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Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – entendu une communication et – procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES. Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’Ordonnance autorisant la ratification du Traité sur le commerce des armes, adopté à  New York, le 2 avril 2013, par l’Assemblée Générale des Nations Unies Le commerce des armes conventionnelles est un phénomène qui concerne tous les pays et toutes les régions du monde. Les problèmes liés au commerce irrégulier et illicite de ces armes constituent de nos jours des défis majeurs ayant un impact négatif sur la paix, la sécurité et la stabilité régionales et internationales. Cette problématique qui a mobilisé la communauté internationale, a abouti à  tenue en 2012 de la Conférence des Nations Unies « Pour un Traité sur le Commerce des Armes ». Le Traité sur le commerce des armes adopté après de longues négociations par l’Assemblée générale des Nations Unies en avril 2013 et signé par notre pays en juin 2013, vise essentiellement : – à  instituer les normes communes les plus strictes possibles aux fins de réglementer ou d’améliorer la réglementation du commerce international d’armes classiques ; – à  prévenir et éliminer le commerce illicite d’armes classiques et empêcher le détournement de ces armes ; – à  contribuer à  la paix, la sécurité et la stabilité internationales et régionales ; – à  promouvoir la coopération, la transparence et l’action responsable des Etats parties dans le commerce international des armes et bâtir ainsi la confiance entre Etats. Le Traité s’applique à  toutes les armes classiques relevant des catégories tels les chars de combat, les véhicules blindés de combat, les systèmes d’artillerie de gros calibre, les avions et les hélicoptères de combat, les navires de guerre, les missiles et lanceurs de missiles, les armes légères et armes de petit calibre. Il définit les mesures générales de mise en œuvre et détermine les mécanismes d’application des transferts d’armes, la conservation des données et l’établissement des rapports. Dans un délai d’un an, à  compter de l’entrée en vigueur du traité à  son égard, chaque Etat partie adresse au Secrétariat un rapport initial sur les mesures prises pour sa mise en œuvre. Sur le rapport du ministre des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 dans le cadre de l’exécution du marché relatif aux travaux de construction du siège du Comité de Régulation des Télécommunications. Dans le cadre de l’amélioration des conditions et du cadre de travail de son personnel, le Comité de Régulation des Télécommunications, devenu en 2011 l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et Postes, a entrepris, sur fonds propres, la construction de son siège sis à  Hamdallaye ACI. Le marché conclu à  cet effet en 2009, a été attribué à  l’entreprise COMATEXIBAT-SA pour un montant de 4 milliards 154 millions de Francs CFA environ et un délai d’exécution de 24 mois. Au cours de l’exécution des travaux, il est apparu nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires en vue de rendre le bâtiment plus fonctionnel. Le présent Avenant au marché initial est approuvé pour permettre la réalisation de ces travaux supplémentaires, pour un montant de 442 millions 183 mille Francs CFA environ et un délai d’exécution de 8 mois. Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère des Finances, de parcelles de terrain dans les cercles de Kayes et de Kéniéba. Dans la recherche de solutions pour assurerl’amélioration permanentedes conditions d’exécution du service et suite à la révision de la carte douanière du pays ayant entraà®né la création de nouvelles structures, ilest apparu nécessaire pour le service des Douanes de sécuriser les parcelles de terrain et bâtiments existants et de procéder à  l’identification de parcelles pour abriter les structures nouvellement créées. La présente affectation de parcelles de terrain dans les Cercles de Kayes et de Kéniéba s’inscrit dans ce cadre. Elle porte sur les parcelles de terrain, objet des titres fonciers ci-après : 1 – Livre foncier de Kayes. – N° 239 de Kayes d’une superficie de 6 ares 78 centiares, sise à  Kayes ; – N° 248 de Kayes d’une superficie de 2 ares 44 centiares, sise à  Kayes ; – N° 722 de Kayes d’une superficie de 1 hectare 11 ares 00 centiare, sise à  Kayes ; – N° 11183 de Kayes d’une superficie de 8 hectares 75 ares 8 centiares, sise à  Diboli. 2 – Livre foncier de Kéniéba. – N° 268 de Kéniéba, d’une superficie de 20 hectares 4 ares 14 centiares sise à  Mahina mine ; – N° 269 de Kéniéba, d’une superficie de 1 hectare 75 ares 64 centiares sise à  Mahina mine ; – N°270 de Kéniéba d’une superficie de 88 ares 16 centiares, sise à  Mahina mine ; – N° 271 de Kéniéba d’une superficie de 1 hectare 60 ares 46 centiares, sise à  Mogoyafara ; – N° 272 de Kéniéba d’une superficie de 8 hectares 00 are 56 centiares, sise à  Dabia ; – N° 273 de Kéniéba d’une superficie de 4 hectares 24 ares 37 centiares, sise à  Sansanto. Lesdites parcelles sont destinées à  abriter les structures des Douanes. Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation des contrats de concession et d’affermage du service public de l’eau. Dans le but d’améliorer le service public de l’alimentation en eau potable et de renforcer l’autonomie financière du sous-secteur de l’hydraulique urbaine dans le périmètre de la concession, le Gouvernement a procédé en 2010 à  une reformeinstitutionnelle dans le secteur. Cette réforme s’est traduite par la séparation juridique de la gestion des services publics de l’électricité et de l’eau potable avec la créationde deux sociétés d’eau potable. Il s’agit de la Société Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable (SOMAPEP) avec pour mission la gestion et le développement des infrastructures d’alimentation en eau potable et de la Société Malienne de Gestion de l’Eau Potable (SOMAGEP) chargée de l’exploitation des infrastructures d’eau potable. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette reforme, il a été mis fin à  la concession du service public de l’eau potable à  la société EDM-SA et à  la mise en place d’un dispositif conforme à  la réforme. Ce dispositif comprend : – un contrat de concession entre l’Etat et la Société Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable ; – un contrat d’affermage entre la Société de Patrimoine, la Société de Gestion de l’Eau Potable et l’Etat. Ces contrats, objets du présent projet de décret d’approbation, spécifient les rôles, responsabilités, obligations et droits des parties (Etat, SOMAPEP, SOMAGEP et exploitant) par rapport au service public de l’eau potable dans le périmètre de concession. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé à  la nomination : – au grade deGénéral de Corps d’Armée à  titre exceptionnel à  compter du 1eraoût 2013 du Capitaine Amadou Haya SANOGO. – au grade de Général de Brigadeà  titre exceptionnel à  compter du 1er août 2013 de: Colonel-major Didier DACKO, Colonel MoussaSinko COULIBALY. Le Conseil des Ministres a procédé également aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS : – Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions : Colonel Fallé TANGARA. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : – Consul général du Mali à  Guangzhou : Madame GAKOU Alima DANFAGKHA, Sociologue. – Conseiller consulaire au Consulat général du Mali à Tamanrasset : Monsieur Mamadou Namissa KEITA, Professeur. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE l’INDUSTRIE : – Directeur national de l’Industrie : Monsieur Sékou KEITA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. – Directeur du Centre pour le Développement du Secteur agroalimentaire : Madame CAMARA Mariam KEITA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DE l’ACTION HUMANITAIRE. Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au rapport général des travaux de la Revue 2012 du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) 2012-2017. La revue 2012 du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) s’est tenue les 4 et 5 juillet 2013. Elle a regroupé des membres de Gouvernement, les partenaires techniques et financiers, les acteurs de la société civile et du secteur privé, les représentants de services techniques nationaux et des institutions. l’objectif général de la revue était de faire ressortir au titre de l’année 2012, l’état de mise en œuvre des politiques et stratégies gouvernementales en matière de croissance et de réduction de la pauvreté, particulièrement le degré d’atteinte des objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Elle visait également à  faire une analyse des perspectives pour l’année 2013 dans les différents secteurs d’activité à  dégager les forces et les faiblesses et à  formuler des recommandations en vue de la préparation de la loi de Finances 2014. Il ressort du rapport général de la revue 2012 du CSCRP que l’économie malienne a enregistré une récession en 2012. Le taux de croissance du PIB est ressorti à  -1,2 % pour une prévision initiale de 5,6 %. Les secteurs d’activité qui ont été les plus affectés par la crise ont été le secondaire en l’occurrence l’industrie et les BTP (Bâtiments et Travaux Publics) et le tertiaire notamment le commerce, le tourisme et l’hôtellerie. Le taux d’inflation est passé de 3,1 % en 2011 à  5,3 % en 2012. Cette hausse est en grande partie imputable à  la mauvaise campagne agricole 2011-2012. Le taux de pauvreté en 2012 a été de 42,7 %. Il a augmenté par rapport à  2011. Dans le domaine de l’éducation, le taux brut de scolarisation au premier cycle du Fondamental est passé de 81,5 % en 2011 à  78,3 % en 2012. Le recul s’expliquerait par le niveau de la croissance démographique d’une part et d’autre part, le déplacement massif des populations du Nord du pays suite à  la rébellion. La plupart des indicateurs de santé ont affiché en 2012 une tendance à  la baisse comparativement à  l’année 2011. Le taux d’accès à  l’eau potable est resté stable entre 76,2 % en 2011 et 76,1 % en 2012. Le nombre d’emplois créés en 2012 est en baisse par rapport à  2011. A cela il faut ajouter les 3 558 pertes d’emploi enregistrées dans le secteur privé. Le rapport général développe également les actions menées dans les domaines de la gouvernance financière, de la décentralisation, de la justice, de la lutte contre la corruption et de laprise en compte du genre. En perspectives, à  la faveur de la normalisation de la situation socio-politique et sécuritaire et de la reprise effective de la coopération avec des partenaires techniques et financiers, il est attendu un taux de croissance du PIB de 4,8 % en 2013 et 6,3 % en 2014 sous l’effet de l’orientation favorable de la production agricole, de l’essor de la production aurifère, du regain d’activité dans le secteur des BTP et du renforcement de l’offre d’énergie électrique. Pour la période 2013-2014, les actions de l’Etat à  court et moyen termes seront focalisées sur la mise en œuvre du plan d’action de la Feuille de Route pour la Transition et le Plan pour la Relance Durable du Mali (PRED). BAMAKO, LE 14AOUT 2013 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – entendu une communication et – procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Sur présentation du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant prévention et répression de l’enrichissement illicite La délinquance économique et financière constitue une menace pour la stabilité et la sécurité des Etats. Elle sape les institutions et les valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice, compromet et précarise toutes les perspectives de développement. Pour lutter contre ce phénomène, des efforts ont été consentis par les pouvoirs publics de l’indépendance à  nos jours tant sur le plan législatif que sur le plan de la création de structures de contrôle. l’adoption en mars 1982 de la loi portant répression du crime d’enrichissement illicite s’inscrivait dans ce cadre. Cette loi a montré ses limites au regard de l’évolution des modes opératoires de plus en plus diversifiés et complexes et de l’ordonnancement juridique international. Sa relecture est devenue une nécessité en vue d’apporter une réponse judiciaire adaptée et efficace au phénomène de l’enrichissement illicite. Le présent projet de loi adopté pour prendre en charge cette préoccupation, se fonde sur les directives de l’UEMOA notamment celles relatives à  la transparence dans la gestion des finances publiques, la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et la Convention des Nations Unies sur la corruption. Il prend également en compte les recommandations des états généraux tenus en 2008 sur la corruption et la délinquance financière. Pour une plus grande efficacité dans la lutte contre l’enrichissement illicite, le projet de loi, articulé autour du binôme prévention-répression, apporte plusieurs innovations. Ainsi, la liste des personnes soumises à  l’obligation de déclaration des biens a été étendue à  certaines catégories d’agents publics ou de responsables politiques et ce, pour marquer un souci de conformité à  la lettre et à  l’esprit des conventions internationales. l’enrichissement illicite a été correctionnalisé pour plus d’efficacité et de diligence dans la gestion et le traitement des procédures. Cette option est aussi conforme aux standards internationaux en matière de délinquance économique et financière. Les faits d’enrichissement illicite ressortent, en ce qui concerne les poursuites et l’instruction, de la compétence des pôles économiques et financiers, les jugements relevant des juridictions pénales de droit commun. En vertu de la nouvelle loi, toute personne qui aura, avant poursuite judiciaire, révélé aux autorités compétentes les faits d’enrichissement illicite, sera exceptée de toute poursuite au titre de la complicité. Pour une grande efficacité dans la répression de l’enrichissement illicite, le secret professionnel, exigé dans l’exercice de certaines professions, ne peut faire obstacle à  la recherche de la vérité et à  la mise en évidence de certains comportements frauduleux. En outre, le projet de loi autorise, dès le stade de l’enquête et de l’instruction, des possibilités de saisie patrimoniale afin d’assurer l’effectivité des peines de confiscation prononcées au moment du jugement. Par ailleurs, la responsabilité des personnes morales a été prévue avec les sanctions appropriées. Enfin, le projet de loi consacre le renversement de la charge de la preuve. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES. Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au contrat de concession du service public de l’électricité, signé le 21 novembre 2000 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Energie du Mali (EDM-SA). Le cahier des charges du contrat de concession du service public de l’électricité stipule que les tarifs réglementés sont ajustables automatiquement chaque année sur la base d’une formule d’indexation précisée dans ledit document. l’application de ladite formule a été suspendue depuis 2003 suite à  des divergences d’interprétation entre les parties au contrat de concession. Pour surmonter ces divergences, la Commission de Régulation de l’Electricité et de l’Eau a initié une étude dont les résultats ont abouti à  la révision à  la hausse des tarifs du service public de l’électricité à  compter du 1er février 2013. Malgré cette légère augmentation assortie de subventions, la continuité du service est assurée dans des conditions très difficiles sur le réseau interconnecté dans la plupart des centres isolés. La situation globale au plan technique et financier est particulièrement préoccupante. La société EDM-SA demeure confrontée en effet à  d’énormes difficultés parmi lesquelles : – le déséquilibre entre l’offre et la demande croissante ; – l’insuffisance des investissements en infrastructures et moyens d’exploitation ; – la persistance de la tension de trésorerie. l’approbation du présent Avenant au contrat de concession du service public de l’électricité qui a pour objet de modifier le cahier des charges du contrat permettra la poursuite des révisions tarifaires pour contribuer à  l’amélioration des performances de EDM-SA. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes. AU TITRE DU MINISTERE DE l’AGRICULTURE : – Inspecteur à  l’Inspection de l’Agriculture : Monsieur Sankoun TOURE, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE : – Directeur du Centre national d’Information, d’Education et de Communication pour la Santé (CNIECS) : Monsieur Souleymane HAIDARA, Médecin. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ARTISANAT ET DU TOURISME : – Inspecteur à  l’Inspection de l’Artisanat et du Tourisme : Madame SAMASSEKOU Aà¯ché BERTHE, Administrateur des Arts. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES : – Inspecteur à  l’Inspection des Affaires sociales : Monsieur Etienne DIONE, Administrateur civil. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE l’AGRICULTURE Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à  la politique de développement agricole. l’agriculture constitue l’un des piliers essentiels du développement économique et social de notre pays. Elle fournit près de 30 % des recettes d’exportation et emploie près de 80 % des actifs du pays. Aussi, en vue de promouvoir le développement de ce secteur, le Gouvernement a adopté en 2006 la loi d’orientation agricole et mis en œuvre de nombreux programmes, plans et schémas directeurs du secteur Agricole. l’élaboration de la politique de développement agricole s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation agricole qui en fixe les grandes orientations ainsi que les objectifs généraux et spécifiques. La politique de développement agricole a pour but de promouvoir une agriculture durable, moderne et compétitive reposant, prioritairement sur les exploitations familiales agricoles reconnues, sécurisées, à  travers la valorisation maximale du potentiel agro-écologique et des savoir-faire agricoles et la création d’un environnement propice au développement d’un secteur agricole structuré. Elle vise à  garantir la souveraineté alimentaire, à  faire du secteur agricole le moteur de l’économie nationale, à  assurer le bien-être des populations notamment : – la promotion économique et sociale des populations, notamment des femmes et des jeunes en milieu rural et périurbain ; – la réduction de la pauvreté en milieu rural ; – la modernisation de l’agriculture familiale et le développement de l’agro-industrie ; – la protection de l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles ; – l’augmentation de la contribution du secteur rural à  la croissance économique ; – l’aménagement Agricole équilibré et cohérent du territoire. La Politique de Développement agricole s’appuie sur huit orientations stratégiques consistant à  : – assurer la sécurité alimentaire nutritionnelle de l’ensemble des populations du Mali et contribuer à  celle de la Sous Région ; – assurer le développement institutionnel et le renforcement des capacités de tous les agents ; – préserver l’environnement et mieux gérer les ressources naturelles ; – développer les investissements dans le secteur agricole ; – améliorer la compétitivité des produits agricoles et agro-industriels sur les marchés aux plans intérieur, sous-régional et international ; – développer un système de recherche et de conseil agricoles au service d’une agriculture durable et compétitive ; – assurer la formation de l’ensemble des acteurs du secteur et les faire accéder aux niveaux de connaissances et de compétences requis pour jouer leurs rôles et accomplir leurs missions ; – mobiliser les ressources et le financement conséquents et accessibles en faveur du développement agricole. Le document de politique définit les principes généraux et fixes les stratégies de mise en œuvre. Il détermine également les mécanismes de financement des activités et les modalités de suivi évaluation. Bamako, le 31 juillet 2013 Le Secretaire General du Gouvernement, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 juillet 2013 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République par intérim, le Professeur Dioncounda TRAORE. Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – entendu une communication et – procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Deux projets de décret portant approbation de deux conventions de partage de production entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Circle Oil and Gas LTD portant sur les Blocs 21 et 28 du bassin de Taoudéni pour la recherche, l’exploitation, le transport et le raffinage des hydrocarbures liquides ou gazeux. Dans le cadre de la promotion de la recherche et de l’exploitation d’hydrocarbures pour favoriser le développement économique du pays, le Gouvernement à  travers le ministre des Mines a signé deux conventions de partage de production avec la société Circle Oà¯l and Gas LTD. Ces conventions ont pour objet de permettre à  la société Circle Oà¯l LTD d’effectuer pour son compte, sur les blocs 21 et 28 de du bassin de Taoudéni, les activités de recherche d’hydrocarbures et en cas de découverte de gisements commercialement exploitables, les activités d’exploitation. Ces conventions définissent les engagements de la société pour les quatre premières années notamment : – le traitement et l’interprétation des données géo-scientifiques existantes ; – la réalisation d’une campagne sismique ; – la réalisation d’études d’ingénierie de réservoir ; – la réalisation de travaux de forage ; – la contribution à  la promotion de la recherche et à  la formation du personnel. La société Circle Oà¯l LTD fournira tous les moyens financiers et techniques nécessaires au bon déroulement des opérations pétrolières. Les coûts pétroliers supportés seront recouvrables dans les conditions définies par la convention. Durant la période de validité de la convention, la production des opérations pétrolières sera partagée entre l’Etat et la société. Pendant les quatre premières années, la société Circle Oil and Gas LTD s’engage à  dépenser sur le bloc 21 un montant minimum de 6 millions 500 mille dollars américains soit environ 3 milliards 250 millions de FCFA et sur le bloc 28 un montant minimum de 3 millions 900 mille dollars américains soit environ 1 milliard 950 millions de FCFA. 2°) Un projet de décret portant approbation de la convention de concession entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société New Catalyst Capital Investments portant sur le Bloc 4 du bassin de Taoudéni pour la recherche, l’exploitation, le transport et le raffinage des hydrocarbures liquides ou gazeux. En application des dispositions de la Loi du 2 août 2004 portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures, le Conseil des Ministres a approuvé la convention pétrolière de concession entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société New Catalyst Capital Investments portant sur le bloc 4 du bassin de Taoudéni. Cette convention a pour objet de déterminer les conditions générales économiques, juridiques, administratives, financières, fiscales , douanières et sociales dans lesquelles la société procédera à  titre exclusif aux travaux de recherche d’hydrocarbures à  l’intérieur d’un périmètre défini en vue de déterminer l’existence de gisements susceptibles d’une exploitation industrielle, le cas échéant, l’exploitation desdits gisements. Aux termes de ladite convention la Société New Catalyst Capital Investments fournira tous les moyens financiers et techniques nécessaires au bon fonctionnement des opérations pétrolières et supportera en totalité tous les risques liés à  la réalisation de celles-ci. Pendant la période initiale du permis de recherche, New Catalyst Capital Investments s’engage à  dépenser sur le bloc un montant minimum de 69 millions310 mille US dollars soit environ 34 milliards 655 millions de FCFA. En cas de découverte d’un gisement d’hydrocarbures économiquement exploitable, la participation de l’Etat sera de 20 % au maximum. La production résultant des opérations sera sujette au paiement de redevances. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : Ambassade du Mali à  Accra : . Ambassadeur : Madame KONANDJI Aà¯ssata COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères. .Deuxième Conseiller : Madame SOW Kadidiatou DIA, Conseiller des Affaires étrangères. Consulat général du Mali à  Abidjan : . Consul général : Monsieur Missa TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères Consulat général du Mali à  Bouaké : . Consul général : Madame Mariam COULIBALY, Administrateur civil Ambassade du Washington : . Ministre Conseiller Monsieur Mohamed Al Moustapha CISSE, Conseiller des Affaires étrangères Ambassade du Mali à  Addis-Abeba : . Ministre Conseiller : Monsieur Sidi Modi SIDIBE, Conseiller des Affaires étrangères Ambassade du Mali à  Bruxelles : . Ministre Conseiller : Monsieur Mamounou TOURE, Conseiller des Affaires étrangères . Deuxième Conseiller : Monsieur Cheick Oumar COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères Ambassade du Mali à  Genève : . Ministre Conseiller : Monsieur Amadou Opa THIAM, Conseiller des Affaires étrangères Ambassade du Mali à  Paris : . Premier Conseiller : Monsieur Issa KONFOUROU, Conseiller des Affaires étrangères . Deuxième Conseiller: Monsieur Bagna TOURE, Conseiller des Affaires étrangères Ambassade du Mali à  Berlin : . Premier Conseiller : Monsieur Méhidi DIAKITE, Conseiller des Affaires étrangères -Ambassade du Mali à  Tripoli : . Premier Conseiller : Monsieur Kalilou DOUMBIA, Conseiller des Affaires étrangères . Deuxième Conseiller: Monsieur Mohamed COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères -Ambassade du Mali à  Abuja : . Premier Conseiller : Monsieur Ibrahim OUOLOGUEM, Conseiller des Affaires étrangères -Ambassade du Mali à  Pékin : . Premier Conseiller : Monsieur Yoro DIALLO, Conseiller des Affaires étrangères -Ambassade du Mali à  Téhéran : . Premier Conseiller : Monsieur Tigué GUIROU, Conseiller des Affaires étrangères Ambassade du Mali à  Niamey : . Premier Conseiller : Monsieur Seydou DIAKITE, Conseiller des Affaires étrangères . Deuxième Conseiller: Monsieur Athanase COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères . Troisième Conseiller : Madame SIDIBE Hassanatou TALL, Ingénieur informaticien Ambassade du Mali à  Rabat : . Deuxième Conseiller : Monsieur Adama TOURE, Ingénieur informaticien Ambassade du Mali à  Brazzaville : . Deuxième Conseiller : Monsieur Issa SOW, Conseiller des Affaires étrangères . Deuxième Conseiller: Monsieur Amadou DIALLO, Inspecteur des Services économiques . Troisième Conseiller: Monsieur Seydou DJIRE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire Ambassade du Mali à  Malabo : . Deuxième Conseiller : Monsieur Chaga KONE, Conseiller des Affaires étrangères . Troisième Conseiller: Commissaire divisionnaire Bilali TAMBOURA Ambassade du Mali à  Tunis : Deuxième Conseiller : Monsieur Mamoudou SOW, Conseiller des Affaires étrangères Mission permanente du Mali à  New York : . Quatrième Conseiller : Monsieur Noà«l DIARRA, Conseiller des Affaires étrangères . Cinquième Conseiller: Monsieur Bagnamé SYMPARA, Conseiller des Affaires étrangères Ambassade du Mali à  Tokyo : . Deuxième Conseiller Deuxième Conseiller : Madame Anta SONFO, Professeur de l’Enseignement secondaire Ambassade du Mali à  Alger : . Deuxième Conseiller : Monsieur Issa KEITA, Inspecteur des Services économiques Ambassade du Mali du Moscou : . Deuxième Conseiller : Monsieur Binima SAGOU, Conseiller des Affaires étrangères Ambassade du Mali à  Berlin : . Deuxième Conseiller : Madame TANGARA Aminata YALTA, Inspecteur des Services économiques Ambassade du Mali à  Abuja : . Deuxième Conseiller : Monsieur Oumar Binké COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères Ambassade du Mali à  la Havane : . Deuxième Conseiller : Monsieur Samba Ousmane DIAKITE, Conseiller des Affaires étrangères   AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES : – Payeur général du Trésor : Monsieur amadou THIAM, Inspecteur du Trésor – Receveur général du District de Bamako : Monsieur Mahamane Tiambou HAIDARA, Inspecteur du Trésor. AU CHAPITRE DES COMMUNICAITONS AU TITRE DU MINISTERE DES MINES : Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Document de stratégie globale de développement des secteurs minier et pétrolier du Mali. Le Mali est parvenu, grâce à  une politique volontariste dans le domaine du secteur minier, à  se hisser au troisième rang des pays producteurs d’or. Cependant, au rythme actuel de l’exploitation, les réserves constituées par les gisements importants de types industriels et attractifs pour les grandes entreprises internationales seront épuisées à  l’horizon d’une dizaine d’années. Afin de prévenir une rupture dans le soutien du secteur minier au développement du pays, il est devenu nécessaire de mettre en place une stratégie réaliste permettant de diversifier les ressources exploitées, de promouvoir la recherche pétrolière et gazière et l’exploitation des gisements d’or et d’autres substances. La stratégie globale de développement des secteurs minier et pétrolier, objet de la présente communication est proposée dans ce cadre. Elle a pour objectif de contribuer de façon substantielle au Produit Intérieur Brut du pays en vue de l’amélioration des conditions de vie de tous les maliens notamment ceux directement affectés par les projets d’exploitation minière. La stratégie s’articule autour d’un certain nombre d’axes qui définissent les contours de la politique de développement des secteurs minier et pétrolier pour les prochaines années. Ainsi, la diversification de la production minière s’inscrit dans le cadre d’un plan d’action 2012 – 2019 qui vise la promotion des autres substances minérales, l’intensification de la recherche pétrolière et le renforcement des infrastructures géo-scientifiques. Le développement spécifique du secteur pétrolier sera poursuivi à  travers le renforcement du cadre législatif et institutionnel et son adaptation à  l’environnement international, l’intensification de la recherche sur les différents bassins sédimentaires et la promotion des blocs pétroliers. l’organisation du secteur minier sera réalisée avec le département chargé des Collectivités territoriales. La mise en place d’un mécanisme garantira la réalisation effective du plan de fermeture des mines et le contrôle environnemental des exploitations. La formation technique et la création d’emplois pour les jeunes seront favorisées par un appui à  la création des filières de formations professionnelle et technique adaptées aux besoins de la petite mines et la création d’une Ecole africaine des Mines pour les profils techniques. Le développement des facteurs d’accompagnement sera assuré par la création de conditions favorables au développement des réseaux routiers, ferroviaires et énergétiques et par l’interconnexion des mines. La mise en œuvre de cette stratégie donnera une nouvelle dynamique à  l’exploitation des substances minérales et sa meilleure intégration dans l’économie locale, régionale et nationale. Bamako, le 24 juillet 2013 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes et – procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Sur présentation du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt préférentiel de crédit acheteur, signé à  Dakar le 4 janvier 2013 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Import-Export (Exim Bank) de Chine relatif au Projet hydroélectrique de Gouina. En vue de diversifier les sources d’approvisionnement en énergie et d’assurer la couverture des besoins croissants en énergie électrique des populations, le Gouvernement de la République du Mali a signé avec la Banque Import-export de Chine, un Accord de prêt d’un montant de 138 millions 300 mille dollars des Etats Unis, soit 69 milliards 177 millions de francs CFA environ pour le financement du Projet hydroélectrique de Gouina dans la Région de Kayes. Les principales composantes de ce projet sont : – la construction d’un barrage en béton avec seuil déversant sur toute sa largeur ; – la construction d’une usine hydroélectrique d’une puissance de 140 MW et d’un productible de 620 GWh/an ; – la réalisation d’un canal d’amenée de 287 mètres de longueur et d’un canal de fuite de 423 mètres de longueur ; – la réhabilitation de la piste existante et du pont au niveau de la Cimenterie de Diamou; – la réalisation d’une ligne haute tension de 225 Kilo Volts raccordant la station de Gouina au poste de Médine non loin de Kayes. La réalisation de ce projet, avec la participation du Sénégal et de la Mauritanie, va contribuer à  réduire les déficits énergétiques auxquels les Etats membres de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) font actuellement face. Sur présentation du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création de la Cellule d’Appui à  la Valorisation des Sous-produits d’Abattage (CAVSPA). La production des sous-produits d’abattage est estimée à  23 010 tonnes par an soit 76,7 tonnes par jour pour les abattages contrôlés. Ce chiffre est appelé à  augmenter avec l’accroissement démographique, le changement des habitudes alimentaires et l’exportation de la viande à  la place de bétails sur pied. Dans le souci d’accroà®tre la contribution du secteur de l’élevage à  la croissance économique, notre pays a entrepris des actions visant à  valoriser les sous-produits d’abattage par leur transformation en farines animales, en engrais et en énergie. Le projet de valorisation des sous-produits d’abattage initié dans ce cadre, a bénéficié d’un prêt de la BADEA clôturé en 2012. En vue de consolider les acquis du projet et permettre la valorisation des sous-produits d’abattage à  l’échelle nationale, il est apparu nécessaire de créer une structure pérenne pour mieux prendre en compte la problématique de la gestion et de la valorisation des sous-produits d’abattage. La création de la Cellule d’Appui à  la Valorisation des Sous-produits d’Abattage répond à  cette préoccupation. La Cellule qui sera créée sous forme de service rattaché à  la Direction nationale des Productions et des Industries animales, aura pour mission de coordonner et d’appuyer les activités de promotion et de valorisation des substances et matières issues de l’abattage d’animaux de boucherie. Elle devra contribuer à  la mobilisation des financements, au renforcement des capacités et la mise en synergie des acteurs du secteur. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES. Sur le rapport du ministre de l’Education, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues nationales, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant allocation d’indemnités au personnel chargé des examens scolaires et concours professionnels. Les indemnités accordées au personnel chargé des examens scolaires et concours professionnels avaient été fixées par un décret du 4 juin 1998 modifié en 2007. Dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie et de travail des enseignants, le Gouvernement a engagé en 2011 des négociations avec les syndicats de l’Education. La mise en œuvre de l’accord conclu avec les syndicats, a rendu nécessaire la relecture du décret N° 98-194 du 4 juin 1998 modifié portant allocation d’indemnités au personnel chargé des examens scolaires et concours professionnels. Suite aux événements du 22 mars 2012, le processus de relecture a été interrompu. Le présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre. Il revoit à  la hausse les taux des indemnités allouées au personnel chargé des examens scolaires et concours professionnels. Sur le rapport du ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Conseil des Ministres a adopté : 1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à  la fourniture, à  l’installation des équipements de production et à  la construction d’un bâtiment devant abriter les équipements de la Chaine II TV de l’ORTM l’Office de Radiodiffusion Télévision du Mali dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan Directeur de Développement a décidé de mettre en place une deuxième chaà®ne TV en vue de désengorger l’unique chaà®ne en service depuis 1983, d’accroà®tre et d’améliorer la qualité et la capacité de production et de diffusion télévisuelles. Le présent marché conclu dans le cadre de la réalisation de ce projet, porte sur la fourniture, l’installation des équipements de production et la construction d’un bâtiment devant abriter les équipements de la Chaà®ne II TV. Il est attribué, après appel d’offres, à  la Société STUDIOTECH SA pour un montant de 1 milliard 930 millions de Francs CFA environ et un délai d’exécution de 150 jours. Le financement est assuré par le Budget National (Fonds SOTELMA). La mise en service de la Chaà®ne II TV de l’ORTM permettra entre autres de mettre l’accent sur le partenariat entre le public et le privé en matière de production et de doter l’ORTM d’un outil moderne et efficace pour stimuler et appuyer le développement social, culturel, économique et touristique par la diffusion de programmes de proximité. La Chaà®ne II qui sera entièrement numérisée et basée sur des technologies de pointe tant au niveau de la production que de la diffusion, diffusera 24 heures/24. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes. AU TITRE DU MINISTàˆRE DES AFFAIRES ETRANGàˆRES ET DE LA COOPà‰RATION INTERNATIONALE : – Ambassadeur du Mali à  Bruxelles : Monsieur Sékouba CISSE, Conseiller des Affaires étrangères ; -Ambassadeur du Mali à  Niamey : Monsieur Alhamdou Ag ILYENE, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ENVIRONNEMENT ET DE l’ASSAINISSEMENT : -Secrétaire général : Monsieur Mahamadou Zibo MAIGA, Inspecteur des Services économiques ; -Directeur général de l’Agence du Bassin du Fleuve Niger : Monsieur Issa TOGO, Assistant de Recherche. AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ACTION HUMANITAIRE, DE LA SOLIDARITà‰ ET DES PERSONNES AGà‰ES : -Conseillers techniques : Monsieur Sanidié Alcaà¯di TOURE, Administrateur de l’Action sociale ; Monsieur Abdoulaye DIABATE, Inspecteur du Trésor. -Inspecteur à  l’Inspection des Affaires Sociales : Madame Mariétou KAMISSOKO, Administrateur de l’Action sociale. BAMAKO, LE 12 JUIN 2013 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté deux projets de textes. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES. Sur le rapport du ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Conseil des Ministre a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à  l’amélioration du plateau technique du Centre de Traitement des Données de l’état civil du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire. Pour lui permettre d’assurer efficacement les opérations de personnalisation de la carte NINA, le Centre de Traitement des Données de l’état civil a actuellement besoin d’un plateau technique performant. Le présent marché, conclu en vue de prendre en charge cette préoccupation, porte sur la fourniture de prestation visant à  améliorer le plateau technique du Centre des Données de l’état civil. Ces prestations consistent à  : – assurer la maintenance du système central ; – étendre la licence du « matcher » d’empreintes digitales et du « matcher » facial de 7 à  10 millions de personnes ; – augmenter le nombre de postes de correction de 10 à  40 ; – concevoir et installer un module de mise à  jour des Régions, Cercles, Communes, Villages, Fractions et Quartiers ; – mettre à  la disposition du centre un ingénieur pour le suivi des travaux ; – transférer le centre à  Koulouba. Le marché relatif à  l’amélioration du plateau technique du Centre de Traitement des Données de l’état civil est attribué à  la Société ALBATROS TECHNOLOGIES pour un montant de 3 milliards 448 millions de Francs CFA environ et un délai d’exécution de 3 mois. Le financement est assuré par le Budget national. l’exécution de ce marché va permettre à  terme, d’avoir un fichier fiable dépourvu de tout doublon et imperfection pouvant jouer sur la nature des données pour la confection des cartes NINA. Sur le rapport du ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la loi du 23 janvier 2012 portant interdiction de la production, de l’importation, de la détention, de la commercialisation et de l’utilisation de sachets plastiques non biodégradables et de granulés non biodégradables destinés à  la fabrication desdits sachets en République du Mali. Dans le but de mettre fin aux effets néfastes des sachets plastiques, le Gouvernement a adopté en 2012 une loi qui interdit à  compter du 1er janvier 2013, la production, l’importation, la détention, la commercialisation et l’utilisation de sachets plastiques non biodégradables et de granulés non biodégradables destinés à  la fabrication desdits sachets. Le présent projet de décret est adopté pour fixer les modalités d’application de cette loi. Il institue notamment le marquage obligatoire de la date de fabrication, de la mention « biodégradable à  100% », du nom et du logo du fournisseur sur les sachets plastiques. Il désigne les personnes susceptibles d’être poursuivies en qualité de détenteur au sens de la loi du 23 janvier 2012, à  savoir les commerçants grossistes et détaillants qui disposent de sachets non biodégradables et qui servent leur clientèle avec les produits interdits. BAMAKO, LE 15 MAI 2013 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a adopté deux projets de textes. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Sur présentation du ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire, le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant modification de la loi du 4 septembre 2006 modifiée portant Loi électorale. l’organisation d’élections transparentes, sincères et crédibles de sortie de crise constitue l’une des missions essentielles confiées au Gouvernement de Transition. Pour atteindre cet objectif et conformément au souhait exprimé par la majorité des partis politiques et des organisations de la société civile, le Gouvernement a décidé d’organiser les élections 2013 sur la base du fichier électoral biométrique dont les éléments constitutifs sont extraits des données du fichier population du Recensement administratif à  vocation d’état civil (RAVEC). l’option pour le fichier électoral biométrique avec comme principales caractéristiques la photo, l’empreinte digitale et le numéro d’identification de l’électeur, implique des changements qui doivent être pris en charge par la loi électorale qui régit l’organisation et la tenue des élections. l’adoption du présent projet de loi s’inscrit dans ce cadre. Elle vise à  inscrire dans la loi électorale l’option du fichier électoral biométrique afin de renforcer la transparence et la crédibilité des opérations de vote. Elle prend également en compte le contexte actuel lié à  la situation dans le Nord de notre pays en adoptant des dispositions particulières pour permettre la participation au processus électoral des déplacés et des réfugiés et pour le vote des militaires en mission de défense et de sécurisation du territoire. Le projet de loi adopté introduit notamment les innovations suivantes : – la consécration de la nature biométrique du fichier électoral et de l’établissement des listes électorales en fonction de la base de donnés biométriques de l’état civil ; – l’intégration de la biométrie dans la configuration des listes électorales et des listes d’émargement des bureaux de vote. En plus des données alphanumériques, la photo et le Numéro d’Identification Nationale (NINA) de l’électeur figureront désormais sur les documents électoraux ; – la consécration de la carte NINA comme unique document admis pour voter ; – l’allègement de la procédure de transfert de l’électeur en cas de changement de résidence ; – la définition du cadre juridique favorisant la participation des réfugiés au vote ; – la possibilité du vote par procuration pour les agents des Forces Armées et de Sécurité qui évoluent sur le théâtre des opérations au même titre que les membres de la CENI, les présidents et assesseurs de bureaux de vote, les mandataires de candidats et partis politiques, les délégués de partis politiques. l’introduction de ces innovations dans la loi électorale permettra l’organisation d’élections transparentes, sincères et crédibles en 2013 sur une base nouvelle. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à  la fourniture de cartes NINA au Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire. l’utilisation du fichier biométrique issu des données du recensement administratif à  vocation d’état civil (RAVEC) qui a été retenue pour les élections de 2013, nécessite la réalisation d’une carte d’identification pour chaque électeur dénommée carte NINA (Numéro d’Identification Nationale). Le présent marché conclu dans ce cadre, porte sur la fourniture de cartes NINA au. Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire. Il est attribué, après appel d’offres, à  la Société SAFRAN MORPHO, pour un montant de 8 milliards 514 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 30 jours. Le financement est assuré par le Budget national. BAMAKO, LE 10 MAI 2013

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte et – procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Sur présentation du ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la loi du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali. La loi du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali a été adoptée pour créer un environnement juridique favorable à  l’accroissement des investissements nationaux et étrangers. Elle visait également à  améliorer le cadre légal et réglementaire du travail en assouplissant notamment les procédures de conclusion du contrat de travail, de mise en chômage technique et de licenciement économique. Pour assurer, dans ce contexte, une meilleure protection des droits fondamentaux des travailleurs, l’Etat, en ratifiant les principales conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT), s’est engagé à  prendre toutes les mesures nécessaires pour traduire leurs contenus dans la législation et dans la pratique nationales. Malgré tous les efforts entrepris, des insuffisances ont été constatées dans la persistance des rigidités dans les procédures de licenciement individuel et de règlement des conflits collectifs du travail et dans l’absence de dispositions règlementant les modalités d’exercice du droit de grève dans le secteur privé. En outre, certaines dispositions se sont révélées soit imprécises et difficiles à  appliquer, soit inadaptées au contexte institutionnel. Il s’agit notamment des dispositions relatives aux modalités de jouissance du droit à  la formation et aux critères de représentativité syndicale. Enfin, des écarts importants ont été relevés entre certaines dispositions du Code du travail et les conventions internationales ratifiées. Il s’agit, entre autres, de l’âge d’admission à  l’emploi fixé à  14 ans, de l’impossibilité pour les enfants mineurs d’adhérer au syndicat de leur choix et de la non-conformité des dispositions sur le travail forcé. C’’est pour prendre en charge ces insuffisances et adapter le Code du travail au contexte institutionnel et économique, que le Ministère du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions a initié la modification de certaines dispositions du code du travail. Les modifications visent, par ailleurs, à  mettre en conformité notre législation nationale avec les normes internationales auxquelles notre pays a souscrit par la ratification des conventions de l’OIT. Pour combler les insuffisances et lever les imprécisions, le projet de loi portant modification de la loi du 23 septembre 1992 portant Code du Travail en République du Mali introduit les innovations suivantes : – la révision des conditions d’attribution de l’indemnité de licenciement ; – l’institution de l’arbitrage volontaire ; – le renforcement du droit au travail et à  la formation ; – la détermination des conditions d’exercice du droit de grève dans le secteur privé ; – la définition du concept de discrimination ; – la détermination de critères plus opérationnels en matière de représentativité syndicale. Pour la mise en conformité avec les normes internationales du travail il introduit également : – la clarification du concept de travail forcé ; – la fixation de l’âge d’admission à  l’emploi à  15 ans conformément aux normes internationales du travail ; – l’institution du droit syndical en faveur du mineur âgé de plus de 15 ans. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE : – Recteur de l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako : Monsieur Adama Diaman KEITA, Professeur. – Recteur de l’Université des Sciences sociales et de Gestion de Bamako : Monsieur Samba DIALLO, Professeur. – Recteur de l’Université des Lettres et des Sciences humaines de Bamako : Monsieur Macki SAMAKE, Maà®tre de Conférences. AU TITRE DU MINISTERE DE l’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS : – Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Equipement, Transport et Communication : Monsieur Moriba MAGASSOUBA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. -Inspecteurs à  l’Inspection du Ministère de l’Equipement et des Transports : Monsieur Hamadoun DIA, Ingénieur des Constructions civiles, Monsieur Kisso SIDIBE, Ingénieur des Constructions civiles. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE : – Directeur de l’Institut d’Ophtalmologie tropicale d’Afrique : Médecin Colonel Mamadou Sory DEMBELE. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ACTION HUMANITAIRE, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES : – Directeur du Centre national d’Appareillage Orthopédique du Mali : Monsieur Youssouf KONATE, Médecin. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE : – Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Sports et Culture : Monsieur Kléssigué Abdoulaye SANOGO, Administrateur des Arts et de la Culture. – Directeur national de l’Action culturelle : Monsieur Bakary Ousmane TRAORE, Administrateur des Arts et de la Culture. – Directeur national du Patrimoine culturel : Monsieur Lassana CISSE, Administrateur des Arts et de la Culture. Bamako, le 08 mai 2013 Le Secrétaire Général du gouvernement, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 02 mai 2013 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République par intérim, le Professeur Dioncounda TRAORE. Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications et procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE l’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : – Gouverneur de la Région de Kidal : Colonel Adama KAMISSOKO. AU TITRE DU MINISTERE DE l’ELEVAGE ET DE LA PECHE : – Secrétaire général : Monsieur Mody KANOUTE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage – Conseillers techniques : Monsieur Madi Maténé KEITA, Ingénieur des Eaux et Forêts, Monsieur Mamadou Sékou DJIRE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS : AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (Commissariat à  la Sécurité alimentaire) : Le Conseil des Ministres a été informé de la situation alimentaire et de l’évolution des prix des produits agricoles. La situation alimentaire dans le centre et le Sud du pays se caractérise par un niveau satisfaisant des réserves alimentaires familiales et un approvisionnement correct des marchés en céréales. Elle est aussi en amélioration dans le Nord du pays suite à  la libération et la pacification progressive des zones occupées favorisant une reprise des échanges avec le Sud du pays et le Niger. En perspective, la situation alimentaire restera normale dans le centre et le Sud grâce à  la disponibilité des réserves familiales, à  un bon état d’approvisionnement en céréales sur les marchés et une évolution saisonnière de prix dans une fourchette acceptable. Concernant l’évolution des prix des produits agricoles, la période d’observation du 18 au 24 avril 2013 se caractérise par une stabilité globale des prix sur les marchés céréaliers. Cependant, on relève quelques fluctuations sur les marchés de production o๠le mil affiche une hausse de prix. Parallèlement, on a relevé une baisse de prix du riz gambiaka à  Bamako. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : Le Conseil des Ministres a entendu une communication relative à  la réunion du Comité ministériel de suivi des négociations de l’Accord de Partenariat économique (APE) entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union Européenne tenue à  Praà¯a les 21 et 22 mars 2013. Le Mali était représenté à  cette réunion par une délégation conduite par le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération internationale, Président du Comité national de Suivi des négociations de l’Accord de Partenariat économique. Les négociations de l’Accord de Partenariat économique entre la Région Afrique de l’Ouest et l’Union Européenne dont l’achèvement était fixé au 31 décembre 2007, sont toujours en cours malgré les reports successifs de dates pour la conclusion d’un accord régional global, équilibré et porteur de développement. Après plusieurs séries de négociations, diverses questions restent pendantes notamment celles concernant surtout le niveau d’ouverture du marché Ouest africain, le projet de texte de l’accord et ses mesures d’accompagnement. En vue de parvenir à  un compromis négocié sur le niveau d’ouverture commerciale du marché ouest africain, le Comité ministériel de suivi des négociations de l’Accord de Partenariat économique a recommandé aux Etats de présenter leurs analyses techniques sur la proposition d’ouverture à  75 % en 25 ans. Ces résultats feront l’objet d’une réunion qui se tiendra à  Banjul du 6 au 10 mai 2013 dont les conclusions seront soumises au prochain Conseil des Ministres de la CEDEAO. BAMAKO, LE 2 MAI 2013 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’Ordre National