier il a ratifié le nouveau code « amendé ». Vu que désormais le code est devenu réalité, il faut désormais chercher à  comprendre dans quelle mesure il pourra être efficace ou pas pour le progrès de la société malienne. Il se révèle être un texte assez rétrograde, adopté seulement pour satisfaire les activistes musulmans et ne pas mettre en péril la « stabilité » du pays. Mais cette stabilité se paiera sans nul doute en termes de moindre développement. La volonté de ne pas promouvoir l’égalité entre les sexes exprime en réalité un manque de liberté économique. Or, ce manque de liberté économique est la raison qui explique pourquoi le pays ne réussit pas à  se développer : en étouffant l’entrepreneuriat, on étouffe le vecteur majeur de la croissance et on perpétue la pauvreté. Et C’’est bien un cercle vicieux qui est créé ici : la pauvreté contribue à  lier d’autant plus les gens à  une vision fondamentaliste de la religion et à  les éloigner donc de l’acquisition de davantage de liberté, ce qui génère alors pauvreté et misère. Enfin, en ayant ainsi cédé aux pressions religieuses le gouvernement a donné aux musulmans traditionalistes encore plus de force. Nul doute qu’à  l’avenir ils négocieront contre toute avancée libérale, s’il y a une autre tentative de réforme.

Le Mali, un endroit sûr ?

En moins d’un mois, 5 nouveaux otages au Nord Mali. Un diplomatie sérieusement secouée, un président ne sachant plus comment s’adresser à  ses concitoyens, sinon par des communiqués officiels. Le dernier, mentionne l’arrestation des preneurs d’otages des deux prétendus géologues français enlevés à  Hombori le 24 novembre. Sans plus de détails, Koulouba prétend que « Le Gouvernement de la République du Mali réaffirme sa détermination à  prendre toutes les dispositions appropriées pour assurer la protection des personnes et de leurs biens sur toute l’étendue du territoire national ». La présidence aurait-elle changé de stratégie ? L’on se félicite de cette arrestation de ravisseurs dont l’identité reste bien floue… l’opinion nationale s’interroge pourtant. Que se passe t-il réellement au Nord Mali ? Pourquoi de tels actes se répètent sur notre territoire ? Les nouvelles viennent toujours de l’étranger, des fils AFP, Reuters, et intra muros, rien ne filtre. Aucune information à  tel point qu’on spécule sur des liens présumés entre colonels nordistes et membres d’AQMI. Des complicités locales, au sein même de l’armée sont évoquées sans aucune preuve tangible. Cette dernière ratisserait le terrain pour chasser les méchants terroristes. Puis, les photos des otages nous parviennent par médias interposés. Et nous voilà  au C’œur d’un feuilleton d’actualité internationale… largement alimenté par les médias. Ce silence des autorités maliennes n’est pas pour rassurer la population, notamment celle des expatriés qui redoublent de vigilance, motivées par leurs chancelleries, à  ne plus se rendre n’importe oà¹. Même à  Bamako, les écoles ont été mises en garde, les crèches pour enfants, fermées toute une journée, par peur d’AQMI. Que signifie cette psychose orchestrée par l’étranger, car C’’est bien là  le nœud du problème. Tout nous vient de l’extérieur. Rien de l’intérieur. Nos ennuis sont internationaux et pas nationaux. Du coup, nos touristes nous désertent. Le Mali est-il un endroit encore sûr ? Une fois de plus, le chef de l’état qui a tout mis dans les mains de son ministre des affaires étrangères, préfère encore prendre des gants face à  la prise en main d’un problème crucial pour la sécurité du pays. Nonobstant l’enjeu pour les élections futures, il laisse le débat aux autres, à  la société civile, aux partis politiques affirmant ceci : «Â Vous prenez moins de gants que nous les chefs d’Etat », affirmait-il à  une rencontre de la société civile ouest-africaine, soulignant une fois de plus la coopération sous-régionale comme seule solution viable à  la nébuleuse terroriste. Quand C’’est toute la souveraineté d’un état qui est mise à  mal par des pénétrations étrangères, il est dommage que la communication présidentielle soit mise à  mal, ou biaisée par le prisme des médias occidentaux. Car au-delà  du 8 juin 2012, le Nord sera toujours là . Réforme constitutionnelle ou non, le Mali doit rester un pays stable ! Un endroit sûr…

BVG : Rien ne changera

Au Conseil des ministres du mercredi 16 novembre dernier, le ministre des réformes de l’Etat entendait, à  travers sa communication, faire abroger la loi du 25 août 2003, instituant le Vérificateur général. Adoptée par le Conseil de cabinet du 31 octobre dernier et par la Commission interministérielle du 8 octobre 2011, la proposition de loi organique de Daba Diawara s’est heurtée à  la désapprobation du chef de l’Etat, Amadou Toumani Touré. « Protéger » le Vérificateur La présente loi organique du ministre Diawara comportait 24 articles regroupés en 5 chapitres qui instituent un nouvel ordonnancement et apportent des innovations substantielles. Cette loi, s’il confirme le Vérificateur général comme institution, elle supprime en revanche le poste d’adjoint, et « protège » celui-ci contre d’éventuelles poursuites judiciaires. « Dans l’exercice de ses fonctions, expliquait le projet de loi de Daba, le Vérificateur général bénéficie d’une immunité adéquate. Il est donc protégé par la loi contre toutes injures ou menaces. Il ne peut être poursuivi, ni arrêté, ni jugé pour les opinions qu’il émet, pour les faits signalés dans ses rapports de vérification, ou des actes qu’il accomplit dans l’exercice de ses fonctions ». « Un accent est mis sur l’obligation qui lui est faite, ainsi qu’à  ses collaborateurs, de respecter, dans l’exercice de leurs fonctions, les normes nationales et internationales garantissant l’objectivité et l’impartialité des contrôles et vérifications. Dans ce cadre, il élabore un code des valeurs d’éthique et de conduite professionnelle qui énonce les principes devant régir le comportement professionnel de tous les membres du personnel, à  savoir le professionnalisme l’objectivité, l’honnêteté et l’intégrité » explique le projet de loi proposé au Conseil des ministres. Sous tutelle de l’Assemblée nationale Pour donner plus d’impact au rapport annuel du Vérificateur général, poursuit le document du ministre Diawara, il est institué une nouvelle procédure au niveau de l’Assemblée nationale, dont le président soumet le rapport à  la Commission de contrôle de cette institution. « La Commission de contrôle organise une séance d’audition qui donne l’occasion à  ses membres de demander des précisions sur les conclusions du rapport et d’entendre les observations et commentaires des responsables des structures mises en cause » propose le ministre le ministre des réformes. Qui recommande qu’à  l’issue des audiences, le président de la Commission de contrôle porte à  la connaissance de l’Assemblée nationale, au cours d’une séance plénière, les principales conclussions du rapport, l’appréciation portée par la Commission et les propositions de recommandations formulées à  l’intention du gouvernement. En clair, la nouvelle loi de Daba Diawara préférait que l’Assemblée nationale se prononce sur les propositions de recommandations et en informe le gouvernement. Le niet d’ATT La communication relative à  cette loi n’a pas, malheureusement, retenu l’attention du Conseil des ministres. Qui, sous la présidence du chef de l’Etat, l’a rejetée et propose de « renforcer » l’institution que représente le Vérificateur général. La proposition de Daba d’accorder, entre autres, une immunité au Vérificateur général n’était pas fortuite, quand on sait qu’au cours du mandat de Sidi Sosso Diarra, les relations n’ont pas été des plus faciles avec la justice, notamment dans le contentieux qui l’opposait avec son adjoint, Modibo Diallo, et certains de ses collaborateur, dont le magistrat Daniel Tessougué. On se rappelle que l’affaire, qui a provoqué l’inculpaion du Vérificateur général, avait défrayé la chronique. Et plusieurs analystes étaient formels que « le vérificateur général est fortement exposé ». En clair selon eux, son arrestation par le juge d’instruction de la commune IV, Dramane Diarra pour un banal contentieux entre collaborateurs, était « une humiliation ». Mais face aux arguments du ministre des réformes, le Conseil des ministres a opposé plutôt une fin de non recevoir, estimant que les insuffisances constatées dans la première mandature du Vérificateur général, étaient dues à  « une question de personnes ». Avec le rejet de cette proposition de loi, le Vérificateur reste de poursuites judicaires (aussi banales soient-elles) comme simple citoyen.

Constitution : Le coup de gueule de Mohamed Aly Bathily

ATT persiste et signe, les opposants au projet ne lâchent pas du lest. Après le meeting organisé le mois dernier, suivi deux semaines de la marche pacifique, le Collectif «Â Touche pas à  ma Constitution », continue la mobilisation contre le projet de révision de la Constitution adoptée en août dernier par l’Assemblée nationale. Une conférence débats organisée samedi dernier à  la «Â Pyramide du Souvenir », a réuni plusieurs partisans du «Â non ». Très connu pour ses prises de position dans les débats politiques, l’avocat à  la Cour, Me Mohamed Aly Bathily, n’a pas fait dans la dentelle pour dénoncer ce qu’il qualifie de «Â Constitution opportuniste », voulue par le président Amadou Toumani Touré. l’incompréhensible obsession l’avocat tire la sonnette d’alarme et pense que le processus de révision de cette Constitution comporte plusieurs failles. Parmi les articles incriminés, la référence faite à  la Charte de Kuru kan Fuga. Commentant cette référence à  la Charte du Mandé, Me Bathily a révélé que la démocratie ne tolère pas l’esclavage, alors que la Charte du Mandé tolère la servitude. La création du sénat, explique l’avocat, est une aventure inopportune. «Â ATT s’est engagé dans une réforme que personne ne lui a demandée, et contre le droit » tranche-t-il. Expliquant qu’une Constitution est révisée lorsqu’il y a blocage des institutions, des situations de crise. Or, regrette l’avocat, rien de tout cela n’a été constaté au Mali pendant le régime d’ATT. «Â Les institutions fonctionnent normalement. Et ATT a fait ses dix ans sans problème. On ne voit pas pourquoi il tient à  faire une réforme de la Constitution » s’interroge le conférencier. Qui pense qu’il le fait par orgueil, car son prédécesseur Alpha Oumar Konaré avait échoué dans sa tentative de révision constitutionnelle. «Â Parce que, poursuit-il, toutes les actions du président ATT sont évaluées non pas en termes de développement, du bien-être des Maliens, mais en termes de concurrence, d’avoir fait beaucoup plus qu’Alpha et surtout d’avoir réussi à  faire réviser la Constitution, contrairement à  son prédécesseur ». «Â ATT voulait d’un 3ème mandat ! » Pour Me Mohamed Aly Bathily, juridiquement la Constitution n’est pas une, car elle sera votée sur la base de la loi électorale, elle-même adossée à  une Constitution qui est mise cause. Qu’est-ce qui peut donc expliquer cette obsession du chef de l’Etat à  faire un référendum qui ne lui profitera pas, car il partira le 8 juin prochain ? En réponse à  cette question, le conférencier est formel. Selon Me Bathily, la suppression de l’article 30 de la Constitution (fixant les limites du mandat présidentiel), et l’obtention d’un 3ème mandat étaient bel et bien l’objectif du président ATT. «Â Ce sont certains membres de la Commission d’experts qui se sont rebellés contre la volonté du chef de l’Etat pour cette suppression. Et puisque son objectif a échoué, ATT était gêné d’arrêter le processus, et il mise sur un cahot pour rendre nécessaire son maintien au pouvoir », a déclaré Mme Mohamed Aly Bathily. Pour la conclusion est sans équivoque. En attendant le référendum du 29 avril prochain, les débats vont bon train, et le Collectif «Â Touche pas à  ma Constitution » projette une nouvelle marche le 30 décembre prochain.

« Touche pas à ma constitution », mobilisation générale!

Le collectif « Touche pas à  ma Constitution » a organisé ce mercredi 30 novembre 2011, une marche pacifique pour dénoncer les reformes constitutionnelles, le référendum. Il exige également l’arrêt immédiat des prélèvements sur les salaires dans le cadre de l’AMO et le reversement sans délai des sommes prélevées. Parties de la Pyramide du Souvenir vers 09 heures, les quelques centaines de personnes venus à  l’appel du collectif « Touche pas à  ma Constitution » ont remonté l’Avenue Modibo Kéà¯ta jusqu’au niveau de Malimag, bifurqué au niveau de l’ancienne direction générale de la Police nationale. Ils se sont ensuite dirigés vers la place de l’indépendance. Parmi les marcheurs, on pouvait noter la présence de représentants de plusieurs associations démocratiques, des partis politiques, des syndicats et des organisations de la société civile. Sur les banderoles on pouvait lire « Non à  l’AMO et à  la révision de la constitution ». “Une constitution liberticide et antidémocratique » Sur la place de l’Indépendance, plusieurs intervenants se sont succédés pour dénoncer ce qu’ils appellent les dérives de l’Etat. Le président du collectif « Touche pas à  ma Constitution », Adama Diakité, a appelé les militants à  barrer la route à  la nouvelle constitution proposée au référendum qui est pour lui ‘’une constitution liberticide et antidémocratique ». Pour le Dr. Oumar Mariko, secrétaire général du parti SADI, le référendum est tout simplement un coup d’Etat contre la démocratie. Il a fustigé l’incapacité de l’Etat à  gérer l’insécurité au nord qui a atteint son paroxysme. Le secrétaire général de la CSTM, Amadoun Amion Guindo, revenant sur la crise provoquée par l’AMO, a appelé les autorités compétentes à  non seulement arrêter les prélèvements sur les salaires, mais aussi, reverser les sommes déjà  prélevées. Abondant dans le même sens, le secrétaire général du syndicat de la police, Siméon Kéà¯ta, a mis l’accent sur les entraves liées à  la liberté syndicale et dénoncé l’ingérence du général Gassama dans les affaires syndicales. «Le ministre Sadio Gassama, n’est plus compétent à  gérer la police, nous demandons son départ pur et simple » a dit le secrétaire général du syndicat de la police nationale affilié à  la CSTM. Le Syndicat Libre de la Magistrature oppose un niet à  la nouvelle constitution qu’il qualifie de ‘’constitution souveraine ». La Coordination des Syndicats de l’Enseignement Secondaire (COSES) par la voix de son secrétaire général, Adama Traoré, a exprimé leur ras-le-bol face à  l’AMO. « Nous sommes en arrêt de travail depuis le 09 novembre pour réclamer nos droits » a indiqué M. Traoré. Quant au président de la COMODE, le Pr. Aly Nouhoun Diallo, il a déclaré que le référendum est inutile et inopportun et ajoute que les maliens n’accepteront pas qu’on leur marche sur les pieds. D’autres actes seront posés. Cette marche n’est que le début, ont martelé les marcheurs.

« Appel du Mali »(APMA) dit oui à la Reforme constitutionnelle

Le projet de reforme constitutionnelle demeure le sujet d’actualité sur la scène politique malienne. Si certains le contestent dans sa forme, d’autres montrent au créneau pour le soutenir. C’’est le cas de l’Appel du Mali (APMA) et une Plate de forme Soutien aux Reformes Politiques (PSRP) qui ont organisé une conférence de presse le dimanche 20 novembre 2011 à  la Maison des Jeunes. Le conférencier principal n’était autre qu’Adama T. Coulibaly, président par intérim et deuxième vice président de la plate forme. Il était assisté par Fatoumata Traoré membre fondateur de ladite plateforme et Yaya Sidibé, rapporteur de la plate forme. l’association Appel du Mali (APMA) et la Plate forme de Soutien aux Reforme Politique (PSRP) font partie des fervents partisans de l’initiative du Président ATT. Pour ce faire, ils sont déterminés, selon le président intérimaire, à  édifier les populations sur les points de discorde. Il a poursuivi son intervention tout en rappelant que le projet de révision de la constitution avait été adopté en Conseil de Ministre en juin, puis par l’Assemblée Nationale en aout 2011. Selon le conférencier, le Mali a évolué en 20 ans, la démocratie a besoin d’une évolution. «Nous pensons que cette reforme politique est la mieux indiquée pour rendre notre démocratie moderne » a déclaré M. Coulibaly. A l’APMA, on est convaincu que la loi fondamentale promulguée le 25 fèvrier1992 a besoin d’être réadaptée. Le texte à  l’évidence, souligne le conférencier, a besoin de retouches, d’être complété sur certains points. Les points de discorde (le pouvoir exceptionnel du Président de la République ; la bi-nationalité, la création d’une cour, la citation de la charte de Kouroukanfougan et la création d’une agence des élections) pour le conférencier ne devraient pas faire l’objet d’opposition car, dit-il la réponse à  nombre de «nos problèmes auront leurs solutions dans la nouvelle constitution». M. Coulibaly illustre sa pensée en expliquant que la crise que traverse la CENI peut avoir sa réponse dans la reforme qui prévoit la création d’une agence générale des élections. A noter que l’APMA et le PSRP qui sont membres d un regroupement de 280 associations ont défini un plan d action pour soutenir le « oui » au referendum. Une caravane pour mettre fin à  la désinformation Le conférencier a ainsi annoncé l’organisation d’une caravane du « oui » qui sillonnera toutes les régions pour expliquer le bien-fondé des réformes. l’objectif de cette caravane selon Adama T Coulibaly sera de mettre fin aux fausses informations relayées par certains medias. La caravane prévoit d organiser des conférences-débats et des émissions radiophoniques pour informer les citoyens sur le sens et la portée des reformes. Des discussions et une campagne de renforcement des capacités des leaders d’opinion au cours de trois ateliers de formation figurent au programme de la caravane. Le système porte à  porte est prévu pour édifier les populations sur les innovations contenues dans le projet de la nouvelle constitution. La durée de la caravane sera de 45 jours pour pouvoir sillonner toutes les régions du Mali.

Et des « tracts » anti réforme constitutionnelle circulent à Bamako

On se rappelle du fameux ouvrage «Â Attcratie, la promotion d’un homme et son clan.». C’’était sous le premier mandat du président Amadou Toumani Touré. Nous sommes à  la fin de son deuxième mandat, les mêmes faits reviennent. Il s’agit de la publication de tracts nuisibles pour critiquer le pouvoir en place. Si les marches de protestation font partie intégrante de la pratique démocratique, la circulation des tracts virulents par de curieux anonymes relève d’une autre époque que l’on pensait déjà  révolue depuis la chute du régime dictatorial du général Moussa Traoré qui avait pris l’habitude d’étouffer toute contestation. Dans une République qui se veut démocratique comme la nôtre, o๠les gens disposent de canaux d’expression sans grande crainte, rien ne saurait justifier la diffusion de tracts. Et pourtant, C’’est bien le cas aujourd’hui. Quelques jours avant la fête du ramadan, un curieux et mystérieux tract aurait semé la panique au sommet de l’Etat. Et cela jusqu’à  mettre en état d’alerte les différents services de sécurité et de renseignements. Le document en question qui circulait était, semble-t-il, destiné à  l’armée nationale, notamment aux officiers supérieurs et généraux. l’affaire a rapporte-on été prise au sérieux au plus haut niveau de l’état, nous a confié une source. Les services de sécurité et de renseignements étaient en large concertation pour y voir plus clair. Ces services compétents de l’Etat tentaient de répondre à  une seule question : qui peut bien être à  l’origine d’une telle action ? Des leaders politiques ? Des syndicalistes ? Les opposants aux réformes ? Difficile d’y répondre. Pour notre part, après analyse, nous pensons qu’il s’agit là  de l’œuvre de vrais spécialistes aguerris dans la manipulation d’une certaine opinion plutôt habituée aux rumeurs. Les initiateurs de ces documents procèdent à  une analyse du contexte sociopolitique de notre pays marqué par des contestations pour agir. ‘’ Dans le contexte actuel, les choses ne seront pas faciles pour le régime du président ATT qui fabrique chaque jour des opposants », nous a confié un observateur très avisé de la scène politique. Un autre observateur qui désapprouve de telles pratiques estime qu’il s’agit là  de manœuvres de diversion pour faire peur au chef de l’Etat afin qu’il abandonne la révision constitutionnelle dont le clou sera la tenue très prochaine d’un référendum. Alors, sommes-nous en face de menaces sérieuses contre la République, comme certains le pensent ou bien s’agit-il de simples manœuvres d’intimidation ?

Madani Tall  :  » L’ADM soutient le projet de réforme constitutionnelle sans réserve »

Le parti ADM se situe clairement dans la mouvance présidentielle des réformes engagées par ATT pour apporter des améliorations à  la loi fondamentale, adoptée dans le contexte révolutionnaire de 1991. La constitution n’est ni le coran ni la bible pour ne pas être révisée. Par ailleurs l’article 118 de la constitution malienne permet au président de la république de faire des réformes. «Â Cela signifie que le président de la république est dans son droit le plus absolu d’initier une réforme constitutionnelle ». «Â  Pendant 20 ans, notre démocratie a fait preuve de maturité » . Avec ce projet de réforme, ATT fera un cadeau à  son successeur, a souligné Madani Tall, président de l‘ADM. A bas les contestataires ! Face aux formations politiques, associations et entités parlementaires qui font des sorties médiatiques pour exprimer leurs désaccords, Madani Tall estime que ces détracteurs font du projet de réforme, un fond de commerce. Or en démocratie, les propositions doivent être constructives. «Â On ne peut permettre pas à  ces hâbleurs d’avoir le monopole de la vérité. « Nous sommes d’avis que tout démocrate doit proposer ses solutions aux problèmes de la nation ». Le processus actuel des réformes a été enclenché depuis bientôt 3 ans avec la mise en place du comité d’appui aux réformes institutionnelles CARI. Pendant trois ans, les agitateurs ne font que spéculer sur le fichier électoral au lieu d’émettre des idées sur la réforme constitutionnelle. Certains évoquent même le calendrier électoral trop court. En réponse Madani Tall rappelle que l’actuelle loi fondamentale a été adoptée par voie référendaire à  quelques mois des élections. Cela n’a pas empêché l’organisation des élections à  cette époque. Economiste de son Etat, le leader de l’ADM, tire la sonnette d’alarme car après 2012, la situation économique du monde connaitra un bouleversement total. Il sera important pour le Mali de consacrer sa gouvernance aux solutions des problèmes élémentaires du pays .

Elections et referendum : la balle est dans le camp d’ATT

Tous les observateurs sont unanimes, qu’ils soient du monde politique, de la société civile ou citoyen lambda : le principal défi du moment est la bonne organisation d’élections libres, crédibles et transparentes l’an prochain. La commission d’experts mise sur pied pour accorder les violons de la classe politique sur les points de divergence liés aux élections avait recommandé que le référendum soit organisé après la période légale de révision des listes électorales, sur la base d’un fichier consensuel avec des listes électorales fiables, corrigées et mises à  jour. » Le vote de la révision constitutionnelle il y a quelques jours à  l’Assemblée nationale est venu compliquer la donne dans l’esprit des maliens. Pour éviter toute interprétation de la portée de la révision constitutionnelle, l’Assemblée Nationale avait pourtant fait un amendement dans lequel, il est clairement écrit que « la présente loi constitutionnelle n’emporte pas novation de République ». Contrairement à  ce qui se dit, le parlement n’a pas voté ce texte à  la légère. La qualité des personnes écoutées par les députés ainsi que leur diversité crédite l’importance de l’immense travail accompli par la commission des lois constitutionnelles. Les résultats sortis de ses travaux à  travers des amendements acceptés par le gouvernement sont de nature à  dédouaner le parlement perçu comme une chambre d’enregistrement. D’éminentes personnalités comme Dioncounda Traoré, Ibrahim Boubacar Kéà¯ta, Me Mountaga Tall, Younouss Touré, pour ne citer que ceux-ci, ont voté ce projet. Il est difficile de croire qu’ils aient bradé ce vote important pour l’avenir du pays. Dotés d’un sens aigu de l’engagement patriotique, ils ne sa sauraient confondre combat politique et animosité personnelle, convaincus qu’ils sont qu’on peut être adversaires politiques sans être ennemis. Prenons le cas D’IBK . Lorsqu’Ibrahim Boubacar Kéà¯ta, Premier ministre pendant six ans et président de l’Assemblée Nationale, salue l’intention louable et sincère d’un patriote, il donne une leçon de modestie et d’humilité. Lorsque Me Mountaga Tall, opposant auparavant qui a connu la clandestinité voire même la prison, affirme que ‘’les pouvoirs entre les mains d’un président ne sont pas les prémices d’une dictature », il sait de quoi il parle. Lorsque le président de l’Assemblée Nationale, Dioncounda Traoré, s’abstient lors du vote de certains amendements comme ce fut le cas de l’amendement 8 qui autorise le président de la République à  prendre la parole devant le Parlement, on peut difficilement douter de sa crédibilité. Désormais on peut dire que la balle est dans le camp du président de la République pour pouvoir tenir une élection libre et transparente sur la base d’un fichier fiable après son referendum. Cette marque de confiance des députés à  l’endroit d’Amadou Toumani Touré, ne lui laisse pas trop de marge de manœuvre car il est désormais lié par sa promesse de céder le pouvoir le 8 juin 2012. Il a promis des élections transparentes, libres, lesquelles ne seront pas influencées par la tenue des opérations référendaires. Pour couper l’herbe sous les pieds de ses détracteurs, il serait sage de la part du président ATT et de son gouvernement de surseoir à  toute idée de coupler les élections présidentielles et législatives. D’autre part, toute velléité de dissolution de l’Assemblée Nationale sera perçue comme un coup d’Etat contre la démocratie, donc un argument de plus pour les opposants aux réformes dont certains oublient même qu’ils ont voté et soutenu en 2000 le projet de révision du président, Alpha Oumar Konaré. Le gouvernement a du pain sur la planche pour tenir les engagements et en même temps rassurer sur sa bonne volonté.

La Révision Constitutionnelle enfin votée !

En débat à  l’Assemblée nationale les 1er août et 2 août, le document de révision de notre Constitution n’a pas eu de difficultés pour avoir le quitus des élus de la nation. Déjà  la veille, le lundi, tous les indices étaient réunis pour un vote favorable. Car les 28 amendements proposés ont été approuvés par 130 élus, contre 2 abstentions, tandis que seulement 3 députés (du parti SADI) avaient dit «Â non ». Ces amendements ont surtout porté, entre autres, sur le préambule de la Constitution, la nature du régime, les discriminations positives en faveur des femmes, la nationalité des candidats à  la magistrature suprême, la présentation des biens du président avant sa prise de fonction, etc. La réforme adoptée malgré l’opposition de certains ténors de la classe politique l’un des principaux enseignements à  tirer du vote de cette réforme de la Constitution, reste l’inconséquence de certains partis politique du paysage malien, notamment celle du PARENA (Parti pour la renaissance nationale), qui avait opposé une forte résistance à  cette révision constitutionnelle. Sur la question, son président Tiéblé Dramé était, il y a quelques jours, sans équivoque : «Â  Sur le fond, au lieu de corriger les anomalies et les dérives constatées tout au long de notre pratique constitutionnelle, le projet de réforme les codifie par une concentration excessive des pouvoirs, de presque tous les pouvoirs dans les mains du président de la République. Si cette réforme est adoptée, le prochain président du Mali sera un président-empereur, un peu comme le Français Louis-Napoléon Bonaparte ! ». Mais il fallait ce mardi 2 août pour assister au coup de théâtre, quand les 5 députés de son parti ont approuvé le texte. l’ancien Premier ministre du Mali et président de la Convention Nationale pour une Afrique Solidaire-Faso Hèrè (CNAS-Faso Hèrè), était aussi sur la même longueur d’onde. Si son parti n’a pas de députés à  l’Assemblée nationale, l’adoption du texte montre la sourde oreille manifestée par les 141 députés votants face aux réserves émises il y a quelques jours. Convié le 18 juillet dernier par les députés à  la séance d’écoute, Soumana Sacko avait déploré qu’avec la présente réforme « le nouveau Président aura plus de pouvoir que le Roi du Maroc » … Avant d’estimer que la « reforme envisagée est inopportune, inutilement coûteuse et mal inspirée ». Loin de renforcer la démocratie malienne, « elle va remettre en cause les acquis de mars 1991… » avait assené l’ancien chef du gouvernement devant les députés. Qui n’ont finalement pris en compte les réserves du président de la CNAS. Quant au parti SADI, on peut constater que la nature du vote de ses députés, a respecté la logique adoptée par le parti le début du processus de réforme. Le parti de l’opposition, qui avait jugé les réformes «Â couteuses et inopportunes », a entériné son «Â non » ce mardi 2 août. «Â Une avancée démocratique » La nouvelle Constitution ainsi adoptée à  l’écrasante majorité des députés, est un document de 105 articles, contre 125 dans l’ancienne. Pour le ministre de la réforme de l’Etat (ancien président de la Commission de révision de ladite Constitution), le nouveau document vise à  «Â corriger les lacunes et les insuffisances révélées par la pratique institutionnelle, une forte participation des citoyens aux élections, la baisse du coût des consultations électorales et le renforcement des capacités des partis politiques ». Le nouveau document, ajoute le ministre Diawara, comporte d’importantes innovations. Elles redéfinissent les contours de l’architecture institutionnelle de notre système démocratique. Le nouvelle Constitution prévoit le réaménagement des pouvoirs au sein de l’exécutif, la création d’un Sénat en remplacement du Haut conseil des collectivités, la réorganisation de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle, du Conseil économique social et culturel, de la Haute cour de justice et du Conseil supérieur de la magistrature. A ces innovations, il faut ajouter l’instauration de nouvelles règles de rationalisation du travail parlementaire en vue «Â d’améliorer son efficacité dans l’exercice de la fonction législative et le contrôle de l’action gouvernementale ». La nouvelle Constitution du Mali, C’’est aussi «Â le renforcement des mécanismes de protection des droits et libertés avec extension des attributions du Médiateur de la République, de l’institution du contrôle de constitutionnalité par voie d’exception. La nouvelle Constitution du Mali, après le vote des députés, vient de franchir une étape importante dans le processus de son adoption effective. Avant la fin de l’année, elle doit être soumise en référendum. Reste à  savoir si les Maliens suivront la démarche des élus de la nation.

Administration publique : un grand corps malade

L’administration malienne dans son ensemble est un grand corps malade. Malgré toutes les initiatives mises en œuvre par les pouvoirs publics, force est de constater qu’elle reste minée par les mauvaises pratiques que sont l’absentéisme, le népotisme, l’amateurisme, la corruption et surtout le manque de considération criard pour l’usager. Il semble désormais sur que ce n’est pas sous l’aire ATT que nous aurons une administration performante. Ce sera donc au prochain président de s’atteler à  redonner ses lettres de noblesses au «fonctionnaire malien». Tout se passe aujourd’hui comme si le pays n’a plus de gouvernail. Les services public sont assimilables à  des moulins o๠chaque employé, quelle que soit sa catégorie, y entre et sort quand il veut. Les registres qui font état des présences sont mal tenus. Les premiers responsables des structures sont souvent les premiers à  s’absenter au moment o๠l’usager a besoin d’eux. Essayez donc d’obtenir un document administratif quelconque. A moins d’ « avoir quelqu’un » ans le service qui vous facilite la tâche, votre chemin de croix est loin d’être terminé. Et comme il n’y a de compte à  rendre à  personne, on peut tout se permettre. Faire payer des sommes faramineuses pour un parchemin qui en principe est gratuit, par exemple. Ou encore, faire tourner l’usager de bureau en bureau pour le décourager et le pousser à  s’en aller pendant que le préposé au service dont il a besoin joue tranquillement aux cartes ou boit du thé. De tels agissements sont légions et chacun de nous y a été confronté au moins une fois. Les efforts mis en œuvre se sont révélés largement insuffisants pour redonner un nouvel élan à  l’administration malienne. Le manque des ressources humaines de qualité est aussi un gros problème. Il faut donc revoir, et cela de toute urgence, le recrutement des agents de l’administration, quelle que soit leur catégorie et les fonctions qu’ils occupent. Sont aussi pointés du doigt la vétusté criarde des moyens mis à  la disposition des travailleurs, la concentration sauvage des services administratifs et le manque cruel de communication visant à  orienter les usagers. En 2012, les maliens veulent voir arriver une administration de rupture, capable de circonscrire à  jamais ces mauvaises habitudes. Que l’autorité de l’Etat en la matière soit plus que jamais le bréviaire des futures autorités. Le rétablissement de la puissance publique est, à  cet égard, une nécessité vitale. Il faut à  tout prix la refonder. Il lui faudra des hommes rompus à  la tâche et honnêtes.

Révision constitutionnelle : L’explication de texte

Le ministre de la Réforme de l’Etat, Daba Diawara était face à  la presse le samedi 2 juillet pour expliquer les grands axes du projet de révision constitutionnelle. Le document devrait être transmis à  l’Assemblée Nationale en ce début de semaine et il devenait indispensable de communiquer sur son contenu. D’autant plus que le sujet est l’objet de nombreuses interrogations, la presse ayant diffusé ces derniers jours différentes versions du document. Le ministre de la réforme de l’Etat s’est entouré de son homologue de la Communication, porte-parole du gouvernement, Sidiki N’Fa Konaté et de tout son cabinet pour donner des informations détaillées sur la révision proposée pour la constitution du 25 février 1992. La rencontre s’est déroulée à  la Maison de la presse. Pendant près de trois heures, le ministre a expliqué des mesures comme la suppression du Haut Conseil des Collectivités Territoriales qui sera remplacé par un Sénat, des conditions d’éligibilité du Président de la République, de la possibilité d’utiliser un système mixte pour les législatives… Un réaménagement de l’Exécutif est ainsi prévu avec le renforcement des prérogatives du Président de la République qui définit et est le premier responsable de la politique de la Nation que le gouvernement exécute. Il devra également désormais être « malien d’origine, âgé de moins de 75 ans », et déclaré de manière vérifiable ses biens au moment de sa prise de fonction. Daba Diawara a également signalé que la procédure de révision de la constitution est assouplie par la possibilité ouverte d’y procéder sans passer par le référendum qui ne demeure obligatoire que pour la modification de la durée et de la limitation du nombre de mandats présidentiels. En parlant de limitation des mandats et pour répondre aux préoccupations des maliens, il s’est voulu très clair. La réforme en cours ne change rien aux acquis de la démocratie malienne qui date de la conférence nationale de 1991. « Le nombre de mandats présidentiels est limité à  deux, cumulés ou non, aucun ancien président ne pourra donc se présenter à  nouveau » a dit le ministre.. Des institutions nouvelle formule et exit le HCCT «Le Haut Conseil des Collectivités territoriales a montré, en 10 ans d’existence, ses limites. Il devait être une force de propositions pour l’exécutif. Mais force est de constater que cette mission n’a pour ainsi dire jamais été remplie. Nous avons donc proposé sa suppression et son remplacement par un « Sénat » qui est par ailleurs le type d’institution existants dans les pays de la sous-région. Ceci répond donc aussi à  un désir d’harmonisation», a-t-il déclaré. Le législatif malien répondrait à  une configuration de « bicaméralisme inégalitaire ». Les législatives pourraient se dérouler, si le texte est adopté, selon un système mixte combinant le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. Une meilleure assise juridique, a dit le ministre, est donnée aux mesures de discrimination positive favorisant l’accès des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives. Un haut conseil de l’Audiovisuel sera mis en place et sera chargé de la régulation du secteur pendant la campagne et les opérations électorales. La presse écrite elle sera renforcée pour pouvoir assurer son autorégulation. Le Conseil Economique Social et Culturel sera réaménagé dans ses attributions et des modalités de fonctionnement. Daba Diawara a rassuré la presse et à  travers elle, l’opinion publique nationale. Les élections seront bel et bien organisées en 2012 et dans les délais constitutionnels et le référendum aura également bel et bien lieu. Il a déclaré ne pouvoir cependant pas pouvoir avancer de chronogramme, ceci revenant « au Chef de l’Etat qui seul connait la date du référendum ». Il a toutefois signalé que toutes les conditions étaient réunies pour que les élections se tiennent dans les délais constitutionnels. « Nous avons besoin de 110 jours pour la totalité du processus, et d’ici le 8 juin 2012, nous avons beaucoup de 110 jours encore devant nous ». Sur le plan financier, le budget 2011 a prévu les moyens de l’organisation du référendum en 2011 qui se déroulera bel et bien et permettra d’insuffler « une nouvelle dynamique à  l’Etat malien ».

Constitution: Wade fait marche arrière

La société sénégalaise est en ébullition depuis plusieurs jours et ce jeudi a été particulièrement chaud. à€ Dakar, la mobilisation anti projet de loi s’est transformée en émeutes, les policiers sont intervenus brutalement et ont interpellé de nombreux manifestants qui avaient répondu à  l’appel du mouvement de jeunes « Y en a marre ». Même à  Paris, l’ambassade du Sénégal a été brièvement occupée par des opposants. En cause : la volonté du chef de l’à‰tat Abdoulaye Wade d’instaurer un vice-président élu ; et surtout, le « ticket » formé par le candidat à  ce poste et celui à  la magistrature suprême, qui pourrait remporter l’élection avec seulement 25 % des voix, seuil qualifié de « minimum bloquant » en cas d’absence de majorité absolue au premier tour. Pas question pour les sénégalais de cautionner ce qu’ils appellent un « coup d’état » de la part de celui qui a été longtemps une figure de proue de la démocratie sénégalaise. Dans huit mois, les sénégalais devront choisir leur président. Abdoulaye Wade l’a clairement annoncé, il sera candidat. Mais le « vieux » sait très bien qu’il risque fort de ne pas venir à  bout des cinq ans de pouvoir si jamais il était réélu. La réforme constitutionnelle aurait donc pour objectif d’assurer son élection et le passage du pouvoir à  son fils après son départ. Le texte prévoit en effet qu’en cas de vacance du pouvoir, le président sera remplacé par le vice-président qui aura toutes ses prérogatives – y compris celle de nommer ou révoquer le nouveau vice-président. Le super-ministre Karim deviendrait donc, par cet ingénieux tour de passe-passe, super-président. La dérive ? De chantre de la démocratie, Abdoulaye Wade est-il en train de devenir fin dictateur ? l’opinion publique sénégalaise le lui reproche en tout cas. Des projets gigantesques pas compris par les populations qui souffrent de coupures intempestives d’électricité et d’une inflation galopante à  la reformulation de la constitution sur-mesure, le vieil avocat est en train de rêver à  un destin à  la « Oumar Bongo » ou « Eyadéma ». Mourir au pouvoir et laisser le pouvoir à  son fils. « Aujourd’hui, j’ai tous les pouvoirs, mais je vais partager mes pouvoirs avec le vice-président », a déclaré l’actuel président de la République du Sénégal à  l’ouverture de la VIe conférence nationale de l’Union des jeunesses travaillistes et libérales (Ujtl) du Parti démocratique sénégalais (Pds) pour expliquer son projet. « Avec cette phrase, qui sonne le glas de la démocratie sénégalaise, le président de la République nous promet son enterrement en bonne et due forme, si le Congrès vote son projet de loi constitutionnelle d’élection du président et du vice-président » déclare Fatou Kiné Camara Docteure d’Etat en Droit Secrétaire générale du Cosef (Conseil sénégalais des femmes) Secrétaire générale adjointe de l’Ajs (Association des juristes sénégalaises. Mais Wade se défend : « à‡a, c’est un progrès démocratique ». Avancée ou pas, il l’aura finalement retirée. Il aura fallu lui tordre la main avec des affrontements intenses qui ont opposé manifestants de l’opposition aux forces de l’ordre. Le ministre de la justice, Cheikh Tidiane Sy a annoncé le retrait de cette mesure aux députés peu après l’ouverture de la séance plénière o๠elle devait être adoptée. Le président Wade « a pris en considération vos préoccupations » et « a pris bonne note » de toutes les réactions, « il m’a chargé de retirer ce projet de loi », a déclaré le ministre, l’air grave, suscitant des applaudissements nourris. Entretemps, les manifestations auront fait des dizaines de blessés dont Alioune Tine, président de la Rencontre africaine des droits de l’Homme, à  la pointe de la contestation contre le projet de réforme constitutionnelle. Il se trouvait en compagnie de l’ancien ministre des Affaires étrangères Cheikh Tidiane Gadio lorsqu’il a été attaqué par des présumés hommes de main d’un responsable du parti présidentiel. Les sénégalais semblent désormais décidés à  ne plus avaler les couleuvres sans broncher. Le début de la révolution…du tiéboudienne ?

Réforme des lycées : 5 nouvelles filières en création

La présente reforme s’inscrit en droite ligne des recommandations du Forum national sur l’éducation. En effet, après la suppression du Certificat d’étude primaire (CEP), la réforme de certains examens (DEF et Baccalauréat), le département de l’Education vient d’ouvrir un autre chantier : la reforme des lycées. A travers elle, il s’agit de revoir les programmes, filières et séries des établissements d’enseignement secondaire général. En la matière, le Ministère de l’Education et ses partenaires semblent convaincus d’une chose : «Â l’éducation est une responsabilité partagée qui fait appel au dialogue et au partenariat ». C’’est pourquoi il est question d’inscrire toutes les actions dans la concertation, la communication et la transparence. Révision des programmes En effet, le Forum avait demandé une révision des programmes du lycée, filières et séries des établissements d’enseignement secondaire général, mais aussi de l’enseignement technique et professionnel. »C’’est là  une exigence du moment pour une meilleure insertion des jeunes dans la formation dans le supérieur et plus tard dans la vie active. La réforme se justifie par plusieurs considérations dont le manque de répondant de certaines filières au secondaire et qui existent à  l’Université et même dans certaines écoles supérieures privées. Sans oublier le besoin d’adaptation au monde d’aujourd’hui. Rappelons que, au terme du décret datant de 1980, C’’est deux grandes filières (Sciences et Lettres) qui composaient l’enseignement secondaire général. Des filières qui ont fini par éclater en 4 séries (LL, SH, SE, et SB). Cette situation a montré ses limites liées à  l’orientation, au déséquilibre des C’œfficients, au volume horaire au programme et aux filières. Les commissions qui ont travaillé sur la réforme ont plaidé pour la naissance de nouvelles filières, une approche par compétence et le regroupement des disciplines. 5 nouvelles filières au programme des lycées Ainsi, les nouvelles séries de l’enseignement secondaire général seront bâties autour de 5 axes appelés, domaines de compétence: les arts, le développement de la personne, les sciences, les mathématiques, la technologie et les sciences humaines, les langues et communications. Ces filières se déclinent en une 10ème commune, trois séries de 11ème (11è lettres, 11è sciences économiques et 11è sciences) et six series de terminales : Terminales Sciences sociales (TSS), Terminales arts-lettres (TAL), Terminales langues-lettres (TLL), Terminales sciences expérimentales (TSEXP), Terminales sciences économiques (TSECO), Terminales sciences-exactes (TSE). Selon le directeur national de l’enseignement secondaire, Casimir Coulibaly, la 10ème doit rester une classe d’acclimatation, la 11è une classe d’exploration, et la 12ème une classe d’accentuation. Notons que les présentes reformes s’enclencheront lors des prochaines rentrées des classes.

Attributions des Marchés publics : la réforme par la transparence

Ces journées qui se tiendront du 24 au 25 au Centre international de conférence de Bamako, auront pour tache de lever le voile sur les nombreux projets de reformes en vue. La première journée concernera exclusivement les services administratifs et la dernière journée, le secteur privé. En effet, faut-il rappeler que ce sont ces deux secteurs qui sont les plus sollicités dans l’exécution des marchés publics. Au Mali, l’attribution des marchés publics a toujours souffert d’un manque de transparence. C’’est pourquoi dans le but d’y accroà®tre la transparence, les autorités maliennes ont décidé de la mise en place en juillet 2008 de la création de l’Autorité de régulation des marchés publics. Cette structure vient en appoint à  la Direction générale de marchés publics en vue de lever les nombreuses contraintes qui assaillent la régulation des marchés. Selon le directeur général de l’Autorité de régulation des marchés publics, Amadou Santara, les présentes journées viennent à  point nommé dans la mesure o๠elles favoriseront une meilleure connaissance du fonctionnement de sa structure. Toutefois il est persuadé que la notion de transparence dans l’attribution des marchés publics ne saurait être un vain mot. Pour le Directeur général des marchés publics, la transparence dans l’attribution des marchés passe nécessairement par le bon suivi du traitement des dossiers. Le contraire peut engendrer des pertes de ressources financières et même l’inexécution des projets. « Nous veillerons à  ce que les règles soient strictement appliquées, et que l’appel à  la concurrence demeure la règle ». Le secrétaire général du Ministère de l’Economie et des finances, Mme Sangaré Niamatou Bah, a reconnu que l’organisation de ces journées est le couronnement du processus de reforme des marchés publics enclenché par le Gouvernement du Mali. Toutefois, a-t-elle souligné, ces réformes pallieront au déséquilibre macro6économique et favoriseront la relance de l’économie nationale. Rappelons que depuis 2007, la Direction générale des marchés publics a lancé un journal dans lequel se trouvent mentionnés les différents plans de passation de marché.

Bakary Konimba Traoré : « La suppression du haut conseil des collectivités en Sénat est une manière élégante et silencieuse de faire sauter l’article 30 avec douceur.

Bientôt, les citoyens maliens pourraient voir leur constitution remodelée à  90%. En effet, le document élaboré par la commission Daba Diawara est empreint d’une ambiguà¯té réelle. En attendant que les propositions de reforme passent en referendum, il faut fonder l’espoir que l’Assemblée nationale fera preuve d’une grande capacité de discernement en extirpant le bon grain de l’ « ivraie ». A propos donc du Projet de réformes politiques élaboré par le Comité d’appui aux réformes institutionnelles (CARI), nous avons tendu notre micro au Dr. Bakary Konimba Traoré, secrétaire politique du Rassemblement pour le Mali (un parti d’opposition), qui bien voulu nous entretenir sur la quintessence du document. L’article 30 de la constitution Dans le fond, beaucoup d’aspects du document, aux yeux de l’opinion nationale, sont à  revoir. Le Dr. Bakary Konimba pense qu’il faut craindre les manœuvres susceptibles de rendre inévitable, la révision de l’article 30 de la constitution. Pour lui, ce projet de reforme est une véritable bombe à  retardement.Il pense qu’il y a des questionnements qu’il faudra se faire autour de certains points de ce document. Sur ce il propose que le document en son état actuel soit renvoyé au niveau de la Direction des différents partis politiques pour analyses. En effet, faut-il le rappeler, Pour l’ancien ministre, ATT a beau dire qu’il ne touchera pas à  l’article 30 de la constitution, les manœuvres susceptibles de faire sauter l’article 30 sont à  craindre. « Ce document est le fruit d’un travail qui n’a pas l’objet d’un débat politique ouvert. C’’est pourquoi, il ne doit nullement économiser le débat public » a-t-il dit. Intégrer les formations politiques dans la réforme Ainsi, dit-il, les formations politiques constituent l’essence de la démocratie (article 28 de la Constitution. « Aucunement, ils ne devaient être mis à  l’écart dans l’élaboration de ce document, qui jusqu’à  preuve de contraire n’est qu’une proposition ». Pour lui, le niveau actuel du travail, dans les normes, ne doit même pas aller à  l’Assemblée nationale. « On ne doit pas pouvoir économiser le débat ouvert avec les formations politiques attitrés. Il faut le travail soit ramené au niveau des partis politiques pour que ces derniers apportent les correctifs nécessaire à  la reforme ».« Si ça vient à  l’Assemblée, nous nous appuierons sur nos représentants qui sont à  ce niveau pour que nos observations soient prises en compte. On exigera que ce tour puisse être respecté. Si jamais cela n’est respecté, nous nous prononcerons. Ce qui est dit et ce qui est fait par le chef de l’Etat nous met dans la condition de le prendre au mot ». Selon Bakary Konimba, ATT n’est pas lui-même personnellement concerné par la révision. Ce sont les partis politiques qui en pâtiront. « Convaincu du fait que mon parti, le RPM gagera les présidentielles de 2012, nous ne voulons de textes qui nous attribuent trop de pouvoirs qu’il y’en a déjà  » Du point de vue politique, l’esprit du RPM demeure le même, signale-t-il. « Nous ne sommes pas installé dans un esprit de précipitation. Nos observations, nos critiques ainsi que nos propositions sur la constitution Dans un régime semi présidentiel, si le président doit nommer le président de la Cour constitutionnelle, du Conseil supérieur de la communication, cela veut dire que dans la constitution actuelle, la possibilité d’une cohabitation. Cela veut dire que si cohabitation il y a, il y aura conflit. Quand cette loi passera, cela que veut dire que la majorité parlementaire au rang de laquelle, le Premier ministre doit être choisi, pourra être ignoré par le président de la République. Il aura la latitude de choisir qui il veut. C’’est pourquoi, Bakary Konimba pense qu’il y a contradiction sur la ligne démocratique qui veut que, dans un régime semi présidentiel, le poids de l’Assemblée soit représenté par le fait que la majorité parlementaire soit celle qui donne son point de vue. Intégrer le débat public sur la réforme Selon Bakary Konimba, ATT n’est pas lui-même personnellement concerné par la révision. Ce sont les partis politiques qui en pâtiront. « Convaincu du fait que mon parti, le RPM gagnera les présidentielles de 2012, nous ne voulons de textes qui nous attribuent trop de pouvoirs qu’il y’en a déjà  ». Du point de vue politique, l’esprit du RPM demeure le même, signale-t-il. « Nous ne sommes pas installé dans un esprit de précipitation. Nos observations, nos critiques ainsi que nos propositions sur la constitution. Dans un régime semi présidentiel, si le président doit nommer le président de la Cour constitutionnelle, du Conseil supérieur de la communication, cela veut dire que dans la constitution actuelle, la possibilité d’une cohabitation. Cela veut dire que si cohabitation il y a, il y aura conflit. Quand cette loi passera, cela que veut dire que la majorité parlementaire au rang de laquelle, le Premier ministre doit être choisi, pourra être ignoré par le président de la République. Il aura la latitude de choisir qui il veut. C’’est pourquoi, Bakary Konimba pense qu’il y a contradiction sur la ligne démocratique qui veut que, dans un régime semi présidentiel, le poids de l’Assemblée soit représenté par le fait que la majorité parlementaire soit celle qui donne son point de vue. « Permettre l’opposition à  jouer convenablement son rôle » En sa qualité de membre d’un parti politique d’opposition (le RPM), Bakary Konimba pense qu’il est tout aussi louable de mettre l’opposition à  même de jouer convenablement son rôle. Mais, dit-il, cela a ses exigences tant pour le parti au pouvoir que pour l’opposition. Ainsi, dit-il, l’approche concernant l’opposition est une question de maturité politique et d’expérience de débat dans le champ politique. La misère peut être allégée parce qu’il y a des coûts. Il pense que les termes dans lesquels cela est proposé actuellement n’est pas explicité à  souhait. Dans quelles conditions on peut conforter l’opposition autrement ? « La vision d’opposition répond à  notre vision profonde de la démocratie. Qu’elle se trouve dans les champs ou le Gouvernement est pour y participer. Cela n’est pas un problème si la maturité politique est assurée. Qu’on vienne chercher l’opposition pour qu’elle se prononce, cela est bien un acte important ». Pour lui, que l’opposition soit mise dans les conditions n’est pas mauvais en soi. « Nous au RPM, nous ne nivelons pas par le bas. Nous sommes visionnaires et nous avons des ambitions politiques vis-à -vis de ce pays. Notre vision politique C’’est d’être dans la positivité des choses », dira-t-il A propos de la création du Sénat… « Il y a un piège ! » Un autre point du projet de réforme sur lequel nous avons interrogé Mr Traoré concerne le haut conseil des collectivités en Sénat. Pour lui, cela n’offre aucune garantie que le système de démocratisation en sortira renforcé. Le système de démocratisation s’en sortira renforcé si les précautions et les dispositions préalables sont prises à  cet effet. « Le mode de mise en place du Sénat est fondamentalement différent de celui du HCCT. Le concept de Sénat voudrait qu’il y ait une deuxième chambre au parlement. Or le HCCT n’est pas une deuxième chambre. Lorsqu’on trouvera l’architecture du Sénat, il faut envisager un niveau de coordination national des élections proportionnelles qui se dérouleront dans les circonscriptions électorales. Ils peuvent changer les dispositions de l’article 30 ». « Il faut penser le Sénat entièrement par son mérite en tant que système bicaméral ». Pour lui, aujourd’hui quand on veut être dans un système bicaméral au Mali, il faudra passer au peigne fin tous les moyens budgétaires y afférents. « Aujourd’hui l’article 30 n’est pas dans la partie non révisable de la constitution. Si on fait la jonction entre l’existence théorique d’un Sénat et l’Assemblée nationale, réunis en congrès, ils peuvent changer les dispositions de l’article 30 de la constitution. Tu peux ne pas toucher à  l’article 30 mais les deux chambres, réunies en congrès peuvent être d’accord que l’article 30 soit soumis à  référendum. Si cela se réalise, elles peuvent décider que le nombre de mandat présidentiel soit ramené à  3 ou 4 ». Autrement dit, pour Bakary Pionnier, la création d’un sénat est la manière élégante et silencieuse d’obtenir la révision, de faire sauter l’article 30 avec douceur ». Pour contrer cet état de fait, le secrétaire politique du RPM préconise que l’article 30 de la constitution soit intégré dans les 3 éléments de la constitution qui ont été classés intouchables : à  savoir, la laà¯cité, la forme républicaine, et l’intégrité du territoire. C’’est des dispositions intangibles. « Nous proposons que les dispositions de l’article 30 viennent renforcer ce dispositif ». Pour lui, toutes les manœuvres sont en cours pour que l’article 30 soit touché par la révision. Sur ce il clame la vigilance de tous. Pour ce qui est de son parti, le RPM, il est entrain de mettre au point les éléments contenus dans ce projet de reforme. Toute fois, l’homme politique qualifie d’aberration très grave, le fait que les partis politiques n’aient pu être associés à  ce travail préliminaire de fond.