Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes ; examiné une communication écrite et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance et un projet de décret relatifs à la ratification de l’Accord révisé portant création du Fonds de Solidarité Africain, adopté à Niamey, le 20 décembre 2008. Le Fonds de Solidarité Africain a été créé par un Accord signé à Paris le 21 décembre 1976 entre 13 pays africains dont le Mali en vue de contribuer sur la base de la solidarité au développement économique et social des Etats parties. Il intervient sous forme de garantie de prêts et d’emprunts obligataires destinés au financement de projets ou opérations de développement des Etats membres. La révision de l’Accord initial en 2008 vise à adapter le statut ainsi que les mécanismes d’intervention du Fonds à l’intégration économique régionale et la coopération internationale. l’Accord révisé introduit des innovations portant principalement sur : – l’octroi du statut d’institution financière internationale au Fonds ; – l’ouverture du capital à d’autres membres africains ou non africains ; – l’extension de la gamme des produits du Fonds : – la modification des organes et des mécanismes de prise de décision du Fonds. l’adoption des présents textes par notre pays favorisera l’entrée en vigueur définitive de l’Accord révisé, liée à sa ratification par la majorité des Etats signataires. Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur et d’Urbanisme de la ville de Koury et environs. La ville de Koury, chef-lieu de la Commune rurale de même nom est appelée à connaà®tre au cours des prochaines années un développement spatial, économique et démographique important. Le présent projet de décret est adopté en vue de doter la ville de moyens adéquats de gestion et de planification de son développement au cours des vingt prochaines années. Le périmètre d’urbanisation de la ville qui coà¯ncide avec les limites de la commune rurale comprend, outre la ville de Koury, 16 villages. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE MINISTERE DE l’ARTISANAT ET DU TOURISME : – Directeur Général de l’Office Malien du Tourisme et de l’Hôtellerie Mahamadou KEITA, Administrateur du Tourisme. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE : – Conseiller technique : Namakoro DIARRA, Inspecteur Général de Police – Chargés de Mission : Colonel Cheickna SANGARE, Yacouba TOUNKARA, Contrôleur de Police. – Inspecteur des Services de Sécurité et de Protection Civile : Brahima DIARRA, Contrôleur de Police. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES : – Gouverneur de la Région de Sikasso : Bréhima dit Féfé KONE, Administrateur Civil – Gouverneur de la Région de Mopti : Seydou CAMARA, Administrateur Civil – Gouverneur du District de Bamako : Souleymane DIABATE, Administrateur Civil AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE. Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la 6ème session de la Commission de Partenariat entre le Mali et le Luxembourg, tenue à Luxembourg le 24 janvier 2011. La 6ème session de la Commission de Partenariat entre le Mali et le Luxembourg a permis de passer en revue l’état d’exécution du Programme Indicatif de Coopération pour la période 2007  2011 (PIC II) d’une part et d’autre part, de dégager les perspectives d’un nouveau Programme indicatif de coopération pour la période 2012-2016 (PIC III). Aux termes des travaux, les deux parties ont souligné la nécessité de consolider les acquis dans les secteurs de la coopération luxembourgeoise au Mali et de maintenir les avantages comparatifs de cette coopération. Les deux parties ont convenu de mettre l’accent sur les questions du genre, de la bonne gouvernance et de la démocratie ainsi que la prise en compte des enjeux environnementaux. KOULOUBA, LE 2 MARS 2011 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT. Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’ordre national
Étiquette : gouvernement
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 23 février 2011
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 février 2011 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes et – procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant la répartition de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques au titre de l’année 2010. Le principe du financement public des partis politiques a été inscrit dans la Charte des partis politiques par la loi du 7 juillet 2000 qui fixe par ailleurs, les règles régissant ce financement et les critères d’éligibilité des partis politiques. Dans ce cadre, le Gouvernement a prévu au titre du financement public des partis politiques pour l’année 2010 une enveloppe de 1 milliard 322 millions 197 mille 350 francs CFA. Conformément aux conclusions du rapport annuel de vérification de la Section des Comptes de la Cour Suprême, 34 partis politiques sont déclarés éligibles à l’aide de l’Etat sur les 49 ayant fourni des dossiers. Aux termes du présent projet de décret, une somme de 1 milliard 229 millions 449 mille 378 francs CFA est répartie entre les 34 partis politiques. Le montant non affecté soit 92 millions 747 mille 972 francs CFA sera reversé au Trésor Public conformément à la loi. Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance et un projet de décret relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet de construction d’un Centre national de conduite à Bamako et doublement de la capacité de la centrale hydroélectrique de Sotuba. Par cet Accord, la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) consent à notre pays un prêt d’un montant de 20 milliards de francs CFA. Ce prêt contribuera au financement partiel du Projet de construction d’un Centre national de conduite à Bamako et d’installation de deux turbines supplémentaires en vue du doublement de la capacité de la centrale hydroélectrique de Sotuba. La réalisation dudit projet contribuera à la fourniture régulière d’un service d’électricité de meilleure qualité et à moindre coût. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant Statut particulier des fonctionnaires du cadre des Affaires Etrangères. La relecture du Statut particulier du Cadre des Affaires Etrangères en vigueur depuis 1984 participe de la mise en Âuvre des recommandations de la 10ème Conférence des Ambassadeurs du Mali tenue en 2006. Elle consacre la possibilité d’ouvrir l’accès de la carrière diplomatique à des spécialités autres que celles prévues par le Statut actuel et aux nouvelles compétences qu’exige l’action diplomatique. Elle incite les autres fonctionnaires mis à la disposition du département central, à solliciter une intégration dans l’un des corps du cadre des Affaires Etrangères. Le nouveau Statut particulier du Cadre des Affaires Etrangères vise à terme : – la sécurisation de la carrière diplomatique ; – le développement d’une diplomatie de carrière ; – le renforcement du professionnalisme du personnel diplomatique et – l’accroissement de l’expertise du ministère dans l’examen et dans le suivi des questions internationales. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au recrutement d’un opérateur pour la mise en Âuvre de la Composante 1 « Innovation et diffusion des techniques et technologies d’irrigation et de transformation ainsi que la concertation interprofessionnelle » durant la seconde sous phase du Projet de Compétitivité et de Diversification Agricoles (PCDA), pour les Régions de Koulikoro et Sikasso et le District de Bamako. Le présent marché est conclu dans le cadre de la mise en Âuvre du Projet de Compétitivité et Diversification Agricoles (PCDA) dans les Régions de Koulikoro et Sikasso et dans le District de Bamako. Il porte sur le recrutement d’un opérateur pour la mise en Âuvre de la composante 1 dudit Projet qui vise à améliorer la productivité et la compétitivité des exploitations agricoles et des unités de transformation agroalimentaire par la maà®trise et l’accessibilité des techniques d’irrigation, d’intensification et de valorisation et à mettre en place des structures interprofessionnelles pour les différentes filières concernées. Le marché est attribué, après appel d’offres, au Groupement Alliance Agricole/HND/Setade pour un montant de 958 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 18 mois. Le financement est assuré par l’Association Internationale de Développement (IDA). Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’extension des logements sociaux dans la Commune rurale de Kalaban Coro, Cercle de Kati La réalisation de logements sociaux à N’Tabacoro dans la Commune rurale de Kalaban Coro, Cercle de Kati s’inscrit dans le cadre de la mise en Âuvre de la politique d’accès des populations à faibles revenus et à revenus intermédiaires à un logement décent. Le présent projet de décret qui autorise et déclare d’utilité publique les travaux d’extension de ces logements sociaux, est adopté conformément aux dispositions du Code Domanial et Foncier en vue de permettre la réalisation desdits travaux. 2°) Un projet de décret portant affectation de parcelles de terrain au Ministère du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme. Par ce décret, il est affecté au Ministère du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, des parcelles de terrain destinées à l’extension des logements sociaux de Bamako dans le Cercle de Kati. Il s’agit des parcelles, objet des titres fonciers : – n°46853 de Kati d’une superficie de 86 hectares 01 are 43 centiares, sis à N’Tabacoro, dans le Cercle de Kati ; – n°46854 de Kati d’une superficie de 300 hectares 00 are 00 centiare, sis à N’Tabacoro et Diatoula Extension, dans le Cercle de Kati ; – n° 46857 de Kati, d’une superficie de 263 hectares 71 ares 11 centiares, sis à N’Tabacoro et Diatoula Extension. 3°) Un projet de décret autorisant l’attribution sous forme de bail emphytéotique, à la Société Saoudienne Foras International Investment Company, des parcelles de terrain sises à N’Tabacoro et Diatoula : Dans le cadre de la poursuite de sa politique de construction de logements sociaux, le Gouvernement a initié, en partenariat avec la Société saoudienne Foras International Investment Company, un programme de construction en 5 tranches annuelles de 20 000 logements. Par l’adoption du présent projet de décret, il s’agit d’autoriser l’attribution, sous forme de bail emphytéotique, au profit de ladite société des parcelles de terrain objet des titres fonciers ci-après : – n°46854 de Kati, d’une superficie de 300 hectares 00 are 00 centiares, sis à N’Tabacoro, dans le cercle de Kati ; – n°46857 de Kati, d’une superficie de 263 hectares 71 ares 11 centiares, sis à N’Tabacoro et Diatoula Extension. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : * AU TITRE DE LA PRIMATURE : CONTROLE GENERAL DES SERVICES PUBLICS Contrôleur Général Adjoint des Services Publics : Madame KONATE Salimata DIAKITE, Administrateur Civil SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU DEVELOPPEMENT INTEGRE DE LA ZONE OFFICE DU NIGER Directeur Général de l’Office Riz Ségou : Monsieur Babougou TRAORE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural * AU TITRE DU MINISTERE DE l’ELEVAGE ET DE LA PECHE : Chef de Cabinet : Madame N’DIAYE Aà¯ssé KEITA, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage Directeur National de la Pêche : Monsieur Sory SAMASSEKOU, Ingénieur des Eaux et Forêts. Koulouba, le 23 février 2011 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National
Plan Mali appuie lEtat au bénéfice des enfants
C’est autour de 6 domaines prioritaires que porte le protocole d’accord que Plan Mali entend matérialiser, de concert avec l’état malien, pour les 3 années à venir. La cérémonie de signature s’est déroulée ce week-end au Ministère de la promotion de la femme et de l’enfant, sous la présidence de la ministre Sina Damba et du directeur de Plan Mali, Dr Amadou Bocoum. Le Protocole d’accord portera sur l’élaboration et la mise en Âuvre de la politique nationale de protection de l’enfant, l’élaboration du Code de protection de l’enfant, l’élaboration et l’adoption de la loi contre les pratiques de l’excision, la commémoration des évènements spéciaux concernant les femmes et les enfants, la mise en Âuvre des recommandations du comité des droits de l’enfant, l’amélioration des revenus des femmes. Il est à signaler qu’au lendemain de la création d’un département en charge des enfants en 1997, le Mali a signé et ratifié plusieurs convention et traités pour consolider sa politique en faveur de cette frange très vulnérable de la société. Par ailleurs, malgré le renforcement de la panoplie de dispositif, la situation des enfants (notamment ceux de la rue) reste toujours préoccupante. C’est pourquoi les initiatives de Plan Mali ont toujours été saluées par le Gouvernement du Mali qui, il faut le dire, a bénéficié de plusieurs actions du genre. « Ce geste de Plan Mali est une action d’envergure patriotique qui vient renforcer les acquis en matière de protection d’enfant », a indiqué le ministre Mme Maiga Sina Damba. Pour jouer sa partition dans l’accroissement du montant débloqué par Plan Mali, a-t-elle annoncé, l’Etat malien entend décaisser 415 millions F CFA. Elle a reconnu les nombres réalisations de Plan Mali dans le domaine de la protection des enfants au Mali. « Il nous faudra utiliser ces fonds pour plus de résultats », a-t-elle conclu. Ce protocole sera exécuté sous la houlette d’un comité mixte de pilotage. « Nous espérons que ce protocole d’accord créera un cadre propice pour une planification, un suivi et une évaluation efficace des programmes pour un impact à long terme », a indiqué le Dr. Amadou Bocoum. Présent au Mali depuis 1976, Plan international est une organisation à but non lucratif centrée sur le développement de l’enfant. Plan Mali intervient au niveau des régions de Kayes, Ségou et Koulikoro. Selon son directeur, les activités s’étendront progressivement dans les autres localités du pays. Le Mali, pour avoir signé et ratifié la Convention des nations unies sur les droits de l’enfant, bénéficie depuis plusieurs années de l’appui de Plan.
BVG: De la notion « manque à gagner » pour le Gouvernement
L’objectif du Gouvernement, à travers cet exercice, était, selon les organisateurs, d’informer l’opinion nationale et d’apporter des éléments de précision sur certains aspects et problèmes soulevés dans les rapports sectoriels, notamment les services d’assiette et de recouvrement. Mais C’est à une descente en bonne et due forme que les hommes de média présents ont eu l’impression d’assister. Le Chef du Gouvernement vient de remettre mercredi matin les observations de l’Administration sur le Rapport 2009 du Bureau du Vérificateur Général à la Primature. La cérémonie s’est déroulée en présence de quelques membres du Gouvernement et de certains proches collaborateurs du Vérificateur. Suite à la remise hier du rapport général du Vérificateur bouclant sa mission, pour la troisième fois, le Chef du Gouvernement a rencontré le Bureau Vérificateur Général pour lui indiquer, suivant les directives constantes données par le Président de la République concernant la Gouvernance, ce que les administrations et les départements ont fait des recommandations qui ressortent du rapport général qui compile les différents rapports sectoriels. Les ministres délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargé du budget et de la justice garde des sceaux ont réunis les journalistes pour leur donner des explications sur ledit document. La conférence de presse s’est tenue au nouvel immeuble du Ministère de l’Economie et des Finances à Hamdallaye à l’Aci 2000. Ce document fait également l’état d’exécution détaillé des recommandations contenues dans le rapport 2009, des difficultés rencontrées et des ajustements nécessaires. Les progrès enregistrés en matière de finance publique ont également été abordés. Le gouvernement se dit déterminé à mettre en Âuvre les recommandations contenues dans les rapports du Bureau du vérificateur général. En 2009, des vérifications menées par BVG ont couvert divers domaines comme le développement rural, les infrastructures et équipements, les services d’assiette et de recouvrement, la santé, la solidarité, la recherche scientifique, l’emploi et la formation professionnelle, les finances publiques, les élections, la justice. Ce sont 43 rapports qui avaient été produits sur lesquels 10 concernaient les missions de suivi effectuées par le Bureau du Vérificateur Général. Le BVG estimait alors que sur les 293 recommandations formulées en 2007, 178 avaient été mises en Âuvre soit 61%. Du reste, la moyenne de la mise en Âuvre des recommandations des trois derniers est estimée à 60%. Preuve que ces recommandations sont pertinentes et que l’administration est prête à les appliquer. Le rapport 2009 du VG dénonçait plusieurs insuffisances dans la gestion des services publics et chiffrait à exactement 112.063.963.823 Fcfa «le manque à gagner», dont 48.207.584.033 étaient estimés « recouvrables » et 63.856.379.790 Fcfa « non recouvrables ». Toutefois, une analyse avait conclu à une répétition de deux montants en ce qui concerne l’Agence comptable centrale du trésor (ACCT) pour un total de 191 605 612 Fcfa. Ainsi après correction, le total net des « manques à gagner » est de 111 872 358 211 Fcfa dont 48 015 978 421 Fcfa estimés « recouvrables » et 63 856 379 720 Fcfa « non recouvrables ». l’exploitation des documents de mise en Âuvre produits et les rencontres d’échanges avec les structures concernées ont permis d’établir le total des recommandations des rapports traités, à 167 relevant du redressement administratif ou du redressement d’ordre financier. Sur ces 167 recommandations, 93 ont été exécutées soit 56%. Pendant les échanges avec les conférenciers, les journalistes ont beaucoup insisté sur le thème « manque à gagner » couramment utilisé par le Végal dans ses rapports. Les 112 872 358 211 Fcfa considérés comme manque à gagner dans le rapport concerne la gestion des services sur une période variant de 3 à 6 ans. Sur ce montant 63 856 379 790 sont estimés « non recouvrables » et 48 015 978 421 jugés « recouvrables » par le BVG. Sur ce dernier montant, indique le rapport de la Primature, 7.656 267 408 Fcfa sont reconnus par les structures concernées, conformément aux constats du BVG. Dans le même temps 18.761 944 590 Fcfa sont contestés par ces structures parce qu’elles estiment qu’elles ont fourni des pièces justificatives qui ont été récusées par les vérificateurs. Enfin 21 597 766 423 Fcfa sont tout simplement contestés par les structures vérifiées et de ce fait, nécessitent des investigations complémentaires. Le document de la Primature relève des difficultés rencontrées dans la mise en Âuvre des recommandations des rapports sectoriels 2009 du BVG. En outre, l’expression « manque à gagner » n’est pas selon lui un terme utilisé dans les normes de vérification financière de l’organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques. Elle pose donc problème. Parce que cette formulation se rapporte à des situations diverses et variées. Le rapport remis comporte quelques exemples qui sont révélateurs des difficultés que soulève l’utilisation de cette notion. C’est le cas de 166.880 612 Fcfa au niveau de l’Agence comptable centrale du Trésor qui ont été identifiés comme un « manque à gagner » alors qu’il s’agit d’un dépassement dans le financement du projet d’approvisionnement en eau potable, assainissement et microréalisations. A la Délégation générale aux élections, 241 930 000 Fcfa sont considérés comme « manque à gagner » alors que le montant a servi à l’achat de carburant pour les élections, mais en dehors de la compétence de la DGE. s’agissant d’un montant de 21 597 766 423 Fcfa contesté par les services, le ministère de l’àconomie et des Finances et le contrôleur général des services publics entreprendront des missions d’approfondissement à l’effet de faire toute la lumière sur cette situation, a assuré le chef du gouvernement. Il a ensuite précisé que pour les montants jugés « recouvrables » et qui ne font l’objet d’aucune contestation, les actions ont été engagées soit pour une régularisation, une justification ou des poursuites en justice, au besoin. Pour les montants dont les justifications ont été récusées, Modibo Sidibé propose de revoir ensemble avec le BVG et les structures internes comment le gérer. En ce qui concerne les montants contestés, les services ont été interrogés et les discussions vont se poursuivre pour se mettre d’accord. Ce que beaucoup de journalistes ont avoué ne pas comprendre, c’est l’attitude du Gouvernement qui organise, à quelques semaines de la fin du mandat du Végal, une conférence de presse.Sans convier le principal interessé. Pour beaucoup, l’évènement n’est plus ni moins, qu’une offensive du Gouvernement pour vilipender le travail abattu par Sidi Sosso Diarra.
Côte d’Ivoire : Ouattara tend la main au camp Gbagbo
Avec le camp Gbagbo, mais sans Gbagbo lui-même. Le président ivoirien reconnu par la communauté internationale, Alassane Ouattara, est prêt à travailler avec le camp de son adversaire pour former un gouvernement d’union nationale, a déclaré lundi à la BBC l’ambassadeur qu’il a nommé auprès de l’ONU. Mais ceci à la condition expresse que Laurent Gbagbo renonce à revendiquer la présidence de Côte d’Ivoire. «Ce que je dis, c’est que M. Ouattara doit être reconnu comme président légitime par M. Gbagbo», a déclaré à la radio britannique l’ambassadeur Youssoufou Bamba, le premier nommé par Alassane Ouattara à la fin décembre. «Si M. Gbagbo accepte cela, nous pourrions négocier, a ajouté le diplomate. M. Gbagbo n’est pas seul. Il a des partisans, il a des gens compétents dans son parti. Nous sommes prêts à travailler avec eux, dans le cadre d’un large gouvernement d’union». Quant aux violences commises par le camp Gbagbo et dénoncées par les pro-Ouattara, elles ne devraient pas constituer un obstacle, a-t-il encore estimé. «Il y a eu violation massive des droits de l’homme, c’est la vérité. Mais vous savez, en politique, la vie continue (…) car vous êtes condamnés à vivre ensemble», a argumenté le diplomate. Le Conseil de sécurité condamne les messages de la RTI De son côté, la communauté internationale a réitéré lundi son soutien à Alassane Ouattara, par la voix du Conseil de sécurité. Celui-ci déplore au passage le blocus autour de l’hôtel du Golf – QG de Ouattara protégé par 800 soldats de l’ONU -, demandant à Laurent Gbagbo «d’honorer sa promesse (…) de le lever immédiatement». Les membres du Conseil de sécurité expriment également «leur profonde inquiétude à propos de la violence qui continue et des violations des droits de l’homme» dans le pays. Ils soulignent «que ceux qui commettent des crimes contre les personnels de l’ONU et des civils seront tenus pour responsables». Dans ce contexte, ils «condamnent fortement et demandent un arrêt immédiat de l’utilisation des médias, spécialement par l’intermédiaire de la radio-télévision ivoirienne (RTI) pour propager de fausses informations pour inciter à la haine et à la violence, y compris contre l’ONU».
Côte d’Ivoire: Soro hausse le ton, l’UE sanctionne Gbagbo
Vendredi, Conseil des ministres aux Plateaux Ouattara, l`un des deux présidents proclamés de Côte d`Ivoire, a affirmé lundi qu`il s`installerait vendredi avec ses ministres au siège du gouvernement à Abidjan. Vendredi, « afin de faire face aux préoccupations des Ivoiriens et pour abréger les souffrances des populations, le gouvernement au complet tiendra le Conseil de gouvernement dans les locaux de la Primature au Plateau », quartier administratif de la capitale économique, déclare M. Soro dans un communiqué. La veille, il se rendra avec son cabinet « dans les locaux de la RTI (télévision publique) pour y installer le nouveau directeur général », ajoute le texte. Reconnu président par la communauté internationale, M. Ouattara siège pour l`instant avec son gouvernement au Golf hôtel d`Abidjan, dont les accès ont été bloqués lundi à la mi-journée par des forces fidèles à l`autre président proclamé de Côte d`Ivoire, le sortant Laurent Gbagbo. M. Gbagbo reste au palais présidentiel et les membres de son gouvernement ont occupé les ministères. La RTI est toujours aux mains du camp Gbagbo et la nomination par M. Ouattara d`un nouveau directeur général est restée sans effet. L’Union européenne accroit la pression Hier lundi, l’Union Européenne a pris des sanctions contre le régime de Laurent Gbagbo en Côte d’Ivoire, via des restrictions de visas et un gel d’avoirs, face à son refus de reconnaà®tre la victoire d’Alassane Ouattara à l’élection présidentielle. « Ces mesures incluront une interdiction de visas et un gel des avoirs », selon une déclaration adoptée à Bruxelles par les ministres européens des Affaires étrangères. « Elles cibleront notamment les responsables qui ont refusé de se placer sous l’autorité du Président démocratiquement élu », ajoute encore le texte, dans une claire référence à Laurent Gbagbo et à son entourage. Une liste précise des personnes visées doit maintenant être établie. L’UE promet aussi « de prendre des mesures en soutien des autorités démocratiquement élues » autour d’Alassane Outtara. Soulignant que le détail des sanctions devait être encore défini, la chef de la diplomatie européenne, Catherine Ashton, a dit espérer que cette décision de principe allait « convaincre les dirigeants (ivoiriens) avant qu’on en arrive au stade des sanctions » proprement dites. Le ministre britannique des Affaires étrangères William Hague a souligné qu’il était « important que la volonté de la population (ivoirienne) soit respectée » et affirmé que son pays était favorable à une « approche dure » à l’égard de Laurent Gbagbo et de son régime. En plus des restrictions sur les visas ou le gel d’avoirs, l’UE a un levier important dans le domaine de la coopération. L’aide au développement actuellement programmée par l’UE en faveur de la Côte d’Ivoire, sur plusieurs années, s’élève à 254,7 millions d’euros. Mais ce volet possible de sanctions, susceptible de pénaliser la population, ne devrait pas être utilisé dans l’immédiat.
Côte d’Ivoire, le cabinet de combat de Laurent Gbagbo
D’abord, une confidence. Quand j’ai reçu par courriel, hier lundi à la mi-journée, une liste des membres du gouvernement qu’est censé diriger l’économiste et universitaire Gilbert-Marie N’Gbo Aké, nommé la veille par le « président » non élu Laurent Gbagbo, le doute m’a effleuré. Certes, la source abidjanaise est d’ordinaire fiable. Mais mon informateur n’avait-il pas été lui-même la cible d’une intox ou d’un canular ? Pour le coup, mieux valait patienter 24 heures. Dans sa version finale, la composition de ce cabinet de combat diffère nettement du casting initialement annoncé. Reste qu’elle fait la part belle au clan des faucons. Premier indice : la répartition des maroquins a été égrenée ce mardi au sortir d’un « conseil des ministres » par l’ancien titulaire du portefeuille de l’Intérieur Désiré Tagro, fidèle d’entre les fidèles du fondateur du Front populaire ivoirien (FPI). Les Affaires étrangères sont confiées à Alcide Djédjé, jusqu’alors conseiller diplomatique de la présidence et ambassadeur de Côte d’Ivoire auprès des Nations unies. Un ambassadeur peu diplomate: c’est lui qui, le 3 décembre, sur les écrans de la RTI, la radio télévision nationale, a menacé d’expulsion le Coréen Youn-jin Choi, représentant spécial de l’Onu à Abidjan, coupable d’avoir confirmé la victoire d’Alassane Ouattara lors du second tour du scrutin présidentiel, le 28 novembre. Assimilé à un « agent de déstabilisation » enclin à encourager les « violences », M.Choi avait alors été sommé de se tenir coi, sous peine de « départ immédiat. » La nomination de Charles Blé Goudé -Jeunesse, Formation professionnelle et Emploi- vaut elle aussi le détour. Issu du syndicalisme étudiant, tout comme l’ancien chef de la rébellion nordiste Guillaume Soro, reconduit pour sa part dans ses fonctions de Premier ministre par Ouattara, « CBG » fut le leader zélé des « Jeunes patriotes », milice dévouée corps et âme à Gbagbo. Le « général de la Jeunesse » -titre revendiqué par ce tribun populiste sensible aux honneurs et aux berlines de luxe- fut l’un des boutefeux des manifestations anti-françaises consécutives au coup d’Rtat avorté de septembre 2002, puis aux affrontements meurtriers de novembre 2004. Parmi les autres membres de l’équipe N’Gbo Aké, on trouve un joli contingent de néophytes et peu de « pointures » de l’échiquier politique ivoirien, sinon le professeur Alphonse Voho Sahi, vieux compagnon de route de Laurent Gbagbo, nommé à la Culture. Reste que la composition du cabinet importe moins que « l’armée » des conseillers de l’ombre familiers des couloirs du palais. Gageons ainsi qu’Antoine Bohoun Bouabré, faucon réputé proche de l’inflexible Première dame Simone Gbagbo, et considéré par les enquêteurs français comme le principal responsable de la disparition sans retour du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer, restera dans les parages.
Situation des travailleurs de Huicoma : le bout du tunnel ?
365 jours. Voilà exactement le nombre de jours que les travailleurs de Huicoma ont fait à la Bourse du travail. En effet, suite aux difficultés liées aux arriérés de salaires et aux nombreux licenciements jugés abusifs, les travaileurs de Huicoma avaient décidé de se faire entendre à travers un sit-in qui aura duré un an. Le résultat est là . En effet, après plusieurs tractations, le Gouvernement a accordé un certains nombre de doléances déposé sur la table. Lors de leur conférence de presse, organisé la semaine dernière, les travailleurs licenciés et non licenciés de Huicoma ont devoilé les points saillants du protocole d’accord signé avec le gouvernement. « Nous félicitons le gouvernement : le Président ATT, le Cnpm et l’Untm pour le climat de sérénité qui a prévalu tout au long des négociations pour la consolidation du dialogue social », a indiqué le porte parole des travailleurs de Huicoma. En effet, la commission a examiné les attentes des parties, pour procéder à la mise en place d’une administration provisoire dans les meilleurs délais et la mise en application des résultats des négociations que sont : le payement des arriérés de salaires par l’état aux 194 agents, le payement par l’état des reliquats d’indemnités légales dus aux travailleurs licenciés pour motif économique, la prise en charge par l’état d’un plan social comprenant les indemnités légales, les indemnités de réinsertion et les indemnités négociées en faveur des travailleurs licenciés pour motif économique (79 travailleurs contraints à la retraite ; travailleurs en activité souhaitant quitter l’entreprise ; travailleurs licenciés par Huicoma/Etat n’ayant pas bénéficiés de la prolongation de l’âge de la retraite ; les travailleurs saisonniers ayant servi de façon continue dans la société.) Par ailleurs, le PDG de Huicoma Alou Tomota s’est engagé à prendre acte de la volonté du gouvernement de payer les indemnités de réinsertion aux travailleurs licenciés pour motif économique, évaluées à la somme de 1.672.334.777Fcfa. Il estime ne plus être en mesure de reprendre les travailleurs qui observaient un sit  in à la bourse du travail depuis novembre 2009, à cause de la dégradation des relations avec l’entreprise et ne souhaite conserver que 20 travailleurs. Il a aussi affirmé ne devoir aucun arriéré de salaire vis  à  vis des mêmes travailleurs qui au demeurant, ne peuvent pas réclamer de salaire car n’ayant pas travaillé ; il accepte le principe d’une administration consensuelle (nomination d’un DG qui choisira à son tour ses principaux collaborateurs) ; il a accepté de payer les indemnités légales à tous les travailleurs licenciés ou partant volontaires. L’état s’engage ? Pour sa part, le gouvernement s’est engagé à octroyer au nom de la solidarité nationale, la somme de 1.500.000.000Fcfa, puis ramener à 1.700.000.000 Fcfa pour le payement des indemnités de réinsertion et à 2.100.000.000 Fcfa pour la prise en compte des arriérés de salaire. Dans le cadre de ce processus, les parties conviennent que la présidence du conseil d’administration de la société sera assurée par Tomota d’une part et d’autre part, par le directeur désigné de manière consensuelle. Quant aux indemnités négociées, les négociations sur ce point auront lieu ultérieurement lorsque l’entreprise aura pleinement repris ses activités. A noter que ledit protocole a été élaboré sous les bons offices du Ministre de la fonction publique, Abdoul Wahab Berthé, du Ministre de l’Industrie, Amadou Abdoulaye Diallo, du Ministre Délégué auprès du ministre de l’Economie et des finances chargé du Budget, Lassine Bouaré. Le Conseil National du Patronat Malien (CNPM) était représenté dans ces négociations par Moussa Balla Coulibaly Président à l’époque et son secrétaire général. Pour l’Union des Travailleurs du Mali (UNTM), étaient présents Siaka Diakité, secrétaire général, Tibou Telly son adjoint, Seyba Traoré, secrétaire aux questions économiques, coopératives et mutualistes. Bakary Berthé Président de la commission des travailleurs, Modibo Sidibé et Sibiri Diarra membres de la Commission des travailleurs représentaient les travailleurs de Huicoma. Pour la société Huicoma SA, Mr Alou Tomota, Président Directeur général s’est fait représenter par ses principaux collaborateurs à savoir Mme Konda Kadiatou Haà¯dara, Directrice des Ressources humaines, Mamadou Diagne, Directeur de la production et Seydou Dagnon Directeur technique. C’est dire que la balle est desormais dans le camp des travailleurs. En effet les parties sont conscientes du fait qu’il est nécessaire que chacun fasse des concessions, pour résoudre d’urgence, les difficultés économiques et financières occasionnées.
Conseil des Ministres du jeudi 18 novembre 2010
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – entendu des communications et – procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Le Conseil des Ministres a adopté, sur la présentation du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 14 octobre 2010, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement partiel du Projet d’élargissement de la route Carrefour de la Paix-pont Woyowayanko-point Y à Bamako. Par cet Accord, le Fonds Africain de Développement consent au Gouvernement du Mali un prêt d’un montant de 12 millions d’Unités de Compte, soit 8 milliards 565 millions de francs CFA environ. Ce prêt est destiné au financement partiel du Projet d’élargissement de la route Carrefour de la Paix – pont Woyowayanko – point Y à Bamako. Le projet vise à améliorer la fluidité de la circulation routière à travers l’aménagement de la route en 2 x 2 voies avec pistes cyclables, l’élargissement à 2 x 2 voies du pont Woyowayanko, la construction d’un poste de péage/pesage équipé, l’aménagement du marché principal de Sébénicoro, la réalisation de caniveaux et de bornes fontaines. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur les rapports : – du ministre de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile, – du ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, – du ministre de la Culture, – du ministre de la Jeunesse et des Sports, Le Conseil des Ministres a adopté des projets de décrets déterminant les cadres organiques des Directions des Finances et du Matériel. Ces projets de décrets déterminent les postes et fixent pour les cinq prochaines années, le nombre des emplois nécessaires pour assurer le fonctionnement des Directions des Finances et du Matériel du Ministère de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile, du Ministère du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, du Ministère de la Culture et du Ministère de la Jeunesse et des Sports. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : * AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Ambassadeur à Rabat (Royaume du Maroc) : Monsieur Toumani Djimé DIALLO, Ingénieur. * AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE Chargé de Mission : Mme COULIBALY Mariam DOUMBIA, Journaliste et Réalisateur. * AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU Conseillers Techniques : Monsieur Modibo KEITA, Professeur d’Enseignement Secondaire, Monsieur Tiétlé FOMBA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS * AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME Le Conseil des Ministres a été informé de la participation du Mali à la 12ème édition du Salon international de l’Artisanat de Ouagadougou (SIAO) qui a permis aux artisans maliens de remporter de nombreux prix. Le Conseil a adressé ses félicitations aux artisans récipiendaires : – N’Domo de Ségou pour le prix unique de la créativité ; – Farafina Tignè de Sévaré pour le prix unique de l’exportation des produits artisanaux ; – El Méhidi TRAORE, Artisan en Commune II du District de Bamako pour le prix de la récupération et du recyclage des matières locales et le prix de la valorisation des richesses culturelles ethniques ; – le prix des meilleurs stands nationaux. Ces distinctions confirment la bonne santé de l’artisanat malien et le savoir faire des artisans maliens. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au rapport général des élections consulaires des Chambres régionales d’Agriculture et de l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture du Mali. Les Chambres régionales d’Agriculture et l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture du Mali constituent, auprès des pouvoirs publics, des organes consultatifs et professionnels. Elles accomplissent leur mission par l’intermédiaire des Assemblées consulaires et des Bureaux composés de membres élus, professionnels des secteurs d’activité relevant de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et la pisciculture et de l’exploitation forestière. Les élections ont été organisées aux différents niveaux suivant un calendrier s’étalant du premier avril au 15 juillet 2010. Elles se sont déroulées dans un climat serein et ont abouti à l’élection de 242 membres élus consulaires composés de 192 élus de cercles et 50 élus des organisations professionnelles agricoles. Les opérations électorales ont pris fin par la mise en place du bureau et l’installation des membres de l’Assemblée consulaire de l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture du Mali. La présidence de l’Assemblée permanente a été confiée, pour la deuxième fois, à Monsieur Bakary TOGOLA, Président de la Chambre d’Agriculture de Sikasso. L’Assemblée consulaire compte trois femmes élues contre une lors des dernières élections. Koulouba, le 18 novembre 2010 Le Secrétaire Général du Gouvernement. Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National
Conseil des Ministres du 3 Novembre 2010
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES : Sur le rapport du ministre de la Santé, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant les prix des médicaments en Dénomination commune internationale (DCI) de la liste nationale des médicaments essentiels dans le secteur pharmaceutique privé. Dans le cadre de la mise en Âuvre de la politique pharmaceutique et en vue de rendre accessibles aux populations les médicaments essentiels de qualité, le gouvernement fixe, après négociation avec les syndicats de pharmaciens, les prix des médicaments en Dénomination commune internationale (DCI). Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. Il fixe pour une durée de deux ans le prix de 104 médicaments en DCI de la liste nationale des médicaments essentiels. Sur les rapports : – du ministre de l’Artisanat et du Tourisme, – du ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, – du ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, – du ministre de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues nationales, le Conseil des ministres a adopté les projets de décrets déterminant les cadres organiques des Directions des finances et du matériel de leurs départements respectifs. Ces différents projets de décrets sont adoptés en vue de rendre fonctionnelles les Directions des finances et du matériel créées en 2009 avec les Directions des ressources humaines pour l’amélioration de la gestion des ressources financières et matérielles et des ressources humaines de l’Etat. Ils fixent pour une durée de cinq ans, sur les plans qualitatif et quantitatif, les emplois administratifs permanents nécessaires au fonctionnement des Directions des finances et du matériel du ministère de l’Artisanat et du Tourisme, du ministère de l’Environnement et de l’Assainissement, du ministère du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme et du ministère de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues nationales. Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant affectation de parcelles de terrain au ministère de l’Artisanat et du Tourisme. Il s’agit des parcelles de terrain objets des titres fonciers : n°1339, d’une superficie de 78 ares 54 centiares sise à Médina Coura en Commune II du District de Bamako ; n° 1340, d’une superficie de 23 ares 05 centiares sise à Médina Coura en Commune II du District de Bamako ; 1341, d’une superficie de 96 ares 67 centiares sise à Médina Coura en Commune II du District de Bamako. Lesdites parcelles sont destinées à l’aménagement du site actuel en Centre artisanal en vue de moderniser le secteur et de renforcer les capacités des artisans regroupés au sein de plusieurs associations. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au recrutement d’un bureau de consultants pour le compte de l’Office Riz Ségou (ORS). Le marché porte sur la réalisation des études d’avant projet détaillé, la préparation des dossiers d’appel d’offres, le contrôle et la surveillance des travaux du Projet d’appui au développement rural de Tienkonou et Tamani (PADER-TK). Il est attribué, après appel d’offres, au bureau d’études CIRA pour un montant de 804 millions 770 mille Fcfa et un délai d’exécution de 30 mois. Le financement est assuré par la Banque islamique de développement (BID). AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des ministres a, au titre du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, procédé aux nominations suivantes : – Attaché de défense à l’ambassade du Mali à Washington DC : Colonel Bourama Sangaré – Attaché de défense à l’ambassade du Mali à Paris : Médecin colonel Moussa Coulibaly. Koulouba, le 03 novembre 2010 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’ordre national
Conseil des Ministres du 27 Octobre 2010
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES : Sur présentation du ministre de l’Industrie, des Investissements et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de loi portant création de la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence : l’érection en 1999 de la Direction nationale des Affaires économiques en Direction nationale du Commerce et de la Concurrence, avait été rendue nécessaire dans le contexte de libéralisation et d’ouverture du marché à la concurrence nationale et internationale. La Direction nationale du Commerce et de la Concurrence avait pour mission l’élaboration et le contrôle de l’application de la réglementation en matière de commerce et de concurrence et l’organisation des activités de promotion commerciale. De 1999 à ce jour, l’environnement du commerce a enregistré des évolutions importantes marquées notamment par le développement des pratiques anticoncurrentielles, l’influence grandissante des instruments de mesures dans les transactions commerciales, l’introduction des nouvelles technologies et des innovations en matière commerciale et la récurrence de la flambée des prix et des pénuries de denrées. Face à cette situation, les textes de la Direction nationale du Commerce et de la Concurrence se sont révélés inadaptés. Par ailleurs, les audits organisationnels réalisés en 2004 et en 2009 avaient conclu à la nécessité d’un transfert des activités de promotion des exportations à des structures appropriées. C’est pour prendre en compte ce transfert et adapter les missions et l’organisation de la Direction nationale du Commerce et de la Concurrence aux évolutions récentes de l’environnement national et international, que la relecture de l’Ordonnance N° 98-19 du 20 août 1999 portant création de la Direction nationale du Commerce et de la Concurrence est devenue nécessaire. Le projet de loi adopté s’inscrit dans ce cadre. La nouvelle Direction nationale du Commerce et de la Concurrence aura pour mission d’élaborer les éléments de la politique ainsi que la règlementation en matière de commerce, de concurrence, de métrologie, de protection des consommateurs, de prévision et d’innovations commerciales. Elle assurera également le suivi des marchés et la régulation des activités commerciales. Les missions de promotion commerciale de l’ancienne Direction nationale du Commerce et de la Concurrence sont transférées à une agence créée à cet effet. 2°) Un projet de loi portant création de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali (APEX-Mali) La promotion des exportations dans notre pays a été assurée jusqu’en 1990 par le Centre Malien du Commerce Extérieur (CMCE). Ce Centre a été supprimé et ses missions ont été confiées à la Direction Nationale des Affaires Economiques qui est devenue la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence. Malgré les efforts entrepris pour assurer la promotion des exportations, la situation de la balance commerciale ne s’est pas améliorée à cause de la faiblesse du niveau de l’offre nationale. En outre, les audits organisationnels de la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence ont relevé la difficulté pour un même service d’exercer des missions de contrôle et de promotion du commerce. Au regard de ces constats, il est apparu nécessaire de disposer d’une structure spécialisée capable d’accompagner et d’appuyer le secteur privé pour assurer la promotion sur les marchés national, régional et international des produits industriels, agricoles, artisanaux, miniers et touristiques du pays. La création de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali s’inscrit dans ce cadre et participe de la mise en Âuvre du Projet de Développement Economique et Social (PDES) et du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP). l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali est un Etablissement Public à caractère Administratif qui aura pour mission de développer l’exportation des biens et services du pays. Son action permettra au Mali de tirer le meilleur profit de la libéralisation des échanges et des préférences commerciales qui lui sont accordées, par l’amélioration de l’offre de produits exportables. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES : Sur les rapports : du ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, du ministre de la Santé, du ministre de l’Agriculture, du ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets déterminant les cadres organiques des Directions des Finances et du Matériel de leurs départements respectifs. Ces différents projets de décret s’inscrivent dans le cadre de l’opérationnalisation des Directions des Finances et du Matériel créées en 2009 avec les Directions des Ressources Humaines pour l’amélioration de la gestion des ressources financières et matérielles et des ressources humaines de l’Etat. Ils fixent pour une durée de cinq ans, sur les plans qualitatif et quantitatif, les emplois administratifs permanents nécessaires au fonctionnement des Directions des Finances et du Matériel du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, du Ministère de la Santé, du Ministère de l’Agriculture, du Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille et du Ministère de la Justice. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : * AU TITRE DU MINISTERE DE l’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS : Directeur des Finances et du Matériel : Monsieur Abdoulaye Zoubéà¯rou TOURE, Inspecteur des Finances. * AU TITRE DU MINISTERE DE l’INDUSTRIE, DES INVESTISSEMENTS ET DU COMMERCE : Directeur des Finances et du Matériel : Monsieur Sadou Mahamadou DIALLO, Inspecteur des Services Economiques. Koulouba, le 27 octobre 2010 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National
Conseil des Ministres du 13 Octobre 2010
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATVES Sur présentation du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté six projets de loi portant création respectivement : – de la Direction Afrique ; – de la Direction Asie, Moyen-Orient et Océanie ; – de la Direction Amériques et Caraà¯bes ; – de la Direction Europe ; – de la Direction des Organisations Internationales ; – de la Direction de la Coopération Multilatérale. La création desdites directions participe de la mise en Âuvre des recommandations de la 10ème Conférence des Ambassadeurs du Mali, tenue en 2006 à Bamako qui, sur la base des nouvelles orientations données par le Président de la République à la politique extérieure et de coopération internationale, avait mis l’accent sur la nécessité de restructurer les services du département sur une base géographique avec des compétences transversales. La restructuration proposée s’inscrit dans ce cadre et vise à assurer la prise en charge efficiente des missions du département à travers la création de quatre directions géographiques, d’une Direction des Organisations Internationales et d’une Direction de la Coopération Multilatérale. Les Directions géographiques, la Direction Afrique, la Direction Asie, Moyen-Orient et Océanie, la Direction Amériques et Caraà¯bes et la Direction Europe, permettront notamment : – d’assurer une maà®trise des spécificités et enjeux régionaux et sous-régionaux et d’élaborer subséquemment une politique étrangère adaptée aux particularités régionales et sous-régionales ; – d’améliorer le suivi des questions internationales et l’information du Gouvernement sur l’évolution de ces questions ; – de renforcer la coopération bilatérale entre notre pays et les pays relevant de leur zone de compétence ; – d’améliorer le suivi et la coordination des relations entre les postes diplomatiques et consulaires du Mali et le département de tutelle ; – d’améliorer le suivi et la coordination entre l’administration centrale du ministère et les missions diplomatiques et consulaires accréditées au Mali. La Direction des Organisations Internationales a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale concernant les Organisations Internationales politiques à vocation mondiale ou transrégionale et d’assurer la coordination, le suivi, le contrôle et l’évaluation de la mise en Âuvre de cette politique. La Direction de la Coopération Multilatérale élabore les éléments de la politique de coopération au développement, de la prospection de partenariats multilatéraux, coordonne, suit contrôle et évalue la mise en Âuvre de cette politique. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le Président de la République a adressé au Premier ministre, Chef du Gouvernement les félicitations du Conseil des Ministres pour avoir été choisi comme lauréat de l’Agri Business Award 2010. Cette récompense a pour but de saluer les efforts d’individus et d’organisations qui ont contribué de manière exceptionnelle au développement économique et social dans leur pays et région. Le Premier ministre a reçu cette distinction pour saluer la politique exemplaire de l’Initiative Riz mise en Âuvre par notre pays. Le Président a associé à ces félicitations, tous ceux qui contribué à la réussite de cette initiative. Le Conseil des Ministres a également félicité le ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies et l’ensemble de ses collaborateurs pour la brillante élection de notre compatriote Hamadoun TOURE à la tête de l’Union Internationale des Télécommunications UIT. Ces félicitations s’adressent aussi au Secrétaire Général élu. KOULOUBA, LE 13 OCTOBRE 2010 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT. Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National
Folles rumeurs sur le remaniement ministériel: Django Cissoko, futur PM ?
« L’on attend seulement le président de la république revenu de New York pour confirmer la nouvelle », à en croire une source. D’autres indiquent que le gouvernement se réunira en conseil des ministres extraordinaire ce vendredi avec l’arrivée du président Amadou Toumani Touré des Etats-Unis mercredi soir. Le nom qui revient sur toutes les lèvres, comme nouveau chef du gouvernement, est Django Cissoko, l’actuel Secrétaire Général à la présidence depuis octobre 2007, après le départ de Modibo Sidibé pour la primature Un gouvernement dans l’Âil du cyclone Le moins qu’on puisse dire, c’est que l’actuelle l’équipe gouvernementale est dans le collimateur d’un remaniement et qui serait imminent. Après trois longues années ponctuées de retouches à peine perceptibles, l’heure de la rupture avec son chef d’orchestre, Modibo Sidibé, semble véritablement sonner. Tous les indices et signaux du remaniement sont réunis et le nom du premier ministrable circule déjà dans les couloirs de koulouba. Et s’étend de la colline à la rue jusque dans les « grins » de bamako. Ce ne sera probablement pas le changement intégral, car beaucoup d’éléments de l’équipe sortante vont survivre au coup de balai. De toute évidence, la désapprobation voire la disgrâce du chef de l’Etat ne sera pas assez ravageuse pour s’abattre sur la totalité du gouvernement en épargnant la plupart des ministres. En clair, même si le locataire de koulouba, tout puissant faiseur et défaiseur de ministres, est très peu satisfait de ses collaborateurs de l’exécutif, il s’en trouvera toujours pour résister aux fortes vagues qui feront couler le navire actuel du premier ministre Modibo Sidibé, lui même ancien secrétaire général de la présidence. Qui seront les survivants ? Qui seront les heureux survivants parmi les chefs de département. Difficile de le dire même si la bataille de positionnement commence déjà à faire rage dans certaines familles politiques de la place. En revanche les langues se délient progressivement sur les personnalités en pôle position pour constituer la future équipe gouvernementale. Le nom qui revient constamment sur les lèvres, depuis la semaine dernière, C’est le secrétaire général de la présidence, Django Cissoko qui s’est illustré dans rouages régaliens depuis le régime de Moussa Traoré, d’Alpha Oumar Konaré jusqu’à celui d’ATT. Quant à l’actuel gouvernement sa destitution se justifie non seulement par un essoufflement évident, mais également des insatisfactions et attentes déçues dans l’accomplissement des missions : les grèves interminables sur le front scolaire, la gestion calamiteuse des pénuries alimentaires, l’échec cuisant de l’Initiative riz, les difficultés trésorières insurmontables, la corruption administrative et tutti quanti. Faut t-il ajouter à tout cela, une démobilisation dans les rangs depuis que le chef d’Etat a levé le doute qui persistait encore sur ses intentions de briguer un troisième mandat. Il n’en fallait pas plus pour que les objectifs du PDES ( le programme de développement économique et social du président) disparaissent des intentions des ministres plus préoccupés à se projeter dans l’orbite du futur qu’à être utile au pouvoir sortant. Wait and see !
Sénégal: Karim Wade, un fils très sollicité
La nomination par le président sénégalais Abdoulaye Wade de son fils Karim au ministère de l’Energie qu’il cumule avec d’autres postes dans les domaines de la coopération internationale, les transports aériens, les infrastructures est un signal inquiétant confirmant la volonté du chef de l’Etat d’en faire son successeur, jugeaient mardi, 5 octobre dernier, la presse et l’opposition à Dakar au Sénégal. Cette nomination, après plusieurs jours de manifestations spontanées de colère dans tout le Sénégal pour protester contre les innombrables coupures d’électricité, couplées à une pénurie de gaz, a fait l’effet d’une bombe dans un pays à la tradition démocratique bien ancrée. Ainsi, Karim Wade, 42 ans, est devenu le ministre de la terre, des airs et de la mer, selon les médias locaux car ses fonctions sont vastes et surtout portent sur des secteurs clés. Ce dernier prend une ascendance qui dérange, à un peu plus d’un an de l’élection présidentielle prévue début 2012. En échange de l’Energie, Karim Wade cède l’aménagement du territoire à sa collègue des Transports terrestres, la ministre Nafy Diouf Ngom. La tempête sociale qui a éclaté avec la dernière vague de délestages a donc emporté Samuel Sarr, le désormais ex-ministre de l’énergie. La SENELEC (Société Nationale d’Electricité) peinait encore à prendre son envol, malgré des centaines de milliards de francs CFA d’investissements depuis l’année 2000 et un ambitieux programme de 520 milliards de francs CFA (793 millions d’euros) pour la période 2008-2015. Samuel Sarr, qui avait soutenu financièrement le président Wade quand ce dernier était dans l’opposition, ne se retrouve pas pour autant à la rue. Le limogé sort par une porte dorée: Il devient ministre d’Etat, conseiller financier du président de la République. Ce jeu de chaises au sein du pouvoir provoque la colère de l’AFP, l’Alliance des Forces de Progrès. Selon Hélène Tine, la porte-parole de ce parti d’opposition, Samuel Sarr devrait en effet d’abord rendre des comptes sur sa gestion du ministère. «Nous ne pouvons pas comprendre, a-t-elle déclaré à RFI, qu’on se lève un beau matin pour dire qu’on l’a nommé ministre d’Etat conseiller financier du président et qu’on donne l’énergie à quelqu’un d’autre.» La porte-parole du Parti socialiste, Aissata Tall Sall s’interroge sur les raisons qui ont conduit au choix du fils du président. Elle évoque des arrière-pensées liées à la présidentielle de 2012. Du côté de la majorité présidentielle, le porte-parole adjoint de la «Cap 21», Makhtar Gueye, suggère à l’opposition qu’elle devrait saluer cette mesure, car elle avait -dit-il- demandé le départ de Samuel Sarr. « On est en train d’essayer quelqu’un d’autre qui vient à peine de s’installer, estime le porte-parole, mais de grâce donnons-lui au moins le temps de faire ses preuves » Une rude épreuve que devra relever Karim Wade, conseiller personnel de son père Abdoulaye Wade et en même temps, président de l’Agence nationale de l’organisation de la conférence islamique.
Conseil des Ministres du 24 Septembre 2010
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; examiné des communications et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Sur présentation du Ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : 1) Le projet de loi de Finances 2011 : Le budget d’Etat 2011 établi par le présent projet de loi de Finances, s’inscrit dans le cadre de la poursuite des efforts déployés par le Gouvernement en vue d’assurer la maà®trise de la gestion des finances publiques. Il tient compte de la conjoncture internationale, sous-régionale et nationale et des grandes orientations de la politique de développement économique, social et culturel axées sur la lutte contre la pauvreté et la croissance économique. Le budget d’Etat pour l’exercice 2011 est arrêté : a) En recettes à 1 184 milliards 11 millions de Francs CFA, b) Et en dépenses à 1 326 milliards 196 millions de Francs CFA. Le budget d’Etat 2011 dégage un déficit prévisionnel de 142 milliards 185 millions de Francs CFA. Ce déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et de la mobilisation de l’épargne à travers les titres d’emprunt émis par le Trésor. 2) Le projet de loi de règlement au titre de l’exercice budgétaire 2009 : Le présent projet de loi donne le résultat d’exécution du budget d’Etat 2009. Le budget d’Etat 2009 arrêté en recettes à 1 001 milliards 800 millions de Francs CFA a dégagé un déficit de 71 milliards 124 millions de Francs CFA contre un déficit prévisionnel de 127 milliards 304 millions de Francs CFA. Ce déficit a été couvert par des emprunts. 3) Le projet de loi autorisant la participation de l’Etat au capital social de la Société d’économie mixte dénommée SAHARA MINING SA : Ce projet de loi est adopté en vue d’autoriser la participation de l’Etat au capital social de la société d’exploitation des minerais de fer à Tienfala dans le Cercle de Koulikoro, dénommée SAHARA MINING SA. La société sera constituée avec SANDEEP GARG et COMPANY SARL, une société de droit malien dont les actionnaires sont d’origine indienne. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique, les travaux d’aménagement du Boulevard du 22 octobre 1946, de la Corniche et de renforcement de l’Avenue du 5 septembre, dans le District de Bamako. Le projet de décret adopté déclare d’utilité publique les travaux à exécuter dans le cadre du projet d’Aménagement du Boulevard du 22 octobre 1946, de la Corniche et de renforcement de l’Avenue du 5 septembre,Il constate l’intérêt public de l’opération et permet l’expropriation des biens immeubles éventuellement atteints par lesdits travaux. 2°) Un projet de décret portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Economie et des Finances : La parcelle, objet du titre foncier n°43925 du Cercle de Kati d’une superficie de 52 ares 86 centiares, sise à Sananfara dans la commune urbaine de Kati, est affectée au Ministère de l’Economie et des Finances en vue de la construction d’un immeuble pour le Centre Régional d’Assistance Technique du Fonds Monétaire International (FMI) pour l’Afrique de l’Ouest. (AFRITAC). Sur le rapport du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’octroi et les taux des primes et indemnités allouées au personnel enseignant de l’Enseignement Supérieur et aux Chercheurs. Dans le cadre des efforts entrepris en vue de valoriser la fonction d’enseignant et celle de chercheur et pour mettre en Âuvre les Protocoles d’accord signés avec les syndicats d’enseignants et des chercheurs, le Gouvernement a octroyé des primes et indemnités au personnel enseignant de l’Enseignement Supérieur et aux chercheurs. Il s’agit, à travers l’adoption du présent projet de décret, de fixer les modalités d’octroi et les taux des primes et indemnités accordées. Les primes et indemnités sont allouées uniquement au personnel assumant les fonctions d’enseignant et de chercheur dans une structure d’enseignement supérieur ou dans une institution publique de recherche. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : * AU TITRE DU MINISTRE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE : Inspecteurs Généraux de Police à compter du 1er octobre 2010 : Contrôleur Général Namakoro DIARRA ; Contrôleur Général Ibrahima DIALLO ; Contrôleur Général Yacouba DIALLO ; Contrôleur Général Tidiane Khalil ASCOFARE ; Contrôleur Général Marie Claire DIALLO. * AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS : Général de Division à compter du 1er octobre 2010 : Armée de Terre : Général de Brigade Sadio GASSAMA, Général de Brigade Gabriel POUDIOUGOU. Armée de l’Air : Général de Brigade Aérienne Youssouf BAMBA. Direction Générale de la Gendarmerie Nationale : Général de Brigade Souleymane Yacouba SIDIBE. Général de Brigade à compter du 1er octobre 2010 : Armée de Terre : Infanterie : Colonel Mahamane TOURE, Colonel Mamadou Adama DIALLO. ABC : Colonel Kalifa KEITA. Armée de l’Air : Colonel Béguélé SIORO ; Colonel Mamadou TOGOLA ; Colonel Siaka SANGARE. Direction Générale de la Gendarmerie Nationale : Colonel Samballa Illo DIALLO. Direction du Génie Militaire : Colonel Sirakoro SANGARE. Direction Centrale des Services de Santé des Armées : Colonel Djibril SANGARE ; Colonel Mohamed COULIBALY ; Colonel Kani DIABATE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS : * AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions et recommandations de la 12ème session de la Grande Commission Mixte de Coopération Mali  Sénégal : La 12ème session de la grande Commission Mixte de Coopération Mali-Sénégal tenue les 21 et 22 avril 2010 à Bamako, a permis aux deux parties de procéder à l’évaluation de leur coopération et de dégager de nouvelles pistes pour son renforcement et sa dynamisation. Elle a formulé des recommandations tendant à consolider les acquis, à promouvoir et développer davantage les relations entre les deux pays. Pour le suivi de la mise en Âuvre des actions envisagées, il a été mis en place un Comité Paritaire qui se réunira alternativement à Dakar et à Bamako. * AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENERGIE ET DE l’EAU : Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au projet de construction et d’exploitation d’une centrale hydroélectrique à Markala : La réalisation et l’exploitation d’une centrale hydroélectrique à Markala s’inscrivent dans le cadre de la politique énergétique nationale et contribueront au renforcement des capacités de production de l’énergie électrique du pays et au développement de la zone de Markala. La centrale de Markala, d’une puissance de 10 mégawatts et d’un coût de 27 milliards 300 millions de Francs CFA environ sera réalisée sous forme de contrat en Build, Own, Operate and Transfer par la société CONTOUR GLOBAL. CONTOUR GLOBAL financera entièrement les travaux de construction et exploitera les ouvrages qui seront transférés à l’Etat à la fin de la concession. KOULOUBA, LE 24 SEPTEMBRE 2010 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT. Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National
Remaniement post 22 septembre : le PDES est-il une couverture ?
Lancé le 17 juillet 2010 le parti ne cesser d’enregistrer des nouveaux adhérents qui ne sont pas n’importe qui. Ce sont bien sur des ténors du pouvoir (députés, ministres opérateurs économiques). Tous veulent témoigner qu’ils sont de C’ur avec le président ATT car le PDES n’est que le parti des partisans du chef d’Etat au pouvoir. Ce qui explique à suffisance la nomenclature de ce parti dirigée par les barons du régime. Selon un confrère de la nouvelle république, PDES est un parti « d’hommes inquiets ». Inquiets de se voir quitter leurs privilèges après ATT. C’est pourquoi ses membres sont en général les tenants du pouvoir. Ce sont des hommes et des femmes capables de faire bouger les choses comme le dit notre confrère de l’hebdomadaire malien. La quasi-totalité des ténors de l’économie malienne notamment Babou Yara, Mme Simpara Saran Traoré, Jeamille Bittar Seydou Kane et Tidiane Niang du Gabon. Sept ministres (enfants du PDES), une douzaine des députés, et de nombreux directeurs et chefs d’ONG sont partants. s’ajoute la famille du président de la République, puisque Mme Touré Lobbo Traoré en est la marraine. Aussi, le CSJ-ATT piloté par le beau fils d’ATT, Aguibou Bah y est représenté par quelques membres dont Boubacar Kolon Sidibé, le patron d’Azur Voyages, président du Stade Malien de Bamako et premier vice président de la Femafoot. ATT va-t-il se débarasser de ses amis ? Dans les coulisses le Parti, avec la mise en place d’un bureau de 127 membres, serait encore convoité par plusieurs personnalités de diverses appartenances politiques. Des pourparlers seraient engagés par certains leaders du Parti du Président Ahmed Diané Séméga, pour débaucher certains élus de la nation au sein de l’hémicycle de Bagadadji. Dans les coulisses, diverses sources affirment que certains ministres du Gouvernement Modibo Sidibé seraient prêts à rejoindre officiellement le PDES, ce avant la formation de la future équipe gouvernementale. Avec ces adhésions massives, le parti en moins d’un an, dépassera les grosses pointures de la formation politique en matière de représentation des ministres au sein du gouvernement. Et aujourd’hui, il est inadmissible de constater que le dernier des partis politiques « PDES » se retrouve avec plus de 10 ministres au gouvernement alors que les partis majoritaires à l’assemblée nationale tels l’Adema et l’URD se contentent respectivement de 4 (Adema) et 3 (URD) ministres. Toute chose qui risque d’amener le président de la république, un homme imprévisible à équilibrer le gouvernement après le 22 septembre et sous la pression des forces politiques mais aussi de la communauté internationale. Cet équilibrage gouvernemental risque de faire partir prés de 7 ministres dont 4 du parti PDES. Sans doute le président ATT le fera, pour soigner non seulement son image à l’étranger mais aussi garder de bonnes relations avec les formations politiques qui l’ont aidé à briguer son deuxième mandat. La déception pourrait être grande dans le camp du PDES à la surprise des militants. Et désormais les amis d’ATT donneront plus de visibilité et de cohérence aux actions du chef de l’Etat sans pourtant autant trop s’exhiber, comme le dit cet adage bambara « on voit Dieu, sans se coucher sur la nuque ».
Conseil des Ministres du 15 Septembre 2010
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et examiné des communications. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant prorogation du mandat des Délégations spéciales. Le présent projet de décret proroge de six mois le mandat des Délégations spéciales mises en place suite à l’annulation des résultats des élections dans les communes rurales de Toya (Cercle de Yélimané), Bourem (Cercle de Bourem), Sandaré (Cercle de Nioro du Sahel) et en Commune IV du District de Bamako, . Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’Ordonnance autorisant la ratification de la Convention de Dakar révisée relative à l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), adoptée à Ouagadougou, le 12 janvier 2010. La Convention de Dakar révisée relative à l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) vise à donner à l’Agence communautaire et à son personnel un statut international adéquat, à adapter son fonctionnement aux exigences de renforcement de la sécurité aérienne. Elle vise également à renforcer la coordination de l’action des Etats membres dans le domaine de la formation du personnel, des services de la navigation aérienne, des études et de la recherche sur les problèmes de circulation aérienne. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Le Conseil des Ministres a examiné : 1°) Une communication relative à la 9ème session de la Grande Commission Mixte de Coopération Mali-Burkina, tenue à Ouagadougou les 8 et 9 juillet 2010. La 9ème session de la Grande Commission Mixte de Coopération Mali-Burkina tenue à Ouagadougou a passé en revue la coopération entre les deux pays, examiné les moyens de consolider les acquis et de renforcer davantage les liens d’amitié entre les deux pays. Dans ce cadre, les deux parties ont formulé des recommandations en vue de renforcer le dialogue politique et de consolider la coopération bilatérale entre les deux pays. A l’issue des travaux, les deux pays ont signé plusieurs accords de coopération dans les domaines de la formation, de la modernisation des secteurs publics, de la santé, de l’éducation, du tourisme et de la sécurité. Les deux pays ont également mis l’accent sur la nécessité de la mise en Âuvre effective des recommandations et des actions et mesures identifiées pour renforcer leur coopération. 2°) Une communication relative à la 9ème session de la Grande Commission Mixte de Coopération Mali-Tunisie, tenue du 15 au 17 juillet 2010 à Bamako Cette 9ème session qui a passé en revue la coopération bilatérale, s’est penchée sur les moyens de consolider les acquis et de renforcer les liens d’amitié et de coopération qui existent entre les deux pays. Les deux parties ont formulé des recommandations et signé plusieurs accords en vue d’approfondir la coopération dans les domaines de l’économie et du commerce, de l’agriculture, de l’environnement, de l’élevage et de la pêche, de la santé, de l’éducation, de l’artisanat, du tourisme, de l’équipement et des transports, de la jeunesse et des sports, de la culture, des mines, de la formation professionnelle, des nouvelles technologies de l’information et de la communication, de la promotion de la femme et de l’enfant. Un Comité de suivi mis en place se réunira entre deux sessions pour faire le point de l’exécution des recommandations. 3°) Une communication relative à la 7ème session de la Grande Commission Mixte de Coopération Mali-Guinée, tenue les 26 et 27 avril 2010 à Conakry. Cette session a examiné les moyens de consolider les acquis et de redynamiser la coopération entre les deux pays, unis par des liens séculaires. Elle a permis aux deux parties de faire le point de leur coopération et de formuler des recommandations en vue de l’améliorer. Les deux parties ont posé de nouveaux jalons dans les domaines prioritaires de leur coopération et examiné les moyens d’atteindre les objectifs fixés. A cet effet, un Comité Paritaire a été mis en place pour le suivi des actions envisagées AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE l’EXTERIEUR ET DE l’INTEGRATION AFRICAINE Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la 38ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Sommet spécial CEDEAO-Brésil tenus respectivement les 2 et 3 juillet 2010 dans l’Ile de Sal au Cap Vert. La 38ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO à laquelle a pris part le Président de la République, a examiné des questions se rapportant à la vie de l’organisation. A l’issue des travaux, la Conférence a formulé des recommandations et arrêté certaines décisions relatives entre autres, à la situation économique, politique et sécuritaire dans l’espace communautaire. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont invité la Commission de la CEDEAO à accélérer la mise en Âuvre des programmes communautaires et le processus de mise en place des fonds de développement des secteurs du transport et de l’énergie de la communauté. A la suite de cette 38ème session de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement, s’est tenu un sommet spécial CEDEAO-Brésil. Ce sommet s’est penché sur les moyens de renforcer, de développer les domaines des infrastructures et des transports, des entreprises du secteur privé et de promouvoir les énergies renouvelables dans l’espace CEDEAO. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au rapport de la revue 2009 du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CS CRP) La revue du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté, s’est tenue le 7 juin 2010 à Bamako. Cette revue a permis de faire le bilan à mi parcours de la mise en Âuvre du CSCRP, d’identifier les principales contraintes qui ont entravé son exécution et de formuler des recommandations pour renforcer les politiques de croissance et de réduction de la pauvreté. Ainsi, sur la période 2007-2009, la croissance de l’économie malienne a atteint 4,6 % par an en moyenne, la population résidente du pays a augmenté de 3,6 % par an en moyenne. l’incidence de la pauvreté monétaire est estimée à 43,7 % en 2009 soit une baisse par rapport à 2006 (47, 4 %). La pauvreté a reculé tant en milieu rural qu’en milieu urbain grâce aux importants investissements publics dans les services de base. Des progrès importants ont été enregistrés dans l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement et il existe de réelles perspectives, notamment la réduction de la pauvreté, la scolarisation primaire universelle et la lutte contre les inégalités du genre. Le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté a mobilisé des ressources financières à hauteur de 97 % en 2009 contre 84 % en 2008. Cette amélioration est due aux efforts de mobilisation des ressources tant intérieures qu’extérieures. KOULOUBA, LE 15 SEPTEMBRE 2010 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Conseil des ministres du 8 Septembre 2010
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté plusieurs projets de textes. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Lomé, le 13 juillet 2010, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’aménagement en 2 X 3 voies du Boulevard du 22 octobre 1946, en 2 X 2 voies de la Corniche et de renforcement de l’Avenue du 5 septembre à Bamako. Par cet accord, la Banque Ouest Africaine de Développement met à la disposition de notre pays, un prêt d’un montant de 9 milliards de francs CFA. Ce prêt va contribuer au financement du Projet d’aménagement en 2 X 3 voies du Boulevard du 22 octobre 1946 en 2 X 2 voies de la Corniche, d’aménagement de la bretelle de la Cité ministérielle, de construction de la passerelle cyclable au niveau de la sortie nord du pont Fahd et de renforcement de l’Avenue du 5 septembre. La mise en Âuvre du Projet permettra d’améliorer la circulation routière dans la ville de Bamako et contribuera à assurer la sécurité des usagers dans des zones à fort potentiel d’accident. Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la cité universitaire de Kati, sise à Sirakoro Niaré dans la Commune Urbaine de Kati, Cercle de Kati. Dans le but d’offrir aux étudiants de meilleures conditions de vie et de travail et d’études, le Gouvernement du Mali a entrepris la construction d’une Cité Universitaire à Kati, après celle de Kabala, dans le cadre du Programme d’Investissement du Secteur de l’Education (PISE), Phase III. Le présent projet de décret qui autorise et déclare d’utilité publique les travaux de construction de ladite cité, est adopté pour constater l’intérêt public de l’opération et pour permettre l’expropriation des biens immeubles atteints par lesdits travaux. 2°) Un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique d’une parcelle de terrain, sise à Sirakoro Niaré, dans la Commune Urbaine de Kati. Par ce projet de décret, il est affecté au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique la parcelle de terrain objet du titre foncier n° 43 383 du Cercle de Kati, d’une superficie de 50 ha. Ladite parcelle de terrain est destinée à la construction d’une cité universitaire. 3°) Un projet de décret portant affectation d’un immeuble au Ministère de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales à Kayes. l’immeuble affecté au Ministère de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues nationales, objet du titre foncier n°11018 du Cercle de Kayes d’une superficie de 50 ares 97 centiares sis au quartier Kayes N’Di dans la Commune urbaine de Kayes est destiné à abriter les services du Centre d’Animation Pédagogique (CAP) de Kayes Rive Droite. Sur le rapport du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Conseil des Ministres a adopté des projets d’ordonnance : 1°) portant modification de la loi du 30 décembre 1998 portant Statut du personnel enseignant de l’Enseignement supérieur , 2°) portant modification de la loi du 1er septembre 2000 portant Statut des Chercheurs. Les présents projets de textes adoptés témoignent de la volonté exprimée par le Chef de l’Etat de veiller à l’amélioration des conditions de vie et de travail des Chercheurs et du personnel enseignant de l’Enseignement Supérieur. Ils traduisent en actes les engagements pris par le Gouvernement en août 2010 dans le cadre des négociations avec les syndicats des enseignants de l’enseignement supérieur et des chercheurs. A compter du 1er juillet 2010, ils revalorisent les grilles de rémunération du personnel enseignant de l’enseignement supérieur et des chercheurs et leur accordent les primes et indemnités suivantes : – prime de fonction spéciale ; – prime académique ; – prime de documentation ; – indemnité d’encadrement ; – indemnité de résidence. Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du budget, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux prestations d’Ingénieurs-Conseils pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction de l’Aménagement de Taoussa. Le marché relatif aux prestations d’Ingénieurs-Conseils pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction de l’Aménagement de Taoussa est attribué, après appel d’offres, au Bureau d’Etudes COYNE et BELLIER en association avec GID et BETICO pour un montant de 2 milliards 593 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 57 jours. Le financement est assuré par le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe, la Banque Islamique de Développement et le Budget national. KOULOUBA, LE 08 SEPTEMBRE 2010 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National
Gouvernement : les 7 points chauds de la rentrée 2010
Après une trêve de courte durée marquée par les inondations et les préparatifs du mois du Cinquantenaire, les dossiers sociaux, institutionnels, sécuritaires et politiques s’annoncent tous délicats pour le président Amadou Toumani Touré et son gouvernement. Au point que beaucoup se demandent s’il n’est pas temps de changer l’attelage gouvernemental formé il y a déjà 3 ans. Le casse-tête du remaniement Garder Modibo ? Virer Sidibé ? Plusieurs fois annoncé, chaque fois repoussé, la seconde étape du dernier mandat d’Amadou Toumani Touré (ATT) reste pour Koulouba un pénible casse-tête. Garder Modibo, oui, car cela préserve le chef de l’Etat d’afficher dès maintenant son choix pour lui succéder. Car virer Sidibé maintenant, à 18 mois de l’échéance présidentielle, C’est lui signifier qu’il n’a aucune chance de devenir président de la République. C’est sans doute trop tôt pour ATT, qui préfère geler la situation, dévoiler son choix le plus tard possible, afin d’être respecté jusqu’au bout. Garder Modibo ? Non, car bien que rigoureux et travailleur, ce dernier a prouvé qu’il ne savait pas être le bouclier que doit être tout premier ministre pour son président. On l’a vu, C’est ATT qui prend tous les coups : crise au Nord, code de la famille, hausse des prix des denrées, et même crise scolaire, o๠le chef de l’Etat a du lui même monter au front pour ramener les professeurs à cesser leur grève. De plus, la présence au sein du gouvernement d’une dizaine de ministres estampillés «Â PDES », le nouveau parti présidentiel, a rompu les équilibres et la confiance des partis majoritaires. Si ATT veut éviter une fronde parlementaire menée par l’Adema et l’URD, au moment o๠il a besoin d’eux pour voter les deux textes majeurs que sont le code de la famille et la réforme constitutionnelle, il devra forcément respecter le fait majoritaire au sein de son gouvernement, en tenant compte du poids de chacun à l’Assemblée. Le scandale du Fonds mondial C’est sans doute le scandale de corruption qui aura le plus marqué la présidence ATT. Plusieurs centaines de millions de francs CFA, voire des milliards auraient été détournés du Fonds mondial, créé en 2002 par l’ONU pour lutter contre le paludisme, la tuberculose, et le Sida. Déjà 10 responsables du ministère de la santé, censés gérer ces fonds, ont été écroués au cours du mois d’août, y compris le directeur administratif et financier. Au point que la position du ministre Ibrahim Oumar Touré, premier responsable du département, est devenue intenable, surtout après qu’il ait été entendu par le pôle économique et financier du Procureur de la République. Du sort qui lui sera réservé, on déduira soit que la corruption continue d’être érigée en valeur au Mali, soit qu’il s’agit du début d’une véritable opération mains propres. La seconde hypothèse aurait le bénéfice de redorer le blason de la maison Mali vis-à -vis des bailleurs de fonds qui se sentent floués. Lutte contre AQMI, une crédibilité à retrouver l’enlèvement de ressortissants occidentaux dans la région du Sahel est devenu un business très lucratif car une fois sur le territoire malien, les otages sont troqués contre de fortes rançons par des bandits et membres d’Al Qaeda au Maghreb islamiste (AQMI), souvent couverts par des notables maliens. Résultat : Bamako a perdu tout crédit auprès de ses voisins algériens, mauritaniens et burkinabés, mais aussi auprès de la France et des Etats-Unis, qui ne croient plus vraiment en sa volonté de lutter fermement contre les terroristes. l’épisode du raid franco-mauritanien en juillet sur le territoire malien en est la parfaite illustration puisque, par crainte de fuites, les assaillants n’ont averti le Mali qu’au dernier moment. Autre conséquence, les occidentaux déconseillent le pays à leurs ressortissants, au péril de la saison touristique qui doit démarrer dans quelques semaines. Il devient donc urgent pour ATT et son gouvernement de donner de sérieux gages de leur engagement à mettre fin au commerce d’otages, de drogue et d’autres produits de contrebande, autant de trafics qui financent l’expansion de l’islamisme dans la région. Une rentrée scolaire et estudiantine apaisée ? l’année précédente a été quasi blanche pour les étudiants maliens, suite à la grève des enseignants qui réclamaient une revalorisation de leur traitement. Cet épisode a montré une nouvelle fois les défaillances du système éducatif malien, ou une corporation peut prendre en otage l’avenir de milliers de jeunes, et donc celui du pays. En cette rentrée 2010, le risque pour le gouvernement est multiple. Le premier des risques est que les enseignants du supérieur rééditent leur grève à la rentrée pour obtenir davantage que ce qu’ils ont obtenu. Le second est que ce mouvement fasse tâche d’huile au niveau des enseignants du primaire et du secondaire, qui seraient en droit eux aussi de réclamer une réévaluation de leurs salaires. Enfin, les autorités risquent de voir les élèves et étudiants eux aussi faire preuve de surenchère, en réclamant légitimement des bourses plus importantes et de meilleures conditions de travail. Dans un tel cas de figure, ce serait la quadrature du cercle pour ATT et son gouvernement, dont les moyens d’action sont malheureusement limités. Le nouveau code de la famille : consensus ou recul ? Après le rejet du nouveau code de la famille par une partie de la population musulmane en août 2009, Koulouba avait été contraint de renvoyer le texte à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture. Depuis, les négociations vont bon train, et un texte remanié devrait être soumis aux députés lors de la session parlementaire d’octobre 2010. Le gouvernement va devoir jouer un difficile numéro d’équilibrisme, entre la nécessité de contenter les associations islamistes pour les dissuader de créer un parti politique, et le devoir de ne pas sacrifier les droits des femmes, chose qui apparaà®trait comme un nouveau recul de l’Etat, et abimerait une fois de plus l’image du Mali. Modification constitutionnelle sous « haute surveillance » Le président ATT a promis de ne pas se maintenir au pouvoir après son second mandat autorisé par la Constitution, qui se terminera en 2012. Autre promesse, celle d’organiser un référendum avant la fin 2010 pour modifier la loi fondamentale dans le cadre d’une réorganisation des pouvoirs, avec notamment la création d’un Sénat, d’une autorité de l’audiovisuel, et de nouvelles règles électorales. Seulement, les partis traditionnels que sont l’Adema, l’URD, le RPM, le Parena et le Sadi, majoritaires au parlement, restent vigilants et se battront bec et ongles pour amender le texte afin de verrouiller définitivement l’impossibilité pour ATT de prolonger son bail à Koulouba. Par conséquent, ce dernier devra encore prouver sa bonne foi, et le gouvernement faire preuve de beaucoup de pédagogie pour que ce texte soit voté au cours de la session d’octobre, et ensuite soumis par référendum avant la fin de l’année. Le cinquantenaire C’est pour nous et … entre nous ? s’il est un événement qui mobilise en cette rentrée 2010 l’ensemble des membres du gouvernement, C’est bien la célébration du cinquantenaire de l’indépendance du Mali. La Commission dirigée par l’ancien ministre Oumar H. Dicko a en effet mis en place un programme ambitieux, dont le clou sera un grand défilé sur l’avenue du Mali (Commune IV de Bamako) le 22 septembre. Les différents ministères concernés sont donc à pied d’Âuvre, mais l’inquiétude grandit au sommet de l’Etat sur la présence effective des chefs d’Etat africains amis. En effet, ils sont tous invités à participer à l’Assemblée générale de l’ONU qui se tient traditionnellement à New York pendant la 3ème semaine de septembre, et au cours de laquelle les objectifs du millénaire seront discutés entre le 20 et le 22. l’absence de nombreux chefs d’Etat à Bamako apparaitrait comme un camouflet pour ATT, qui a répondu présent à toutes les cérémonies de ses homologues.
Conseil des Ministres du 11 Août 2010
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Centre de Formation Pratique en Aquaculture de Molodo. La création du Centre de Formation Pratique en Aquaculture de Molodo s’inscrit dans le cadre de la mise en Âuvre de la Loi d’Orientation Agricole. Elle vise à doter le secteur de la pêche d’un encadrement adéquat. Le centre est destiné à former les titulaires du Diplôme d’Etudes Fondamentales (DEF) et à assurer le recyclage et le perfectionnement des cadres et des producteurs de l’aquaculture dans les domaines de l’élevage des poissons, des crevettes d’eau douce, des coquillages et de la culture des algues. Le centre est un établissement d’enseignement technique et professionnel créé sous forme de service rattaché. Il comporte deux cycles de formation : le cycle des Techniciens et celui des Agents Techniques.     Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Les projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de Financement, signé à Bamako, le 19 juin 2010, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet d’Accroissement de la Productivité Agricole. Par cet Accord de financement, l’Association Internationale pour le Développement met à la disposition du Gouvernement du Mali un prêt d’un montant de 34 milliards 134 millions 870 mille francs CFA environ destiné au financement du Projet d’Accroissement de la Productivité agricole. Le projet, objet du financement, vise à accroà®tre la productivité des petits exploitants agricoles et des producteurs agro-industriels dans les systèmes de production ciblés. 2°) Les projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Abidjan, le 26 mai 2010, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), relatif au financement du projet de la route Bandiagara-frontière Burkina Faso « Tronçon III : Koro-frontière Burkina Faso ». Par cet Accord, la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique, consent au Gouvernement du Mali un prêt d’un montant de 4 milliards 866 millions 511 mille francs CFA environ en vue du financement partiel du projet de route Bandiagara  frontière du Burkina Faso. Le projet de route, objet de l’Accord, porte sur la construction et le bitumage du 3ème tronçon de la route reliant Koro à la frontière du Burkina Faso, d’une longueur de 31 kilomètres. Il permettra d’assurer le désenclavement intérieur et extérieur du pays, de réduire le temps et les coûts de transport des produits et d’améliorer la sécurité routière. Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction du village artisanal de Mopti au profit du Ministère de l’Artisanat et du Tourisme     La construction du village artisanal de Mopti s’inscrit dans un programme de construction de villages artisanaux entrepris par le Gouvernement en vue de doter les artisans d’un cadre approprié pour l’exercice de leurs professions. Le marché, confié à l’Entreprise ECONI, est financé par le budget national pour un montant de 1 milliard 758 millions 960 mille francs CFA environ avec un délai d’exécution de 12 mois. 2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux études architecturales et techniques, au contrôle et au suivi des travaux de construction et d’équipement d’une cité universitaire de 4 000 places sur la rive droite à Kabala. La construction et l’équipement d’une cité universitaire de 4 000 places à Kabala s’inscrit dans le cadre de la recherche de solutions aux problèmes sociaux auxquels font face les étudiants dans leur vie quotidienne et qui influent négativement sur les résultats académiques. Le marché, d’un montant de 1 milliard 759 millions 57 mille francs CFA environ, est confié au Cabinet d’Architecture et d’Urbanisme (CADAU) pour un délai d’exécution de 570 jours. Il est entièrement financé par le Budget National. 3°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport des pèlerins maliens de la filière gouvernementale et de leurs bagages sur les lieux saints de l’Islam. Par ce projet de décret, le Gouvernement attribue à la Compagnie Nouvelair Tunisie , le marché relatif au transport aller et retour de l’ensemble des pèlerins maliens de la filière gouvernementale ainsi que de leurs bagages.  Le marché porte sur un montant de 1 milliard 721 millions 887 mille francs CFA environ.   4°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de l’Escadron de Gendarmerie de Taoussa. La construction et l’équipement de l’Escadron de Gendarmerie de Taoussa procède de la volonté du Gouvernement  d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Le marché, d’un montant de 1 milliard 249 millions 67 mille francs CFA environ, est attribué à l’Entreprise de Construction Niogodèmè (ECONI) pour un délai d’exécution de 180 jours. Il est entièrement financé par le Budget National. 5°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la réalisation de travaux de voirie et de drainage des eaux pluviales du site des logements sociaux de Bamako, tranche 2009. Le présent marché concerne les travaux de voirie et de drainage des eaux pluviales du site des 1 180 logements sociaux de Bamako. Le marché est conclu avec l’Entreprise COVEC-Mali pour un montant de 3 milliards 639 millions 58 mille francs CFA avec un délai d’exécution de 45 jours. Il est entièrement financé par le Budget National. 6°) Deux projets de décrets portant approbation des marchés relatifs à l’acquisition de moyens de productions mobiles et de transmission audio et télévisuelle numérique pour le compte de l’Office de Radiodiffusion Télévision du Mali (ORTM), Lots n°1 et n°2. Par l’approbation de ces marchés, le Gouvernement renforce les capacités d’intervention de l’ORTM en le dotant d’équipements mobiles de production, de reportage et de retransmission audio et télévisuelle moderne. Ces marchés divisés en 2 lots, visent à équiper l’Office de Radiodiffusion Télévision du Mali de deux Cars Régie Vidéo (OBS-Van) et de 16 caméras numériques. Le 1er Lot, d’un montant de 2 milliards 651 millions 431 mille francs CFA environ, est attribué à la société Valério Maioli pour un délai d’exécution de 147 jours. Le 2ème Lot, d’un montant de 1 milliard 197 millions 228 mille francs CFA environ, est attribué à la Société Studiotech pour un délai d’exécution de 175 jours. Ces équipements sont destinés à la couverture des grands événements nationaux et internationaux    et à leur transmission en direct par satellite. Ces marchés sont entièrement financés par le Budget National.         AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali en Espagne : -   Monsieur Boubacar S. TOURE, Conseiller des Affaires Etrangères ; Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali en Espagne : -   Monsieur Alioune SENE, Contrôleur Général de Police ; Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali en Inde : -   Monsieur Seydou COULIBALY, Conseiller des Affaires Etrangères ; Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali au Brésil : -   Monsieur Tidiani SY, Conseiller des Affaires Etrangères ; Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali au Brésil : -   Monsieur Bouréà¯ma SEYBA, Inspecteur du Trésor ; Vice  Consul au Consulat du Mali à Guangzhou (Chine) : -   Monsieur Sidiki KOàTA, Conseiller des Affaires Etrangères ; Conseiller au Consulat du Mali à Guangzhou (Chine) : -   Madame Fatim TOURE, Conseiller des Affaires Etrangères. Secrétaire Agent Comptable au Consulat Général du Mali à Guangzhou : -   Monsieur Mamadou Lassine SANGARE, Inspecteur du Trésor. Vice  Consul au Consulat du Mali à Douala : -   Monsieur Mahamadou OUEDRAGO, Conseiller des Affaires Etrangères ; Vice  Consul au Consulat du Mali à Abidjan : -   Madame SYLLA Diaminatou TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères ; Chef de la Mission Commerciale du Mali à Abu-Dhabi : -   Monsieur Sidi THIAM, Juriste ; Chef du Bureau de Coopération du Mali au Venezuela : -   Monsieur Moussa KEITA, Inspecteur des Services Economiques ; Conseiller à la Communication à l’Ambassade du Mali à Bruxelles : -   Madame Fatoumata DIALLO, Journaliste et Réalisateur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DELA FEMME, DE l’ENFANT ET DE LA FAMILLE : Conseiller Technique : -   Madame Bintou NIMAGA, Ingénieur des Eaux et Forêts. Koulouba, le 11 août 2010 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT P.O LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT, Mamadou TRAORE
Vacances gouvernementales : Où vont nos ministres ?
En cette année du cinquantenaire, les choses seront peut être différentes puisque la fête mobilisera bien des énergies et pourtant beaucoup se posent cette question : o๠vont les ministres pendant les grandes vacances ? On ne peut pas dire exactement o๠ils vont tant l’information reste confidentielle au niveau des chargés de communication des divers ministères; Mais à la lecture des mouvements et tractations actuelles, l’on pourrait soupçonner un marathon maraboutique tandis que pour d’autres, l’horizon s’élargira hors du Mali pour nouer de fructueux contacts d’affaires. A la poursuite des marchands d’illusions Les voitures 4×4 prendront bien les routes des villages au fin fond du pays avec les mallettes gonflées de billets pour solliciter les services des marchands d’illusions (marabouts). Cela pour préserver les postes ministériels ou être appelés à d’autres fonctions plus juteuses. D’après les informations recueillies de part et d’autre, un remaniement ministériel serait probable après les festivités du 22 septembre et du Cinquantenaire du Mali. Et ce remaniement pourrait freiner le cours des activités avant cette date. Tans pis pour le cinquantenaire, ce qui intéresse nos ministres dépasse cet événement. C’est donc le moment de profiter de ces vacances pour assurer de leur sort à eux. Ces moments se transformeront donc en moisson pour nos agents de sorts et mystères, qui promettront monts et merveilles à ces transhumants en mal de postes ministériels. Des sacrifices de bÂufs, de moutons ou de chèvres, le sang coulera pour assurer l’avenir. Malgré tout, des têtes tomberont et le travail des artisans de bonheur et destin ne portera pas toujours ses fruits ! Rattraper le temps perdu Pour d’autres, ce seront sans doute les affaires ou les activités qui leur ont manqué pendant toute l’année et qu’ils chercheront à combler, avec la famille, les amis et les sorties récréatives, les voyages en Europe ou à la Mecque en ce mois de Ramadan qui commence. Et quelques uns chercheront à consolider leur base politique à l’intérieur du pays ou du moins à accroitre leur côte de popularité. Les activités peuvent être différentes d’une personne à une autre, mais elles resteront toujours dans l’intérêt de se maintenir si remaniement il y a… Wait and see !
Conseil des Ministres du 4 Août 2010
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décrets relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire. La Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire a été créée en mars 2004. Elle a pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale d’aménagement du territoire et d’en assurer l’exécution. Un décret du 21 juin 2004 fixe son organisation et ses modalités de fonctionnement et un décret du 5 juillet 2004 détermine son cadre organique. l’audit organisationnel du service a révélé certaines insuffisances qui sont : – l’inexistence d’une structure d’accueil et d’orientation ; – l’absence de structure appropriée pour la prise en charge de la fonction informatique ; – l’inadéquation du cadre organique. Les présents projets de décret sont pris en vue de corriger ces insuffisances. Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet d’ordonnance et un projet de décret relatifs à la ratification de l’accord de financement d’un montant de 14 milliards 492 millions 469 mille francs CFA environ, signé à Bakou (Azerbaà¯djan), le 24 juin 2010 entre le Gouvernement du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du projet de développement agricole à Djenné, 2°) Un projet d’ordonnance et un projet de décret relatifs à la ratification de l’accord de prêt d’un montant de 5 milliards 428 millions 805 mille francs CFA environ, signé à Bakou (Azerbaà¯djan), le 24 juin 2010 entre le Gouvernement du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du projet de développement agricole à Djenné ; l’accord de financement porte sur un montant de 14 milliards 492 million 469 mille francs CFA environ que la Banque Islamique de Développement met à la disposition du Gouvernement du Mali en vue, entre autres, de la construction du barrage de Djenné, de l’aménagement des périmètres agricoles, des voies d’accès et des digues de protection. Quant à l’accord de prêt, il servira notamment à la réalisation d’études, à la mise en place et à l’équipement des locaux de l’Unité de Gestion du projet. Les deux accords visent entre autres à améliorer la production agricole dans la zone de Djenné, à assurer la sécurité alimentaire, à contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations et à lutter contre la pauvreté. Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de décret portant approbation de la concession pour la construction et l’exploitation d’une centrale thermique au fuel lourd en « BOOT » à Kayes à l’opérateur Albatros Energy Mali  SA. Par cette concession, l’Opérateur Albatros Energy Mali  SA s’engage à construire et à exploiter pendant une durée de 10 ans une centrale thermique au fuel lourd en « BOOT » à Kayes. La réalisation de cette centrale thermique s’inscrit dans le cadre de la mise en Âuvre de la politique énergétique du Mali. Elle contribuera à faire face à la demande sans cesse croissante en énergie électrique de notre pays. 2°)- Un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°00-020/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du service public de l’eau potable ; – Un projet d’ordonnance portant création de la Société malienne de Patrimoine de l’Eau potable ; – Un projet de décret portant approbation des statuts particuliers de ladite société ; – Un projet d’ordonnance portant création de la Société Malienne de Gestion de l’Eau potable ; – Un projet de décret portant approbation des statuts particuliers de ladite société. l’adoption de ces projets de textes s’inscrit dans le cadre de la réforme institutionnelle des secteurs de l’électricité et de l’eau potable entreprise par le Gouvernement à travers un Schéma optionnel de Réorganisation et de Gestion des Services de l’Electricité et de l’Eau. Ce schéma devra conduire à la séparation graduelle des deux secteurs en vue de permettre la création des conditions pour une meilleure gouvernance, de lever toute ambigà¼ité sur la destination des financements mobilisés, de créer les conditions favorables aux investissements et au développement des secteurs et d’améliorer le service client et les conditions de travail. Par ces projets de textes, le Gouvernement met en place une société de patrimoine et une société d’exploitation pour le développement et la gestion du secteur eau. Ces créations n’affecteront pas les acquis des deux secteurs et du personnel. Une évaluation de cette première étape sera faite avant de poursuivre la réforme. En attendant, l’EDM continuera à gérer le patrimoine et à exploiter le secteur électricité. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE l’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES : Directeur des Ressources Humaines du secteur de l’Administration Générale : – Monsieur Moussa KATILE, Administrateur Civil. Préfet du Cercle de Bafoulabé : – Monsieur Abdoulaye Abocar TOURE, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Kéniéba : – Monsieur Oumar CISSE, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Diéma : -Monsieur Seydou TEMBELY, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Kangaba : – Monsieur Yacouba DIABATE, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Kolokani : -Monsieur Adama SIDIBE, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Kadiolo : – Monsieur Bakary Hamadi TRAORE, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Ségou : – Monsieur Alassane DIALLO, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Bla : – Monsieur Mahamadou Alhousseà¯ni MAIGA, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Macina : – Monsieur Smaà¯la DOUYON, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Tominian : – Mahamoudou Bagna DJITEYE, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Niono : – Monsieur Seydou TRAORE, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Djenné : – Monsieur Mory CISSE, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Koro : – Monsieur Hamou Ben AHMED, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Gourma-Rharous : – Monsieur Siné DEMBELE, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Niafunké : – Monsieur Mamoutou Balla DEMBELE, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Kidal : – Monsieur Sékou BAH, Administrateur Civil ; Préfet du Cercle de Tessalit : – Monsieur Cheick Fanta Mady BOUARE, Administrateur Civil. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ELEVAGE ET DE LA PECHE : Inspecteurs à l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche : – Monsieur Siriki SAMAKE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage ; – Madame Odile CAMARA, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES : Chargé de Mission : – Madame DOUCOURE Dougoubarka SYLLA, Inspecteur des Services Economiques. Directeur des Finances et du Matériel : – Monsieur Zanga DIARRA, Inspecteur des Finances. Directeur des Ressources Humaines du Secteur du Développement Economique et des Finances. – Monsieur Seydou SOGODOGO, Inspecteur des Finances. KOULOUBA, LE 4 août 2010 P/LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT P.O LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT, Mamadou TRAORE Chevalier de l’Ordre National
Conseil des Ministres du 28 Juillet 2010
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; entendu diverses communications et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au marché n°0041/DGMP-2010 relatif aux travaux d’aménagement urbanistique, d’éclairage public et d’un réseau de mini-égouts le long du marigot « Diafarana  Kô ». Dans le cadre de la mise en Âuvre du Programme d’assainissement de la ville de Bamako, le Gouvernement avait conclu avec la Société Pont d’Or Mali  SAR, un marché relatif aux travaux d’aménagement urbanistique, d’éclairage public et de réalisation de mini-égouts le long du marigot « Diafarana  Kô » pour un montant de 1 milliard 613 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 7 mois. Au cours de l’exécution des travaux, les difficultés rencontrées ont rendu nécessaires certains travaux supplémentaires notamment l’augmentation du nombre de terrains de sport et du nombre de stations d’épuration. Le présent Avenant, d’un montant de 436 millions 538 mille 348 Francs CFA, financé par le Budget National, est approuvé pour permettre l’exécution de ces travaux. 2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la réalisation du Projet d’extension à 40 localités en vue de l’amélioration de la couverture radio télévisuelle du Mali. Le présent marché est conclu dans le cadre de la mise en Âuvre du Plan directeur de Développement de la Radiodiffusion sonore et télévisuelle adopté par le Gouvernement en 1995. Il porte sur la réalisation du projet d’extension à 40 localités réparties sur l’ensemble du territoire en vue d’améliorer la couverture radio télévisuelle de notre pays. Au terme de l’exécution de ce marché, 90 % de la population malienne bénéficiera de la couverture radio télévisuelle. Le financement est assuré par le Budget National pour un montant de 14 milliards 909 millions 779 mille francs CFA environ avec un délai d’exécution de 3 ans. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : * AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE : Directeur Général de l’Hôpital de Kati Docteur Alioune DOUMBIA, Médecin. Directeur Général de l’Hôpital du Mali Docteur Mamadou Adama KANE, Médecin * AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : Attaché de Défense près l’Ambassade du Mali au Sénégal Colonel Oumar Cheickna TRAORE * AU TITRE DU MINISTERE DE l’AGRICULTURE : Directeur Général de l’Office de la Protection des Végétaux Colonel Bakaye THIERO Directeur Général de l’Agence de Développement Rural de la Vallée du Fleuve Sénégal Monsieur N’Faly DEMBELE, Maà®tre de Recherche Directeur Général de l’Office Riz Mopti Monsieur Zakaria CAMARA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural Secrétaire Permanent du Comité National de lutte contre la Sécheresse Monsieur Seydou DIAKITE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS * AU TITRE DU MINISTERE DE l’INDUSTRIE, DES INVESTISSEMENTS ET DU COMMERCE. Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Document de la phase II du Programme de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises Industrielles Dans le cadre de la mise en Âuvre de la politique industrielle, le Gouvernement a adopté en 2005 le Programme de restructuration et de mise à niveau des entreprises industrielles sur la période 2005  2007. Ledit programme avait pour objectif d’apporter aux entreprises nationales toute l’assistance nécessaire permettant d’asseoir un tissu industriel soutenu et consolidé en vue d’accroitre et améliorer la compétitivité et le développement des entreprises industrielles. Il a concerné 20 entreprises. l’évaluation du Programme réalisée en 2008, a conclu qu’en dépit de certaines difficultés, des résultats appréciables ont été enregistrés et rendent nécessaire la poursuite des activités dudit Programme. Le nouveau Programme estimé à 11 milliards 179 millions de Francs CFA est conçu pour la période 2010 -2012 et concerne 200 entreprises. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au deuxième Plan d’Action Gouvernemental pour l’Amélioration et la Modernisation des Finances Publiques (PAGAM/GFP II). Le deuxième Plan d’Action Gouvernemental pour l’Amélioration et la Modernisation des Finances Publiques a été élaboré à la suite de l’évaluation du Plan 2006  2009. Il vise à consolider et approfondir l’ensemble des réformes préconisées dans les différents domaines des Finances Publiques et assurer le respect des normes internationales en matière de gestion. Il permettra la mobilisation accrue des ressources publiques, l’amélioration du processus de préparation et d’exécution du budget et la consolidation de la décentralisation et de la déconcentration. Le Plan, estimé à 22 milliards 500 millions de francs CFA environ, couvre la période 2011  2015. * AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Plan Opérationnel 2010  2014 du Programme Décennal de Développement de la Justice (PRODEJ) Le Programme Décennal de Développement de la Justice (PRODEJ) a été adopté par le Gouvernement en 1999 en vue de renforcer l’ancrage de l’Etat de droit, de garantir la paix sociale et de promouvoir le service public de la justice. Pour consolider les acquis et améliorer les performances du PRODEJ, il est proposé un plan opérationnel. Ledit plan vise entre autres, la refondation des valeurs de la justice, la lutte contre l’impunité, le renforcement des capacités institutionnelles et l’amélioration de l’accessibilité à la justice. Son coût est de 48 milliards 118 millions de Francs CFA environ. Koulouba, le 28 juillet 2010 P/Le Secrétaire Général du Gouvernement P.O. Le Secrétaire Général Adjoint, Mamadou TRAORE Chevalier de l’Ordre National
Conseil des Ministres du 21 Juillet 2010
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – entendu diverses communications et – procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Le ministre Délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget a présenté un projet de loi portant modification de la loi du 28 décembre 2009 portant loi de Finances pour l’exercice 2010. Le Budget d’Etat 2010 avait été arrêté en recettes à 1 101 milliards 603 millions 624 mille Francs CFA et en dépenses à 1 196 milliards 129 millions 340 mille francs CFA pour un déficit prévisionnel de 94 milliards 525 millions 716 mille francs CFA. Cependant, des mesures intervenues au cours de l’année budgétaire 2010 ont rendu nécessaire la modification de la loi de finances de 2010. Ainsi, le présent projet de loi vise à prendre en compte d’une part, le renforcement de la politique agricole notamment par rapport à la filière coton et aux intrants agricoles et d’autre part, les projets retenus pour être financés sur les ressources issues de la privatisation de la SOTELMA et les nouvelles inscriptions dans le cadre des Appuis budgétaires sectoriels. Le budget d’Etat 2010 rectifié est arrêté : – en recettes à 1 148 milliards 502 millions 105 mille francs CFA contre 1 101 milliards 603 millions 624 mille Francs CFA dans le budget initial et, – en dépenses à 1 196 milliards 129 millions 340 mille francs CFA contre 1 277 milliards 927 millions 822 mille francs CFA. Il dégage un déficit de 129 milliards 425 millions de francs CFA contre 94 milliards 525 millions de francs CFA prévus dans le budget initial, soit un taux de progression de 36,92 %. Ce déficit sera financé par les appuis budgétaires et des mesures seront prises pour améliorer les recettes budgétaires, rationnaliser et renforcer le contrôle et l’exécution des dépenses. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 19 juin 2010, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du 4ème Crédit d’Appui à la Réduction de la Pauvreté. La ratification de cet Accord permettra à notre pays de bénéficier d’un prêt d’un montant de 46 millions 500 mille Droits de Tirages Spéciaux, soit 34 milliards 356 millions de francs CFA environ, consenti par l’Association internationale de Développement (I.D.A). Ce prêt va contribuer à financer les actions destinées à promouvoir la croissance et à assurer la réduction durable de la pauvreté ainsi que le maintien d’un cadre de politique macro-économique adéquat. 2°) Un projet d’Ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bakou (Azerbaà¯djan), le 24 juin 2010, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet d’approvisionnement en eau potable de Kalabancoro. Par le présent Accord, la Banque Islamique de Développement octroie à notre pays un prêt d’un montant de 10 millions 780 mille Dinars Islamiques, soit 8 milliards 481 millions de Francs CFA environ. Ce prêt est destiné au financement du Projet d’approvisionnement en eau potable de Kalabancoro qui vise à accroà®tre le taux d’accès à l’eau potable des populations de la Commune rurale de Kalabancoro et du District de Bamako et contribue ainsi à la lutte contre la pauvreté. Sur le rapport du Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de décret portant approbation de la première révision du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Nioro du Sahel et environs. La ville de Nioro du Sahel, chef-lieu du Cercle et de la Commune urbaine de même nom, a connu ces dernières années un développement important des activités socio-économiques et une croissance significative de la population. Le présent projet de décret vise à réviser le Schéma Directeur d’Urbanisme de 2000 afin de permettre à cette ville de disposer de nouveaux instruments de prévision et de planification pour son aménagement et son développement sur les dix prochaines années. Le périmètre d’urbanisation retenu coà¯ncide avec les limites de la commune urbaine qui comprend, outre la ville de Nioro du Sahel, 8 autres villages. 2°) Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la place du Cinquantenaire Dans le cadre des préparatifs des festivités du 22 septembre 2010 commémorant le cinquantième anniversaire de l’accession de notre pays à l’indépendance, le Gouvernement a entrepris, sur toute l’étendue du territoire, un vaste programme de construction et d’aménagement d’infrastructures dont la place du Cinquantenaire. Cette place sur laquelle sera bâti le monument du Cinquantenaire est une parcelle de terrain d’une superficie de 3 hectares environ située sur la rive gauche du fleuve Niger. Le présent projet de décret autorise et déclare d’utilité publique les travaux de construction de la place du Cinquantenaire afin de permettre l’expropriation des biens immeubles qui seront éventuellement atteints par l’opération. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE : Recteur de l’Université de Ségou : – Monsieur Abdoulaye TRAORE, Professeur de l’Enseignement Supérieur AU TITRE DU SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU DEVELOPPEMENT INTEGRE DE LA ZONE OFFICE DU NIGER : Chef de Cabinet : – Monsieur Alpha Seydou MAIGA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE l’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la situation des sinistres liés aux inondations survenues en 2009. De l’analyse de la situation des sinistres liés aux inondations survenues en 2009, il ressort des pertes en vie humaine, des dégâts agricoles, des destructions de l’habitat et des infrastructures routières, des pertes d’animaux et des dégradations de l’environnement. Ces dégâts sont liés aux comportements humains, à la nature de l’habitat fait de matériaux peu résistants, aux fortes pluies et à la quasi inexistence de systèmes d’évacuation des eaux pluviales. Les dégâts matériels et les pertes d’animaux ont été estimés à 7 milliards 213 millions de francs CFA environ. l’appui du Gouvernement s’élève à 5 milliards 714 millions environ. Les efforts entrepris dans le cadre de la solidarité nationale et internationale ont permis d’apporter des secours d’urgence aux sinistrés et de procéder à la réparation de certaines infrastructures. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Rapport final sur le respect des normes et codes «Â RRCN/ROSC’ » Comptabilité et Audit au Mali l’application des normes et codes est importante dans le renforcement de l’infrastructure financière nationale et internationale. Elle permet d’empêcher, de limiter ou de résoudre les crises. Les normes et codes comptabilité et audit ROSC (Report on The Observance of Standards and Codes) ont été adoptés afin de parvenir à rendre les normes de comptabilité et d’audit de notre pays conformes aux normes internationales. Le Gouvernement a mis en place un Comité de pilotage chargé de l’application desdites normes. Le rapport final soumis au Gouvernement par ce Comité contient des recommandations visant une meilleure application des règles et le renforcement du cadre légal et règlementaire. Pour ce faire, un Plan d’Action sera élaboré et mis en Âuvre. KOULOUBA, LE 21 juillet 2010 P/LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT P.O LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT, Mamadou TRAORE Chevalier de l’Ordre National
Crises sociales au Mali : La démission des autorités
Incapacité du gouvernement? Prêtant son flanc à l’ire d’une nation tourmentée par une profonde crise sociale, le Gouvernement Modibo Sidibé semble avoir atteint toutes ses limites dans la conduite du pays. Cependant, l’opacité, le clientélisme, la corruption à grande échelle, le népotisme, l’injustice sociale…ont vaillamment conquis le terrain de la gouvernance. En effet, ces vocables sont, on ne peut plus, devenus les maà®tres mots d’une politique outrageusement érigée en mode de gouvernance par l’actuel attelage gouvernemental du Mali. Point n’est besoin de signifier que les dérives ont atteint leur paroxysme dans cet Etat oà¹, désormais, toutes les politiques sociales vont à vau l’eau. Pis, l’irresponsabilité de l’Etat est criarde. Maux et…Maux Ce n’est donc pas fortuit si, aujourd’hui, bien des Maliens éprouvent des remontrances vis-à -vis de l’Exécutif. Les mots manquent pour qualifier les bavures du gouvernement Modibo Sidibé.Et pour cause, tous les secteurs de la vie socio-économique sont affectés par une léthargie sans précédent. Au fil du temps, cette équipe s’est essoufflée, au moment même o๠les besoins de la nation vont croissant. «Â Il faut absolument sauver les meubles » disait cet autre qui préconise l’urgence qu’il y’a à remanier le Gouvernement. Mais la question que l’on est en droit de poser est de savoir si le remaniement viendra à résoudre tous les maux qui minent la nation. En tout cas, par plusieurs fois, ATT a reçu la sommation de changer le Gouvernement. Les raisons sont connues. Car pour nombres de maliens, son seul crime aura été de mettre à la tête du gouvernement un homme inflexible et complètement fermé au dialogue. Cette situation, aux dires de nombreux observateurs est à la base de la panoplie de tension syndicale que connaà®t le pays depuis un certain temps. En effet, depuis bientôt 5 ans, le malaise social est une triste réalité au Mali. Jamais le front syndical n’avait connu une telle ébullition. Le moins que l’on puisse dire est que le Gouvernement Modibo Sidibé a véritablement atteint ses limites dans la gestion des affaires publiques. Aujourd’hui, la goutte d’eau qui a fait déborder le vase est bien celle de la situation des enseignants du supérieur. Même si aujourd’hui les enseignants ont accepté de faire une trêve, il ne faut nullement perdre de vue l’attitude militaire des plus hautes autorités. Crise de l’enseignement Certes ces enseignants ont dépassé les limites d’une courtoisie syndicale. Mais force est de signaler que l’attitude du Gouvernement (à faire traà®ner les doléances plutôt que de s’employer à un dénouement heureux) a fait que les enseignants ne céderont pas de sitôt. Au fil du temps, et d’année en année, les revendications du corps professoral se sont amoncelées. Et fasse à un manque de dialogue fécond entre le Gouvernement et le corps enseignant, le blocage était inévitable. Que sa soit la furia des déguerpis du site de NTabacoro, et le vaste mouvement d’humeur des travailleurs licenciés de Huicoma, aucune couche de la société ne se sent à l’abri d’une véritable insécurité sociale. Le hic est que jamais cet Etat n’a laissé une frange de sa population manifester son mécontentement. Toutes les mesures répressives sont mises en branle pour dissuader des manifestants. Les récalcitrants se sont toujours fait dissuader par les forces de l’ordre. Ce qui n’a jamais été du goût d’une société visiblement excédée. A quand un remaniement ministériel ? A cela s’ajoute les difficiles conditions d’acquisition des logements sociaux. Le spectre d’un levé de bouclier plane sur la probable adoption de certains textes de loi. C’est certainement le cas du fameux de la famille et la loi sur l’abolition de la peine de mort, dont les adoptions ont été renvoyées aux calendres grecques. La conférence de presse du chef de l’Etat ATT, lors du 8 juin, a sonné le glas d’une mise en évidence des attentes populaires. Là surtout, notre bouillant confrère Chahana Takiou a levé le voile sur l’épineuse question du remaniement tant attendu. De par ses propos tenus ce jour, ATT ne semble pas mesurer l’urgence qu’il y a à procéder à un remaniement. Pourtant la pression, pour ce faire, est toute forte. Aujourd’hui, le remaniement est plus que jamais un impératif. Quoi qu’on dise, ATT, malgré sa grande inflexibilité, n’a nullement le choix de procéder autrement. Attendons de voir !
Douanes Maliennes : des recettes record cette année
En effet, depuis son avènement il y’a à peine 2 ans à la tête de la Douane malienne, le Colonel Amadou Togola a enclenché une vaste offensive de recouvrements. Jamais les caisses de la Douane n’ont connu un tel niveau de renflouement. Recettes record en Juin Ainsi, pendant le mois de juin la Douane malienne a réalisé un résultat spectaculaire. Elle s’est taillée en recettes près de 26 milliards F CFA. Les raisons de cette performance sont entre autres, la maà®trise de la situation des importations, l’empêchement par les bases de l’importation frauduleuse de produits de contrebande, la rigueur dans la gestion interne Cette réalisation intervient à un moment o๠les services des douanes du Mali, de la période allant de Janvier à Mai dernier, ont souffert d’un gap financier de 2, 5 milliards de F CFA sur les prévisions. Ainsi, le grand défi était d’atteindre l’absorption de ce déficit abyssal. Selon une source douanière, la Direction générale des Douanes se retrouve du coup à 100% de réalisations par rapport aux prévisions pour le 1er semestre. Chasse à la corruption financière Plusieurs structures douanières sont reconnu pour avoir été à la base de cet remarquant exploit. Il s’agit entre autre de la Direction régionale de Bamako avec ses trois bureaux principaux (aéroport, Faladjè et la gare) pour plus de 6 milliards F CFA. La Direction régionale de Kayes pour plus de 3 milliards F CFA, le Bureau des Régimes économiques pour plus de 2, 5 milliards F CFA. Par ailleurs, il faut signaler que les actions de l’intrépide dispositif de lutte contre la contrebande mis en place par l’autorité douanière, en est pour beaucoup dans le rayonnement des prouesses réalisées par les gabelous. Mieux, plusieurs stratégies ont été mises en Âuvre par le Colonel Amadou Togola pour stopper l’introduction frauduleuse des produits de contrebande sur le territoire malien. Parmi elles, on peut noter, la mise sur le terrain de brigades mobiles, le balayage régulier des façades supposées d’infiltration, la surveillance des carrefours et axes routiers et fluviauxÂ
Conseil des ministres du 14 Juillet 2010
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale a présenté : 1°) Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord International de 2006 sur les bois tropicaux, adopté à Genève, le 27 janvier 2006. l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux signé par notre pays en septembre 2009 a pour objectif de favoriser l’expansion et la diversification du commerce international de bois tropicaux et de promouvoir la gestion durable des forêts tropicales productrices de bois. Il encourage en outre les Etats parties à développer des activités de reboisement, de remise en état et de restauration des terres forestières dégradées. Il succède aux Accords internationaux de 1983 et 1994 et actualise les mécanismes internationaux de gestion des forêts tropicales mis en place par l’Organisation internationale des bois tropicaux instituée en 1983. l’Accord vise à rechercher un équilibre entre la promotion du commerce des bois tropicaux et la sauvegarde des ressources forestières et constitue un instrument juridique que les Etats parties s’engagent à respecter. 2°) Un projet de loi autorisant la ratification de la Convention de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Syrte, en juin 2007 par la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) Face à l’ampleur du phénomène du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes susceptibles de compromettre leur développement socio-économique, les Etats membres de la CEN-SAD ont décidé de coordonner leurs efforts en vue de juguler le fléau. La Convention de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes s’inscrit dans ce cadre et vise à sauvegarder la paix et la sécurité dans l’espace CEN-SAD. Par cette convention, les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens CEN-SAD s’engagent notamment à harmoniser les législations nationales en matière d’infractions liées au trafic des drogues, à exercer, chacun, ses compétences judiciaires en réprimant les actes incriminés par la convention lorsque lesdits actes sont commis sur son territoire, à bord de ses navires ou avions et par ses ressortissants et à coopérer en matière d’échange d’informations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du Ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant réglementation de la comptabilité-matières. Le présent projet de décret pris en application des dispositions de la loi portant principes fondamentaux de la comptabilité publique, vise à corriger les insuffisances relevées dans l’application des textes relatifs à la comptabilité matière. Il précise les organes chargés du contrôle de la comptabilité-matières, les nouvelles structures impliquées dans son application, prévoit d’une part, l’institution au niveau central et régional, au niveau des cercles et des communes d’une commission de réception des matériels et des matières et d’autre part, l’institution au niveau de la région, du cercle, des communes et des organismes personnalisés d’une commission de réforme des matériels et des matières devenus sans emplois. l’adoption du projet de décret sur la comptabilité matières permet de mettre à la disposition des services publics un instrument technique efficace pour une meilleure gestion et un meilleur suivi des biens publics. Sur le rapport du Ministre du Logement, des Affaires, Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant la cession à l’amiable d’une parcelle de terrain au Centre de Services de Production Audiovisuelle (CESPA). Par l’adoption du présent projet de décret, le Gouvernement autorise la cession à l’amiable au Centre de Services de Production Audiovisuelle (CESPA), la parcelle de terrain objet du titre foncier N° 3949 de la Commune IV du District de Bamako, sise à Djicoroni Para. Ladite parcelle est destinée à abriter le siège du CESPA. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENERGIE ET DE l’EAU Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Plan Directeur d’Electrification Rurale au Mali (PDER) Dans le but d’assurer le développement rapide et durable du secteur de l’Energie, le Gouvernement a initié depuis quelques années, plusieurs actions dont la mise en place d’un fonds national d’électrification rurale et la réalisation d’un Plan Directeur d’Electrification Rurale. Le Plan Directeur d’Electrification Rurale est destiné à fournir aux autorités et aux autres acteurs intervenant dans le domaine, des orientations institutionnelles, techniques, économiques et financières pour développer l’électrification rurale en tenant compte d’autres programmes déjà engagés. Le Plan Directeur d’Electrification Rurale comporte trois phases de cinq ans chacune (2010  2015 ; 2015  2020 ; 2020  2025). Les projets retenus dans le Plan compléteront le programme d’électrification rurale en cours d’exécution depuis 2003 par l’AMADER pour un montant de 44 milliards de francs CFA. Avec le Plan Directeur d’Electrification Rurale, notre pays se dote d’un outil de planification cohérente dans le domaine de l’électrification rurale jusqu’à l’horizon 2025. KOULOUBA, LE 14 juillet 2010 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National
Conseil des Ministres du 30 Juin 2010
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES 1°) Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a présenté : – un projet de loi autorisant la ratification d’un accord de prêt, signé le 10 juin 2010, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Saoudien de Développement, – un projet de loi autorisant la ratification d’un accord de prêt, signé le 7 juin 2010, entre la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD). La ratification de ces deux accords permettra à notre pays de bénéficier de deux prêts respectivement d’un montant de 12 milliards 500 millions de Francs CFA, consenti par le Fonds Saoudien de Développement et d’un montant de 10 milliards de Francs CFA consenti par la Banque Ouest Africaine de Développement. Ces prêts vont contribuer au financement de certaines composantes du projet de construction du barrage de Taoussa, notamment le génie civil, la route d’accès au barrage, les aménagements hydro agricoles, l’organisation et la gestion du projet. 2°) Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées La traite des personnes et les pratiques assimilées constituent une forme de criminalité dont les manifestations sont diverses et qui dépassent le cadre des frontières nationales. La répression efficace du phénomène exige l’adoption de textes spécifiques. La loi relative à la lutte contre la traite des personnes s’inscrit dans ce contexte. Elle renforce le cadre juridique existant, définit la traite et les sanctions applicables et précise les particularités de la procédure en la matière ainsi que les modalités de protection des victimes et des témoins. l’adoption de cette loi permettra de mettre en conformité la législation nationale avec les accords internationaux et sous-régionaux ratifiés par notre pays. Sa mise en Âuvre sera précédée d’une vaste campagne d’information et de sensibilisation. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de décret portant modification du décret du 26 décembre 2008 portant règlementation de la délivrance du permis de construire. Le présent projet de décret est adopté dans le cadre de la mise en Âuvre des mesures prises par le Gouvernement en vue d’améliorer le climat des affaires dans notre pays et de simplifier les procédures en matière de délivrance du permis de construire. Il s’agit, par la modification proposée, d’alléger le processus d’obtention du permis de construire pour les petits édifices, de mettre en place un mécanisme de Guichet unique pour les projets présentant de faibles risques, d’ouvrir une voie non contentieuse de recours pour les demandeurs de permis et d’instituer un mécanisme simple permettant d’avoir des avis techniques sur l’interprétation des normes. 2°) Un projet de décret portant affectation de parcelles de terrain au Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales. Par ce projet de décret, il est affecté au Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales les parcelles de terrain objet de titres fonciers ci-après : – TF N°7191 de la Commune VI du District de Bamako, d’une superficie de 365 hectares 39 ares 10 centiares ; – TF N°7192 de la Commune VI du District de Bamako, d’une superficie de 240 hectares 30 ares 2 centiare ; – TF N°42691 du Cercle de Kati sis à Sénou, d’une superficie de 17 hectares 29 ares 76 centiares ; – TF N°42692 du Cercle de Kati sis à Sénou, d’une superficie de 455 hectare 68 ares 72 centiares ; – TF N°42693 du Cercle de Kati sis à Sénou, d’une superficie de 62 hectares 64 ares 35 centiares ; – TF N°42694 du Cercle de Kati sis à Sénou, d’une superficie de 568 hectares 18 ares 13 centiares. Ces parcelles de terrain sont destinées aux besoins de réhabilitation du quartier de Sénou en Commune VI du District de Bamako. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES : Conseillers Techniques : – Monsieur Souhahébou COULIBALY, Ingénieur de l’Informatique, – Sidaly MOULAYE AHMED, Ingénieur des Constructions Civiles. AU TITRE DU MINISTERE DE l’INDUSTRIE, DES INVESTISSEMENTS ET DU COMMERCE : Chargé de Mission : – Monsieur Ousmane Ag RHISSA, Ingénieur d’Agriculture. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le Conseil des Ministres a examiné une communication présentée par le ministre de l’Artisanat et du Tourisme, relative à la Stratégie de Développement du Tourisme au Mali et à son Plan opérationnel de mise en Âuvre, 2010  2012. Le Mali est doté de véritables atouts pour assurer son développement touristique. Cependant malgré les efforts consentis, le secteur reste insuffisamment développé au regard de son potentiel. Il est donc apparu nécessaire de définir une stratégie cohérente de développement durable de ce secteur afin d’accroitre sa contribution à la croissance et à la lutte contre la pauvreté. La stratégie de développement du tourisme a été élaborée dans cette perspective. Elle constitue un outil de planification, de promotion et de développement du tourisme et un cadre de référence pour le Gouvernement et les acteurs du secteur. Un plan opérationnel d’action décliné en huit axes stratégiques sera mis en Âuvre pendant la période 2010  2012. Au terme de sa réalisation, la fréquentation de la destination passera de 168 mille touristes en 2007 à 208 mille touristes en 2013. Les recettes attendues sont de l’ordre 151 milliards 256 millions 257 mille Francs CFA. KOULOUBA, LE 30 JUIN 2010 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National
Conseil des Ministres du 3 Juin 2010
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, a présenté un projet de loi portant création de l’Agence de Gestion du Marché central à Poisson de Bamako. Dans le cadre de sa politique de promotion du sous-secteur de la pêche et de valorisation des produits de la pêche, le Gouvernement, avec l’appui de ses partenaires, a mis en Âuvre un programme d’aménagements aquacoles et de réalisation d’infrastructures modernes d’accueil, de conditionnement, de conservation et de stockage de poissons. Le Marché central à Poisson de Bamako est une des composantes de ce programme et sera financé par le Gouvernement du Japon pour 5 milliards 232 millions de francs CFA et le Gouvernement du Mali pour 600 millions de francs CFA. Pour la gestion du marché, il est proposé par le présent projet de loi, la création d’une Agence sous forme d’établissement public national à caractère industriel et commercial. l’Agence de Gestion du Marché central à Poisson aura pour missions l’exploitation des infrastructures et des équipements, l’appui à la valorisation des produits de pêche, l’appui à l’organisation de la filière et la contribution à la formation des professionnels. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du Ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales. Le démarrage prochain des travaux de construction du barrage de Taoussa a rendu nécessaire la délocalisation du village de Taoussa en raison de sa proximité avec le site du barrage. Par ce projet de décret, le Conseil des Ministres affecte au Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°1475 de Gao d’une superficie de 44 hectares 35 ares 32 centiares pour le recasement des populations concernées par l’opération. Sur le rapport du Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Développement Intégré de la Zone Office du Niger, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de décret portant modification du décret n° 94-142/P-RM du 31 mars 1994 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office du Niger. l’Office du Niger a été créé sous la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial en 1994. Son organisation et les modalités de son fonctionnement ont été fixés par le décret n° 94-142 du 31 mars 1994 qui prévoit en son article premier que l’Office du Niger est placé sous la tutelle du ministre chargé du Développement rural. La modification proposée vise à rendre le décret n° 94-142 conforme aux textes relatifs aux établissements publics à caractère industriel et commercial par l’abrogation de l’article susvisé. Elle permet de mettre l’Office du Niger sous la tutelle du Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Développement Intégré de la Zone Office du Niger. 2°) Un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office Riz  Ségou (ORS). l’Office Riz Ségou est un établissement public national à caractère administratif créé par une ordonnance en date du 21 août 1991. Son organisation et les modalités de son fonctionnement ont été fixées par un décret du 24 août 1991 qui, dans son application, a révélé des insuffisances. Le présent projet de décret est adopté pour corriger ces insuffisances relevées : – il précise les zones d’intervention de l’Office Riz Ségou ; – il détermine les attributions spécifiques du Conseil d’Administration ; – il prend en compte dans la composition du Conseil d’Administration les autres départements concernés par les activités de l’Office tels que le Ministère chargé de l’Elevage et de la Pêche et le Ministère chargé de l’Environnement et le Ministère chargé de l’Eau. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : Ambassadeur du Mali à Pretoria (Afrique du Sud) : – Monsieur Balladji DIAKITE, Conseiller des Affaires Etrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE l’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS : Chargé de Mission : – Monsieur Mahamane Amadou SANGHO, Journaliste. Directeur de la Cellule des Travaux Routiers d’Urgence (CETRU) : – Monsieur Kandé DOUKARA, Ingénieur des Constructions Civiles. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES : Chargé de Mission : – Monsieur Hamara TOURE, Economiste. KOULOUBA, LE 03 JUIN 2010 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National
Togo : LUFC intègre le gouvernement
Créé en 1992 sous l’impulsion de l’opposant historique Gilchrist Olympio, l’UFC contre toute attente, décide d’intégrer sept ministres au gouvernement. Le président du parti est le fils de l’ancien président Sylvanus Olympio, assassiné lors du coup d’Etat de Gnassingbé Eyadema. Gilchrist, il faut le dire, a toujours été un opposant farouche du régime Eyadema. Candidature invalidée Lors de la dernière élection présidentielle, le président de l’UFC a vu sa candidature invalidée à cause de son certificat médical. En effet, l’homme se trouvait bloqué aux Etats-Unis pour des problèmes de santé or, il fallait impérativement qu’il soit au pays avant une certaine date qu’il n’a pu respecter. C’est donc le secrétaire général du parti, notamment Jean pierre Fabre qui a porté les couleurs du parti lors scrutin. Cependant, Gilchrist même s’il ne la pas ouvertement montré, n’a pas soutenu son collègue comme il fallait. On se rappelle que le Togo a connu à cette époque, plusieurs troubles, concernant la contestation des résultats du vote. Et même après la prestation de serment du président Faure Gnassingbé, elle a continué à manifester contre ce qu’elle qualifie de mascarade politique. Division au sein de l’UFC La division au sein de l’UFC s’est accentuée le 17 mai dernier. Des partisans auraient lapidé leur président au cours d’une rencontre à la plage de Lomé. C’était des proches de Fabre, se sentant mécontents du fait que Gilchrist ne l’ait pas soutenu comme il fallait lors du scrutin du 4 mars dernier. C’est probablement ce qui précipitera la décision de Gilchrist Olympio à faire entrer son parti dans le gouvernement. Signalons que durant plus de quarante ans, le rassemblement du peuple togolais a combattu le fils de l’ancien président. C’est alors avec une grande surprise que les togolais ont appris cette décision. Il a trouvé un accord de partage du pouvoir lui permettant de posséder jusqu’à 7 ministères. l’accord a été signé cette semaine à Lomé entre le président réélu Faure Gnassingbé et le président de l’union des forces pour le changement. De son côté, Fabre a déclaré qu’il n’était ni de près, ni de loin d’accord avec cette décision prise selon lui, par un seul homme, sans l’avis du parti. Tout le monde s’interroge sur le visage du prochain gouvernement togolais qui sera toute évidence, une première du genre dans l’histoire du pays. Il risque d’y avoir de vives tensions lors du prochain congrès de l’UFC prévu dans quelques semaines à Lomé. Avec des pro-Fabre d’une part et d’autre part, des partisans d’Olympio, annonçant de probables dissidences.