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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 25 Octobre 2012 dans la salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République par Intérim, Son Excellence Monsieur Dioncounda TRAORE. Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a : – entendu des communications et – procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA Sà‰CURITà‰ INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Conseiller Technique : Monsieur Yacouba TOUNKARA Contrôleur Général de Police ; – Chargé de Mission : Chef d’Escadron Boubacar MAIGA ; – Inspecteur à  l’Inspection des Services de Sécurité et de Protection Civile : Monsieur Yahaya SANGARE Inspecteur Général de Police AU TITRE DU MINISTàˆRE DES MALIENS DE l’EXTERIEUR ET DE l’INTà‰GRATION AFRICAINE – Chargé de Mission : Monsieur Amadou KONE, Psychopédagogue AU TITRE DU MINISTàˆRE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES – Secrétaire Général : Monsieur Amadou Aldiouma TOURE, Ingénieur des Constructions Civiles – Conseiller Technique : Monsieur Issa Hassimi DIALLO, Ingénieur des Constructions Civiles – Chargé de Mission : Monsieur El Hadj Oumar TALL, Journaliste – Directeur Général de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière : Madame Assa SYLLA, Juriste AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA JUSTICE – Conseillers à  la Section des Comptes : Monsieur Djibril DEMBELE, Inspecteur des Impôts ; Monsieur Brahima SIMPARA, Inspecteur du Trésor ; Madame Lala SIDIBE, Inspecteur des Finances ; Madame Goundo SAKILIBA, Inspecteur des Impôts ; Monsieur Macki TALL, Inspecteur des Services Economiques ; Monsieur Smaà¯la DOUYON, Administrateur Civil ; Madame TRAORE Claire Augustine Berthé COULIBALY, Inspecteur des Services Economiques. – Inspecteur des Services Judiciaires : Monsieur Bourama SIDIBE, Magistrat. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET. Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à  la Stratégie nationale de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT) et son plan d’action 2013-2015. Le blanchiment de capitaux consiste à  retraiter les produits tirés d’activités criminelles tels que drogues, corruption, terrorisme, traite des personnes, contrebande et fraude fiscale pour en masquer l’origine illégale. Il permet de légitimer des gains mal acquis. C’’est un processus par lequel des actifs obtenus ou produits par une activité illégale sont déplacés ou dissimilés pour voiler leurs liens avec l’infraction. Quant au financement du terrorisme, C’’est l’infraction qui consiste à  apporter une aide et une assistance financière en vue de la commission d’un acte terroriste. Ces infractions ont des conséquences néfastes sur l’économie nationale et compromettent la solidité et la stabilité des institutions et des systèmes financiers tout en accroissant l’instabilité des mouvements de capitaux internationaux portant un coup dur aux investissements. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notre pays a mis en place un dispositif constitué à  la fois d’un cadre juridique et des organes de prévention conformément aux normes internationales comme la Cellule nationale de Traitement des Informations financières et des autorités répressives telles que les pôles économiques et financiers. Afin de connaitre les forces et les faiblesses et de ce dispositif, notre pays s’est soumis à  l’exercice d’évaluation par des experts internationaux. Le présent document s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations issues de cette évaluation. Il constitue un référentiel pour le Gouvernement et ses partenaires en vue d’appuyer, d’orienter et d’évaluer des actions spécifiques mises en œuvre dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La stratégie nationale a pour but de lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à  travers la définition de voies et moyens de lutte contre ces fléaux en vue de l’émergence d’un système économique et financier performant et fiable, pour un développement équilibré, en conformité avec les normes internationales. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENVIRONNEMENT ET DE l’ASSAINISSEMENT Le Conseil des Ministres a été informé des résultats de la onzième conférence des parties à  la Convention sur la Diversité biologique. La onzième conférence des parties à  la Convention sur la Diversité biologique s’est tenue du 8 au 19 octobre 2012 à  Hyderabad en Inde. Elle a été précédée de la sixième conférence des parties siégeant en tant que réunion sur le Protocole de Cartagena du 1er au 5 octobre 2012. La délégation malienne conduite par le ministre de l’Environnement et de l’Assainissement a pris part à  tous les travaux dont les thèmes portaient notamment sur : – la réalisation des objectifs d’Aichi Nagoya sur la diversité ; – la biodiversité pour un développement durable, la réduction de la pauvreté et la sécurité alimentaire ; – la biodiversité côtière et maritime ; – la mise en œuvre du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génériques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Au terme des travaux de la Conférence, il a été recommandé à  tous les pays de ratifier le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génériques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Bamako, le 25 octobre 2012 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 Octobre 2012 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République par Intérim, Son Excellence Monsieur Dioncounda TRAORE. Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – entendu une communication et – procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES : Sur présentation du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt combiné des ressources de la Banque Islamique de Développement (BID) et du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID), de l’ Accord d’Istisna’a et de l’Accord de vente à  tempérament, signés à  Bamako, le 29 août 2012, entre la Banque Islamique de Développement et le Gouvernement de la République du Mali pour le financement du Programme d’amélioration de la productivité agricole des petits exploitants pour l’Afrique Sub-saharienne. Le Programme d’amélioration de la productivité agricole des petits exploitants pour l’Afrique Sub-saharienne a pour objectif d’augmenter la productivité des systèmes de production agricole pluviale et irriguée à  travers l’amélioration de la qualité des sols, l’accessibilité aux semences, au marché et au financement. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme, le Gouvernement de la République du Mali a signé : – un Accord de prêt combiné avec la Banque Islamique de Développement pour un montant de 2 millions 740 mille dollars des Etats Unis, soit 1 milliard 393 millions de francs CFA environ et le Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) pour un montant de 1 million 530 mille dollars des Etats Unis, soit 778 millions 234 mille Francs CFA environ ; – un Accord d’Istisna’a avec la Banque Islamique de Développement pour un montant de 11 millions de dollars des Etats Unis, soit 5 milliards 913 millions de francs CFA environ ; – un Accord de vente à  tempérament pour un montant de 1million 420 mille dollars, soit 722 millions 283 mille francs CFA environ. Le projet bénéficiera directement à  80 milles familles paysannes des Régions de Kayes, Koulikoro et Sikasso. Les cultures cibles sont les produits alimentaires de base notamment le riz, le maà¯s et le mil/sorgho. 2°) Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à  Bamako, le 29 août 2012 entre le Gouvernement de la République du Mali d’une part, la Banque Islamique de Développement et le Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement d’autre part, pour le financement du Programme Village du Millénaire. Dans le cadre de la réalisation des Objectifs de Développement du Millénaire, le Gouvernement de la République du Mali a signé un Accord de prêt combiné avec la Banque Islamique de Développement pour un montant de 2 millions de dollars des Etats Unis, soit 1 milliard 17 millions de francs CFA environ et le Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement pour un montant de 6 millions de dollars des Etats Unis, soit 3 milliards 51 millions de Francs CFA environ. Ce prêt est destiné au financement du Programme Village du Millénaire qui vise à  améliorer les conditions de vie des populations du Village Millénaire de Tiby dans les communes rurales de Dioro et de Farakoumassa dans la Région de Ségou. Les domaines concernés sont la santé et la nutrition, les infrastructures et l’énergie, l’éducation et légalité des genres, l’agriculture et le développement des entreprises, le microcrédit et la finance rurale, l’environnement, la recherche et le développement. 3°) Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord d’Istisna’a, signé à  Bamako, le 29 août 2012, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement pour le financement du Projet de Développement Rural Intégré de Kita et de ses environs (Phase II). Par le présent Accord, la Banque Islamique de Développement met à  la disposition du Mali un prêt d’un montant de 23 millions 710 mille dollars des Etats Unis, soit 12 milliards 60 millions de Francs CFA environ. Le prêt est destiné au financement des travaux d’aménagement de 1 100 hectares de bas fonds dans le Cercle de Kita et de 680 hectares de périmètres irrigués à  Manantali, la réalisation de 110 kilomètres de pistes rurales, d’un pont sur le Daroumé et de 30 nouveaux forages dans le Cercle de Kita. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décrets fixant l’organisation, les modalités de fonctionnement et déterminant le cadre organique du Centre National des Concours de la Fonction Publique. Le Centre National des Concours de la Fonction Publique a été créé par une ordonnance en date du 4 mars 2009. Le Centre, dans le cadre de l’accomplissement de ses missions, connaà®t des difficultés liées à  l’inexistence d’une cellule d’informatique et de statistique, l’insuffisance et la faible capacité des ressources humaines, l’incohérence entre le décret déterminant le cadre organique de la structure et celui fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement. Les présents projets de décrets sont adoptés en vue de combler ces lacunes en réorganisant le Centre National des Concours de la Fonction Publique, en redéfinissant ses attributions et en le dotant de ressources humaines nécessaires à  son fonctionnement. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA Dà‰FENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère du Logement, de l’Urbanisme et des Affaires Foncières : Colonel Kolo DIARRA. – Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère des Transports et des Infrastructures Routières : Colonel Andrien KONATE. – Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement : Colonel Sylvain SOMBORO. – Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère des Affaires Religieuses et du Culte : Colonel-major Issa TOGOLA. AU TITRE DU MINISTàˆRE DU LOGEMENT, DE l’URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIàˆRES – Conseillers Techniques : Monsieur Rouben THERA, Ingénieur des Constructions Civiles, Monsieur Abasse YALCOUYE, Ingénieur des Constructions Civiles. – Chargé de Mission : Monsieur Amadou OMBOTIMBE, Professeur. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ARTISANAT ET DU TOURISME : – Conseiller Technique : Monsieur Birama DIAKON, Assistant de Recherche. AU TITRE DU MINISTRE Dà‰Là‰GUà‰ AUPRàˆS DU MINISTRE DE l’à‰CONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET, CHARGà‰ DU BUDGET – Chef de Cabinet : Monsieur Lansiné DOUMBIA, Inspecteur des Services Economiques. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DE LAPRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (Commissariat à  la Sécurité Alimentaire) : Le Conseil des Ministres a entendu une communication relative à  la situation alimentaire et à  l’évolution des prix des produits agricoles: s’agissant de la situation alimentaire : La situation alimentaire est globalement satisfaisante dans notre pays à  la faveur d’une part, d’une bonne production céréalière qui s’annonce et d’autre part, de l’amélioration de la production laitière dans la zone pastorale. l’approvisionnement des marchés en céréales est globalement satisfaisant. En perspective, le niveau de sécurité alimentaire devrait s’améliorer davantage avec le déstockage d’anciens stocks au niveau des grandes zones de production. s’agissant des prix des produits agricoles : La période du 4 au 10 octobre 2012 se caractérise par une prédominance de la stabilité des prix sur les marchés. On note toutefois quelques baisses significatives des prix aux producteurs des céréales sèches, notamment le sorgho. Sur les marchés de consommation des baisses de prix s’observent également et sont assez répandues pour le niébé comparativement aux céréales. l’état d’approvisionnement des marchés est globalement moyen. Bamako, le 17 octobre 2012 P/Le Secrétaire Général du Gouvernement P.O le Secrétaire Général Adjoint, Mamadou TRAORE Chevalier de l’Ordre National

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – entendu des communications et – procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES : Sur présentation du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté deux projets de lois autorisant la ratification de : – l’ Accord de prêt signé à  Djéddah, le 20 juin 2012, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet d’Appui au Programme de Logement social à  Bamako, – l’Accord d’Istisna’a signé à  Djéddah, le 20 juin 2012, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet d’Appui au Programme de Logement social à  Bamako. Dans le cadre de sa politique nationale d’aide aux couches défavorisées, le Gouvernement du Mali a entrepris la construction de logements sociaux à  travers les pays afin de favoriser l’accès du plus grand nombre de maliens à  un logement décent et à  moindre coût. A cet effet, il a signé avec la Banque Islamique de Développement, un Accord de prêt d’un montant de 4 millions 180 mille Dinars Islamiques soit, 3 milliards 266 millions de francs CFA environ et un Accord d’Istisna’a d’un montant de 4 millions 112 mille 440 Dinars Islamiques soit 4 milliards 550 millions de francs CFA environ pour le financement du Projet d’appui au Programme de logement social à  Bamako. Ce projet vise la construction de 1000 logements sociaux à  Bamako. Le financement de la Banque Islamique de Développement porte sur la construction de 500 logements. l’Etat du Mali fournit les terrains et finance à , travers le budget de l’Office malien de l’Habitat, la construction des 500 autres. Sa réalisation participera à  l’amélioration du cadre de vie et à  la lutte contre la pauvreté dans le District de Bamako. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Culture, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant classement de la Cathédrale de Bamako dans le patrimoine culturel national. La loi du 30 décembre 2010 qui a modifié celle du 26 juillet 1985 relative à  la protection et à  la promotion du patrimoine culturel national dispose qu’un bien matériel ou immatériel en raison de son importance pour l’histoire, l’art, la pensée, la science et la technique, peut faire l’objet d’une protection, par son classement dans le patrimoine culturel national. Le présent projet de décret vise à  permettre le classement dans le patrimoine culturel national de la Cathédrale de Bamako construite entre 1925 et 1936 dans le style romain byzantin. Bâtie en pierre sur 48 mètres de longueur et 12 mètres de largeur, elle se présente comme un témoignage à  la fois historique, culturel et architectural. Le classement dans le patrimoine culturel national permettra d’assurer la sauvegarde et la promotion de cet important édifice religieux. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA Dà‰FENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : Colonel Tiéoulé Satigui SIDIBE. – Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Elevage et de la Pêche : Colonel Nianan DEMBELE. – Chargé de Mission : Colonel Diarran KONE. – Directeur des Ressources Humaines : Commissaire-Colonel Fakourou KEITA. – Directeur Adjoint des Ecoles Militaires : Colonel Sitapha TRAORE. – Directeur Adjoint du Service Social des Armées : Colonel Fadio SINAYOKO. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’AGRICULTURE – Conseillers Techniques : Monsieur Amadou SAMAKE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Monsieur Moussa CAMARA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Monsieur Abdourahamane Oumarou TOURE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Madame GUINDO Fada Gouro DIALL, Inspecteur des Services Economiques. – Chargé de Mission : Madame Fatoumata KONATE, Médecin. – Directeur des Ressources Humaines du Secteur du Développement Rural : Madame SAMAKE Mouna TOURE, Maà®tre Assistant de Recherche. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA SANTà‰ – Président Directeur Général de la Pharmacie Populaire du Mali : Monsieur Abdrahamane TOUNKARA, Pharmacien. – Directeur de la Cellule d’Exécution des Programmes de Renforcement des Infrastructures Sanitaires : Monsieur Amadou CAMARA, Ingénieur Sanitaire. – Directeur de la Pharmacie et du Médicament : Monsieur Yaya COULIBALY, Pharmacien. – Directeur Général du Centre National d’Odontostomatologie : Monsieur Souleymane TOGORA, Médecin. – Directeur Général de l’Institut National de Recherche en Santé Publique : Monsieur Mamadou Souncalo TRAORE, Médecin. – Directeur Général de l’Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments : Monsieur Akory Ag IKNANE, Médecin. – Directeur Général de l’Hôpital Gabriel TOURE : Monsieur Lasséni KONATE, Médecin. AU TITRE DU MINISTàˆRE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES ROUTIàˆRES – Directeur des Finances et du Matériel : Monsieur Souleymane Dioncounda DEMBELE, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTàˆRE DU TRAVAIL, DE l’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Directrice Générale de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes : Madame MAIGA Sina DAMBA, Juriste. AU TITRE DU MINISTàˆRE DU COMMERCE ET DE l’INDUSTRIE – Chef de Cabinet : Monsieur Tiégoum Boubèye MAIGA, Journaliste. – Conseiller Technique : Monsieur Lansina TOGOLA, Professeur de l’Enseignement Secondaire. – Chargé de Mission : Monsieur Mahamadou TOLO, Planificateur. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ENERGIE ET DE l’EAU – Conseillers Techniques : Monsieur Tézana COULIBALY, Ingénieur de l’Industrie et des Mines, Monsieur Attaher AG MOHAMED, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. – Directeur des Finances et du Matériel : Monsieur N’Golo COULIBALY, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ENVIRONNEMENT ET DE l’ASSAINISSEMENT – Directeur des Finances et du Matériel : Monsieur Aboubacar Diakalou CAMARA, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ARTISANAT ET DU TOURISME : – Secrétaire Général : Monsieur Elméhdi Ag HAMATY, Professeur de l’Enseignement Supérieur. – Chef de Cabinet : Monsieur Siaka Batouta BAGAYOKO, Agronome. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Le Conseil des Ministres a été informé : 1°) Des consultations du 4 octobre 2012 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur la situation au Mali. Le Conseil de Sécurité de l’ONU a adopté à  l’unanimité, le 5 juillet 2012, la résolution 2056 présentée par la France, apportant son soutien aux efforts de la CEDEAO et de l’Union Africaine pour résoudre la crise au Mali. Cette résolution prend note des travaux de planification militaire des organisations régionales pour déployer une force de stabilisation dans notre pays. Elle appelle tous les Etats à  coordonner leurs efforts pour lutter contre le terrorisme d’AQMI, du MUJAO et de leurs soutiens et demande l’adoption de sanctions. La résolution a été rendue possible, suite aux interventions des Gouvernements Maliens et Français. C’’est dans cette dynamique que le Conseil de Sécurité s’est réuni, en consultations privées, le 4 octobre 2012 pour examiner les suites à  donner à  la demande formulée par le Mali, le 21 septembre 2012 du déploiement d’une force internationale sous mandat de l’ONU pour l’assister dans la préservation de son intégrité territoriale et de sa souveraineté, ainsi que de la lutte contre le terrorisme. Le Conseil de Sécurité a proposé l’adoption d’une résolution intermédiaire axée notamment sur le renforcement des capacités de l’armée malienne, l’élaboration d’une feuille de route portant sur la tenue d’élections, le dialogue avec les groupes armés maliens non violents. Le vote d’une résolution plus contraignante devrait intervenir plus tard. 2°) De la tenue de la réunion ministérielle du Groupe de soutien et de suivi sur la situation au Mali. La Commission de l’Union Africaine envisage d’organiser le 19 octobre 2012 à  Bamako une réunion ministérielle du Groupe de soutien et de suivi sur la situation au Mali. Cette réunion vise à  permettre des échanges de vues sur l’évolution de la crise malienne et d’identifier les solutions pouvant venir à  bout des activités des groupes armés et mettre fin à  la situation d’occupation du nord du Mali. Prendront part à  la rencontre, les représentants de tous les pays voisins du Mali, le Nigéria, le Tchad, la Libye, les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies, les pays africains membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies, l’Espagne, l’Allemagne, le Japon, l’Union Africaine, la CEDEAO, l’ONU, l’Union Européenne et l’Organisation Internationale de la Francophonie. BAMAKO, LE 10 OCTOBRE 2012 P/LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT P.O LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT, Mamadou TRAORE Chevalier de l’Ordre National

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte et – procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre du Logement, de l’Urbanisme et des Affaires Foncières, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation de parcelles de terrains. Par le présent projet de décret, il est affecté au Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation les parcelles de terrain objet des titres fonciers suivants : – TF N°10740 de Kayes, d’une superficie de 25 a 00 ca, sise à  Kouloum, Cercle de Kayes ; – TF N°803 de Koulikoro, d’une superficie de 20 a 25 ca, sise à  Souban ; – TF N°3060 de Sikasso, d’une superficie de 18 a 89 ca, sise à  Wayerma Extension Nord, Commune urbaine de Sikasso ; – TF N°5024 de Ségou, d’une superficie de 16 a 05 ca, sise dans la zone administrative de Ségou ; – TF N°1575 de Mopti, d’une superficie de 24 a 95 ca, sise à  Sévaré, zone de bureaux (Mopti) ; – TF N°572 de Tombouctou, d’une superficie de 49 a 00 ca, sise dans la zone de bureaux de Tombouctou ; – TF N°953 de Gao, d’une superficie de 29 a 99 ca, sise à  Sanèye, Commune urbaine de Gao ; – TF N°126 de Kidal, d’une superficie de 31 a 00 ca, sise à  Etambar, Commune urbaine de Kidal ; Lesdites parcelles de terrain abritent les sièges des Antennes Régionales de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT). l’adoption du présent projet de décret permettra de sécuriser les parcelles concernées. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA SANTà‰ : – Secrétaire Général : Monsieur Ousmane DOUMBIA, Pharmacien. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’à‰QUIPEMENT ET DE l’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : – Directeur des Finances et du Matériel : Monsieur Lassine THIERO, Inspecteur des Services Economiques. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA JUSTICE : – Conseillers à  la Section Judiciaire de la Cour Suprême : Monsieur Bouréma KANSAYE, Magistrat ; Monsieur Cheick TRAORE, Magistrat ; Monsieur Zoumana Moussa CISSE, Magistrat. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA CULTURE : – Conseiller Technique : Monsieur Madiou Baradji TOURE, Inspecteur des Impôts. – Chargé de Mission : Monsieur Adama GUINDO, Ingénieur. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA FAMILLE, DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE l’ENFANT : – Chef de Cabinet : Madame TOURE Koumba MAIGA, Administrateur de l’Action sociale. – Conseiller Technique : Madame Yaba TAMBOURA, Médecin. – Directeur des Finances et du Matériel : Monsieur Abdoulaye AG MOHAMED, Inspecteur des Services Economiques ; – Directeur national de la Promotion de l’Enfant et de la Famille : Monsieur Bakary TRAORE, Professeur de l’Enseignement Supérieur. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE l’INSTRUCTION CIVIQUE : – Conseiller Technique : Monsieur Mamadou SISSOUMA, Professeur Principal. BAMAKO, LE 03 OCTOBRE 2012 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT P.O LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT Mamadou TRAORE Chevalier de l’Ordre National

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance autorisant l’approbation de la 14ème révision générale des quotes-parts des Etats membres du Fonds monétaire international (FMI) et des amendements des statuts du FMI sur la réforme du Conseil d’administration, tels que prévus par la Résolution n°66-2 du Conseil des Gouverneurs du FMI du 15 décembre 2010. Le Fonds monétaire international (FMI) institué en 1945, vise à  promouvoir la coopération monétaire internationale, faciliter l’expansion et l’accroissement harmonieux du commerce international et contribuer ainsi à  l’instauration et au maintien de niveaux élevés d’emplois et de revenus réels, de même qu’à  un développement des ressources productives de tous les Etats membres. Pour atteindre cet objectif, le FMI doit disposer de ressources financières nécessaires qui sont constituées principalement du capital souscrit par les pays membres, chacun à  concurrence de sa quote-part. Le Conseil des Gouverneurs, organe de décision suprême du FMI procède, tous les cinq ans au moins, à  la révision des quotes-parts des Etats membres. A cet effet, il a procédé à  une nouvelle répartition des quotes-parts. A l’occasion de cette nouvelle répartition, les quotes-parts ont été doublées et sont passées de 238,4 milliards à  477,8 milliards de Droits de tirage spéciaux. La quote-part de la République du Mali sera de 186,6 millions de Droits de tirage spéciaux. Quant à  la modification des statuts du FMI, les amendements concernent l’élection des administrateurs et de leurs suppléants, d’une part, la taille et la composition du Conseil d’administration, d’autre part. Les Statuts du FMI prévoient deux types d’administrateurs : ceux qui sont désignés et ceux qui sont élus. En vertu de l’amendement proposé, les administrateurs ne pourront plus être désignés mais élus. Concernant la taille et la composition du Conseil d’administration, le nombre des administrateurs qui était de 20 a été porté à  24. La révision générale ainsi proposée vise à  augmenter les ressources financières du FMI et à  éviter un grand déséquilibre entre le poids du vote des différents administrateurs. Sur le rapport du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant règlementation de la signalétique institutionnelle et de la signalisation du jalonnement des bâtiments des services publics de l’Etat. Dans le cadre de l’application de la loi du 19 janvier 1998 régissant les relations entre l’Administration et les usagers des services publics de l’Etat, le Gouvernement a commandité une étude sur la signalétique institutionnelle et la signalisation du jalonnement des bâtiments administratifs. Il ressort de cette étude notamment : – le manque de cohérence et d’harmonisation en matière de signalétique institutionnelle ; – la quasi-inexistence ou la discontinuité du jalonnement de proximité pour les bâtiments administratifs ; – l’inexistence ou presque de panneaux de direction ; – les difficultés d’identification des services publics. Le projet de décret adopté vise à  corriger ces insuffisances. Il prévoit l’inscription du nom des services publics et des institutions en Français et en Langues nationales selon l’aire linguistique, définit les différentes terminologies en la matière, réglemente la forme et l’implantation des panneaux de signalisation et de jalonnement. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTàˆRE DU TRAVAIL, DE l’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : Conseiller technique : – Soumana Satao, administrateur du travail et de la sécurité sociale • Chargé de mission : – Jamal El Oumrany, économiste. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA COMMUNICATION : • Chargé de mission : – Mamadou Lamine Koné, juriste. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ENVIRONNEMENT ET DE l’ASSAINISSEMENT : • Chef de cabinet : – Modibo Serita, ingénieur des eaux et forêts. • Chargés de mission : – Allaye Oumar Guindo, gestionnaire de projet ; – Missa Samaké, ingénieur électromécanicien ; – Mme Théra Fanta Théra, ingénieur urbaniste. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ARTISANAT ET DU TOURISME : • Conseillers techniques : – Boubacar Nafougou, administrateur du tourisme, – Tidiani Diarra, ingénieur de l’agriculture et du génie rural. • Chargés de mission : – Mme Hati Younoussa Maà¯ga, journaliste ; – Abdallah Ag Idias Imick, inspecteur des finances ; – Demba Coulibaly, gestionnaire de l’environnement. • Inspecteur en chef de l’inspection de l’artisanat et du tourisme : – Modibo Cissé, administrateur du tourisme. AU TITRE DU MINISTàˆRE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE : • Chef de cabinet : – Bakary Danioko, expert conseil en ressources humaines. • Conseillers techniques : – Paul Koné, administrateur civil, – Mme Cissé Zeinab Keita, professeur d’enseignement secondaire. • Chargés de mission : – Habib Kane, professeur d’enseignement secondaire, – Abdoul Aziz Mahamadou Maà¯ga, professeur.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 septembre 2012 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République par intérim, son Excellence Monsieur Dioncounda TRAORE. Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – entendu une communication et – procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Sur présentation du ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 1°) Projet de loi de Finances rectificative 2012 : La loi de Finances initiale 2012 avait été bâtie sur des hypothèses macro-économiques avec un taux de croissance réel du PIB de 5,5 % basé sur l’augmentation des productions aurifère et agricole, un taux de croissance nominal du PIB de 8,5 % et un taux d’inflation de 2,2 %. Son exécution a été entravée par une série de crises que notre pays a connues et qui ont entraà®né de grandes incertitudes sur les objectifs de recettes budgétaires en raison de la contraction de l’activité économique. Ce contexte a rendu nécessaire la conduite d’une politique budgétaire très restrictive afin d’éviter une impasse budgétaire et d’assurer la stabilité macroéconomique. En l’absence de financement extérieur lié à  la suspension de l’aide au développement, le niveau des dépenses a été réduit en tenant compte des ressources mobilisables, tout en dégageant des marges à  l’intérieur des dépenses pour faire face aux préoccupations sécuritaires du pays. Ainsi, la Loi de Finances initiale a été révisée en recettes et en dépenses pour ne retenir que le niveau des recettes intérieures ajustées de l’impact de la contraction de l’activité économique et des mesures d’exonération fiscales. La loi de Finances rectifiée 2012 se présente comme suit : – En recettes : 931 milliards 659 millions de francs CFA contre une prévision initiale 1 341 milliards 508 millions de francs CFA. – En dépenses : 988 milliards 605 millions de francs CFA contre une prévision initiale de 1 483 milliards 495 millions de francs CFA. 2°) Projet de loi de Finances 2013 : La Loi de Finances, communément appelée Budget d’Etat, détermine les ressources et les charges de l’Etat au cours d’une année. A ce titre, elle est l’instrument privilégié de réalisation des objectifs de la politique économique, sociale et culturelle de la Nation. La préparation du projet de Loi de Finances 2013 est intervenue à  un moment o๠l’économie nationale est soumise aux mêmes crises que celles déjà  évoquées. Le projet de Loi de Finances 2013 prévoit et autorise l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat et établit les priorités de l’action du Gouvernement pour l’année 2013 et tient compte de la conjoncture internationale, sous-régionale et nationale. La répartition des crédits par secteur témoigne de la volonté du Gouvernement de continuer à  accorder la priorité au développement humain et social tout en prenant en compte les préoccupations relatives à  la défense et à  la sécurité. Le projet de budget d’Etat 2013 se présente ainsi qu’il suit : Au titre des recettes : Les recettes se chiffrent à  1007 milliards 80 millions de FCFA, contre 931 milliards 659 millions de FCFA dans le budget rectifié 2012. Au titre des dépenses : Les dépenses prévues s’élèvent à  1 057 milliards 257 millions de FCFA contre 988 milliards 606 millions de FCFA dans le budget rectifié 2012. Le budget d’Etat 2013 dégage un déficit prévisionnel de 50 milliards 177 millions de FCFA contre 56 milliards 946 millions de FCFA dans le budget rectifié 2012, soit une réduction de 6 milliards 769 millions de FCFA. Ce déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures en cas de reprise de la Coopération avec les partenaires techniques et financiers et le cas échéant par la mobilisation de l’épargne à  travers les titres d’emprunts émis par le Trésor. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA Dà‰CENTRALISATION Sont nommés Préfets : 1. Rà‰GION DE KOULIKORO CERCLE DE KATI Monsieur Baye KONATE, Administrateur Civil. CERCLE DE KANGABA Monsieur Komba SAMAKE, Administrateur Civil. CERCLE DE KOLOKANI Monsieur Fadjigui Théophile COULIBALY, Administrateur Civil. 2. Rà‰GION DE SIKASSO CERCLE DE SIKASSO Monsieur Bany Ould Mohamed CISSE, Administrateur Civil. CERCLE DE KOLONDIà‰BA Monsieur Soumana YOSSI, Administrateur Civil. 3. Rà‰GION DE Sà‰GOU CERCLE DE BAROUELI Monsieur Ogobara Augustin PEROU, Administrateur Civil. CERCLE DE SAN Monsieur Adama SIDIBE, Administrateur Civil. 4. Rà‰GION DE MOPTI CERCLE DE MOPTI Monsieur Yaya DIALLO, Administrateur Civil. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’AGRICULTURE – Secrétaire Général : Monsieur Mamadou M’Baré COULIBALY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. – Chef de Cabinet : Monsieur Moussa Alassane MAIGA, Professeur. – Chargés de Mission : Monsieur Oumar KORKOSSE, Journaliste, Mademoiselle Djénébou DIAKITE, Gestionnaire. – Directeur des Finances et du Matériel : Madame TOUNKARA Fatoumata SISSOKO, Inspecteur des Services Economiques. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ENSEIGNEMENT SUPà‰RIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE : – Secrétaire Général : Monsieur Moussa KANTE, Maà®tre de Conférences. – Directeur National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : Monsieur Kalilou SIDIBE, Maà®tre de Conférences. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’à‰QUIPEMENT ET DE l’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : – Secrétaire Général : Monsieur Mahamadou DIALLO, Ingénieur des Constructions Civiles – Chargé de Mission : Monsieur Diacaridia SIDIBE, Ingénieur des Transports AU TITRE DU MINISTàˆRE DES MINES : – Secrétaire Général : Monsieur Brehima KAMENA, Professeur de l’Enseignement Supérieur – Chef de Cabinet : Monsieur Mahamoudou TOURE, Professeur de l’Enseignement Supérieur – Chargés de Mission : Monsieur Souleymane DIALLO, Ingénieur ; Monsieur Ibrahima TIOCARY, Journaliste et réalisateur ; Madame TALL Fadima MADANI, Juriste. – Directeur des Finances et du Matériel : Monsieur Kaliry Tiémoko SOGODOGO, Inspecteur des Finances AU TITRE DU MINISTàˆRE DU TRAVAIL, DE l’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : – Chef de Cabinet : Monsieur Moussa Doudou HAIDARA, Economiste – Chargé de Mission : Madame Binta DIALLO, Diplômée en Sciences et Techniques de l’Information AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ACTION HUMANITAIRE, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES : – Directeur des Finances et du Matériel : Monsieur Moussa KATILE, Inspecteur des Finances AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA COMMUNICATION : – Conseiller Technique : Monsieur Assana DIAWARA, Administrateur Civil AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES : – Secrétaire Général : Monsieur Boubacar Sidiki WALBANI, Inspecteur des Finances – Chargés de Mission : Monsieur Boubou DOUCOURE, Administrateur, Monsieur Sidiki Amadou GUINDO, Médecin Généraliste. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA CULTURE : – Secrétaire Général : Monsieur Al Hady KOàTA, Administrateur des Arts et de la Culture. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE l’INSTRUCTION CIVIQUE : – Conseiller Technique : Madame Mariam KONE, Professeur. – Chargé de Mission : Monsieur Boubacar DIALLO, Journaliste. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA Dà‰CENTRALISATION : MINISTRE Dà‰Là‰GUà‰ – Chef de Cabinet : Monsieur Mahamadou SISSOKO, Professeur Principal – Conseillers Techniques : Monsieur Mohamad Ahmad SANGARE, Professeur de l’Enseignement Supérieur, Monsieur Baba TRAORE, Administrateur Civil. – Chargés de Mission : Madame HAIDARA Oumou TOURE, Professeur, Monsieur Mouctar SISSOKO, Professeur Principal. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS : AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES Le Conseil des Ministres a été informé de la mise en œuvre du contrôle et de la sanction des contrevenants au port obligatoire du casque de protection des motocyclistes à  partir du 1er octobre 2012. Au Mali, plus de 60 % des accidents de la circulation routière impliquent les engins à  deux roues et plus de 70 % des victimes, usagers de deux roues, sont soit tués par traumatisme crânien, soit souffrent des séquelles durant tout le reste de leur existence. Il est pourtant démontré que le simple port du casque permet de sauver la vie parce qu’il empêche le cerveau de heurter le crâne avec force ou le contact direct entre le crâne et l’objet heurté notamment le goudron. Sur le plan réglementaire, un décret du 26 mai 1999 rend obligatoire le port du casque de protection pour les conducteurs et les passagers de motocyclettes et vélomoteurs de cylindrée supérieure ou égale à  100 cm3. Après une année de sensibilisation, il est envisagé de démarrer les opérations de contrôle et de sanction à  partir du 1er octobre 2012. Conformément aux textes en vigueur, les contrevenants s’exposent aux sanctions d’immobilisation de leurs engins, de mise en fourrière, de peines allant de deux jours à  trois mois de prison et d’amendes. BAMAKO, LE 19 septembre 2012 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications et procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET : – Secrétaire général : Abdoulaye TOURE, Inspecteur des Finances. – Directeur général des Impôts : Dionké DIARRA, Inspecteur des Services économiques. – Directeur général des Douanes : Moumouni DEMBELE , Inspecteur des Douanes. – Directeur général de l’Administration des Biens de l’Etat : Boubacar Kardigué COULIBALY, Inspecteur des Impôts. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE : – Conseiller technique : Ahmed Mohamed YAYHA, Administrateur civil. – Chargé de Mission : Cheick Oumar DEMBELE, Juriste AU TITRE DU MINISTERE DE l’EDUCATION ET DE l’ALPHABETISATION : – Chef de Cabinet : Ousmane KONE, Ingénieur. – Conseiller technique : Sidi HAIDARA, Contrôleur général de Police. AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DE l’URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIERES : – Conseiller technique : Madame SY Awa DIALLO, Administrateur civil. – Chargés de mission : Abdoul Karim KONE, Informaticien, Madame Haoua TOURE, Gestionnaire. AU TITRE DU MINISTERE DE l’EQUIPEMENT ET DE l’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : – Chef de Cabinet : Général de Brigade Mamadou BALLO. – Conseillers techniques : Aly DIOP, Planificateur ; Mamadou OUANE, Ingénieur des Constructions civiles ; Famoussa Bamba SISSOKO, Magistrat. – Chargés de mission : Amadou Mahamane SANGHO, Journaliste et Réalisateur, Yriba DIARRA, Administrateur civil. AU TITRE DES COMMUNICATIONS : AU TITRE DE LAPRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (Commissariat à  la Sécurité Alimentaire) : Le Conseil des Ministres a entendu une communication relative à  la situation alimentaire et à  l’évolution des prix des produits agricoles: s’agissant de la situation alimentaire : D’une manière générale, la situation alimentaire s’est améliorée dans l’ensemble du pays de même que les conditions générales du cheptel. l’amélioration de la production primaire de la biomasse fourragère à  travers le pays a également favorisé l’augmentation de la production laitière, contribuant ainsi à  améliorer l’alimentation des populations pasteurs. Si pour les personnes déplacées du Nord vivant dans les camps, la situation alimentaire est acceptable, pour celles vivant en dehors des camps, la situation alimentaire est tributaire des moyens des personnes déplacées et des familles d’accueil. Le Gouvernement a décidé de reconstituer le stock national de sécurité et de poursuivre la distribution alimentaire gratuite aux populations en détresse dans les régions du Nord et dans le cercle de Douentza à  travers les organisations humanitaires. s’agissant des prix des produits agricoles : Les prix pratiqués au détail placent notre pays en position médiane pour toutes les céréales. AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DE l’URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIERES : Le Conseil des Ministres a entendu une communication relative aux mesures envisagées suite à  l’éboulement survenu à  Sikoro Sourakabougou en Commune I du District de Bamako. Suite à  l’éboulement de la colline sur des bâtiments à  Sikoro ayant entraà®né la mort de quatre personnes, le Gouvernement a procédé à  l’identification des zones à  risque d’éboulement et au recensement des familles concernées. Le Conseil des Ministres a décidé d’installer provisoirement les 144 familles identifiées à  un endroit approprié et un site sera identifié dans un délai de trois mois pour leur recasement. BAMAKO, LE 05 septembre 2012 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National

A l’ouverture des travaux, le Président de la République par intérim a félicité les ministres pour la confiance placée en eux et les a remerciés pour avoir accepté une lourde responsabilité en cette période o๠notre pays vit une crise sans précédent. Il leur a demandé de constituer une équipe loyale et soudée autour du Premier ministre Cheick Mohamed Abdoulaye Souad dit Modibo DIARRA. Il a rappelé les deux missions du Gouvernement de transition qui doivent mobiliser toutes les énergies à  savoir la reconquête de l’intégrité territoriale et l’organisation d’élections libres, justes, transparentes et démocratiques. Il a invité les membres du Gouvernement à  se mettre au travail car le temps est compté et les a assurés de son soutien. Enfin, le Président de la République par intérim a souhaité plein succès et bonne chance au nouveau Gouvernement. Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (Commissariat à  la Sécurité Alimentaire) : Le Conseil des Ministres a entendu une communication relative à  la situation alimentaire et à  l’évolution des prix des produits agricoles: La situation alimentaire et nutritionnelle reste difficile dans le Nord du pays (Kidal, Gao, Tombouctou, Nord-est de Mopti). Toutefois une légère amélioration est constatée en raison de l’élargissement de la couverture des appuis alimentaires, de l’ouverture timide des marchés et de la reprise de la production laitière. Une certaine amélioration est également constatée dans la bande sahélienne (Kayes, Koulikoro, Ségou et dans le delta central) grâce aux efforts de l’Etat et des partenaires pour l’atténuation des difficultés alimentaires. Les prix ont connu quelques fluctuations malgré une prédominance de la stabilité par rapport à  la même période de l’année dernière. Seuls les riz exonérés affichent des prix plus bas. En perspective, la soudure sera relativement moins éprouvante, avec les nombreuses interventions alimentaires et non alimentaires en faveur des ménages les plus vulnérables. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE : Le Conseil des Ministres a été informé de la situation épidémiologique et des actions de riposte aux maladies à  déclaration obligatoire. La situation épidémiologique de la 33ème semaine a été marquée par une persistance de l’épidémie de choléra dans le cercle d’Ansongo, Région de Gao. La riposte se poursuit dans les localités touchées. BAMAKO, LE 23 AOUT 2012 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National

Ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale A 45 ans, Tièman Hubert Coulibaly qui a la charge de diriger le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale était surtout connu du monde des affaires. Après ses études en France, il a été administrateur général d’Europe Handling et président-directeur général du groupe de communication Stellis installé au Burkina Faso, en Guinée et au Mali. Il est aussi administrateur de ciments et matériaux du Mali (Groupe VICAT) et directeur général du holding Industries Kulubali sa (mines, carrières, services). Sans compter son poste de vice-président du Conseil national du patronat du Mali, chargé des relations internationales. Depuis mars 2010, Tièman Coulibaly est le président de l’Union pour la démocratie et le développement (UDD), parti membre du FDR qu’il représente au sein de ce gouvernement d’union nationale. Le nouveau ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale n’est pas un novice en politique. En 2007, il est élu au poste de secrétaire général du Conseil exécutif. De 1991 à  1994, il a été le secrétaire général du Forum Afrique unie. Il fut aussi membre du Club « Convaincre » de Rhône-Alpes affilié au Parti socialiste. Il fit un bref séjour au sein de l’Union des étudiants communistes de France (UEC). Côté travail, C’’est un professionnel de la communication. l’ancien directeur général de l’Agence nationale de communication – Radio Klédu a également été entre 1994 et 1996 le responsable des opérations à  la société malienne de services (hygiène et assainissement). Il fut également collaborateur de la revue « Africa Rhône-Alpes », un bimensuel de l’actualité africaine éditée à  Lyon. Tièman Hubert Coulibaly est détenteur de plusieurs diplômes, tous obtenus en France : DESS en gestion des entreprises et organisations, marketing et management, maà®trise en sciences et techniques de presse et communication d’entreprises, licence en information et communication – journalisme, DEUG et licence lettres et langues. Le tout nouveau ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale parle couramment l’anglais, lit et écrit le portugais et l’allemand. Ministre de l’Agriculture :Yaranga Coulibaly Né à  Bla en 1955, Yaranga Coulibaly est le troisième vice président du Rassemblement pour le développement du Mali (Rpdm), le parti politique fondé par le Premier ministre Cheick Modibo Diarra. Enseignant-chercheur à  la Faculté d’histoire et de géographie (DER Géographie) de l’Université des sciences sociales et de gestion de Bamako, le nouveau ministre de l’Agriculture a fait ses études primaires à  Yangasso, avant de rejoindre le lycée Bouillagui Fadigua en 1974. Le baccalauréat obtenu, il s’inscrit à  l’Ecole normale supérieure de Bamako o๠il passe un DEA. Entre 1997 et 1999, il prépare et soutient une thèse doctorale en environnement. Depuis, il enseigne. Voilà  dix ans environ, Yaranga Coulibaly commence à  mener des activités de consultation auprès de plusieurs bureaux d’études et Ong. Sa connaissance des questions environnementales, éducatives et de la décentralisation fait de lui un bon expert et un homme de terrain. Il dispose également de connaissances sur les questions minières et les paramètres de développement corrélés à  la variable population. Yaranga Coulibaly a occupé la fonction d’assistant à  l’Institut supérieur de formation et de recherche appliquée (ISFRA) de 2001 à  2004 avant d’enseigner la cartographie thématique au département de géographie de la Faculté des lettres, langues, arts et sciences humaines depuis 2005. Il est l’auteur de plusieurs publications telles que « La gestion traditionnelle des ressources naturelles au Sahel : Cas du cercle de Nara », « Migrations et développement dans le cercle de Kayes, en collaboration avec Famagan Oulé Konaté (2009) », « Diagnostics, schéma d’aménagement et plan de gestion des villages cibles du projet et de la mare de Doro (Kayes) » ou encore « Si Ouassasso m’était conté (monographie) » publié en 2004. Marié et père de deux enfants, le ministre de l’Agriculture a une bonne maà®trise de l’outil informatique. Ministre des Transports et des Infrastructures routières : Lieutenant-colonel Abdoulaye Koumaré Le tout nouveau ministre des Transports et des Infrastructures routières était jusqu’à  sa nomination, le directeur administratif et financier de l’Ecole de maintien de la paix Alioune Blondin Bèye. Né le 12 octobre 1972 à  Kadiolo, le lieutenant-colonel Abdoulaye Koumaré est un très proche collaborateur du capitaine Amadou Aya Sanogo, l’auteur du coup d’Etat du 22 mars 2012. Tout jeune, il se destine au métier des armes. Il fréquente le Prytanée militaire de Kati, avant de poursuivre son cursus à  l’Ecole militaire d’administration de Koulikoro. En 1994, il devient officier d’administration. Pour parfaire la formation acquise au Mali, il suit les cours de base d’officier logistique en 1997 à  Brême en République fédérale d’Allemagne avant de bénéficier d’une autre formation au Collège préparatoire d’entrée aux universités allemandes en 2001 à  Munich dans le même pays. En 2003, il passe un diplôme d’études universitaires générales en sciences d’organisation économiques et financières à  Hambourg à  l’Université de l’Armée fédérale d’Allemagne. Dans la même université, il décroche un master en économie et gestion d’entreprises. A Bamako, il participe à  plusieurs formations à  l’Ecole de maintien de la paix Alioune Blondin Bèye. Officier du corps du Génie militaire, le nouveau ministre a une bonne maitrise de l’outil informatique. En plus du bamanakan, il parle français, allemand et anglais. Ministre des Mines : Amadou Baba Sy Le nouveau ministre des Mines, Amadou Baba Sy est un médecin qui a vu le jour à  Ségou le 28 décembre 1963. C’’est dans cette ville qu’il suit les études primaires et secondaires. Avec un baccalauréat passé en 1983, il entre à  l’Ecole nationale de médecine et de pharmacie. En 1989, il obtient le diplôme de docteur en médecine. En plus d’être médecin, Amadou Baba Sy a des compétences en gestion, management des projets et en capacités de négociation. Il a été médecin d’appui au suivi des commissions techniques du Programme national de lutte contre le Sida en 1991, chef de projet prévention de lutte contre le sida de 1991 à  1994 et directeur technique du Fonds d’action sociale pour l’éducation familiale (1994 à  1999). Il préside un bureau d’études malien entre 1999 et 2000 avant d’être coordinateur national du programme santé de Plan international Mali et chef du projet de lutte contre le sida de 2000 à  2004. Depuis juin 2005, il est coordinateur du programme de coopération internationale de santé Paris-Bamako-Ouagadougou, un programme financé par l’Union européenne. Amadou Baba Sy parle français, anglais et bambara. Marié, il est père de cinq enfants. Militant du Comité national d’initiatives démocratiques depuis la première heure, il entre au gouvernement au titre de la Convergence pour sauver le Mali. Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle : Dr Diallo Deà¯da Mahamane Kattra Pharmacienne de son état, la nouvelle ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle est née en 1957 à  Tombouctou o๠sa scolarité s’est effectuée jusqu’à  un baccalauréat en sciences exactes en 1974. Après son doctorat en pharmacie soutenu à  l’Ecole nationale de médecine et de pharmacie, elle se lance dans des études de perfectionnement au Centre d’énergie atomique de Saclay et à  l’université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand en France. Le Dr Diallo Deà¯da Mahamane Kattra sert alors à  la Pharmacie populaire du Mali (PPM) et à  l’hôpital du Point G, puis décide de voler de ses propres ailes. C’’est ainsi qu’en 1990, elle ouvre sa propre officine de pharmacie « Les Hirondelles ». Depuis plusieurs années, le Dr Diallo Deà¯da Mahamane Kattra est très active dans la vie associative. A partir de 1998, elle préside ainsi la Fondation de l’Association « Inter ordre pharmacien africain » pendant 4 ans. Elle a effectue également un passage remarqué au Conseil national de l’Ordre des pharmaciens du Mali et à  l’Association pour la promotion de la santé (Apsan). Elle dirige le « Lion’s club de la zone 152 », le « Lion’s club Sigui », l’Association des femmes du Nord du Mali et participe aux actions de solidarité organisées par l’Alliance pour la communauté arabe « Alkarama ». Avec l’invasion du septentrion de notre pays, le Dr Diallo Deà¯da Mahamane Kattra s’engage dans les activités du Collectif des ressortissants du Nord (Coren). Mariée et mère de 5 enfants, la ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle est chevalier de l’Ordre national de notre pays. Ministre du Commerce et de l’Industrie : ABDEL KARIM KONATE Le nouveau ministre du Commerce et de l’Industrie est quasiment en terrain connu. Inspecteur des douanes de son état, Abdel Karim Konaté dit «Ampé» s’est bâti une bonne réputation dans son corps. Né le 25 novembre 1961 à  Bamako, il est sorti de l’Ecole centrale de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (ECICA) en 1984 avec comme spécialité « la douane ». Un an plus tard, il intègre la fonction publique en tant que douanier et passe 2 ans sous les drapeaux pour le compte du 1er contingent du Service national des jeunes (SNJ). Après 15 années de service, il bénéficie d’une bourse de la mission française de coopération pour intégrer la prestigieuse école sous régionale des finances publiques de Ouagadougou o๠il est sorti 2è major de sa promotion avec le diplôme d’administrateur des services financiers. De retour au pays, Abdel Karim Konaté s’inscrit à  l’Institut des hautes études économiques et sociales de Bruxelles, délocalisée à  Bamako. Deux ans après il obtiendra un master en management financier. Au cours de sa carrière, «Ampé» a suivi d’autres formations et séminaires, notamment le 43è programme de bourse de l’Organisation mondiale des douanes, la formation des cadres supérieurs des douanes. Sur le plan professionnel, le nouveau ministre du Commerce et de l’Industrie a exclusivement évolué au sein de l’administration des douanes. Après avoir servi à  Koro et Zégoua, il a été placé à  la tête de la Brigade mobile d’intervention de Bamako en 1995. Mais C’’est à  la Division recherche et intervention qu’il va se faire un nom en battant le record de la plus grosse saisie de chanvre indien dans notre pays (2 tonnes en 2005). Il fit également un passage très remarqué au guichet unique pour le dédouanement des véhicules. Ses bons résultats appréciés par la hiérarchie le propulsent à  la tête de la direction régionale des douanes de Kayes de 2009 à  2011. A sa nomination au gouvernement, Abdel Karim Konaté était chargé des relations internationales de la direction générale des douanes. Membre fondateur de l’Alliance pour la démocratie au Mali (ADEMA), Abdel Karim Konaté est le secrétaire général adjoint du bureau national. Il a reçu plusieurs distinctions pour service rendu à  la nation : médaille commémorative de campagne, médaille du mérite national avec effigie Abeille et chevalier de l’Ordre national du Mali. Marié et père de 5 enfants, il aime le football, la belotte et la lecture. IL parle français et bambara. Ministre de l’Elevage et de la Pêche : Makan TOUNKARA Ingénieur électricien de formation, le nouveau ministre de l’Elevage et de la Pêche est né le 22 juin 1957 à  Dialaya dans le cercle de Kita. Il fit ses études fondamentales aux écoles de Niomirambougou et d’Hamdallaye-Marché. C’’est en 1976 qu’il passa son baccalauréat au lycée Prosper Kamara. Titulaire d’un MBA pour cadre de l’université du Québec à  Montréal à  travers l’Institut des hautes études en management (IHEM), il entame sa carrière à  la société Energie du Mali en 1986. Il y occupe divers postes de responsabilité comme celui de directeur central électricité, président des commissions eau-électricité de la CAN 2002 et du 23è sommet Afrique de Bamako. Avant son entrée au gouvernement, il était conseiller du directeur général d’EDM SA chargé des interconnexions et de la réforme institutionnelle. Il a aussi travaillé de 1983 à  1984 à  la société d’électricité d’Outre-Danube en Hongrie o๠il a décroché son diplôme d’ingénieur électricien. Makan Tounkara fut également directeur technique des établissements Simaga entre 1985 et 1986. Deuxième adjoint au secrétaire administratif du Comité exécutif de l’Adema PASJ, Makan Tounkara est membre de plusieurs associations. Au titre des distinctions honorifiques, il est chevalier de l’Ordre national du Mali Ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies : Breima TOLO Le nouveau ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies est un ingénieur informaticien. Né le 26 décembre 1976 à  Daoukro en Côte d’Ivoire, il y a passé un baccalauréat scientifique en série D. Professionnel du secteur de l’informatique, il ne sera pas dépaysé au ministère de la Poste et des Nouvelles Technologies. Breima Tolo est chargé de cours depuis mars 2010 en informatique appliquée, analyse informatique (MERISE) et gestion de base de données à  l’Institut des hautes études en management (IHEM). Il a aussi enseigné l’informatique aux Hautes études de commerce (HEC-Bamako) et à  l’Institut CERCO Mali. Il a travaillé également comme responsable technique à  Team Call international à  Bamako. Breima Tolo est aussi le promoteur du centre Kaada-Technologie. Représentant de la Coordination des organisations patriotiques du Mali (COPAM) dans le gouvernement d’union nationale, Breima Tolo est marié et père de 2 enfants. Ministre de la Culture :Boubacar Hamadoun KEBE Ce spécialiste du droit du travail et de la fonction publique est né 1954 à  Sareyamou dans le cercle de Diré. Administrateur civil de fonction, le nouveau ministre de la Culture fut tour à  tour enseignant, membre de cabinet au ministère chargé des Relations avec les Institutions et les Partis politiques, puis au ministère délégué à  la Réforme de l’Etat et aux Relations avec les Institutions. Il fut également agent de l’inspection de l’intérieur au ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales et au ministère du Travail et de la Fonction publique. Boubacar Hamadoun Kébé est l’auteur de diverses publications dans le domaine du travail et de la fonction publique dont « Pluralisme syndical et politique au Mali » ou encore « Analyse critique du Code du travail du Mali et des conventions collectives ». Le nouveau ministre de la Culture est issu de la Confédération syndicale des travailleurs du Mali (CSTM). A ce titre, il représente la Coordination des organisations patriotiques du Mali (COPAM) dans le gouvernement d’union nationale. Il est médaillé du Mérite national avec effigie abeille, marié et père de 6 enfants. Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement : David SAGARA Le nouveau ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, David Sagara, était membre du dernier gouvernement du président Amadou Toumani Touré en qualité de ministre délégué auprès du ministre de l’Administration territoriale et des Collectivités locales, chargé de la Décentralisation. Né le 15 décembre 1967 à  Dourou (Bandiagara) o๠il fait ses études primaires, David Sagara passe le DEF en 1986 au second cycle privé de Sikasso et puis le baccalauréat en 1989. Orienté à  l’Institut polytechnique rural (IPR), il obtient en 1993 son diplôme d’ingénieur agronome. Il est également titulaire d’un diplôme en études spécialisées de développement et d’un certificat en analyse et collecte des données dans les domaines socio-économiques de la démographie, de la santé et de gestion du cycle de projet. De 1998 à  2006, il passe des certificats de formation en agro écologie, administration communale, techniques de monotoring-évaluation orientée vers les résultats et en « mainstreaming » VIH-SIDA à  Thiès (Sénégal), au Mali et au Burkina Faso. David Sagara est membre de plusieurs corps professionnels comme le réseau à‰rosion-IRD (France), l’Association « mèrèsungun », le conseil communal de Dourou, le projet de l’Association jumelage Rennes-Plateau dogon, le comité de développement local et de gestion de la radio rurale « Baguiné » et la mutuelle de santé « Kugala ». Il a aussi dirigé le programme Actions de promotion humaine de Caritas Mali à  Mopti. Il possède une bonne expérience en gestion de cycle de projets dans les domaines de l’environnement, du développement rural, de la sécurité-aide alimentaire, de l’aide humanitaire et du système d’alerte précoce, de la nutrition des enfants et des changements climatiques. David Sagara est au gouvernement au compte de la Convergence pour sauver le Mali (CSM), un regroupement dont est membre son parti, la Convergence pour le développement du Mali (CODEM). Marié et père d’un enfant, le nouveau ministre de l’Environnement et de l’Assainissement parle français, anglais, et espagnol, dogon, bambara et peuhl. Ministre des Affaires Religieuses et du Culte : Yacouba Traoré Le docteur Yacouba Traoré qui prend en charge le tout nouveau ministère des Affaires Religieuses et du Culte est un économiste diplômé de l’Université d’économie et des finances de Saint-Pétersbourg en Russie. Né le 19 janvier 1965 à  Sikasso, Yacouba Traoré passe un baccalauréat, série mathématiques technique économie au Lycée technique en 1982 avant de poursuivre des études supérieures en Russie. Titulaire d’un DEA en 1988 et d’un doctorat en 1993, il suit plusieurs stages et accumule l’expérience professionnelle. Professeur à  l’ENI-ABT, il est aussi enseignant vacataire à  la Faculté des sciences économiques et de gestion. Il a dirigé plusieurs travaux d’enquête et de recensement et réalisé plusieurs publications dont « Femmes et contraceptions dans les pays du Sahel » en 1990 et « les mouvements migratoires de la population malienne » en 1985. Polyglotte, Yacouba Traoré parle français, anglais russe, arabe et bambara. Il a des connaissances avérées en informatique et mène une vie associative active. Il est secrétaire général de l’Association malienne de statistique et de la Fédération malienne de taekwondo (FMT). Il préside la commission nationale des arbitres de la FMT et est membre du Haut conseil Islamique du Mali. C’’est à  ce titre qu’il est appelé au gouvernement. Ses passe-temps sont le sport (il est arbitre taekwondo), la photo et le cinéma. Ministre délégué auprès du ministre de l’Administration Territoriale et de la décentralisation, chargé de la décentralisation : Demba Traoré Le ministre délégué auprès du ministre de l’Administration Territoriale et de la décentralisation, chargé de la décentralisation, Me Demba Traoré est avocat et ancien député. Né le 29 août 1972 à  Markala dans la Région de Ségou, il effectue ses études primaires à  l’école fondamentale de Quartier Mali et à  Magnambougou avant de poursuivre ses études au lycée de Badalabougou o๠il passe son bac en 1990. Pour ses études supérieures, il fréquente les amphis de l’ancienne Ecole nationale d’administration en sciences juridiques. Diplômé en 1995, il passe le certificat d’aptitude à  la profession d’avocat (CAPA) en décembre de la même année. Avocat il participe à  plusieurs stages, formations et séminaires organisés par le barreau. Militant du Comité national d’initiatives démocratiques, Demba Traoré est élu député en Commune V du district de Bamako (2002-2007) et participe à  plusieurs rencontres sur les questions pré et post électorales. En 2007, il rejoint l’Union pour la République et la démocratie (URD). Il est aujourd’hui appelé au gouvernement en tant que cadre de l’URD et donc du FDR. En mai 2009, il est élu conseiller municipal en Commune VI du district de Bamako. Me Demba Traoré est très actif dans la vie associative et sportive. Il parle bambara, sonrhaà¯, français, anglais et un peu l’italien. Adepte de kung-fu, Demba Traoré est marié et père de quatre enfants. Il est depuis 2006, chevalier de l’Ordre national.

Premier ministre, chef du gouvernement : Cheikh Modibo DIarra 1- Ministre de l’économie des finances et du budget : Tiéna Coulibaly 2- Ministre de la défense et des anciens combattants : Colonel Major Yamoussa Camara 3- Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale : Tiéman Hubert Coulibaly 4- Ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation : Colonel Moussa Sinko Coulibaly 5- Ministre de la fonction publique et de la réforme administrative chargé des relations avec les institutions : Mamadou Namory Traoré 6- Ministre des maliens de l’extérieur et de l’intégration africaine : Mme Traoré Rokia Djiguiné 7- Ministre de la sécurité intérieure et de la protection civile : Général Tiefing Konaté 8- Ministre de l’agriculture : Docteur Yaranga Coulibaly 9- Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique : Professeur Harouna Kanté 10- Ministre de l’éducation, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationale et de l’instruction civique : Adama Wane 11- Ministre de la santé : Soumana Makalou 12- Ministre du logement, de l’urbanisme et des affaires foncières : Mme Diallo Fadima Touré 13- Ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire : Mamadou Coulibaly 14- Ministre des transports et des infrastructures routières : Lieutenant Colonel Abdoulaye Koumaré 15- Ministre des mines : Docteur Amadou Baba Sy 16- Ministre de la justice garde des sceaux : Malick Coulibaly 17- Ministre du travail de l’emploi et de la formation professionnelle : Docteur Diallo Dedian Mahamane Katra 18- Ministre du commerce et de l’industrie : Abdel Karim Konaté 19- Ministre de l’élevage et de la pêche : Makan Tounkara 20- Ministre de l’action humanitaire, de la solidarité et des personnes âgées : Mamadou Sidibé 21- Ministre de la communication : Bruno Maà¯ga 22- Ministre de la poste et des nouvelles technologies : Bréhima Tolo 23- Ministre de l’énergie et de l’eau : Alfa Bocar Nafo 24- Ministre de la culture : Boubacar Hamadoun Kebé 25- Ministre de l’environnement et de l’assainissement : David Sagara 26- Ministre de la jeunesse et des sports : Hameye Founé Mahalmadane 27- Ministre de la famille et de la promotion de la femme : Mme Alwata Ichata Sahi 28- Ministre de l’artisanat et du tourisme : Ousmane Ag Rhissa 29- Ministre des affaires religieuses et du culte : Docteur Yacouba Traoré 30- Ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget , chargé du budget : Marimpa Samboura 31- Ministre délégué auprès du ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation : Maitre Demba Traoré

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 août 2012 dans la salle de conférence de la Primature sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement Monsieur Cheick Mohamed Abdoulaye Souad dit Modibo DIARRA. Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté un projet de texte, entendu des communications et procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport des pèlerins maliens et de leurs bagages aux Lieux Saints de l’Islam au titre du Hadj 2012 – 2013. Depuis plusieurs décennies, le Gouvernement organise le pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam. Cette activité consiste pour l’Etat à  assurer le transport aller et retour, la restauration, l’accès aux soins de santé et l’hébergement des pèlerins inscrits au niveau du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire. Le marché, objet du présent projet de décret, conclu dans ce cadre, concerne le transport par voie aérienne d’environ 1 243 pèlerins dits de la filière gouvernementale et de leurs bagages aux Lieux Saints de l’Islam. Il est attribué, après appel d’offres, au Groupement AL MADINA VOYAGEASAIR pour un montant de 1 milliard 429 millions de francs CFA et un délai d’exécution de six jours, réparti comme suit : – aller : du 27 au 29 septembre 2012 – retour : du 31 octobre au 2 novembre 2012. Le financement est assuré par le Fonds Spécial du Pèlerinage, Campagne 2012. AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : AU TITRE DU MINISTERE DE l’AGRICULTURE, DE l’ELEVAGE ET DE LA PECHE : – Conseillers techniques : Abdourahamane Oumarou TOURE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Héry COULIBALY, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage ; Amadou SAMAKE, Chercheur. – Chargés de mission : Madame SISSOKO Dioundioun DIALLO, Professeur, Madame GUINDO Fada Gouro DIALL, Gestionnaire. – Directeur des Ressources humaines du Secteur du Développement rural : Madame SAMAKE Mouna TOURE, Maà®tre Assistant de Recherche. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ARTISANAT, DE LA CULTURE ET DU TOURISME : – Conseillers techniques : Mamadou Bani DIALLO, Directeur de Recherche, Boubacar NAFOUGOU, Administrateur du Tourisme. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS : AU TITRE DE LA PRIMATURE : Le Conseil des Ministres a été informé de l’existence de certaines pratiques frauduleuses en cours. Il rappelle que les auteurs de ces pratiques s’exposent à  des sanctions. En conséquence, il demande à  tous les usagers d’exiger des reçus en contrepartie de paiements effectués au titre de taxes ou de contraventions. AU TITRE DU MINISTERE DE l’AGRICULTURE, DE l’ELEVAGE ET DE LA PECHE : Le Conseil des Ministres a été informé de l’état d’évolution de la campagne agricole 2012- 2013 au 6 août 2012. La physionomie de la campagne agricole 2012 -2013 est marquée par l’installation généralisée des pluies et leur régularité, le niveau élevé de la mise en place des intrants agricoles, le taux satisfaisant en emblavure avec toutefois une menace acridienne signalée dans les Régions du Nord. Ainsi : – le cumul pluviométrique est d’une manière générale supérieur à  celui de 2011 à  la même date et les hauteurs d’eau sont supérieures à  celles d’une année moyenne sur tous les cours d’eau à  l’exception du Bafing à  Daka-Saà¯dou et du Niger en amont de Koulikoro ; – la politique de subvention des intrants agricoles a permis la mise en place de 213 235 tonnes d’engrais et de 150 tonnes de semences de maà¯s hybride ; – l’emblavure pour les systèmes de culture de riz est supérieure à  61 % contre 38 % en 2011 et pour les céréales sèches, ce niveau a atteint 94 %. Le niveau d’emblavure du coton est de 547 802 hectares soit un taux de réalisation de 100,52 % ; – le front acridien est marqué par la présence de criquets pèlerins dans les oueds de Iblouladj, Tikardjatene et Inabag et un dispositif de surveillance a été mis en place par le Comité national de Lutte contre les criquets pèlerins. Au vu du rythme actuel des pluies et de la crue, les objectifs de production pourraient être atteints. BAMAKO, LE 08 AOUT 2012 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes, entendu une communication et procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Fonction Publique, de la Gouvernance et des Réformes Administratives et Politiques, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les conditions d’emploi et de rémunération des membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat Général de la Présidence, du Cabinet du Premier ministre et des Cabinets ministériels. Les textes fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des cabinets du Premier ministre et des ministres disposent que les membres desdits cabinets sont choisis parmi les nationaux maliens jouissant de leurs droits civiques et politiques et d’une parfaite honorabilité. Ils peuvent être fonctionnaires ou non. Lorsque les emplois de membres de cabinet sont occupés par des non fonctionnaires, le traitement de ceux-ci fait l’objet d’une convention ou d’un contrat de travail conformément aux dispositions du Code du Travail. Cependant, dans la pratique, la gestion et le suivi des contrats conclus dans ce cadre ont donné lieu à  des difficultés auxquelles il est nécessaire de mettre un terme. Le présent décret s’inscrit dans ce cadre. Il formalise les conditions d’emploi et de rémunération des membres non fonctionnaires des Cabinets du Président de la République, du Secrétariat général de la Présidence de la République, du Premier ministre et des Cabinets ministériels dans un texte unique de référence. Sur le rapport du ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes autorisant l’Etat à  participer au capital social de la Société des mines d’or de Gounkoto (GOUNKOTO SA). Les travaux géologiques et miniers entrepris par la Société des mines d’or de Loulo (SOMILO) dans la zone de Gounkoto (Cercle de Kéniéba, Région de Kayes) ont permis la découverte d’un nouveau gisement d’or de 51,44 tonnes de réserves pour une durée de production de 15 ans. La SOMILO a décidé d’exploiter ce gisement dans le cadre d’une nouvelle société avec la participation de l’Etat du Mali et RANDGOLD Ltd. l’adoption des présents projets de textes a pour objet d’autoriser la participation de l’Etat au capital de la nouvelle société anonyme d’économie mixte dénommée Société des Mines d’or de Gounkoto (GOUNKOTO SA) et de fixer les modalités de cette participation. Aux termes des textes adoptés, l’Etat doit participer au capital de la Société des Mines d’or de Gounkoto à  hauteur de 20 %. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS : – Conseiller technique : Brahima Mamadou DIALLO, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE : – Inspecteur en Chef Adjoint de l’Inspection des Services de Sécurité et de Protection civile : Falaye KEITA, Contrôleur général de Police. – Inspecteurs à  l’Inspection des Services de Sécurité et de Protection civile : Colonel-Major Mamadou TRAORE ; Kassoum SININTA, Contrôleur général de Police ; Hamidou Gagouna KANSAYE, Contrôleur général de Police ; Lieutenant-Colonel Mamadou Kéblé CAMARA. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA GOUVERNANCE, DES REFORMES ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES : – Secrétaire général : Adama TRAORE, Administrateur civil. – Chef de Cabinet : Madame SIDIBE Mahawa HAIDARA, Inspecteur des Finances. – Conseillers techniques : Adama DIALLO, Administrateur civil ; Sékou Oumar DEMBELE, Administrateur civil ; Madame Assitan Moussa DEMBELE, Inspecteur des Services Economiques. – Chargés de Mission : Madame DIAW Mariam KONE, Journaliste, Salif FANE, Juriste. – Commissaire au Développement institutionnel : Lassine BOUARE, Inspecteur des Services Economiques AU TITRE DU MINISTERE DE l’AGRICULTURE, DE l’ELEVAGE ET DE LA PECHE : – Secrétaire général : Cheick Sidiya DIABY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. – Chef de Cabinet : Cheickna TOURE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. – Conseiller technique : Modibo SIDIBE, Magistrat. – Directeur des Finances et du Matériel : Madame Orokya DEMBELE, Inspecteur des Finances AU TITRE DU MINISTERE DE l’ARTISANAT, DE LA CULTURE ET DU TOURISME : – Chargé de Mission : Madame Haoua TOURE, Gestionnaire des Entreprises Touristiques et Hôtellerie. – Directeur général du Palais de la Culture Amadou Hampaté BA : Boubacar Hama DIABY, Administrateur des Arts et de la Culture – Directeur général de l’Office malien du Tourisme et de l’Hôtellerie : Madame SISSOKO Sirimaha Habibatou DIAWARA , Administrateur du Tourisme AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS : AU TITRE DE l’ACTION HUMANITAIRE, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES : Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à  la situation des personnes déplacées et des réfugiés maliens dans les pays voisins et les actions entreprises par le Gouvernement en leur faveur. La situation actuelle des personnes déplacées et des réfugiés maliens dans les pays voisins est estimée à  67 118 personnes déplacées vers les Régions du Sud et à  203 887 réfugiés dans les pays voisins (Algérie, Burkina Faso, Guinée Conakry, Mauritanie, Niger et Togo). Le Gouvernement en collaboration avec le Haut Conseil Islamique, le Collectif des Ressortissants du Nord, la Croix Rouge malienne, l’Association Cri du C’œur et les Agences des Nations Unies en charge de l’action humanitaire, a entrepris l’organisation de convois humanitaires et les actions suivantes pour un coût total de 807 500 000 FCFA : – envoi de 1 080 tonnes de vivres et de non vivres, de médicaments et d’équipes de médecins pour la prise en charge des urgences médicales dans les localités du Nord notamment Tombouctou, Gao, Kidal, Douentza, Hombori et Gossi, – distribution de 1 500 tonnes de vivres et de non vivres dans les Régions du Sud en faveur des populations déplacées ; – visite du ministre en charge de l’Action humanitaire et d’autres membres du Gouvernement sur les sites de personnes déplacées à  Mopti, Ségou, Bamako, Sikasso et Kayes. Le ministre de l’Action humanitaire a effectué des missions au Burkina Faso pour rendre visite aux réfugiés maliens en vue de leur apporter un réconfort moral ainsi qu’un appui financier symbolique. La prochaine étape de la visite concernera le Niger et la Mauritanie. BAMAKO, LE 25 JUILLET 2012 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications et procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS : – Inspecteur à  l’Inspection générale des Armées et Services : Commissaire Colonel Abdoulaye KONARE. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS : – Conseiller technique : Boubacar TRAORE, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports – Directeur de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports : Cheick KONATE, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA GOUVERNANCE, DES REFORMES ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES : CABINET DU MINISTRE DELEGUE : – Chef de Cabinet : Assana DIAWARA, Administrateur civil. – Conseillers techniques : Ousmane Christian DIARRA, Administrateur civil, Baà¯la NIANG, Professeur. – Chargés de Mission : Madame TOGOLA Oumou N’DIAYE, Economiste, Bréma Kotié DIAKITE, Economiste-Planificateur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS : AU TIRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DES MINES ET DE l’INDUSTRIE Le Conseil des Ministres a autorisé le ministre du Commerce, des Mines et de l’Industrie à  signer les conventions d’établissement pour la recherche et l’exploitation de substances minérales entre le Gouvernement de la République du Mali et des sociétés minières. Le ministre du Commerce, des Mines et de l’Industrie a sollicité du Conseil des Ministres l’autorisation de procéder à  la signature de108 Conventions d’Etablissement pour la recherche et l’exploitation de substances minérales ou fossiles dont l’or, le fer, le cuivre, le diamant, le phosphate, la bauxite et le zinc. En cas de découverte de gisements économiquement exploitables, des sociétés d’exploitation seront créées dans lesquelles, l’Etat détiendra une participation d’au moins 20 % dont une participation gratuite de 10 %. Le Conseil des Ministres a donné son accord pour la signature desdites conventions. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ARTISANAT, DE LA CULTURE ET DU TOURISME Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au compte rendu de la participation du Mali à  la 36ème session du Comité du Patrimoine mondial tenue à  Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie), du 24 juin au 6 juillet 2012. La 36ème session du Comité du Patrimoine mondial de l’UNESCO s’est réunie du 24 juin au 6 juillet 2012 à  Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie). l’ordre du jour portait entre autres sur l’inscription des biens culturels de Tombouctou et le Tombeau des Askia sur la liste du patrimoine mondial en péril ainsi que l’assistance d’urgence, en raison des dégradations causées sur les biens de Tombouctou et des menaces qui pèsent sur ceux de Gao. Au cours de la session, les décisions importantes ci-après ont été prises : 1. Concernant les biens culturels de Tombouctou et le Tombeau des Askia, le Comité du patrimoine mondial considère qu’en raison de la situation de conflit, les conditions optimales ne sont pas réunies pour assurer la préservation de leur valeur universelle. Il a inscrit les biens culturels de Tombouctou et le Tombeau des Askia sur la liste du patrimoine mondial en péril. 2. Concernant l’appui au Mali afin que les biens culturels de Tombouctou et le Tombeau des Askia soient conservés et protégés pour les générations présentes et futures, le Comité du patrimoine mondial a demandé à  la Directrice générale de l’UNESCO d’envisager la création d’un fonds spécial d’aide au Mali dans ses efforts en faveur de la conservation des biens concernés. Le Comité a invité tous les Etats membres de l’UNESCO, de l’ISESCO (Organisation Islamique pour l’Education, la Science et la Culture) et de l’OCI (Organisation pour la Conférence Islamique) à  procurer au fonds les ressources financières nécessaires. 3. Concernant les « villes anciennes de Djenné » inscrites sur la liste du patrimoine mondial en 1988, le Comité du patrimoine mondial préconise que le Mali soumette au Centre du patrimoine un rapport sur l’état de conservation des « villes anciennes de Djenné » et sur les mesures prises dans le sens de la résolution des problèmes affectant ces biens. La session a également lancé un appel pour dénoncer la destruction des mausolées à  Tombouctou. Elle a été l’occasion d’une grande mobilisation de la communauté internationale et du témoignage d’un élan de solidarité envers notre pays. Aussi, le Gouvernement va entreprendre des actions en vue d’assurer l’exécution et le suivi des conclusions de la session et la préservation des biens du patrimoine mondial du Mali. BAMAKO, LE 18 JUILLET 2012 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications et procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE : Le Conseil des Ministres a procédé à  la nomination de Madame Mariam MALE en qualité de Notaire à  la résidence de Bamako : Les notaires sont des officiers publics institués à  vie pour assurer le service public de la preuve. Ils reçoivent tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique. l’accès à  la profession de Notaire s’effectue par admission sur titre ou sur concours. La Loi n° 96-23 du 21 février 1996 portant statut des notaires dispose que le notaire recruté est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre de la Justice, Garde des Sceaux après l’obtention du Certificat d’Aptitude à  la profession notariale délivrée par la Chambre des Notaires. La nomination de Madame Mariam MALE en qualité de Notaire procède de ces dispositions. Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS : – Directeur général adjoint du Musée des Armées : Colonel Djibril Bah SAMASSA. – Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement et de l’Urbanisme : Colonel Mamadou SOUMAORO. -Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Communication, de la Poste et des Nouvelles Technologies : Colonel Zanga DEMBELE. -Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Jeunesse, du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle : Colonel Nomon COULIBALY. -Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Fonction Publique, de la Gouvernance et des Réformes administratives et politiques : Colonel Abdoulaye SAMPANA. -Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire : Colonel Mamadou DIAO. -Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Education, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales : Colonel-Major Sékou DIANCOUMBA. -Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Famille, de la Promotion de la Femme et de l’Enfant : Commandant Bintou MAIGA. -Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale : Colonel Aly CAMARA. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE : – Directeur général adjoint de la Police nationale : Ismaà®la COULIBALY, Contrôleur général de Police. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE : – Directeur des Finances et du Matériel : Souleymane TRAORE, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENERGIE, DE l’EAU ET DE l’ENVIRONNEMENT : – Secrétaire général : Lamissa DIABATE, Professeur. – Conseillers techniques : Tiètlé FOMBA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ; Moussa CISSE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ; Oumar OUATTARA, Administrateur civil ; Souleymane CISSE, Ingénieur des Eaux et Forêts ; Madame MACALOU Awa Anoune MARE, Ingénieur des Eaux et Forêts. – Inspecteur en Chef de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement : Abdoulaye BERTHE, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE l’EXTERIEUR ET DE l’INTEGRATION AFRICAINE : – Délégué général des Maliens de l’Extérieur : Ibrahima Mamadou SYLLA, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE : – Conseillers techniques : Cheick Sala SANGARE, Magistrat, Siaka DIARRA, Chercheur. – Chargé de mission : Casimir SANGALA, Journaliste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE l’AGRICULTURE, DE l’ELEVAGE ET DE LA PECHE : Le Conseil des Ministres a été informé de la construction à  Baguinéda d’un Centre agricole de recherche et de démonstrations technologiques avec l’appui technique et financier de la République Populaire de Chine : Dans le but de mettre en œuvre les mesures prises lors de la quatrième Conférence ministérielle du Forum sur la coopération sino-africaine tenue en 2009 à  Cherm-El-Cheikh, le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, sur la base d’un Protocole d’Accord conclu le 1er mars 2012, ont convenu de la construction d’un Centre Agricole de démonstrations technologiques sur une superficie de 20 ha dans le périmètre aménagé de Baguinéda dans la Région de Koulikoro. Ce centre aura pour vocation essentielle, l’expérimentation, la recherche et la formation technique ainsi que le développement agricole durable. Les domaines prioritaires porteront sur le développement de la culture du dah, du riz, du maà¯s et du maraichage. Le coût du centre est évalué à  55 millions de yuans RMB soit environ 4 milliards 400 millions de FCFA sous forme de don. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE : Le Conseil des Ministres a été informé de l’évolution de la situation épidémiologique et des actions de riposte aux maladies à  déclaration obligatoire : Suite à  la déclaration du choléra dans la région de Gao, le Gouvernement a entrepris des actions de riposte notamment : – la mise en place d’un centre de traitement à  Wabaria pour une meilleure prise en charge des cas ; – le traitement des puits des villages et la distribution de comprimés Aquatabs dans l’aire de santé de Wabaria ; – la désinfection des domiciles des malades ; – l’organisation des séances de sensibilisation des leaders religieux, des Chefs de quartiers et de villages le long du fleuve ; – le renforcement des stocks de médicaments et de désinfectants des régions de Gao et de Mopti ; – la mise en place des kits de choléra dans la région de Tombouctou avec l’appui des partenaires ; – l’actualisation et la diffusion de microprogrammes « prévention du choléra au Mali ». AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE l’EXTERIEUR ET DE l’INTEGRATION AFRICAINE Le Conseil des Ministres a été informé des conclusions de la 2ème réunion du Groupe de Contact de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur le Mali tenue à  Ouagadougou le 7 juillet 2012. A l’invitation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso, Médiateur de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans la crise au Mali, la deuxième réunion du Groupe de contact pour le Mali s’est tenue à  Ouagadougou, le 7 juillet 2012. Le Gouvernement de la République du Mali était représenté par MadameTRAORE Rokiatou GUIKINE, ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine. La réunion du Groupe de contact sur le Mali s’est tenue conformément à  la recommandation du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenu à  Yamoussokro, en République de Côte d’Ivoire, les 28 et 29 juin 2012. Elle visait à  faciliter la mise en œuvre des recommandations pertinentes de ce Sommet, à  savoir, rétablir l’intégrité territoriale du Mali, sécuriser les institutions et assister le Mali pour l’organisation d’élections présidentielles justes, transparentes et crédibles sur la base d’une feuille de route. Le Groupe de contact et le Médiateur ont pris acte des préoccupations et des visions de sortie de crise exprimées par les acteurs sociopolitiques maliens et ont formulé des recommandations relatives à  : – la nécessité de la consolidation de l’ordre constitutionnel et de la continuité de l’Etat ; – la gestion de la crise du Nord du Mali et le caractère non négociable de l’intégrité territoriale, de la souveraineté du Mali ainsi que la laà¯cité de l’Etat et de la liberté de religion ; – la protection des droits civils, économiques, sociaux et culturels conformément à  la Constitution et aux engagements internationaux du Mali ; – la mise en œuvre de mesures d’apaisement, de confiance et notamment des dispositions pertinentes de la résolution 2056-2012 adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies le 5 juillet 2012. BAMAKO, LE 11 JUILLET 2012 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National