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Mali – Transition: des rendez-vous manqués

Posted on by Boubacar Haïdara

Depuis le début de la Transition, le respect des échéances préétablies pour la mise en œuvre des réformes et la tenue des élections n’a souvent pas été effectif. Pour certains, la nouvelle date du référendum risque de ne pas faire exception, tant les défis qui restent à relever dans ce petit laps de temps sont nombreux. Encore une date pour du beurre?

En avril 2021, le gouvernement de transition établit un chronogramme de 18 mois fixant la fin de la transition à février 2022, avec la tenue couplée des élections présidentielle et législatives le 27 février 2022. Le référendum était fixé au 31 octobre 2021 et l’élection des conseillers des collectivités territoriales au 26 décembre 2021. Mais ces différentes dates ne seront pas respectées.

Le 24 mai 2021, Bah N’Daw, alors Président de la Transition est renversé par le Colonel Assimi Goita. Les Assises nationales de la Refondation sont organisées en décembre  2021. Parmi les recommandations, une durée de transition allant de 6 mois à 5 ans. Après plusieurs semaines  de tractations internes, sur fond de pressions de la CEDEAO et de la communauté internationale, la transition est prolongée de 24 mois, jusqu’à février 2024, à compter du 26 mars 2022.

Un nouveau chronogramme est publié en juin 2022. Il prévoit l’organisation du référendum le 19 mars, l’élection des conseillers des collectivités territoriales le 25 juin 2023, celle des députés à l’Assemblée nationale le 29 octobre 2023 et la présidentielle le 4  février 2024.

Le 10 mars 2023, après un retard dans l’organisation du référendum, le ministre de l’Administration territoriale annonce un « léger report » et assure que la nouvelle date du référendum sera fixée après concertation avec l’Autorité indépendante de gestion des élections et l’ensemble des acteurs du processus électoral. Près de 2 mois après, le gouvernement annonce la nouvelle date, le 18 juin 2023.

Chez les politiques, le ton est à la prudence. « Le parti aujourd’hui n’a pas toutes les informations techniques. C’est le ministre qui a les informations, qui sait le niveau de préparation, qui connait exactement la situation sécuritaire sur le plan territorial. S’il sort et dit qu’ils peuvent tenir le référendum à cette date, nous ne pouvons que suivre », relativise Hamidou Doumbia, Secrétaire politique du parti Yelema de l’ancien Premier ministre Moussa Mara.

Toutefois, pour celui qui est également Porte-parole de Yelema et espère que le gouvernement ne sera pas à nouveau dans une mauvaise planification, il faudrait à chaque fois  tenir compte des contours de chaque décision qu’on prend pour ne pas se tromper,  afin d’éviter des reports de dates sources de méfiance entre les acteurs.

Appel du 20 février : jusqu’où ?

Posted on by Boubacar Haïdara

Ils sont plus d’une dizaine de partis ou regroupements de partis politiques et organisations de la société civile réunis au sein d’une coordination depuis leur Appel du 20 février 2023 pour « sauver le Mali ». Résolument engagée contre l’adoption d’une nouvelle Constitution, dont elle demande l’abandon, la nouvelle plateforme ira-t-elle au bout de son combat ?

Un mois après son appel pour « sauver le Mali », la Coordination des organisations de l’Appel du 20 février ne lâche pas prise. Pour l’atteinte de ses deux principaux objectifs, l’abandon du projet de nouvelle Constitution et le respect du chronogramme de la transition, elle a initié début mars des rencontres avec d’autres partis politiques, des organisations de la société civile ou des personnalités religieuses. Objectif : échanger sur la « crise multidimensionnelle qui secoue le Mali », rapprocher les positions et engager des actions communes.

« Convergence »

Parmi les personnalités et structures visitées, la CNAS Faso-Hèrè , le Parena, le parti Yelema, SADI, la Ligue démocratique pour le changement (LDC) de l’ancien candidat à la présidentielle Moussa Sinko Coulibaly, le Cadre des partis et regroupements politiques pour un retour à l’ordre constitutionnel, le Collectif pour la défense de la République (CDR) de Mohamed Youssouf Bathily alias Ras Bath, Me Kassoum Tapo du Morema, l’ancien Président de l’Assemblée nationale Pr. Ali Nouhoum Diallo et les guides religieux Chouala Bayaya Haidara et Cheick Soufi Bilal Diallo. Avec tous ces interlocuteurs, la Coordination a indiqué avoir des « convergences de vue » et un « engagement commun ».

« Puisque le cercle de ceux qui sont entièrement d’accord avec ces deux objectifs va amplement au-delà des signataires de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali, il était normal pour nous non pas de démarcher, mais de retrouver tous les groupes sociaux, ils sont les plus importants aujourd’hui, pour agir ensemble », explique Dramane Diarra, Président de l’Alliance des générations démocratiques du Mali (AGDM), membre de la Coordination.

« Actions en vue ? »

Dans son Appel du 20 février, la Coordination, essentiellement formée de figures politiques en déphasage avec la conduite de la Transition, à l’instar d’Issa Kaou Djim ou de Housseini Amion Guindo, assure qu’elle œuvrera par « tous les moyens légaux » à l’aboutissement de ses requêtes et au respect du chronogramme de la Transition.

Si la tenue de manifestations publiques n’est pas exclue dans les semaines à venir, c’est surtout sur le terrain juridique que la nouvelle plateforme compte combattre « l’illégalité » contre laquelle elle s’insurge. « Si le gouvernement de transition persiste dans cette aventure de déstabilisation du pays à travers cette révision constitutionnelle illégale, j’attends le décret qui va décider de l’organisation de ce référendum pour l’attaquer devant le juge administratif », prévient le Coordinateur général Cheick Mohamed Chérif Koné.

« J’irai directement sur le plan pénal. Je vais engager la responsabilité pénale des autorités de la Transition. Elles ne sont pas au-dessus de la loi. Si la justice malienne ne s’assume pas, il y a tellement de moyens de droits pour les contraindre et faire en sorte que personne n’échappe à la justice. Il y a également la justice internationale, il s’agit de la mettre en marche », poursuit l’ancien Premier Avocat général à la Cour suprême du Mali, limogé en septembre 2021 après sa dénonciation de la procédure d’arrestation de l’ancien Premier ministre feu Soumeylou Boubeye Maiga.

Pour la Coordination de l’Appel du 20 février pour sauver le Mali, qui veut user de « méthodes et stratégies sans force ni fusil mais avec la force des arguments », le Colonel Assimi Goïta n’est pas un Président élu et la Constitution du Mali ne donne qualité qu’au seul Président et aux députés démocratiquement élus de prendre l’initiative de la révision constitutionnelle.

Mais le gouvernement de transition, tourné vers la vulgarisation du projet de Constitution avant la tenue du référendum, ne s’inscrit visiblement pas dans un abandon de l’adoption de la nouvelle Constitution. À l’instar d’An té Abana lors de la tentative de révision constitutionnelle de 2017, la Coordination des organisations de l’Appel du 20 février va-t-elle réussir à l’y contraindre ?

Chronogramme électoral : l’inévitable glissement

Posted on by Boubacar Haïdara

C’était un secret de Polichinelle. C’est désormais officiel. Le référendum, initialement prévu pour le 19 mars 2023, a été reporté le 10 mars dernier à une date ultérieure. Ce report, qui ne faisait plus guère de doute depuis quelques semaines, pourrait impacter la tenue à date des autres scrutins prévus dans le chronogramme de la Transition.

« Ce report se justifie par la ferme volonté des autorités de la Transition d’appliquer les recommandations des Assises nationales de la refondation (ANR), notamment la pleine opérationnalisation de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), à travers l’installation de ses démembrements dans les 19 régions administratives du Mali et le District de Bamako dans les plus brefs délais, ainsi que la vulgarisation du projet de Constitution », a expliqué le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, Porte-parole du gouvernement, le Colonel Abdoulaye Maiga.

« C’est à nous, quand on regarde le temps restant, de fournir beaucoup d’efforts afin que tous les objectifs que nous nous sommes fixés soient atteints », a-t-il souligné, assurant que le Président de la Transition « tient fermement au respect de la date butoir que nous avons pu négocier avec la CEDEAO ».

Un chronogramme impacté

La loi portant création des circonscriptions administratives en République du Mali, dont dépend l’installation des démembrements de l’AIGE et le projet de loi portant modification de la loi N2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale, adoptés respectivement les 20 et 28 février 2023 par le Conseil national de Transition (CNT), ne sont pas encore promulgués par le Président de la Transition.

Pour Hamidou Doumbia, Porte-parole du parti Yelema, un deuxième report va sûrement suivre : celui de l’élection des conseillers des collectivités territoriales, prévue en juin prochain, parce que « le Collège électoral devait être convoqué fin mars mais qu’aujourd’hui les démembrements de l’AIGE ne sont pas mis en place ».

« Il y a vraiment des doutes sur le reste du processus. Nous espérons que le gouvernement, notamment le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, va rencontrer tous les autres acteurs pour qu’ensemble nous essayions de voir ce qui peut être fait pour que nous ne sortions pas du délai global », indique M. Doumbia.

« Il y aura forcément un décalage dans le reste du chronogramme », tranche pour sa part Bréhima Mamadou Koné. Selon cet analyste politique, le chronogramme que le gouvernement avait établi  était juste un « document de politique ». « Avec la mise en place de l’AIGE, c’est de sa responsabilité d’établir un chronogramme électoral, en synergie avec l’ensemble des acteurs, les partis politiques et les organisations de la société civile, et c’est sur la base de ce chronogramme qu’on pourrait être fixé sur la tenue des différentes élections à venir », soutient-il.

Dr. Ibrahima Sangho, Président de la Mission d’observation des élections au Mali (MODELE) est de cet avis. À l’en croire,  le chronogramme de juin 2022 avait  été donné « juste pour sortir de l’embargo de la CEDEAO ». « Un chronogramme réaliste n’est pas encore sur la table. Aujourd’hui, il n’appartient plus au gouvernement de donner un chronogramme, d’organiser des élections en République du Mali. Il appartient à l’AIGE d’organiser les élections, donc de donner un chronogramme », appuie l’expert électoral.

Impératif réaménagement

Le gouvernement de transition a indiqué que la nouvelle date du référendum sera fixée après concertation avec l’Autorité indépendante de gestion des élections et l’ensemble des acteurs du processus électoral. Cette nouvelle date, devrait, selon des analystes, conduire à un réaménagement de tout le chronogramme initial, ce qui pourrait aboutir à repousser la date des différentes élections ou à en abandonner certaines.

« C’est sûr que nous serons obligés de renoncer aux élections locales (élections des conseillers des collectivités territoriales, NDRL) et de nous concentrer sur le référendum et les élections  couplées présidentielle et législatives. Je pense que c’est possible de redéfinir les choses de cette manière », propose l’analyste Dr. Mahamadou Konaté, Directeur général de Conseils Donko pour la gouvernance et la sécurité.

« Ce qui est possible de faire pour sortir de la Transition, il faut le faire. À notre avis, le référendum peut se tenir en juin. Si c’est le cas, au premier trimestre 2024 on peut organiser les élections législatives et la présidentielle ou alors uniquement la présidentielle, pour mettre fin à la Transition », renchérit Dr. Ibrahima Sangho.

Dans un communiqué en date du 20 février, la Coalition pour l’observation citoyenne des élections au Mali (COCEM), composée de l’Association malienne des droits de l’Homme (AMDH), de la Jeune Chambre Internationale (JCI-Mali), de Wildaf Mali, du RPL (Réseau Plaidoyer et Lobbying) et de SOS Démocratie, avait proposé aux autorités de la Transition de prévoir le référendum le 25 juin 2023, l’élection des conseillers des collectivités territoriales le 29 octobre 2023 et celle couplée du Président de la République et des députés à l’Assemblée nationale le 4 février 2024 pour les premiers tours et le18 février 2024 pour les seconds, le cas échéant.

« Il est fort possible de changer un peu l’ordre des élections, de surseoir à certaines si la nécessité est. Mais ce qui est important, c’est que la Transition doit prendre fin comme prévu en 2024. Nous espérons que nous allons pouvoir travailler et essayer de dégager un chronogramme pour que nous puissions, avec une certaine rigueur, respecter nos engagements », plaide Hamidou Doumbia, pour lequel tout dépendra de ce qui sera discuté avec le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation.

« Dès qu’on observe un  retard, il faut appeler les acteurs pour en discuter et travailler techniquement à voir ce qui peut être sauvé et non attendre que les échéances arrivent avant d’informer sur un report », insiste le porte-parole du parti de l’ancien Premier ministre Moussa Mara.

Février 2024, tenable ?

Malgré les assurances du gouvernement pour le retour à l’ordre constitutionnel « dans le respect de la durée de la Transition après avoir mené les réformes nécessaires », pour plusieurs observateurs, l’échéance de février 2024 qui a été donnée à la Transition risque de ne pas être respectée avec la tenue effective de toutes les élections prévues, en raison du retard pris et du décalage dans le calendrier qui va découler du report du référendum.

« On ne peut pas, à mon avis, tenir tous les scrutins tels qu’ils étaient prévus et rester dans le délai imparti de la Transition », avance Dr. Mahamadou Konaté, qui préconise la renonciation à au moins l’un des scrutins prévus pour rester dans le délai. Certains acteurs politiques qui alertent depuis quelques mois sur la lenteur dans la mise en œuvre du chronogramme de la Transition n’excluent pas, par ailleurs, que le gouvernement de transition traîne à dessein dans le processus afin d’aboutir à une nouvelle prolongation de la Transition au-delà des 24 mois supplémentaires convenus.

Dr. Mahamadou Konaté ne partage pas cette crainte. « Pour l’instant, je crois que le gouvernement a toujours l’intention de tenir le délai », glisse-t-il. « On n’est pas encore au point où des actes de mauvaise foi sont suffisamment patents pour démontrer que les autorités souhaitent à nouveau aller vers une prolongation de la Transition », recadre cet analyste.

Pour lui, jusqu’à la fin la fin de l’année  2023, « tant qu’on n’aura pas perdu la possibilité de redéfinir le calendrier et de renoncer à une ou deux élections pour se concentrer sur celles qui sont essentielles pour le retour à l’ordre constitutionnel, je pense que c’est toujours possible de tenir le délai de février 2024 ».