Référendum : entre le « Oui » et le « Non », les jeux sont ouverts

Débutée le 2 juin dernier, la campagne en vue du référendum constitutionnel du 18 juin prochain bat son plein. Venant des partisans du « Oui » ou du « Non », les arguments en faveur ou contre l’adoption du projet de Constitution sur lequel le peuple malien est amené à se prononcer abondent.

Aussitôt ouverte, aussitôt révélatrice du rapport des forces en présence avant la tenue de ce scrutin référendaire, à bien des égards essentiel pour le respect du chronogramme de la Transition.

Ce rapport, qui semble en faveur des partisans du « Oui », n’est pas définitif, selon certains analystes, même si son évolution jusqu’à la fin de la campagne ne saurait être a priori renversante en faveur du « Non ».

Vague blanche

La majorité de la classe politique se positionne pour un « vote massif pour le Oui ». Les appels en ce sens se suivent et se ressemblent. « L’Adema a décidé de mobiliser ses militants et l’ensemble du peuple souverain du Mali pour un vote massif pour le Oui en faveur de la nouvelle Constitution », a déclaré sans ambages son Président, Marimantia Diarra, le 3 juin.

Un choix « démocratique, partagé, réfléchi et assumé », qui résulte d’une « longue consultation populaire des militants à la base et d’une analyse approfondie du contenu  du projet », soutient le numéro un de la Ruche, par ailleurs membre du CNT.

Tout comme l’Adema, l’URD, qui a d’ailleurs toujours affiché son approbation du projet de Constitution, mais aussi le nouveau parti issu de sa branche dissidente, l’EDR, appellent tous deux les Maliens à donner leur quitus au nouveau texte constitutionnel. « J’appelle l’ensemble du peuple malien à faire du 18 juin, jour du vote de la nouvelle Constitution, une grande fête nationale, républicaine et démocratique, en votant massivement Oui pour son adoption », a indiqué le Pr. Salikou Sanogo, lors d’un point de presse tenu le 3 juin.

De son côté, le CNID – Faso Yiriwaton va plus loin. Son Président, Me Moutanga Tall, s’est prêté à un exercice de décorticage du texte du projet de Constitution qui sera soumis au vote. Pour lui, le résultat sera sans appel. Au moins 10 raisons majeures motivent l’option du « Oui » de son parti. À en croire cette figure du mouvement démocratique, la nouvelle Constitution a certes des imperfections, comme toutes les Constitutions du monde, mais elle comporte plusieurs avancées. Le Premier ministre Choguel Kokalla Maiga n’a d’ailleurs pas manqué lui aussi de « booster » la campagne pour le « Oui » lors de célébration du 3ème anniversaire du M5-RFP, le 5 juin dernier.

Résistance rouge

Même si la voie semble dégagée pour les partisans du « Oui » et que ceux du « Non » ne sont pas aussi  visibles qu’eux, les partis et / ou personnalités politiques, ainsi que les organisations de la société civile qui se dressent contre l’adoption de la nouvelle Constitution, n’en défendent pas moins leur choix.

À la télévision nationale le jour de l’ouverture de la campagne, Mohamed Kimbiri, mandataire national du « Non », a avancé quelques raisons. « Non à la laïcité, non à la référence aux valeurs  occidentales et à la notion des droits de l’Homme comme sources référentielles de notre législation », a-t-il déclaré.

« À mon humble avis, la nouvelle Constitution ne répond pas à l’idéal républicain que nous avons défendu lors de notre lutte contre le projet de Constitution du régime précédent », argue de son côté, de façon personnelle  Hamidou Doumbia, Secrétaire politique du parti Yelema.

Ce fervent partisan du « Non », même si son parti ne semble donner aucune consigne, pointe du doigt le fait que le gouvernement ne soit plus responsable que devant le Président et non plus devant le Parlement. « Ce point dénote de la volonté des constituants de créer un monarque républicain à la tête de l’État et non de faire prévaloir un équilibre sain des pouvoirs », fustige-t-il.

Le M5-RFP Mali Kura s’est également vite positionné dans le camp du Non. L’ancien Premier ministre Modibo Sidibé est sans équivoque : « le Comité stratégique du M5-RFP Mali Kura ne soutient pas ce processus et dit Non au projet de nouvelle Constitution ».

Référendum constitutionnel : une date et des questions

C’est le scrutin qui va donner le coup d’envoi des différents rendez-vous électoraux prévus dans le chronogramme de la Transition d’ici à mars 2024. Reporté dans un premier temps le 10 mars, le référendum constitutionnel est finalement annoncé pour le 18 juin 2023. La date révélée par le gouvernement le 5 mai suscite depuis de nombreuses interrogations sur la bonne tenue de ce scrutin et l’aboutissement du processus électoral.

Alors que des voix commençaient à se lever pour pointer du doigt le retard pris dans l’annonce d’une nouvelle date pour le référendum constitutionnel, depuis son report il y a 2 mois, le gouvernement de la Transition a surpris. Un décret annonçant la tenue de cet important rendez-vous pour le 18 juin prochain a été lu à la télévision nationale le vendredi 5 mai 2023 par le ministre d’État chargé de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du gouvernement, le Colonel Abdoulaye Maiga.

« Le collège électoral est convoqué le dimanche 18 juin 2023 sur toute l’étendue du territoire national et dans les missions diplomatiques et consulaires de la République du Mali à l’effet de se prononcer sur le projet de Constitution. Toutefois, les membres des forces de Défense et de Sécurité voteront par anticipation le dimanche 11 juin 2023, conformément à la loi électorale », dispose l’article premier de ce décret, portant convocation du collège électoral et ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion du référendum constitutionnel. La campagne électorale sera ouverte le 2 juin 2023 et close 16 juin à minuit, selon l’article 4.

Défis

La tenue du référendum dans un temps assez court implique un certain nombre de défis à relever pour le gouvernement, mais aussi et surtout pour l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), l’organe chargé de la gestion et de l’organisation de ce scrutin. Entre autres, de l’élément d’identification (carte) pour exercer le droit de vote au récurent problème d’insécurité auquel font face certaines parties du territoire national, en passant par l’installation des coordinations de l’AIGE à l’intérieur du pays, les difficultés d’organisation sont légion.

Pour Soumaila Lah, Coordinateur national de l’Alliance citoyenne pour la réforme du secteur de la Sécurité, les défis liés à la garantie de la liberté d’expression ainsi qu’à la communication et à la sécurité sont les plus importants dans le contexte actuel. « Aujourd’hui, la logistique, les moyens financiers et humains, les capacités de l’armée ne permettent pas d’organiser le référendum sur toute l’étendue du territoire », indique-t-il, proposant par ailleurs que des capsules vidéo ou audio traduites dans les langues nationales soient disséminées un peu partout pour une meilleure appropriation du texte du projet de nouvelle Constitution afin de relever le défi de la mobilisation. Pour cet analyste, sur le plan du respect des libertés, la Transition gagnerait à laisser même les gens qui ne sont pas « pro Transition » s’exprimer sur ce référendum, « donner leur point de vue et dire qu’ils ne sont pas d’accord en toute liberté ».

Malgré les incertitudes, l’AIGE a tenu à se montrer rassurante. Lors d’un point de presse au siège de l’organe le 9 mai, son Président Moustapha Cissé s’est montré optimiste. « La dynamique est enclenchée et, de façon volontariste et responsable, nous sommes dans l’action pour l’accomplissement de tout ce que nous devons faire. Nous avons tous les moyens matériels et financiers pour pouvoir accomplir cette mission », a-t-il assuré.

Selon lui, concernant les démembrements à l’intérieur du pays, l’AIGE est prête. « L’installation des coordinations de l’AIGE est un processus qui a démarré et nous avons accompli plus de 90% de cette étape. La loi électorale dit que nous pouvons bénéficier à tout moment de l’appui de l’Administration territoriale et nous nous sommes inscrits dans cette dynamique. Il nous reste juste la phase de la nomination et de l’installation suivi de la prestation de serment des membres de ces coordinations », soutient l’ancien Bâtonnier.

Mesures exceptionnelles

Même si elles ne sont pas encore formellement actées, l’AIGE va prendre certaines mesures, au vu du délai serré pour la tenue du référendum. Pour ce qui est de la carte requise pour voter, qui est selon la nouvelle loi électorale uniquement la nouvelle carte nationale biométrique sécurisée, le Président de l’AIGE avance que les anciennes cartes d’électeurs ainsi que toutes les autres cartes d’identité légalement reconnues en République du Mali pourront être utilisées. « À situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle fondée sur le droit. Des habilitations administratives et juridiques vont être faites pour permettre d’utiliser des éléments d’identification qui permettront à la majorité, sinon à tout le monde, de pouvoir participer à ce référendum. Notre rôle est de sauvegarder le droit de vote du citoyen », tranche M. Cissé.

Par ailleurs, relève-t-il, il sera extrêmement difficile pour l’AIGE d’organiser ce scrutin sur la base du nouveau découpage administratif, qui a été adopté mais qui n’est pas encore effectif. « Compte tenu du délai, le découpage électoral dont nous disposons aujourd’hui et qui correspond parfaitement au fichier électoral, révisé à environ 8,5 millions d’électeurs en décembre dernier, sera celui de l’élection référendaire », annonce le Président de l’organe indépendant en charge des élections.

Désaccords persistants

Bien avant son report en mars et l’officialisation de la nouvelle date de sa tenue, le référendum constitutionnel n’a jamais fait l’unanimité auprès de la classe politique et des forces vives du pays. Cette situation s’est exacerbée depuis la publication du décret du  5 mai 2023. Si certains partis et organisations de la société civile ont salué un grand pas vers l’adoption de la nouvelle Constitution et commencé d’ores et déjà à appeler au « Oui » le 18 juin prochain, d’autres, en revanche, continuent de demander l’abandon du projet.

Parmi ces derniers, les organisations de l’Appel du 20 février comptent passer à la vitesse supérieure. Dans un communiqué daté du 7 mai, elles indiquent vouloir exercer un recours en annulation du décret portant convocation du collège électoral en vue du référendum « pour excès de pouvoir sur différents motifs, tous bien fondés ». Pour elles, ce décret viole le cadre normatif et les conditions requises en cette matière par la Constitution en vigueur, « au respect de laquelle le Président de la Transition, initiateur du projet, avait pourtant solennellement souscrit ». Même si ce recours semble avoir peu de chances d’aboutir, les responsables de ce collectif semblent déterminés.

« De la façon dont nous avons réussi à faire adhérer une frange importante des populations à la pertinence de l’abandon de ce projet illégal de nouvelle Constitution, nous empêcherons sans nul doute, par les voies de droit, la tenue même de ce référendum irrégulier en vue de son adoption », indique le communiqué, signé du Coordinateur général, le magistrat Cheick Mohamed Chérif Koné.

Tout comme l’Appel du 20 février, mais sur un autre plan, la Ligue malienne des Imams et érudits pour la solidarité islamique au Mali (LIMAMA) est également opposée à l’adoption de la nouvelle Constitution concernant l’article sur la laïcité. Un mouvement de soutien qui est né pour la soutenir, composé d’une vingtaine d’organisations islamiques, culturelles et politiques, dont la Coordination des mouvements, associations et sympathisants de l’Imam Mahmoud Dicko, (CMAS) est monté au créneau le 6 mai en réclamant la suppression du concept de laïcité dans le projet. Ils assurent en outre vouloir mener une campagne pour le « Non », « si les revendications légitimes de la LIMAMA et du mouvement de soutien ne sont pas adoptées ».

Par ailleurs, selon nos informations, beaucoup d’autres partis politiques sont encore à l’étape de consultation de leurs bases pour arrêter une consigne par rapport au vote référendaire. À en croire une source au parti des FARE an Ka Wuli de l’ancien Premier ministre Modibo Sidibé, qui a également demandé l’abandon du projet, ils n’ont pas encore reçu le document final du nouveau texte constitutionnel et s’abstiennent pour l’heure de se pencher sur la question. Plusieurs autres formations politiques seraient dans le même cas. Mais, en dépit de cela, si le scrutin se tient le 18 juin, le « Oui » l’emportera sans surprise, selon plusieurs observateurs.

Nouvelle constitution : des imams s’opposent à la laïcité

La Ligue Malienne des Imams et Érudits pour la Solidarité islamique au Mali (Limama) a appelé, mardi, tous les musulmans patriotes à voter contre le projet de la nouvelle constitution dans sa forme actuelle.

Cette demande a été formellement exprimée lors d’un point de presse à Bamako exigeant, en outre, le retrait pur et simple de la laïcité dans le projet de la nouvelle Constitution du Mali. Le secrétaire général de Limama, Gaoussou Sidiki Minta, appelle les autorités à remplacer la laïcité par un État multiconfessionnel. Selon lui, « la laïcité est une astuce que les gouvernants utilisent à leur guise pour cadenasser la ou les religions », soulignant que « cette pratique a été usitée tant par le pouvoir colonial que par tous les régimes de l’ère d’indépendance qui ont gouverné notre pays ». Mohamed Kimbiri, 1er secrétaire à l’organisation du haut conseil Islamique et président du collectif des associations musulmanes du Mali a de son côté indiqué que « la laïcité selon la mentalité française n’est rien d’autres que le rejet de la religion. La réalité française et la réalité malienne ne sont pas pareilles, donc, comment ça fait-il que nous allons faire de notre Constitution, une copie conforme certifiée du modèle français. C’est ça qui nous a beaucoup choqué ».

Religion / Etat : quelle laïcité pour le Mali ?

Inscrit au Préambule de l’avant-projet de nouvelle Constitution, le terme est devenu hautement sensible dans les débats politiques. Et pour cause : plusieurs leaders religieux sollicitent sa suppression de la Loi fondamentale. Sur la scène publique et dans les mosquées, l’indignation s’intensifie.

Sous les ventilateurs fatigués de la petite mosquée de Sirakoro Meguetana, ce 20 janvier 2023, la température est un peu chaude. Tout comme le discours de l’Imam de ce lieu de culte, toujours en construction. « Au nom de la laïcité, au Mali on réfute les enseignements du Coran », lâche le religieux en plein sermon du vendredi. « Dans ce pays, on se dit tous Musulmans, à commencer par les plus hautes autorités du pays, mais nous refusons de le montrer aux yeux du monde. Par exemple, pourquoi, avant de commencer leurs discours, elles [les autorités] ne commencent pas par invoquer Allah et le Prophète Mohamed (PSL) ? Tout cela à cause de cette soi-disant laïcité importée des pays non Musulmans. Il faut que ça change », s’exaspère-t-il.

À quelques mètres du prêcheur, un fidèle hoche la tête pour marquer son assentiment. Un autre, tout de blanc vêtu, acquiesce à son tour et murmure : « l’Imam dit vrai, les Musulmans doivent se montrer plus fermes sur cette histoire de laïcité ».

De même que dans la petite mosquée de Sirakoro, ces discours s’amplifient dans la capitale malienne. Quelques jours plutôt, le 7 janvier, une dizaine de personnes se regroupait à l’invitation du Collectif des associations musulmanes du Mali, à la Maison de la presse, pour débattre d’une laïcité « négative, sectaire, agressive et intolérante », qui, selon elles, marginalise et exclut délibérément la communauté musulmane de presque toutes les instances de décision du pays.

« La laïcité est un système qui exclut les églises de tout pouvoir politique, administratif,  spécifiquement de l’organisation de l’enseignement. Dans notre cas, il faut remplacer église par la religion. Étant définie comme cela, qu’est-ce qui reste à la religion dans la gestion de l’État ? », s’interrogeait Mohamed Kimbiri. Déterminé, le Président du mouvement haranguait la foule : « tout ce qui se fait sans toi se fait contre toi. Nous n’allons plus quitter la scène politique soi-disant que ça ne nous concerne pas. Et, pendant ce temps, au moment des élections, nous devenons des bêtes électorales dont on sollicite les votes et après on les exclut de la vie politique ».  L’assistance approuve. Le religieux enchaîne : « on constate que depuis l’indépendance tous ceux qui ont essayé de réviser la Constitution ne se réfèrent pas à nos réalités, telles que définies dans la Charte de Kurukanfuga, mais font plutôt un copier-coller de la Constitution française. Alors que nos réalités diffèrent. Par exemple, la loi de 1905 qui a institué la laïcité en France, dans son article 2, dit que « la République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte ». Cette forme de laïcité est antireligieuse et ne se conforme pas à notre histoire et à notre tradition », certifie-t-il. Même son de cloche au niveau du Dr Ahmadou Bolly. Également membre du Collectif, il estime qu’on ne peut pas construire le Mali Kura avec l’héritage colonial. « La souveraineté idéologique doit être cherchée via la Constitution », renchérit-il.

Le plus farouche des religieux et le plus connu, qui se mobilise contre la présence de la notion de laïcité dans la Constitution est Mohamed Mahi Ouattara. L’Imam de Sébénikoro, l’un des prédicateurs les plus suivis sur les réseaux sociaux au Mali, multiplie les prêches depuis novembre 2022 pour dénoncer « une laïcité qui constitue une entrave pour la religion musulmane » et « au nom de laquelle on se permet de tout faire dans le pays ».

Les raisons d’une révolte

Musulmane, chrétienne, animiste, athée… Plusieurs croyances sont pratiquées au Mali et la religion n’a jamais divisé le pays. De même que la notion de laïcité, qui a été toujours présente dans les anciennes Constitutions. Alors, pourquoi une polémique maintenant sur le sujet ?

« Au niveau de la communauté musulmane, vu qu’on estime le nombre de musulmans à plus de 90% de la population, on veut que la Constitution leur confère un pouvoir dans l’optique de prévenir tout ce qui pourrait faire entrave à leur religion. C’est ce qui suscite la révolte de certains leaders religieux. La laïcité telle que définie par la France ne leur convient pas. Ils pensent que si on laisse le mot laïcité dans la Constitution, tout peut être voté sur la base de ce terme. Je pense par exemple à l’homosexualité. C’est pourquoi ils veulent que cela soit carrément supprimé de la Constitution », explique l’enseignant-chercheur Mady Ibrahim Kanté, instructeur temporaire à l’École de maintien de la paix Alioune Blondin Bèye.

Ainsi, depuis octobre 2022 plusieurs leaders religieux se montrent de plus en plus critiques envers la laïcité, ce principe qui sépare la société civile et la société religieuse. À la fin de ce mois était apparue sur les réseaux sociaux une vidéo mettant en scène Mamadou Dembélé, un adepte du kémitisme, piétinant le Coran après avoir tenu des propos blessants sur l’Islam. L’acte avait provoqué une grande polémique au sein de la société et une vive colère des Musulmans.

« S’il est vrai qu’un mouvement de ce genre, qui insulte Allah, notre prophète et le Coran, existe au Mali, nous demandons aux autorités du pays de déchirer le récépissé dès demain. Si le mouvement continue d’exister, cela prouvera que les autorités ont failli à leur mission. À ce moment-là, les Musulmans agiront en conséquence », avait réagi le président du Haut conseil islamique du Mali, Ousmane Cherif Madani Haidara, suite à la publication des images blasphématoires. Dans une vidéo, sur la question de la laïcité, sans l’évoquer directement, il s’était montré ouvert aux différentes religions, estimant que nous avons hérité nos obédiences de nos ascendants et qu’en conséquence il était nécessaire de laisser les autres, notamment les Chrétiens, pratiquer leurs cultes en paix.

Vers un bras de fer ?

Engagées dans un processus d’adoption d’une nouvelle Constitution et d’une loi pour encadrer les prêches, les autorités de la Transition risquent de se confronter aux religieux, en plus des acteurs politiques qui demandent son abandon. Déjà, fin décembre, le Collectif des associations musulmanes du Mali, estimant être écarté du Comité d’Observation Stratégique (COS), de la Commission de Rédaction de la Nouvelle Constitution (CRNC), de l’Autorité Indépendante de la Gestion des Élections (AIGE) et de la liste additive des membres du CNT, avait indiqué via un communiqué qu’il entendait rester « mobilisé » pour « répondre au besoin » aux appels, à tout moment et en tous lieux, pour militer contre « une Constitution copie-conforme certifiée du modèle colonial ».

Le risque est grand et les autorités le savent. Depuis l’avènement de la démocratie et la création du Haut conseil islamique du Mali, en 2002, la réussite de plusieurs manifestations politiques a été rendue possible par la capacité de mobilisation des leaders religieux. Avec presque toujours l’Imam Mahmoud Dicko en première ligne. Le soulèvement contre le projet de loi portant Code des personnes et de la famille en 2009, c’est lui. Les manifestations ayant conduit à l’éviction de Soumeylou Boubèye Maïga de la Primature en 2019, c’est encore lui. De même, l’Imam à la barbe grisonnante a fortement contribué à la chute de l’ancien Président Ibrahim Boubacar Keïta, qu’il avait pourtant soutenu en 2013. Va-t-il de nouveau se dresser contre l’Exécutif pour la suppression de la laïcité dans la nouvelle Constitution ? La question suscite débat. Début janvier, lors d’un sermon du vendredi, le natif de Tonka, 69 ans, a montré son désaccord face à ce principe. « Partout dans le monde, les pays se glorifient d’être des pays laïcs, c’est à dire qu’ils gèrent leurs affaires sans Dieu. C’est le projet qui est en cours. Ils veulent diriger le monde sans Allah, le Créateur de ce monde. Ça ne marchera jamais », a-t-il fustigé. La CMAS, Coordination de mouvements et associations portant son nom, et dont il est le parrain, a également appelé les autorités de la Transition à surseoir à la révision de la Constitution le 9 janvier dernier, estimant « qu’aucune disposition du droit positif ne donne compétence au Président de la Transition pour élaborer une nouvelle Constitution et la faire aboutir par voie de referendum ».

Un modèle de laïcité à la malienne ?

Au Mali, où la religion occupe une place considérable dans l’espace public, la laïcité « à la française » est remise en cause. Sans autant militer pour un État islamique, certains religieux optent pour une laïcité à la Malienne, « qui respecte nos traditions, nos cultures et croyances », s’exclame Mohamed Kimbiri. Par exemple, comme celle de la Suisse, où la Constitution commence par le nom de Dieu, ou celle de l’Allemagne, où dans le préambule il est écrit « devant Dieu et devant le peuple allemand ». Nous souhaiterons aussi que le nom de Dieu paraisse dans notre Constitution ».

Dans une chronique publiée en novembre dans « Opinion Internationale », l’ancien Premier ministre Moussa Mara trouve aussi qu’il est indispensable de définir « notre propre voie » de la laïcité. « Cela contribuera à faire en sorte que les citoyens sachent que la religion est aussi un facteur de stabilité si elle est bien comprise. Seule la religion bien comprise permettra de lutter efficacement contre l’intégrisme religieux et les intolérances religieuses. En se fermant à la religion, on détourne son regard d’elle et on la confine dans un espace qui facilitera la radicalisation et, à terme, la violence », explique l’homme politique, selon lequel « plus que jamais l’État doit sortir de sa léthargie face à la religion, la considérer comme une donne incontournable et un facteur d’harmonie sociale. Donc une chance plutôt qu’une menace ! ».

Cela suffira-t-il à faire baisser la tension ? « Peut être que oui, peut être que non. Mais l’option d’un modèle de laïcité à la Malienne mérite d’être soigneusement réfléchie par les autorités du pays. Ne serait-ce que pour contenir la colère des religieux, capables d’élire un Président, de le démettre de ses fonctions ou de faire annuler une loi votée par l’Assemblée nationale », signale l’enseignant-chercheur Mady Ibrahim Kanté.