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Clôture de la session extraordinaire du CNT : trois nouveaux projets de lois adoptés

Posted on by Boubacar Haïdara

Lors de sa session extraordinaire ouverte ce 7 août 2023, le Conseil National de Transition (CNT), a adopté une dizaine de projets de loi. Les trois derniers adoptés ce 17 août sont relatifs à la loi de Finances rectificative du Budget 2023, le code des impôts et la loi portant Livre des procédures fiscales.

C’est à un exercice habituel que se sont livrés les membres du CNT et le ministre des Finances, porteur des trois textes présentés, qui a expliqué qu’en cours d’exercice   les évènements peuvent amener le ministre à faire des propositions pour modification. Lesdits textes ont tous été adoptés, respectivement à 131, 134 et 134 voix pour, contre 0 voix et 0 abstention.

L’exécution budgétaire a révélé en gros une augmentation des recettes de 105 milliards FCFA et compte tenu de l’évolution de l’environnement économique et sécuritaire des transferts budgétaires ont eu lieu et avec cette augmentation des recettes qui passent de 2 199 milliards FCFA à 2 304 milliards FCFA, a expliqué le ministre de l’Economie et des finances, Alousséni Sanou. Les dépenses ont donc été orientées. Il y a ainsi eu un renforcement d’appui au secteur de la défense de 118 milliards FCFA, un renforcement au secteur énergie de 15 milliards FCFA, au niveau des bourses scolaires, 6 milliards FCFA, un impact d’environ 15 milliards FCFA suite aux modifications de la grille et 19 milliards FCFA prévus pour faire face aux défis humanitaires liés entre autres au départ de la MINUSMA.

Ce qui permet une réduction du déficit budgétaire de 5% à 4,9%, soit une baisse de 6 milliards FCFA. Le ministre a également souligné le respect des critères de convergence.

Blanchiment et lutte contre le financement du terrorisme

Concernant les 2 autres textes relatifs au code des impôts et le Livre des procédures fiscales, 2 aspects sont à retenir. L’un est relatif à l’introduction dans les textes nationaux de la directive n°1 -2020 CM UEMOA.  En 2006, l’organisation avait adopté une directive qui instruisait que toutes les provisions pour risques dans les livres des banques au profit des clients en impayés sont déductibles des impôts. Une directive reprise en 2020 et dont la transposition dans les textes nationaux vient d’être faite.

Avec ce texte, plus besoin de justifier de l’irrécouvrabilité d’un impayé, pour que cela soit déductible des impôts. Cela permet aux banques de renforcer leurs fonds propres à partir du résultat, ce qui permettra d’avoir plus de possibilité de financement de l’économie.

Le deuxième texte concerne l’introduction des bénéficiaires effectifs dans l’arsenal juridique. Avec la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, il est nécessaire de savoir qui sont les bénéficiaires effectifs de ces financements. Et pouvoir ainsi lutter contre le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale.

La fin de la session a enregistré une communication relative à la nomination de 4 nouveaux membres du CNT et aux adieux émus de l’artiste international Salif Keïta, désormais conseiller spécial du Président de la Transition, à ses collègues du CNT.

Gestion des finances publiques : « l’appui budgétaire doit être une exception »

Posted on by Journal du Mali

Il s’en est fallu de peu, pourrait-on penser. A voir les récents appuis budgétaires octroyés par les partenaires techniques et financiers au Mali, à  hauteur de 94,5 milliards de FCFA, cela montre que notre pays, s’en sort plutôt bien, après avoir frôlé le pire. Des accusations de détournements de fonds des bailleurs, alimenté par l’achat d’un avion présidentiel, ont certainement donné des nuits blanches et des soucis à  certains membres du gouvernement, tout comme ces dossiers brûlants ont donné du grain à  moudre à  la presse nationale. Mais à  entendre Mme Fily Bouaré Sissoko, ministre de l’économie et des finances, lors de la dernière revue conjointe 2014 de l’appui budgétaire général, des leçons sont désormais à  tirer : Le renforcement des structures de contrôle, celui des inspections des ministères et de l’inspection générale d’Etat. En clair la moralisation des dépenses publiques, après une année sous le signe du soupçon. Quant aux dossiers révélés par le récent rapport du Bureau du vérificateur Général, ils ne resteront pas sans suite, et les sanctions pénales devraient les coiffer au poteau. Mobiliser plus de ressources internes Mais la grosse leçon à  tirer de cette crise de confiance avec les bailleurs internationaux, comme l’a si bien exprimé le Directeur des opérations de la Banque Mondiale, Paul Noumba Um, serait de renforcer la mobilisation des ressources internes: « l’appui budgétaire doit être l’exception et non une règle », une manière de dire que le Mali reste encore trop dépendant de l’aide extérieure. Et qu’il faut une plus grande mobilisation des fonds d’Etat, avec l’aide notamment du secteur privé, un des leviers de la croissance à  deux chiffres… l’Union européenne et le FMI et la Banque Mondiale ont certes à  nouveau décaissé, mais sous des conditions bien plus spartiates qu’auparavant. Ce qu’il faut savoir C’’est que l’argent qui sera donné au Mali, sera débloqué sous des procédures très complexes, cela afin d’éviter les détournements de fonds et autres surfacturations dans les ministères et institutions publiques. l’aide est fatale. C’’est la réflexion de l’économiste zambienne Dambisa Moyo. Ailleurs, il est dit que la main qui donne est toujours au dessus de celle qui reçoit. Alors il faudrait que notre pays, s’assure désormais une gestion transparente des ressources financières octroyées, afin de ne plus être le « mauvais élève » des PTF. Si la confiance est renouvelée avec le FMI et autres, elle n’exclura pas certainement pas le contrôle dans le futur…

Mali-FMI : En attendant la reprise…

Posted on by Journal du Mali

Les relations entre le Mali et le Fonds monétaire international(FMI) ne sont pas des plus sereines par les temps qui courent. l’institution de Bretton Woods a encore du mal à  tolérer l’achat de l’avion de commandement à  20 milliards CFA, le contrat d’achat d’équipement militaires à  69 milliards CFA et l’octroi d’une garantie par l’Etat de 100 milliards de FCFA. Le FMI juge incompatible la conduite de la gestion des finances publiques du Mali avec les objectifs quantitatifs et les engagements de bonne gouvernance du gouvernement dans son arrangement au titre de la Facilité élargie de crédit(FEC) que le conseil d’administration du FMI a approuvé le 18 décembre 2013. Fily Bouaré Sissoko dépêchée à  Washington Devant cette atmosphère tendue, le gouvernement a dépêché Mme le ministre de l’Economie et des Finances, Bouaré Fily Sissoko au siège de l’institution à  Washington. Du 16 au 18 juin dernier, madame le ministre a tenté de trouver les mots justes pour expliquer les raisons de ces opérations ainsi les conditions et procédures d’acquisition. Mme le ministre de l’Economie et des Finances a ainsi plaidé la cause du Mali en démontrant, preuve à  l’appui, la bonne foi du pays dans la bonne gestion des finances publiques. Nonobstant tous ces efforts d’explication et de persuasion, l’institution de Christine Lagarde, qui était venue en Janvier 2013 dans notre pays, a décidé de geler son crédit jusqu’au mois de septembre. « Les services du FMI et du ministère ont discuté des faiblesses dans la gestion des finances publiques et identifié des mesures concrètes pour y remédier. Ces mesures comprennent un audit des transactions précitées par le Bureau du Vérificateur général et la rédaction de directives précisant les conditions d’application de certaines règles budgétaires et de passation de marché », informe le communiqué qui a sanctionné la visite du ministre de l’Economie et des Finances. Il s’agira désormais pour le Mali de procéder à  l’audit des transactions, de prouver que lesdites transactions ne représentent aucune menace sur l’équilibre budgétaire, de prouver la nécessité pour le ministère de la Défense de payer une société malienne comme intermédiaire. Le Mali est appelé aussi à  éclaircir davantage les conditions d’application des règles budgétaires et de passation de service. Condition sine qua non pour la reprise par le FMI du versement de ses crédits d’aide budgétaire à  notre pays.

Vote du Budget 2014 et croissance de l’économie malienne : les prévisions du FMI

Posted on by Journal du Mali

Le projet de loi finances 2014 a été proposé en conseil des ministres extraordinaire ce vendredi 4 octobre et sera soumis à  l’approbation de l’Assemblée dès lundi. Avant cela, il a fallu faire un état des lieux des finances publiques, surtout après la transition dont vient de sortir le Mali. C’est dans cette optique qu’une mission du FMI, dirigée par Christian Josz, a séjourné au Mali depuis le 23 septembre; Elle vient de tenir une conférence de presse. Avec la crise politico -sécuritaire, les finances publiques ont été sérieusement entamées et si une source, en haut lieu, confie que les caisses de l’Etat sont vides, il faut désormais procéder au vote du budget 2014 et redéfinir le cadrage macro-économique qui sous tend ce budget, et bien sûr la mobilisation des ressources intérieures en équilibrant les dépenses et les recettes de l’Etat. Prévisions prudentes de recettes Pour Christiant Josz, le chef de mission du FMI, le budget 2014 devrait s’appuyer sur des prévisions prudentes de recettes et un déficit raisonnable ont été fixés ainsi qu’ une aide de 30 milliards du FMI pour aider à  atteindre le Mali à  maintenir sa balance financière.  » Il s’agit d’une facilité élargie de crédit ( FEC) correspondant à  30 milliards de droits de tirage et qui pourra aider à  relancer l’économie malienne. Nous tablerons aussi sur une légère hausse de la perception de l’impôt, pour accroà®tre les recettes de l’Etat « . Le FMI table ainsi sur de bonnes prévisions post crise, avec une croissance du PIB autour de 5,1% en 2013 et une croissance du secteur primaire autour de 6%, à  cela s’ajoute un redressement du secteur tertiaire ou des services autour de 7%. « Autant dire que la crise a été absorbée de manière incroyable, se réjouit Mr Josz. Qui ajoute :  » Nous pouvons annoncer ces chiffres sur la base d’une campagne agricole qui s’annonce très bonne pour 2014, le retour de la coopération au développement et des investisseurs au Mali’. Par ailleurs, la promesse des bailleurs, réunie en Mai dernier à  Bruxelles, devrait aider le Mali avec une enveloppe financière d’environ 3,5 milliards d’euros.  » Nous sommes optimistes quant à  ces fonds, estime Madani Touré, ministre délégué au Budget, bien entendu, il faudra évaluer notre capacité d’absorption de cette manne, tout comme la gestion efficiente, le suivi et évaluation de son utilisation ». Assainir les finances publiques au Mali Outre l’équilibre des finances publiques du Mali, il faut prendre en compte, la gestion transparente des deniers publics, précisent les experts du FMI, relayés par le ministre délégué au Budget, Madani Touré. Cela répond à  la volonté du chef de l’Etat de lutter contre la corruption rampante au Mali. Comment ? D’abord, une mise à  niveau de certaines structures d’Etat comme la DGI(Direction Générale des Impôt), et sa capacité à  percevoir les impôts , le contrôle des marchés publics. A tire d’exemple, en 2012, 220 milliards de FCFA d’exonérations fiscales ont été accordées à  certaines entreprises.  » Il s’agit de faire un audit de la chaà®ne des dépenses publiques et de ces exonérations pour voir comment ils impactent sur l’équilibre du budget », ajoute Josz. Par ailleurs, la passation des Marchés publics , inquiète la presse, qui souligne le cas de l’attribution de la 3è licence de téléphonie mobile à  l’opérateur Alpha Télécom, un marché d’entende directe ?  » Non, précise Madani Touré », il y a eu une procédure d’appels d’offres, mais nous veillerons à  donner plus d’informations sur les marchés à  adjudiquer et les procédures de passation de marchés publics bien entendu à  venir ». Autre point clé, l’environnement des affaires au Mali . Le gros problème selon Josz, est le  » coût élevé du crédit bancaire en raison de créances en souffrances, dont sont victimes la plupart des banques maliennes. Cela représente environ 23% des prêts bancaires, c’est beaucoup trop et cela empêche la création d’entreprises »… Le cas EDM Si la croissance se base sur un bon équilibre du budget, l’énergie, de manière générale est un indicateur de la bonne croissance dans un pays. L’énergie du Mali, (EDM) peine encore à  approvisionner ses usagers uniformément et occasionne de nombreux délestages dans la capitale.  » Il faut savoir le prix du Kilowatter est de 96FCFA et son coût de revient ou coût de production est de 124 FCFA, il y a donc une perte, un déficit important pour EDM », explique Josz. Alors, il s’agira pour l’Etat de combler ce déficit.  » Là  encore, nous allons procéder à  un audit des chiffres de l’EDM, pour rétablir l’équilibre. En 2014, 30 milliards d’ajustements sont prévus, mais avec des arriérés de 26 milliards, le cas de l’EDM reste complexe », précise Touré. La mission du FMI, en séjour au Mali, a terminé ses prospectives pour le prochain budget 2014 et a rencontré le Premier Ministre Oumar Tatam Ly, le ministre de l’économie et des finances, Mme Bouaré Fily Sissoko, celui de l’énergie, Mr Frankaly Keita, celui des Investissements, Mr Moustapha Ben Barka et celui délégué au budget, Mr Madani Touré, pour faire le point. Il ressort de cela, que le Mali en 2014, devrait bénéficier en tout et pour tout, d’un concours d’aide extérieure de 540 milliards de FCFA, soit 180 milliards de plus qu’en 2011, avant la crise. Et son budget global tourner autour de 1518 milliards de FCFA selon les prévisions des autorités. Dès lundi, le budget 2014 passera en vote à  l’Assemblée Nationale.

Budget 2014 et croissance malienne : les prévisions du FMI

Posted on by Journal du Mali

Le projet de loi finances 2014 a été proposé en conseil des ministres extraordinaire ce vendredi 4 octobre et sera soumis à  l’approbation de l’Assemblée dès lundi. Avant cela, il a fallu faire un état des lieux des finances publiques après la transition dont vient de sortir le Mali. C’est dans cette optique qu’une mission du FMI, dirigée par Christian Josz, a séjourné au Mali depuis le 23 septembre; Elle vient de tenir une conférence de presse. Avec la crise politico -sécuritaire, les finances publiques ont été sérieusement entamées et si une source, en haut lieu, confie que les caisses de l’Etat sont vides, il faut désormais procéder au vote du budget 2014 et redéfinir le cadrage macro-économique qui sous tend ce budget et la mobilisation des ressources intérieures en équilibrant les dépenses et les recettes de l’Etat. Prévisions prudentes de recettes Pour Christiant Josz, le chef de mission du FMI, le budget 2014 devrait s’appuyer sur des prévisions prudentes de recettes et un déficit raisonnable (41 milliards FCFA) ainsi qu’une aide de 30 milliards du FMI pour aider à  atteindre le Mali à  maintenir sa balance financière.  » Il s’agit d’une facilité élargie de crédit (FEC) correspondant à  30 milliards de droits de tirage et qui pourra aider à  relancer l’économie malienne. Nous tablerons aussi sur une légère hausse de la perception de l’impôt, pour accroà®tre les recettes de l’Etat « . Le FMI donne de bonnes prévisions post crise, avec une croissance du PIB autour de 5,1% pour 2013 et une croissance du secteur primaire autour de 6%, à  cela s’ajoute un redressement du secteur tertiaire ou des services autour de 7%. « Autant dire que la crise a été absorbée, se réjouit Mr Josz. Qui ajoute : « Nous pouvons annoncer ces chiffres sur la base d’une campagne agricole qui s’annonce très bonne pour 2014, le retour de la coopération au développement et des investisseurs au Mali’. Par ailleurs, la promesse des bailleurs, réunie en Mai dernier à  Bruxelles, devrait aider le Mali avec une enveloppe financière d’environ 3,5 milliards d’euros.  » Nous sommes optimistes quant à  ces fonds, estime Madani Touré, ministre délégué au Budget, bien entendu, il faudra évaluer notre capacité d’absorption de cette manne, tout comme la gestion efficiente, le suivi et l’évaluation de son utilisation ». Assainir les finances publiques au Mali Outre l’équilibre des finances publiques du Mali, il faut prendre en compte, la gestion transparente des deniers publics, précisent les experts du FMI, relayés par le ministre délégué au Budget, Madani Touré. Cela répond à  la volonté du chef de l’Etat de lutter contre la corruption rampante au Mali. Comment ? D’abord, une mise à  niveau de certaines structures d’Etat comme la DGI (Direction Générale des Impôt), et sa capacité à  percevoir les impôts , le contrôle des marchés publics. A tire d’exemple, en 2012, 220 milliards de FCFA d’exonérations fiscales ont été accordées à  certaines entreprises.  » Il s’agit de faire un audit de la chaà®ne des dépenses publiques et de ces exonérations pour voir comment ils impactent sur l’équilibre du budget », ajoute Josz. Par ailleurs, la passation des Marchés publics et le cas de l’attribution de la 3è licence de téléphonie mobile à  l’opérateur Alpha Télécom, un marché d’entende directe ?  » Non, précise Madani Touré », il y a eu une procédure d’appels d’offres, mais nous veillerons à  donner plus d’informations sur les marchés à  adjudiquer et les procédures de passation de marchés publics bien entendu à  venir ». Autre point clé, l’environnement des affaires au Mali . Le gros problème selon Josz, est le  » coût élevé du crédit bancaire en raison de créances en souffrances, dont sont victimes la plupart des banques maliennes. Cela représente environ 23% des prêts bancaires, c’est beaucoup trop et cela empêche la création d’entreprises »… Le cas EDM Si la croissance se base sur un bon équilibre du budget, l’énergie, de manière générale est un indicateur de la bonne croissance dans un pays. L’énergie du Mali, (EDM) peine encore à  approvisionner ses usagers uniformément et occasionne de nombreux délestages dans la capitale.  » Il faut savoir le prix du Kilowatter est de 96FCFA et son coût de revient ou coût de production est de 124 FCFA, il y a donc une perte, un déficit important pour EDM », explique Josz. Alors, il s’agira pour l’Etat de combler ce déficit.  » Là  encore, nous allons procéder à  un audit des chiffres de l’EDM, pour rétablir l’équilibre. En 2014, 30 milliards d’ajustements sont prévus, mais avec des arriérés de 26 milliards, le cas de l’EDM reste complexe », précise Touré. La mission du FMI, en séjour au Mali, a terminé ses prospectives pour le prochain budget 2014 et a rencontré le Premier Ministre Oumar Tatam Ly, le ministre de l’économie et des finances, Mme Bouaré Fily Sissoko, celui de l’énergie, Mr Frankaly Keita, celui des Investissements, Mr Moustapha Ben Barka et celui délégué au budget, Mr Madani Touré, pour faire le point. Il ressort de cela, que le Mali en 2014, devrait bénéficier en tout et pour tout, d’un concours d’aide extérieure de 540 milliards de FCFA, soit 180 milliards de plus qu’en 2011, avant la crise. Et son budget de recettes globales tourner autour de 1518 milliards de FCFA selon les prévisions des autorités en conseil des ministres. Il reste à  voter le budget 2014 à  l’Assemblée Nationale.

Gestion des finances publiques sous la transition : Ampé s’explique

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C’est au cours d’une réunion avec le groupe de suivi budgétaire(GSB) et la société civile, que le ministre des finances, Abdel Karim Konaté, dit « Ampé » a tenu à  lever l’équivoque sur un certain nombre d’allégations concernant la gestion des finances publiques. Ledit ministre, il faut le rappeler a remplacé Tiéna Coulibaly il y’a deux mois. Et à  l’heure o๠une nouvelle équipe dirigeante doit s’installer aux manettes après l’investiture du président IBK, le groupe de suivi budgétaire(GSB) a pour la circonstance, formulé un certain nombre de questions pour être édifiés sur la gestion des finances publiques sous la transition en cours au Mali. Parmi les questions, le financement du projet d’installation d’une fibre optique pour optimiser les communications au sein de l’armée malienne, la vente de certains immeubles de l’Etat, l’achat de véhicules pour le compte de la Primature et la Commission dialogue et réconciliation (C, l’achat de 500 véhicules pour des commerçants, les travaux de rénovation du Palais présidentiel. Il faut y ajouter la situation des dépenses extrabudgétaires réalisées pendant la période de transition, et le paiement de mandant au niveau du trésor. Ampé met les points sur les i En réponse, le ministre Abdel Karim a tenu à  édifier le GSB sur ces questions : « Cela fait deux mois que je suis ministre des finances. Je n’ai jamais signé un seul acte de vente ou de cession de véhicules! ». Un démenti formel du ministre Ampé relative à  l’information faisant étant de réformes de véhicules de l’Etat à  des fins opaques. « J’ai bien reçu le dossier sur la réforme des véhicules de l’Etat, mais j’ai gelé le processus à  mon niveau », poursuit Ampé Sur l’achat de 500 véhicules pour les commerçants, une suite défavorable a été réservée à  cette requête du secteur privé. Ampé précise que le gouvernement ne saurait envisager l’achat de camions destinés aux transporteurs privés conformément à  sa politique de désengagement de certaines activités. Concernant les travaux de rénovation du palais présidentiel, le coût de réhabilitation a été évalué et une requête de financement sous forme de dons a été adressée aux autorités chinoises à  travers le ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale : «Toutefois, ajoute le ministre, aucune inscription budgétaire n’existe dans la loi de finances 2013 pour lesdits travaux, ce qui ne permet par leur prise en charge». Sur l’achat de véhicules pour le compte de la Primature et la Commission Dialogue et Réconciliation, le ministre a noté qu’un marché a été conclu par entente directe en mai 2013 avec CFAO MOTORS pour l’acquisition de véhicules pour les services de la présidence, de la primature et de la CDR : « Cette entente a été faite avant mon arrivée à  l’hôtel des finances », soutient Ampé. Une entente directe qui se justifiait par l’urgence liée à  la destruction quasi-totale du parc automobile de la Présidence de la république et de la primature lors des événements du 22 mars 2012 et le souci d’opérationnaliser la commission dialogue et réconciliation tant attendue sur le terrain, et dans les meilleurs délais. Par ailleurs, la semaine dernière, la vente de certains immeubles de l’Etat a fait l’objet de polémique :  » Il y a eu lieu de souligner que leur vente n’a jamais été envisagée par le gouvernement. Il s’est agi tout simplement de faire l’état des lieux et de réfléchir à  l’utilisation éventuelle des dits immeubles dont la situation géographique ne permet plus de les destiner à  abriter des services publics », justifie Ampé. Enfin les questions portant sur les dépenses extraordinaires réalisées pendant la période de transition a largement été évoquée. Le président du groupe de suivi budgétaire, Mr Tiémoko Souleymane Sangaré a apprécié l’exercice auquel s’est livré le ministre des finances, face aux organisations de la société civile. Un exercice destiné à  blanchir le gouvernement de transition. Quant à  la nouvelle équipe, elle aura à  gérer d’autres dossiers comme le financement de l’armée, ou encore la rénovation du palais présidentiel mis à  mal par le Coup d’Etat du 22 Mars 2012…

Administration : Togola recasé aux Finances publiques

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C’’est la seule nomination individuelle au titre du Conseil des ministres de ce mercredi 28 septembre. l’ex patron des douanes, Amadou Togola, devient conseiller technique au ministère de l’économie et des finances. Récemment relevé de son poste par le président de la République (tout comme le patron des impôts) dans la foulée des vagues de limogeages, le colonel des douanes doit se consoler avec un poste de conseiller dans un ministère. Si tous les mercredis, on a l’habitude des nominations, celle de ce mercredi 28 septembre apparait peu ordinaire. Quand on sait que le limogeage du colonel Togola a fait couler beaucoup d’encre, il y a quelques semaines. Réputé très proche de l’ancien Premier ministre (on le soupçonne d’être l’un de ses bras financiers pour les prochaines campagnes électorales), Amadou Togola n’a vraiment pas eu, selon plusieurs sources, des relations faciles avec la Première Dame dont il a remplacé, en 2008, l’un des hommes de main, Cheik Keà¯ta. Un homme devenu à  abattre Le passage à  la tête de la Direction générale des douanes n’a donc pas été de tout repos pour le sieur Togola. Qui a du faire face, à  plusieurs reprises, à  la fronde de certains douaniers qui n’étaient pas du même clan. On se rappelle de ce soir du mercredi 12 mai 2010, o๠la folle rumeur de son limogeage a circulé à  Bamako comme une trainée de poudre, laissant place à  de nombreuses spéculations. Jusqu’à  la publication du communiqué du Conseil des ministres, plusieurs informations avaient annoncé son remerciement par le président de la République, Amadou Toumani Touré. En toile de fond, on avait cité l’affaire des fausses exonérations dans laquelle le colonel Togola était cité pour avoir été directeur adjoint des douanes au moment des faits. Cette affaire, qui avait éclaboussé les milieux politiques et économiques, impliquaient plusieurs personnalités du monde des affaires (pour avoir frauduleusement obtenu des exonérations fiscales) et agents de l’Etat à  l’instar de l’ancien directeur des douanes Seydou Diawara. En attendant un second jugement dans ladite affaire (qui a fait perdre à  l’Etat plusieurs milliards de francs CFA), l’ancien directeur général des douanes a fait l’objet de plusieurs attaques de la part de ses détracteurs. Une consolation pour Togola ? Si la nomination du colonel Togola au ministère de l’économie et des finances est perçue par certains comme une sanction, d’autres estiment en revanche qu’il s’agit d’une consolation. Car, à  ce jour les responsables des services débarqués dans la même vague que lui, n’ont eu aucun point de chute. Des ex directeurs généraux de la police, de la gendarmerie, de la Garde nationale, et de la sécurité d’Etat, à  l’ancien patron des impôts, tous attendent un recasement du chef de l’Etat. Idem pour les ministres renvoyés du gouvernement du 4 avril dernier. Ibrahima N’Diaye, Sékou Diakité et N’Diaye Bâh (respectivement anciens ministres de l’emploi, de la solidarité et du tourisme), eux doivent se consoler avec leurs activités politiques au sein de leurs partis respectifs. Le soulagement peut également être ressenti chez la dizaine d’ex DAF (directeurs administratifs et financiers des ministères) relevés, puis nommés quelques semaines après, Inspecteurs des finances. Deux d’entre eux (celui du ministère de l’agriculture et de la culture) s’en sont plutôt bien sortis avec une nomination, respectivement comme coordinateur du projet d’irrigation à  Gao, et comptable à  l’Ambassade du Mali en Côte d’Ivoire. Il n’y a donc pas de doute, la nomination du colonel Togola au ministère des finances est une consolation.

Gestion des finances publiques : le Mali félicité par le FMI

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Satisfecit pour Bamako Les réformes structurelles en vue d’améliorer non seulement la gestion des finances publiques, mais également, d’appuyer le secteur agricole et de renforcer le système bancaire sont mises en œuvre de façon satisfaisante par le Mali. C’est du moins ce qu’a affirmé le chef de mission du FMI pour le Mali, M. Christian Josz, à  la faveur d’une conférence de presse organisée hier à  l’hôtel des Finances. Cette mission du Fonds monétaire international (FMI) qui a séjourné à  Bamako du 28 octobre au 10 novembre dernier, avait pour objectif de conduire les discussions relatives à  la cinquième revue dans le cadre de l’accord triennal avec le FMI au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC). Le programme du gouvernement malien appuyé par le FMI demeure sur la bonne voie. Et mieux, « la poursuite de politiques macroéconomiques prudentes est de bonne augure pour l’atteinte des objectifs du programme à  fin 2010 ». Dans le communiqué établi par M. Christian Josz, il ressort que la croissance économique est projetée à  4, 5% et l’inflation devrait être réduite à  moins de 1,5% en 2010. Cela a été rendu possible, dit-il, par une pluviométrie favorable et de bonnes conditions de mise en place de la campagne agricole. Par ailleurs, il faut noter que le déficit budgétaire de base, qui exclut les dépenses en capital financées sur ressources extérieures, devrait rester dans les limites programmées équivalentes à  2,4% du PIB. Une croissance de 6% en 2011 Au regard de l’accord des informations obtenues pendant la mission sur les principaux éléments du programme du Mali pour 2011, la croissance en 2011 peut être projetée à  6% grâce à  un rebond de la production aurifère, tandis que l’inflation devrait rester modérée. Reflétant une augmentation de 6,5% des dépenses de santé et d’éducation de base, le déficit budgétaire de base est ciblé à  1,9% du PIB. Aussi, il est à  noter que 0,7% du PIB de dépenses en capital est financé par les recettes de privatisation de la Sotelma. Pour leur part, les autorités maliennes, dans le but de prendre en compte les conclusions de l’analyse rétrospective actuellement conduite par les services du FMI, ont émis le souhait d’étendre jusqu’en 2011 l’accord en vigueur au titre de la FEC depuis le 28 mai 2008. La finalité recherchée par le FMI à  travers cette mission, c’est mettre son expertise au profit du Mali afin de lui permettre de s’améliorer en termes de gestion des finances publiques. Rappelons que cette mission du FMI a rencontré le Premier Ministre, Modibo Sidibé, et le ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi Touré.

PAGAM : pour la modernisation des finances publiques

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l’atelier qui se tient présentement, à  l’hôtel des Finances, devra valider les résultats engrangés à  l’issue de la phase II (Pagam/GFP). Présidé par le ministre des Finances, Sanoussi Touré, ledit atelier a pour objectif de procéder à  l’examen provisoire du Pagam/GFP II pour la période allant de 2011 à  2013, réalisé par les cadres des administrateurs ayant évolué dans les groupes thématiques sous la coordination de la Cellule d’appui à  la réforme des finances publiques. Participent à  cet atelier, les partenaires techniques et financiers, la société civile, des consultants canadiens… Aux dires de nombreux observateurs, le plan d’action gouvernemental pour l’amélioration et la modernisation de la gestion des finances publiques (Pagam/GFP), dispose d’un niveau de d’efficacité et fiabilité qui le qualifie pour une certification internationale. « Il vise, outre l’amélioration de l’existant, la modernisation de la gestion des finances publiques et retient comme principe la gestion axée sur les résultats et le recherche de la transparence. Les fondements de cette seconde phase du Pagam/GFP vont de la mobilisation accrue des recettes fiscales dans le respect des critères de convergence de l’Uemoa, à  moyen terme, l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience des dépenses publiques avec l’institutionnalisation de la gestion axée sur les résultats et le budget programme, l’amélioration de la qualité du contrôle et la promotion de la gouvernance locale pour le renforcement des capacités et des ressources des collectivités. Selon la présidente du comité technique du Pagam/GFP, l’enjeu ultime de son organisme est la mobilisation maximale des ressources publiques et leur allocation efficiente en vue de la réalisation des objectifs de croissance et de réduction de la pauvreté. Ainsi, dit-elle, les résultats à  ce niveau dépendront fortement de la qualité du contrôle sur les finances publiques dans toutes leurs dimensions. l’arbre ne doit pas cacher la foret Force est de reconnaà®tre qu’il existe encore des défis importants à  relever dans le cadre de l’amélioration et la modernisation de la gestion des finances publiques. C’’est pourquoi le rapport provisoire du Pagam/GFP a été élaboré pour contribuer à  relever les défis et consolider les acquis. Il faut rappeler que la première évaluation du Pagam/GFP remonte au premier semestre 2009.

Lancement de la Revue Budgétaire conjointe au Mali

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Dette extérieure et orientations budgétaires C’’est le chef de file du groupe thématique des partenaires techniques et financiers sur la gestion macroéconomique, qui a donné le ton des travaux. Pour lui, cette session revêt une importance capitale car pendant 4 jours, on discutera du décaissement de l’aide extérieure apportée au budget de l’état pour le quatrième trimestre de l’année 2009 et le premier trimestre de l’année 2010. D’autre part, les orientations de la politique budgétaire du Mali et le cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté seront en ligne de mire : « Il s’agira pour nous d’envisager la contribution des financements extérieurs pour le bouclage financier du programme annuel pour l’année 2010. Pour ce faire, vous aurez ici quelques jours les partenaires techniques et financiers qui ont signé l’arrangement spécifique relatif à  l’appui budgétaire général. Je devrais rappeler que l’un des objectif recherché est d’accompagner la stratégie pour la croissance et la réduction de la pauvreté dans une optique d’utilisation de plus en plus accrue des procédures nationales dans la livraison de l’aide. Renforcer la responsabilité du gouvernement dans la politique d’allocation des ressources publiques. Ce faisant, nous nous inscrivons dans la mise en œuvre de la déclaration de Paris, du plan national efficacité de l’aide et stratégie commune d’assistance pays de l’ensemble des partenaires techniques et financiers. Mobilisation des ressources internes Il s’agit également de la mobilisation des ressources internes, l’utilisation efficace des ressources budgétaires et le renforcement du système de production et de diffusion d’une information fiable et exhaustive « ce sont autant de défis à  relever ensemble et nous en avons les moyens. Ces moyens nous apparaissent évidents lorsque nous regardons tous les progrès importants dont le pays été capable au cours des dernières années notamment dans le domaine de la gestion des finances publiques », ajoute le chef de file du groupe des partenaires techniques et financiers. Appui du ministère des finances Pour le ministre de l’économie et des finances, Sanoussi Touré, cette rencontre est capitale, car elle marque de la volonté commune, d’améliorer le dialogue autour de la mise en œuvre de ces politiques et stratégies, liées à  une mobilisation accrue des financements, à  leur meilleure gestion et à  l’amélioration de la capacité d’absorption de notre pays. « Cette revue constitue à  mes yeux, un cadre idéal d’accélération de la mise en œuvre de la déclaration de Paris. Pour le ministre Touré, cette revue intervient dans un contexte marqué par la conclusion positive de la revue 2008 du CSRP, la conclusion positive de la mise en œuvre 2008 du plan d’action du gouvernement pour l’amélioration et la modernisation de la gestion des finances publiques ( PAGAM-GFP) et l’adoption par le gouvernement de loi des finances 2010. Impact de la crise financière le ministre a reconnu que le Mali à  l’instar de la communauté internationale est confronté aux effets de la crise économique de 2008. « En dépit des multiples efforts accomplis par le pays, cette situation de crise freine la croissance des revus et altère l’accessibilité des couches les plus vulnérables aux capacités productives et aux produits de première nécessité ». Sanoussi Touré a invité les participants à  un dialogue franc et direct, conduisant à  des recommandations claires. Cette revue donne d’après lui, l’occasion de poursuivre, et d’intensifier le dialogue entamé lors de table ronde des bailleurs en 2008, autour de la stratégie de croissance accélérée et l’atteinte des OMD, mais aussi le suivi évaluation indispensable à  la consolidation de leur opération. « Notre souhait est que les efforts conjugués du gouvernement et des partenaires financiers contribuent davantage à  améliorer significativement les conditions de vie des populations maliennes et justifier ainsi vis-à -vis de vos contribuables et de tous vos compatriotes, la pertinence de l’aide apportée à  mon pays ». Les travaux de cette troisième revue budgétaire conjointe Mali et partenaires techniques et financiers prendront fin ce jeudi.

L’Afrique et la crise économique et financière : la formule BCEAO

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Cette réunion, qui a lieu depuis trois ans, s’inscrit dans le cadre de la politique de concertation et de dialogue entre les différents acteurs du secteur financier. C’’est donc le Mali qui abrite la troisième rencontre après Dakar en 2007 et Abidjan en 2008, pour éviquer l’impact la crise économique sur les institutions financières. Le rendez-vous de Bamako porte sur la thématique «Action de la BCEAO dans le contexte de la crise financière et économique mondiale ». Les effets de la crise économique et financière mondiale n’ont pas épargné l’Afrique. Si les établissements banquiers et financiers de l’espace UEMOA étaient d’abord optimistes, aujourd’hui le discours a changé : «Il y a six mois, l’Afrique pouvait encore se sentir à  l’abri de la crise. Depuis, les turbulences se sont intensifiées et propagées du secteur financier à  l’économie réelle », a expliqué le béninois Zakari Darou Salam, Président de la fédération des Associations professionnelles de banques et établissements financiers de l’UEMOA (FAPBEF-UEMOA) Le rôle de la banque centrale Depuis le début de la crise, la banque centrale a initié des actions pour atténuer l’impact dans les différents pays de la sous- région. Les taux directeurs ont été revus à  la baisse. Ils sont passés de 4,75 à  4,25% soit une réduction de 0’50%. Des mesures ont permis d’accroà®tre la disponibilité en liquidités et relancé l’économie, tout en impulsant une baisse des taux d’intérêts en faveur des populations. La rencontre de Bamako vise à  coordonner ces actions de la BCEAO. Elle permettra aussi aux participants (environ 114) de faire un réajustement de la politique monétaire de l’union. On comptait des établissements comme Citibank, la Banque Internationale pour le commerce du Togo etC’… Une seconde thématique intitulée « Comment lever les contraintes qui pèsent sur le financement des économies au sein de l’Union », fera l’objet de discussions. Il faut identifier les difficultés qui bloquent l’octroi de crédits bancaires et le financement des économies de l’Union. Dans son allocution à  l’ouverture de la réunion, le Gouverneur de la BCEAO, Philippe Henri Dacoury- Tabley a fait appel à  la solidarité entre les différents acteurs. « Nous devons nous mobiliser pour soutenir les Etats et les agents économiques, à  surmonter les difficultés économiques actuelles et retrouver le plus rapidement possible le chemin de la croissance ». La rencontre de Bamako rassure les directeurs de banques, sensibles à  la crise financière et le Ministre de l’économie, Sanoussi Touré a salué la tenue de cette réunion. A l’issue des travaux, les deux parties (BCEAO et FAPBEF-UEMOA) émettront des propositions pour réorienter la politique monétaire de la banque centrale face à  la crise financière. Et celle-ci est certainement une opportunité pour l’Afrique de renforcer ses capacités financières et peut être envisager une nouvelle monnaie unique africaine…

Interpellation à l’Assemblée Nationale : Le député Koniba Sidibé « coince » le ministre des finances

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Le manque d’argent au trésor paralyse les activités des services et institutions de l’Etat avec une dette intérieure de plus de 106 milliards de FCFA. Le trésor malien est à  court d’argent. Ses caisses sont vides. l’état ne parvient pas à  honorer ses engagements face à  ses créanciers. C’’est le constat établi par les députés de l’assemblée nationale, qui ont décidé d’interpeller le gouvernement sur cette question sensible. A travers l’honorable Koniba Sidibé, le budget de l’Etat a été mentionné : le déficit se chiffre à  119,472 milliards en 2008 et 127,304 milliards en 2009. « Ce n’est pas acceptable pour deux bonnes raisons : la première, C’’est la surestimation des recettes fiscales et douanières de l’Etat. La deuxième, C’’est l’accumulation des arriérés de salaires dont le montant doit être pris en compte dans les besoins de financement de l’Etat. Et ils ne sont pas imputables à  l’équilibre entre les recettes et les dépenses de l’état », a déploré le député Koniba Sidibe La réponse du Ministre « Au vu des agrégats du premier semestre 2009, pensez-vous qu’il soit réaliste de pouvoirréaliser un taux de croissance de 7% sur l’année en cours ? Pensez-vous vraiment que le déficit de l’Etat soit acceptable ? Quelle solution envisagez-vous pour résorber les arriérés de paiement du trésor ? Pour le Ministre des Finances et de l’économie, Sanoussi Touré « environ 230 milliards de francs CFA ont été réajustés en cours d’année. Ceci pour tenir compte de la flambée des prix du carburant et la hausse de certaines denrées de première nécessité. Interrogés, certains députés ont fustigé les arguments avancés par le ministre, impropres à  cacher aux citoyens, la vérité sur l’état déficitaire du trésor malienÂ