Référendum : entre le « Oui » et le « Non », les jeux sont ouverts

Débutée le 2 juin dernier, la campagne en vue du référendum constitutionnel du 18 juin prochain bat son plein. Venant des partisans du « Oui » ou du « Non », les arguments en faveur ou contre l’adoption du projet de Constitution sur lequel le peuple malien est amené à se prononcer abondent.

Aussitôt ouverte, aussitôt révélatrice du rapport des forces en présence avant la tenue de ce scrutin référendaire, à bien des égards essentiel pour le respect du chronogramme de la Transition.

Ce rapport, qui semble en faveur des partisans du « Oui », n’est pas définitif, selon certains analystes, même si son évolution jusqu’à la fin de la campagne ne saurait être a priori renversante en faveur du « Non ».

Vague blanche

La majorité de la classe politique se positionne pour un « vote massif pour le Oui ». Les appels en ce sens se suivent et se ressemblent. « L’Adema a décidé de mobiliser ses militants et l’ensemble du peuple souverain du Mali pour un vote massif pour le Oui en faveur de la nouvelle Constitution », a déclaré sans ambages son Président, Marimantia Diarra, le 3 juin.

Un choix « démocratique, partagé, réfléchi et assumé », qui résulte d’une « longue consultation populaire des militants à la base et d’une analyse approfondie du contenu  du projet », soutient le numéro un de la Ruche, par ailleurs membre du CNT.

Tout comme l’Adema, l’URD, qui a d’ailleurs toujours affiché son approbation du projet de Constitution, mais aussi le nouveau parti issu de sa branche dissidente, l’EDR, appellent tous deux les Maliens à donner leur quitus au nouveau texte constitutionnel. « J’appelle l’ensemble du peuple malien à faire du 18 juin, jour du vote de la nouvelle Constitution, une grande fête nationale, républicaine et démocratique, en votant massivement Oui pour son adoption », a indiqué le Pr. Salikou Sanogo, lors d’un point de presse tenu le 3 juin.

De son côté, le CNID – Faso Yiriwaton va plus loin. Son Président, Me Moutanga Tall, s’est prêté à un exercice de décorticage du texte du projet de Constitution qui sera soumis au vote. Pour lui, le résultat sera sans appel. Au moins 10 raisons majeures motivent l’option du « Oui » de son parti. À en croire cette figure du mouvement démocratique, la nouvelle Constitution a certes des imperfections, comme toutes les Constitutions du monde, mais elle comporte plusieurs avancées. Le Premier ministre Choguel Kokalla Maiga n’a d’ailleurs pas manqué lui aussi de « booster » la campagne pour le « Oui » lors de célébration du 3ème anniversaire du M5-RFP, le 5 juin dernier.

Résistance rouge

Même si la voie semble dégagée pour les partisans du « Oui » et que ceux du « Non » ne sont pas aussi  visibles qu’eux, les partis et / ou personnalités politiques, ainsi que les organisations de la société civile qui se dressent contre l’adoption de la nouvelle Constitution, n’en défendent pas moins leur choix.

À la télévision nationale le jour de l’ouverture de la campagne, Mohamed Kimbiri, mandataire national du « Non », a avancé quelques raisons. « Non à la laïcité, non à la référence aux valeurs  occidentales et à la notion des droits de l’Homme comme sources référentielles de notre législation », a-t-il déclaré.

« À mon humble avis, la nouvelle Constitution ne répond pas à l’idéal républicain que nous avons défendu lors de notre lutte contre le projet de Constitution du régime précédent », argue de son côté, de façon personnelle  Hamidou Doumbia, Secrétaire politique du parti Yelema.

Ce fervent partisan du « Non », même si son parti ne semble donner aucune consigne, pointe du doigt le fait que le gouvernement ne soit plus responsable que devant le Président et non plus devant le Parlement. « Ce point dénote de la volonté des constituants de créer un monarque républicain à la tête de l’État et non de faire prévaloir un équilibre sain des pouvoirs », fustige-t-il.

Le M5-RFP Mali Kura s’est également vite positionné dans le camp du Non. L’ancien Premier ministre Modibo Sidibé est sans équivoque : « le Comité stratégique du M5-RFP Mali Kura ne soutient pas ce processus et dit Non au projet de nouvelle Constitution ».

Appel du 20 février : jusqu’où ?

Ils sont plus d’une dizaine de partis ou regroupements de partis politiques et organisations de la société civile réunis au sein d’une coordination depuis leur Appel du 20 février 2023 pour « sauver le Mali ». Résolument engagée contre l’adoption d’une nouvelle Constitution, dont elle demande l’abandon, la nouvelle plateforme ira-t-elle au bout de son combat ?

Un mois après son appel pour « sauver le Mali », la Coordination des organisations de l’Appel du 20 février ne lâche pas prise. Pour l’atteinte de ses deux principaux objectifs, l’abandon du projet de nouvelle Constitution et le respect du chronogramme de la transition, elle a initié début mars des rencontres avec d’autres partis politiques, des organisations de la société civile ou des personnalités religieuses. Objectif : échanger sur la « crise multidimensionnelle qui secoue le Mali », rapprocher les positions et engager des actions communes.

« Convergence »

Parmi les personnalités et structures visitées, la CNAS Faso-Hèrè , le Parena, le parti Yelema, SADI, la Ligue démocratique pour le changement (LDC) de l’ancien candidat à la présidentielle Moussa Sinko Coulibaly, le Cadre des partis et regroupements politiques pour un retour à l’ordre constitutionnel, le Collectif pour la défense de la République (CDR) de Mohamed Youssouf Bathily alias Ras Bath, Me Kassoum Tapo du Morema, l’ancien Président de l’Assemblée nationale Pr. Ali Nouhoum Diallo et les guides religieux Chouala Bayaya Haidara et Cheick Soufi Bilal Diallo. Avec tous ces interlocuteurs, la Coordination a indiqué avoir des « convergences de vue » et un « engagement commun ».

« Puisque le cercle de ceux qui sont entièrement d’accord avec ces deux objectifs va amplement au-delà des signataires de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali, il était normal pour nous non pas de démarcher, mais de retrouver tous les groupes sociaux, ils sont les plus importants aujourd’hui, pour agir ensemble », explique Dramane Diarra, Président de l’Alliance des générations démocratiques du Mali (AGDM), membre de la Coordination.

« Actions en vue ? »

Dans son Appel du 20 février, la Coordination, essentiellement formée de figures politiques en déphasage avec la conduite de la Transition, à l’instar d’Issa Kaou Djim ou de Housseini Amion Guindo, assure qu’elle œuvrera par « tous les moyens légaux » à l’aboutissement de ses requêtes et au respect du chronogramme de la Transition.

Si la tenue de manifestations publiques n’est pas exclue dans les semaines à venir, c’est surtout sur le terrain juridique que la nouvelle plateforme compte combattre « l’illégalité » contre laquelle elle s’insurge. « Si le gouvernement de transition persiste dans cette aventure de déstabilisation du pays à travers cette révision constitutionnelle illégale, j’attends le décret qui va décider de l’organisation de ce référendum pour l’attaquer devant le juge administratif », prévient le Coordinateur général Cheick Mohamed Chérif Koné.

« J’irai directement sur le plan pénal. Je vais engager la responsabilité pénale des autorités de la Transition. Elles ne sont pas au-dessus de la loi. Si la justice malienne ne s’assume pas, il y a tellement de moyens de droits pour les contraindre et faire en sorte que personne n’échappe à la justice. Il y a également la justice internationale, il s’agit de la mettre en marche », poursuit l’ancien Premier Avocat général à la Cour suprême du Mali, limogé en septembre 2021 après sa dénonciation de la procédure d’arrestation de l’ancien Premier ministre feu Soumeylou Boubeye Maiga.

Pour la Coordination de l’Appel du 20 février pour sauver le Mali, qui veut user de « méthodes et stratégies sans force ni fusil mais avec la force des arguments », le Colonel Assimi Goïta n’est pas un Président élu et la Constitution du Mali ne donne qualité qu’au seul Président et aux députés démocratiquement élus de prendre l’initiative de la révision constitutionnelle.

Mais le gouvernement de transition, tourné vers la vulgarisation du projet de Constitution avant la tenue du référendum, ne s’inscrit visiblement pas dans un abandon de l’adoption de la nouvelle Constitution. À l’instar d’An té Abana lors de la tentative de révision constitutionnelle de 2017, la Coordination des organisations de l’Appel du 20 février va-t-elle réussir à l’y contraindre ?

3 questions : Pr Abdoul Sogodogo, Vice-Doyen de la Faculté des sciences administratives et politiques de Bamako (FSAP)

Avec le report du référendum, doit-on craindre un glissement dans le reste du chronogramme ?

Le gouvernement a donné un chronogramme pour l’ensemble des scrutins. Mais peu à peu, il apparaît que ledit chronogramme rencontre d’énormes difficultés liées au retard dans l’opérationnalisation de l’Autorité indépendante pour la gestion des élections (AIGE) et la finalisation du projet de constitution. Ce retard s’explique, en partie, par un souci de trouver un large consensus autour du processus politique. En essayant de se donner un peu de temps pour les derniers réglages, cela n’aura pas substantiellement un impact sur le reste du calendrier. D’autant que c’est le même organisme, une fois opérationnalisé, qui s’occupera du reste des scrutins.

Le porte-parole du gouvernement a assuré que le président de la transition tenait au respect de l’échéance 2024. Selon vous, ce délai est-il toujours tenable ?

Le calendrier paraît difficilement tenable pour deux raisons majeures. D’abord, la lenteur dans l’opérationnalisation de l’AIGE dont les démembrements n’ont toujours pas été installés alors que nous sommes déjà à mi-mars.

La nouvelle loi sur l’organisation territoriale n’est pas encore promulguée, or l’AIGE doit être déployée sur la base de cette nouvelle configuration territoriale, qui crée de nouvelles circonscriptions administratives. Vu l’ampleur et l’enjeu des travaux, ce travail préalable à l’organisation de toute élection au Mali prendra encore plus de temps. Et cela aurait un impact significatif sur le chronogramme. Le second défi majeur est lié au problème de financement. Est-ce que le Mali a le budget nécessaire pour financer toutes ces élections ? Surtout que le pays est sur une nouvelle dynamique caractérisée par un changement d’alliance géopolitique. Or, ce sont les partenaires « traditionnels » qui financent ou appuient considérablement nos pays dans l’organisation des élections.

Faudrait-il un réaménagement du chronogramme pour rester dans le délai imparti ?

Le remaniement du chronogramme risque d’être mal perçu par les différents acteurs nationaux et internationaux. En plus, ce n’est pas évident qu’ils y adhérent. Mais la réalité aussi laisse entrevoir qu’il va être difficile de pouvoir respecter le délai initial pour les raisons précédemment évoquées.

De ce point de vue, les autorités sont prises entre le marteau et l’enclume : si elles revoient le calendrier, cela pourrait davantage accentuer les clivages. Pour le moment, nous ne pouvons pas leur prêter une mauvaise intention. Le mieux est d’attendre et d’observer avant de tirer toute conclusion.

Nouvelle constitution : le Colonel Assimi Goïta valide le projet finalisé

Le président de la transition, le Colonel  Assimi Goïta a validé le projet de constitution qui lui a été remis par la commission  chargée de la finalisation le 27 février dernier, a indiqué le gouvernement mercredi 15 mars 2023, dans un communiqué signé du porte-parole, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Colonel Abdoulaye Maïga.

Selon le communiqué, ce projet de constitution sera présenté aux forces vives de la Nation le 20 mars 2023 par le président de la Transition qui, a par ailleurs instruit aux membres du gouvernement de se l’approprier et de « prendre toutes les dispositions idoines en vue de procéder à sa vulgarisation auprès de nos braves  populations ».

La vulgarisation du projet de constitution figurait parmi les raisons évoquées par le gouvernement de la transition pour justifier le report à une date ultérieure du Référendum qui était prévu le 19 mars 2023.

La  validation du projet de constitution par le président de la transition intervient alors que certains partis politiques et mouvements de la société civile réunis au sein de l’« Appel du 20 février pour sauver le Mali » demandent son abandon pour « défaut de qualité de son auteur d’une part et, d’autre part, le respect du chronogramme des élections, souverainement établi par les autorités de la Transition, en vue d’un retour à l’ordre constitutionnel ».

Le Cadre d’échange des partis et regroupements politiques pour un retour à l’ordre constitutionnel, après avoir participé aux travaux de finalisation dudit projet propose également  de « surseoir  à la tenue du référendum et de mettre le projet de la nouvelle Constitution à la disposition du futur président de la République qui sera élu après la Transition ».

 

 

 

 

 

Chronogramme électoral : l’inévitable glissement

C’était un secret de Polichinelle. C’est désormais officiel. Le référendum, initialement prévu pour le 19 mars 2023, a été reporté le 10 mars dernier à une date ultérieure. Ce report, qui ne faisait plus guère de doute depuis quelques semaines, pourrait impacter la tenue à date des autres scrutins prévus dans le chronogramme de la Transition.

« Ce report se justifie par la ferme volonté des autorités de la Transition d’appliquer les recommandations des Assises nationales de la refondation (ANR), notamment la pleine opérationnalisation de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), à travers l’installation de ses démembrements dans les 19 régions administratives du Mali et le District de Bamako dans les plus brefs délais, ainsi que la vulgarisation du projet de Constitution », a expliqué le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, Porte-parole du gouvernement, le Colonel Abdoulaye Maiga.

« C’est à nous, quand on regarde le temps restant, de fournir beaucoup d’efforts afin que tous les objectifs que nous nous sommes fixés soient atteints », a-t-il souligné, assurant que le Président de la Transition « tient fermement au respect de la date butoir que nous avons pu négocier avec la CEDEAO ».

Un chronogramme impacté

La loi portant création des circonscriptions administratives en République du Mali, dont dépend l’installation des démembrements de l’AIGE et le projet de loi portant modification de la loi N2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale, adoptés respectivement les 20 et 28 février 2023 par le Conseil national de Transition (CNT), ne sont pas encore promulgués par le Président de la Transition.

Pour Hamidou Doumbia, Porte-parole du parti Yelema, un deuxième report va sûrement suivre : celui de l’élection des conseillers des collectivités territoriales, prévue en juin prochain, parce que « le Collège électoral devait être convoqué fin mars mais qu’aujourd’hui les démembrements de l’AIGE ne sont pas mis en place ».

« Il y a vraiment des doutes sur le reste du processus. Nous espérons que le gouvernement, notamment le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, va rencontrer tous les autres acteurs pour qu’ensemble nous essayions de voir ce qui peut être fait pour que nous ne sortions pas du délai global », indique M. Doumbia.

« Il y aura forcément un décalage dans le reste du chronogramme », tranche pour sa part Bréhima Mamadou Koné. Selon cet analyste politique, le chronogramme que le gouvernement avait établi  était juste un « document de politique ». « Avec la mise en place de l’AIGE, c’est de sa responsabilité d’établir un chronogramme électoral, en synergie avec l’ensemble des acteurs, les partis politiques et les organisations de la société civile, et c’est sur la base de ce chronogramme qu’on pourrait être fixé sur la tenue des différentes élections à venir », soutient-il.

Dr. Ibrahima Sangho, Président de la Mission d’observation des élections au Mali (MODELE) est de cet avis. À l’en croire,  le chronogramme de juin 2022 avait  été donné « juste pour sortir de l’embargo de la CEDEAO ». « Un chronogramme réaliste n’est pas encore sur la table. Aujourd’hui, il n’appartient plus au gouvernement de donner un chronogramme, d’organiser des élections en République du Mali. Il appartient à l’AIGE d’organiser les élections, donc de donner un chronogramme », appuie l’expert électoral.

Impératif réaménagement

Le gouvernement de transition a indiqué que la nouvelle date du référendum sera fixée après concertation avec l’Autorité indépendante de gestion des élections et l’ensemble des acteurs du processus électoral. Cette nouvelle date, devrait, selon des analystes, conduire à un réaménagement de tout le chronogramme initial, ce qui pourrait aboutir à repousser la date des différentes élections ou à en abandonner certaines.

« C’est sûr que nous serons obligés de renoncer aux élections locales (élections des conseillers des collectivités territoriales, NDRL) et de nous concentrer sur le référendum et les élections  couplées présidentielle et législatives. Je pense que c’est possible de redéfinir les choses de cette manière », propose l’analyste Dr. Mahamadou Konaté, Directeur général de Conseils Donko pour la gouvernance et la sécurité.

« Ce qui est possible de faire pour sortir de la Transition, il faut le faire. À notre avis, le référendum peut se tenir en juin. Si c’est le cas, au premier trimestre 2024 on peut organiser les élections législatives et la présidentielle ou alors uniquement la présidentielle, pour mettre fin à la Transition », renchérit Dr. Ibrahima Sangho.

Dans un communiqué en date du 20 février, la Coalition pour l’observation citoyenne des élections au Mali (COCEM), composée de l’Association malienne des droits de l’Homme (AMDH), de la Jeune Chambre Internationale (JCI-Mali), de Wildaf Mali, du RPL (Réseau Plaidoyer et Lobbying) et de SOS Démocratie, avait proposé aux autorités de la Transition de prévoir le référendum le 25 juin 2023, l’élection des conseillers des collectivités territoriales le 29 octobre 2023 et celle couplée du Président de la République et des députés à l’Assemblée nationale le 4 février 2024 pour les premiers tours et le18 février 2024 pour les seconds, le cas échéant.

« Il est fort possible de changer un peu l’ordre des élections, de surseoir à certaines si la nécessité est. Mais ce qui est important, c’est que la Transition doit prendre fin comme prévu en 2024. Nous espérons que nous allons pouvoir travailler et essayer de dégager un chronogramme pour que nous puissions, avec une certaine rigueur, respecter nos engagements », plaide Hamidou Doumbia, pour lequel tout dépendra de ce qui sera discuté avec le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation.

« Dès qu’on observe un  retard, il faut appeler les acteurs pour en discuter et travailler techniquement à voir ce qui peut être sauvé et non attendre que les échéances arrivent avant d’informer sur un report », insiste le porte-parole du parti de l’ancien Premier ministre Moussa Mara.

Février 2024, tenable ?

Malgré les assurances du gouvernement pour le retour à l’ordre constitutionnel « dans le respect de la durée de la Transition après avoir mené les réformes nécessaires », pour plusieurs observateurs, l’échéance de février 2024 qui a été donnée à la Transition risque de ne pas être respectée avec la tenue effective de toutes les élections prévues, en raison du retard pris et du décalage dans le calendrier qui va découler du report du référendum.

« On ne peut pas, à mon avis, tenir tous les scrutins tels qu’ils étaient prévus et rester dans le délai imparti de la Transition », avance Dr. Mahamadou Konaté, qui préconise la renonciation à au moins l’un des scrutins prévus pour rester dans le délai. Certains acteurs politiques qui alertent depuis quelques mois sur la lenteur dans la mise en œuvre du chronogramme de la Transition n’excluent pas, par ailleurs, que le gouvernement de transition traîne à dessein dans le processus afin d’aboutir à une nouvelle prolongation de la Transition au-delà des 24 mois supplémentaires convenus.

Dr. Mahamadou Konaté ne partage pas cette crainte. « Pour l’instant, je crois que le gouvernement a toujours l’intention de tenir le délai », glisse-t-il. « On n’est pas encore au point où des actes de mauvaise foi sont suffisamment patents pour démontrer que les autorités souhaitent à nouveau aller vers une prolongation de la Transition », recadre cet analyste.

Pour lui, jusqu’à la fin la fin de l’année  2023, « tant qu’on n’aura pas perdu la possibilité de redéfinir le calendrier et de renoncer à une ou deux élections pour se concentrer sur celles qui sont essentielles pour le retour à l’ordre constitutionnel, je pense que c’est toujours possible de tenir le délai de février 2024 ».

Nouvelle constitution : des imams s’opposent à la laïcité

La Ligue Malienne des Imams et Érudits pour la Solidarité islamique au Mali (Limama) a appelé, mardi, tous les musulmans patriotes à voter contre le projet de la nouvelle constitution dans sa forme actuelle.

Cette demande a été formellement exprimée lors d’un point de presse à Bamako exigeant, en outre, le retrait pur et simple de la laïcité dans le projet de la nouvelle Constitution du Mali. Le secrétaire général de Limama, Gaoussou Sidiki Minta, appelle les autorités à remplacer la laïcité par un État multiconfessionnel. Selon lui, « la laïcité est une astuce que les gouvernants utilisent à leur guise pour cadenasser la ou les religions », soulignant que « cette pratique a été usitée tant par le pouvoir colonial que par tous les régimes de l’ère d’indépendance qui ont gouverné notre pays ». Mohamed Kimbiri, 1er secrétaire à l’organisation du haut conseil Islamique et président du collectif des associations musulmanes du Mali a de son côté indiqué que « la laïcité selon la mentalité française n’est rien d’autres que le rejet de la religion. La réalité française et la réalité malienne ne sont pas pareilles, donc, comment ça fait-il que nous allons faire de notre Constitution, une copie conforme certifiée du modèle français. C’est ça qui nous a beaucoup choqué ».

Constitution : le document final remis au président de la transition

Un mois jour pour jour après la publication du décret portant nomination des membres de la commission chargée de la finalisation du projet de nouvelle constitution du Mali, le document a été remis ce lundi au président de la transition. Selon Fousseyni Samaké, le président de la commission de finalisation, certaines dispositions ont été reformulées et des rajouts ont été faits. Grâce à ces amendements, le projet remis comporte 191 articles contre 195 pour l’avant-projet.  » Le document final que je viens de recevoir aujourd’hui, cristallisera, à n’en pas douter, l’espoir de la nation toute entière quant à l’instauration d’une véritable démocratie » s’est félicité le président de la transition, le Colonel Assimi Goita. L’avant-projet de constitution a été vivement critiqué par plusieurs entités notamment politiques qui avaient demandé son abandon. Les Maliens doivent en principe selon le chronogramme s’exprimer sur cette constitution lors d’un référendum programmé le 19 mars prochain.

Religion / Etat : quelle laïcité pour le Mali ?

Inscrit au Préambule de l’avant-projet de nouvelle Constitution, le terme est devenu hautement sensible dans les débats politiques. Et pour cause : plusieurs leaders religieux sollicitent sa suppression de la Loi fondamentale. Sur la scène publique et dans les mosquées, l’indignation s’intensifie.

Sous les ventilateurs fatigués de la petite mosquée de Sirakoro Meguetana, ce 20 janvier 2023, la température est un peu chaude. Tout comme le discours de l’Imam de ce lieu de culte, toujours en construction. « Au nom de la laïcité, au Mali on réfute les enseignements du Coran », lâche le religieux en plein sermon du vendredi. « Dans ce pays, on se dit tous Musulmans, à commencer par les plus hautes autorités du pays, mais nous refusons de le montrer aux yeux du monde. Par exemple, pourquoi, avant de commencer leurs discours, elles [les autorités] ne commencent pas par invoquer Allah et le Prophète Mohamed (PSL) ? Tout cela à cause de cette soi-disant laïcité importée des pays non Musulmans. Il faut que ça change », s’exaspère-t-il.

À quelques mètres du prêcheur, un fidèle hoche la tête pour marquer son assentiment. Un autre, tout de blanc vêtu, acquiesce à son tour et murmure : « l’Imam dit vrai, les Musulmans doivent se montrer plus fermes sur cette histoire de laïcité ».

De même que dans la petite mosquée de Sirakoro, ces discours s’amplifient dans la capitale malienne. Quelques jours plutôt, le 7 janvier, une dizaine de personnes se regroupait à l’invitation du Collectif des associations musulmanes du Mali, à la Maison de la presse, pour débattre d’une laïcité « négative, sectaire, agressive et intolérante », qui, selon elles, marginalise et exclut délibérément la communauté musulmane de presque toutes les instances de décision du pays.

« La laïcité est un système qui exclut les églises de tout pouvoir politique, administratif,  spécifiquement de l’organisation de l’enseignement. Dans notre cas, il faut remplacer église par la religion. Étant définie comme cela, qu’est-ce qui reste à la religion dans la gestion de l’État ? », s’interrogeait Mohamed Kimbiri. Déterminé, le Président du mouvement haranguait la foule : « tout ce qui se fait sans toi se fait contre toi. Nous n’allons plus quitter la scène politique soi-disant que ça ne nous concerne pas. Et, pendant ce temps, au moment des élections, nous devenons des bêtes électorales dont on sollicite les votes et après on les exclut de la vie politique ».  L’assistance approuve. Le religieux enchaîne : « on constate que depuis l’indépendance tous ceux qui ont essayé de réviser la Constitution ne se réfèrent pas à nos réalités, telles que définies dans la Charte de Kurukanfuga, mais font plutôt un copier-coller de la Constitution française. Alors que nos réalités diffèrent. Par exemple, la loi de 1905 qui a institué la laïcité en France, dans son article 2, dit que « la République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte ». Cette forme de laïcité est antireligieuse et ne se conforme pas à notre histoire et à notre tradition », certifie-t-il. Même son de cloche au niveau du Dr Ahmadou Bolly. Également membre du Collectif, il estime qu’on ne peut pas construire le Mali Kura avec l’héritage colonial. « La souveraineté idéologique doit être cherchée via la Constitution », renchérit-il.

Le plus farouche des religieux et le plus connu, qui se mobilise contre la présence de la notion de laïcité dans la Constitution est Mohamed Mahi Ouattara. L’Imam de Sébénikoro, l’un des prédicateurs les plus suivis sur les réseaux sociaux au Mali, multiplie les prêches depuis novembre 2022 pour dénoncer « une laïcité qui constitue une entrave pour la religion musulmane » et « au nom de laquelle on se permet de tout faire dans le pays ».

Les raisons d’une révolte

Musulmane, chrétienne, animiste, athée… Plusieurs croyances sont pratiquées au Mali et la religion n’a jamais divisé le pays. De même que la notion de laïcité, qui a été toujours présente dans les anciennes Constitutions. Alors, pourquoi une polémique maintenant sur le sujet ?

« Au niveau de la communauté musulmane, vu qu’on estime le nombre de musulmans à plus de 90% de la population, on veut que la Constitution leur confère un pouvoir dans l’optique de prévenir tout ce qui pourrait faire entrave à leur religion. C’est ce qui suscite la révolte de certains leaders religieux. La laïcité telle que définie par la France ne leur convient pas. Ils pensent que si on laisse le mot laïcité dans la Constitution, tout peut être voté sur la base de ce terme. Je pense par exemple à l’homosexualité. C’est pourquoi ils veulent que cela soit carrément supprimé de la Constitution », explique l’enseignant-chercheur Mady Ibrahim Kanté, instructeur temporaire à l’École de maintien de la paix Alioune Blondin Bèye.

Ainsi, depuis octobre 2022 plusieurs leaders religieux se montrent de plus en plus critiques envers la laïcité, ce principe qui sépare la société civile et la société religieuse. À la fin de ce mois était apparue sur les réseaux sociaux une vidéo mettant en scène Mamadou Dembélé, un adepte du kémitisme, piétinant le Coran après avoir tenu des propos blessants sur l’Islam. L’acte avait provoqué une grande polémique au sein de la société et une vive colère des Musulmans.

« S’il est vrai qu’un mouvement de ce genre, qui insulte Allah, notre prophète et le Coran, existe au Mali, nous demandons aux autorités du pays de déchirer le récépissé dès demain. Si le mouvement continue d’exister, cela prouvera que les autorités ont failli à leur mission. À ce moment-là, les Musulmans agiront en conséquence », avait réagi le président du Haut conseil islamique du Mali, Ousmane Cherif Madani Haidara, suite à la publication des images blasphématoires. Dans une vidéo, sur la question de la laïcité, sans l’évoquer directement, il s’était montré ouvert aux différentes religions, estimant que nous avons hérité nos obédiences de nos ascendants et qu’en conséquence il était nécessaire de laisser les autres, notamment les Chrétiens, pratiquer leurs cultes en paix.

Vers un bras de fer ?

Engagées dans un processus d’adoption d’une nouvelle Constitution et d’une loi pour encadrer les prêches, les autorités de la Transition risquent de se confronter aux religieux, en plus des acteurs politiques qui demandent son abandon. Déjà, fin décembre, le Collectif des associations musulmanes du Mali, estimant être écarté du Comité d’Observation Stratégique (COS), de la Commission de Rédaction de la Nouvelle Constitution (CRNC), de l’Autorité Indépendante de la Gestion des Élections (AIGE) et de la liste additive des membres du CNT, avait indiqué via un communiqué qu’il entendait rester « mobilisé » pour « répondre au besoin » aux appels, à tout moment et en tous lieux, pour militer contre « une Constitution copie-conforme certifiée du modèle colonial ».

Le risque est grand et les autorités le savent. Depuis l’avènement de la démocratie et la création du Haut conseil islamique du Mali, en 2002, la réussite de plusieurs manifestations politiques a été rendue possible par la capacité de mobilisation des leaders religieux. Avec presque toujours l’Imam Mahmoud Dicko en première ligne. Le soulèvement contre le projet de loi portant Code des personnes et de la famille en 2009, c’est lui. Les manifestations ayant conduit à l’éviction de Soumeylou Boubèye Maïga de la Primature en 2019, c’est encore lui. De même, l’Imam à la barbe grisonnante a fortement contribué à la chute de l’ancien Président Ibrahim Boubacar Keïta, qu’il avait pourtant soutenu en 2013. Va-t-il de nouveau se dresser contre l’Exécutif pour la suppression de la laïcité dans la nouvelle Constitution ? La question suscite débat. Début janvier, lors d’un sermon du vendredi, le natif de Tonka, 69 ans, a montré son désaccord face à ce principe. « Partout dans le monde, les pays se glorifient d’être des pays laïcs, c’est à dire qu’ils gèrent leurs affaires sans Dieu. C’est le projet qui est en cours. Ils veulent diriger le monde sans Allah, le Créateur de ce monde. Ça ne marchera jamais », a-t-il fustigé. La CMAS, Coordination de mouvements et associations portant son nom, et dont il est le parrain, a également appelé les autorités de la Transition à surseoir à la révision de la Constitution le 9 janvier dernier, estimant « qu’aucune disposition du droit positif ne donne compétence au Président de la Transition pour élaborer une nouvelle Constitution et la faire aboutir par voie de referendum ».

Un modèle de laïcité à la malienne ?

Au Mali, où la religion occupe une place considérable dans l’espace public, la laïcité « à la française » est remise en cause. Sans autant militer pour un État islamique, certains religieux optent pour une laïcité à la Malienne, « qui respecte nos traditions, nos cultures et croyances », s’exclame Mohamed Kimbiri. Par exemple, comme celle de la Suisse, où la Constitution commence par le nom de Dieu, ou celle de l’Allemagne, où dans le préambule il est écrit « devant Dieu et devant le peuple allemand ». Nous souhaiterons aussi que le nom de Dieu paraisse dans notre Constitution ».

Dans une chronique publiée en novembre dans « Opinion Internationale », l’ancien Premier ministre Moussa Mara trouve aussi qu’il est indispensable de définir « notre propre voie » de la laïcité. « Cela contribuera à faire en sorte que les citoyens sachent que la religion est aussi un facteur de stabilité si elle est bien comprise. Seule la religion bien comprise permettra de lutter efficacement contre l’intégrisme religieux et les intolérances religieuses. En se fermant à la religion, on détourne son regard d’elle et on la confine dans un espace qui facilitera la radicalisation et, à terme, la violence », explique l’homme politique, selon lequel « plus que jamais l’État doit sortir de sa léthargie face à la religion, la considérer comme une donne incontournable et un facteur d’harmonie sociale. Donc une chance plutôt qu’une menace ! ».

Cela suffira-t-il à faire baisser la tension ? « Peut être que oui, peut être que non. Mais l’option d’un modèle de laïcité à la Malienne mérite d’être soigneusement réfléchie par les autorités du pays. Ne serait-ce que pour contenir la colère des religieux, capables d’élire un Président, de le démettre de ses fonctions ou de faire annuler une loi votée par l’Assemblée nationale », signale l’enseignant-chercheur Mady Ibrahim Kanté.

Nouvelle Constitution : Assimi Goïta va-t-il céder à la pression politique ?

Enclenché en juin 2022, le processus d’adoption d’une nouvelle Constitution, en remplacement de celle du 25 février 1992, se poursuit. Mais, à l’approche du référendum prévu pour mars prochain, de plus en plus d’acteurs politiques s’y opposent, appelant à un abandon du projet. Le Président de la Transition, déjà tourné vers la finalisation du texte de l’avant-projet de nouvelle Constitution, va-t-il céder à cette pression et surseoir à l’adoption de cette nouvelle Loi fondamentale du Mali ?

C’était l’une des recommandations fortes des Assises nationales de la refondation (ANR), fin 2021. L’adoption d’une nouvelle Constitution figure également dans le Plan d’action du gouvernement de transition approuvé par le Conseil national de transition en août 2021.

Mais, dès le départ, le sujet a toujours divisé la classe politique. Si le constat est unanime sur les limites de l’actuelle constitution et la nécessité de la réviser ou de la remplacer, les positions sont par contre très tranchées sur la période et le contexte de l’adoption d’une nouvelle Constitution et sur le contenu de l’avant-projet rendu par la Commission de rédaction en octobre dernier.

Vague d’oppositions

Au sein de la classe politique, quelques partis sont farouchement opposés à l’adoption d’une nouvelle Constitution. C’est le cas de Convention nationale pour une Afrique solidaire (CNAS Faso Hèrè). Dans un communiqué, le 10 janvier 2023, le parti de l’ancien Premier ministre de transition de 1991, Zoumana Sacko, s’est une nouvelle fois insurgé contre l’adoption d’une « Constitution octroyée » dont le « peuple militant du Mali » n’a pas besoin.

« La CNAS-Faso Hèrè invite à nouveau les autorités issues du double coup de force militaire du 18 août 2020 et du 25 mai 2021 à renoncer définitivement et sans condition à leur entreprise antirépublicaine et antidémocratique de démolition de la Constitution démocratique, dont le Peuple malien s’est librement doté au prix des larmes, de la sueur et du sang, en tant qu’acquis essentiel de la lutte de plusieurs générations contre la dictature CMLN/UDPM », écrit le parti, pour lequel le retour à l’ordre constitutionnel doit se faire dans le « cadre inchangé de la Constitution adoptée le 12 janvier 1992 ».

Même son de cloche au parti FARE An Ka Wuli de l’ancien Premier ministre Modibo Sidibé, où l’on estime que toute révision de la Constitution actuelle devrait être limitée et rigoureusement encadrée par les dispositions déjà prévues. « Le parti FARE demande au Président de la Transition d’abandonner le projet de nouvelle Constitution en cours et l’invite à reprendre l’initiative en créant les conditions d’inclusivité autour des forces politiques et sociales pour une refondation réelle du Mali en crise », indique son  Secrétariat exécutif national.

Cette position est partagée par la plateforme politique « Espérance Nouvelle – Jigiya Kura » autour de la Codem de l’ancien ministre de l’Éducation nationale Housseini Amion Guindo, qui avait demandé dès juillet 2022 aux autorités de transition de surseoir à la rédaction d’une nouvelle Constitution, en raison des « motivations floues » qui entouraient cette démarche. Pour ce regroupement politique, le contexte de « crise multidimensionnelle, où la sécurité des personnes et des biens est plus que jamais menacée », n’est pas propice à modification de la Constitution.

Pour la Coordination des mouvements, associations et sympathisants (CMAS) de l’Imam Dicko, « aucune disposition du droit positif ne donne compétence au Président de la Transition pour prendre l’initiative de l’élaboration d’une nouvelle Constitution et de la faire aboutir par voie de référendum ».

Ballan Diakité, analyste politique, pense que plusieurs facteurs expliquent les appels à l’abandon du projet qui se multiplient. « D’abord, les partis politiques ne sont pas rassurés par le contenu du texte de la nouvelle Constitution. Ensuite, au-delà du contenu, je pense qu’il y a un climat défavorable entre les partis politiques et les militaires au pouvoir. On sait que depuis le début de la Transition les militaires ont tout fait pour écarter les partis politiques de la gestion du pouvoir, ce qui a conduit à l’instauration d’une méfiance entre les deux parties », analyse-t-il.

Pour autant, selon lui, le Président de la Transition ne doit pas surseoir au projet d’adoption de la nouvelle Constitution mais plutôt établir un cadre de dialogue plus sincère avec les partis politiques, plus participatif, de sorte que leurs préoccupations puissent être prises en compte dans l’élaboration du nouveau texte.

« En  période de mandature normale, le Président qui va conduire cette révision de la Constitution risque de revoir son mandat présidentiel repartir à zéro. Pour éviter des tensions sociopolitiques dans les années à venir, il est important que la Transition puisse conduire cette révision de la Constitution ».

Revoir l’avant-projet

Certains partis politiques sont favorables au principe d’adoption de la nouvelle Constitution mais ont relevé des insuffisances dans le texte de l’avant-projet et apporté d’importants amendements, sur la forme et le fond, qu’ils entendent soumettre à la Commission chargée de la finalisation du projet.

« Nous pensons que la période de transition est la période idéale pour aller vers une nouvelle Constitution. Pour l’APR, la Constitution du 25 février 1992 a atteint ses limites au cours de ces dernières années et n’a pas permis d’apporter des atténuations aux crises répétitives qu’a connues le Mali. Elle doit être réformée pour faire face aux circonstances changeantes du moment et tenir compte de l’évolution de la société et de la matière constitutionnelle », clame Oumar Ibrahim Touré, Président de l’Alliance pour la République (APR).

Le parti a relevé les dispositions encourageantes contenues dans l’avant-projet, à l’instar de la saisine du Conseil supérieur de la magistrature par les citoyens, la révocation du Premier ministre sans que celui-ci ne présente sa démission ou encore la fixation du nombre de membres du gouvernement au maximum à 29.

Mais l’APR pointe des dispositions « problématiques », comme le « bicamérisme inégalitaire » et la disparition du contrôle parlementaire de l’action gouvernementale, un risque de constitutionnalisation des coups d’État jugé « dangereux ». Il souligne en outre plusieurs dispositions manquantes, parmi lesquelles « l’absence d’un mécanisme de révision parlementaire » ainsi que de « démocratisation dans la saisine de la Cour constitutionnelle » et la « non constitutionnalisation des candidatures indépendantes ».

De son côté, la Coalition des forces patriotiques (COFOP), regroupement de partis politiques, propose entre autres que le poste de Premier ministre soit remplacé par celui d’un Vice-président, élu au même titre que le Président de la République, qui peut exercer le pouvoir en cas d’empêchement de ce dernier, que le Conseil économique, social, culturel et environnemental soit supprimé ou encore qu’avant leur nomination par le Président de la République les postulants à une responsabilité ministérielle présentent et défendent avec succès un « projet de société relatif au poste qu’ils désirent occuper ».

L’Union pour la République et la Démocratie (URD) affiche également son accord avec le gouvernement de transition pour l’adoption de la nouvelle Constitution. « Au Mali, toutes les Constitutions ont été faites dans des situations exceptionnelles. Aujourd’hui, nous sommes dans une transition et il est mieux pour nous de trouver la solution maintenant pour faire passer cette Constitution que d’attendre une prochaine fois », déclare son Président, Gouagnon Coulibaly.

Une finalisation très attendue

Beaucoup d’espoirs d’aboutir à un projet de Constitution consensuel reposent désormais sur la Commission chargée de la finalisation du projet, où les politiques souhaitent la prise en compte effective de leurs différentes suggestions et recommandations.

Créée par décret présidentiel le 19 décembre 2022, cette Commission, qui a pour mission d’examiner et d’amender, le cas échéant, l’avant-projet de Constitution, sera composée de 51 membres, parmi lesquels des représentants du Président de la Transition, du gouvernement, du CNT, des partis et regroupements politiques, des organisations de la société civile et du Conseil national des jeunes, entre autres.

Les membres de cette Commission n’ont pas encore été nommés. Selon nos informations auprès de quelques structures qui doivent la composer, ces dernières n’ont pas encore été sollicitées pour envoyer les noms de leurs représentants.

Comme lors des trois tentatives de révision constitutionnelle par le passé (1999, 2008 et 2017) qui n’ont pas abouti, le Président de la Transition va-t-il reculer devant les opposants ? Pour l’heure, aucun signe ne laisse présager d’un abandon du processus d’adoption de la nouvelle Constitution.

Selon une source proche du gouvernement, les autorités de la Transition ne sont pas dans l’optique d’y renoncer. « Elles peuvent essayer de discuter et de prendre en considération quelques amendements, mais le projet en soi ne sera pas abandonné ». Le ministre d’État Abdoulaye Maïga a clairement affiché le 12 janvier dernier, lors de la rencontre du Cadre de concertation avec les partis politiques, l’intention du gouvernement de poursuivre et d’achever l’adoption de la nouvelle Loi fondamentale avec l’organisation du référendum.

« Je voudrais dire à ceux qui pensent qu’il faut surseoir au référendum que c’est hors mandat. L’idée d’avoir une nouvelle Constitution est antérieure à la transition. Le DNI (Dialogue national inclusif) en a parlé. Bien avant le DNI, nous avons d’anciens Chefs d’État qui ont essayé de le faire. Cela n’a pas abouti. Les ANR l’ont très clairement mentionné. Je pense que la vision politique du chef de l’État est d’appliquer systématiquement, autant que faire se peut, toutes les recommandations des ANR », a-t-il clarifié, insistant sur le fait que la Transition « ne peut pas laisser le soin à un parti politique d’entraver ce processus ».

Mais, comme pour illustrer le peu d’engouement de la classe politique sur le sujet, seulement 50 partis politiques sur 281 saisis par le ministère de l’Administration ont pris part à cette rencontre.  Certains analystes n’excluent pas la possibilité de création d’un grand bloc de partis politiques pour empêcher le référendum, qui, au vu du retard accusé, pourrait faire l’objet d’un glissement de date.

D’une Constitution à l’autre : quelles avancées?

De l’indépendance à nos jours, le Mali a connu trois Républiques. Et donc trois Constitutions, dont l’évolution donne une certaine indication de l’avancée des principes démocratiques, mais dont la mise en pratique laisse souvent à désirer.

En certains points, les Constitutions maliennes peuvent ressembler à de faux beaux textes. Toutes les trois garantissent les droits et libertés des citoyens et se fondent sur la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Mais, dans les faits, ces libertés et ces droits n’ont pas toujours été garantis. Durant le régime du Président Moussa Traoré, par exemple, la Constitution du 2 juin 1974 garantissait les droits et libertés des citoyens, même si en réalité cela n’était qu’une utopie. « La République du Mali réaffirme solennellement les droits et les libertés de l’Homme et du citoyen consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948. Elle reconnaît à tous les hommes le droit au travail et au repos, le droit de grève, la liberté de se grouper au sein d’organisations de coopération ou d’organisations syndicales de leur choix pour la défense de leurs intérêts professionnels », stipulait la Constitution du 2 juin 1974 dans son préambule.

La Constitution du 22 septembre 1960 et celle du 2 juin 1974 instituaient un régime présidentiel. Le Président de la République était le « Président du gouvernement ». Elles instauraient également un système de parti unique, même si sous la Deuxième République cela était plus explicite que sous la Première. Dans la Constitution du 2 juin 1974, le « Parti » faisait partie des institutions de la République au même titre que le Président de la République et le gouvernement. Il était en outre écrit noir sur blanc « le parti est unique ». « Dans la Constitution du 22 septembre 1960, il y avait des principes démocratiques, mais dans la pratique institutionnelle c’était autre chose. Dans la Constitution du 2 juin 1974, il y avait un semblant de démocratie. En ce qui concernait l’accession au pouvoir, il fallait passer par des élections, mais le système électoral n’était pas ouvert à l’époque. Cela supposait l’existence de plusieurs partis politiques, alors qu’on en avait un seul, constitutionnel, l’UDPM. La démocratie électorale a traversé toutes les Constitutions maliennes, mais l’effectivité des droits, des libertés fondamentales, n’a pas été le cas tout le temps. Les choses ont changé avec la Constitution du 25 février 1992 », explique Mohamed Touré, enseignant-chercheur à la Faculté de droit public de Bamako.

Le salut viendra finalement de cette Constitution, qui a institué la séparation des pouvoirs et le pluralisme politique et rendu effectifs les droits et libertés des citoyens.

Projet de nouvelle Constitution : le mythe de Sisyphe

Le Mali est régi par la Constitution du 25 février 1992. De son adoption à nos jours, le pays a changé mais la Loi fondamentale n’a pas bougé d’un iota. Afin de réduire ce fossé, plusieurs présidents ont essayé de procéder à une révision de la Constitution, sans succès. Dans sa volonté de refondation, le gouvernement de transition entend se lancer dans cet exercice périlleux. Il compte élaborer et faire adopter un nouveau texte. L’avant-projet de nouvelle Constitution devrait être présenté au mois de juin, selon le calendrier prévisionnel du ministère de la Refondation de l’État.

Près de 30 ans de pratique institutionnelle et démocratique ont révélé que le logiciel Mali est obsolète. La Constitution du 25 février 1992 qui le régit n’est plus en phase avec l’évolution sociopolitique du pays. Deux coups d’État, des crises postélectorales et une crise multidimensionnelle depuis 2012 donnent certaines indications sur l’ampleur des dysfonctionnements. Dans son optique de marche vers la « refondation de l’État », le gouvernement de transition entend procéder à une réforme constitutionnelle. Il ne se contentera pas juste d’une révision constitutionnelle, d’une mise à jour du logiciel, mais bien de l’élaboration et l’adoption d’une nouvelle Constitution.

Énième tentative

Sous la Troisième République, la Constitution du 25 février 1992 a fait l’objet de trois tentatives de révision, toutes abandonnées en cours de chemin. La première tentative émane du Président Alpha Oumar Konaré, en octobre 1999. Après le vote du projet de Constitution, le texte publié au Journal officiel était différent de celui voté par l’Assemblée nationale en plusieurs de ses articles, ce qui l’a rendu anticonstitutionnel. Ce projet de révision a ensuite été abandonné. Puis ce fut le tour du Président Amadou Toumani Touré de s’y atteler, avec la mise en place de la Commission Daba Diawara dont le processus a été stoppé par le coup d’État de mars 2012, avant que son successeur élu, Ibrahim Boubacar Kéïta, ne cède face à l’opposition du mouvement Antè A Bana cinq ans plus tard. Une idée de réforme reprise en 2019 mais qui n’a pas abouti non plus. « Alors, si le gouvernement de transition engage un nouvel effort de réforme, ce sera une énième tentative et j’espère que cette fois nous irons jusqu’au bout. Tout est dans la méthode, j’espère que ceux qui sont à la tête du pays aujourd’hui ont tiré les leçons d’un passé qui n’est pas si lointain », explique Sidi Diawara, membre de la Commission Daba Diawara.

Des difficultés juridiques, politiques et pédagogiques ont empêché d’aller vers les différentes révisions constitutionnelles. « Il faut nuancer le concept d’échec en la matière. Si le projet n’est pas rejeté lors d’un referendum, on ne devrait pas forcement parler d’échec. Ceci dit, il y a plusieurs raisons pour lesquelles les différentes tentatives n’ont pas abouti et parmi ces raisons on peut citer le timing. Je me suis toujours demandé pourquoi le Président ATT avait attendu ses derniers jours pour la tenue d’un referendum constitutionnel. Il aurait pu le faire bien plus tôt, car son approche de consensus lui réussissait bien. Le Président IBK, lors de son élection en 2013, aurait pu remettre sur la table le projet de 2012. L’ensemble de la classe politique était d’accord avec ce que la Commission Daba avait proposé ; aucune opposition au texte de 2012 n’avait été enregistrée. Mais la classe politique est tombée comme dans une sorte d’amnésie et la rébellion conduite par le MNLA et alliés, et ce qui s’en est suivi, a créé un nouveau contexte politique, plus complexe, de sorte que même ce qui était accepté un an plus tôt est devenu soudain opprobre, parce que mentionné dans l’Accord pour la paix et la réconciliation », explique Sidi Diawara.

Les leçons du passé

Afin que le projet d’élaboration d’une nouvelle Constitution soit une réussite, la méthode devrait être pensée et repensée pour éviter les obstacles. Plusieurs estiment que tout est dans l’inclusivité du processus, ainsi que dans la qualité des textes qui en seront issus. « La Commission Daba Diawara et le Comité d’Experts de 2019 avaient une démarche inclusive de débats et même de contestations, ce qui permettait d’élaborer des textes bien équilibrés. La suite a simplement été mal gérée. La démarche de 2017 était quelque peu cavalière, voire aventureuse, avec un texte pas toujours digne d’experts constitutionalistes, en tout cas dans sa version amenée à l’Assemblée Nationale. Le projet de révision doit être expliqué dans une démarche pédagogique, en utilisant nos langues nationales aussi bien que le français. Sinon, toute force politique animée d’une autre intention peut tromper les populations et les amener à des actions contreproductives », poursuit Sidi Diawara.

Pour Mohamed Touré, enseignant-chercheur à la Faculté de droit public de Bamako, le processus enclenché en vue de l’élaboration de la future Constitution n’est pas pour l’heure inclusif. « Les choses sont en train d’être faites en catimini pour un processus qui doit débuter en juin. Nous sommes en avril et jusqu’à présent nous ne sommes au courant de rien, alors que la Constitution c’est le lieu d’expression du contrat social, de la stabilité politique. Il faut amener tout le monde à être d’accord sur un certain nombre de principes. Il faudra aussi prendre garde à cette nouvelle Constitution », explique-t-il.

L’article 118 de la Constitution, qui interdit toute révision si l’intégrité territoriale est menacée, ainsi que la prise en compte de certaines exigences de l’Accord de paix issu du processus d’Alger ont été agités par le mouvement An tè A bana pour contraindre le Président Ibrahim Boubacar Kéïta à surseoir au projet de révision constitutionnelle de 2017. Qu’en sera-t-il cette fois ? « Ceux qui sont opposés à l’Accord pour la paix et la réconciliation et d’autres politiques ont opportunément utilisé les dispositions de l’Accord pour mobiliser une opposition à la réforme, se focalisant par exemple sur la question du Sénat, qui serait créé pour une plus grande représentation des populations du Nord. Je ne discute pas de leurs raisons politiques, mais il s’agit d’un argument fallacieux. Le Sénat figurait déjà dans les propositions de la Commission Daba Diawara et à l’époque il n’y avait ni MNLA, ni CMA, encore moins un Accord », soutient Sidi Diawara.

Quant à l’article 118 de la Constitution,  Mohamed Touré pense qu’il ne tient pas lieu d’argument ici. « Les interdictions qui se trouvent dans l’article 118 de la Constitution ne s’imposent pas quand il s’agit de l’élaboration d’un nouveau texte ».

La carte politique

Conscient que les politiques sont un passage obligé pour l’adoption du futur projet de Constitution, le Premier ministre Moctar Ouane a impliqué ces derniers dans la conduite des réformes politiques et institutionnelles, avec la mise en place d’un Comité d’orientation stratégique. Cependant, d’ores et déjà, certains membres ne sont pas dans l’optique des réformes constitutionnelles, mais plutôt pour l’organisation des élections générales. « La révision constitutionnelle ne peut être engagée sans un referendum. Cela ne peut se faire sans la participation des partis politiques, dirigés par des politiques. Donc le gouvernement de transition a nécessairement besoin de travailler main dans la main avec eux, malgré les tensions existantes », pense le Dr. Mady Ibrahim Kanté, chercheur associé au Timbuktu Institute.

Au niveau de la société civile, on s’implique pour la réussite des prochaines réformes constitutionnelles. L’Association des jeunes pour la citoyenneté active et la démocratie (AJCAD) a proposé de réviser une dizaine d’articles de la Constitution en vigueur et la Fondation Tiwundi a déjà fait une proposition citoyenne de Constitution au ministère de la Refondation de l’État. Il reste à espérer que le gouvernement tirera les leçons du passé pour aller jusqu’au bout de la réforme, cette fois-ci avec la bonne formule.

(Défis de 2019- 4/7) Réforme constitutionnelle : L’inévitable mesure ?

Le gouvernement revient à la charge pour la tenue du referendum sur la révision constitutionnelle. Après une première tentative avortée en 2017, le peuple souverain sera appelé à s’exprimer sur la mesure en mars prochain. Devenue incontournable pour mettre en œuvre l’Accord pour la paix, la réforme constitutionnelle reste un défi pour les autorités, dans un contexte incertain.

« Personne ne peut remettre en cause la nécessité de la réforme dans notre société, ne serait-ce que pour la vivacité de l’ordre constitutionnel. Il y a aussi le fait que l’Accord prévoit des mesures règlementaires, législatives, voire constitutionnelles », affirme le constitutionnaliste Aboubacar Diawara. Dans le passé, des tentatives de révision ont été  menées sous Alpha Oumar Konaré et Amadou Toumani Touré, sans le moindre aboutissement. Mais l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale, issu du processus d’Alger, signé en 2015, exige une redéfinition de l’architecture institutionnelle et même constitutionnelle. En 2017, l’Assemblée nationale avait adopté un projet de révision de la Constitution du 25 février 1992, mais aussitôt la plateforme «  Anté A Bana – Touche pas à ma Constitution », regroupant des  associations de la société civile et des partis politiques de l’opposition, s’est opposée énergiquement à l’initiative. Face à la montée de la contestation, le Président de la République, IBK, a « en toute responsabilité » suspendu le  projet controversé.

Retour à la charge

Mais ce pas en arrière du gouvernement n’était pas synonyme d’abandon. Pressées par les Nations Unies dans la mise en œuvre de l’Accord, les autorités remontent au front. Le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a déjà  partagé depuis mi-novembre un projet de calendrier des échéances électorales, y compris le referendum, prévu cette fois-ci en mars. Un comité d’experts travaille déjà sur le sujet, selon le gouvernement, pour aboutir à un document que le Président de la République proposera à l’Assemblée nationale pour adoption. Pour l’heure, les acteurs incontournables patientent avant de se prononcer valablement sur ce qui sera proposé. « On peut difficilement se prononcer sur cette révision, parce qu’on ne sait pas ce qu’ils y mettent comme contenu », indique l’analyste politique Boubacar Bocoum, soulignant toutefois qu’elle est indispensable. Il va même plus loin et fait quelques remarques. « Est-ce qu’on a besoin d’aller  à un referendum juste pour une Constitution ? ». Non, répond-il, « la consultation populaire doit être faite à chaque fois que le sujet est crucial. C’était valable pour l’Accord de paix ou pour la décentralisation », précise l’analyste. Pour l’Honorable Mody N’Diaye, Président du groupe parlementaire Vigilance républicaine démocratique (VRD) à l’Assemblée nationale, il est prématuré de s’exprimer sur cette réforme, dont on ne connait pas encore les éléments. « Mais tout le monde sait qu’il y a certains aspects à prendre  en charge, comme la création d’une Cour de comptes, et pour rendre obligatoire la loi organique pour la loi des finances et les réformes institutionnelles », avance-t-il.

Quid du consensus ?

« Qu’il y ait consensus ou pas, ce n’est pas un problème, mais il faut que chacun apporte son idée en participant à l’élaboration du document de base. Le droit est là pour nous dire que nous avons le droit de dire Oui ou Non à la réforme », explique Boubacar Bocoum. Un point de vue proche de celui du  constitutionaliste Aboubacar Diawara. « Les conditions du  consensus doivent être créées au tout début des travaux. Il faut dès le départ que toutes les parties reconnaissent le bien-fondé de la chose, car le consensus n’est pas un résultat. C’est plus une façon de faire que le fait d’obtenir quelque chose », argumente-t-il. Cette méthode inclusive semble être adoptée par le gouvernement, qui doit convaincre le peuple  malien de la pertinence et des enjeux de la révision constitutionnelle. D’ores et déjà, l’Honorable Mody N’Diaye considère  que « la meilleure façon de réussir une réforme de ce genre est d’engager des pourparlers sur la question avec les partis politiques et d’aboutir à un consensus, parce que c’est un document éminemment politique », souligne-t-il. Dans tous les cas de figure, il y aura, selon le Président du groupe VRD, une démarche à mener pour aller à cette révision, « parce qu’une fois que le Président fait la proposition  du projet à l’Assemblée nationale, les députés débattent du texte et il faut une majorité qualifiée pour faire passer d’abord le projet et aller au referendum ». Mais, le plus souvent, les différentes interprétations et analyses approximatives de ces questions majeures désorientent les citoyens et influencent leur choix. Lors de la dernière tentative, il a surtout été mis en avant le fait que la révision portait atteinte à l’intégrité territoriale, quand bien même la Cour constitutionnelle avait tranché. « La peur de l’inconnu ». Aboubacar Diawara invite à se surpasser. « Pour certains, l’Accord a  pour objectif de morceler le Mali, mais il revient au peuple de faire recours à son génie et d’exploiter suffisamment sa raison, dans un esprit de collégialité, pour trouver une réponse adéquate, allant dans le sens de la survie de notre unité nationale et de sa consolidation ». 

La réforme constitutionnelle devrait en principe proposer également la création d’une deuxième chambre du Parlement, pouvant être appelée Sénat ou Conseil de la Nation, ou toute autre dénomination valorisant sa nature et son rôle. Pour cette seconde tentative, le gouvernement doit tirer des leçons des échecs précédents pour  faire passer haut la main le nouveau texte fondamental, que certains sacralisent comme  le Coran.

 

 

Cet article a été publié dans le journal du Mali l’Hebdo (N°196) du 10 janvier 2019.

Révision constitutionnelle : à la lumière du droit

Déposée sur la table de l’Assemblée nationale en mars dernier, le projet de révision de la Constitution de 1992 a été adopté par les élus le vendredi 2 juin dernier. Qu’en pensent les acteurs du droit ? Eléments de réponses avec le Dr Fousseyni Doumbia, professeur de droit et constitutionnaliste.

Pour le Dr Doumbia, un premier postulat doit être posé : la Constitution du Mali est l’une des plus stable au monde mais aussi une des plus dépassée. « Elle n’a pas subi la moindre réforme depuis son adoption en 1992. Mais une constitution a besoin d’évoluer, de tenir compte de la matière constituante et être adaptable aux nouvelles circonstances. Dans ce sens, elle est dépassée ». Selon le juriste, il y a beaucoup de dispositions de droit constitutionnel qui permettent à la démocratie d’être de plus en plus évoluée. Jusqu’à présent, le Mali n’a pas pu en tenir compte. « Quand on regarde sur le plan international, il y a par exemple une directive de l’UEMOA qui demande à ses états membres depuis 2000 d’instaurer une Cour des comptes. Jusqu’à présent le Mali ne l’avait pas encore fait parce que la disposition qui doit permettre la mise en place de cette cour se trouve dans la constitution. Et dans celle de 1992, il n’est question que d’une section des comptes. Il faut donc changer la constitution pour cela et à ce jour c’est seul un référendum qui peut le faire », poursuit-il, en ajoutant qu’« on ne peut pas organiser un référendum et utiliser l’argent du contribuable pour des dispositions qui ne sont pas d’une trop grande sensibilité pour la vie de la Nation ». C’est pourquoi il estime que la nouveauté dans la constitution révisée qui est de faire passer certaines modifications devant l’Assemblée nationale est un point positif.

En ce qui concerne la question du non-respect du fameux article 118 alinéa 3 de la Constitution de 1992, le Dr Doumbia estime « qu’au moment de la votation référendaire, il y aura des citoyens qui n’auront pas suffisamment de liberté pour faire un vote aussi important ». « Si le référendum ne permet qu’à une minorité de voter, il y a piège », prévient-il. Selon notre expert, « le droit constitutionnel a prévu des mécanismes d’adaptabilité à la situation d’un pays. Que l’on soit dans un état normal ou dans un pays fragile comme le Mali, il y a des solutions. On va au référendum au mois de juillet alors que la classe politique est divisée, le peuple malien n’est pas suffisamment imprégné du contenu de cette réforme et il a d’autres priorités comme la sécurité et le retour à la stabilité. Il y a des mesures particulières qui auraient pu être mises en place par rapport à la situation particulière du Mali ». Et de prendre l’exemple de pays où il y a eu des constitutions de transition qui ont régi les périodes de crise avant que ne soit votée une nouvelle constitution qui ouvre la voie à une nouvelle république.

 

La religion et l’État au Mali

La laà¯cité au Mali est inscrite à  l’article 4 de la Constitution de 1992. La loi fondamentale définit ainsi le pays comme un à‰tat laà¯que et autorise les pratiques religieuses qui ne constituent pas des menaces pour la stabilité sociale et la paix. Au Mali, la religion n’est pas mentionnée sur les passeports ni les documents nationaux d’identité, comme C’’est le cas par exemple aux à‰tats-Unis. La loi requiert cependant que les photographies destinées aux documents nationaux d’identité montrent clairement la totalité du visage, y compris les cheveux et les deux oreilles. La discrimination religieuse est considérée comme une atteinte à  la liberté et aux droits d’autrui et donc comme un crime. Le code pénal précise également que toute persécution d’un groupe de personnes pour des motifs d’ordre religieux constitue un crime contre l’humanité. En ce qui concerne les liens entre l’exécutif et le religieux, il faut noter qu’il existe des structures faà®tières qui servent d’interfaces entre le gouvernement et les groupes religieux. Ainsi, avant de prendre des décisions importantes concernant des questions nationales pouvant prêter à  controverse, le gouvernement consulte un « Comité de sages » parmi lequel figurent l’archevêque catholique et les dirigeants protestants et musulmans. Bien que la laà¯cité soit un acquis garanti par la loi dans la société malienne, l’à‰tat tente depuis quelques années de réaffirmer le contrôle de la pratique religieuse, par crainte de sa « prise en main » par des groupes extrémistes. Plusieurs initiatives politiques ont donc été développées en réponse directe au nombre desquelles la création du ministère des Affaires religieuses en 2012, les considérations politiques sur l’organisation des écoles religieuses, et l’éducation d’imams maliens au Maroc entre autres.

Blaise et le glaive…

l’histoire sait jouer des tours à  qui refuse de bien la lire. Le grand médiateur, le gendarme de la sous-région bousculé et obligé de se terrer pour ne prendre la parole que la nuit tombée, qui l’eut cru ! l’officier formé à  Pau en France a réussi à  désintégrer le pays des hommes intègres et la jeunesse africaine d’hier et d’aujourd’hui, ne lui pardonnera jamais la mort de Sankara qui invitait les jeunes à  assumer leur responsabilité. Pourtant, un coup d’œil dans le rétroviseur aurait permis à  Monsieur Blaise le médiateur de savoir que la jeunesse africaine a cessé depuis belle lurette de regarder les matchs des politiques depuis la tribune. Cette jeunesse réclame sa partition et tient à  la jouer. Malheureusement, nos Etats sont dirigés par des hommes souvent en décalage avec les préoccupations et aspirations de leur peuple. Un jeune désireux de parvenir, de se réaliser et point d’emprunter des pirogues pour rejoindre l’eldorado occidental au péril de sa vie, ne reculera pas devant des baà¯onnettes et des fusils. Nos chefs d’Etat gagneraient à  savoir que l’Afrique a fait sa mue. l’Afrique des timoniers et dinosaures qui se fossilisent au pouvoir est derrière nous. l’Afrique des dynasties des révolue. Tout chef d’Etat qui désormais excédé une décennie au pouvoir est exposé à  la vindicte populaire. Le glaive ou la mort Cette vindicte populaire est le glaive qui risque d’emporter Blaise mais le peuple burkinabé ne doit pas être naà¯f. Tel son nom de famille, le tombeur de Sankara sait utiliser ses compas pour faire le grand écart et se maintenir au pouvoir. Un glaive reste suspendu sur la tête des manifestants, des leaders de l’opposition et des militaires sortis des rangs. Si Compaoré réussit la prouesse de rester au pouvoir, les jours à  venir seront sanglants puisque Blaise n’est ni un enfant de C’œur ni un plaisantin. Il aime le pouvoir et n’hésitera jamais à  utiliser la manière forte pour se défaire des trouble-fêtes. Ce qui a emporté Sankara et Zongo Norbert n’épargnera pas les ténors de l’actuelle opposition burkinabé. Au pays des hommes intègres, celui qui croit en la parole de Blaise se leurre car pour avoir éliminé « son ami » à  qui il n’a pas daigné offrir de sépulture décente, est tout sauf intègre alors pourquoi lui tendre la perche ? Les hommes intègres du Burkina tiennent la chance de leur vie qu’aucune médiation ne doit compromettre.

Burkina Faso : « Ça passe ou ça casse »

Après la démonstration de force de ce mardi 28 octobre, les Burkinabè sont surs d’une chose, ce jeudi « ça passe ou ça casse ». Ce n’est pas l’homme de la rue qui le dit, mais le chef de file de l’opposition Zéphirin Diabré, qui appelle à  manifester aujourd’hui afin de dire une nouvelle fois non à  la modification de la constitution. Une modification de l’article 37 qui devrait permettre au président sortant Blaise Compaoré de briguer sa propre succession alors qu’en principe son règne de 27 ans doit prendre fin l’an prochain. La fronde populaire a pris de l’ampleur ces dernières semaines, culminant cette semaine avec la manifestation de mardi qui aura réuni au bas mot un million de personnes dans les rues de Ouagadougou. l’Assemblée Nationale doit donc se prononcer ce jeudi sur le texte que le gouvernement lui a soumis la semaine dernière. Si la majorité des trois-quarts des votes n’est pas atteinte, le référendum aura lieu. Mais au regard des récents bouleversements de l’échiquier politique burkinabé, on peut parier que le référendum soit jeté aux oubliettes, privant du coup les burkinabé de leur droit à  s’exprimer. « Inacceptable !» pour les anti-« article 37 » qui battent le pavé depuis des jours. Et pourtant avec le ralliement il y a quelques jours de l’Alliance pour la démocratie et la fédération / Rassemblement démocratique africain (ADF/RDA), qui compte dix-huit députés, le vote favorable ne fait aucun doute. Pour l’analyste politique Abdoul Karim Sangho, cité par RFI, « les carottes sont presque cuites pour l’opposition politique avec ce ralliement officiel. La CFR, l’autre groupe parlementaire de la majorité, n’ayant jamais marqué son opposition au projet de loi ». Ces dernières semaines, la majorité présidentielle s’est vue confortée du soutien de 99 députés, largement plus que nécessaire pour faire passer la réforme. Et on apprend que les députés favorables au vote ont été internés dans un hôtel proche de l’hémicycle, pour éviter qu’ils ne soient empêchés d’y accéder par la foule qui promet d’en faire le siège. Le printemps burkinabè « Blaise Compaoré a précipité sa chute » affirmait ce mardi un manifestant à  Ouagadougou. C’’est bien le sentiment qu’ont les observateurs de la situation dans le pays. Car, si l’objectif premier des manifestations est bien de faire barrage à  cette modification de la constitution sans référendum, une manœuvre elle-même anticonstitutionnelle en soi, aujourd’hui, nombreux sont ceux qui veulent voir « Blaise » partir une bonne fois pour toutes. Sur la route de Bobo Dioulasso, deuxième grande ville du pays, une statue géante du président a ainsi été déboulonnée, rappelant fort les images d’un certain printemps, il y a quelques années en Tunisie. Pour les leaders de l’opposition, il faut tout simplement annuler la réforme constitutionnelle. Ils soupçonnent en effet, le pouvoir de « soudoyer certains députés afin qu’ils votent en faveur du projet de loi ». Et même si la loi ne passait pas, le référendum qui sera alors organisé ne répondra pas aux normes de transparence et de crédibilité. Mais le printemps burkinabè se veut, pour l’instant, non violent. Manifestations et sit-in, grève du zèle et barrages sur les principaux axes, tous les recours possibles seront exploités et même les plus inhabituels, comme cette « grève du zèle » qui consiste à  travailler avec assiduité pour que le pays ne soit pas bloqué. Une campagne permanente de « désobéissance civile » s’ouvre ainsi avec encore une journée de protestation prévue ce jeudi. . Pour Ablassé Ouédraogo, député de l’opposition à  l’Assemblée nationale, président du parti Le Faso autrement, cette campagne « peut durer des semaines, elle peut durer des mois». Pour Zéphirin Diabré, les choses sont claires. « Notre lutte est entrée en phase finale. Maintenant, ça passe ou ça casse, la patrie ou la mort. Le changement est maintenant ou jamais » a-il affirmé il y a quelques jours. Une détermination partagée par une grande majorité de Burkinabè qui sont bien conscients que ce jeudi, leur pays est à  la croisée des chemins.

Blaise, dégage !

La mobilisation ce matin à  Ouagadougou, la capitale burkinabè a dépassé de loin toutes celles qu’on a pu voir ces dernières années. Les Burkinabé sont sortis nombreux ce mardi 28 octobre pour protester contre le projet de modification de l’article 37 du président Blaise Compaoré et pour demander une alternance au pouvoir du Burkina Faso. « Blaise dégage pendant qu’il est temps! » « Blaise = Ebola! », « Touche pas à  ma constitution! »,  » Blaise, 27 ans, ça suffit », sont quelques uns des slogans visibles parmi la foule à  Ouagadougou. Une véritable marée humaine a envahi les artères du pays des hommes intègres vers la place de la Nation, déterminés cette fois à  ne pas se laisser conter fleurette. La mobilisation conduite par les principaux leaders de l’opposition que sont Zéphirin Diabré, chef de file, Benewendé Sankara ou encore Roch Marc Christian Kaboré du mouvement populaire pour le progrès, a réussi le pari fou de réunir plus d’un million de personnes dans les rues selon les organisateurs. De la place de la Nation, la marée humaine s’est dirigée sans heurts ni incidents vers la Cathédrale, puis l’avenue Kwamé Nkrumah pour débuter la protestation qui a pris une ampleur nationale. Des opposants ont ensuite tenté de se diriger vers l’Assemblée nationale mais en ont été empêchés par la police, qui a tiré des grenades lacrymogènes. Les manifestants ont incendié des pneus et jeté des pierres au cours de cette confrontation survenue sur le rond-point des Nations unies. »Notre marche est déjà  un succès énorme, phénoménal », a affirmé Zéphirin Diabré, le chef de file de l’opposition. Très colorés et bruyants, sifflets et vuvuzelas constamment à  l’œuvre, les protestataires arboraient des milliers de pancartes hostiles au régime : « 27 ans, c’est assez », « Judas, libérez les lieux », « Blaise dégage » ou encore « Article 37 intouchable ».Notre lutte est entrée en phase finale. Maintenant, ça passe ou ça casse, la patrie ou la mort », a lancé Zéphirin Diabré, pour qui « le changement est maintenant ou jamais ». « C’est le dernier avertissement que nous lançons à  Blaise Compaoré pour qu’il retire dès aujourd’hui » le projet de loi de modification de la Constitution, a-t-il affirmé. Dans les autres villes du pays, les burkinabès ont aussi manifesté leur refus du projet de modification constitutionnelle à  tel point que certains, très en colère, ont démantelé une statue du président Compaoré, à  Bobo Dioulasso. Un signe du ciel ? Du reste, affirme l’un des leaders de l’opposition : « Blaise doit retirer son projet de loi à  l’Assemblée’, puisque le peuple aura montré avec détermination son refus. Sur les réseaux sociaux, les commentaires vont bon train :  » Les sentiments ont trop duré pour les Burkinabé. Les manifs en cours dans les rues de Ouaga portent à  croire que le président Blaise a prématurément scellé son sort avec son projet de réforme de la constitution. Est-ce qu’on ne parlerait pas d’un nouveau printemps arabe…euh pardon! d’un printemps ouest-africain »,écrit André, journaliste. Ce jeudi, l’Assemblée Nationale va examiner le projet de loi controversé, visant à  modifier l’article 37 de la constitution pour permettre à  Blaise Compaoré de briguer un autre mandat en multipliant les quinquennats. Le bras de fer a bel et bien débuté entre Blaise et son peuple, ce peuple à  qui il veut demander la permission de s’éterniser au pouvoir après 27 ans passé à  la tête du Burkina. Cette fois, ce même peuple burkinabè réputé docile, n’a pas dit son dernier mot. L’opposition, elle appelle à  poursuivre le mouvement pacifiquement.

Nouvelle constitution tunisienne: IBK présent aux célébrations

La Tunisie tourne ce vendredi 7 février une page de son histoire. Le pays célèbre avec faste l’adoption de sa nouvelle constitution, et reçoit un parterre d’invités de marque au nombre desquels le président malien, Ibrahim Boubacar Kéita. Ce dernier est arrivé à  Tunis le jeudi après midi et a été accueilli par son homologue Moncef Marzouki. Seront également présents à  ces cérémonies, le mauritanien Mohamed Ould Abdelaziz, président en exercice de l’Union africaine, le tchadien Idriss Déby, le sénégalais Macky Sall, le gabonais Ali Bongo Ondimba et le guinéen Alpha Condé,le libanais Michel Sleimane, et surtout le français François Hollande dont la venue fait la une de tous les journaux locaux ce vendredi. Ce vendredi se déroule donc la cérémonie d’adoption de la nouvelle constitution , avancée majeure de la transition amorcée après la « révolution de jasmin » 2010-2011. Adoptée le 27 janvier par l’Assemblée nationale tunisienne au terme de plusieurs mois d’une crise politique profonde, la nouvelle loi fondamentale doit permettre de sortir de trois années de tensions entre islamistes et laà¯ques. Son article premier dispose que la Tunisie est « un pays libre, indépendant et souverain » ayant l’islam pour religion, l’arabe pour langue et la république pour régime. Elle garantit aussi la liberté de croyance et promeut l’égalité entre les sexes. « C’est une étape importante, estime-t-on à  l’à‰lysée, mais il reste encore beaucoup à  faire, notamment pour aller jusqu’aux élections », prévues avant la fin de l’année.

Dioncounda investi Président du Mali par intérim : « Je ne me déroberai ni à mon destin, ni à mes responsabilités » !

Avec une forte présence de militaires représentant le CNRDRE, dans la grande salle Jelly Baba Sissoko du Centre International de conférence de Bamako, Dioncounda Traoré a été officiellement investi Président de la République du Mali par intérim, devant les 9 membres de la Cour suprême ce jeudi 12 avril, ce qui ouvre la période de transition de 40 jours, selon les dispositions de l’article 36 de la Constitution du 25 février 1992. Difficile de se frayer un chemin, entre les officiels, politiques et militaires armés qui se mêlaient à  la foule. A l’entrée de Dioncounda dans la salle, des applaudissements vifs, des acclamations plein d’espoir pour celui devra conduire une transition de quarante jours. Au premier rang, une forte délégation de membres de la junte, parmi lesquels le lieutenant Amadou Konaré, le président du CNRDRE, le capitaine Amadou Haya Sanogo et des politiques d’envergure. Ibrahim Boubacar Keita du RPM, à  ses côtés Modibo Sidibé, Soumaila Cissé ou encore Iba Ndiaye, premier vice président de l’ADEMA… Après énumération des dispositions de la Constitution et après constatation de la vacance du pouvoir, Dioncounda Traoré a levé la main droite et prêté serment : «Â Je jure devant Dieu et le peuple malien de préserver le régime républicain, de respecter et faire respecter la Constitution et l’intégrité du territoire du Mali ». Un discours-programme Dans son discours d’investiture, Dioncounda Traoré a sans ambages mis le nord en exergue en citant les villes occupées par la rébellion, Tessalit, Kidal, Gao et Tombouctou : Face à  la partition du pays, le Président du Mali par intérim a brandi des menaces à  tous ceux qui ont fait du nord une zone de non droit : Sans oublier de remercier la médiation de la CEDEAO qui a conclu à  l’Accord Cadre de sortie de crise, qui prévoit d’accompagner le processus de retour à  l’ordre constitutionnel, Dioncounda Traoré a aussi fait mention du processus démocratique à  reconstruire. Une tâche qu’il faudra poursuivre avec toutes les composantes de la société malienne, y compris les membres de la junte. Moment d’émotion lorsque le capitaine Amadou Haya Sanogo, chef de la junte, salue le nouveau président intérim sur scène. «Â Dioncounda et la junte, C’’est du deux poids, deux mesures », commente un officiel dans la salle. La classe politique soutient Dioncounda La classe politique malienne dans son ensemble, s’est réjouie de cette investiture qui marque le retour à  l’ordre constitutionnel en redonnant de l’espoir au peuple malien : «Â Cette investiture est une bonne chose, ce pays avait besoin d’une capacité de décision pour faire face à  l’agression que nous subissons au nord. Le retour à  l’ordre constitutionnel est maintenant établi. Il nous faut maintenant tous nous donner la main pour redonner au Mali, la place qu’elle a perdu… », a déclaré Ibrahim Boubacar Keita du RPM. «Â C’’est un grand jour, puisque la constitution issue de la révolution démocratique de Mars 1991 est rétablie », commente Tiébilen Dramé du PARENA. Pour d’autres, comme Mme Fatoumata Siré Diakité, ex ambassadrice et présidente de l’APDF, «Â ce putsch était un coup de force inutile qui a fait reculer la démocratie malienne et mis le Mali en retard  ». Qu’à  cela ne tienne puisque le discours de Dioncounda est unificateur et appelle à  la mobilisation nationale. Iba Ndiaye, premier vice-président de l’Adema s’est dit satisfait du fait que le Mali va enfin pouvoir s’attaquer aux vrais défis. Mais la vigilance reste de mise quant aux instruments démocratiques. « Cette nouvelle période est l’occasion de questionner et de parfaire la démocratie malienne aujourd’hui mise à  mal. » Après cette investiture, la nomination du Premier Ministre de transition est la prochaine étape.

Dioncounda en route pour l’investiture…

Dix-neuf jours après le coup d’Etat qui a renversé Amadou Toumani Touré le coup d’envoi de l’intérim a été donné mardi par les neuf membres de la Cour constitutionnelle, qui ont constaté la vacance de la présidence, conformement au processus prévu par la Constitution. Dioncounda Traoré à  la tête de l’Etat La prochaine étape, jeudi, est l’investiture à  la tête de l’Etat de l’ex-président de l’Assemblée nationale Dioncounda Traoré. « Lorsque le Président de la République est empêché de façon temporaire de remplir ses fonctions, ses pouvoirs sont provisoirement exercés par le Premier Ministre. En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour Constitutionnelle saisie par le Président de l’Assemblée Nationale et le Premier Ministre, les fonctions du Président de la République sont exercées par le Président de l’Assemblée Nationale », stipule la Constitution de 1992. « Je demande pardon » L’ancien président de la République Amadou Toumani Touré a présenté le 8 avril sa démission en demandant « pardon à  toutes celles et à  tous ceux qui ont pu souffrir du fait des actes que J’ai posés, sans intention de nuire, durant mes deux mandats ». Une fois à  la présidence Dioncounda Traoré aura pour mission d’organiser l’élection présidentielle en 40 jours. Mission impossible dans un délai aussi court. Les trois régions du nord et au-delà  sont sous le contrôle du MNLA et des groupes islamistes, et des dizaines de milliers de personnes ont quitté leurs foyers depuis la première attaque du Mouvement national de libération de l’Azawad le 17 janvier. Un Premier ministre aux pleins pouvoirs Au-delà  des 40 jours l’intérim laissera donc la place à  une transition politique à  durée indéterminée. Le maà®tre d’oeuvre en sera un Premier ministre « disposant des pleins pouvoirs », selon l’Accord cadre signé entre le médiateur de la Cédéao Yipènè Djibrill Bassolé et le chef de la junte, le capitaine Amadou Aya Sanogo. Ce Premier ministre dirigera un gouvernement d’union nationale. Les militaires du Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat sont assurés d’être protégés. L’Accord cadre prévoir une loi d’amnistie générale pour les membres du CNRDRE et « leurs associés ».

Retour à l’ordre constitutionnel : urgence au Nord

Dioncounda Traoré sera-t-il le président de la transition qui se profile au Mali après la promesse de restauration de la constitution du 25 février 1992 par la junte au pouvoir ? C’’est semble t-il le vœu de la CEDEAO qui l’a soufflé à  l’issue du premier sommet de crise sur la situation malienne, le 27 Mars dernier à  Abidjan. C’’est également ce que prévoit la constitution malienne, en cas de vacance du pouvoir, C’’est donc le président de l’Assemblée Nationale qui prend l’intérim et doit organiser des élections selon l’article 36 de la constitution malienne. Retour à  l’ordre constitutionnel donc ? Dans sa déclaration lue ce dimanche 31 Mars, au QG de la junte à  Kati, le capitaine Amadou Haya Sanogo sous la pression des menaces d’embargo de la CEDEAO a affirmé: « …Prendre l’engagement solennel de rétablir à  compter de ce jour, la Constitution de la République du Mali du 25 février 1992, ainsi que les institutions républicaines ». Un retour à  l’ordre constitutionnel signifie t-il un retour du président ATT qui devra ensuite démissionner pour rendre le pouvoir à  la transition, transition que dirigerait le président de l’Assemblée Nationale ? Un scénario quasi-impossible en raison de l’impopularité du président déchu. Un retour d’ATT échaufferait les esprits et n’est certainement pas le vœu de l’intéressé. Par ailleurs, Dioncounda Traoré fait-il le consensus au sein de la classe politique, même s’il a déclaré vouloir sacrifier sa candidature au nom de cette transition ? Il se murmure aussi que le capitaine aurait demandé qu’un premier ministre de transition soit vite nommé… Transition oui, mais transition pour combien de temps ? La question du nord, dont les derniers remparts sont tombés avec la prise de Tombouctou et le repli de nombreux soldats à  Sévaré dans la région de Mopti, semble pourtant être l‘urgence. Une intervention étrangère s’impose t-elle désormais face à  la déroute de l‘armée malienne ? Le chef de la junte l’avait dit dans sa toute première déclaration, 3, 6 ou 9 mois, le temps de régler le problème du nord. Depuis, les choses se sont accélérées. Le pays apparaà®t coupé en deux et l’inquiétude reste vive chez les Maliens. Peut-on esquisser une transition, alors que les 2/3 du territoire national sont occupés par les rebelles du MNLA ? La junte a parlé de consultations avec les forces vives de la nation, pour établir une Convention nationale et des organes de transition en vue de l’organisation d’élections libres et transparentes. Pour un observateur, la junte a encore de beaux jours devant elle. Malgré tout, le manque de stratégie semble faire défaut aux éléments du CNRDRE, qui ont appelé à  l’aide éxtérieure. « Reste qu’on ne peut pas dire que c’est à  cause du coup d’état que le nord a été littéralement occupé », affirme un éditorialiste malien. Comment agir donc pour éviter le scénario du pire ? La CEDEAO qui a fait pression sur la junte, a mobilisé un armée de 2000 éléments et se réunit à  nouveau ce lundi à  Dakar pour prendre de nouvelles mesures. Quelle sera la suite ? Une riposte au nord ? Une offensive pour reprendre le contrôle de l’intégrité territoriale du Mali, car sans celle-ci, peut-on véritablement parler d’élections au Mali et de transition efficace ? Et si le Mali perdait cette intégrité territoriale, ne serait ce pas la voie aux sécessionnistes de tout acabit ? La réponse est africaine voire plus.

Mali: le chef de la junte annonce « rétablir » la Constitution et les institutions

Le chef de la junte au pouvoir au Mali, le capitaine Amadou Sanogo, a annoncé dimanche « rétablir » la Constitution et les institutions, tout en promettant des « consultations avec les forces vives du pays » dans le cadre d’une « transition » dont il n’a pas précisé la durée.Nous prenons l’engagement solennel de rétablir à  compter de ce jour la Constitution de la république du Mali du 25 février 1992, ainsi que les institutions républicaines », a déclaré à  la presse le capitaine Sanogo, dans un texte lu à  la presse à  son quartier général de Kati, en banlieue nord de Bamako. « Toutefois, compte-tenu de la situation de crise multi-dimensionnelle que vit notre pays, et afin de permettre une transition dans de bonnes conditions et de préserver la cohésion nationale, (nous) décidons d’engager, sous l’égide du médiateur, des consultations avec toutes les forces vives du pays dans le cadre d’une convention nationale (…) », a-t-il expliqué. Ces consultations devront permettre « la mise en place d’organes de transition en vue de l’organisation d’élections apaisées, libres, ouvertes et démocratiques auxquelles nous ne participerons pas », a ajouté le capitaine Sanogo, qui n’a pas précisé la durée ou les termes exacts de cette transition. Le chef de la junte s’exprimait avec à  ses côtés le chef de la diplomatie burkinabè Djibrill Bassolé, présent à  Bamako depuis samedi pour négocier avec les mutins des modalités d’un retour de l’ordre constitutionnel, exigé par les pays d’Afrique de l’Ouest. Après avoir brandi la menace d’un « embargo diplomatique et financier » d’ici lundi, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao), a mis samedi une force d’intervention de 2.000 hommes en « alerte », alors que les rebelles touareg ont pris le contrôle en trois jours de la quasi-totalité du nord-est du Mali, et assiégeaient dimanche la ville de Tombouctou.

Une nouvelle constitution pour le Mali

Quelques heures après un sommet extraordinaire de la CEDEAO qui a pris des sanctions contre la junte au pouvoir au Mali, cette dernière continue comme si de rien n’était de prendre des décisions pour «un retour rapide à  l’ordre constitutionnel». Un militaire juriste membre du Comité a lu ce mardi à  la télévision nationale un texte devant servir de constitution au pays pendant la transition. l’ordonnance n°0001 du CNRDRE, intitulée « Acte fondamental » commence par un préambule qui stipule que le peuple malien « affirme solennellement sa détermination de perpétuer un Etat de droit et de démocratie pluraliste dans lequel les droits fondamentaux de l’Homme sont garantis ». Le CNRDRE, instance suprême du pays En son article 37, la nouvelle constitution indique la composition du Comité National pour la Restauration de la Démocratie et le Redressement de l’Etat. Composé exclusivement de militaires depuis le coup d’Etat du 22 mars, il comprendra 26 membres issus des forces armées et de sécurité et 15 personnalités issues « des forces vives de la Nation ». Le CNDRE est « l’organe suprême de la transition » et est chargé « d’assurer le maintien de l’intégrité du territoire et de l’unité nationale, d’assurer la fonction législative, de déterminer la politique de la Nation, de contrôler l’Exécutif […] et d’œuvrer à  la mise en place de nouvelles institutions démocratiques ». Les membres du Comité s’octroient également l’immunité parlementaire. Ils échapperont donc ainsi à  toutes poursuites sauf celles intentées par le Comité lui-même. Les articles suivants portent entres autres sur la composition du gouvernement, du rôle du Chef de l’Etat et de l’autorité de l’Etat. Autre information importante, aucun membre de la junte et de son futur gouvernement ne sera autorisé à  être candidat aux élections législatives et présidentielle que le nouveau pouvoir prévoit d’organiser. Pendant toute la transition, la junte en sera « l’organe suprême » et son chef, le capitaine Amadou Sanogo, est le « chef de l’Etat », qui nommera un gouvernement ouvert à  toutes les composantes de la société malienne. La crise au Nord du Mali et le contexte particulier qui en résulte ont inspiré l’article 47 qui stipule que «lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu, le chef de l’Etat prend, en accord avec le CNRDRE et le gouvernement les mesures exceptionnelles exigées par les circonstances. Les autres textes et dispositions législatives restent en vigueur, selon l’article 64, sauf « intervention de textes nouveaux ».

Stupeur et tremblements à Bamako

Il y’a de véritablement de quoi s’inquiéter à  Bamako, depuis l’orchestration du coup de force des militaires de Kati. l’activité économique est paralysée depuis ce mercredi à  Bamako. Outre la timide réouverture des boutiques, l’absence de plus en plus remarquées des vendeurs à  la sauvette, C’’est le chaos qui s’installe. Comme une trainée de poudre, la même atmosphère semble se ressentir sur les autres localités du pays, dans les régions de Gao et Tombouctou notamment. Parti de la ville garnison de Kati, ce vaste mouvement d’humeur des militaires s’est vite transféré à  Bamako, avec pour cible le Palais de Koulouba et l’Office de radiodiffusion télévision du Mali (ORTM). C’’est véritablement là  qu’a commencé la panique chez la population. Partout à  travers la ville, l’on pouvait apercevoir les bérets rouge commis d’office pour protéger les édifices publics contre d’éventuelles agressions. C’’est ainsi que, le trésor public, l’Assemblée nationale, les alentours du Palais présidentiel étaient ceinturés par un impressionnant dispositif sécuritaire. Les démons du passé resurgissent désormais après le coup d’état de 1991, lorsque le général ATT aujourd’hui tombé, renversait, en mars 1991, le général Moussa Traoré. Personne, malgré la menace touarègue n’a vu venir le coup d’état du 21 Mars 2012. Et C’’est sans grande réistance que les mutins ont pris le contrôle de l’Office de radio diffusion télévision du Mali (Ortm), coupant sur le champ les différents programmes de diffusion. Aux environs de 23 heures TU que les téléspectateurs ont pu apercevoir sur leur petit écran, un message laconique stipulant qu’une déclaration allait être lu : «Â DANS UN INSTANT, UNE DECLARATION DES MILITAIRES ». Ce n’est qu’aux environs de 4 heures du matin que le message a enfin été lu. Jonché de maladresses et de déchets techniques, ce message a décrété la dissolution des Institutions de la République, la suspension de la constitution… Dès lors, des coups de feu ne cessent de tonner dans l’air Bamakois. Vol, pillage, indiscipline militaires riment avec un contexte de non-droit Malgré les appels à  l’arrêt des tirs à  sommation, certains militaires continuent de terroriser les pauvres populations. Ce vendredi, encore, le calme est loin de revenir vu les coups de tirs sporadiques qui tonnent par endroits dans la capitale et ses banlieues. Sur l’axe de Babalabougou-Kabala, l’on a assisté à  ces scènes de pillages orchestré par des hommes de tenue. Comme quoi, dans le contexte de non droit instauré par ce coup d’Etat, tous les coups sont permis. Certains particuliers ont été dépossédés de leurs véhicules par des militaires, des boutiques et stations d’essences ont été pillées. Des candidats arrêtés Le Comité national de redressement de la démocratie et de restauration de l’Etat (CNR qui se prévaut de ce coup d’Etat a procédé à  l’arrestation de certaines autorités. Selon nos sources, outre l’arrestation de l’ancien Premier ministre d’ATT, Modibo Sidibé, le président du Conseil économique social et culturel (CESC) et candidat à  la présidentielle, Jeamille Bittar a été arrêté dans l’après midi de ce jeudi. C’’est dire que la tourmente est loi de finir pour ATT et les siens. Le président déchu serait en lieu sûr mais tenu secret, a indiqué le chef de la junte, le capitaine Amadou Haya Sanogo. Selon nos informations, il a été très vite exfiltré par sa garde rapprochée au Camp des parachutistes à  Djicoroni Para.

Lettre ouverte du FNC au Président de la République

Excellence Monsieur le Président Le Front du Non à  lanouvelle Constitution (FNC) vous présente très respectueusement ses compliments, souhaitant porter à  votre connaissance lesraisons de son opposition au projet de référendum constitutionnel en cours dansnotre pays. Un appel en ce sens, « l’Appel du 26 Août », a été lancé dont nous vous adressons copie pour information. Votre souci, que nous partageons, de moderniser les institutionspolitiques du Mali vous honore. Mais une telle entreprise nous paraà®tinopportune du fait du calendrier électoral pour 2012, de l’état très sérieusement préoccupant du fichier électoral, etdu caractère dispendieux de l’effet cumulatif des trois consultationsélectorales en moins d’un an. Nous vous saurions infiniment gré d’accorder à  notre appel toutel’attention qu’il mérite, de le prendre en compte, afin de préserver notre paysd’une opération contre-productive et onéreuse, et, pour être franc, inopéranteen l’état d’un fichier électoral à  la fiabilité problématique. De surcroà®t, l’initiative de « coupler »l’élection présidentielle et le référendum constitutionnel – deux consultationséminemment majeures et distinctes, dévalorise plutôt leurportée solennelle. Dans cette optique, Nous, Maliennes etMaliens de l’intérieur et de la diasporaafricaine, personnes physiques et émanation d’organisations politiques et de lasociété civile malienne, réunis au sein du Front du Non à  la nouvelle Constitution (FNC),faisons appel à  votre sens du bien public et de l’intérêt national, en vousdemandant instamment de bien vouloir reconsidérer votre position. Certes, la « Loi fondamentale » du Malin’est pas immuable et peut être soumise à  réforme. Mais une telle hypothèsedevrait pouvoir s’envisager dans un contexte apaisé. Si tel devait être le cas, cela devrait sefaire dans la transparence démocratique et la sérénité, avec notre préférencequ’une telle possibilité ressortisse de la responsabilité du président élu en 2012, s’inscrivant ainsi dans la logique normale etlégale de la continuité de l’à‰tat ! Cela, en rien, n’amoindrit le mérite pour vous de lapaternité du projet. Ni le « Front », ni l' »Appel » ne constituent ungeste de défiance ni à  votre égard, ni à  l’endroit des réalisations immensesque le pays saura mettre à  votre crédit, mais l’expression d’une opinion divergente sur le bien-fondé d’uneinitiative. Nous vous remercions de toute l’attention quevous porterez à  notre courrier, et dans l’attente, nous vous demandons,Excellence Monsieur le Président, de bien vouloir agréer l’expression de notreconsidération, avec l’assurance de nos meilleurs sentiments patriotiques. La Coordination F N C’– France

Lettre ouverte du FNC au MNLA pour le respect de la Constitution et la Paix au Mali

Nous, membres du FNC (Front du Non à  la nouvelle Constitution), Maliennes et Maliens de la diaspora, toutes et tous ­ légataires des empires du Ouagadou, puis du Mali, du Songhaà¯, du Wassoulou, ­ ressortissants des régions du Mandé, du Méma, du Macina, de l’Azawad, ­ descendants de Dinga Cissé, Kaya Magan Cissé, Soundiata Kéita, Askia Mohamed, Sékou Amadou, Samory Touré, Fihroun Ag Alinsar, ­ tributaires de l’empire colonial français et de la conférence de Berlin, ­ filles et fils de la République du Mali indépendante, souveraine et irréductible, ­ héritiers de la cruauté du néocolonialisme cuirassée par la toute-puissance du néolibéralisme, ­ acteurs et défenseurs des acquis de la révolution populaire victorieuse du 26 Mars 1991, Prenons la responsabilité, et assumons, de vous adresser un message fraternel précis et franc dans les circonstances de graves événements violents et sanglants causant la mort de nombreux innocents concitoyens. Avant tout, nous associant à  la douleur des familles brutalement éprouvées, nous nous inclinons devant la mémoire des disparus et prions pour le repos de leur âme ! Nous condamnons fermement les sévices et cruautés, les crimes et destructions de biens dont tous les coupables doivent absolument répondre de leurs actes devant la justice de notre pays. Il devient alors impératif que la liste intégrale des victimes directes soit connue pour qu’elles puissent bénéficier de leurs droits prescrits par la Constitution en vigueur : la Constitution de l’ère démocratique adoptée à  la faveur de la Révolution du 26 Mars 1991, dont les premiers actes majeurs relatifs à  la « Crise du Nord » furent la signature du « Pacte National » le 11 avril 1992 à  Bamako et l’organisation de la « Flamme de la paix » le 26 mars 1996 à  Tombouctou. La paix espérée à  l’époque et bâtie au début de la 3ème République devait permettre d’éduquer l’ensemble de nos concitoyens, d’approfondir la décentralisation en chantier, de concrétiser l’intégration des ex-rebelles dans l’Armée nationale et dans d’autres structures de l’à‰tat, d’activer la réalisation des programmes de développement exclusifs pour le Nord. Ce préalable, pour souligner combien la quête de liberté et le besoin de démocratie, l’aspiration à  la paix, à  l’éducation pour tous et à  la justice sociale, d’Est à  l’Ouest et du Sud au Nord, ont été les causes profondes, les moteurs et les balises de toutes les luttes au Mali. Car, s’il y avait quelque chose dont la répartition, comme pour compenser les diversités naturelles et climatiques, semblait presque parfaite sinon égale entre les populations laborieuses du Mali d’avant Mars 1991, C’’était bel et bien les incuries du pouvoir central, la faiblesse voire l’absence d’éducation, de santé, de développement et enfin d’espoirs ! Nous, membres du FNC (Front du Non à  la nouvelle Constitution), Maliennes et Maliens de la diaspora, soutenons et défendons toutes les actions adossées aux droits inaliénables personnels (individuels ou collectifs) consacrés par la Constitution, notamment en ses articles 4, 5, 8 15, 17, permettant d’affirmer son avis, manifester sa désapprobation, clamer sa différence, ou encore revendiquer sa particularité au sein de la République du Mali. Toutes et tous, démocrates et militant(e)s que nous sommes, nous ne saurons cependant nous inscrire dans des aventures menées avec les armes, la haine dans le C’œur et le sang sur les mains, sur notre terre de dialogue et d’hospitalité en violation du Préambule et des articles 1er, 2, 24 et 25 de notre Loi fondamentale ! La République se préservera ! Et, quand des menaces graves tendent à  remettre en question le fondement de notre pays, renier notre histoire et prétendre à  nous refuser notre droit à  un devenir souverain, l’à‰tat doit prendre des mesures exceptionnelles visant à  assurer sa continuité et le rétablissement dans les brefs délais du fonctionnement régulier des institutions conformément à  la Constitution. L’indépendance nationale et l’intégrité du territoire national seront sans condition défendues par toutes et tous attachés à  la République, et maintenues par les Forces armées et de sécurité ! Nous, membres du FNC (Front du Non à  la nouvelle Constitution), Maliennes et Maliens de la diaspora, confiants et résolus, réaffirmons notre allégeance à  la devise du Mali : « Un Peuple, un But, Une Foi. » Un peuple libre, conscient et uni dans sa diversité, pour le Mali et pour l’Afrique ! Un but clair, proclamé et exalté quant à  la préservation de la dignité de notre Peuple et la défense de la souveraineté conquise ! Une foi ardente en notre patrie et en la justesse de sa lutte pour la paix et le développement, l’éducation et la solidarité ! Le FNC n’a pas le droit (pas plus ou moins que le MNLA ou tout autre regroupement de concitoyens) de prétendre à  une forme d’expression fanatique, exclusive de toute autre, de la souveraineté nationale qui appartient au Peuple tout entier (cf. Art.26 Constitution) Aussi, chers compatriotes, frères et sœurs du MNLA, nous nous permettons de vous demander en toute fraternité de vous assujettir aux formes constitutionnelles d’expression de votre liberté et de toutes vos préoccupations, que le FNC assumera de faire siennes dans le plus grand respect du Peuple malien, de son Histoire et de ses Institutions. Vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions, frères et sœurs du MNLA, de croire en l’expression de nos salutations fraternelles patriotiques et résolument engagées pour le retour définitif de la Paix au Mali.

Touche pas à ma constitution écrit à ATT: « Vous risquez d’engendrer un régime monstrueux »

« Monsieur le président, avec cette Constitution, vous risquez d’engendrer un régime monstrueux ! » L’Assemblée Nationale perdra désormais tous ses pouvoirs, puisque avec la Réforme proposée, c’est le président de la République qui définit la politique de la nation, nomme le Premier ministre et le révoque selon son humeur faisant fi du fait majoritaire. C’est lui également qui nomme le Directeur Général des élections et le Président du Conseil Supérieur de l’audiovisuel, c’est encore lui qui va désigner les 03 membres de la Cour Constitutionnelle. De surcroà®t, le Président de la République va nommer le Président de la Cour Constitutionnelle. Toujours lui, le Président de la République va désigner des membres du Conseil économique, social et Culturel. Excepté, la durée et la limitation du nombre de mandats du président de la République, c’est encore, lui, qui décide souverainement de l’opportunité de soumettre un projet de révision constitutionnelle au Parlement convoqué en congrès ou à  un référendum. Conscient de cela, vous-même avez déclaré devant les plénipotentiaires de la Uma Islamia venue vous présenter les vœux de la Fête de l’Aà¯d el Fitr, « on parle d’un empereur, je ne serai pas cet empereur, car je m’en vais ». Alors, quel besoin de doter les Maliens d’un empereur en quittant vos fonctions de Président de la République ? Au demeurant, la Constitution du 25 février 1992, déjà , disposait :Le président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères. Il nomme aux emplois civils et militaires supérieurs. Il préside le Conseil des Ministres, le Conseil Supérieur de la Magistrature, le Conseil Supérieur et le Comité de Défense Nationale. Il décrète l’état de siège et l’état d’urgence. Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Comment, avec un tel renforcement des pouvoirs du président de la République et un tel déséquilibre des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire on peut parler de renforcement de la démocratie ? Paraphrasant le président Barak Obama, nous dirons : l’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts ; elle a besoin d’Institutions fortes parce que démocratiques. Or, cette Constitution installe plutôt un autocrate. *La création de la deuxième chambre du parlement n’est pas des plus heureuses non plus, l’existence d’un Sénat, ne se justifiant point. Elle va constituer une lourde charge pour le peuple malien sans pour autant améliorer le processus d’adoption des lois. Le système parlementaire malien a fonctionné sans anicroches, si ce n’est ces dix dernières années, pendant lesquelles le fait partisan a été déprécié. Il suffit de renforcer les capacités de l’Assemblée Nationale et du Haut Conseil des Collectivités Territoriales, en dotant chacune de ces institutions d’une véritable administration pour leur permettre d’accomplir correctement leur mission. Le réaménagement de la Justice n’aura d’autre effet qu’un affaiblissement du pouvoir judiciaire et l’amoindrissement de son indépendance. La nomination du président de la Cour Constitutionnelle constitue une régression notable dans la gouvernance de cette juridiction. En effet, substituer le mode de nomination à  celui d’élection est anti-démocratique dans le cas d’espèce. Quant à  la Cour des Comptes, la formulation malencontreuse de ses prérogatives occulte le fait que cette juridiction est une composante à  part entière du pouvoir judiciaire, et qu’elle ne saurait être mise à  la disposition du Parlement et du Gouvernement pour le contrôle de l’exécution de la loi des finances. Pour le Constituant de 1992, la consultation du Conseil Economique, Social et Culturel était obligatoire « sur tout projet de loi des finances, tout projet de plan ou de programme économique social et culturel ainsi que sur toutes dispositions législatives à  caractère fiscal, économique, social et culturel ». Celle-ci devient facultative pour tout projet de plan ou de programme et les textes législatif ou réglementaire à  caractère fiscal, économique, social et culturel. Les projets de loi de finances ne constituent plus des textes pour lesquels le Conseil peut être consulté. Il y a là  un affaiblissement de l’institution et en même temps une augmentation de l’effectif des membres à  travers la désignation par le président de la République de « personnalités qualifiées dans le domaine économique, social et culturel dont des chercheurs et des universitaires ». Il y a là  un paradoxe, augmenter le nombre de personnes ressources et diminuer le pouvoir de l’Institution concernée. La nouvelle procédure de révision constitutionnelle préconisée par la réforme fait craindre que le Congrès (Session conjointe des deux Chambres) soit un instrument à  la disposition du Président de la République lui permettant de faire l’économie du référendum chaque fois qu’il souhaite réviser la Constitution pour la rendre conforme à  ses pratiques et désidérata. Comme vous l’avez constaté, Excellence Monsieur le président de la République, aucune de ces réformes ne se justifie, à  plus forte raison n’apporte le moindre plus à  notre évolution démocratique. Bien au contraire, c’est une fâcheuse régression, porteuse de crise grave pour un avenir immédiat. Le Mali vient d’être déclaré, premier pays réformateur de la zone UEMOA. Cela ne doit pas constituer un encouragement pour persister dans la voie de la concrétisation d’une réforme constitutionnelle qui, de l’avis de tous les observateurs objectifs et avertis, marque une régression de l’Etat de droit. Monsieur le Président, ne pensez vous pas que la décision d’ôter le droit de se présenter à  l’élection présidentielle à  des citoyens maliens ayant la double nationalité mériterait un débat national ? Ce qui urge, ici et maintenant, Monsieur le président, c’est de focaliser toutes les énergies, tous les efforts sur une très bonne préparation des élections : Présidentielle et Législatives. Il faudra éviter la fraude et pour ce faire, doter le pays d’un fichier électoral fiable. Le Mali n’a besoin que de paix, de stabilité, gages de son développement. Le couplage du référendum constitutionnel et du 1er tour de l’élection présidentielle est juridiquement sujet à  caution, constitue une bombe et vous n’avez pas le droit de mettre en péril la quiétude nationale. Nous vous invitons enfin à  méditer sur les expériences des différents pays qui se sont engagés dans ce type de tripatouillage des Constitutions, sur l’échec cuisant de certains auteurs de ce tripatouillage sur la violence que ce type d’initiative a engendrée parfois, les populations conscientisées refusant de se laisser manipuler. Cette initiative est grosse de périls pour vous et pour tous les Maliens, car ce texte ne suscite aucun engouement et n’a été approuvé que du bout des lèvres, et au prix de quel marchandage ! Monsieur le président, vous le savez et nous aussi le savons, quels efforts vous avez déployés, quelles cordes sensibles vous avez fait vibrer, de quels types d’arguments vous avez usés pour obtenir l’adoption par les Etats Majors politiques, et (parfois par les seuls leaders des Partis), l’adoption d’un projet de Constitution pourtant décrié par l’ensemble de la classe politique et beaucoup de chefs religieux. Une Constitution qui a inspiré réserves et scepticisme des chancelleries quant au bien fondé de votre détermination à  laisser une Loi si controversée aux générations futures ! Monsieur le président, l’histoire enseigne et la pratique l’a largement démontré que ceux qui longtemps violent la conscience des citoyennes et des citoyens de leur pays connaitront un jour la révolte et la violence de leurs peuples frustrés. Monsieur le président, le référendum s’annonce d’autant plus âpre que la classe politique s’est déjà  tournée vers un avenir sans vous, y compris dans les rangs de ceux qui se clament comme vos partenaires les plus fervents, qui ont d’autres préoccupations et sont très peu enclins d’ailleurs à  épuiser le peu de force qui leur reste dans un combat qui ne suscite pas trop l’adhésion des élites et de la population. Un échec est à  craindre et pourrait rendre votre sortie bien moins glorieuse que celle souhaitée, pour vous, par les acteurs du 26 mars 1991. Nous terminons cette lettre en pensant que vous avez compris le pourquoi de notre opposition à  la tenue de ce référendum et en souhaitant que nous vous avons convaincu de la nécessité d’y renoncer pour le Mali. Vous n’en sortirez que plus grand. Veuillez croire, Monsieur le président de la République, en la sincérité de nos sentiments républicains démocratiques et patriotiques. source:L’Indépendant mali

« Touche pas à ma constitution », mobilisation générale!

Le collectif « Touche pas à  ma Constitution » a organisé ce mercredi 30 novembre 2011, une marche pacifique pour dénoncer les reformes constitutionnelles, le référendum. Il exige également l’arrêt immédiat des prélèvements sur les salaires dans le cadre de l’AMO et le reversement sans délai des sommes prélevées. Parties de la Pyramide du Souvenir vers 09 heures, les quelques centaines de personnes venus à  l’appel du collectif « Touche pas à  ma Constitution » ont remonté l’Avenue Modibo Kéà¯ta jusqu’au niveau de Malimag, bifurqué au niveau de l’ancienne direction générale de la Police nationale. Ils se sont ensuite dirigés vers la place de l’indépendance. Parmi les marcheurs, on pouvait noter la présence de représentants de plusieurs associations démocratiques, des partis politiques, des syndicats et des organisations de la société civile. Sur les banderoles on pouvait lire « Non à  l’AMO et à  la révision de la constitution ». “Une constitution liberticide et antidémocratique » Sur la place de l’Indépendance, plusieurs intervenants se sont succédés pour dénoncer ce qu’ils appellent les dérives de l’Etat. Le président du collectif « Touche pas à  ma Constitution », Adama Diakité, a appelé les militants à  barrer la route à  la nouvelle constitution proposée au référendum qui est pour lui ‘’une constitution liberticide et antidémocratique ». Pour le Dr. Oumar Mariko, secrétaire général du parti SADI, le référendum est tout simplement un coup d’Etat contre la démocratie. Il a fustigé l’incapacité de l’Etat à  gérer l’insécurité au nord qui a atteint son paroxysme. Le secrétaire général de la CSTM, Amadoun Amion Guindo, revenant sur la crise provoquée par l’AMO, a appelé les autorités compétentes à  non seulement arrêter les prélèvements sur les salaires, mais aussi, reverser les sommes déjà  prélevées. Abondant dans le même sens, le secrétaire général du syndicat de la police, Siméon Kéà¯ta, a mis l’accent sur les entraves liées à  la liberté syndicale et dénoncé l’ingérence du général Gassama dans les affaires syndicales. «Le ministre Sadio Gassama, n’est plus compétent à  gérer la police, nous demandons son départ pur et simple » a dit le secrétaire général du syndicat de la police nationale affilié à  la CSTM. Le Syndicat Libre de la Magistrature oppose un niet à  la nouvelle constitution qu’il qualifie de ‘’constitution souveraine ». La Coordination des Syndicats de l’Enseignement Secondaire (COSES) par la voix de son secrétaire général, Adama Traoré, a exprimé leur ras-le-bol face à  l’AMO. « Nous sommes en arrêt de travail depuis le 09 novembre pour réclamer nos droits » a indiqué M. Traoré. Quant au président de la COMODE, le Pr. Aly Nouhoun Diallo, il a déclaré que le référendum est inutile et inopportun et ajoute que les maliens n’accepteront pas qu’on leur marche sur les pieds. D’autres actes seront posés. Cette marche n’est que le début, ont martelé les marcheurs.

« Appel du Mali »(APMA) dit oui à la Reforme constitutionnelle

Le projet de reforme constitutionnelle demeure le sujet d’actualité sur la scène politique malienne. Si certains le contestent dans sa forme, d’autres montrent au créneau pour le soutenir. C’’est le cas de l’Appel du Mali (APMA) et une Plate de forme Soutien aux Reformes Politiques (PSRP) qui ont organisé une conférence de presse le dimanche 20 novembre 2011 à  la Maison des Jeunes. Le conférencier principal n’était autre qu’Adama T. Coulibaly, président par intérim et deuxième vice président de la plate forme. Il était assisté par Fatoumata Traoré membre fondateur de ladite plateforme et Yaya Sidibé, rapporteur de la plate forme. l’association Appel du Mali (APMA) et la Plate forme de Soutien aux Reforme Politique (PSRP) font partie des fervents partisans de l’initiative du Président ATT. Pour ce faire, ils sont déterminés, selon le président intérimaire, à  édifier les populations sur les points de discorde. Il a poursuivi son intervention tout en rappelant que le projet de révision de la constitution avait été adopté en Conseil de Ministre en juin, puis par l’Assemblée Nationale en aout 2011. Selon le conférencier, le Mali a évolué en 20 ans, la démocratie a besoin d’une évolution. «Nous pensons que cette reforme politique est la mieux indiquée pour rendre notre démocratie moderne » a déclaré M. Coulibaly. A l’APMA, on est convaincu que la loi fondamentale promulguée le 25 fèvrier1992 a besoin d’être réadaptée. Le texte à  l’évidence, souligne le conférencier, a besoin de retouches, d’être complété sur certains points. Les points de discorde (le pouvoir exceptionnel du Président de la République ; la bi-nationalité, la création d’une cour, la citation de la charte de Kouroukanfougan et la création d’une agence des élections) pour le conférencier ne devraient pas faire l’objet d’opposition car, dit-il la réponse à  nombre de «nos problèmes auront leurs solutions dans la nouvelle constitution». M. Coulibaly illustre sa pensée en expliquant que la crise que traverse la CENI peut avoir sa réponse dans la reforme qui prévoit la création d’une agence générale des élections. A noter que l’APMA et le PSRP qui sont membres d un regroupement de 280 associations ont défini un plan d action pour soutenir le « oui » au referendum. Une caravane pour mettre fin à  la désinformation Le conférencier a ainsi annoncé l’organisation d’une caravane du « oui » qui sillonnera toutes les régions pour expliquer le bien-fondé des réformes. l’objectif de cette caravane selon Adama T Coulibaly sera de mettre fin aux fausses informations relayées par certains medias. La caravane prévoit d organiser des conférences-débats et des émissions radiophoniques pour informer les citoyens sur le sens et la portée des reformes. Des discussions et une campagne de renforcement des capacités des leaders d’opinion au cours de trois ateliers de formation figurent au programme de la caravane. Le système porte à  porte est prévu pour édifier les populations sur les innovations contenues dans le projet de la nouvelle constitution. La durée de la caravane sera de 45 jours pour pouvoir sillonner toutes les régions du Mali.