Le taux de rapatriement des recettes d’exportation, en Côte d’Ivoire, « se situerait autour de 68% », une performance en dessous du seuil réglementaire de 80%, a indiqué vendredi à Abidjan, Mathias Kouadio, Conseiller technique du Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Jacques Konan Assahoré.M. Kouadio s’exprimait à l’occasion de la Journée de vulgarisation des dispositions réglementaires qui encadrent le rapatriement des recettes d’exportation, au siège de la Chambre de commerce et de l’industrie de Côte d’Ivoire.
Les données plus actualisées sur la question, issues de l’exploitation des états périodiques par la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) , révèlent un taux de rapatriement effectif de la Côte d’Ivoire qui « se situerait autour 68% au titre du premier trimestre 2019, repositionnant notre pays à un rang beaucoup plus honorable au sein de l’Union », a dit le représentant de Jacques Konan Assahoré.
Bien que louable, ajoutera-t-il, cette performance reste toujours en dessous du seuil réglementaire de 80%. Pour ce faire, il appartient à la Côte d’Ivoire de « maintenir cette dynamique haussière par la mise en œuvre de mesures complémentaires conséquentes ».
« Nous le savons tous, sur cette question de rapatriement des recettes d’exportation, la situation de la Côte d’Ivoire n’a pas toujours été reluisante au regard des statistiques », a fait observer Mathias Kouadio.
Face à cette situation, les administrations compétentes n’ont ménagé, au cours des trois dernières années, aucun effort pour rehausser ce taux à travers diverses actions de contrôles et de sensibilisation, a-t-il poursuivi.
La mise en œuvre d’actions a permis à l’Etat de Côte d’Ivoire d’améliorer significativement le taux de rapatriement effectif des recettes d’exportation du pays qui est passé de « 30% en 2017 à 61% en 2018, soit un bond qualitatif de plus 100% en un an ».
A l’effet d’accroître ses performances, la Côte d’Ivoire a mis en place un Comité national de suivi du rapatriement des recettes d’exportation, fonctionnel depuis l’année 2014. Ce Comité a initié de nouvelles dispositions réglementaires en vue de renforcer le dispositif communautaire et national.
Dans ce contexte, il a mis en place une Centrale des incidents de rapatriement des recettes d’exportation, une base de données logée à la BCEAO dont l’exploitation devrait permettre, à terme, d’imposer des mesures de restrictions aux opérations d’exportation de tout contrevenant.
Le rôle de ce Comité, conformément à l’arrêté qui l’institue, ne se limite pas à envisager exclusivement des mesures répressives, mais, dans un esprit participatif, à s’approprier les préoccupations exposées par les assujettis, a fait remarquer le Conseiller technique du Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique.
Ces préoccupations, soulignera-t-il, se résument, entres autres, à la faible connaissance des textes régissant le dispositif de domiciliation et de rapatriement des recettes d’exportation et aux difficultés pratiques dans l’application desdites dispositions.
Selon les textes du rapatriement des recettes d’exportation, les exportateurs ont l’obligation de domicilier leurs dossiers auprès des intermédiaires agréés, d’encaisser et de rapatrier l’intégralité (100%) du produit de leurs ventes extérieures en Côte d’Ivoire, via les banques domiciliataires.
Les établissements bancaires, à leur tour, ont à charge de céder à la BCEAO au moins 80% des devises encaissées. Un mécanisme qui permet à la banque centrale de réguler le système plus efficacement.
Les autorités ivoiriennes ont initié, il y a une semaine, la Journée de lancement de la deuxième phase pilote du suivi du rapatriement des recettes d’exportation via le Guichet unique du commerce extérieur (GUCE).
