Le Mali a saisi la Cour internationale de justice le 4 septembre 2025 après la destruction d’un drone militaire près de Tinzaouaten. Cette démarche traduit un recours inédit au droit international dans un différend sensible avec l’Algérie. Mais elle soulève une question centrale : la Cour est-elle compétente pour trancher une telle affaire et que peut réellement espérer Bamako au terme de cette procédure ?
Les autorités maliennes accusent Alger d’un acte d’agression portant atteinte à leur souveraineté et en violation des principes de la Charte des Nations unies, notamment de l’interdiction du recours à la force. La requête s’appuie explicitement sur l’article 2, paragraphe 4, qui prohibe le recours à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance d’un État. Bamako invoque également la résolution 3314 de l’Assemblée générale des Nations unies de 1974, qui définit juridiquement la notion d’agression.
La compétence en question
Mais invoquer la Charte ne suffit pas à établir la compétence de la Cour. Selon l’article 24 de la Charte, c’est au Conseil de sécurité qu’incombe la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. La Cour internationale de justice, de son côté, joue un rôle strictement juridique et ne peut trancher que les différends pour lesquels les États acceptent sa juridiction, comme le prévoit l’article 36 de son Statut. Elle n’a pas de pouvoir automatique pour connaître des violations alléguées de la Charte, ni de moyens propres pour contraindre les États à exécuter ses arrêts. Or, l’Algérie n’a pas reconnu la juridiction obligatoire de la CIJ. En l’absence de traité applicable liant les deux pays ou d’un accord ad hoc, Alger pourra soulever une exception d’incompétence et empêcher l’examen du fond.
Ce choix procédural s’éclaire à la lumière du précédent de 2022, lorsque le Mali avait saisi le Conseil de sécurité pour dénoncer des « actes d’agression » attribués à la France, l’accusant de violations répétées de son espace aérien et même de soutien aux groupes jihadistes. Cette plainte, transmise dans une lettre officielle au président du Conseil alors dirigé par la Chine, n’avait pas donné de suite, illustrant la dimension éminemment politique de cet organe et les blocages liés aux vetos des membres permanents. C’est sans doute pour éviter une nouvelle impasse que Bamako a choisi de recourir à la CIJ, afin de déplacer le différend sur le terrain juridique et d’obliger Alger à se défendre devant une instance judiciaire mondiale.
Si la Cour accepte d’examiner la requête, la procédure suivra plusieurs étapes. Le Mali présentera ses arguments dans une phase écrite, l’Algérie pourra répondre et soulever des objections, puis des audiences publiques permettront aux juges d’entendre les deux parties. Dans l’intervalle, la Cour pourra ordonner des mesures conservatoires pour prévenir toute aggravation du différend, par exemple en demandant aux deux États de s’abstenir de tout acte de nature à intensifier le conflit. Le jugement final, qui pourrait intervenir dans plusieurs années, aurait une valeur obligatoire en droit international, mais son exécution dépendrait de la volonté des parties, la Cour n’ayant aucun moyen de coercition propre.
Des précédents instructifs
Les précédents confirment que la compétence est le nœud du problème. Dans l’affaire Nicaragua c. États-Unis (1984), la Cour s’était déclarée compétente mais Washington avait refusé d’exécuter le jugement. L’Ukraine a, en revanche, pu obtenir en 2019 que la CIJ examine ses plaintes contre la Russie en invoquant des conventions spécifiques ratifiées par les deux pays, sur le financement du terrorisme et la discrimination raciale. En Afrique, le Burkina Faso et le Mali avaient conjointement saisi la CIJ en 1986 pour un différend frontalier, ce qui avait permis un règlement pacifique. Plus récemment, en 2021, la Somalie et le Kenya ont vu la Cour trancher leur litige maritime. La Gambie a également porté plainte contre le Myanmar en 2019 pour violation de la Convention sur le génocide, démontrant qu’un État africain peut utiliser la CIJ pour défendre une cause au niveau mondial.
Des leviers envisageables
Si Bamako veut néanmoins donner toutes ses chances à cette requête, plusieurs leviers sont envisageables. Le premier est de fonder la compétence de la Cour sur un instrument juridique précis, qu’il s’agisse d’un traité multilatéral ratifié par les deux pays comportant une clause attributive, ou d’un compromis spécial conclu entre les parties, même si ce dernier paraît difficile dans le climat actuel. Le Mali pourrait aussi orienter sa démarche vers des demandes plus réalistes, comme l’obtention de mesures conservatoires visant à prévenir tout nouvel incident, plutôt que d’attendre immédiatement une condamnation au fond. Pour convaincre, il lui faudra présenter des preuves techniques et irréfutables de l’incident, notamment l’immatriculation et la trajectoire du drone, ainsi que le lieu exact où il a été détruit. Enfin, le succès de cette initiative dépendra aussi du soutien diplomatique que Bamako saura mobiliser, en particulier auprès de l’Union africaine, de la CEDEAO et des partenaires internationaux, afin que la portée de sa démarche dépasse le simple symbole.
Dans le cas malien, l’absence de reconnaissance de compétence par l’Algérie reste un obstacle majeur. Mais la portée symbolique et politique de la démarche est indéniable. Elle illustre la volonté de Bamako d’internationaliser son différend avec Alger après l’expérience infructueuse du Conseil de sécurité et de tester la capacité de la justice mondiale à arbitrer un conflit directement né sur le continent africain.
