Sur les 1143 articles que comportent le nouveau code (adopté par les députés le 3 août), un certain nombre d’articles a provoqué l’ire des musulmans. Et pour cause ces articles seraient contraires aux lois fondamentales de l’Islam, mettant en déperdition les valeurs sociétales. Un code qui continue de créer la polémique Il n’est un secret pour personne que le nouveau code des personnes et de la famille continue de défrayer la chronique malienne. Et de susciter de sérieuses interrogations, au point que d’aucuns se demandent s’il fera l’objet d’une révision avant promulgation. Le débat sur le nouveau régime des personnes et de la famille ne faiblit pas, et n’a jamais autant gagné en ampleur que depuis la délibération des parlementaires sur la loi y affèrent. Deux semaines environ après le « coup de gourdin » des mots, la vague islamiste a décidé de donner de voix dans la capitale malienne. Apres une grande marche de protestation le samedi dernier et les fatwa des musulmans, de mosquée à mosquée, les échos des protestations engendrées par la nouvelle loi, ont finalement amené à l’organisation d’une conférence de presse. Selon Mahmoud Dicko, président du Haut conseil Islamique (HCI), quelques articles vont à l’encontre des principes de l’islam, qui sont entre autres : « l’adoption par filiation confère à l’enfant le nom de l’adoptant en cas d’adoption par les deux époux, le nom du mari »,« Le caractère laà¯c du mariage », « le futur époux, en principe, ne peut contracter mariage, en cas de dispense d’âge, sans le consentement de ses père et mère », « l’age de 18 ans fixé par le code ». Des articles, poursuit-il, qui ont atteint non seulement les règles fondamentales de la religion musulmane mais aussi les valeurs sociétales. Détaillant ces articles ,le secrétaire général du Haut conseil islamique, Mamadou Diamoutènè (par ailleurs docteur en mathématique appliquée) a expliqué que dans un pays musulman comme le notre, 90% sont musulmans. « le mariage ne doit pas être laà¯c mais plutôt celui religieux », a-t-il dit. En ce qui concerne la légitimité d’un enfant naturel, selon le code les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés de relations incestueuses sont légitimés par le mariage de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les ont légalement reconnu avant leur mariage ou lorsqu’ils les reconnaissent au moment de la célébration. Tout en fustigeant cette disposition du nouveau code, M.Diamoutène a scandé, à cet effet que cet article viole gravement un dogme religieux musulman. Concernant, la filiation, le secrétaire général déverse sa colère en martelant que ce code a été très dur pour les parents. Les questions des confrères ont porté sur les enjeux d’une éventuelle promulgation du code par le président, les retards de la réaction des musulmans avant l’adoption du code, leur regard critique sur les députés. Un grand meeting pour protester En réponse M Dicko précise « en cas de promulgation, les musulmans se battront par tous les moyens légaux pour obtenir la révision du code ». Avant d’ajouter qu’ils ont souhaité rencontrer le président de la république avant qu’il parte ne voyage, « hélas nous n’avons pu le rencontrer » a déclaré Mahmoud. En conclusion, ils ont informé la presse la tenue d’un grand meeting de protestation qui se tiendra, samedi prochain, au stade du 26 mars.
Étiquette : code
Musulmans en marche ! 10000 manifestants à Bamako pour protester contre le code de la famille
La marche de samedi dernier, a constituée un véritable levée de bouclier pour les milliers de fidèles musulmans qui ont parcouru (à pied) la longue distance comprise entre la Bourse de travail et le Monument de la paix. Dans leur déclaration, ils demandaient au Président de la République de ne pas promulguer le code en sa forme actuelle. L’ultimatum devient une marche contre la loi « Nous nous opposons à ce code jusqu’au bout ! », « Tout sauf la caution des musulmans », ou encore « nous voulons notre religion, nous voulons nos valeurs sociétales, laissez-nous à nous-mêmes !», pouvait-on lire sur les pancartes des manifestants ce samedi 15 Aout. En effet, depuis le 4 août dernier, l’adoption du nouveau code de la famille et des personnes est devenue une réalité. Suite à ce vote par l’Assemblée Nationale, le milieu musulman ne cesse de s’agiter afin que la promulgation dudit code ne voit jamais jour. C’est en quelque sorte une invective lancé au président de la République. Au nombre des actions posées, il faut noter le grand meeting animé le dimanche 9 août dernier au siège du Haut conseil islamique, qui avait pour but d’inviter le président de la République à ne pas le promulguer le code. Vendredi dernier, les prêches se sont multipliés sur l’ensemble du territoire national pour fustiger le code des personnes et de la famille. Ainsi, avec les milliers de manifestants, l’avenue empruntée était noire de monde. On pouvait lire sur les pancartes et les banderoles confectionnées à cet effet : « Non au nouveau code ! ATT : le Satan ! Non à un code féministe et libertin, nos valeurs ancestrales et religieuses nous suffisent » Lors de la marche, les leaders religieux se sont indignés du comportement des élus nationaux qui, disent-ils, peut être assimilé à de la provocation. Au terme de la marche, des milliers de fidèles ont pris part à la marche et réitéré des bénédictions pour le pays en proférant des malédictions ouvertes à l’endroit des députés, le Gouvernement et même le président de la République. Une position ambigue? Mais ce qu’il convient de souligner et qui s’avère nettement paradoxal, est que le Haut-Conseil Islamique avait ses représentants dans la commission qui a élaboré le texte du code. Ont-ils, ces représentants de la haute instance musulmane, failli a leur mission, ou n’ont-ils pas été entendus ?
Contre une interprétation « abusive » du code de la famille
l’interview du président du Haut Conseil Islamique, édifie sur les risques du déficit de dialogue et des problèmes d’interprétation. Hélas, aussi sur la totale inanité de certains aspects du débat, dont la fameuse contradiction sur le caractère laà¯c ou religieux du mariage. Car au fond, il est possible qu’aucun de ces angles ne s’oppose à la légalisation du mariage religieux. Tout cela est bien triste ! D’autant qu’avec un peu plus de savoir-faire, nous serions en train de fêter une avancée sociale indéniable, ce code résultant après tout du compromis devenu nécessaire entre l’impératif républicain et le courant conservateur. La conduite du processus de négociation limite-t-elle l’appropriation du code ? Plausible, notre médiocrité étant criante. Pourtant, plus que le fond qui requiert encore l’expertise des jurisconsultes, C’est sur le contexte social du moment que s’appuient la force et la légitimité de l’Imam Dicko. Son procès du fait accompli et du fait de prince sur une question aussi sensible trouvera l’écho attendu à quelques encablures du mois de ramadan. Et peu importe si l’arithmétique locale rend vulnérable le discours de l’uléma, la majorité de la majorité musulmane invoquée étant composée de femmes et de jeunes. Peu importe aussi le principe rabâché de l’intangibilité de la forme laà¯que de l’Etat. Il suffit que l’explication du code ait pu être insuffisante au moment o๠il le fallait. Il suffit que la stratégie de rattrapage en termes de communication ne soit pas à la hauteur de l’accusation. Car ne nous mentons pas, très peu d’entre nous se mobiliseront pour défendre le code. l’alerte des associations musulmanes est donc à prendre au sérieux. Et l’erreur serait de susciter la zizanie entre les différentes tendances musulmanes sur la question. Ceci radicaliserait inutilement les camps et ajouterait aux autres défis à gérer. ATT a les moyens de calmer le jeu. Il le faut. Pour que sans céder sur le fond, les concessions indiquées soient faites. Et pour que s’ouvre le débat plutôt que l’impression du débat. Sur le sujet délicat du code adopté comme sur d’autres sujets vitaux pour la nation. C’est le tournant délicat de 2012 qui l’impose : il se négociera dans plus d’efforts pour la paix sociale, plus de force de persuasion, de volonté d’explication et plus de disposition nationale au consensus. En somme, rien au-dessus de nos forces mais une exigence de méthode et de rigueur qui n’est pas la qualité majeure du système.
Pour ou contre le code des personnes et de la famille au Mali ?
En effet, des voix s’élèvent de plus en plus pour clouer au pilori le nouveau code des personnes et de la famille voté le 3 Aout à l’Assemblée Nationale. Des islamistes de poids (proches de milieux fondamentalistes) voient dans les imperfections du texte une brèche pour s’agiter. Un code qui crée une vive polémique : ceux qui sont contre Des acteurs politiques comme Modibo Sangaré de l’UNPR, Mamaye Kassogué du parti PARI, projettent une marche de protestation et de dénonciation du nouveau code pour le 22 Août prochain. La quasi-totalité des personnes interviewées ont déploré l’attitude des députés pour avoir voté cette loi. Face cette tension qui fait de méfiance, les populations n’entendent pas rester bouche bée. Lors du micro trottoir que nous avons réalisé ce vendredi dans quelques « Grins », certaines familles n’ont pas manqué d’exprimer leur profonde déception d’une part et leur satisfaction d’autre part. Pour beaucoup, ce nouveau code va affecter les valeurs traditionnelles, religieuses, facteurs de stabilité et cohésion sociale. Surtout la part du code qui affirme que :« la femme ne doit plus obéissance à l’homme » mais que « les deux conjoints doivent se vouer un respect mutuel » et qui fait déjà l’objet de polémique chez les citoyens. On le sait le Mali est un pays très conservateur et dont il est difficile de faire évoluer les moeurs, par le simple vote d’un texte à l’Assemblée Nationale. Un code soumis à la volonté européenne ? Drissa Traoré, assureur dans une agence de la place, rencontré à Sogoniko, déverse sa bile sur le gouvernement: « le gouvernement fait tout pour charmer l’opinion internationale contre la volonté des citoyens. Le Mali a adopté cette loi sous le dictat de l’Union européenne, Att n’a pas le choix sinon il sera privé des milliards de la communauté internationale, qui pleuvent sur lui et ses proches collaborateurs députés. » Toujours amer : « Maintenant le code a été voté par les députés et il reste la loi contre l’excision et la peine de mort » martèle t-il. Convaincu les députés procéderont sous peu de temps au vote de la loi contre l’excision et la peine de mort ». Sidiki Tangara médecin traditionnel et phytothérapeute pense que ce code entraà®nera l’effritement des valeurs traditionnelles dans la mesure ou les femmes seront libres comme le vent et n’auront plus besoin de respecter leur mari « Ceux qui ont voté ce code n’ont fait que dévaloriser les femmes, puisque ils ignorent que les femmes dans notre société ont été plus respectées que celles d’occident. Elles détiennent les secrets de leurs maris, parce que elles ont accepté d’être femmes, c’est-à -dire rester derrière leur mari » argue-t-il. Amadou Sylla assis devant sa boutique au grand marché de Bamako laisse exploser sa colère contre tous ceux qui ont voté cette loi : » le contenu de ce code est contraire aux lois fondamentales de la religion musulmane. Dans le coran, il est écrit noir sur blanc que Awa (Eve) est issue de la côte de Adama (Adam). Ce qui veut dire que cette soumission de la femme à son mari est un fait de Dieu. Mme Konta Fatoumata Sidibé, ménagère de son état n’approuve pas ce code. Selon elle la force d’une femme réside dans la soumission à son mari. « Si ce nouveau exige que les femmes ne doivent plus respecter leur mari, cela signifie moins d’enfants enfants bénis. On ne peut trouver plus tranché que le témoignage de cette femme, l’argument religieux se confondant avec le fait traiditionnel, tout en donnant lieu à des interprétations diverses… Ceux qui sont pour…le code Djenèba est secrétaire de direction dans une société. Elle pense que ce code est bienvenue dans la mesure ou les hommes considèrent les femmes comme des marchandises, les marient et les divorcent quand ils veulent et comme ils veulent. « La nature a été injuste envers la femme car dans toutes les sociétés du monde, C’est la femme qui est reléguée au second rang par les hommes ». » Auparavant dans la société indienne, le chef de famille a le droit de vie et de mort sur sa fille célibataire ». Salif Guindo est enseignant, il pense que ce code n’est pas contre l’autorité suprême des hommes, mais le moment n’était pas propice pour voter ce code. » Il fallait d’abord procéder à une sensibilisation pour changer la mentalité, et que les gens puissent adhérer à ses idéaux avant le vote ».
Quand le code de la famille irrite les religieux…
Les musulmans ont été informés du processus qui a conduit au vote de la loi sur le nouveau code de la famille par les députés de l’assemblée générale. Les représentants du haut conseil islamique qui ont participés aux différents travaux de réalisation dudit document et ont fait le compte rendu de leur mission aux fidèles musulmans. Haute trahison selon certains ] Puisque ce code qui vient d’être voté fait office de loi et s’impose à chaque citoyen désormais, le secrétaire général de la jeunesse musulmane a demandé aux musulmans de faire face à cet acte qui s’apparente à une trahison pure et simple. « ce qui s’est passé devant moi à l’assemblée nationale, le jour du vote est un acte inquiétant pour l’avenir du Mali ». Le représentant des familles fondatrices de Bamako a indiqué qu’il s’agissait d’un hold-up contre le peule et le pays. Par conséquent, C’est un acte qui ne doit pas rester impuni : « Ils ont fait ce qu’ils pouvaient faire. Mais ces députés arrivent à se faire réélire la prochaine fois avec nos suffrages… De son coté Mahmoud Dicko , a dénoncé l’entement des pouvoirs publics du Mali à vouloir coûte faire passer cette loi dans la précipitation. Cependant tranche t-il, le vote de cette loi apparaà®t à tout égard comme une trahison, un acte contraire aux engagements pris par le gouvernement de la République lui-même aux musulmans : » Lorsque J’ai rencontré ATT, je lui ai demandé de ne pas précipiter les choses parce que le code telquel, contenait des atteintes graves à nos valeurs et à nos religions. Mais il m’a rassuré qu’il ferait tout pour préserver ces valeurs auxquelles je faisais allusion », a révélé le président. « A ma grande surprise on m’a informé que le code était déjà sur la table des députés. Lorsque je suis venu voir le président de l’assemblée en personne, pour lui demander de temporiser les choses, il m’a répondu que C’est difficile… » Activisme politique et convictions religieuses… s’adressant aux fidèles musulmans M.Dicko martèle que « nous ne réagirons pas aujourd’hui. Car selon lui, il s’agit d’une responsabilité partagée ». Les députés sont nos représentants. Nous avons voté pour qu’ils soient à l’assemblée nationale, vous comprenez maintenant le sens de notre combat, depuis 2002, pour amener les gens à s’intéresser à tout ce qui se passe sur le plan politique. Il ne s’agit pas devenir président ou ministre, une façon de préserver ce que nous défendons. C’est en votant en participant activement à la vie politique que les musulmans parviennent à imposer leur choix. , s’est t-il défendu en invitant les musulmans à user de leur vote comme une arme politique. » Si on est parvenu à marcher sur les cadavres au Nigeria sans problème, il faut que nos hommes politiques soient avisés ». Un ultimatum lancé Pour calmer les esprits des fidèles musulmans qui étaient décidés à en découdre avec l’Assemblée nationale, le président du Haut conseil Islamique a lancé un ultimatum de 10 jours à ATT afin qu’il considère les amendements proposés par son organisation. Au-delà de ce délai, il a dégagé toute responsabilité. Que Dieu calme les esprits, car le Mali est pays de paix et d’entente.
Bravo les députés : la chronique du vendredi de notre confrère Adam Thiam
l’adoption du nouveau code de la famille et des personnes, cette semaine constitue une belle révolution malgré des dizaines d’amendements par rapport au projet initial querellé depuis 2000 par les forces conservatrices. Ce fier moment d’histoire a été possible grâce à la détermination du Président de la République pour s’être, à partir de plusieurs indices, personnellement investi. Nous le devons aussi au gouvernement et particulièrement au savoir-faire de la ministre en charge qui avait promis dans l’incrédulité générale qu’elle irait jusqu’au bout. Et, il faut le souligner, l’esprit globalement constructif des parties prenantes, notamment les ulémas, vaut son pesant d’or. La palme, cependant, revient au parlement. Celui-ci reste critiquable sur d’autres aspects. Mais, il mérite, cette fois, d’être salué pour avoir été à la hauteur de sa mission, tant au plan des débats -ils sont le reflet de notre société diverse-que du résultat. Parce qu’au bout du compte, malgré l’âpreté des échanges, les doutes exprimés et l’angoisse de ceux de nos élus qui ont fait pourtant le geste utile, C’est un oui massif qui accompagne désormais notre pays dans la modernité, au diapason d’autres pays o๠la décision fut plus facile. Enfin, et ce n’est pas rien, le vote des députés nous met en cohérence avec la plupart des conventions internationales sur les nouveaux droits ratifiées par notre pays et qui, au quota requis pour leur entrée en vigueur, deviennent supérieures aux lois nationales. On regrettera hélas, qu’au motif de laà¯cité du mariage, la possibilité de légaliser le mariage religieux ait été, une fois de plus rejetée. Cette innovation, pourtant, n’est pas sans précédent. Elle a cours dans des pays pas moins laà¯cs que nous et elle résout bien des problèmes, la majorité de nos mariages, très probablement, ne se faisant pas devant un maire. Un jour ou l’autre, le pays fera justice à la proposition du président du Cnid dont la pertinence crève les yeux. Autre regret : l’attitude de députés qui votèrent pour le projet sans être convaincus et en déplorant une pression dont ils évitèrent de préciser la source. Mais tout le monde aura compris et tant mieux, C’était, au moins, une bonne pression. Des déçus ? Le projet adopté en fera inévitablement de chaque côté des intégrismes qui s’affrontent depuis une décennie sur le projet. l’intégrisme du kif-kif et l’intégrisme culturel. Le radicalisme féministe trouvera que les concessions faites par les députés ne sont pas suffisantes et pour les intégristes de l’intangibilité culturelle, ce qui est fait est déjà trop, puisqu’à leurs yeux, il s’agit de capitulation nationale devant des conditionnalités occidentales. Les deux extrémismes ont droit à un égal respect mais C’est sur les couches populaires que doit se porter l’attention. On le sait, les peuples ne goûtent que très modérément la remise en cause de leur routine. Il ne faut pas leur faire, cependant, l’injure de les déclarer opposés à toute idée de progrès. Si elles s’hérissent, C’est parce que le projet peut ne pas leur avoir été suffisamment expliqué. Tout le dilemme du député de Menaka, lors des débats sur le code adopté se trouvait là . Il n’était pas forcément opposé lui-même aux innovations. Il est, du reste d’une ethnie qui traite tout à fait différemment ses femmes et ses enfants que d’autres communautés du pays. Mais, au moins sur un plan, celui de la succession, il ne pouvait pas ne pas s’inquiéter de sa portée sur sa base. Incontestablement, une partie du travail de sensibilisation lui incombait. Mais, attention aux raccourcis et aux arguments parcellaires. Pour l’enjeu de sécurité et de stabilité nationale, C’est bien le gouvernement qui, en dernier ressort, est responsable pour l’appropriation ou non du genre d’innovations voté cette semaine. s’il y a, sur ce plan, un déficit d’explication malgré la kyrielle de voitures 4×4 et les budgets faramineux généralement investis dans les programmes de changement de comportement, il faudra vite le combler. Parce que les révolutions ne sont jamais anodines. Or C’est largement connu et souvent déploré : la cassure entre les élites et les masses est réelle. De même sait-on qu’il ne peut y avoir de mobilisation d’ampleur sans gérer cette contradiction et que la solution ne passe pas forcément par la sous-traitance d’organisations de la société civile sans représentativité réelle et au mandat non vérifié. Le défi de la communication, en tout cas, est maintenant décuplé. Pour que le pays capitalise la formidable percée sociale qu’il vient d’opérer. Et pour que, sur un sujet sans doute sensible mais qui conforte nos mamans, nos épouses, nos sÂurs, nos filles, – de loin,la majorité arithmétique de la nation- ne germent l’intox et la récup. Celles-ci préféreront taire les bénéfices du projet pour ne mettre en relief que ses contraintes. Elles crieront à la haute trahison. Et elles pourraient être entendues si en face la réponse gouvernementale ne va pas au-delà de la tradition du seul sketch
Vote du nouveau code malien des personnes et de la famille
Le vote a eu lieu lundi soir aux environs de 23 heures à l’Assemblée nationale du Mali, en présence de nombreuses femmes, responsables d’ONG, d’associations et la société civile pour l’équité et la promotion de la famille. Le débat a été vif entre les députés qui ont réalisé 114 amendements au texte initial dont 3 que le gouvernement a rejeté, en raison de fautes de ponctuation et erreurs grammaticales. En revanche, les députés ont rejeté en bloc tous les amendements proposés par Me Mountaga Tall, élu de Ségou et ancien vice Président de l’Assemblée en conformité avec les us et coutumes, mais aussi à cause de la religion musulmane, pratiquée par 90 % de maliens. Les autres commissions de travail dans le sillage de celles des lois constitutionnelle, avaient appelé à voter le projet de loi portant code des personnes et de la famille. Les innovations du code Par rapport à l’ancien texte, le nouveau code de la famille comporte quelques innovations de taille, selon l’avis de la commission lois de l’Assemblée Nationale, saisie au fond pour l’étude dudit projet de loi :« le projet de code des personnes et de la famille, a conservé pour l’essentiel les dispositions du code du mariage et de tutelle de 1962. Il a aussi apporté un véritable renouveau du droit de la famille et des personnes en comblant certaines vides juridiques. En effet depuis l’indépendance, le Mali n’avait jamais légiféré en matière successorale. Des avant projets avaient préparés, mais jamais soumis au gouvernement. Le 7ème livre du projet de code consacré aux successions propose un véritable droit commun des successions, prenant en compte les proclamations constitutionnelles ainsi que les conventions internationales ratifiées par le Mali et applicables à tous de façon égale. Ce nouveau code rétablit l’égalité entre le garçon et la fille d’une part et d’autre part, entre l’enfant naturel et légitime, qui héritent des biens laissés. Dispositions de l’usufruit Les nouvelles dispositions donnent un meilleur statut au conjoint qui en plus de son droit d’usufruit, recueille tout ou une partie de la succession et bénéficie d’un droit d’occupation meuble au moment de l’ouverture de la succession et d’une attribution préférentielle de l’exploitation agricole et du local à usage professionnel. Les pratiques coutumières conservées Le projet de loi ne rejette pas pour autant les pratiques coutumières. C’est à ce souci que répond le droit d’option pour toute personne vivante, souhaitant l’application du droit musulman, du droit canonique ou de toute autre coutume. La question a été largement discutée par les deputés, quand on sait que le droit musulman ignore l’existence de l’enfant naturel. Ne lui reconnaà®t en conséquence aucun droit à succéder à ses auteurs, sauf la possibilité pour ceux-ci de lui léguer jusqu’à un tiers de leurs biens. Définition des rites matrimoniaux Le projet définit les fiançailles et sanctionne leur rupture fautive par une condamnation à des dommages intérêts. En matière de droits et devoirs respectifs des époux, le projet de loi dans un souci d’égalité entre hommes et femmes, a supprimé le devoir d’obéissance au mari qui pesait sur la femme et astreignait les deux époux à contribuer aux charges du ménage, même si cette obligation demeure inégale, le mari assumant à titre principal les charges du ménage et gardant aussi le titre de chef de famille. Ce code ne signifie pas que les femmes ont gagné leur combat, surtout dans la réalité quotidienne. Il s’agit surtout de l’intérêt des maliens d’abord, a rappelé un député.
Code des personnes et de la famille du Mali: le nouveau texte en discussion
Depuis hier, l’adoption du code de personnes et de famille est à l’ordre du jour de la séance plénière de l’Assemblée nationale. Commencé depuis 10 h lundi, cette séance a débuté par la lecture du rapport de la Commission des lois constitutionnelles de la législation, de la justice et des institutions de la république relatif au nouveau code des personnes et de la famille. La présentation a été faite par Me Amidou Diabaté, élu de Kita et rapporteur de cette commission. Les commissions de l’assemblée ont ensuite émis un avis favorable à l’adoption du projet de loi sous réserve de l’acceptation des Amendements par la commission saisie. Rappelons que depuis le 6 juillet, les députés sont convoqués en session extraordinaire autour de ce projet de loi. Un projet qui ne fait pas l’unanimité A part le projet de loi du code des personnes et de la famille, huit autres projets ont été adoptés. Le seul projet restant est le code des personnes et de la famille. Question sensible surtout face à la mentalité séculaire des maliens trop rattachés à leur tradition, sans oublier la pratique religieuse, alors les députés sont divisés pour l’adoption d’un tel projet de loi jugé liberticide en faveur des femmes. Dans les couloirs de l’Assemblée Nationales, certains députés murmurent même qu’ils ne sont pas prêts à abandonner leur tradition. Mais la position défendue par certains ne reflètent pas la vision de leurs électeurs puisque le gouvernement est décidé à faire passer ce projet de loi, même au forceps, cela à cause des engagements internationaux pris par le Mali. On imagine aujourd’hui l’ambiance agitée dans l’hémicycle de Bagadadji. Genèse du nouveau code de la famille Pour donner aux personnes et à la famille un nouveau statut juridique, le gouvernement du Mali s’est lancé depuis 1996 dans un processus de reforme. Des concertations régionales et nationales impliquant toutes les sensibilités ont été organisées dans ce sens. La coordination des association et ONG féminines du Mali (Cafo) a à son tour, réalisé une étude documentaire sur le droit de la famille. Toutes ces actions ont révélé des lacunes et insuffisances en plusieurs endroits. Par la suite, le gouvernement a adopté le 13 mai 2009, un projet de code de personnes et de la famille en conseil de ministres. Ce document se trouve maintenant sur la table de l’Assemblée Nationale. En vue de son adoption par les députés, la société civile malienne dans sa globalité, a élaboré d’intenses outils de plaidoyer. Le temps consacré à l’élaboration et à l’adoption par le gouvernement du projet, soit plus d’une décennie, s’explique par la complexité du sujet et la nécessité de réaliser une réforme tenant compte des valeurs traditionnelles, de l’ouverture aux valeurs universelles et du souci de conformité à la législation nationale et aux engagements internationaux souscrits par le Mali. Le nouveau code des personnes et de la famille est un document très sensible et important à la fois. Il déterminera le nouveau visage de la famille malienne puis qu’il va réagir les noms, les régimes matrimoniaux, la filiation, la parenté, l’alliance, les successions et les donations entre vifs et les testamentsen entre autres. Quelques nouvelles dispositions du code Le nouveau code des personnes et de la famille du Mali prévoit de nouvelles dispositions qui tendent à sortir l’homme et la femme de certaines pesanteurs longtemps conservées au Mali. Concernant le mariage, l’âge légal est fixé à 18 ans afin de permettre à la jeune fille de finir son éducation et d’entrer en pleine maturité dans le mariage. La femme obtient dès alors la pleine capacité juridique pour certains actes administratifs et voit son autorité parentale égale à celle de son conjoint. Toutefois, l’homme reste le chef de famille et choisit le domicile de résidence. Pour ce qui est du régime matrimonial, la liberté est laissée à chacun de déterminer le régime de polygamie ou de monogamie, de même que le choix du mariage religieux est valable. Le divorce par consentement mutuel est encouragé afin d’éviter les conflits. En matière successorale, point sensible, le nouveau texte remet en cause les droits d’héritage, jugés similaires pour l’enfant naturel comme illégitime, c’est-à -dire, né hors mariage. Le nouveau code donne à la personne la latitude de choisir entre plusieurs personnes en matière d’héritage selon l’article 748 Ce nouveau code des personnes et de la famille, se veut novateur mais tente de sauvegarder les valeurs traditionnelles selon un député, qui y voit, une manière de s’ouvrir à la modernité. » Il était temps de voter ce nouveau texte, on a trop attendu ! », affirme un autre honorable de l’hémycicle de Bagadadgi. En attendant la fin des débats, le texte devrait être voté. Restera alors son entrée en vigueur et son application, ce qui risque bien de prendre quelques mois de plus. Mais comme dit le proverbe, rien ne sert de courir, il faut partir à point !