Étiquette : constitution

Deux faits importants relevés dans l’actualité de ces dernières semaines obligent à  jeter un regard désormais circonspect sur ce qu’est la pratique démocratique d’un pays à  un autre, d’une démocratie à  une autre, d’un dirigeant politique à  un autre, le tout au regard des exigences nouvelles de vertu et de morale politiques nécessaires, à  la construction et la consolidation de toute démocratie. Intéressons-nous d’ abord au premier fait qui nous a interpellés et qui est relatif à  l’actualité politique britannique : le deuxième fera l’ objet d’un second article : Stigmatisé pour son rôle dans le scandale des « notes de frais » des députés, Michael MARTIN, Président de la Chambre du Royaume Uni, a annoncé – de manière lapidaire – qu’il quitterait ses fonctions de speaker le 21 juin prochain. « Afin que l’unité des Communes puisse être maintenue », a-t-il lancé à  ses collègues dans un silence religieux. « Le bureau du speaker est censé symboliser l’intégrité parlementaire, la probité et la loyauté à  travers les siècles », estime le journal The Irish Times, qui constate que l’occupant du poste n’avait d’autre choix que de s’effacer. Une première depuis trois cents ans de pratique démocratique au Royaume Uni ! Le parlementarisme anglais a jusqu’ici, été le modèle par excellence de la pratique démocratique moderne. Cette personnalité Britannique de tout premier plan se voit éclabousser par un vaste scandale lié aux « Notes de frais », ce qui a fait montrer du doigt, le laxisme dans le contrôle des activités parlementaires. En Angleterre, la loi autorise un Député ou un Lord à  se faire rembourser à  concurrence de l’équivalent de £ 24.006 (soit F.CFA 18.267.746, au titre de l’allocation pour sa résidence secondaire. En effet, l’on considère que pour les besoins de leurs activités politiques et parlementaires, les Députés et les Lords ont besoin de se déplacer de leurs circonscriptions à  Londres, siège de Westminster, le parlement anglais. C’’est dans ce cadre qu’ils sont amenés à  acquérir ou à  louer des résidences secondaires devant leur servir de « pied à  terre » londonien. Les dépenses auxquelles sont exposés les parlementaires dans ce cadre-ci sont ainsi mises à  la charge du contribuable anglais, naturellement dans les limites fixées par la loi. Malgré cette stricte limitation de la loi, de nombreux élus anglais ne se sont pas gênés de « forcer la dose » de leurs « dépenses remboursables », en demandant le remboursement de frais aussi variés et hors de propos que : l’entretien de leurs résidences secondaires, l’achat de rouge à  lèvres pour leurs épouses, voire « maitresses », des sacs entiers de fumier pour leurs jardins, le règlement du prix des travaux de réfection de leurs piscines, le remboursement des intérêts de leurs emprunts immobiliers, la location de vidéos pornographiques …, le tout constituant des plaisirs auxquels ne saurait gouter des gens des tropiques. Même si les élus ainsi mis en cause ont accepté de rembourser les montants qui leur ont été indûment remboursés (à  ce jour, environ £ 146.420, soit F.CFA 111.421.511 l’ont déjà  été), la situation est pour le moins cocasse. Difficile, en effet, de se réjouir de l’issue d’une telle situation. Mais, si ces évènements peuvent prêter à  sourire, ils témoignent à  bien des égards des leçons que nous devons tirer pour nos jeunes Nations. s’il faut se réjouir encore de cela, nous pourrions dire que là  bas au moins, lorsque qu’on est pris la main dans le sac, il est mal venu de ne pas remettre ce qu’on a pris dans la caisse. En tant que maliens, imaginons simplement la tête d’un anglais, découvrant que d’importants fonds ont été détournés par un parlementaire de la  »République très très démocratique de Gondwana ». Que ces fonds ont été utilisés pour épouser une cinquième et non moins légitime épouse. Que le parlementaire malien s’est bien empressé de « doter » sa nouvelle épouse au moyen des remboursements de « ses dépenses injustifiées » ? Simple différence de culture démocratique et de mœurs politiques me diriez vous ? Ce que ne manquerait sans doute pas de faire rire un British. Que dire de nos « cousins » les français ? A leur sujet, les analystes politiques s’évertuent en ce moment de savoir si le scandale des « Notes de Frais » était possible en métropole, patrie mère de la démocratie et de la liberté ? A y regarder de plus près, l’on se rend bien compte que même les sujets de sa majesté ne sont pas à  l’abri de la tentation de violer la loi, partant, de soustraire frauduleusement le contenu de la tirelire de sa majesté, le tout avec un « instinct démocratique » simplement perverti. La première leçon qu’il faut tirer de ce scandale au pays de l’habeas corpus est qu’il n’existe et ne peut exister de système d’autorégulation au sein d’une société fermée, quelle qu’elle soit. Partout o๠elle est pratiquée, la démocratie a besoin d’être ouverte et transparente. Le système de contre pouvoir doit toujours être renforcé partout o๠il y a risques évidents de dérives. Face à  l’ampleur du scandale et conscient du désastre politique et de ses conséquences ravageuses, les autorités gouvernementales britanniques ont tout de suite décidé de réagir. Le Premier ministre britannique Gordon BROWN, lui même sévèrement critiqué a ainsi promis des réformes constitutionnelles, dont un projet de loi visant à  retirer aux parlementaires le droit de fixer leurs propres rétributions. Comme il l’a laissé entendre, « Westminster ne peut plus fonctionner comme un club de gentlemen du XIXème siècle dont les membres fixent les règles et se les appliquent à  eux mêmes ». Pour corriger cet état de fait, le Chef du Gouvernement décide de passer du système de « l’auto régulation » à  la « régulation extérieure » par la mise en place d’une autorité indépendante qui sera désormais chargée de « superviser et d’administrer » les « Notes de Frais » des Députés et des Lords. Cette autorité indépendante aura un pouvoir d’enquête et de sanction à  l’égard des récalcitrants. Gageons que cela soit la meilleure réponse à  cette mauvaise pratique démocratique britannique. Mais au-delà  du caractère cocasse d’une telle situation dont se serait bien passé l’actuel gouvernement britannique déjà  mal en point, il ya lieu de saluer et de se réjouir de la performance du quotidien le « Daily Telegraph ». Ce journal -dit-on-, se serait procuré à  prix d’or (entre £ 80.000 et £ 400.000, soit F.CFA 60.877.401 et F.CFA 302.744.191) le listing des remboursements des dépenses des parlementaires anglais, payé entre les mains d’un personnel administratif de Westminster. Il a joué un rôle déterminant dans la dénonciation au grand public du scandale. C’’est là  à  n’en pas douter le véritable rôle et mission que l’on est en droit d’attendre de la presse. Entendons nous bien : notre propos ne vise pas la moralité des moyens utilisés par le journal dans « la captation de l’information ». Nous saluons la capacité de l’organe de presse et sa détermination à  mettre en cause des attitudes, des méthodes et pratiques nocives, lorsque cela est le fait des gouvernants, mais surtout, lorsque cela jure avec les « prescriptions de la loi et de la démocratie », le bon sens qui devrait inspirer et animer les hommes de pouvoir. Aucun système démocratique, fut-il celui de Grande Bretagne n’est à  l’abri des déviances tels que le détournement de deniers publics par la violation de la loi. Mais pour qui connaà®t la démocratie anglaise, cet enchaà®nement d’évènements doit-il réellement surprendre ? Assurément pas ! Les derniers soubresauts de l’actualité politique britannique doivent au contraire être analysés comme une étape supplémentaire dans la pratique démocratique de ce pays. Par rapport à  la France qui procède souvent par flambées de violence révolutionnaire et réformes dans l’urgence, la Grande Bretagne opte souvent pour un pragmatisme politique qui vise précisément à  remédier empiriquement à  des mécontentements avant que ceux-ci ne débouchent sur une contestation plus radicale. D’o๠une progression moins nettement sensible mais graduelle. Tout cela s’enracine parfaitement dans la tradition de l’Habeas corpus et du Bill of Rights qui limitent le pouvoir arbitraire et proclament les libertés fondamentales au regard des dérives de la pratique. La Grande Bretagne est sans doute le meilleur exemple de l’adaptation progressive d’institutions à  l’expérience. Dans toute Démocratie moderne, contre de telles déviances des gouvernants, les citoyens sont en droit d’attendre que les contre pouvoirs soient capables de prendre le relais, d’analyser, d’enquêter et le cas échéant, de donner l’alerte et la riposte s’il y’a lieu. Il y va du renouveau de l’action publique. Il devrait en est de même dans notre démocratie malienne en construction. Plus loin de nous, les choses de la politique paraissent étriquées et complexes se dénouent au moyen du dialogue et de l’échange ; chez nous, les choses les plus simples deviennent fort complexes dès que se noue le dialogue qui devient lui-même très vite dispute. Si les auteurs s’accordent à  dire qu’il y a autant de modèles démocratiques que de pays qui pratiquent la démocratie ; il y a tout de même une leçon à  tirer de chaque modèle. Quoique les pires dictatures se sont tout de même réclamées de ce système aussi. Mais il est courant de dire que la démocratie est le moins mauvais des systèmes. C’’est d’autant plus vrai que C’’est le seul système capable de permettre dans une large mesure, l’exercice du droit, de la justice, la participation, la responsabilité, le pluralisme, la solidarité du groupe pour assurer la cohésion sociale. Autres endroits autres pratiques démocratiques !