Moura : le gouvernement réfute et décide d’ouvrir une enquête contre l’ONU

Dans un communiqué lu à la télévision nationale le samedi 13 mai, le gouvernement de transition a dénoncé un «rapport biaisé, reposant sur un récit fictif ».  Les autorité de la transition réagissaient à la publication d’un rapport du Haut Commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme faisant suite à une enquête menée dans le centre du pays. Ce document accuse l’armée et des combattants « étrangers » d’avoir tué plus de 500 personnes.

Le Colonel Abdoulaye Maïga, ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, porte-parole du gouvernement, a affirmé qu' »aucun ressortissant civil de Moura n’a perdu la vie pendant l’opération militaire », insistant sur le fait que les morts ne concernaient « que des combattants terroristes ». Dans le rapport, la mission d’établissement des faits a assuré avoir utilisé des images satellites. Le Colonel Maiga a expliqué « qu’en aucun moment, ni la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (Minusma), ni le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme ne lui ont adressé une demande d’autorisation pour prendre des images de Moura grâce à des satellites », soulignant qu’« en utilisant des satellites pour obtenir des images, sans autorisation et à l’insu des autorités maliennes, la Mission d’établissement des faits a effectué une manœuvre clandestine contre la sécurité nationale du Mali ». Par conséquent, « le Gouvernement décide d’ouvrir immédiatement une enquête judiciaire contre la Mission d’établissement des faits et ses complices pour espionnage, atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, des crimes réprimés par le code pénal (Article 33 et 35), ainsi que de complot militaire, un crime réprimé par le code de justice militaire (Article 130), sans préjuger de la qualification des autorités judiciaires »

Référendum constitutionnel : une date et des questions

C’est le scrutin qui va donner le coup d’envoi des différents rendez-vous électoraux prévus dans le chronogramme de la Transition d’ici à mars 2024. Reporté dans un premier temps le 10 mars, le référendum constitutionnel est finalement annoncé pour le 18 juin 2023. La date révélée par le gouvernement le 5 mai suscite depuis de nombreuses interrogations sur la bonne tenue de ce scrutin et l’aboutissement du processus électoral.

Alors que des voix commençaient à se lever pour pointer du doigt le retard pris dans l’annonce d’une nouvelle date pour le référendum constitutionnel, depuis son report il y a 2 mois, le gouvernement de la Transition a surpris. Un décret annonçant la tenue de cet important rendez-vous pour le 18 juin prochain a été lu à la télévision nationale le vendredi 5 mai 2023 par le ministre d’État chargé de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du gouvernement, le Colonel Abdoulaye Maiga.

« Le collège électoral est convoqué le dimanche 18 juin 2023 sur toute l’étendue du territoire national et dans les missions diplomatiques et consulaires de la République du Mali à l’effet de se prononcer sur le projet de Constitution. Toutefois, les membres des forces de Défense et de Sécurité voteront par anticipation le dimanche 11 juin 2023, conformément à la loi électorale », dispose l’article premier de ce décret, portant convocation du collège électoral et ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion du référendum constitutionnel. La campagne électorale sera ouverte le 2 juin 2023 et close 16 juin à minuit, selon l’article 4.

Défis

La tenue du référendum dans un temps assez court implique un certain nombre de défis à relever pour le gouvernement, mais aussi et surtout pour l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), l’organe chargé de la gestion et de l’organisation de ce scrutin. Entre autres, de l’élément d’identification (carte) pour exercer le droit de vote au récurent problème d’insécurité auquel font face certaines parties du territoire national, en passant par l’installation des coordinations de l’AIGE à l’intérieur du pays, les difficultés d’organisation sont légion.

Pour Soumaila Lah, Coordinateur national de l’Alliance citoyenne pour la réforme du secteur de la Sécurité, les défis liés à la garantie de la liberté d’expression ainsi qu’à la communication et à la sécurité sont les plus importants dans le contexte actuel. « Aujourd’hui, la logistique, les moyens financiers et humains, les capacités de l’armée ne permettent pas d’organiser le référendum sur toute l’étendue du territoire », indique-t-il, proposant par ailleurs que des capsules vidéo ou audio traduites dans les langues nationales soient disséminées un peu partout pour une meilleure appropriation du texte du projet de nouvelle Constitution afin de relever le défi de la mobilisation. Pour cet analyste, sur le plan du respect des libertés, la Transition gagnerait à laisser même les gens qui ne sont pas « pro Transition » s’exprimer sur ce référendum, « donner leur point de vue et dire qu’ils ne sont pas d’accord en toute liberté ».

Malgré les incertitudes, l’AIGE a tenu à se montrer rassurante. Lors d’un point de presse au siège de l’organe le 9 mai, son Président Moustapha Cissé s’est montré optimiste. « La dynamique est enclenchée et, de façon volontariste et responsable, nous sommes dans l’action pour l’accomplissement de tout ce que nous devons faire. Nous avons tous les moyens matériels et financiers pour pouvoir accomplir cette mission », a-t-il assuré.

Selon lui, concernant les démembrements à l’intérieur du pays, l’AIGE est prête. « L’installation des coordinations de l’AIGE est un processus qui a démarré et nous avons accompli plus de 90% de cette étape. La loi électorale dit que nous pouvons bénéficier à tout moment de l’appui de l’Administration territoriale et nous nous sommes inscrits dans cette dynamique. Il nous reste juste la phase de la nomination et de l’installation suivi de la prestation de serment des membres de ces coordinations », soutient l’ancien Bâtonnier.

Mesures exceptionnelles

Même si elles ne sont pas encore formellement actées, l’AIGE va prendre certaines mesures, au vu du délai serré pour la tenue du référendum. Pour ce qui est de la carte requise pour voter, qui est selon la nouvelle loi électorale uniquement la nouvelle carte nationale biométrique sécurisée, le Président de l’AIGE avance que les anciennes cartes d’électeurs ainsi que toutes les autres cartes d’identité légalement reconnues en République du Mali pourront être utilisées. « À situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle fondée sur le droit. Des habilitations administratives et juridiques vont être faites pour permettre d’utiliser des éléments d’identification qui permettront à la majorité, sinon à tout le monde, de pouvoir participer à ce référendum. Notre rôle est de sauvegarder le droit de vote du citoyen », tranche M. Cissé.

Par ailleurs, relève-t-il, il sera extrêmement difficile pour l’AIGE d’organiser ce scrutin sur la base du nouveau découpage administratif, qui a été adopté mais qui n’est pas encore effectif. « Compte tenu du délai, le découpage électoral dont nous disposons aujourd’hui et qui correspond parfaitement au fichier électoral, révisé à environ 8,5 millions d’électeurs en décembre dernier, sera celui de l’élection référendaire », annonce le Président de l’organe indépendant en charge des élections.

Désaccords persistants

Bien avant son report en mars et l’officialisation de la nouvelle date de sa tenue, le référendum constitutionnel n’a jamais fait l’unanimité auprès de la classe politique et des forces vives du pays. Cette situation s’est exacerbée depuis la publication du décret du  5 mai 2023. Si certains partis et organisations de la société civile ont salué un grand pas vers l’adoption de la nouvelle Constitution et commencé d’ores et déjà à appeler au « Oui » le 18 juin prochain, d’autres, en revanche, continuent de demander l’abandon du projet.

Parmi ces derniers, les organisations de l’Appel du 20 février comptent passer à la vitesse supérieure. Dans un communiqué daté du 7 mai, elles indiquent vouloir exercer un recours en annulation du décret portant convocation du collège électoral en vue du référendum « pour excès de pouvoir sur différents motifs, tous bien fondés ». Pour elles, ce décret viole le cadre normatif et les conditions requises en cette matière par la Constitution en vigueur, « au respect de laquelle le Président de la Transition, initiateur du projet, avait pourtant solennellement souscrit ». Même si ce recours semble avoir peu de chances d’aboutir, les responsables de ce collectif semblent déterminés.

« De la façon dont nous avons réussi à faire adhérer une frange importante des populations à la pertinence de l’abandon de ce projet illégal de nouvelle Constitution, nous empêcherons sans nul doute, par les voies de droit, la tenue même de ce référendum irrégulier en vue de son adoption », indique le communiqué, signé du Coordinateur général, le magistrat Cheick Mohamed Chérif Koné.

Tout comme l’Appel du 20 février, mais sur un autre plan, la Ligue malienne des Imams et érudits pour la solidarité islamique au Mali (LIMAMA) est également opposée à l’adoption de la nouvelle Constitution concernant l’article sur la laïcité. Un mouvement de soutien qui est né pour la soutenir, composé d’une vingtaine d’organisations islamiques, culturelles et politiques, dont la Coordination des mouvements, associations et sympathisants de l’Imam Mahmoud Dicko, (CMAS) est monté au créneau le 6 mai en réclamant la suppression du concept de laïcité dans le projet. Ils assurent en outre vouloir mener une campagne pour le « Non », « si les revendications légitimes de la LIMAMA et du mouvement de soutien ne sont pas adoptées ».

Par ailleurs, selon nos informations, beaucoup d’autres partis politiques sont encore à l’étape de consultation de leurs bases pour arrêter une consigne par rapport au vote référendaire. À en croire une source au parti des FARE an Ka Wuli de l’ancien Premier ministre Modibo Sidibé, qui a également demandé l’abandon du projet, ils n’ont pas encore reçu le document final du nouveau texte constitutionnel et s’abstiennent pour l’heure de se pencher sur la question. Plusieurs autres formations politiques seraient dans le même cas. Mais, en dépit de cela, si le scrutin se tient le 18 juin, le « Oui » l’emportera sans surprise, selon plusieurs observateurs.

Education : fin de la grève des écoles privées

Après près de 2 semaine de grève, le groupement des associations des promoteurs d’Écoles privées du Mali ont mis fin à leur grève jeudi 23 mars 2022. Les établissements privés de l’Enseignement Secondaire Général, Technique et Professionnel, ainsi que les Medersas ont donc repris le travail ce vendredi 24 mars 2023.  Mais cette reprise coïncide avec les congés de fin de deuxième trimestre. Cependant, la reprise totale des cours ne sera effective qu’à partir du 03 avril prochain, date indiquée pour la fin des congés. Selon le communiqué du groupement, suite aux négociations le Gouvernement s’engage à payer sans exiger les pièces fiscales, le montant de  8 007 095 000 FCFA. Celui-ci représente les frais scolaires et de demi bourses, qui reste payer aux écoles privées du Mali, au titre de l’année 2021-2022.  De son côté, le groupement des associations des promoteurs des écoles privées du Mali s’engage à payer les impôts conformément à la législation fiscale. Les écoles privées avaient le 13 mars dernier enclenché une grève de cinq jours, par la suite reconduite. Selon le département de l’Education, au titre de l’année scolaire 2021-2022, 3042 établissements privés avaient été recensés.

Accord pour la paix : sur un fil

Confrontée à des difficultés de mise en œuvre depuis sa signature en 2015, l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger n’a jamais autant frôlé la rupture. Alors que le début de la Transition, en août 2020, avait suscité un espoir de relance chez différentes parties signataires, le processus de paix est à nouveau bloqué depuis décembre dernier. La médiation internationale s’active pour le relancer, mais l’avenir de l’Accord semble de plus en plus incertain.

Le désaccord persiste entre le gouvernement de transition et les mouvements armés signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation. Alors que ceux-ci (Coordination des mouvements de l’Azawad, Plateforme du 14 juin d’Alger et Mouvements de l’Inclusivité), réunis au sein du Cadre stratégique permanent pour la paix, la sécurité et le développement (CSP-PSD), demandent la tenue d’une réunion en terrain neutre pour discuter de la viabilité de l’Accord, la partie gouvernementale rejette toute rencontre en dehors du Mali.

Les mouvements du CSP-PSD ont d’ailleurs décidé le 21 décembre 2022 de suspendre leur participation aux mécanismes de suivi et de mise en œuvre de l’Accord jusqu’à la tenue de cette réunion avec la médiation internationale. En cause, « l’absence persistante de volonté politique des autorités de transition à appliquer l’Accord pour la Paix et la réconciliation au Mali issu du Processus d’ Alger et l’inertie de celles-ci face aux défis sécuritaires ayant occasionné des centaines de morts et de déplacés dans les régions de Ménaka, Gao et de Tombouctou ».

À Kidal, Bamako indexé

Saisie début décembre pour l’organisation de la réunion en terrain neutre, la médiation internationale, accompagnée d’une délégation d’ambassadeurs d’États membres du Conseil de sécurité de l’ONU et du Comité de suivi de l’Accord pour la paix, s’est rendue le 1er février à Kidal pour échanger avec les groupes armés signataires et mieux cerner leurs attentes.

Lors de cette rencontre, les groupes armés signataires ont réitéré avec insistance la demande de tenue d’une réunion en terrain neutre et appelé la médiation internationale à raffermir sa conduite du processus de paix et à assumer ses responsabilités. Celle-ci en retour a indiqué la tenue prochaine d’une réunion de médiation élargie afin de rapprocher les positions des deux parties. « La CMA a signé l’Accord après des pressions et des garanties de la communauté internationale et elle doit tenir ses promesses. Si la communauté internationale ne peut pas forcer le Mali à mettre en œuvre l’Accord pour la paix de 2015, alors il faut penser à une autre solution et nous ne pouvons pas rester dans cette situation parce qu’elle dure depuis trop longtemps », s’est agacé pour sa part, Bilal Ag Achérif, Chef du MNLA et ancien Président de la CMA. Le Président de la Société civile de la région de Kidal a quant à lui déploré un « recul dans le processus d’application de cet Accord concrètement exprimé par les autorités de la Transition » depuis le coup d’État d’août 2020 contre IBK.

Bras de fer

Pourquoi le Cadre des groupes armés signataires insiste-il autant sur la tenue d’une réunion sur la viabilité de l’Accord en terrain neutre ? Attaye Ag Mohamed, Chef de délégation de la CMA au Comité de suivi de l’Accord (CSA), soutient qu’un terrain neutre permettrait plus de se retrouver dans l’environnement dans lequel l’Accord a été négocié il y a 8 ans à Alger. « Nous l’avons demandé pour que ce climat de discussions directes, en face à face, avec la médiation internationale puisse se créer, pour voir où se situe exactement le problème. Si c’est au niveau du gouvernement ou à notre niveau à nous ou encore si c’est la médiation internationale elle-même qui ne joue pas son rôle », explique-t-il, reconnaissant également une « confiance de moins en moins existante » sur les questions de fond.

Le gouvernement de transition, qui n’adhère à aucune rencontre en dehors des réunions du CSA, encore moins en dehors du Mali, affirme toutefois son engagement à poursuivre sans équivoque la mise en œuvre diligente de l’Accord pour la paix, mais dans les normes. « Nous, nous sommes un État. Les autres sont des mouvements signataires. Le gouvernement a indiqué que lors des réunions du CSA, pour qu’un ministre du gouvernement du Mali y participe, nous souhaitons que les principaux leaders des mouvements soient eux-mêmes présents, parce chaque fois que le gouvernement envoie des ministres, nous avons en face de nous des experts. Il y a un déséquilibre », a clarifié le ministre Abdoulaye Diop devant le Conseil de sécurité de l’ONU le 27 janvier, regrettant la décision de suspension des groupes armés signataires qui va à « contre-sens de l’élan positif qui a été imprimé ces derniers mois » à la mise en œuvre de l’Accord.

Accord en danger ?

En lieu et place de la réunion demandée par le CSP-PSD, le Mali a sollicité l’Algérie, chef de file de la médiation internationale, pour la tenue d’une réunion du CSA à un niveau ministériel dès ce mois de février, pour permettre de reprendre le dialogue avec les parties signataires, a indiqué le ministre Diop. Mais, pour l’heure, le CSP-PSD, qui maintient sa suspension des mécanismes de mise en œuvre de l’Accord, n’entend pas y participer.

Selon Moussa Djombana, analyste politique et sécuritaire, bien que la tenue d’une réunion en terrain neutre puisse aider à relancer les discussions, il est possible de sauver l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali sans sa tenue, qui fait l’objet de mésententes entre le gouvernement et les groupes armés signataires. « Il faut encourager le dialogue direct entre les parties. L’engagement de la communauté internationale doit aussi être franc et sincère, tout en impliquant la société civile malienne, sans laquelle rien n’est possible en termes de décisions fortes engageant l’avenir de la Nation », préconise-t-il.

Pour certains observateurs, le blocage actuel dans le processus de mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger pourrait déboucher sur une rupture si les positions des parties prenantes restent tranchées. « Je ne vois pas dans l’immédiat comment le processus pourra être relancé. C’est assez difficile », confie une source proche de la médiation internationale, qui explique que le point fondamental de blocage est le transfert des grades des ex-combattants des groupes armés dans la chaîne de commandement de la nouvelle armée reconstituée. Une Commission ad hoc a été créée pour plancher sur la question, mais elle n’a guère avancé.

Dans cette atmosphère de dégradation des relations entre Bamako et les groupes armés signataires, la Coordination des mouvements de l’Azawad a annoncé la fusion de ses différents mouvements en un seul, le 8 février 2023. Une semaine plus tôt, son Président en exercice, Alghabass Ag Intalla, a procédé à la nomination d’un nouveau Chef d’État-major, le Colonel Hamad Rhissa Ag Mohamed. La nomination de cet « indépendantiste » peut être perçue selon notre source comme un message de désaccord avec le processus de paix tel qu’il est conduit actuellement par les autorités de transition.

Mais, Oumar Sidibé, Doctorant et Professeur-assistant en Relations internationales à l’Université RUDN de Russie, pense pour sa part que les récents évènements s’inscrivent dans la dynamique des rapports de force. « On peut en effet remarquer un refroidissement des relations entre la CMA et le gouvernement de transition. Mais aucun des deux n’a intérêt à mettre fin à l’Accord et à risquer de nouvelles mésaventures. Les intérêts de tous ces acteurs convergent vers la paix, mais divergent sur la façon de l’établir », analyse t-il.

Pour lui, par ailleurs, le seul acteur qui bloque l’Accord depuis des années est le peuple malien « qu’il faudrait peut-être penser à saisir par consultation ou referendum ». « Il y a une forte pression populaire et de fortes demandes en vue d’une relecture de cet Accord, pour reconsidérer certaines dispositions qui sont perçues comme anticonstitutionnelles ou discriminatoires », rappelle M. Sidibé.

Calmer le jeu

Chérif Mohamed Ousmane Ag Mohamedoun Haïdara, Président des Mouvements de l’inclusivité, dont certains seraient membres du CSP-PSD, n’est pas sur même longueur d’ondes que les dirigeants des autres mouvements signataires. Dans un communiqué publié dans la foulée de la rencontre de Kidal, il a indiqué que les Mouvements de l’inclusivité soutenaient fermement la décision des autorités de la Transition de réfuter toute rencontre inter Maliens en terre étrangère.

« Tous les mouvements signataires de l’APR ne sont pas inscrits sur les listes du CSP. De même qu’ils ne le sont pas tous sur celles de la CMA, qui tente de dissimuler son infortune sous le couvert du l’hydre toujours en gestation appelée CSP », a fustigé celui qui est également membre du CNT.

Mais, pour calmer le jeu et éviter l’escalade, le Général El Hadj Ag Gamou, chef du GATIA, a lancé dans une vidéo, le 6 février, un message d’apaisement aux différents acteurs du processus de paix, en les invitant à l’union pour venir au secours des populations qui souffrent de l’insécurité grandissante. « L’heure n’est plus au bras de fer entre responsables d’un même pays, mais à la mobilisation générale pour l’intérêt de la population, qui ne réclame que son droit à la sécurité et celle de ses biens », a plaidé le chef militaire, qui appelle à éviter une « guerre entre Maliens qui ne nous grandira pas ».

UNTM – Gouvernement : l’ultimatum

Après un début de transition emmaillé par les grèves de l’Union nationale des travailleurs du Mali (UNTM), suivi d’une trêve, notamment durant les sanctions de la CEDEAO, une nouvelle épée de Damoclès plane désormais au-dessus de la tête du gouvernement. En effet, la plus grande centrale syndicale du pays donne jusqu’à la fin du mois d’août au gouvernement pour annuler les arrêtés n°2022-0278/MTFPDS-SG-CNCFP du 22 février 2022 et n°2022-3266/MTFPDS-SG-DNFP-D1-3 du 26 juillet 2022 relatifs à l’intégration de contractuels dans la Fonction publique de l’État. Des arrêtés du ministère en charge du Travail, de la Fonction publique et du dialogue social dont elle juge l’adoption truffée d’irrégularités.

Abidjan, 14 décembre 2020. Bah N’Daw est en roue libre. Devant la diaspora malienne, le Président de la transition d’alors lâche : « avec l’état actuel du Mali, quelqu’un qui jouit de ses facultés mentales ne doit pas parler de grève, a fortiori partir en grève ». C’était le symbole de l’agacement de son gouvernement face aux multiples revendications syndicales de la principale centrale malienne, l’UNTM. Ce  fut également l’une des principales causes invoquées par les autorités de la transition actuelles pour son éviction du pouvoir, en mai 2021. « Le gouvernement s’est montré incapable de constituer un interlocuteur fiable, susceptible de mobiliser la confiance des partenaires sociaux ». Cela a conduit à « une consternation générale, marquée par la persistance des grèves de l’Union nationale des travailleurs du Mali, dont l’issue est finalement une grève illimitée » et a entraîné « une véritable asphyxie de l’économie malienne », s’étaient-elles justifiées.

Si « la rectification de la trajectoire de la transition » a permis de suspendre les mots d’ordre de grève de l’UNTM, ceux-ci semblent vouloir refaire surface. Et pour cause : « à notre grande surprise, nous avons constaté l’intégration de certains contractuels disant qu’ils avaient passé un concours dont nous n’avons pas eu connaissance », regrette Issa Bengaly, Secrétaire administratif de l’Union nationale des travailleurs du Mali. En croire ce dernier, les arrêtés n°2022-0278/MTFPDS-SG-CNCFP du 22 février 2022 et n°2022-3266/MTFPDS-SG-DNFP-D1-3 relatifs à l’intégration des contractuels dans la Fonction publique de l’État ont été pris par le ministère en charge du Travail, de la Fonction publique et du dialogue social sans que l’UNTM ne soit au courant. « L’UNTM avait déjà déposé sur la table du ministère des doléances par rapport à l’intégration des agents contractuels de l’État qui émargent au budget de l’État. Dans ce contexte, l’État devait faire part de sa décision à la centrale syndicale, avec laquelle il est en collaboration et qui a accepté, au vu des conditions dans lesquelles l’État se trouve, d’observer une trêve dans ses revendications », ajoute-t-il.

« Duperie collective »

Dans la lettre, datée du 3 août et signée par son Secrétaire général, Yacouba Katilé, également Président du Conseil économique, social et culturel, l’UNTM va plus loin en dénonçant « les remous suscités par les régulations de situations administratives du premier arrêté » portant intégration dans la Fonction publique de l’État d’agents précédemment recrutés comme contractuels et payés sur les fonds propres de leur établissement et non sur le budget d’État, « donc qui n’étaient pas des contractuels d’État payés sur le budget national. Ces décisions ont, par leur ampleur et incidence, soulevé de graves inquiétudes », dit le courrier. Selon le regroupement syndical, c’est la démonstration de la « duperie collective entretenue à propos du Mali Kura », car, à l’en croire, l’intégration tranche avec la légalité et méconnait l’égalité de naissance, de citoyenneté et de chances, comme le stipule la Constitution du 25 février 1992, ainsi que la Charte de la transition. Le fait que les bénéficiaires des arrêtés d’intégration, au lieu d’être dans les corps de l’Enseignement supérieur, où ils officient déjà, soient directement versés dans ceux des Planificateurs, des Inspecteurs des finances et des Administrateurs civils, alors que l’intégration à ces corps se fait via une formation dans la nouvelle ENA, constitue également « une anomalie » soulignée par M. Katilé dans sa correspondance.

« Pour l’UNTM, l’intégration des ces agents contractuels de l’Enseignement viole toutes les procédures administratives sans exception et, pis, ils ont été intégrés dans des corps relevant uniquement de l’ENA. Son communiqué est responsable, même si les concernés vont encore crier à l’injustice et à l’obsession de l’UNTM au détriment de leurs intérêts. C’est une déclaration de guerre, si je ne m’abuse pas, car l’annulation des arrêtés est exigée par la centrale, qui ne capitule pas devant les faits », signale Moussa Cissé. Selon cet analyste de la vie politique et sociale, « le sentiment d’injustice semble depuis un moment occuper tous les débats liés au rêve et à l’idéal du Mali Kura ». Les deux arrêtés fustigés par la centrale syndicale, poursuit-il, violent les textes d’intégration dans la Fonction publique, surtout le fameux Décret 051, qui empêche toute intégration dans la Fonction publique qui n’est pas issue de la voie des concours. « Le pilier sans lequel rien ne sera atteint demeure la justice sociale. Elle ne devrait pas faire de préférences entre les fils du pays pour des appartenances quelconques. Rien ne peut justifier de tels faits en ces moments précis de la refondation », estime-t-t-il.

La même situation est décriée par le Secrétaire administratif de l’UNTM. « Dans la même Fonction publique, que pour des agents qui ont le même problème on vienne en prioriser certains au détriment d’autres, cela n’est pas normal. Vu que la situation des contractuels qui émargent déjà au budget de l’État était d’actualité. Malgré cela, l’État se permet de prendre des arrêtés pour intégrer d’autres types de contractuels, cela équivaut à une insulte aux autres. Nous souhaitons que l’intégration soit faite pour tout le monde », sollicite M. Bengaly, qui précise que l’UNTM n’est pas « contre les contractuels intégrés mais veut que cela soit fait dans les règles de l’art et que cela ne soit pas sélectif ».

« Favoritisme »

Le deuxième arrêté n°2022-3266/MTFPDS-SG-DNFP-D1-3 du 26 juillet 2022, portant régularisation de situation administrative, comporte également des incohérences estiment les syndicalistes. Il s’agit notamment des cas des anciens détenteurs du diplôme de Licence, qui ne bénéficieraient pas du privilège d’accéder à la catégorie A de la Fonction publique, contrairement aux diplômés de Licence du système LMD.

Se basant sur ces « irrégularités », l’UNTM, qui « n’acceptera jamais pendant la transition le népotisme, le favoritisme, les privilèges qui ont tant assombri le développement de notre pays du fait d’un afflux d’incompétents, de corrompus à la tête des responsabilités dont le pays pouvait se glorifier », exige d’ici la fin du mois d’août, « une annulation pure et simple » des arrêtés.

« Suicidaire pour l’économie du pays »     

L’Union nationale des travailleurs du Mali, créée en 1963, est l’organisation syndicale la plus puissante et la plus structurée du pays. Elle regroupe 13 syndicats nationaux et les travailleurs maliens de France. De ce fait, plusieurs observateurs de la vie sociale craignent qu’elle n’aille en grève, d’autant plus que lors de sa première grève sous la transition, en novembre 2020, elle avait occasionné une perte de « plusieurs dizaines de milliards de francs CFA pour l’Etat », estimait alors l’économiste Modibo Mao Makalou.

De même, pour l’analyste Moussa Cissé, « une grève de l’UNTM à l’heure actuelle serait suicidaire pour l’économie du pays. Elle va énormément peser sur le quotidien des Maliens, surtout en cette période de vie chère. Elle pourra causer des tensions sociales de grande envergure et fera monter la grogne sociale dans des secteurs déjà handicapés par l’embargo et la crise économique internationale ». Pour l’éviter, ajoute-t-il, les autorités doivent prendre « le problème et les mises en garde de la centrale très au sérieux en engageant des discussions sincères autour des points de divergence. Les arrêtés qui sont au centre des tensions entre la centrale et le ministère de la Fonction publique doivent faire objet de débats pour que soient engagées les décisions adéquates possibles ».

Pour l’heure, le Secrétaire administratif du regroupement, Yacouba Bengaly, explique qu’il laisse le temps au gouvernement d’apprécier son ultimatum, tout en indiquant que « l’UNTM élabore une stratégie en se basant sur deux conditions : soit l’annulation des arrêtés, soit l’intégration des autres contractuels », annonce-t-il. Les autorités de la transition n’ont pas encore réagi à cette demande de l’UNTM. Et, en dépit de nos nombreuses sollicitations, elles ne nous ont pas non plus répondu.

« Les rivalités syndicales »

Autre crainte avec l’ultimatum de l’UNTM, le spectre du retour des revendications suspendues par les différentes organisations syndicales du pays à cause de l’embargo de la CEDEAO que subissait le Mali.

« La logique qui a prévalu à la suspension des mots d’ordre des syndicats n’est plus d’actualité, à cause du simple fait que l’embargo de la CEDEAO a été levé. En plus de cela, l’État ne montre pas qu’il y a suffisamment un besoin de résilience et de résistance à travers les différentes commissions créées (élaboration de la constitution, suivi des ANR, etc.) et surtout l’augmentation du nombre des membres du CNT. Toutes ces structures sont budgétivores et ne créent pas de ressources. Donc l’UNTM, en tant première centrale, ne fera qu’ouvrir le bal du front social », prévient le sociologue Dr Hamadoun Haïdara.

Et Moussa Cissé d’ajouter : « à l’heure actuelle, il faut craindre tout et s’attendre à tout. Les rivalités syndicales sont vivaces, surtout sous cette transition. Le risque de grèves répétitives est bien réel, mais je pense que de chaque côté l’esprit patriotique va dominer les sentiments réactionnaires des uns et des autres. Pour ce qui concerne, par exemple, l’application de l’article 39, l’État doit convoquer des États généraux de l’Éducation pour définir un nouveau pacte social avec le monde éducatif. Il n’y a aucune refondation possible sans l’École et elle devrait être le premier pilier à être diagnostiqué pour apporter des solutions efficaces. Quand l’école est malade, tous les autres secteurs sont forcément atteints de carences ».

À l’issue du Conseil des ministres du 29 juin dernier, le gouvernement avait annoncé l’organisation d’une Conférence sociale, dont la date n’est toujours pas fixée, pour permettre l’adoption d’un Pacte de stabilité sociale.

 

 

Accord pour la paix : Faut-il une relecture ?

Le 15 mai 2015, la salle Djeli Baba Sissoko du Centre international de conférences de Bamako accueillait solennellement la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale entre le gouvernement du Mali et la Plateforme, puis avec la CMA un mois plus tard. Un vent d’espoir soufflait. Quatre ans après, la situation a empiré et certains s’interrogent sur la viabilité de l’Accord en l’état.

Chaque jour qui passe, le sang coule dans une partie du territoire national. Des attaques armées, des mines, des braquages, ont installé un climat de terreur inégalé. Pourtant, il y a quatre ans, un Accord pour la paix et la réconciliation nationale à l’issue du  processus d’Alger avait été conclu en deux temps entre le gouvernement, la Plateforme et la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA).  Sa mise en œuvre prévoyait tout, sauf la situation actuelle de violence du nord au centre. Pour le porte-parole de la CMA, « c’est le manque de volonté qui a fait qu’il y a un pourrissement de la situation ». « Aujourd’hui, nous ne sommes pas en train de perdre seulement le Septentrion du pays, mais aussi le Centre et le Sud. Nous avions dit qu’il fallait une armée nationale refondée, reconstituée et redéployée dans les régions septentrionales pour circonscrire l’ensemble des problèmes de sécurité auxquels nous pouvions faire face, mais on ne nous a pas écoutés », se plaint Mahmoud Ould Mohamed. Selon lui l’aggravation de la situation découle du retard accusé dans la mise en œuvre et du fait d’avoir occulté les axes principaux de l’accord. « Quand nous avons signé l’accord, en 2015, le problème de Mopti et du Centre n’existait pas. En 2014 et 2015 on cherchait à redéployer l’armée à Kidal. Aujourd’hui il y a des difficultés à le faire à Ségou et à Mopti », précise-t-il. Le porte-parole de la CMA estime que l’Accord devrait s’attaquer aux axes majeurs, comme la révision constitutionnelle, au lieu de s’attarder sur les autorités intérimaires ou le MOC, 48 mois après sa signature. « Cela n’est plus du retard mais un rejet », accuse-t-il.

Relire l’Accord ?

Ces absences de progrès et la crainte d’une partition programmée du pays  alimentent les velléités de relecture de l’Accord afin de l’adapter au contexte et pour le faire accepter par le peuple. « Il est aisé de constater que sur le terrain l’Accord n’a pas instauré la paix, parce qu’il n’émane pas des communautés concernées. Il a été conçu et imposé du dehors », explique le Professeur Issa N’Diaye. Il ajoute « l’insécurité et les conflits armés ont créé une économie malsaine, dont se nourrissent certains groupes armés » et « on ne saurait arriver à la paix sans démolir les bases de cette économie malsaine ». En outre, de la signature de l’Accord à aujourd’hui, de nouveaux acteurs sont apparus sur le terrain. « L’État est confronté à une réalité tellement complexe que s’attaquer à la mise en œuvre de l’Accord demande au préalable un certain nombre des réformes institutionnelles. Or, à ce niveau, il y a la réticence de la société civile, l’instabilité politique et le chef de l’État lui-même, qui semble être à l’arrière-plan sur toutes ces questions », relève le politologue Ballan Diakité. Selon lui, il y a des craintes qui expliquent la « nonchalance » de l’État. « Demander à un État fragilisé de mettre en œuvre un accord pour l’autonomisation de certaines régions alors qu’il y a des velléités séparatistes, c’est précipiter d’une certaine façon la division ». Le Professeur Issa N’Diaye pense que « cet accord est mauvais » et que « sa viabilité passe par sa renégociation avec les populations concernées ». Une alternative qui ne fait pas l’unanimité. « Il est prévu que les parties maliennes, entre elles, discutent d’un certain nombre des choses, mais il n’est pas question de remettre l’Accord sur la place publique pour en débattre avec des partis politiques ou d’autres », réfute le porte-parole de la CMA.

Les défis du nouveau gouvernement

Ils sont nombreux les défis qui attendent le gouvernement de Boubou Cissé rendu public le 5 mai 2019. Même si la question de la sécurité reste lancinante au Nord et au Centre du pays, celle sur l’éducation est aussi préoccupante au regard des grèves enchaînées ces derniers mois. A la veille des examens officiels, l’inquiétude des apprenants et des parents a toujours un regard hagard fixé à l’horizon des solutions.

24h après la formation du nouveau gouvernement, le premier ministre a tenu un premier conseil de cabinet durant lequel il a enjoint à ses membres d’œuvrer à éviter une année blanche et à garantir une meilleure justice.

D’autres préoccupations sociales comme les coupures d’eau et délestages invitent le nouveau gouvernement à repenser notre modèle économique dans un contexte qui est le notre afin d’anticiper et d’optimiser en termes de rendement dans différents secteurs économiques.

Au rang des défis, lutter contre l’urbanisation galopante afin de sortir de l’anarchie architecturale dans nos grandes villes s’inscrit comme une urgence progressive dans laquelle ce gouvernement et ceux à venir doivent pleinement s’investir. Il est d’ailleurs important sinon vital de repenser notre environnement tout en le préservant pour les générations futures. De façon progressive, une vision plus éclairée sur la question pourra certainement voir le jour pour plus de civisme.

Gouvernement : Autopsie d’une équipe hétérogène

La liste du gouvernement de large ouverture a été révélée le dimanche 5 mai, après plus de dix jours d’attente. C’est une équipe de 38 ministres, avec des figures politiques de l’opposition et de la majorité. Revue des troupes.

Au bout de l’attente, un gouvernement de 38 ministres, après d’intenses concertations ayant abouti à un accord politique. Dans cette équipe, des personnalités jusque-là opposées au pouvoir et des figures qui ont déjà fait leurs preuves. Si certains ont été reconduits, il y a plusieurs entrées. Certains ministères ont tout simplement changé d’appellation, alors que le Premier ministre cumule son poste avec l’Économie et les finances, avec une ministre déléguée au Budget. « Il y a dans ce gouvernement des hommes et femmes valables de par leur passé, comme le ministre de la Justice et d’autres », note Dr Aly Tounkara, sociologue et professeur à la faculté des Sciences humaines et des sciences de l’éducation. Il note aussi la présence de certains ministres à qui sont « reprochées certaines pratiques à un moment donné, même si elles n’ont pas été prouvées par un travail judicaire ». Deux secrétariats d’État sont les nouveautés quelque peu inédites de ce gouvernement. Un auprès du ministre de l’Éducation nationale, chargé de la Promotion et de l’intégration de l’enseignement bilingue, et l’autre auprès du ministère de l’Agriculture.

Prises de guerre ?

Pour mener à bien les réformes nécessaires à l’évolution de l’histoire démocratique du pays, le choix des certains hommes de l’opposition a aussi primé. L’effervescent  Président du Parena, Tiebilé Dramé se retrouve aux Affaires étrangères, alors que son camarade du Front pour la sauvegarde de la démocratie FSD, Pr Oumar Hamadoun Dicko, prend le portefeuille du Dialogue social, du Travail et de la Fonction publique. L’autre entrée de taille est celle de l’Honorable Amadou Thiam, à qui revient le ministère des Réformes institutionnelles et des relations avec la société civile. Dans un pays en proie à l’insécurité et à une opaque distribution de la justice, la venue du général de division Ibrahim Dahirou Dembelé à la tête du département de la Défense et celle de Me Malick Coulibaly au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des sceaux, soulagent certains observateurs. Pour le politologue Ballan Diakité, le Premier ministre Boubou Cissé « aurait pu mettre en place un gouvernement de technocrates. Des hommes avec un programme et une feuille de route à mettre à exécution au bout de deux ou trois ans, pour ensuite évaluer les résultats de leur travail ».

Moussa Niangaly : « Préserver l’éducation, qui nous appartient à tous »

Face aux mouvements de grèves intempestifs des syndicats de l’enseignement signataires du 15 octobre 2016, l’Association des élèves et étudiants du Mali (AEEM) a à son tour appelé à un arrêt des cours, pour 72h, des élèves et étudiants sur toute l’étendue du territoire national. Moussa Niangaly, secrétaire général de l’AEEM, revient sur cette décision pour Journal Du Mali.

Pourquoi avoir déclenché une grève de 72h ?

Nous avons deux points de revendications. Le premier concerne l’arrêt des cours aux niveaux des établissements publics à cause de la grève des enseignants. Le deuxième point, c’est l’occupation illicite de l’espace universitaire par le maire de la Commune V. Nous constatons depuis un moment qu’il y a des chantiers en cours sur l’espace universitaire. Nous avons fait beaucoup de rencontres par rapport à cela et pourtant, jusqu’à preuve du contraire, cela continue. Nous avons donc jugé nécessaire d’y mettre complètement fin. Mais le plus important c’est la grève des enseignants. Depuis un moment, nous la constatons, de façon intempestive. Quand elle a commencé, nous avions d’abord mis en place une commission, uniquement constituée de nos membres, pour démarcher les deux parties. Nous avons rencontré les syndicats ainsi que les autorités en charge de l’éducation. Nous aurions voulu trouver une solution à travers la médiation, mais cela n’a pas été possible. Finalement, nous avons décidé de passer à la vitesse supérieure. C’est pourquoi nous avons déclenché 72 heures de grève, du lundi 25 février au mercredi 27 février 2019. Nous avons appelé les élèves et les étudiants à ne pas se rendre aux cours pendant cette période.

Vous voulez mettre fin aux grèves des enseignants en lançant une autre grève. Comment expliquez-vous cela ?

Nous sommes dans un État de droit où nous avons tous droit à la formation. Nous avons constaté, que pendant le temps où les enseignants sont en grève dans les établissements à caractère public et que certains élèves sont à la maison, ceux qui sont dans les établissements privés continuent de suivre les cours normalement. Mais, en fin d’année, c’est le même sujet qui sera proposé à tous ces élèves aux différents examens. Nous avons donc jugé nécessaire de suspendre les cours partout. Si toutefois la grève continue, les élèves seront traités sur le même pied d’égalité. Maintenant, cela concernera tous les établissements du Mali, sans exception.

Qu’attendez-vous de l’État après cette grève ?

Nous attendons une réaction rapide. Et une solution durable, parce que chaque année nous vivons ces grèves répétitives. Nous souhaitons donc qu’une solution définitive soit trouvée pour qu’elles cessent. L’école, c’est l’avenir du pays. Si l’éducation ne marche pas, nous ne pouvons pas compter sur un Mali émergent demain. Il va donc falloir qu’on trouve une solution à cette situation et que la formation et l’excellence soient mises au dessus de tout.

En dehors de la responsabilité de l’État, appelez-vous aussi les enseignants à assouplir leur position ?

Nous avons parlé avec les enseignants. Nous savons que, dans une revendication, tout ne peut pas être obtenu en même temps. Si les enseignants sont en grève, nous sommes obligés d’évoluer ensemble. Sinon, nous, au niveau de l’AEEM, avons depuis un certain moment choisi de revendiquer en restant en classe. Nous appelons les enseignants à prendre en compte la formation, l’avenir des élèves, pour rester en poste. Revendiquer certes, mais préserver ce qui nous appartient à tous, l’éducation.

D’autres mesures sont-elles prévues après la grève ?

Nous avons d’autres méthodes de lutte, plus fortes. La grève de 72h n’est qu’un début. Nous sommes déterminés à ne pas céder si aucune solution durable n’est trouvée.

Point-presse MINUSMA: Pacte pour la paix, de l’ordre enfin ?

La Minusma  a tenu le 18 octobre à son siège à Badalabougou, son traditionnel point de presse bimensuel. Son  porte-parole, Olivier Salgado  est revenu sur les dernières activités de la mission avant d’introduire l’invité spécial Danilson Lopes Da Rosa, responsable de la médiation de la MINUSMA. Ce dernier a développé l’objectif  visé par le pacte pour la paix signé le 15 octobre entre le gouvernement et l’ONU avec l’adhésion des mouvements signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation.

Un nouveau document d’à peine trois pages fait désormais  figure de canevas de référence pour  l’accélération de la  mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation. Le pacte pour la paix, a été signé lors de la 28e session du Comité de suivi de l’Accord entre les Nations unis et le Gouvernement du Mali, avec l’approbation de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) et de la Plateforme, parties prenantes de l’Accord. « Cet acte fort a  pour but de réaffirmer l’engagement des différentes parties pour la résolution du conflit », explique le porte-parole de la Minusma, Olivier Salgado. Ce document avait été annoncé par la résolution  24-23 du conseil de sécurité de l’ONU.

Plus d’engagements des partis                    

Même si le pacte poursuit le même objectif qui est la mise en œuvre de l’Accord, elle insiste selon le représentant de la médiation sur des éléments nouveaux, tel l’inclusivité . « Il faut prendre en compte les réalités sur le terrain, car il y a des groupes armés qui ont  une importance au niveau locale », souligne-t-il. « Nous sommes arrivés à un moment ou les mouvements armés doivent penser  à autre chose qu’être dans une logique de mouvements armés », ajoute Danilson Lopes Da Rosa.  L’invité du jour a rappelé que « la responsabilité de la mise en œuvre de l’Accord incombe au gouvernement et aux groupes signataires, appuyés par la communauté internationale.» Le pacte stipule qu’en cas des divergences dans la mise en œuvre de l’Accord, les décisions de la médiation auront un caractère exécutoire. Une nouveauté aussi qui découle d’un constat selon le conférencier. « Nous prenons des décisions aux CSA mais quand on quitte la salle,  chacun fait comme si la décision n’a jamais été prise », dit –il. « Nous essayons de mettre de l’ordre .Mieux vaut tard que jamais », a-t-il poursuivi.

Défier le statu quo

C’est face à l’absence des progrès tangibles trois ans après la signature de l’Accord qu’une telle idée est née.

Avant la signature du document, des négociations ont été menées pour harmoniser les points de vue entre la CMA, la Plateforme, le Gouvernement et la médiation internationale. Le texte a ainsi été retravaillé pour que toutes les parties s’y retrouvent. « Comme les mouvements ne doivent pas signer,  et que c’est un pacte entre  le Gouvernement et les Nations-Unies, il a été décidé que la CMA et la Plateforme fassent une déclaration d’adhésion », informe  le médiateur.

Pour  atteindre les engagements, toutes les décisions en lien avec la mise en œuvre de l’Accord sont désormais prises  au sein du  ministère de la Cohésion sociale, de la Paix et de la Réconciliation nationale. « Les parties maliennes se réunissent dorénavant tous les jeudis pour débattre de tous les sujets en conformité avec les quatre piliers de l’Accord », assure Danilson Lopes Da Rosa.

Nouveau gouvernement : entre interrogations et attentes

Nommé le 30 décembre 2017, Soumeylou Boubèye Maïga est devenu le cinquième premier ministre de la première législature du président Ibrahim Boubacar Keïta. Si certains acteurs politiques y voient la preuve d’une « instabilité institutionnelle », ils attendent de ce gouvernement qu’il relève le défi de l’organisation des futures élections.

Aussitôt nommé, le nouveau Premier ministre a constitué son équipe, le 31 décembre 2017, composée de 36 membres. Un « gouvernement pléthorique, incohérent et ne respectant pas la loi sur la parité », selon Mody Ndiaye, président du groupe parlementaire VRD à l’Assemblée Nationale et député de l’URD parti de l’opposition.  S’il dit prendre acte de la nomination d’un cinquième Premier ministre, Monsieur Amadou Aya du parti Yelema, aussi membre de l’opposition, estime que cela dénote d’une instabilité institutionnelle. Si c’est au président de choisir l’homme qui mettra en œuvre la politique pour laquelle il a été élu, c’est à lui de faire ce « bon choix », estime Monsieur Aya, parce que à « chaque fois qu’il y a changement d’homme, c’est un changement de direction » et donc la preuve d’une instabilité ou même d’« un manque de vision et de cap », selon  Mody Ndiaye. S’il ne doute pas des capacités de l’actuel Premier ministre qui connaît l’appareil et a une expérience certaine, le porte-parole du parti Yelema s’interroge sur ses possibilités à « avoir les coudées franches ». Surtout par rapport au contenu que pourrait avoir certains départements. Monsieur Aya déclare même avoir des « appréhensions » par exemple concernant, les ministères scindés en trois départements comme le ministère de l’Administration territoriale, le ministère des Collectivités territoriales et le ministère du Développement local. « Quel contenu pourrait-on mettre dans un tel département », s’interroge le porte-parole qui trouve qu’une telle division ne se justifie pas. Il s’agit même d’une absence de lisibilité de l’action publique, s’inquiète pour sa part Mody Ndiaye.

Six mois et de nombreux défis

S’ils n’attendent pas grand chose de ce gouvernement qui n’a ni « l’ambition » ni les moyens de « redresser la gouvernance » considérée comme « un échec patent », par Mody Ndiaye, nos interlocuteurs demandent qu’il assure l’organisation d’« élections crédibles, transparentes et aux dates voulues ».
Si elle ne se réjouit pas du départ d’Abdoulaye Idrissa Maïga, remplacé par Soumeylou Boubeye Maïga, la présidente des femmes du Rassemblement Pour le Mali (RPM) le parti au pouvoir, espère aussi que ce nouveau gouvernement puisse continuer « à aboutir à la paix et à l’accalmie sociale et surtout qu’on aille aux élections locales et présidentielle et que ces dates ne soient pas ratées », selon Madame Diawara Aïssata Lady Touré, la présidente des femmes du RPM. 

CMP : toujours vivante ?

Au fur et à mesure que les échéances électorales s’approchent, des partis membres de la Convention de la majorité présidentielle (CMP) jettent l’éponge. Le retrait de Yelema de Moussa Mara et du CAP de Racine Thiam, ainsi que la démission du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mamadou Ismaila Konaté, témoignent du malaise au sein du regroupement. Pire, pour certains, ce n’est qu’un début.

Créée le 7 septembre 2014 par plus d’une soixantaine de partis politiques, la Convention de la majorité présidentielle (CMP) avait pour objectif de défendre et de soutenir le programme politique du Président IBK. Trois ans après, le malaise s’installe. Il y a plus d’un an, SADI d’Oumar Mariko et l’ADP – Maliba d’Amadou Thiam donnaient le la du départ. Surviendra ensuite la démission de Racine Thiam de son poste de Directeur de la communication de la Présidence, suivie, le 28 octobre dernier, de la formalisation de son rapprochement avec l’URD, principal parti de l’opposition. Une divergence de vues dans la gouvernance du pays aurait motivé ce départ. Puis vint le tour du parti Yelema de l’ancien Premier ministre Moussa Mara de lâcher ses alliés d’hier, le 8 juillet 2017, retrait acté lors du 2ème congrès du parti, les 18 et 19 novembre à Mopti. Contrairement au CAP, Yelema n’a pas rejoint l’opposition, préférant adopter une position médiane.

La majorité affaiblie

Selon Mamadou Doumbia, député ADP – Maliba, ces départs s’expliquent par l’ambition de certains chefs de partis de se présenter aux élections à venir. « Les gens ont composé avec la majorité, mais avec l’approche des élections, certains choisissent de partir pour se présenter ». Selon lui, la majorité est affaiblie, mais « c’est à elle de travailler suffisamment. » Pour le chef de file de l’opposition, l’Honorable Soumaila Cissé, « la majorité n’existe que de nom ». Même la CODEM, selon lui, est confronté à des difficultés au sein de la CMP. Mais, d’après Mamedi Sidibé, député RPM, la majorité se porte bien. D’ailleurs, « nous avons la majorité absolue rien qu’avec le RPM à l’Assemblée nationale », souligne-t-il. « C’est dans le souci de fédérer les enfants du Mali pour faire face aux enjeux actuels que la CMP a été créée, car ce qui compte pour IBK, c’est le Mali ». Mais la démission du ministre de la Justice, le 27 novembre, confirme éloquemment, aux yeux de certains, la discorde qui régnerait au sein du gouvernement.

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 11 mai 2016

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a : – adopté des projets de textes ; – procédé à  des nominations ; – et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES : AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE l’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES : Sur le rapport du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°13508 du Cercle de Kayes, d’une superficie de 53 ares 93 centiares, sise à  Soutoucoulé, destinée à  abriter les locaux de la Direction Régionale de la Police de Kayes ; 2. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°3990 du Cercle de Kayes, d’une superficie de 94 ares 97 centiares, sise à  Kayes Plateau, destinée à  abriter les locaux de la Direction Régionale de la Protection Civile de Kayes ; 3. un projet de décret portant affectation au Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°1276 du Cercle de Gao, d’une superficie de 49 ares 91 centiares, sise à  Gao, destinée à  abriter les locaux de la Direction Régionale des Domaines de l’Etat et du Cadastre de Gao. 4. un projet de décret portant affectation au Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°201 du Cercle de Kadiolo, d’une superficie de 46 ares 97 centiares, sise à  Kadiolo, destinée à  abriter les locaux du Bureau des Domaines de l’Etat et du Cadastre de Kadiolo. Ces affectations, conformément aux dispositions pertinentes du Décret n°01-040/P-RM du 02 février 2001, modifié, déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé de l’Etats’inscrivent dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail du personnel des structures bénéficiaires La mention desdites affectations sera inscrite dans le livre foncier du Bureau des Domaines et du Cadastre compétent au profit des ministères concernés. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA REFORME DE l’ETAT : Sur le rapport du ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°07-262/P-RM du 2 août 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation des Collectivités Territoriales. Le Centre de Formation des Collectivités Territoriales est un établissement public à  caractère scientifique et technologique créé en 2007 avec pour missions d’assurer la formation et le perfectionnement des fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales, le perfectionnement des élus des collectivités territoriales et les études et recherches en matière de décentralisation et de développement local. Le Décret du 2 août 2007 qui fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre détermine la composition du Conseil d’Administration du Centre de Formation des Collectivités Territoriales. Le présent projet de décret vise à  réaménager la composition dudit Conseil en tenant compte de l’évolution du cadre institutionnel de la décentralisation au Mali. Il intègre au sein du Conseil d’Administration du Centre de Formation des Collectivités Territoriales un représentant de l’Association des Régions du Mali (ARM) et un représentant de l’Association des Collectivités Cercles du Mali (ACCM). Il ramène le nombre des représentants du personnel de (2) à  (1) et supprime la représentation des anciens auditeurs du centre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE MINISTàˆRE DE LA SOLIDARITà‰, DE l’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA RECONSTRUCTION DU NORD : – Directeur Général de la Caisse Malienne de Sécurité Sociale (CMSS) : Madame DOUCOURE Dougoubarka SYLLA, Inspecteur des Services Economiques AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA Dà‰FENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Haut Fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Economie Numérique et de la Communication : Colonel-major Issaka DIALLO AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA Sà‰CURITà‰ ET DE LA PROTECTION CIVILE : – Inspecteurs à  l’Inspection des Services de Sécurité et de Protection Civile : Colonel Oumar Younoussou SY Contrôleur Général SOW Aà¯ssé SAMAKE AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE l’HOMME : – Conseiller technique : Monsieur Mathieu TRAORE, Magistrat AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’AGRICULTURE : – Directeur National de l’Agriculture : Monsieur Siaka FOFANA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural – Secrétaire Général de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM) : Monsieur Bouréma CISSE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ENVIRONNEMENT DE l’ASSAINISSEMENT ET DU Dà‰VELOPPEMENT DURABLE : – Inspecteur de l’Environnement et de l’Assainissement : Monsieur Adikarim TOURE, Ingénieur des Eaux et Forêts AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS: AU TITRE DU MINISTERE DE l’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION : Le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au rapport de synthèse de l’évaluation des schémas directeurs d’urbanisme des villes de Kéniéba, Kita, Nara, Konobougou, Markala, Yanfolila et Niéna. Les schémas directeurs d’urbanisme des villes de Kéniéba, Kita, Nara, Konobougou, Markala, Yanfolila et Niéna ont été approuvés par le Gouvernement entre 2000 et 2007. Ces schémas visent à  déterminer les orientations fondamentales de développement et de l’aménagement du territoire concernant les villes et de leurs environs à  travers la définition des principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités économiques, de grands équipements, de réseaux de voirie et de réseaux divers. La présente communication a pour objet de faire le point de la mise en œuvre des schémas directeurs d’urbanisme de ces villes et environs. l’évaluation a révélé un taux faible à  moyen des prévisions, des difficultés liées principalement à  la faiblesse des ressources et le non-respect des vocations des espaces. Les acteurs du développement urbain des différentes villes malgré ces résultats, sont unanimes sur la pertinence des schémas directeurs d’urbanisme et sur leur efficacité en tant qu’outil de planification du développement urbain et spatial. La communication écrite a attiré l’attention du Gouvernement sur la nécessité de mobiliser des ressources pour la réalisation des actions prioritaires permettant de faciliter la mise en œuvre desdits schémas et de sécuriser les espaces. Ces actions prioritaires sont : – l’élaboration des plans d’urbanisme sectoriel ; – la délimitation, le bornage et l’immatriculation des espaces prévus pour l’habitat, les activités, les équipements et les voies ; – l’intensification de la communication ; – la dissémination et la diffusion des documents des SDU. l’exécution des recommandations et suggestions de la présente communication écrite permettra, entre autres, la facilitation de la mise des schémas directeurs d’urbanisme concernés, la sécurisation des espaces, le suivi-évaluation des actions programmées ainsi que l’actualisation des orientations de développement des différentes localités. La communication écrite dégagepour ces actions prioritaires retenues, une incidence financière de 1 milliard 975 millions de francs CFA dont le financement sera assuré par l’Etat et les Collectivités Territoriales concernées. Bamako, le 11 mai 2016. Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Commandeur de l’Ordre National

Communiqué du Conseil des Ministres du 11 mai 2016

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes, procédé à  des nominations et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE l’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES : Sur le rapport du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°13508 du Cercle de Kayes, d’une superficie de 53 ares 93 centiares, sise à  Soutoucoulé, destinée à  abriter les locaux de la Direction Régionale de la Police de Kayes ; 2. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°3990 du Cercle de Kayes, d’une superficie de 94 ares 97 centiares, sise à  Kayes Plateau, destinée à  abriter les locaux de la Direction Régionale de la Protection Civile de Kayes ; 3. un projet de décret portant affectation au Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°1276 du Cercle de Gao, d’une superficie de 49 ares 91 centiares, sise à  Gao, destinée à  abriter les locaux de la Direction Régionale des Domaines de l’Etat et du Cadastre de Gao. 4. un projet de décret portant affectation au Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°201 du Cercle de Kadiolo, d’une superficie de 46 ares 97 centiares, sise à  Kadiolo, destinée à  abriter les locaux du Bureau des Domaines de l’Etat et du Cadastre de Kadiolo. Ces affectations, conformément aux dispositions pertinentes du Décret n°01-040/P-RM du 02 février 2001, modifié, déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé de l’Etat s’inscrivent dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail du personnel des structures bénéficiaires La mention desdites affectations sera inscrite dans le livre foncier du Bureau des Domaines et du Cadastre compétent au profit des ministères concernés. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA REFORME DE l’ETAT : Sur le rapport du ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°07-262/P-RM du 2 août 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation des Collectivités Territoriales. Le Centre de Formation des Collectivités Territoriales est un établissement public à  caractère scientifique et technologique créé en 2007 avec pour missions d’assurer la formation et le perfectionnement des fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales, le perfectionnement des élus des collectivités territoriales et les études et recherches en matière de décentralisation et de développement local. Le Décret du 2 août 2007 qui fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre détermine la composition du Conseil d’Administration du Centre de Formation des Collectivités Territoriales. Le présent projet de décret vise à  réaménager la composition dudit Conseil en tenant compte de l’évolution du cadre institutionnel de la décentralisation au Mali. Il intègre au sein du Conseil d’Administration du Centre de Formation des Collectivités Territoriales un représentant de l’Association des Régions du Mali (ARM) et un représentant de l’Association des Collectivités Cercles du Mali (ACCM). Il ramène le nombre des représentants du personnel de (2) à  (1) et supprime la représentation des anciens auditeurs du centre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE MINISTàˆRE DE LA SOLIDARITà‰, DE l’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA RECONSTRUCTION DU NORD : – Directeur Général de la Caisse Malienne de Sécurité Sociale (CMSS) : Madame DOUCOURE Dougoubarka SYLLA, Inspecteur des Services Economiques AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA Dà‰FENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Haut Fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Economie Numérique et de la Communication : Colonel-major Issaka DIALLO AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA Sà‰CURITà‰ ET DE LA PROTECTION CIVILE : – Inspecteurs à  l’Inspection des Services de Sécurité et de Protection Civile : Colonel Oumar Younoussou SY Contrôleur Général SOW Aà¯ssé SAMAKE AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE l’HOMME : – Conseiller technique : Monsieur Mathieu TRAORE, Magistrat AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’AGRICULTURE : – Directeur National de l’Agriculture : Monsieur Siaka FOFANA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural – Secrétaire Général de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM) : Monsieur Bouréma CISSE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ENVIRONNEMENT DE l’ASSAINISSEMENT ET DU Dà‰VELOPPEMENT DURABLE : – Inspecteur de l’Environnement et de l’Assainissement : Monsieur Adikarim TOURE, Ingénieur des Eaux et Forêts AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE l’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION : Le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au rapport de synthèse de l’évaluation des schémas directeurs d’urbanisme des villes de Kéniéba, Kita, Nara, Konobougou, Markala, Yanfolila et Niéna. Les schémas directeurs d’urbanisme des villes de Kéniéba, Kita, Nara, Konobougou, Markala, Yanfolila et Niéna ont été approuvés par le Gouvernement entre 2000 et 2007. Ces schémas visent à  déterminer les orientations fondamentales de développement et de l’aménagement du territoire concernant les villes et de leurs environs à  travers la définition des principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités économiques, de grands équipements, de réseaux de voirie et de réseaux divers. La présente communication a pour objet de faire le point de la mise en œuvre des schémas directeurs d’urbanisme de ces villes et environs. l’évaluation a révélé un taux faible à  moyen des prévisions, des difficultés liées principalement à  la faiblesse des ressources et le non-respect des vocations des espaces. Les acteurs du développement urbain des différentes villes malgré ces résultats, sont unanimes sur la pertinence des schémas directeurs d’urbanisme et sur leur efficacité en tant qu’outil de planification du développement urbain et spatial. La communication écrite a attiré l’attention du Gouvernement sur la nécessité de mobiliser des ressources pour la réalisation des actions prioritaires permettant de faciliter la mise en œuvre desdits schémas et de sécuriser les espaces. Ces actions prioritaires sont : – l’élaboration des plans d’urbanisme sectoriel ; – la délimitation, le bornage et l’immatriculation des espaces prévus pour l’habitat, les activités, les équipements et les voies ; – l’intensification de la communication ; – la dissémination et la diffusion des documents des SDU. l’exécution des recommandations et suggestions de la présente communication écrite permettra, entre autres, la facilitation de la mise des schémas directeurs d’urbanisme concernés, la sécurisation des espaces, le suivi-évaluation des actions programmées ainsi que l’actualisation des orientations de développement des différentes localités. La communication écrite dégage pour ces actions prioritaires retenues, une incidence financière de 1 milliard 975 millions de francs CFA dont le financement sera assuré par l’Etat et les Collectivités Territoriales concernées. Bamako, le 11 mai 2016. Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Commandeur de l’Ordre National

Communiqué du Conseil des Ministres du 04 mai 2016

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes, procédé à  des nominations et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE l’INTEGRATION AFRICAINE : Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale et de l’Intégration Africaine, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant la ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la coopération transfrontalière (Convention de Niamey), adoptée par la 23ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue à  Malabo (Guinée Equatoriale), le 27 juin 2014. La Convention de l’Union Africaine sur la coopération transfrontalière (Convention de Niamey) vise à  promouvoir et à  renforcer les relations de bon voisinage entre les communautés frontalières, les collectivités et les administrations territoriales ou autres acteurs concernés relevant de deux ou plusieurs Etats. Elle invite les Etats membres à  s’engagerdans la promotion de la coopération transfrontalière dans les domaines suivants : – la cartographie et l’information géographique, y compris la topographie ; – le développement socio-économique ; – les activités culturelles et sportives ; – la sécurité, la lutte contre la criminalité transfrontalière, le terrorisme, la piraterie et autres formes de criminalités ; – le développement institutionnel. Elle fixe les responsabilités des Etats et détermine les mécanismes de mise en œuvre de la coopération transfrontalière aux niveaux, notamment, des Etats membres et des communautés économiques régionales. La Convention institue enfin un fonds de programme frontalier, géré conformément au règlement financier de l’Union Africaine. Sa ratification permettraà  notre pays de renforcer sa politique de coopération transfrontalière dans le cadre, notamment, de la promotion de la paix et de la stabilité à  travers la prévention des conflits, l’intégration du continent et l’approfondissement de son unité. Elle s’inscrit, en outre, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Frontières de l’Union Africaine, lancé en 2007. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE : Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation de la stratégie nationale de réduction des risques de catastrophes au Mali et le plan d’actions 2015-2019. La stratégie nationale pour la réduction des risques de catastrophes au Mali a été examinée par le Conseil des Ministres du 29 décembre 2015 avec le plan d’actions 2015-2019. Elle met en place un cadre institutionnel solide pour la réduction des risques de catastrophes au Mali à  travers la prise en compte du facteur risque dans toutes les politiques et stratégies de développement. l’adoption du présent du décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du décret du 15 février 2016 fixant les modalités d’élaboration, d’approbation et de mise en œuvre des documents de politique. Elle consacre l’approbation définitive de la Stratégie nationale et de son Plan d’action par le Gouvernement et ouvre la voie à  sa mise en œuvre. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE l’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES : Sur le rapport du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant la cession, à  titre gratuit, des parcelles de terrain, objet des Titres fonciers n°685 et 689 du Cercle de Kadiolo, Région de Sikasso, respectivement d’une superficie de 7 hectares 25 ares 51 centiares et 6 hectares 65 ares 51 centiares, sises à  Zégoua, à  l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Les parcelles de terrain, objet de la présente autorisation de cession, sont destinées à  abriter les postes de contrôle juxtaposés à  la frontière entre le Mali et la Côte d’Ivoire. La cession à  titre gratuit des présentes parcelles de terrain est accordée en application des dispositions pertinentes du Règlement n°15/2009/CM/UEMO du 17 décembre 2009 portant régime juridique des postes de contrôles juxtaposés aux frontières des Etats membres de l’UEMOA. Elle est également conforme aux dispositions du Décret n°01-140/P-RM du 2 février 2001, modifié, déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat. La mention de la cession à  titre gratuit des Titres Fonciers n°685 et 689 du Cercle de Kadiolosera inscrite dans le livre foncier du Bureau des Domaines et du Cadastre du cercle de Kadiolo au profit de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTàˆRE DES AFFAIRES à‰TRANGàˆRES, DE LA COOPà‰RATION INTERNATIONALE ET DE l’INTà‰GRATION AFRICAINE: – Ambassadeur à  Dakar (Sénégal) : Madame Binta Kane CISSE, Traducteur Interprète – Ambassadeur à  Madrid (Espagne) : Général de Brigade Abdoulaye KOUMARE AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA Dà‰FENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS: – Secrétaire Général : Général de Brigade Salifou KONE AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’AGRICULTURE : – Secrétaire Permanent du Comité National du CILSS : Monsieur Mohamed Makiyou COULIBALY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’à‰QUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU Dà‰SENCLAVEMENT : – Inspecteur à  l’Inspection de l’Equipement et des Transports : Monsieur Boubacar DIAKITE, Ingénieur des Constructions Civiles AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION : Sur le rapport du ministre de l’Economie Numérique et de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à  la stratégie de communication gouvernementale et les plans de communication 2015-2018. Dans le cadre de l’amélioration de la communication gouvernementale, plusieurs initiatives ont été mises en œuvre de l’indépendance à  nos jours. En dépit des résultats appréciables, la communication gouvernementale peine à  atteindre l’efficacité espérée. La présente stratégie de communication gouvernementale vise à  corriger les insuffisances constatées en vue d’impulser une dynamique de communicationet de promouvoir l’action gouvernementale dans les domaines, notamment, politique, économique, social et culturel. Elle est articulée autour des axes stratégiques suivants : – le renforcement des compétences en communication ; – le renforcement des moyens de production et de diffusion ; – l’information et la sensibilisation ; – le renforcement des structures de communication gouvernementale ; – le plaidoyer. La mise en œuvre des activités de la stratégie de communication gouvernementale permettra, entre autres : – l’amélioration de la gouvernance ; – la diffusion adéquate de l’information gouvernementale ; – la prise en compte des attentes des citoyens et des partenaires de l’Etat. La stratégie de communication gouvernementale est assortie de plans de communication 2015-2018 d’une incidence financière de 10 milliards 327 millions 761 mille 800 francs CFA dont le financement sera assuré par l’Etat et les partenaires techniques et financiers. Bamako, le 04 mai 2016. Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Commandeur de l’Ordre National

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 20 Avril 2016

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil des ministres adopté des projets de texte. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE : Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant institution et règlementation de la délivrance de la carte d’identité sécurisée CEDEAO couplée à  l’assurance maladie. Le présent projet de décret institue la carte d’identité sécurisée CEDEAO couplée à  l’assurance maladie et en détermine les conditions de délivrance. La carte d’identité biométrique CEDEAO est commune à  l’ensemble des Etats membres, sous la forme d’un titre aux caractéristiques techniques communes et conformes aux recommandations de l’OACI en matière de documents d’identité de voyage. l’objectif visé est de promouvoir la mobilité intra régionale tout en offrant un titre de sécurité permettant de lutter contre les trafics et migrations irrégulières, et de répondre aux enjeux de lutte contre le terrorisme. La carte, munie d’une puce sécurisée, contient les informations ou données biométriques sur le propriétaire de la carte et relatives notamment à  son nom, prénom, sexe, date de naissance , lieu de naissance, adresse, taille, couleur des yeux, empreintes digitales et photo faciale. Elle présente plusieurs avantages tenant entre autres aux systèmes de sécurité rendant toute falsification impossible et aux usages multiples pouvant être faits de sa base de données. Cette base de données permet le couplage avec le système d’information intégré à  identification biométrique de la Caisse nationale d’Assurance Maladie (CANAM) et les besoins des services de sécurité. Le présent projet de décret définit les éléments de sécurité, le contenu, les conditions d’obtention, de délivrance et de validité de la carte d’identité sécurisée CEDEAO couplée à  l’assurance maladie. Son adoption permettra à  notre pays d’offrir aux citoyens un document de voyage sécurisé et d’honorer ses engagements vis-à -vis de la CEDEAO. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES : Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°0315/DGMP-DSP-2012 relatif aux travaux de construction des voies d’accès et digues de protection au compte du Programme de développement de l’irrigation dans le Bassin du Bani et à  Sélingué (PDI-BS). Dans le cadre du Programme de développement de l’irrigation dans le Bassin du Bani et à  Sélingué (PDI-BS), le gouvernement de la République du Mali a conclu le marché N°0315/DGMP-DSP- 2012 relatif aux travaux de construction des voies d’accès et digues de protection avec l’Entreprise générale Mamadou KONATE (EGK) pour un montant de 4 302 961 090 francs CFA HT-HD et un délai d’exécution de 24 mois. l’exécution du marché initial a révélé la nécessité de travaux dont la réalisation est indispensable pour la fonctionnalité et la pérennisation des acquis du projet. Le présent avenant n°1 a pour objet la prise en charge des travaux supplémentaires pour un coût de 571 266 855 francs CFA HT/HD soit 13,28% du coût total du marché initial et un délai d’exécution de 6 mois. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENVIRONNEMENT, DE l’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant déclassement partiel des forêts de Tienfala et de la Faya dans la Région de Koulikoro et de la forêt de Zangasso dans la Région de Sikasso. Dans le cadre de la mise œuvre du Programme d’aménagement d’infrastructures structurantes (PAIRS) pour le désenclavement intérieur et extérieur du pays, plusieurs chantiers sont en cours de réalisation dont : – la route Bamako-Koulikoro en 2à—2 voies ; – la construction du pont de Kayo et ses voies d’accès ; – la construction du pont de Kouoro-barrage et ses voies d’accès sur la route de Sikasso-Koutiala. La réalisation de ces travaux d’infrastructures routières nécessite un déclassement partiel des forêts de Tienfala et de la Faya dans la Région de Koulikoro et de la forêt de Zangasso dans la Région de Sikasso. Le présent projet de décret est adopté pour permettre le déclassement de 9, 2 ha dans la forêt classée de Tienfala, 7,08 ha dans la forêt classée de la Faya, 10,58 ha dans la forêt classée de Zangasso. Conformément aux recommandations de l’étude l’impact environnemental, 20 ha et 10 ha de plantations seront respectivement réalisées à  Tienfala et à  Zangasso en compensation des superficies déclassées. Bamako, le 20 avril 2016. Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Commandeur de l’Ordre National

Communiqué du Conseil des Ministres du 06 avril 2016

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE l’ADMINISTRATION TERRITORIALE : Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association de Recherche, de Communication et d’Accompagnement à  Domicile des Personnes vivant avec le VIH SIDA (ARCAD-SIDA). l’Association de Recherche, de Communication et d’Accompagnement à  Domicile des Personnes vivant avec le VIH SIDA (ARCAD-SIDA) a été créée, le 29 novembre 1994, par un groupe de jeunes médecins et leurs proches infectés par le VIH en vue d’apporter un soutien médical et psychosocial aux malades du SIDA. Elle a signé, le 29 juillet 2008, un accord-cadre avec le Gouvernement. Depuis plus de 20 ans, l’ARCAD-SIDA s’est investie aux côtés du Gouvernement dans la lutte conte le VIH et le SIDA. Elle a réalisé des sites de dépistage et de traitement du VIH-SIDA et mené des activités d’accompagnement psychosocial des personnes vivant avec le VIH SIDA. Elle remplit aujourd’hui les conditions fixées par la loi du 5 août 2004 relative aux associations pour être reconnue d’utilité publique. La reconnaissance du caractère d’utilité publique de l’Association de Recherche, de Communication et d’Accompagnement à  Domicile des Personnes vivant avec le VIH SIDA renforcera sa position de partenaire stratégique du ministère de la santé pour la lutte contre le VIH-SIDA et l’accès universel aux soins. Le présent projet de décret est adopté dans ce sens. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION : Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les conditions et les procédures d’agrément des équipements de télécommunications, des technologies de l’information et de la communication (TIC). l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes (AMRPT), créée par ordonnance n°2016-014/P-RM du 31 mars 2016, a pour mission notamment de recevoir les déclarations et les demandes d’agrément et de délivrer les récépissés de déclaration et les agréments prévus par la législation relative aux télécommunications et aux TIC. Le présent projet de décret est adopté en application de cette ordonnance en vue de permettre à  l’AMRTP de veiller à  la conformité des équipements avec les standards et normes internationaux. Il fixe les conditions et les procédures de délivrance des agréments en matière de fourniture, d’installation, d’entretien et de commercialisation des équipements terminaux de télécommunications, des technologies de l’information et de la communication. Il détermine en outre les sanctions applicables en cas de violation des conditions et procédures d’agrément fixées. AU TITRE DU MINISTERE DE l’HABITAT ET DE l’URBANISME : Sur le rapport du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret relatifs à  l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Observatoire National des Villes (ONAV). l’Observatoire National des Villes est un service rattaché à  durée indéterminée créé par l’ordonnance n°2016-004/P-RM du 15 février 2016. Il a pour mission d’entreprendre des études et des recherches dans le domaine du développement urbain durable et d’assurer la diffusion de leurs résultats en vue d’améliorer la maà®trise de la croissance harmonieuse des villes maliennes. Les présents projets de décret fixent l’organisation, les modalités de fonctionnement et le cadre organique de l’Observatoire National des Villes. Ils créent les organes de l’Observatoire National des Villes et déterminent la composition et les modalités de leur fonctionnement. Ils fixent également les effectifs nécessaires au bon fonctionnement de l’Observatoire National des Villes. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le Conseil des Ministres a entendu et approuvé la proposition de nomination de Monsieur Bocary TRETA, Directeur de recherche, en qualité d’administrateur représentant l’Etat au sein du Conseil d’Administration de la Banque malienne de Solidarité (BMS-SA). Bamako, le 06 avril 2016. Pour le Secrétaire général du Gouvernement et par ordre, Le Secrétaire général adjoint

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 30 mars 2016

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a : – adopté des projets de texte ; – et procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES : AU TITRE DU MINISTERE DE L A JUSTICE ET DES DROITS DE L ‘HOMME : Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création de la Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH). La Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH), créée par la loi du 19 novembre 2009, a pour mission de contribuer à  la promotion et au respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. A la suite d’une évaluation effectuée en mars 2012, le Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l’homme a conclu que les textes de création et d’organisation de la CNDH-Mali n’étaient pas conformes aux Principes de Paris concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales de protection et de promotion des droits de l’homme. Le présent projet de loi vise à  prendre en compte les recommandations du Conseil des Droits de l’Homme dans le même sens et à  mettre en conformité le statut, les missions, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH) avec les principes de Paris. Il fait de la Commission Nationale des Droits de l’Homme une autorité administrative indépendante et lui confère l’autonomie de gestion. Il réaménage l’organisation et le fonctionnement de la Commission. Il apporte, en outre, d’importantes innovations, notamment : – l’affirmation de la compétence nationale de la CNDH en matière de protection et de promotion des droits de l’homme et l’élargissement de ses compétences à  la lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; – la possibilité pour la Commission de recevoir et d’examiner des plaintes individuelles ou collectives pour violation des droits de l’homme et d’offrir une assistance juridique aux plaignants ; – la création de délégations régionales ; – la permanence dans les fonctions de membre de la CNDH et la définition d’un régime d’incompatibilités ; – la transmission du rapport annuel au Président de la République, au Premier ministre, au Président de l’Assemblée Nationale et aux présidents des autres Institutions de la République et son examen par l’Assemblée Nationale en session plénière. l’adoption du présent projet de loi permettra l’accréditation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Mali au statut « A » qui lui donne une voix délibérative pendant les sessions du Comité International de Coordination des Institutions nationales des droits de l’homme. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES : AU TITRE DU MINISTERE DE l’ADMINISTRATION TERRITORIALE : Sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant la répartition de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques au titre de l’année 2015. La loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques prévoit que les partis politiques bénéficient d’une aide financière de l’Etat inscrite au Budget de l’Etat à  raison de 0,25% des recettes fiscales. l’aide financière de l’Etat aux partis politiques inscrite au Budget de l’Etat, au titre de l’exercice budgétaire 2015, a été fixée à  2 milliards 136 millions 386 mille 226 francs CFA. Le présent projet de décret est adopté en application des dispositions de la Charte des partis politiques qui conditionnent l’octroi de cette aide aux partis politiques en fonction notamment de leur participation aux dernières élections générales législatives et communales et du nombre de députés à  l’Assemblée Nationale, de conseillers communaux et de femmes élues députés ou de conseillères communales . A la suite de l’examen des dossiers fournis par 62 partis politiques, seuls 56 sont déclarés éligibles au financement public au regard des critères y afférents et des autres conditions prévues par la loi. Le montant alloué aux partis politiques éligibles s’élève à  2 milliards 119 millions 42 mille 8 francs CFA. Le montant non affecté, s’élevant à  17 millions 344 mille 218 francs CFA, sera reversé au Trésor Public. AUTITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES : Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réhabilitation de 3426 hectares du partiteur M6 à  M18 et hors casier de Molodo en zone Office du Niger. Le marché relatif aux travaux de réhabilitation de 3 426 hectares du partiteur M6 à  M18 et hors casier de Molodo en zone Office du Niger est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise CGC-Mali pour un montant de 7 milliards 995 millions 870 mille 988 de francs CFA hors taxes et droits de douane et un délai d’exécution de 24 mois. Les travaux à  réaliser s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des activités du Projet de Renforcement de la Sécurité Alimentaire par le Développement des Cultures Irriguées. Ils portent sur la construction de canaux d’irrigation, de canaux secondaires de drainage, de canaux tertiaires d’irrigation et de drains tertiaires, l’aménagement de 3 426 hectares et la construction d’ouvrages de génie civil. Le financement du marché est assuré par le Budget National et la Banque Africaine de Développement (BAD). AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE l’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES : Sur le rapport du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, le Conseil des Ministres a adopté : Un projet de décret portant modification du Décret n°02-328/P-RM du 05 juin 2002 port an t cession d’une parcelle de terrain à  la Mutuelle des Forces Armées: Un projet de décret portant exonération de la Fondation Mohamed VI pour le Développement Durable du prix de cession de la parcelle de terrain, d’une contenance de 3 hectares 00 are 00 centiare, sise à  Sébénicoro, en Commune IV du District de Bamako, objet du Titre Foncier n°5278 : Le premier projet de décret adopté modifie la superficie de la parcelle de terrain, objet d’une autorisation de cession en date du 05 juin 2002. Il autorise, par la même occasion, la cession aux Mutuelles des Forces Armées de la parcelle de terrain, sise à  Sébénicoro, objet du reliquat du Titre Foncier n°19593 du District de Bamako, d’une contenance de 12 hectares 14 ares 00 centiare. La parcelle de terrain ainsi cédée est destinée exclusivement à  la construction de logements au profit des membres des Mutuelles des Forces Armées. Le deuxième projet de décret adopté exonère, dans le cadre de la construction d’un centre de formation professionnelle, la Fondation Mohamed VI pour le Développement Durable du paiement du prix de cession de la parcelle de terrain, d’une contenance de 3 hectares 00 are 00 centiare, sise à  Sébénicoro, en Commune IV du District de Bamako, objet du Titre Foncier n°5278. l’exonération du prix de cession de cette parcelle traduit l’intérêt que le Mali accorde au projet de construction du Centre de formation professionnelle de la Fondation Mohamed VI pour le Développement Durable. Elle contribuera à  réduire les charges d’investissement inhérentes à  la réalisation dudit Centre qui permettra entre autres : – de renforcer le processus de qualification du personnel des secteurs du bâtiment, des travaux publics, de l’hôtellerie et de la restauration ; – de contribuer à  la promotion de l’employabilité des jeunes ainsi qu’à  leur insertion socioprofessionnelle. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE : Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction Publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté : Un projet de décret fixant le taux mensuel de la prime spéciale de risque allouée au personnel de la Force Spéciale Anti-terroriste de Sécurité : La Force Spéciale Anti-terroriste de Sécurité a pour mission exclusive d’assurer, de manière efficace sur l’ensemble du territoire national, la lutte contre le terrorisme sur toutes ses formes. Elle est composée d’unités constituées des agents de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de la Garde Nationale. Le présent projet de décret alloue une prime spéciale de risque au personnel de la Force Spéciale Anti-terroriste de Sécurité composée de chefs opérationnels, d’officiers de renseignement et d’éléments d’équipes. Son adoption contribuera à  motiver davantage le personnel de la Force Spéciale Anti- terroriste de Sécurité dans l’accomplissement de leur mission. Un projet de décret portant modification du Décret n°09-137/P-RM du 27 mars 2009fixant l’organisation et l es modalités de fonctionnement des Directions des Finances et du Matériel (DFM) : Les directions des finances et du matériel sont des services centraux de l’Etat, chargées d’élaborer, au niveau d’un département ou d’un groupe de départements ministériel(s), les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics. Elles sont dirigées, chacune, par un directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre compétent. l’expérience a permis de constater que le mode actuel de nomination des directeurs des finances et du matériel pose, en matière d’assainissement des finances publiques, des difficultés dont : – l’instabilité fréquente des directeurs des finances et du matériel à  leur poste ; – le risque de perte de la mémoire des directions des finances et du matériel consécutif à  la forte mobilité des directeurs ainsi que des autres techniciens ; – l’insuffisance dans la maà®trise des méthodes et procédures des finances publiques. Le présent projet de décret vise à  corriger ces insuffisances. Il prévoit que le directeur des finances et du matériel est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre chargé des finances. Les adjoints sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre sectoriel concerné. Il précise également que les directeurs des finances et matériel relèvent au plan technique du ministre chargé des finances et au plan administratif du ministre concerné. l’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’exécution du budget d’Etat. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTàˆRE DE L ‘ADMINIS T RAT ION T E RRIT ORIAL E : – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Taoudéni : Monsieur Abdoulaye Abocar TOURE, Administrateur civil – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Ménaka : Monsieur Yaya DIALLO, Administrateur civil – Conseiller des Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région deKayes : Monsieur Baye KONATE, Administrateur civil – Conseiller des Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région deSégou : Monsieur Sekou SAMAKE, Administrateur civil – Conseiller des Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région deMopti : Monsieur Bagna Mahamadou DJITEYE, Administrateur civil – Conseiller des Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur du District deBamako : Monsieur Abdrahamane TANGARA, Administrateur civil – Préfet du Cercle de Tominian : Monsieur Zoumana DEMBELE, Administrateur civil AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE l’HOMME : – Inspecteur en Chef des Services Judiciaires : Monsieur Mahamane Alhassane MAIGA, Magistrat – Inspecteur à  l’Inspection des Services Judiciaires : Monsieur Hamidou BANAHARI, Magistrat AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’à‰LEVAGE ET DE LA PàŠCHE : – Chef de Cabinet : Monsieur Seydou DIAKITE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage Bamako, le 30 mars 2016. Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame DIA KIT E Fa t ou mata N ‘DIAYE Commandeur de l’Ordre National.

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 23 mars 2016

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a : – adopté des projets de texte, – procédé à  des nominations, – et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES : AU TITRE DU MINISTERE DE l’HABITAT ET DE l’URBANISME : Sur le rapport du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi régissant la profession d’architecte en République du Mali. Le projet de loi régissant la profession d’architecte en République du Mali transpose, dans notre législation nationale : – la Directive n°07/CM-UEMOA du 16 décembre 2005 relative à  la libre circulation et à  l’établissement des architectes ressortissants au sein de l’espace de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ; – et la Directive n°01/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 relative à  l’harmonisation des règles régissant la profession d’architecte au sein de l’espace UEMOA. Il abroge et remplace la Loi n°89-17/AN-RM du 10 janvier 1989 portant organisation de la profession d’architecte en République du Mali. Il définit les conditions dans lesquelles un architecte ressortissant de l’UEMOA, régulièrement inscrit à  l’ordre d’un Etat membre de l’Union peut librement de façon non permanente exercer sa profession au Mali. Le projet de loi régissant la profession d’architecte apporte, en outre, des innovations dont : – l’introduction de la prestation de serment dans la profession d’architecte ; – l’institution d’un Commissaire du Gouvernement auprès de l’Ordre des Architectes de chaque Etat membre. Il détermine le cadre de la profession d’architecte, les missions, les conditions de recours à  l’architecte et d’association temporaire, les incompatibilités et les interdictions, les droits, devoirs, obligations ainsi que les sanctions. Il fixe également l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’ordre des architectes du Mali. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES : AU TITRE DE LA PRIMATURE : Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à  la régulation du secteur des Télécommunications, des Technologies de l’Information, de la Communication et des Postes (AMRTP). l’ouverture du secteur des télécommunications à  la concurrence en 1998 a rendu nécessaire la mise en place d’un dispositif de régulation entre les différents acteurs dont les sociétés d’exploitation agréées, les usagers et l’Etat. Le Comité de régulation des télécommunications, créé dans ce cadre en 1999, a été remplacé en 2011 par une autorité administrative indépendante dénommée « Autorité de régulation des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication et postes ». Constituée d’un conseil et d’une direction, l’Autorité de régulation n’a pas pu fonctionner conformément à  ses textes organiques. Le présent projet d’ordonnance vise à  réorganiser l’Autorité en clarifiant et en précisant les attributions et les pouvoirs de chacun de ses organes. Il s’inscrit aussi dans le cadre de l’harmonisation des activités de régulation des télécommunications dans la sous-région ouest africaine, en particulier de la mise en œuvre de la Directive n°01/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 et de l’Acte additionnel A/SA 1/01/07 du 19 janvier 2007. l’Autorité comprendra un conseil de régulation et un secrétariat exécutif. Le Conseil est l’organe délibérant de l’Autorité et est doté de réels pouvoirs de décision et de sanction. Les membres du Conseil de régulation sont au nombre de cinq (5). Ils sont nommés pour un mandat de cinq (5) ans non renouvelable et ne peuvent être révoqués que dans des cas limitativement énumérés. Le secrétariat exécutif est placé sous l’autorité et la responsabilité du Conseil de régulation et est chargé de l’instruction et de l’étude technique des dossiers relevant de la compétence de l’Autorité. l’indépendance de l’Autorité a été renforcée à  travers plusieurs dispositions du texte : – indépendance à  l’égard du pouvoir politique et des organisations assurant la fourniture de réseaux, d’équipements ou de services de télécommunication ; – régime d’incompatibilité renforcé, notamment avec l’exercice de mandat électif local ou national, de fonction de dirigeant syndical ou politique; – régime d’autonomie budgétaire et de gestion précisé. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES : Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant création de la Direction nationale du Contrôle financier (DNCF). La Direction nationale du Contrôle financier est créée en 1985 avec pour missions entre autres : – d’assurer le contrôle permanent à  priori des finances publiques ; – de viser les engagements de dépenses, les liquidations et les mandats de paiement correspondants ; – de viser les projets de marchés publics au moment de leur engagement ; – d’assurer le contrôle de l’effectivité des prestations fournies à  partir d’un seuil de 10 millions de francs CFA ; – de tenir la comptabilité des engagements et des liquidations ; – de participer à  la lutte contre la délinquance financière, à  la maà®trise des dépenses publiques et de contribuer à  l’expression de la bonne gouvernance. l’évaluation du cadre juridique et institutionnel de la Direction Nationale du Contrôle Financier a révélé un certain nombre d’insuffisances dont l’absence dans les attributions du Contrôleur Financier de la possibilité de donner son avis sur la qualité de la gestion des ordonnateurs et sur la performance des programmes. Le présent projet d’ordonnance vise à  corriger ces insuffisances. Il intègre dans les missions de la Direction Nationale du Contrôle Financier la stratégie nationale du contrôle interne et les directives du cadre harmonisé des finances publiques de l’UEMOA relatives à  la gestion axée sur les résultats. Il élargit les missions de la Direction Nationale du Contrôle Financier au contrôle de l’effectivité de la prestation objet de la dépense publique, à  l’appui conseil aux ordonnateurs des budgets contrôlés, notamment,les ordonnateurs des collectivités territoriales. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION : Sur le rapport du ministre de l’Economie Numérique et de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les indemnités des membres du Conseil de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information, de la Communication et des Postes (AMRTP). Le Conseil de Régulation est l’organe délibérant de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information, de la Communication et des Postes chargé de définir les orientations stratégiques de l’AMRTP. Il est composé de membres ayant des compétences techniques, juridiques et économiques dans le domaine des télécommunications, des technologies de l’information et des postes. l’Ordonnance du 28 septembre 2011 portant régulation du secteur des Télécommunications, des Technologies de l’Information, de la Communication et des Postes prévoit des indemnités de session pour les membres du Conseil dont le montant est fixé par décret pris en conseil des Ministres. Le présent projet de décret est pris dans ce cadre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ADMINISTRATION TERRITORIALE : -Gouverneur de Région de Kidal : Monsieur Koà¯na AG AHMADOU, Professeur principal d’Enseignement secondaire AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA Sà‰CURITà‰ ET DE LA PROTECTION CIVILE : – Inspecteur des Services de Sécurité et de Protection Civile : Lieutenant-colonel Moutian Philémon DIARRA – Directeur Adjoint de l’Office Central des Stupéfiants : Commissaire Divisionnaire Tiantio DIARRA AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’à‰LEVAGE ET DE LA PàŠCHE : – Directeur des Finances et du Matériel : Monsieur Aly Abdoulaye DIALLO, Inspecteur des Finances AU TITRE DU MINISTàˆRE DES MINES : – Chargés de mission : Madame TRAORE Aminata BAGAYOGO, Master en Administration des Affaires Monsieur Salif KEITA, Ingénieur Géologue AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’à‰CONOMIE NUMà‰RIQUE ET DE LA COMMUNICATION : – Directeur Général de l’Office de Radio Télévision du Mali (ORTM) : Monsieur Sidiki N’Fa KONATE, Journaliste Réalisateur AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’à‰QUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU Dà‰SENCLAVEMENT : – Chef de Cabinet : Madame Mariam KASSOGUE, Ingénieur des Constructions civiles – Secrétaire Général du Conseil Malien des Transporteurs Routiers : Monsieur Mamadou KONE, Ingénieur des Constructions civiles AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS : AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENERGIE ET DE l’EAU : Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au Schéma Directeur d’Approvisionnement en Eau Potable (SDAEP) de la ville de Bamako et environs à  l’horizon 2032. l’amélioration des conditions de vie de l’ensemble des populations à  travers l’accès à  l’eau potable a toujours été au C’œur des politiques et stratégiques de développement du Gouvernement de la République du Mali. Le schéma directeur d’alimentation en eau potable de la ville de Bamako à  l’horizon 2010 a été adopté, en 2011, par le Gouvernement du Mali dans cette perspective. Il vise à  assurer l’alimentation en eau potable de la ville de Bamako en s’appuyant sur les ressources en eau de surface, avec la réalisation d’ouvrages de production sur un site situé à  Kabala, sur la rive droite du fleuve Niger, en amont de l’agglomération. La mise en œuvre du schéma directeur d’alimentation en eau potable de la ville de Bamako à  l’horizon 2010 n’a pas atteint les résultats escomptés. Pour surmonter les difficultés auxquelles le schéma précédent s’est heurté, le Gouvernement a décidé d’élaborer un nouveau Schéma Directeur d’Approvisionnement en Eau Potable (SDAEP) de la ville de Bamako et environs à  l’horizon 2032 suivant un processus largement participatif. Le nouveau Schéma adopté dresse le diagnostic et le modèle hydraulique et la situation de la demande en eau. Il détermine aussi les objectifs à  atteindre ainsi que les critères techniques et économiques, le schéma général de développement et le plan d’investissement pour la disponibilité de l’eau potable à  Bamako. Le coût global de sa mise en œuvre est estimé à  574 milliards 382 millions francs CFA. Le financement sera assuré par l’Etat et ses partenaires techniques et financiers. La mise en œuvre du nouveau schéma directeur devra permettre d’augmenter le taux d’accès à  l’eau potable dans le périmètre de concession, en passant de 65% à  95% en 2019 à  la fin de la 1ère phase du projet. Bamako, le 23 mars 2016. Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Commandeur de l’Ordre National

RCI: le prochain Conseil des Ministres aura lieu à Grand Bassam

Au lendemain de l’attaque de la cité balnéaire de Grand Bassam, la Côte d’Ivoire est encore sous le choc. Pour rappel, le dimanche 13 mars au environs de 12h30, un commando d’au moins trois hommes lourdement armés ouvre le feu sur la plage de l’Hotel Etoile du Sud. Ils tirent et tuent sur 15 civils dont de nombreux étrangers. Les forces de sécurité comptent également trois morts dans leurs rangs. Le pays était sous la menace de groupes islamistes depuis des mois et l’imminence d’une attaque avait fait renforcer les mesures sécuritaires dans al capitale. Mais Grand Bassam n’en avait pas particulièrement bénéficié, alors que la vieille ville attire de nombreux touristes, ivoiriens et étrangers, surtout les week-end. Après avoir gérer la crise le dimanche, le gouvernement ivoirien s’est réuni en conseil extraordinaire le lundi 14 mars et a pris de nombreuses décisions dont le maintien de l’activation du plan d’action contre le terrorisme (PACT) au niveau rouge, le renforcement du dispositif sécuritaire de tous les sites stratégiques et ceux accueillant du public, le renforcement de la sécurité des écoles des Ambassades, des sièges des organisations internationales ainsi que les résidences des Chefs de mission diplomatique. Un deuil national de trois jours à  compter du 14 mars a également été décrété. Mais la décision la plus symbolique est celle de la tenue du prochain Conseil des Ministres à  Grand-Bassam le mercredi 16 mars. Une manière de montrer la résistance du peuple ivoirien face à  cet acte de terreur qui a également fait 33 blessés dont 26 sont encore dans les structures sanitaires publiques et privées.

Communiqué du Conseil des Ministres du 09 mars 2016

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte, et procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES AU TITRE DU MINISTERE DE l’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU DESENCLAVEMENT : Sur le rapport du ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi régissant la navigation et les transports sur les voies navigables en République du Mali. La Politique nationale des transports, des infrastructures de transport et du désenclavement, adoptée en octobre 2015, vise, entre autres objectifs, le développement du transport fluvial, l’amélioration de la gestion des entreprises de transport fluvial et la réglementation des conditions de navigabilité. En dépit de sa contribution au désenclavement intérieur et extérieur du Mali, le transport fluvial s’effectue en l’absence d’une véritable législation nationale en la matière. Il s’exerce également dansdes conditions sécuritairesinadéquates entrainant souvent des dégâts matériels et des pertes de vies humaines, notamment parmi les usagers les plus vulnérables dont les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes à  mobilité réduite. Le présent projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale des transports, des infrastructures de transport et du désenclavement. Ilvise à  corriger les faiblesses et les insuffisances relevées dans le domaine de l’encadrement juridique de l’exercice des activités de transport fluvial. Son adoption permettra, notamment : – de mettre en place un dispositif réglementant la navigation, les transports ainsi que les conditions d’accès à  la profession ; – de renforcer le contrôle de l’Administration sur le transport fluvial ; – de mettre en place un système adéquat de fiscalité fluviale ; – de définir les normes, les caractéristiques techniques et sécuritaires des embarcations fluviales ; – de procéder à  la classification et à  la l’immatriculation de toutes les unités fluviales ; – d’instituer une assurance obligatoire dans le secteur du transport fluvial. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE l’ARTISANAT ET DU TOURISME : Sur le rapport du ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi fixant le régime de la propriété littéraire et artistique en République du Mali. Le projet de loi adopté abroge et remplace la loi n°08-024 du 23 juillet 2008 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique en République du Mali. Il vise à  intégrer dans le régime de la propriété littéraire et artistique du Mali les bonnes pratiques régionales et internationales prescrites, notamment, par : – le Traité de Beijing du 24 juin 2012 sur les droits des interprétations et exécutions audiovisuelles ; – le Traité de Marrakech du 27 juin 2013 visant à  faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiés ; – la 4ème Réunion de l’Observatoire Régional du Droit d’Auteur (ORDA) de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tenue à  Banjul en Gambie du 15 au 18 mai 2013. Il détermine, entre autres, les conditions de protection, les modes d’exploitation, les redevances et le dispositif institutionnel de gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins. Le projet de loi adopté définit, en outre, les expressions du folklore et en fixe la titularité de leurs doits ainsi que les principes de leur protection. Il traite des modalités de rémunération des auteurs ou de leurs ayant-droits en raison de l’exploitation ou de l’utilisation des œuvres littéraireset artistiques. Il fixe, enfin, les procédures et les sanctions en cas de contestations en matière de propriété littéraire et artistique. Le projet de loi fixant le régime de la propriété littéraire et artistique en République du Mali est le fruit d’un processus résolument participatif impliquant l’ensemble des acteurs du secteur concerné, notamment, le Gouvernement, le Conseil national du Patronat du Mali (CNPM) et les associations d’artistes, de producteurs et d’éditeurs du Mali. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES : Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à  l’acquisition de cent vingt (120) véhicules pickup au profit du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants. Le marché relatif à  l’acquisition de cent vingt (120) véhicules Pick-up au profit du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et les Etablissements Cheickna SYLLA SARL pour un montant de 2 milliards 940 millions 19 francs CFA toutes taxes comprises et hors droits de douanes et un délai de livraison de 45 jours. l’acquisition de ces véhicules permettra entre autres : – de renforcer les capacités opérationnelles des forces armées du Mali et, particulièrement, celles des groupements tactiques interarmées engagés dans l’opération MALIBA ; – de permettre l’organisation de patrouilles mixtes dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger. Le financement du marché est assuré par le Budget national. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : Sur le rapport du ministre de l’Enseignement supérieur, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret n°01-618/P-RM du 31 décembre 2001 portant règlementation des bourses d’études attribuées par l’Etat. Les bourses d’études sont des aides accordées par l’Etat, sous forme d’allocation,aux élèves et étudiants répondant aux critères d’attribution fixés. Les critères d’attribution au niveau de l’enseignement supérieur sont la performance des nouveaux bacheliers, la scolarité au niveau de l’enseignement secondaire, le genre et la situation sociale. Le présent projet de décret modifie ces critères en y ajoutant le critère d’inscription dans une filière scientifique. l’institution de ce nouveau critère est une mesure incitative en faveur de l’inscription de plus d’étudiants dans les filières scientifiques. Son application permettra de corriger le déséquilibre croissant entre les taux d’inscription dans les filières littéraires et les filières scientifiques au niveau de l’enseignement supérieur. Le projet de décret adoptéparticipe aussi de la mise en œuvre des recommandations de la Déclaration de Ouagadougou sur l’enseignement supérieur et la recherche dans les pays membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) du 16 octobre 2014. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION : Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Communication, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant au cahier des charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications et de transmission de données octroyée à  Alpha Télécommunication Mali SA (ATEL-SA) et déterminant la durée, ainsi que les modalités de cession, de suspension et de retrait de la licence. Dans le cadre du développement des services de télécommunications, le Gouvernement du Mali a accordé une licence de téléphone fixe, mobile et internet et approuvé, par décret n°2013-138/P-RM du 06 février 2013, le cahier des charges afférent à  cette licence. Le cahier des charges prévoit que le titulaire de la licence,Alpha Télécommunication Mali SA (ATEL-SA), bénéficiera des avantages du régime « B » du code des investissements au Mali alors que le montant des investissements à  réaliser est nettement supérieur à  celui prévu pour ce régime. l’adoption du présent avenant vise à  corriger cette insuffisanceet à  permettre l’agrément de la société Alpha Télécommunication Mali SA (ATEL-SA) au régime « C » du code des investissements. AU TITRE DU MINISTERE DE l’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU DESENCLAVEMENT : Sur le rapport du ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les règles applicables à  la navigation et aux transports sur les voies navigables en République du Mali. l’Organisation de l’Aviation civile Internationale (OACI) a effectué, en 2008 au Mali, unaudit de supervision de la sécurité du système d’aviation civile du Mali. La mise en œuvre des conclusions de cet audit s’est traduite, notamment, par l’adoption de la loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant code de l’aviation civile. Ce code, qui intègre des exigences communautaires et internationales de l’environnement juridique, institutionnel et technique de l’aviation civile, prévoit qu’un décret pris en Conseil des ministres réglemente les services de transport aérien public, le travail aérien et les vols privés. Le projet de décret portant règlementation des services aériens est pris en application des dispositions de la loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant code de l’aviation civile. Le projet de décret adopté traite des services de transport aérien public et des règles relatives au transport de personnes, de marchandises. Il traite également des entreprises de transport aérien, du travail aérien, des vols privés et des sanctions administratives applicables en cas de manquement à  la réglementation. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTàˆRE DES AFFAIRES à‰TRANGàˆRES, DE LA COOPà‰RATION INTERNATIONALE ET DE l’INTà‰GRATION AFRICAINE : – Conseiller technique : Monsieur Abdallah AG HAMA, Conseiller des Affaires Etrangères AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA PROMOTION DE l’INVESTISSEMENT ET DU SECTEUR PRIVà‰ : – Chef de Cabinet : Madame Aménatou TOURE, Professeur d’Enseignement supérieur – Conseiller technique : Monsieur Gaoussou SYLLA, Professeur d’Enseignement supérieur – Chargé de mission : Monsieur Mahamadou Lamine TOURE, Fiscaliste AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE : – Conseiller technique : Monsieur Amadou OUANE, Maà®tre de conférences Bamako, le 09 mars 2016. Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Commandeur de l’Ordre National

Communiqué du Conseil des Ministres du 02 mars 2016

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte, entendu des communications et procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE l’INTEGRATION AFRICAINE : Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté : 1. Des projets de texte relatifs à  la ratification de l’Accord concernant la promotion et la protection des investissements, signé à  Dakar le 28 novembre 2014, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement du Canada : l’Accord signé à  Dakar le 28 novembre 2014 entre le Mali et le Canada vise la protection des investissements des ressortissants d’une des parties contractantes sur le territoire de l’autre partie dans la perspective de promouvoir des activités économiques mutuellement avantageuses, la coopération économique et le développement durable des à‰tats membres. Conformément à  ses lois et règlements, chaque Etat partie encourage et admet sur son territoire les investissements des ressortissants de l’autre Etat partie. Ces investissements bénéficieront d’un traitement juste et équitable. Chaque partie s’oblige à  accorder aux investisseurs de l’autre partie un traitement non moins favorable que celui qu’elle accorde à  ses propres investisseurs. l’Accord comporte des clauses relatives au mécanisme de règlement des différends entre les parties contractantes. l’adoption des présents projets de texte permettra l’entrée en vigueur de l’Accord du 28 novembre 2014 et sa mise en œuvre qui contribuera au développement économique du Mali à  travers le transfert de ressources et de compétences en matière de gestion, d’administration, de technologies et en matière de renforcement des capacités. 2. Des projets de texte relatifs à  la ratification de l’Accord portant création de l’Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), signé le 27 mai 2015 à  Addis-Abeba : La Commission de l’Union africaine a lancé, en 2012, le Projet de capacité africaine de gestion des risques en vue de concevoir et de mettre en place un fonds panafricain de gestion des risques. l’Accord portant création de l’Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques, signé le 27 mai 2015, s’inscrit dans le cadre de la concrétisation de la volonté des Chefs d’Etat africains de doter l’Afrique d’un mécanisme de gestion des risques de catastrophes, de prévention des risques de famine, de malnutrition, de pertes en vies humaines liés aux changements climatiques. l’Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques est créée comme une institution spécialisée de l’Union africaine. Elle permettra aux à‰tats membres de renforcer l’efficacité des interventions actuelles en cas d’épisodes de sécheresse et d’apporter une aide plus rapide aux populations vulnérables affectées. Elle permettra également de protéger les acquis du développement et de réduire les coûts du secours à  court terme. l’administration et le cadre institutionnel de l’Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques se composent d’une Conférence des Parties, d’un Conseil d’Administration et d’un Secrétariat. l’adoption des présents projets de texte consacre l’adhésion pleine et entière du Mali à  l’Accord portant création de l’Institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques qui constitue une initiative innovante de l’Union africaine. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE : Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction Publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant la composition du Cabinet et les avantages accordés aux membres du Cabinet du Chef de File de l’Opposition Politique. Le statut de l’opposition politique est consacré par la Loi n°2015-007 du 04 mars 2015 qui institue un chef de file de l’opposition politique ayant pour vocation de suivre l’action gouvernementale et de la critiquer de façon objective et constructive dans le sens du renforcement de l’idéal démocratique et du progrès. Le présent projet de décret est pris en application des dispositions pertinentes de cette loi. Il prévoit à  la mise à  la disposition du chef de file de l’opposition politique d’un cabinet composé de quatre (04) assistants, d’un attaché de cabinet et d’un secrétaire particulier dont les avantages sont respectivement ceux de chargés de mission, d’attaché de cabinet et de secrétaire particulier des cabinets ministériels. Il prévoit, en outre, la mise à  la disposition du chef de file de l’opposition politique, d’un personnel d’appui. Il précise, enfin, les modes de nomination des membres du cabinet du chef de file de l’opposition Politique. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ADMINISTRATION TERRITORIALE : – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Région de Taoudénit : Monsieur Komba SAMAKE, Administrateur civil – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Région de Ménaka : Monsieur Afel B. YATTARA, Administrateur civil – Préfet de cercle de Kangaba : Monsieur Issa KONE, Administrateur civil – Préfet de cercle de Tombouctou : Monsieur Amadou DICKO, Administrateur civil – Préfet de cercle de Bourem : Monsieur Souleymane Amadou SANGARE, Administrateur civil AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE l’HOMME : – Conseillers techniques : Monsieur Fousséni TOGOLA, Magistrat Monsieur Samba Amineta SARR, Magistrat AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’à‰CONOMIE ET DES FINANCES : – Directeur des Finances et du Matériel : Monsieur Chaka BAGAYOKO, Inspecteur des Finances – Directeur général du Budget : Monsieur Sidiki TRAORE, Inspecteur du Trésor AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’à‰LEVAGE ET DE LA PàŠCHE : – Conseiller technique : Madame GASSAMBA Adane MAIGA, Magistrat AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA SANTà‰ ET DE l’HYGIàˆNE PUBLIQUE : – Conseiller technique : Monsieur Bokary DIALLO, Médecin AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE : – Secrétaire Général : Monsieur Drissa DIALLO, Professeur AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES : Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a entendu une communication écrite relative au découpage des missions des institutions et des départements ministériels en programmes budgétaires et les critères de désignation des responsables de programme. Le découpage des missions des institutions et des départements ministériels en programmes budgétaires s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n°2013-028 du 11 juillet 2013 relative aux lois des finances. Le programme budgétaire est le regroupement de crédits destinés à  mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d’actions représentatives d’une politique publique clairement définie dans une perspective de moyen terme. Conformément à  cette approche de budgétisation par programmes, les missions des ministères et des instituions ont été réparties entre cent trente-huit (138) programmes budgétaires dont trente-cinq (35) programmes de pilotage ou d’administration générale et cent trois (103) programmes opérationnels. La mise en œuvre de chaque programme budgétaire est confiée à  un responsable de programme dont les critères de désignation varient selon l’importance ou la nature du programme. Le responsable de programme est chargé de déterminer les objectifs spécifiques du programme, d’affecter les moyens du programme, de contrôler les résultats obtenus et de s’assurer du respect des dispositifs de contrôle interne et de contrôle de gestion du programme. l’approbation du découpage des missions en programmes budgétaires et des critères de désignation des responsables de programmes participe de la mise en œuvre effective de la budgétisation par programme en 2016. Elle permettra au Mali de se conformer aux directives de l’Union à‰conomique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) en matière de gestion budgétaire. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA SANTà‰ ET DE l’HYGIàˆNE PUBLIQUE : Le Conseil des Ministres a été informé de l’attribution par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) d’un prix au Professeur Samba SOW. A travers le Certificat décerné, l’OMS a reconnu la détermination et le travail de qualité fourni l’Equipe du Professeur dans le cadre de la recherche pour l’élimination de la méningite A en Afrique subsaharienne. Le Conseil des Ministres a adressé ses félicitations au Professeur SOW et à  toute l’équipe du Centre de développement du Vaccin du Mali. Le Conseil des Ministres a également adressé ses encouragements à  toute la communauté scientifique du Mali. Bamako, le 02 mars 2016. Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Commandeur de l’Ordre National

Communiqué du Conseil des ministres du 17 février 2016

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte, et procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES I.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE l’INTEGRATION AFRICAINE : Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de l’Intégration Africaine, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à  la ratification de l’Accord de prêt, signé à  Bamako le 19 novembre 2015, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque d’Investissement et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BIDC), pour le financement partiel du projet de construction de la liaison 225 kv double terne Sikasso-Bougouni- Sanankoroba-Bamako. Le Projet de construction de la liaison 225 kv double terne Sikasso-Bougouni-Sanankoroba-Bamako contribuera à  l’accroissement de la capacité de transit du système de transport d’énergie électrique du Mali dans le cadre du projet d’interconnexion Ghana, Burkina et Mali, initié par le système d’Echanges d’Energie Ouest Africain ( EEEOA). Il permettra entre autres : – la réalisation de lignes double terne Sikasso-Bougouni, Bougouni-Sanankoroba, Sanankoroba-Dialakorobougou ; – l’extension des postes 225 kv de Sikasso et Kodialani ; – la construction de nouveaux postes 225/33/15 kv à  Bougouni, Sanankoroba et Dialakorobougou ; – le raccordement des centres isolés de Bougouni et de Sanankoroba. Il permettra également de satisfaire la demande d’énergie électrique de plus en plus croissante au Mali, de contribuer à  la réduction du déséquilibre financier du secteur par l’arrêt de petites centrales thermiques dont le coût de production est très élevé. Le prêt accordé par la BIDC pour contribuer au financement du projet est de 50 millions de dollars soit 30 milliards, 899 millions 206 mille FCfA environ. La ratification est une étape nécessaire pour l’entrée en vigueur de l’Accord. II. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES : Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°0702/DGMP-DSP-2015 relatif aux prestations pour le contrôle et la surveillance des travaux d’aménagement, en 2 X 2 voies, de la route Bamako-Koulikoro. l’Avenant n°1 au Marché n°0702/DGMP-DSP-2015 relatif aux prestations pour le contrôle et la surveillance des travaux d’aménagement, en 2 X 2 voies, de la route Bamako-Koulikoro est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement CIRA/CID/SAED. Il porte sur le changement de domiciliation bancaire du groupement et est sans incidence sur le montant et le délai d’exécution du marché initial. III. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES : Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali. La Chambre des Mines du Mali est un établissement public à  caractère professionnel créé en 2014 avec pour mission l’organisation et la représentation des personnes physiques et morales exerçant dans les différentes branches professionnelles d’activités des mines. Le présent projet de décret est adopté en vue de corriger les insuffisances révélées par l’application des textes réglementaires relatifs à  l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’établissement. Il consacre la représentation des différents secteurs et sous-secteurs de l’activité minière au sein de l’institution. Il élargit les compétences de l’Assemblée Consulaire de la Chambre des Mines du Mali en lui conférant le pouvoir d’approuver le programme annuel d’activité du bureau. Il attribue au Ministère des Mines la supervision des commissions administratives chargées de l’organisation matérielle de l’élection des membres de l’Assemblée Consulaire de la Chambre des Mines du Mali. Il renforce également le régime de l’élection des membres de l’Assemblée de la Chambre des Mines du Mali pour plus de garantie en matière de sécurité et de transparence. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : I AU TITRE DE LA PRIMATURE : – Contrôleurs des Services Publics : Monsieur Bakary dit Bô DIARRA, Inspecteur des Services économiques Monsieur Moriké DRAME, Inspecteur des Impôts Madame Fatoumata CISSE, Inspecteur du Trésor Madame KEITA Hawa KEITA, Inspecteur des Finances II AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’AGRICULTURE : – Conseiller technique : Monsieur Seydou KEITA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural III AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ENVIRONNEMENT DE l’ASSAINISSEMENT ET DU Dà‰VELOPPEMENT DURABLE : – Chargés de mission : Monsieur Abdallah Ag IDIAS IMICK, Gestionnaire Madame NIARE Mariétou SYLLA, licence en Allemand – Directeur des Finances et du Matériel : Monsieur Mohamed SISSOKO, Inspecteur des Finances IV AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’à‰LEVAGE ET DE LA PàŠCHE : – Secrétaire Général : Monsieur Youssouf SANOGO, Professeur d’Enseignement Supérieur – Conseillers techniques : Monsieur Ouayara KONE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage Monsieur Mamadou Sékou DJIRE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage Madame Rokia MAGUIRAGA KANE, Chargé de recherche – Chargé de mission : Monsieur Mamadou TRAORE, gestionnaire V AU TITRE DU MINISTàˆRE DES MINES : – Chef de Cabinet : Monsieur Boubacar SOW VI AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE : – Directeur Général de l’Institut National de la Formation professionnelle (INIFORP) : Madame Dembélé Madina SISSOKO, Ingénieur de Génie Civil VII AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA SANTà‰ ET DE l’HYGIàˆNE PUBLIQUE : – Conseiller technique : Madame Seynabou TOURE, Magistrat VIII AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE : – Conseillers techniques : Madame DIARRA Haby SANOU, Chargée de Recherche Madame DICKO Fatoumata TRAORE, Maà®tre de Conférences IX AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’AMà‰NAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION : – Secrétaire Général : Monsieur Seydou Moussa TRAORE, Ingénieur de la Statistique – Conseillers techniques : Monsieur Amadou Bocar TOURE, Magistrat Monsieur Mohamed Bana DICKO, Chercheur X AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE l’ENFANT ET DE LA FAMILLE : – Conseiller technique : Madame SOW Nana Kadidia TRAORE, Assistant médical Bamako, le 17 février 2016. Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Commandeur de l’Ordre National

Communiqué du Conseil des ministres du 10 février 2016

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte, entendu une communication et procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE l’AGRICULTURE : Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a adopté : 1. Des projets de texte relatifs à  la création, à  l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Office de Développement Agricole du Moyen Bani. l’Office de Développement Agricole du Moyen Bani créé sous forme d’établissement public national à  caractère administratif a pour mission d’assurer la mise en valeur du potentiel hydro-agricole et halieutique, la gestion des infrastructures construites et la poursuite de l’appui conseil dans sa zone d’intervention qui s’étend sur les plaines inondables du Bani moyen et inférieur. Il contribue, notamment, à  l’amélioration de la productivité agricole des populations des cercles de Bla, San, Ségou et Djenné dans la zone de l’Office à  travers entre autres : – le développement des aménagements hydro-agricoles ; – la promotion des cultures vivrières, de l’élevage intensif et de l’aquaculture ; – la sauvegarde de l’environnement ; – la promotion des organisations paysannes. 2. Des projets de texte relatifs à  la création, à  l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Projet de Renforcement de la Résilience à  l’Insécurité Alimentaire au Mali (PRIA-Mali). Le Projet de Renforcement de la Résilience à  l’Insécurité Alimentaire au Mali est créé pour une durée de cinq (05) ans, sous la forme d’un service rattaché au Secrétariat Général du Ministère chargé de l’Agriculture. Il a pour missions : – de protéger les moyens de subsistance des ménages les plus vulnérables ; – de renforcer durablement les moyens de production des pasteurs, agro-pasteurs, agriculteurs et pêcheurs ; – de développer les capacités d’adaptation des populations rurales au changement climatique ; – d’aider les décideurs à  disposer d’informations nécessaires et fiables dans la prévention et la gestion des crises alimentaires et nutritionnelles. Les activités du PRIA-Mali concerneront, principalement, les régions de Gao, Kidal, Ménaka et Taoudénit, Tombouctou, Mopti et le nord des régions de Kayes, Koulikoro et Ségou. La création du Projet de Renforcement de la Résilience à  l’Insécurité Alimentaire au Mali s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’aide d’urgence que la Banque Islamique de Développement (BID) a accordée en 2012, pour la sécurité alimentaire, aux Etats membres du Comité inter-états de lutte contre la sécheresse au Sahel (CILSS). AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’AGRICULTURE : – Chargés de mission : Monsieur Issa KONDA, Gestionnaire Economiste Monsieur Sedina KEITA, Juriste Madame Doussou DJIRE, Journaliste AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE : – Chef de Cabinet : Monsieur Abdoulaye DIAKITE, Administrateur de l’Action Sociale – Chargés de mission : Monsieur Lamine Baba CISSE, Professeur d’Enseignement secondaire Monsieur Oumar Niguizié SINENTA, Professeur Assistant Madame Assetou KANOUTE, Enseignant-Chercheur AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE l’ENFANT ET DE LA FAMILLE: – Chargé de mission : Madame Mariam B. TRAORE, Journaliste AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA REFORME DE l’ETAT : Sur le rapport du ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative à  la Politique Nationale de Décentralisation (DCPND) et son plan d’action 2016-2019. Pour une mise en œuvre efficace de la réforme de décentralisation au Mali, le Gouvernement a approuvé un Document Cadre de Politique Nationale de Décentralisation (DCPND) 2005-2014. Le bilan de la mise en œuvre de cette politique a été fait lors des différentes rencontres entre 2011 et 2013 et notamment la tenue des états généraux de la décentralisation en novembre 2013. Les recommandations de ces différentes concertations ont fortement milité en faveur de l’élaboration d’une politique nationale de décentralisation. La présente politique nationale de Décentralisation s’inscrit dans ce cadre. Elle intègre, sur le plan du renforcement de notre processus de décentralisation, les engagements du Gouvernement contenus dans l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger. Elle vise à  mettre le développement régional au centre de la gouvernance, de la croissance et de la solidarité nationale, tout en garantissant le respect des diversités culturelles et territoriales, en préservant l’unité nationale et l’intégrité du territoire. La politique nationale de décentralisation est articulée autour de cinq objectifs généraux : – promouvoir le développement territorial équilibré des régions et des pôles urbains ; – améliorer la qualité des services rendus par les collectivités territoriales ; – renforcer l’accompagnement de l’Etat ; – renforcer la gouvernance inclusive du territoire ; – améliorer le financement de la décentralisation. Il est assorti un plan d’actions pour la période 2016-2019. Bamako, le 10 février 2016. Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Commandeur de l’Ordre National

Communiqué du Conseil des ministres du 03 février 2016

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte et procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES I AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE l’INTEGRATION AFRICAINE : Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale et de l’Intégration Africaine, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à  la ratification de la Convention de crédit n° CML 1342 U, signée à  Paris, le 21 octobre 2015, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence Française de Développement (AFD) pour le financement partiel du Projet d’Appui au Développement économique des Territoires ruraux dans les régions de Ségou et Tombouctou au Mali. Pour le financement partiel du Projet d’Appui au Développement économique des Territoires ruraux dans les régions de Ségou et Tombouctou au Mali, l’Agence Française de Développement a signé avec le Gouvernement de la République du Mali une convention de crédit d’un montant total maximum de 27 millions d’Euros, soit 17 milliards, 685 millions de francs CFA. La mise en œuvre des activités du Projet, objet de la convention de crédit, contribue à  la valorisation des productions agro-pastorales et piscicoles, à  la prévention des conflits communautaires et au développement des capacités de résilience des populations des régions de Ségou et de Tombouctou à  travers la gestion durable des ressources naturelles. II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE : Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret conférant valeur de carte nationale d’identité et de carte consulaire à  la carte du Numéro d’Identification Nationale (NINA). Le présent projet de décret confère à  la carte du Numéro d’Identification Nationale (NINA) le même effet que la carte nationale d’identité et la carte consulaire pour l’identification des citoyens maliens à  l’intérieur et à  l’extérieur. La carte NINA, dont le taux d’enlèvement reste considérable lors des échéances électorales, comporte des éléments de sécurité, notamment, le numéro d’identification, le numéro de série, le code barre, les empreintes digitales qui en renforcent la fiabilité. l’adoption du présent projet de décret contribue à  assurer l’accès d’un plus grand nombre de compatriotes à  un document d’identité nationale en attendant l’avènement de la carte biométrique de la CEDEAO. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE : – Directeur Général du Contentieux de l’Etat: Monsieur Youssouf DIARRA, Magistrat – Contrôleurs des Services Publics : Monsieur Koniba DIARRA, Inspecteur des Services économiques Monsieur Oumar Idriss BERTHE, Inspecteur des Services économiques Monsieur Oumar OUATTARA, Administrateur civil Monsieur Ba Aly BA, Administrateur civil Monsieur Bréhima dit Féfé KONE, Administrateur civil AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’AGRICULTURE : – Conseillers techniques : Monsieur Paul COULIBALY, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural Madame Mariam SENOU, Magistrat Monsieur Siaka FOFANA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural Madame Anna Réjane Koné DEMBELE, Directeur de Recherche AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA Dà‰FENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Chef d’Etat-major Adjoint de la Garde Nationale : Colonel Nicolas CISSE AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’à‰CONOMIE ET DES FINANCES : – Chef de Cabinet : Monsieur Robert DIARRA, Inspecteur des Finances – Conseiller technique : Monsieur Ben Bouillé Boubacar, Inspecteur des Services Economiques – Membre de la CENTIF : Lieutenant-colonel Hamadoun TRAORE AU TITRE DU MINISTàˆRE DU COMMERCE ET DE l’INDUSTRIE : – Conseiller technique : Monsieur Boubacar BALLO, Inspecteur des Services Economiques AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA SANTà‰ ET DE l’HYGIàˆNE PUBLIQUE : – Secrétaire Général : Monsieur Bakary DIARRA, Médecin AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’AMà‰NAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION : Chargé de mission : Monsieur Mahalmoudou Alassane TOURE, Administrateur civil AU TITRE DU MINISTàˆRE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE : – Chef de Cabinet : Monsieur Habib KANE, Professeur Le Conseil des Ministres a, au titre du Ministère de l’Economie et des Finances adopté le décret abrogeant le Décret n°2015-0032/P-RM du 2 février 2015 portant nomination de Sambou Wagué, Inspecteur des Finances en qualité de Directeur Général du Budget. Bamako, le 03 février 2016. Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Commandeur de l’Ordre National

Côte d’Ivoire : Un nouveau Gouvernement de 36 membres dont 9 femmes

Une semaine après la démission de l’ancien Gouvernement, le Premier ministre Daniel Kablan Duncan, à  la tête du précédent gouvernement depuis novembre 2012 vient de rendre public un nouveau Gouvernement composé de 36 ministres dont 9 femmes. Le nouveau gouvernement enregistre l’entrée de 14 personnalités, parmi lesquelles les ex-Directeurs généraux des Impôts Pascal Abinan Kouakou au poste de ministre de la Fonction publique et de la modernisation de l’Administration et du Trésor, Adama Koné au poste de Ministre auprès du premier ministre, chargé de l’Economie et des Finances. La nouvelle équipe gouvernementale sera officiellement présentée ce mercredi, à  la faveur du Conseil des ministres. La nouvelle équipe gouvernementale sera officiellement présentée ce mercredi, à  la faveur du Conseil des ministres. LISTE DES MINISTRES 1-Premier ministre, ministre de l’Economie, des finances et du Budget : M. Daniel Kablan Duncan 2- Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité : M. Hamed Bakayoko 3- Ministre des Affaires Etrangères : M. Abdallah Albert Toikeusse Mabri 4- Ministre de l’Emploi et de la Protection sociale : M. Moussa Dosso 5- Garde des Sceaux, ministre de la Justice : Sansan Kambilé 6- Ministre de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur : M. Ally Coulibaly 7- Ministre de l’Education nationale : Mme Kandia Kamissoko Camara 8- Ministre du Pétrole et de l’Energie : M. Adama Toungara 9- Ministre de l’Environnement et du Développement Durable : M. Remi Allah Kouadio 10- ministre des infrastructures economiques : M Patrick Achi 11- Ministre de l’Industrie et des Mines : M. Jean Claude Brou 12- Ministre de l’Habitat et du Logement Social : M. Konan Gnamien 13- Ministre du Plan et du Développement : Mme Nialé Kaba 14- Ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle : M. Paul Koffi Koffi 15- Ministre des Transports : M. Gaoussou Touré 16- Ministre du Commerce : M. Jean-Louis Billon 17- Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste, Porte-parole du Gouvernement : Bruno Nabagné Koné 18- Ministre des Ressources Animales et Halieutiques : M. Kobenan Kouassi Adjoumani 19- Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique : Mme Raymonde Goudou Coffie 20- Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural : M. Mamadou Sagafowa Coulibaly 21- Ministre de la Construction et de l’Urbanisme : M. Mamadou Sanogo 22- Ministre de la Salubrité Urbaine et de l’Assainissement : Mme Anne Désirée Ouloto 23- Ministre de la Culture et de la Francophonie : M. Maurice Kouakou Bandaman 24- Ministre des Eaux et Forêts : M. Louis-André Dacoury-Tabley 25- Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; Mme Ramata Ly-Bakayoko 26- Ministre des Transports : M. Gaoussou Touré 27- Ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Artisanat et de la Promotion des PME : M. Azoumanan Moutaye 28- Ministre de la Communication, Porte-parole adjoint du Gouvernement : Mme Affoussiata Bamba-Lamine 29-Ministre du Tourisme : Roger Kacou 30- Ministre auprès du 1er ministre chargé du budget et du portefeuille de l’Etat Cissé Abdourahmane 31- Ministre auprès du 1er ministre chargé de l’économie et des finances : Adama KONE 32- Ministre de la Promotion de la Femme, de la Famille, et de la Protection de l’enfant/ Mme Euphrasie Yao Kouassi 33- Ministre de la fonction publique et de la modernisation de l’administration:Pascal Abinan Kouakou 34- Ministre de la promotion de la jeunesse , de l’emploi des jeunes et du service civique/ M Sidi Tiemoko Touré 35- Ministre de la solidarité, de la cohésion sociale et de l’indemnisation des victimes: Mme marietou KONE 36- Ministre des Droits de l’Homme et des Libertés publiques: Mmee Paulette Badjo Ezouehu

Futur gouvernement : à l’image de l’accord de paix ?

Remaniement, nouveau réajustement ? Une chose semble être sure, l’équipe de Modibo Keà¯ta va changer de configuration. Ce dernier, maintes fois annoncé sur le départ, pourrait rempiler avec un nouvel effectif, qui verrait l’inclusion de représentants des groupes armés signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation. Un gouvernement d’ouverture qui répondrait ainsi à  l’une des clauses non écrites dudit accord, et devrait être une avancée significative dans le processus de paix, en contribuant à  l’apaisement, après de longs mois d’affrontements armés. Le président Ibrahim Boubacar Keà¯ta a clos le débat sur l’éventuel départ de son Premier ministre dans une interview récemment accordée à  l’hebdomadaire Jeune Afrique. « Modibo Keà¯ta reste et demeure à  son poste, du moins pour le moment ». Finies donc les rumeurs sur cette question ? Pas si sûr, si l’on en croit un cadre de la Convention de la majorité présidentielle (CMP). « Le départ du Premier ministre Modibo Keà¯ta est imminent. La Primature doit revenir au parti présidentiel (Rassemblement pour le Mali – RPM, ndlr), qui a la majorité absolue avec 76 députés à  l’Assemblée nationale. IBK doit s’assumer ». s’il devait y avoir un nouveau Premier ministre, deviner le nom de ce dernier n’est cependant pas si évident, tant personne ne semble s’imposer. Parmi les plus cités : le numéro 2 du gouvernement, Bocary Treta, ministre du développement rural, et non moins secrétaire général du RPM, et d’autres ministres, Mamadou Igor Diarra, en charge de l’économie, ou encore Mohamed Ag Erlaf, à  la décentralisation. Quid de l’opposition ? C’’est une fin de non recevoir qui sera opposée à  une quelconque proposition, si l’on en croit le groupe Vigilance républicaine et démocratique (VRD), qui regroupe les députés d’opposition présents à  l’Assemblée nationale. Son président, l’honorable Seydou Diawara est catégorique, « nous avons opté pour l’opposition nous y resterons. Nous n’avons pas été consulté par rapport à  cette question, qui n’est pas même à  l’ordre du jour ». La nomenclature du futur gouvernement? Les portefeuilles clés resteraient intacts, il ne devrait pas y avoir de scission comme lors du réajustement de septembre dernier. La vraie question est de savoir quand le changement interviendra t-il. Après la récente interview d’IBK, il est probable qu’il faudra encore patienter quelques semaines, voire plusieurs mois… Modibo FOFANA

Processus de paix : nouvelle donne ?

Après avoir annoncé leur retour au sein du Comité de suivi de l’accord (CSA) le 29 septembre, les responsables de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) et les membres de la Plateforme ont publié un autre communiqué, conjoint cette fois, et qui allait à  contresens du communiqué précédent. Raison invoquée, « l’intrusion de nouveaux acteurs dans le processus de mise en œuvre de l’accord », et qui les motive à  suspendre leur participation aux travaux des sous comités thématiques, jusqu’à  ce que le CSA, en accord avec la médiation Internationale, clarifie la situation concernant ces nouveaux acteurs ». Signé d’Ambéry Ag Rhissa, connu pour être un membre influent du MNLA et d’Ibrahim Diallo, ce communiqué dénote d’une volonté de certains mouvements de gagner du temps. Tout se joue en effet autour de la localité stratégique d’Anefis, o๠des éléments armés, d’un côté comme de l’autre, font évaluer le rapport de force, au grand dam des populations, que doivent sécuriser les forces de la MINUSMA. Si une délégation ministérielle s’est récemment rendue à  Anefis pour tenter de relancer le processus, les efforts déployés par Bamako restent freinés par une minorité de mouvements réfractaires à  la paix. Côté plateforme, on fait preuve de plus de bonne volonté surtout après l’entrée au sein gouvernement de l’un de leurs représentants, en la personne de Samba Diallo, chargé du portefeuille de l’Aménagement du territoire et de la population. l’absence d’anciens rebelles pourrait même gripper le processus à  nouveau. Nouvel acte Face aux blocages, l’échange de prisonniers, qui a eu lieu entre le gouvernement et la CMA la semaine dernière, vise à  instaurer un nouveau climat de confiance. Bamako a en effet relâché une trentaine de rebelles, et la CMA, seize militaires maliens. Cet épisode fait croire à  une avancée : « on peut penser que l’échange de prisonniers constitue une preuve de bonne foi, puisqu’on ne peut gagner la paix en gardant les prisonniers. Mais es groupes armés sont comme les membres d’une famille avec des intérêts divergents… », résume ce cadre de l’administration, originaire de Gao. En attendant, on annonce une nouvelle rencontre entre groupes rebelles en fin de semaine, pour discuter du plan de cantonnement, avec des propositions de sites à  la clé. « Un processus dans lequel chaque mouvement aura à  C’œur de placer ses hommes, et parmi lesquels figurent des trafiquants, combattants, déserteurs, braqueurs, bandits armés, etc.», poursuit notre interlocuteur. Malgré tout, les groupes signataires de l’Accord de paix sembleraient être revenus à  de meilleures intentions. Faut-il leur faire confiance ?

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 26 août 2015

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté : – des projets de texte ; – entendu une communication ; – et procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE l’HOMME : Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal La Loi n°01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal sanctionne la corruption et la concussion des fonctionnaires et des employés des entreprises privées. Elle reste muette sur le cas des agents publics étrangers et assimilés alors que la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 22 juillet 2005 et le Protocole de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest ( CEDEAO) sur la Lutte contre la Corruption recommandent la prise en charge de cette catégorie d’agents. Le présent projet de loi s’inscrit dans ce cadre. Il détermine des infractions de corruption et prévoit des sanctions contre les agents publics étrangers et les fonctionnaires d’organisations internationales publiques ainsi que les agents du secteur privé. Son adoption permettra la mise en conformité de la règlementation nationale avec les conventions internationales. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES : I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE l’INTEGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté : 1. Des projets de texte relatifs à  la ratification de l’Accord de prêt , signé à  Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis ), le 11 juin 2015, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement, en vue du financement du projet « Electrification Rurale pour Systèmes hybrides d’Energies Renouvelables dans Trente (30) Villages au Mali » En vue d’assurer le financement du Projet « Electrification Rurale pour Systèmes hybrides d’Energies Renouvelables dans trente (30) Villages au Mali », le Gouvernement de la République du Mali a signé à  Bamako le 11 juin 2015 avec le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développementun prêt d’un montant de trente trois millions cinquante –sept mille (33 057 000) Dirhams Emirats soit cinq milliards deux cent millions ( 5 200 000 000 ) francs CFA environ. Le Projet « Electrification Rurale pour Systèmes hybrides d’Energies Renouvelables dans trente (30) Villages au Mali »concerne 30 villages répartis entre les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso et Mopti. Il contribueau développement économique en soutenant le secteur de l’économie par l’accès aux moyens d’installation de systèmes hybrides hors réseau de grande capacité pouvant recevoir la production d’énergie dans les localités. 2. Des projets de texte relatifs à  la ratification de l’Accord de prêt , signé à  Bamako, le 28 juillet 2015, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées au Sahel (MTN). Le Gouvernement de la République du Mali a signé avec l’Association Internationale de Développement, un prêt d’un montant de 26 millions 400 cent mille Droits de Tirage Spéciaux, soit 19 milliards 726 millions 550 mille F CFA environ,en vue d’assurer le financement du Projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées au Sahel (MTN). Le Projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées au Sahel (MTN) vise l’amélioration de l’accès et de l’utilisation des services communautaires harmonisés pour la prévention et le traitement du paludisme ainsi que de certaines maladies tropicales négligées dans les zones ciblées transfrontalières aux pays participants, dans la région du Sahel. II. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : 1. Un projet de décret portant Code des marchés publics et des Délégations de service public Les procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public sont régies par un décret en date du 11 août 2008. Nonobstant des avancées notables, ce décret a révélé certaines insuffisances qui sont entre autres : – les difficultés d’absorption des crédits ; – la faible responsabilisation des autorités contractantes ; – les difficultés d’accès des PME/PMI à  la commande publique ; – la faible opportunité d’accéder à  certains financements innovants ; – la non prise en charge de la règlementation relative aux procédures de passation et au contrôle des acquisitions en dessous des seuils. Le présent projet de décret apporte des innovations relatives entre autres : – au relèvement du seuil de passation des marchés ; – à  l’approbation des plans prévisionnels annuels de passation des marchés par le ministre des Finances ; – à  une nouvelle définition du fractionnement des dépenses ; – à  l’introduction dans les procédures de marchés publics, l’appel d’offres avec concours, les marchés pour les services de consultants individuels, les marchés passés suite à  une offre spontanée, les accords-cadres, les litiges entre organes de l’Administration. l’adoption du projet de décret va permettre de renforcer l’efficacité de la commande publique, de sauvegarder les deniers publics et d’améliorer la transparence dans les procédures. 2. Un projet de décret portant approbation du marché relatif à  la fourniture d’un système d’information intégré d’information biométrique et de type WEB ERVICE pour le Régime d’Assurance Maladie Obligatoire. Pour assurer la mise en œuvre du régime de l’Assurance Maladie obligatoire (AMO) et du régime de l’Assistance médicale (RAMED), le Gouvernement a acquis en 2010 un progiciel dénommé ESQUIF et sa plateforme technique. Ce progiciel contient toutes les données relatives à  la gestion de l’AMO et permet d’assurer la gestion des assurés et des prestations. Toutefois, l’engagement du constructeur à  assurer la maintenance dudit progiciel arrive à  expiration et risque de provoquer l’arrêt de toutes les activités gérées à  son niveau. C’’est pourquoi, le Gouvernement a conclu avec la Société CISSE TECHNOLOGIE le présent marché relatif à  la fourniture d’un système d’information intégré d’identification biométrique et de type web service pour un montant de 7 milliards 745 millions 139 mille 968 FCFA TTC et un délai d’exécution de 18 mois. La conclusion de ce marché permettra à  la CANAM d’acquérir un nouveau progiciel adapté à  ses activités croissantes. Il permettra d’assurer la continuité de la gestion du régime d’assurance maladie obligatoire et d’en renforcer la traçabilité. Il permettra aussi d’améliorer les procédures de fourniture de prestations aux assurés. III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE l’HOMME Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, le Conseil des Ministres a adopté : 1. Un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2014-015 du 27 mai 2014 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite et modèle de déclaration des biens La Loi n°2014-015 du 27 mai 2014 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite pose le principe de la déclaration des biens et fixe la liste des personnes assujetties à  cette déclaration. l’adoption du présent projet de décret institue le modèle de déclaration des biens pour les assujettis. 2. Des projets de textes relatifs à  la création, à  l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement illicite est une Autorité Administrative Indépendante chargée de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de prévention, de contrôle et de lutte envisagées au plan national, sous régional et international contre l’enrichissement illicite. Elle a été créée par la Loi n°2014-015 du 27 mai 2014 qui a renvoyé également son organisation à  une loi. Avec l’adoption de la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics, les autorités indépendantes sont créés par la loi et organisées par décret pris en Conseil des Ministres. l’adoption des présents projets de textes s’inscrit dans ce cadre. Outre, les missions qui lui étaient dévolues par la loi du 27 mai 2014, l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement illicite va s’occuper aussi de la promotion des mécanismes destinés à  la lutte contre l’enrichissement illicite, recevoir les réclamations se rapportant aux faits d’enrichissement illicite, recommander les réformes et évaluer l’impact des stratégies et les résultats. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTàˆRE DES AFFAIRES à‰TRANGàˆRES, DE l’INTà‰GRATION AFRICAINE ET DE LA COOPà‰RATION INTERNATIONALE : – Directeur Afrique : Monsieur Bakary COULIBALY, Conseiller des Affaires Etrangères – 1er Conseiller à  l’Ambassade du Mali à  Madrid : Madame SYLLA Diaminatou TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères – 1er Conseiller à  l’Ambassade du Mali à  New York : Monsieur Sidiki KOITA, Conseiller des Affaires Etrangères – 1er Conseiller à  l’Ambassade du Mali à  Bruxelles : Madame TOURE Aà¯ssa TOURE, Conseiller des Affaires Etrangères – 1er Conseiller à  l’Ambassade du Mali à  Genève : Monsieur Younoussa Tiramakan TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères – 1er Conseiller à  l’Ambassade du Mali à  Ottawa : Monsieur Chérif Mohamed KANOUTE, Conseiller des Affaires Etrangères – 1er Conseiller à  l’Ambassade du Mali à  Alger : Monsieur Boubacar Biro DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères – 1er Conseiller à  l’Ambassade du Mali à  la Havane : Monsieur Samba DIAKITE, Inspecteur des Finances – 2ème Conseiller à  l’Ambassade du Mali à  New York: Monsieur Mathiné COULIBALY, Conseiller des Affaires Etrangères – 2ème Conseiller à  l’Ambassade du Mali à  Genève : Monsieur Cheick Oumar CAMARA, Inspecteur du Trésor – 2ème Conseiller à  l’Ambassade du Mali à  Berlin : Monsieur Alassane TOURE, Administrateur Civil – 2ème Conseiller à  l’Ambassade du Mali à  Alger : Monsieur Drissa DEMBELE, Conseiller des Affaires Etrangères – 2ème Conseiller à  l’Ambassade du Mali à  Conakry : Monsieur Yaya DEMBELE, Conseiller des Affaires Etrangères – 2ème Conseiller à  l’Ambassade du Mali à  Libreville : Monsieur Abdina NAPARE, Conseiller des Affaires Etrangères – 2ème Conseiller à  l’Ambassade du Mali à  Addis Abeba : Monsieur Amadou MORO, Conseiller des Affaires Etrangères – 2ème Conseiller à  l’Ambassade du Mali à  Malabo : Monsieur Bouakar BERTHE, Conseiller des Affaires Etrangères – 2ème Conseiller à  l’Ambassade du Mali à  Niamey : Monsieur Sékou Issa CAMARA, Conseiller des Affaires Etrangères – 2ème Conseiller à  l’Ambassade du Mali à  Madrid : Monsieur Mamadou dit Mamary TANGARA, Conseiller des Affaires Etrangères – 3ème Conseiller à  l’Ambassade du Mali à  Bruxelles : Madame TRAORE Aà¯ssata GAYE, Conseiller des Affaires Etrangères – 3ème Conseiller à  l’Ambassade du Mali à  New York : Monsieur Noèl DIARRA, Conseiller des Affaires Etrangères – 4ème Conseiller à  l’Ambassade du Mali à  New York : Monsieur Bagnamé SIMPARA, Conseiller des Affaires Etrangères – 5ème Conseiller à  l’Ambassade du Mali à  New York : Monsieur Moussa DOLLO, Conseiller des Affaires Etrangères – Vice-Consul au Consulat du Mali à  Khartoun : Monsieur Djibrilla Aroubouna MAIGA, Magistrat – Conseiller Consulaire à  l’Ambassade du Mali à  Abidjan : Monsieur Toumani SIDIBE, Conseiller des Affaires Etrangères AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA Dà‰CENTRALISATION : – Préfet de Cercle de Kayes : Monsieur Baye KONATE, Administrateur civil – Préfet de Cercle de Kati : Monsieur Sadio KEàTA, Administrateur civil – Préfet de Cercle de Mopti : Monsieur Nampory BAGAYOKO, Administrateur civil – Préfet de Cercle de Tombouctou : Monsieur Afel B. YATTARA, Administrateur civil – Préfet de Cercle de Tenenkou : Monsieur Makan DOUMBIA, Administrateur civil – Préfet de Cercle de Goundam : Monsieur Karimou COULIBALY, Administrateur civil – Préfet de Cercle d’Ansongo : Monsieur Waly Salimaka SISSOKO, Administrateur civil – Préfet de Cercle de Ménaga : Monsieur Boucary MAàGA, Administrateur civil – Préfet de Cercle de Tessalit : Monsieur Drissa Zou COULIBALY, Administrateur civil AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES : AU TITRE DU MINISTERE DE l’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU DESENCLAVEMENT : Sur le rapport du ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative à  la situation de TANSRAI-SA et celle du trafic voyageurs et les mesures envisagées en vue d’une sortie de crise. La convention de concession qui régit l’activité ferroviaire sur l’axe Dakar Bamako, a été signée le 23 septembre 2003, entre les Etats du Mali et du Sénégal, d’une part et TRANSRAIL SA, société anonyme de droit malien, d’autre part, pour une durée de 25 ans. La concession porte sur : – l’exploitation technique et commerciale de services de transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs sur le réseau concédé ; – l’exploitation, la maintenance, le renouvellement et l’aménagement des infrastructures ferroviaires du réseau concédé ; – la gestion foncière du domaine public et du domaine privé ferroviaire concédé. Aujourd’hui, la situation du personnel, du matériel, des finances et du transport de voyageurs de la concession est extrêmement difficile. Face à  ces difficultés, les Etats membres ont commandité une étude institutionnelle en 2009 afin de déterminer le meilleur cadre de partenariat public-privé leur permettant de financer ou de participer au financement des infrastructures ferroviaires. Les conclusions de l’étude ont porté sur : – la création d’une société de patrimoine propre à  chaque Etat ; – la création d’une société d’exploitation dévolue à  un seul opérateur avec une séparation comptable de l’activité fret et de l’activité transport de voyageurs ; – la mise en place d’une autorité de régulation avec de fortes prérogatives. Bamako, le 26 août 2015 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Commandeur de l’Ordre National

Gouvernement : en attendant le remaniement …

Les spéculations, sans fondements, gagnent en ampleur sur la composition du futur gouvernement, qui serait prévu pour l’après fête. Tout cela intervient après la signature, effective, depuis le 20 juin dernier, de l’Accord pour la paix et la Réconciliation. En effet, la Coordination des Mouvements de l’Azawad, la partie belligérante longtemps rétive, a fini par signer, un mois après que le gouvernement, les groupes armés pro-gouvernementaux et la médiation internationale eurent signé. Aujourd’hui, chacun y va de son commentaire. Gouvernement décrié Depuis sa formation en janvier 2015, le gouvernement de Modibo Keà¯ta, dont on attendait qu’il redresse le pays, le relance, n’en finit pas d’essuyer les critiques et la colère d’une grande partie de la population. Pour beaucoup de Maliens, il est inadmissible qu’il n’arrive pas à  faire face aux défis qui sont toujours les mêmes depuis l’arrivée d’IBK au pouvoir : réforme de l’armée, réconciliation nationale, lutte contre la corruption, insécurité… La multiplication des attaques djihadistes, la pénurie de carte d’identité et de passeport, l’affaire des engrais « fêlâtes » ou « hors norme » ont achevé de les convaincre qu’il n’y a pas grand-chose à  attendre grand-chose de ce gouvernement. l’un des ministres concernés, celui de la sécurité intérieur Sada Samaké, est devenu le recordman des interpellations à  l’Assemblée nationale. Suivi de celui du Développement rural et de l’agriculture, Bokary Treta, fortement ébranlé par cette affaire des engrais de mauvaise qualité. Il va sans dire que le gouvernement n’est pas parvenu à  donner aux populations des gages de ruptures avec le précédent gouvernement dirigé par Moussa Mara. Attente Partout, le temps est à  l’attente. On attend de voir…. Tout le monde est dans l’expectative, y compris du côté des ex-rebelles o๠les sorties se multiplient pour réclamer des postes dans le gouvernement. « Dans l’application de l’Accord, 40% du futur gouvernement doit nous revenir », a déclaré Ibrahim Mohamed Ag Assaleh, membre de la CMA, au journal « 22 septembre », cela, un mois après que Brahim Ould Sidati, secrétaire général du Mouvement Arabe de l’Azawad (MAA), dans une interview à  Jeune Afrique, déclare : « Nous voulons des portefeuilles-clés comme ceux de la Sécurité intérieure, de la Défense, ou encore des Finances et des Affaires étrangères.» Certaines informations indiquent qu’il faut s’attendre à  un élargissement du gouvernement. Autrement dit, il y aura pas de sortants mais plutôt de nouveaux entrants. On annonce la possibilité de scission de certains départements, de création de nouveaux départements. Après trois gouvernements, IBK doit tirer les leçons du choix des hommes. Il est impossible de ne pas dire que les incessants remaniements ne sont rien de moins que la preuve qu’il a toujours composée une équipe qui n’est pas à  la hauteur de la tâche.