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Les députés ivoiriens de la Commission défense et sécurité ont adopté jeudi à l’unanimité une loi donnant l’autorisation au tribunal de prononcer l’annulation du permis de conduire pour homicide ou blessures involontaires.

Il s’agit d’un projet de loi modifiant la loi No 63-527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la circulation, qui a été votée à l’unanimité des députés de la Commission défense et sécurité, en session.

L’article 8 nouveau indique que « lorsque le titulaire d’un permis de conduire est condamné pour homicide ou blessures involontaires commis à l’occasion de la conduite d’un véhicule, le tribunal ou la Cour peut, en raison des circonstances de l’infraction, prononcer l’annulation du permis de conduire ».

Cette annulation peut être générale ou s’appliquer seulement à une catégorie déterminée de permis, note l’article, qui ajoute que la décision qui la prononce fixe un délai de deux ans au moins et de cinq ans au plus, avant l’expiration duquel le condamné ne pourra solliciter un autre permis.

Toutefois, la demande présentée à cette fin ne sera recevable que si son auteur justifié avoir été reconnu apte après avoir subi un examen médical et psychotechnique dont les modalités seront fixées par décret, mentionne le texte de loi.

La loi poursuit pour dire que « devra être déclaré définitivement inapte à la conduite des véhicules, quiconque ayant été frappé d’une précédente mesure d’annulation ». Il tombera sous le coup des dispositions de cette loi après qu’ un nouveau permis lui aura été délivré.

Le ministre de la Justice, Sansan Kambilé, présent à cette session, a fait savoir que l’objectif affiché de cette loi est de « réprimer très sévèrement les homicides et les blessures involontaires en matière d’accidents de la circulation ».

Autrefois, le législateur avait imposé au juge d’annuler le permis de conduire pour homicide et des blessures involontaires « à la suite de l’appréciation de l’aptitude physique ou des connaissances de l’auteur de l’accident en matière de conduite ».

Pour le ministre de la Justice, cette disposition ancienne rendait difficile l’annulation du permis de conduire qui est « nécessaire de nos jours pour réprimer très sévèrement les auteurs de ces genres d’accidents ».

Désormais, « cela va relever de l’appréciation souveraine du juge de dire si effectivement le permis doit être retiré en ce qui concerne les accidents causés par les chauffeurs indélicats », a précisé M. Sansan Kambilé.

Théodore Zadi Gnagna, tête de liste du groupe Maturité, Unité, Renaissance « MUR » pour la présidence de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat de Côte d’Ivoire (Mugefci), a dénoncé mardi un « tripatouillage du processus électoral ».

Au cours d’une conférence de presse, à Abidjan, il a appelé « à la vigilance des mutualistes et à leur mobilisation, pour faire barrage à cette volonté de tripatouillage du processus électoral », qui devrait permettre en septembre le renouvellement des instances de la Mugefci. 

Pour mettre en œuvre son programme « ambitieux », M. Zadi estime qu' »il importe que le processus électoral soit transparent, crédible et démocratique », ce qui devrait permettre de départager équitablement les candidats, au vote.  

Il a indexé un communiqué en date du 11 juin 2021, de l’actuel Conseil d’administration convoquant une Assemblée générale ordinaire portant « amendements, adoption du guide électoral » et « présentation du comité électoral national ». 

M. Zadi a soutenu qu’ il est « curieux qu’une Assemblé générale ordinaire d’une mutuelle sociale, où l’ordre du jour devrait porter exclusivement sur le bilan de gestion de l’année écoulée ou sur le bilan du mandat, statue sur un point aussi important qu’est la modification du guide électoral qui devrait faire l’objet d’une Assemblée générale extraordinaire ». 

La modification du guide électoral est du ressort de l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, cependant le groupe se dit opposé à ces amendements et à la désignation d’un comité électoral de « façon unilatérale » par le Conseil d’administration sortant. 

Évoquant la jurisprudence des élections de 2017, il a noté que par l’arrêté, le ministre de l’Emploi d’alors M. Jean Claude Kouassi avait nommé les membres du comité électoral des élections pour le mandat 2017 – 2021. 

« Pour parallélisme des formes, nous souhaitons que toutes les modifications et une quelconque nomination se fassent de concert avec le ministère en charge des affaires sociales et de la Mutualité dont le rôle de régulation est indéniable », a-t-il lancé.  

Le groupe MUR dénonce par ailleurs des tournées actuelles du président du Conseil d’administration qui constituent une « campagne déguisée avec les moyens de la Mugefci, pour présenter une candidate aux mutualistes ».

En outre, la mise en place par le Conseil d’administration d’un plan stratégique 2020 – 2022, soit un plan qui va au- delà de son mandat, « dénote de sa volonté de se maintenir envers et contre tous », a-t-il poursuivi. 

« Pour toutes ces raisons, le groupe Maturité, Unité, Renaissance (MUR) doute de la sincérité du Conseil d’administration actuel à mettre en place des mécanismes à même de garantir la libre expression et le secret du vote, comme le recommande l’article 43 du règlement 07/2009/CM/UEMOA portant réglementation de la mutualité sociale, au sein de l’UEMOA », a-t-il déclaré.  

« Nous mettons le Conseil d’administration actuel en garde contre toute modification unilatérale du guide électoral que nous ne reconnaîtrons pas (et) tiendrons le Conseil d’administration pour responsable de tous les troubles que leur entêtement pourrait engendrer », a-t-il prévenu. 

Par conséquent,  la liste MUR a invité « le gouvernement, à travers le ministère à charge des affaires sociales et de la Mutualité à prendre en main le processus électoral, à l’effet de préserver la paix sociale si chèrement acquise ».

Les élections pour le renouvellement des instances de la Mugefci sont prévues en septembre 2021. Dans ce cadre, le groupe «Maturité, Unité, renaissance » a fait sa sortie officielle, le mercredi 09 juin 2021, à la Maison de l’Entreprise, sise au Plateau.

De fortes pluies s’abattent depuis quelques jours sur la Côte d’Ivoire où le ministre ivoirien de l’Assainissement et de la salubrité, Bouaké Fofana a invité, dimanche, les populations à un comportement civique.

M. Fofana a lancé cet appel à l’issue d’une tournée dans des quartiers de Cocody (Est d’Abidjan), pour constater l’impact de la forte pluie de samedi à dimanche sur les ouvrages de drainage des eaux de ruissellement, rapporte une note d’information transmise à APA, lundi.

« C’est un appel que nous lançons à tous nos compatriotes: il faut s’assurer, avant de commencer une construction, d’avoir le permis de construire (…) Même quand les ouvrages sont construits, leur fonctionnement est mis à rude épreuve par les arrivées des déchets, parce que nos compatriotes continuent de se servir des caniveaux, des canalisations de drainage comme des dépotoirs d’ordures », a regretté le ministre.

« Arrêtons de déverser nos ordures dans les caniveaux, parce que quand il pleut, l’eau de pluie les ramènent au point le plus bas et c’est ce que nous voyons au carrefour de l’Indénié, au niveau du barrage de Bonoumin et dans d’autres zones, où quand l’eau se retire, on retrouve des déchets de tous ordres », a-t-il poursuivi.

Le pays, cette année, a connu une longue saison sèche. La saison pluvieuse qui s’annonce, pourrait encore entraîner des dégâts, car des populations demeurent encore dans des zones à risques, notamment dans les talwegs, les bassins d’orage et les flancs de collines.

Le ministre de l’Assainissement et de la salubrité s’est rendu successivement à la Rue ministre, à Saint-Viateur, Allabra, Bounoumin, 9 Kilos (des quartiers de la Riviéra-Cocody) et au carrefour de l’Indénié pour constater l’impact de ces premières pluies.

 « Nous avons des zones critiques qui ont été inondées. La raison, c’est qu’il y a des retenues à faire en amont de ces zones qui ne sont pas encore faites. Tant qu’on ne les aura pas faites, on a des risques d’inondations. Au niveau de Saint-Viateur, un ouvrage de drainage est carrément dans l’enceinte de l’école », a expliqué le ministre, cité dans cette note d’information.

« Ce sont des questions que nous devons régler, parce que l’eau doit circuler, elle a son chemin naturel. Nous faisons des ouvrages pour guider l’eau, mais quand les ouvrages ne sont pas suffisants, les risques d’inondations sont là », a-t-il fait observer.

Selon lui, le risque ne sera pas à zéro tant que « nous n’aurons pas construit tous les ouvrages de drainage prévu dans le schéma-directeur, mais il est réduit de façon significative dans les zones critiques, les dégâts matériels sont minimes ».

Dans la foulée, M. Fofana, a souligné la priorité de son département ministériel  au cours de cette saison pluvieuse.

 « Notre première priorité c’est qu’il n’y ait pas des inondations qui aboutissent à des pertes en vies humaines et à des dégâts matériels importants. Notre objectif, cette année, c’est qu’il y ait 0 mort lié aux inondations », a expliqué le ministre.

Pour l’instant, a-t-il ajouté, « on ne déplore pas encore de pertes en vies humaines dans les zones qui ont connu des inondations importantes les années précédentes, comme Allabra, parce la capacité des ouvrages a été augmentée (…) ».

 « Aujourd’hui, on est retardé dans l’exécution des travaux du schéma-directeur, parce que les sites de certains ouvrages que nous devons construire absolument pour réduire les risques d’inondations sont occupés, à telle enseigne que si on veut indemniser toutes ces personnes, le montant des indemnisations est supérieur au coût des projets», a déploré Bouaké Fofana.

 « Il s’agit donc de sensibiliser les populations. Ne construisons pas dans des zones inondables. Est-ce qu’on peut construire sur une route sous prétexte  qu’on a un papier ? », a interrogé le ministre, relevant qu’il « y’a des zones inondables, des bassins d’orage, mais nos compatriotes construisent dans ces bassins ».

Des inondations et des glissements de terrains ont fait 18 morts en juin 2018 à Abidjan, ce qui a amené le gouvernement à engager la destruction des constructions réalisées sur les bassins d’orage de drainage.