Excellence Monsieur le Président Le Front du Non à lanouvelle Constitution (FNC) vous présente très respectueusement ses compliments, souhaitant porter à votre connaissance lesraisons de son opposition au projet de référendum constitutionnel en cours dansnotre pays. Un appel en ce sens, « l’Appel du 26 Août », a été lancé dont nous vous adressons copie pour information. Votre souci, que nous partageons, de moderniser les institutionspolitiques du Mali vous honore. Mais une telle entreprise nous paraà®tinopportune du fait du calendrier électoral pour 2012, de l’état très sérieusement préoccupant du fichier électoral, etdu caractère dispendieux de l’effet cumulatif des trois consultationsélectorales en moins d’un an. Nous vous saurions infiniment gré d’accorder à notre appel toutel’attention qu’il mérite, de le prendre en compte, afin de préserver notre paysd’une opération contre-productive et onéreuse, et, pour être franc, inopéranteen l’état d’un fichier électoral à la fiabilité problématique. De surcroà®t, l’initiative de « coupler »l’élection présidentielle et le référendum constitutionnel – deux consultationséminemment majeures et distinctes, dévalorise plutôt leurportée solennelle. Dans cette optique, Nous, Maliennes etMaliens de l’intérieur et de la diasporaafricaine, personnes physiques et émanation d’organisations politiques et de lasociété civile malienne, réunis au sein du Front du Non à la nouvelle Constitution (FNC),faisons appel à votre sens du bien public et de l’intérêt national, en vousdemandant instamment de bien vouloir reconsidérer votre position. Certes, la « Loi fondamentale » du Malin’est pas immuable et peut être soumise à réforme. Mais une telle hypothèsedevrait pouvoir s’envisager dans un contexte apaisé. Si tel devait être le cas, cela devrait sefaire dans la transparence démocratique et la sérénité, avec notre préférencequ’une telle possibilité ressortisse de la responsabilité du président élu en 2012, s’inscrivant ainsi dans la logique normale etlégale de la continuité de l’àtat ! Cela, en rien, n’amoindrit le mérite pour vous de lapaternité du projet. Ni le « Front », ni l' »Appel » ne constituent ungeste de défiance ni à votre égard, ni à l’endroit des réalisations immensesque le pays saura mettre à votre crédit, mais l’expression d’une opinion divergente sur le bien-fondé d’uneinitiative. Nous vous remercions de toute l’attention quevous porterez à notre courrier, et dans l’attente, nous vous demandons,Excellence Monsieur le Président, de bien vouloir agréer l’expression de notreconsidération, avec l’assurance de nos meilleurs sentiments patriotiques. La Coordination F N C’ France
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Touche pas à ma constitution écrit à ATT: « Vous risquez d’engendrer un régime monstrueux »
« Monsieur le président, avec cette Constitution, vous risquez d’engendrer un régime monstrueux ! » L’Assemblée Nationale perdra désormais tous ses pouvoirs, puisque avec la Réforme proposée, c’est le président de la République qui définit la politique de la nation, nomme le Premier ministre et le révoque selon son humeur faisant fi du fait majoritaire. C’est lui également qui nomme le Directeur Général des élections et le Président du Conseil Supérieur de l’audiovisuel, c’est encore lui qui va désigner les 03 membres de la Cour Constitutionnelle. De surcroà®t, le Président de la République va nommer le Président de la Cour Constitutionnelle. Toujours lui, le Président de la République va désigner des membres du Conseil économique, social et Culturel. Excepté, la durée et la limitation du nombre de mandats du président de la République, c’est encore, lui, qui décide souverainement de l’opportunité de soumettre un projet de révision constitutionnelle au Parlement convoqué en congrès ou à un référendum. Conscient de cela, vous-même avez déclaré devant les plénipotentiaires de la Uma Islamia venue vous présenter les vÂux de la Fête de l’Aà¯d el Fitr, « on parle d’un empereur, je ne serai pas cet empereur, car je m’en vais ». Alors, quel besoin de doter les Maliens d’un empereur en quittant vos fonctions de Président de la République ? Au demeurant, la Constitution du 25 février 1992, déjà , disposait :Le président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères. Il nomme aux emplois civils et militaires supérieurs. Il préside le Conseil des Ministres, le Conseil Supérieur de la Magistrature, le Conseil Supérieur et le Comité de Défense Nationale. Il décrète l’état de siège et l’état d’urgence. Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Comment, avec un tel renforcement des pouvoirs du président de la République et un tel déséquilibre des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire on peut parler de renforcement de la démocratie ? Paraphrasant le président Barak Obama, nous dirons : l’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts ; elle a besoin d’Institutions fortes parce que démocratiques. Or, cette Constitution installe plutôt un autocrate. *La création de la deuxième chambre du parlement n’est pas des plus heureuses non plus, l’existence d’un Sénat, ne se justifiant point. Elle va constituer une lourde charge pour le peuple malien sans pour autant améliorer le processus d’adoption des lois. Le système parlementaire malien a fonctionné sans anicroches, si ce n’est ces dix dernières années, pendant lesquelles le fait partisan a été déprécié. Il suffit de renforcer les capacités de l’Assemblée Nationale et du Haut Conseil des Collectivités Territoriales, en dotant chacune de ces institutions d’une véritable administration pour leur permettre d’accomplir correctement leur mission. Le réaménagement de la Justice n’aura d’autre effet qu’un affaiblissement du pouvoir judiciaire et l’amoindrissement de son indépendance. La nomination du président de la Cour Constitutionnelle constitue une régression notable dans la gouvernance de cette juridiction. En effet, substituer le mode de nomination à celui d’élection est anti-démocratique dans le cas d’espèce. Quant à la Cour des Comptes, la formulation malencontreuse de ses prérogatives occulte le fait que cette juridiction est une composante à part entière du pouvoir judiciaire, et qu’elle ne saurait être mise à la disposition du Parlement et du Gouvernement pour le contrôle de l’exécution de la loi des finances. Pour le Constituant de 1992, la consultation du Conseil Economique, Social et Culturel était obligatoire « sur tout projet de loi des finances, tout projet de plan ou de programme économique social et culturel ainsi que sur toutes dispositions législatives à caractère fiscal, économique, social et culturel ». Celle-ci devient facultative pour tout projet de plan ou de programme et les textes législatif ou réglementaire à caractère fiscal, économique, social et culturel. Les projets de loi de finances ne constituent plus des textes pour lesquels le Conseil peut être consulté. Il y a là un affaiblissement de l’institution et en même temps une augmentation de l’effectif des membres à travers la désignation par le président de la République de « personnalités qualifiées dans le domaine économique, social et culturel dont des chercheurs et des universitaires ». Il y a là un paradoxe, augmenter le nombre de personnes ressources et diminuer le pouvoir de l’Institution concernée. La nouvelle procédure de révision constitutionnelle préconisée par la réforme fait craindre que le Congrès (Session conjointe des deux Chambres) soit un instrument à la disposition du Président de la République lui permettant de faire l’économie du référendum chaque fois qu’il souhaite réviser la Constitution pour la rendre conforme à ses pratiques et désidérata. Comme vous l’avez constaté, Excellence Monsieur le président de la République, aucune de ces réformes ne se justifie, à plus forte raison n’apporte le moindre plus à notre évolution démocratique. Bien au contraire, c’est une fâcheuse régression, porteuse de crise grave pour un avenir immédiat. Le Mali vient d’être déclaré, premier pays réformateur de la zone UEMOA. Cela ne doit pas constituer un encouragement pour persister dans la voie de la concrétisation d’une réforme constitutionnelle qui, de l’avis de tous les observateurs objectifs et avertis, marque une régression de l’Etat de droit. Monsieur le Président, ne pensez vous pas que la décision d’ôter le droit de se présenter à l’élection présidentielle à des citoyens maliens ayant la double nationalité mériterait un débat national ? Ce qui urge, ici et maintenant, Monsieur le président, c’est de focaliser toutes les énergies, tous les efforts sur une très bonne préparation des élections : Présidentielle et Législatives. Il faudra éviter la fraude et pour ce faire, doter le pays d’un fichier électoral fiable. Le Mali n’a besoin que de paix, de stabilité, gages de son développement. Le couplage du référendum constitutionnel et du 1er tour de l’élection présidentielle est juridiquement sujet à caution, constitue une bombe et vous n’avez pas le droit de mettre en péril la quiétude nationale. Nous vous invitons enfin à méditer sur les expériences des différents pays qui se sont engagés dans ce type de tripatouillage des Constitutions, sur l’échec cuisant de certains auteurs de ce tripatouillage sur la violence que ce type d’initiative a engendrée parfois, les populations conscientisées refusant de se laisser manipuler. Cette initiative est grosse de périls pour vous et pour tous les Maliens, car ce texte ne suscite aucun engouement et n’a été approuvé que du bout des lèvres, et au prix de quel marchandage ! Monsieur le président, vous le savez et nous aussi le savons, quels efforts vous avez déployés, quelles cordes sensibles vous avez fait vibrer, de quels types d’arguments vous avez usés pour obtenir l’adoption par les Etats Majors politiques, et (parfois par les seuls leaders des Partis), l’adoption d’un projet de Constitution pourtant décrié par l’ensemble de la classe politique et beaucoup de chefs religieux. Une Constitution qui a inspiré réserves et scepticisme des chancelleries quant au bien fondé de votre détermination à laisser une Loi si controversée aux générations futures ! Monsieur le président, l’histoire enseigne et la pratique l’a largement démontré que ceux qui longtemps violent la conscience des citoyennes et des citoyens de leur pays connaitront un jour la révolte et la violence de leurs peuples frustrés. Monsieur le président, le référendum s’annonce d’autant plus âpre que la classe politique s’est déjà tournée vers un avenir sans vous, y compris dans les rangs de ceux qui se clament comme vos partenaires les plus fervents, qui ont d’autres préoccupations et sont très peu enclins d’ailleurs à épuiser le peu de force qui leur reste dans un combat qui ne suscite pas trop l’adhésion des élites et de la population. Un échec est à craindre et pourrait rendre votre sortie bien moins glorieuse que celle souhaitée, pour vous, par les acteurs du 26 mars 1991. Nous terminons cette lettre en pensant que vous avez compris le pourquoi de notre opposition à la tenue de ce référendum et en souhaitant que nous vous avons convaincu de la nécessité d’y renoncer pour le Mali. Vous n’en sortirez que plus grand. Veuillez croire, Monsieur le président de la République, en la sincérité de nos sentiments républicains démocratiques et patriotiques. source:L’Indépendant mali
Listes électorales : Encore 20 jours pour sinscrire !
Journaldumali.com : Quelle est la spécificité de l’opération de révision des listes électorales cette année ? Moriba Sinayoko : Le Mali est l’un des rares pays qui procède à la mise à jour des listes électorales chaque année. C’est une activité tout à fait normale qui s’exécute entre novembre et décembre, et C’est une exigence de la loi électorale. Vous l’avez dit, l’opération de révision en cours (celle de 2011), revêt un caractère spécial compte tenu du fait qu’il y a eu de larges concertations entre la classe politique et l’administration autour de la liste électorale. Nous avons convenu qu’il faut une liste électorale consensuelle. Pour y parvenir certains paramètres devraient être prises en compte. Il s’est agit de faire en sorte que l’électeur soit rapproché de son bureau de vote. Pour cela nous avons pris les mesures en envoyant des fiches d’affectations pour les électeurs qui estiment être trop éloignés de leurs bureaux de vote habituel. l’autre particularité tient au fait que la classe politique avait demandé que les cartes d’électeurs qui n’avaient pas été enlevées depuis 2008 soient gérées au besoin si leurs propriétaires ne se signalent pas. Journaldumali.com : Que fait l’Etat pour faciliter l’opération aux populations ou encore susciter l’engouement des populations ? Moriba Sinayoko : Si vous écoutez nos spots publicitaires, il est indiqué que ces listes sont affichées dans des endroits publics autres que les chefs lieu de cercle. C’est dire que les dispositions ont été prises afin que les populations ne souffrent pas pour y accéder. Toute fois, sur le plan local, il revient aux autorités administratives de s’organiser avec les commissions en charges de la révision pour voir comment les populations peuvent prendre connaissance de ces listes. Journaldumali.com : Comment mesurez-vous l’engouement comparativement aux années passées ? Moriba Sinayoko : Par rapport a cela, pour pouvoir y donner une bonne appréciation, les commissions qui sont sur le terrain (à savoir, les préfets, les sous préfets et les maires) ont un aperçu qui pourrait être plus juste que le mien. Par ailleurs, nous avons demandé aux gouverneurs de région de nous faire la synthèse de l’opération en terme d’inscription, de radiation, de correction et de gestion des cartes d’électeurs, afin de pouvoir faire une bonne appréciation. Parallèlement à cela, nous allons déployer sur terrain une mission de supervision pour nous faire une idée de tout ça. Journaldumali.com : l’opération de révision était censée prendre fin le 31 octobre 2011. Pourquoi avez-vous ajouté 20 jours ? Moriba Sinayoko : Rien ne nous empêche d’ajouter les 20 jours à la période normale d’inscription radiation. C’est même prévu dans les dispositions de la loi électorale. C’est pour permettre aux électeurs qui veulent faire des réclamations de les opérer. Mais, de commun accord avec les partis politiques, nous avons commis la largesse d’arranger les retardataires, de permettre que les inscriptions et les radiations également se fassent en cette période. Journaldumali.com : Vous avez un appel à l’endroit des électeurs ? Moriba Sinayoko : Je dirai tout simplement aux électeurs qui ne se sont pas fait inscrire, qu’ils ont encore une vingtaine de jours pour le faire. C’est l’ultime occasion pour eux de régulariser leurs situations avant de prétendre au vote lors des élections générales de 2012.
Révision des listes électorales : Lancement le 1er octobre !
La révision de la liste électorale, une étape charnière dans l’organisation et le bon déroulement des élections débutera le 1er octobre prochain. «Â La révision des listes électorales doit commencer impérativement à cette date sur toute l’étendue du territoire national, et dans les ambassades du Mali à l’étranger pour s’achever le 31 décembre 2011Â », a déclaré lundi le Directeur national de l’intérieur Bassidiki Coulibaly. Pour que cette opération soit couronnée de succès afin de pallier à la fraude, des instructions fermes ont été données par le ministre de l’administration territoriale et des collectivités aux gouverneurs de région et du District de Bamako, ainsi qu’aux ambassadeurs du Mali, aux préfets de cercles. De ce fait, ces autorités ont la lourde tâche d’élaborer la liste des électeurs qui n’ont pas retiré leurs cartes lors des élections communales de 2009. Les ambassadeurs quant à eux, doivent établir la liste des cartes non récupérées lors du scrutin présidentiel de 2007. Les listes électorales, a précisé Bassidiki Coulibaly, devront ensuite être affichées au niveau des mairies des communes, des villages et des quartiers. Il restera ensuite à déterminer les lieux de vote. Le temps presse ! Ousmane Berthé
Révision constitutionnelle : Quelle urgence face aux problèmes des Maliens ?
Voté le 02 aout dernier par l’écrasante majorité des députés à nationale du Mali, la réforme constitutionnelle reste une question d’actualité sur la scène politique malienne. Des agitations de gauche à droite pour pousser le président de la république Amadou Toumani Touré , l’initiateur des réformes, à surseoir à la tenue du référendum qui doit parachever le processus de consolidation de la démocratie commencé en 2008, avec la mise en place de la Commission de la Commission Daba Diawara, aux soubresauts des partis politiques, la révision constitutionnelle continue de faire débat. Si le débat est nécessaire, voire indispensable, pour l’enracinement de la démocratie, les tiraillements autour de ce projet donnent l’impression que le gouvernement, la classe politique et la société civile souffrent d’un mal incurable. Celui d’une impuissance et d’un manque de voix face aux décisions du pouvoir en place. Tiens, des cadres d’une compétence avérée sont même clochardisés pour obtenir des postes qui leur reviennent de droit. Ils sont réduits à leur plus simple expression. Il y a certainement deux poids, deux mesures, dans le traitement des agents du service public. D’autres problèmes plus urgents que le projet de réforme ! Dans ce pays, on a l’impression que la société civile est muselée , car les citoyens assistent aux abus de pourvoir sans qu’aucune organisation ne lève le petit doigt. Face à la hausse vertigineuse des prix des produits de grande consommation, un grand fossé se creuse entre riches et pauvres dans notre pays et personne ne s’en émeut. Récemment, nous évoquions le cas des organismes génétiquement modifiés dont l’expérimentation a été autorisé par le gouvernement dans notre pays, après le vote par l’Assemblée nationale d’une loi portant sur la biosécurité. Il faut être courage de le dire : nous sommes dans un système o๠le pouvoir enrichit le riche et appauvrit davantage le pauvre. La chute du système éducatif Prenons un exemple sur l’éducation. Dans l’acte fondamental, Âuvre des révolutionnaires de mars 1991, il était écrit, noir sur blanc, que l’enseignement public est gratuit. Tout constat fait, et honnêteté intellectuelle oblige, personne ne peut nier qu’il existe au Mali une école pour les enfants des riches et une autre pour ceux des pauvres. Cette année, la grève des enseignants du supérieur qui a eu comme conséquence immédiate la fermeture des universités et autres écoles supérieures n’a suscité aucune indignation de la part de ceux et celles qui s’agitent aujourd’hui. Or, ils pouvaient bien faire pression sur les deux parties à savoir le gouvernement et les syndicats, pour éviter cette décision extrême qui n’honore pas notre école. Mais tout se passe comme si une année blanche était sans dommage pour le cursus scolaire des étudiants et l’économie des parents. Ne soyons pas dupes. Les révolutionnaires de mars 1991 avaient écrit dans la loi fondamentale que les Maliens ont droit au travail. Mais qu’en est-il, en réalité, de la problématique de l’emploi au Mali ? De l’aveu du président de la République, Amadou Toumani Touré, l’emploi, surtout celui des jeunes, est une question de sécurité nationale. La Constitution a-t-elle pu empêcher la privatisation pour ne pas dire la braderie des sociétés nationales qui a mis en chômage des milliers de chefs de famille ? Non ! Prenons notre courage à deux mains pour faire un tour à la bourse du travail. Echangeons avec cesÂ’victimes du dérapage du système démocratique ». l’épisode dramatique de Â’Huicomabougou », avec des travailleurs désabusés de l’huilerie cotonnière du Mali qui ont passé 365 jours dans des conditions inhumaines, est un cas parmi bien d’autres.
Révision constitutionnelle, c’est toujours «Non» pour le SADI
Ont animé ce point de presse du parti SADI, Moussa Coumbéré, élu à Kolondiéba, Mme Oumou Coulibaly, député de Niono, et Oumar Mariko, élu à Kolondiéba. l’un des sujets qui a surtout passionné les débats, a été sans doute le vote à l’Assemblée nationale du projet de la réforme de la Constitution de notre pays. Interrogé sur la question, le député Oumar Mariko est formel. Pour lui, «les élus SADI avaient toutes les raisons de voter contre ce projet ». Car, argue-t-il, «Â il s’agit d’une constitution anti-démocratique. C’est une réforme qui traduit un coup de d’Etat contre la démocratie». «Â Cette réforme, poursuit-il, est onéreuse et inopportune. Elle revêt la confiscation du pouvoir pour un président omnipotent à la veille des élections dont la préparation doit être la priorité des priorités ». Six raisons pour refuser la nouvelle Constitution Pour les élus SADI, il ressort que les conditions matérielles du vote référendaire ne sont pas réunies, et que les dispositions dudit projet de constitution, relatives au président de la République, à l’Assemblée nationale et aux nouvelles institutions, sont antidémocratiques. l’une des raisons du « non » des députés SADI, C’est aussi les dispositions relatives à la nomination à vie des anciens chefs d’Etat à la Cour constitutionnelle. Pour le parti de l’opposition, «il s’agit d’une complète déviation qui ne pouvait être acceptée». «l’érection du Bureau du Vérificateur en institution de la République prévue par la nouvelle constitution revêt, selon SADI, une atteinte aux principes de la séparation des pouvoirs. Car, ajoutent les députés, celui-ci doit demeurer un auxiliaire de justice. Le coût desdites consultations est insupportable par le budget de l’Etat». «La proposition de légitimités traditionnelles accordées au Médiateur de la République est anti-démocratique, et ne permet pas de défendre les droits fondamentaux des masses laborieuses» pensent les députés SADI. Qui ajoutent par ailleurs que la création du Sénat est inopportune au regard du rôle qui lui sera assigné. Introduction d’un projet de loi protégeant les anciens combattants La session parlementaire écoulée a été marquée par l’adoption de 63 projets de lois, tant dis que deux autres ont été reportés. Il s’agit notamment du projet portant Code de la famille et des personnes, et celui relatif à l’abolition de la peine de mort. La session écoulée a été aussi marquée par le passage de trois ministres devant les députés dans le cadre des questions orales. Il s’agit de l’interpellation du ministre de la sécurité intérieure et de la protection civile par rapport à l’insécurité et à la drogue, celui de l’administration territoriale et des collectivités sur les affaires domaniales, le porte-parole du gouvernement sur la relève des DAF des ministères, le ministre de l’énergie sur la problématique de l’accès à l’électricité à Bourem, etc. La session qui vient de s’achever a été également celle de l’adoption, à l’initiative du parti SADI, de la résolution contre les frappes de l’OTAN sur la Libye. A cela, selon Oumar Mariko, il faut ajouter l’introduction d’une motion de soutien en faveur du Cuba face au blocus des Etats-Unis. Au cours de cette session d’avril, sept propositions de lois ont été aussi introduites. Elles concernent, entre autres, celle relative aux marchés publics, à l’indemnité temporaire de chômage, au Code domaniale, etc. Pour le député Oumar Mariko, l’un des projets les plus importants introduits par le groupe des élus SADI, reste celui de la création de l’Office national des anciens combattants. La création de cette structure, dira-t-il, vise à «corriger une injustice dont les aniciennes forces armées et de sécurité sont victimes». «Au Mali, depuis les indépendances, il n’y a eu aucune loi protégeant les anciens combattant» regrette-t-il, citant la première ordonnance du président Modibo Keà¯ta et le protocole adopté par son successeur Moussa Traoré.
Révision constitutionnelle : report du vote à l’Assemblée
Des échos venant de la Commission des lois constitutionnelles au parlement font état de certaines oppositions. Donc, il faut s’attendre à des débats houleux à l’hémicycle, surtout que l’Adema, n’avait pas apprécié la prise de position du chef de l’Etat qui avait demandé à ses partenaires de Bamako-Coura (les cadres de l’Adema s’étaient retirés à l’hôtel Tombouctou pour mieux étudier le projet) de s’abstenir de critiquer le projet. Pour la première fois, le gouvernement qui dispose d’une majorité stable et confortable risque d’être mis en difficulté voir même en minorité. Le gouvernement tient à ses réformes qui sont nécessaires et opportunes et qui seront adoptées, sauf coup de théâtre. Le président de la République, Amadou Toumani Touré l’a réaffirmé à plusieurs reprises. Selon certains ATT a consacré même une grande partie de son temps, avant la formation de l’actuel gouvernement, à informer et à consulter plusieurs chefs de partis politiques. Mais depuis le 19 avril 2010, les partis et les organisations de la société civile avaient une idée des grandes lignes des réformes. Projet discuté Contrairement à ce que certains affirment, le projet de Révision ne fait pas table rase des idéaux du 26 mars. Le préambule réaffirme sa volonté de préserver et de renforcer les acquis démocratiques de la révolution du 26 mars 1991. Ceux qui estiment que le président de la Cour constitutionnelle sera redevable de l’autorité qui l’a nommé doivent aussi comprendre que le projet retire des prérogatives importantes à la Cour. Des constats découlant de la gestion des affaires publiques, il est de notoriété publique que C’est le président de la République qui nomme et défait le premier ministre. Le départ des différents gouvernements de la 3ème République est suffisamment révélateur. Rien d’extraordinaire à ce que la Constitution donne un fondement à une situation de fait. Le chemin le plus court pour éviter à notre pays des situations qui se passent ailleurs, est d’appeler nos leaders politiques et d’opinion à une prise de conscience réelle. Il faut éviter de mêler à la gestion des affaires publiques donc d’intérêt général, des relents d’animosité personnelle. La Constitution ou Loi fondamentale est ce texte sur lequel repose l’architecture institutionnelle. Mais, ce n’est pas la Constitution qui va nous nourrir l’espoir de voir nos enfants aller sans danger à l’école ou à nos femmes enceintes de donner naissance à des enfants sans risques. Dans ce pays, les députés ont eu à voter des lois plus importantes engageant l’avenir et la survie du peuple. Reste que le projet qui devait être voté ce jour à l’Assemblée a été repoussé à la session de Lundi 1er Août du fait que les commissions chargées du projet de loi n’étaient pas prêtes.
Révision constitutionnelle : Lexplication de texte
Le ministre de la Réforme de l’Etat, Daba Diawara était face à la presse le samedi 2 juillet pour expliquer les grands axes du projet de révision constitutionnelle. Le document devrait être transmis à l’Assemblée Nationale en ce début de semaine et il devenait indispensable de communiquer sur son contenu. D’autant plus que le sujet est l’objet de nombreuses interrogations, la presse ayant diffusé ces derniers jours différentes versions du document. Le ministre de la réforme de l’Etat s’est entouré de son homologue de la Communication, porte-parole du gouvernement, Sidiki N’Fa Konaté et de tout son cabinet pour donner des informations détaillées sur la révision proposée pour la constitution du 25 février 1992. La rencontre s’est déroulée à la Maison de la presse. Pendant près de trois heures, le ministre a expliqué des mesures comme la suppression du Haut Conseil des Collectivités Territoriales qui sera remplacé par un Sénat, des conditions d’éligibilité du Président de la République, de la possibilité d’utiliser un système mixte pour les législatives… Un réaménagement de l’Exécutif est ainsi prévu avec le renforcement des prérogatives du Président de la République qui définit et est le premier responsable de la politique de la Nation que le gouvernement exécute. Il devra également désormais être « malien d’origine, âgé de moins de 75 ans », et déclaré de manière vérifiable ses biens au moment de sa prise de fonction. Daba Diawara a également signalé que la procédure de révision de la constitution est assouplie par la possibilité ouverte d’y procéder sans passer par le référendum qui ne demeure obligatoire que pour la modification de la durée et de la limitation du nombre de mandats présidentiels. En parlant de limitation des mandats et pour répondre aux préoccupations des maliens, il s’est voulu très clair. La réforme en cours ne change rien aux acquis de la démocratie malienne qui date de la conférence nationale de 1991. « Le nombre de mandats présidentiels est limité à deux, cumulés ou non, aucun ancien président ne pourra donc se présenter à nouveau » a dit le ministre.. Des institutions nouvelle formule et exit le HCCT «Le Haut Conseil des Collectivités territoriales a montré, en 10 ans d’existence, ses limites. Il devait être une force de propositions pour l’exécutif. Mais force est de constater que cette mission n’a pour ainsi dire jamais été remplie. Nous avons donc proposé sa suppression et son remplacement par un « Sénat » qui est par ailleurs le type d’institution existants dans les pays de la sous-région. Ceci répond donc aussi à un désir d’harmonisation», a-t-il déclaré. Le législatif malien répondrait à une configuration de « bicaméralisme inégalitaire ». Les législatives pourraient se dérouler, si le texte est adopté, selon un système mixte combinant le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. Une meilleure assise juridique, a dit le ministre, est donnée aux mesures de discrimination positive favorisant l’accès des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives. Un haut conseil de l’Audiovisuel sera mis en place et sera chargé de la régulation du secteur pendant la campagne et les opérations électorales. La presse écrite elle sera renforcée pour pouvoir assurer son autorégulation. Le Conseil Economique Social et Culturel sera réaménagé dans ses attributions et des modalités de fonctionnement. Daba Diawara a rassuré la presse et à travers elle, l’opinion publique nationale. Les élections seront bel et bien organisées en 2012 et dans les délais constitutionnels et le référendum aura également bel et bien lieu. Il a déclaré ne pouvoir cependant pas pouvoir avancer de chronogramme, ceci revenant « au Chef de l’Etat qui seul connait la date du référendum ». Il a toutefois signalé que toutes les conditions étaient réunies pour que les élections se tiennent dans les délais constitutionnels. « Nous avons besoin de 110 jours pour la totalité du processus, et d’ici le 8 juin 2012, nous avons beaucoup de 110 jours encore devant nous ». Sur le plan financier, le budget 2011 a prévu les moyens de l’organisation du référendum en 2011 qui se déroulera bel et bien et permettra d’insuffler « une nouvelle dynamique à l’Etat malien ».
Réformes : Quid de la révision constitutionnelle ?
Daba Diawara maà®tre de la réforme Le Premier ministre et chef du gouvernement, Mme Cissé Mariam Kaà¯dama Sidibé, a présidé le 19 avril dernier, dans ses locaux, la première réunion du comité interministériel en charge du référendum et de l’organisation des élections de 2012. Le vendredi 22 avril ce fut au tour du ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, Soumeylou Boubèye Maà¯ga de réaffirmer, devant les ambassadeurs et représentants des organisations internationales, la volonté du gouvernement, notamment du président de la République , Amadou Toumani Touré, de procéder aux réformes. Et, pas plus tard le mardi dernier, la question du référendum est revenue dans les discussions entre le ministre de l’Administration territoriale et des collectivités locales et les présidents des partis politiques ou leurs représentants. Ainsi, au fur et à mesure que l’on s’approche des échéances électorales de 2012, on se rend à l’évidence que la volonté du président ATT de procéder aux réformes constitutionnelles a moins de chance de connaà®tre une concrétisation. Et pourtant, force est de reconnaà®tre que la constitution de 1992 avait révélé au fil du temps des insuffisances. Aussi parait- il normal aux yeux de nombreux observateurs qu’on puisse faire cette retouche pour un meilleur ancrage de notre démocratie. Juste un rappel, ce beau travail de réformes a été d’abord entrepris par le président Alpha Oumar Konaré, même si l’initiative n’a pas abouti. Le président Amadou Toumani Touré a pris la responsabilité de s’y engager. Manifestement, au niveau du gouvernement, les choses ont accusé du retard. Depuis le 19 avril 2010, à défaut de l’intégralité du projet de loi portant révision de la loi fondamentale, on pouvait se faire une idée sur les grandes lignes de ces réformes, dont Daba Diawara, nommé ministre en charge de la Réforme de l’Etat est lÂarchitecte. Parmi les innovations majeures, il y a la Création du Sénat, la Réorganisation de certaines institutions, le Statut de l’opposition, les Modes de scrutin. Le Maintien en l’Etat de l’Article 30, la Modification concernant la Nationalité Malienne pour les Futurs Candidats à l’élection présidentielle ainsi que l’Allégement des peines pour les délits de presse, largement appréciés par les observateurs. Contre la réforme de la constitution Par rapport au calendrier, le Président de la République , lors de la cérémonie d’ouverture des Journées nationales des communes le 17 mars dernier au Centre international des conférences de Bamako, a affirmé que le gouvernement disposait de temps pour organiser le référendum et les élections générales. Ce jour- là , le chef de l’Etat a rappelé qu’en 1992, le gouvernement de la Transition a réussi en très peu de temps à organiser à la fois le référendum et les élections générales. Reste que le projet de loi, une fois sur la table de l’Assemblée Nationale, le gouvernement perd tout pouvoir de contrôle dessus. Du moins, il revient en ce moment à la conférence des présidents de l’auguste assemblée de se pencher sur le sort de ce texte. Donc, la maà®trise de certains paramètres échappe au gouvernement. Il faudra alors du temps aux députés, dans la recherche d’un large consensus, pour l’examen du texte. Même si, à l’Assemblée nationale, les partis majoritaires ne sont pas opposés à l’initiative, il n’en demeure pas moins que d’autres ne partagent pas l’idée d’une retouche de la constitution issue de la Conférence nationale. Les partis réservés Tiébilen Dramé, l’ancien Premier ministre Soumana Sacko et bien d’autres leaders politiques ne cachent pas leur hostilité à la révision constitutionnelle. Le Parti pour la renaissance nationale (Parena) estime que la révision de la constitution doit être abandonnée au profit d’élections crédibles et transparentes en 2012. Pour mieux accentuer la pression, le Parena a réussi à regrouper certaines organisations de la société civile et religieuses autour d’une alliance pour les élections régulières et transparentes (Apert). l’organisation même du référendum fait peur. Ils sont ainsi nombreux à douter de la capacité du gouvernement à organiser un référendum en plus des élections prévues en 2012. Toutefois, dans le contexte actuel marqué par une incertitude totale sur l’établissement d’un fichier électoral à partir des données du Ravec, l’organisation d’un référendum peut paraà®tre comme un test majeur pour l’actuel fichier électoral, relooké avant les échéances de 2012.
Révision constitutionnelle au Mali : où en sommes-nous ?
Jetée aux oubliettes ? Figurant en bonne place dans les réformes institutionnelles annoncées, la révision constitutionnelle peine à se réaliser. Pourtant, lors de la remise du rapport de la Commission Daba Diawara le président de la République avait donné des assurances quant à la tenue du référendum constitutionnel au dernier trimestre de l’année 2010. Qu’est-ce qui a bien pu se passer pour que lesdites réformes tardent encore ? Seraient-elles rangées dans aux oubliettes ? C’est le 19 avril 2010 qu’a eu lieu le lancement public du projet de réformes politiques pour la consolidation de la démocratie initié par le Président de la République, Amadou Toumani Touré. C’est là qu’ATT annonçait la tenue d’un référendum constitutionnel au dernier trimestre de 2010. Ledit référendum devait adopter les différentes réformes proposées par le Comité d’appui aux réformes institutionnelles (CARI) piloté par l’ancien ministre Daba Diawara. Faut-il signaler que le document en question vise à consolider les acquis démocratiques et surtout corriger les multiples lacunes et insuffisances de la démocratie au Mali. « Ces réformes dont j’ai pris l’initiative sont souhaitables et nécessaires. II ne s’agit pas de remettre fondamentalement en cause les Institutions actuelles, mais de les adapter au rythme et aux exigences actuels. Le processus ainsi mis en marche revêt un intérêt particulier car il concerne l’avenir de la Nation et le devenir de notre système démocratique dans ce cadre, j’autoriserai, dans les tout prochains jours, le Gouvernement à déposer sur le bureau de l’Assemblée Nationale un projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Le projet adopté par l’Assemblée Nationale sera soumis à l’approbation du peuple par la voie d’un referendum que je compte organiser au cours du dernier trimestre de cette année 2010 », disait ATT. En conclusion, le chef de l’Etat avait invité la société civile et les medias à sensibiliser l’ensemble des citoyens sur ce projet politique, tout en précisant que ceci vise essentiellement à conforter le cadre juridique et la pratique de la démocratie dans notre pays. Un couteau à double tranchant Depuis lors, l’on assisté à une levée de bouclier tous azimuts pour éveiller les consciences et clamer la vigilance. En outre, les concertations se sont multipliées. Le mandat présidentiel, tout comme le processus électoral a fait l’objet d’une grande attention de la part de la société civile ainsi que les partis politiques. Ces derniers n’ont apparemment trouvé aucune objection à l’harmonisation des mandats électifs visant à grouper les élections en une seule période. Ceci afin d’éviter de plonger le pays en campagne électorale permanente. Aussi, la Commission Daba Diawara a proposé la création d’une Agence générale des élections (à l’image de celle du Ghana- proposée les 52 partis membres du CMDID). Parmi les réformes en vue, il faut aussi noter celle relative à la transformation du Haut conseil des collectivités. s’agissant principalement du point concernant l’article 30, plusieurs leaders politiques continuent de soupçonner le président ATT de vouloir tripatouiller l’article 30 de la Constitution. Cet article qui porte sur la limitation du nombre de mandats présidentiels qui pourrait ouvrir la possibilité de trois mandats présidentiels consécutifs. Avec le spectre de l’élection présidentielle, le projet de révision constitutionnelle, tant attendu à l’Assemblée nationale, est-il renvoyée au calendres grecques ? Pourtant nombreux étaient les observateurs politiques qui pensaient que la présente session verrait l’adoption du projet de réforme constitutionnelle. Si du côté du ministère de l’Administration territoriale, tout est en train, semble-il, d’être mis en Âuvre pour la tenue du référendum en décembre prochain, la classe politique dans son ensemble est très divisée quant à la finalité même de cette entreprise. Au regard de plusieurs points de vues, le projet de réforme tant annoncé par ATT se révèle donc une véritable arme à double tranchant. Un exercice inéluctable ? Dans certains milieux politiques, il se dit que la révision constitutionnelle aura bien lieu dans le courant de l’année 2011, pour ouvrir la voie à une prolongation du mandat des députés et de celui du président ATT. l’histoire est-elle en train de donner raison au 3ème vice-président du RPM qui, en son temps, voyait au projet de réformes une aubaine pour ATT de faire sauter l’article 30 de la constitution. Bakary Koniba Traoré, puisque C’est de lui qu’il s’agit, avait clamé la vigilance dans le rang de la classe politique, puisque, dit-il, « le projet de réforme pourrait bien constituer une manÂuvre pouvant amener à toucher l’article 30 à travers le référendum ». Par ailleurs, les conditions sont-elles réunies pour aller vers un référendum digne de ce nom ? Le fichier électoral RAVEC sera-t-il prêt à temps ? Autant de questions qui nécessitent d’être posées.
Constitution Malienne : les limites de la révision
Faut-il réviser la Constitution malienne du 25 février 1992 ? l’expérience démontre qu’une constitution ne peut prétendre à l’éternité, il est donc sage qu’un pouvoir de révision puisse compléter, actualiser ou même corriger l’oeuvre du constituant originaire, pour lui permettre de résister à l’épreuve du temps. Mais, il serait déraisonnable que le pouvoir puisse totalement disposer comme il l’entend de la constitution, qu’il puisse défigurer la norme des normes de tout Etat de droit et de démocratie pluraliste . La Constitution malienne du 25 février 1992 ne saurait faire exception Surtout qu’elle présente nombreuses faiblesses comme le constate l’Ancien Premier Ministre et Vice-Président de l’Assemblée Nationale du Mali, Younoussy Touré, dans une interview qu’il avait accordée, le 3 octobre 2007, à un confrère de la place : « La constitution malienne présente beaucoup d’insuffisances. Ce n’est pas seulement ce problème de nommer le Premier ministre dans la majorité. Il y a le fait également que des institutions importantes comme la Cour des Comptes n’est pas prévue par la constitution alors que tous les pays voisins sont en train de s’acheminer vers l’organisation d’une Cour des Comptes qui permet de faire un contrôle assez strict des Finances publiques. Il y a également d’autres aspects du contrôle qui ne sont pas pris en compte par la constitution ». De même, le Club perspectives et développement (CPD), lors de son Symposium International tenu les 8 et 9 décembre 2007 au Centre International des Conférences de Bamako, s’est appesanti sur certaines faiblesses de la Démocratie et de l’Etat de Droit au Mali. Autant de faiblesses que le Président d’alors de la République, le Professeur Alpha Oumar Konaré avait déjà constaté. Aussi, avait-t-il, dès le 22 Octobre 1999, saisi l’Assemblée Nationale d’un projet de loi portant révision de la Constitution du 25 Février 1992, projet de loi d’ailleurs adopté par l’Assemblée Nationale, en sa séance du 21 juillet 2000 par 120 voix pour ; 7 voix contre et 0 abstention. Même si la cour Constitutionnelle l’a finalement déclarée inconstitutionnelle. Révision constitutionnelle, un processus inévitable ? l’Etat étant une continuité, le successeur de l’émérite Professeur Konaré à la tête de l’Etat malien, le Président ATT est revenu à la charge. Il a ainsi engagé un processus de révision de la Constitution du 25 février 1992. l’entreprise a démarré avec la mise en place, le 28 février 2008 du Comité Daba Diawara dont le rapport a été publié le 27 novembre 2008.Deux semaines plus tard, le Président de la République a créé le Comité d’Appui aux Réformes Institutionnelles par décret n°08-732 du 11 décembre 2008. Aussi, annonce-t-il pour bientôt une révision constitutionnelle, notamment, dans son adresse à la nation à l’occasion du nouvel an 2010 : « à l’issue de ce processus de larges concertations, J’ai décidé de soumettre au peuple malien les propositions qui, à mon sens, peuvent contribuer fortement à consolider notre démocratie. Dans ce cadre, je prendrai très prochainement l’initiative d’une révision de la Constitution du 25 février 1992. ». La nécessité d’une révision constitutionnelle au Mali n’est donc plus à démontrer. Ce qui n’empêche pas les Maliens de s’interroger sur les intentions réelles du Président ATT. L’Afrique, laboratoire des révisions constitutionnelles En 1999, le Président Sam Nujoma de la Namibie révise la Constitution de son pays en faveur d’un 3ème mandat en mars 2000. Au Burkina Faso, la modification de l’article 37 de la Constitution burkinabè, le 11 avril 2000, a permis au Président Blaise Compaoré de se faire élire pour la nième fois à la tête du pays depuis 1991, une multireélection qui peut le conduire à se maintenir jusqu’à 2015. Il suffit pour lui de le vouloir. Le 11 novembre 2001, le Président Guinéen Lansana Conté révise l’article 24 de la Constitution le condamnant à quitter en 2003 le Pouvoir qu’il ne quittera qu’à sa mort en 2008. Même scénario pour le Tunisien Ben Ali qui a biffé l’article 39 de la Constitution de la Tunisie, le 26 mai 2002. Une manÂuvre frauduleuse qui lui permet d’aller au-delà des trois mandats légaux. En décembre 2002, le Président Gnassingbé Eyadéma se trouvera « obligé » de retailler la Constitution togolaise à sa seule mesure en vue de se maintenir en 2003, en prenant soin de mettre à mort son article 59. Non content d’avoir un pouvoir à lui garanti jusqu’à 2020, aux termes, notamment de l’article 9 de la Constitution gabonaise, le Président Oumar Odingba Bongo a jugé indispensable d’imposer à son peuple une version améliorée de l’article 9 mettant fin à toute limitation de mandat pour lui (2003). N’oublions le cas du président Nigérien Mamadou Tandja, récemment déchu et qui a jugé bon d’imposer un référendum à son peuple en vue de modifier la constitution de son pays à son avantage. En tout cas, le Président Touré a toujours juré de ne s’en tenir qu’à ce que la Loi fondamentale exige de lui. Il n’y a pas de raison donc, de ne pas faire confiance en sa bonne foi. Et puis, le Comité Daba Diawara affirme ne point toucher à l’article 30 de la Constitution limitant à deux le mandat présidentiel dans notre pays : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Il n’est rééligible qu’une seule fois. ». Vivement donc la révision constitutionnelle. Quelle constitution pour le Mali aujourd’hui ? Quelle constitution, le Président de la République ATT propose au Mali d’aujourd’hui ? Le discours du président ATT à l’occasion du nouvel an 2010 ne nous en donne aucune réponse, d’autant plus que celui-ci s’est juste contenté de dire : «  Dans ce cadre, je prendrai très prochainement l’initiative d’une révision de la Constitution du 25 février 1992. Elle sera l’occasion de se prononcer sur d’importantes innovations qui redéfiniront les contours de l’architecture institutionnelle de notre système démocratique pour son meilleur fonctionnement. Il s’agit, entre autres, du réaménagement du pouvoir au sein de l’Exécutif ; de la création d’un Sénat ; de la réorganisation de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle, du Conseil économique, social et culturel, de la Haute cour de justice et du Conseil supérieur de la magistrature ; De la création d’une Cour des comptes et d’un organe unique et indépendant de régulation de l’audiovisuel ; Du renforcement des droits et libertés avec l’extension des attributions du Médiateur de la République ; Et de l’institution du contrôle de constitutionnalité par voie d’exception. ». Et, tout porte à croire que la révision constitutionnelle, telle que proposée par le Comité Daba Diawara, va plutôt dans le sens du renforcement de la première institution, à savoir le Président de la République. Or, le Mali n’a vraiment pas besoin de renforcer encore l’institution présidentielle. Le président de la république, une institution forte au Mali D’autant plus qu’au plan institutionnel politique, le Mali vit en régime semi-présidentiel. Un régime semi-présidentiel dans lequel le Président bénéficies de pouvoirs essentiels. En effet, élu au scrutin majoritaire à deux tours pour un mandat de 5 ans, (renouvelable une seule fois) le Président de la République a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale. Et l’on voit à quel point, le simple fait pour un citoyen d’oser critiquer le moindre acte politique d’un Président peut emmener des concitoyens à le taxer d’égoà¯ste voire à le haà¯r pour de bon. Dans tous les cas, point n’est besoin aujourd’hui de renforcer l’institution présidentielle au Mali, mais plutôt celle parlementaire, comme le prouvent à suffisance toute l’histoire politique de la troisième République ainsi que celle des première et deuxième République qui ont fait la part belle à l’Exécutif.
Révision constitutionnelle au Mali : ATT relance le débat
Après qu’ ATT ait manifesté sa volonté de réviser la constitution, le débat sur ses intentions de succéder à lui-même, a repris dans le rang des observateurs de la scène politique. Réviser la constition, à quelles fins ? En effet, la révision constitutionnelle est permise et autorisée par la loi. Pour le cas du Mali, toutes les dispositions de ce document sont modifiables sauf celles qui traitent de l’intégrité du territoire, de la laà¯cité et du caractère Républicain du Mali. Ces 3 principes sont sacrés et intouchables, selon le Pr. Baba Dembélé, de la Faculté des sciences juridiques et politiques (FSJP). «Â Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. La forme républicaine et la laà¯cité de l’Etat ainsi que le multipartisme ne peuvent faire l’objet de révision », ajoute l’article 118 de la constitution. La constitution est un document juridique qui fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Etat. Tout Etat dispose d’un document du genre propre à lui. C’est pourquoi sa modification ou encore sa révision ne passe pas comme une lettre à la poste. Car il doit s’agir de la sauvegarde de l’intérêt de toute une nation. Que-ce qui fait courir ATT derrière une nouvelle révision constitutionnelle ? «Â J’ai décidé de soumettre au peuple malien les propositions qui, à mon sens, peuvent contribuer fortement à consolider notre démocratie » disait ATT dans son discours. Consolider la démocratie ? Avec cette révision, ATT entend mettre le cap sur des innovations qui redéfiniront les contours de l’architecture institutionnelle du système démocratique malien. Toute fois, ATT a précisé qu’il s’agira entre autres du réaménagement du pouvoir au sein de l’Exécutif, de la création d’un Sénat, de la réorganisation de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle, du Conseil social économique et culturel, de la Haute cour de justice et du Conseil supérieur de la magistrature. Mais aussi la création d’une Cour des comptes et d’un organe unique et indépendant de régulation de l’audiovisuel, du renforcement des droits et libertés avec l’extension des attributions du Médiateur de la République et de l’institution du contrôle de constitutionnalité par voie d’exception. Vaste programme. Le pouvoir de l’Exécutif Il faut toutefois souligner que la seule décision du président de la République ne peut suffire à enclencher une procédure de révision constitutionnelle. Selon l’alinéa 4 de l’article ci dessus cité, «l’initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au président de la République et aux députés ». En outre la décision de la révision est approuvée ou non par la consultation du peuple ou « Référendum ». Tout démontre qu’ATT dispose de coudées franches pour mener à bon port son « projet ». D’ailleurs, le rapport produit par la Commission Daba Diawara était un des volets de sa démarche. ATT avait déclaré le 8 juin dernier, ne pas se représenter à l’élection présidentielle de 2012; Il n’y a donc aucune raison que cette volonté de réviser la consitution lui serve à cet effet. A noter que la Constitution du Mali date du 25 février 1992.
Code de la famille : ATT renvoie le texte en deuxième lecture !
» J’ai engagé depuis deux jours des consultations avec les différentes institutions de la République,les organisations civiles, les populations et les divers leaders des communautés religieuses du Mali afin de prendre une décision, quant à la promulgation du code de la famille », a d’abord déclaré le président de la République, avant d’annoncer sa décision de renvoyer le texte du code en deuxième lecture. Un long processus de réforme du code de la famille Après un rappel historique des différentes étapes qui ont jalonné le processus de rédaction du nouveau code de la famille et des personnes, avant soumission à l’Assemblée, ATT a précisé que la législation nationale a souvent été incomplète et non conforme aux traités et conventions internationales (conventions signées par le Mali et qui pèsent sur le code). Mais le chantier du nouveau code remonte à des années et doit prendre en compte le droit de toutes les personnes et mené à terme. « Il vaut mieux que le texte soit purgé de ses erreurs pour satisfaire tout le monde », a ajouté ATT cherchant le consensus en ce mois de Ramadan. Au terme du long processus et face aux incompréhensions des uns et des autres, le président de la République particulèrement sensible à l’appel du Haut conseil Islamique, a précisé que le code de la famille du Mali était spécifique sur des points comme la foi o๠la tradition. Et ces facteurs rendent la tâche difficile pour trouver un consensus. » Les changements de société ne se décrètent pas ! » a ajouté le président. » Mais il y a aussi un déficit de communication autour du texte et de mauvaises interprétations qui montrent que le débat n’est pas clos ! ». On n’en doute pas. Par ailleurs, ATT a souligné un vide juridique dans certaines matières et règles de droit externes à notre législation, mais de préciser : » ce code fait 1143 articles et moins de 10 articles sont sources de désaccord et après correction, ce code sera mieux accepté par les maliens. », a t-il estimé. Renvoi du code en deuxième lecture pour maintenir la paix et la cohésion sociale au Mali » C’est pourquoi J’ai pris la décision pour la paix et la cohésion sociale de notre pays de renvoyer le code à une deuxième lecture afin qu’il suscite l’adhésion et la compréhension de tous » ATT donne ainsi du labeur supplémentaire aux députés et diverses commissions qui ont planché sur le projet et n’ignore pas les réactions qui pleuvront sur cette décision dès demain. Par ce choix, il va temporairement apaiser la colère des musulmans, agacer quelques uns, mais il affirme être solidaire des députés et parlementaires. » Le code reste le code, mais les incompréhensions ne doivent pas nous arrêter dans l’élaboration définitive du projet. Aussi, j’ai demandé cette relecture et certains amendements qui seront reportés à la fin du mois de carême ». Enfin, ATT n’a pas manqué de remercier les maliens y compris ceux de l’extérieur pour leur écoute. » Je demande à chacun, à toutes les communautés religieuses essentiellement le Haut Conseil Islamique et les institutions de la République, je demande à chacun de s’investir pour aider le Mali et m’aider dans la mission au combien difficile que vous m’avez confié. » Je vous souhaite à vous aussi un bon ramadan. Par ces mots, ATT a t-il mis fin à la polémique ? Les esprits ont un mois pour se calmer. Après le mois de Ramadan, des amendements devront être votés et le texte promulgué. Combien de temps cela va t-il encore prendre ?